Document Unique : Risques Professionnels liés aux Vibrations

Les Risques Professionnels liés aux Vibration

Les vibrations sont la sixième cause de maladie professionnelle en France.

Pour couvrir ce risque professionnel nous aborderons cinq points:

1. DEFINITION
2. SEUILS RÉGLEMENTAIRES
3. RISQUES DES VIBRATIONS POUR LA SANTE DES SALARIES
4. PROFESSIONS CONCERNEES
5. MOYENS DE PREVENTION

risques professionnels liés aux vibrations

           1.      DEFINITION
Une vibration est un phénomène mécanique qui correspond aux variations de vitesse d’un corps physique au cours du temps. Le risque vibratoire correspond à l’exposition des salariés à des vibrations qui leur sont transmises à travers le corps pouvant ainsi générer l’apparition de certaines pathologies.

Dans le milieu professionnel on distingue deux modes d’exposition aux vibrations mécaniques :

§ les vibrations transmises à l’ensemble du corps, on parle du SCE (Système Corps Entier): vibrations mécaniques de basses et moyennes fréquences qui, lorsqu’elles sont transmises à l’ensemble du corps, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale typiquement dus à l’utilisation de véhicules et de machines mobiles autoportées.

§ les vibrations transmises aux mains et aux bras, on parle du SMB (Système Main-Bras) : vibrations mécaniques qui, lorsqu’elles sont transmises aux mains et aux bras chez l’homme, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires typiquement dus à l’utilisation de machines-outils.

Une vibration transmise à l’homme est caractérisée par :

  • § sa fréquence (en Hz) : elle correspond au nombre d’oscillations par seconde ;
  • § son amplitude : évaluée par l’accélération (en m/s²) ; l’amplitude détermine l’intensité du mouvement ressenti par le personnel exposé ;
  • § son orientation : caractéristique importante, pour les vibrations du corps entier, les effets et les moyens de protection ne sont pas les mêmes selon que l’orientation principale est dirigée dans un axe vertical (tête-pied ou Z) ou dans un axe horizontal (avant/arrière X ou gauche/droite Y) ;
  • § son point d’entrée dans le corps ;
  • § son impulsivité : il s’agit de l’intégrale de la force au cours de l’intervalle de temps pendant lequel la force est appliquée.

La durée de l’exposition aux vibrations est également un paramètre à prendre en compte dans l’évaluation du risque vibratoire.

           2.      SEUILS RÉGLEMENTAIRES

SCE (Système Corps Entier)

Pour les vibrations du corps entier, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l’accélération d’exposition personnelle journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005.

La première valeur, 0,5 m/s² correspond au déclenchement d’une action de prévention : l’employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs. La seconde valeur, 1,15 m/s², correspond à la valeur limite d’exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d’action de 0 5 m/s², aucune pathologie n’est engendrée par l’exposition aux vibrations. Au-delà de la valeur limite d’exposition de 1,15 m/s², la probabilité pour le salarié de développer à terme une lombalgie est significativement plus forte que s’il n’était pas exposé aux vibrations.

Les effets pathologiques dépendent des fréquences dominantes, de l’amplitude, de la durée de l’exposition, de la posture.

SMB (Système Main-Bras)

Pour le système main bras, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l’accélération d’exposition journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005. La première valeur, 2,5 m/s² correspond au déclenchement d’une action de prévention : l’employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs. La seconde valeur, 5 m/s², correspond à la valeur limite d’exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d’action de 2,5 m/s², les enquêtes épidémiologiques n’ont pas mis en évidence de risque de pathologie liée à l’exposition aux vibrations transmises par la main. Au-delà de la valeur limite d’exposition de 5 m/s², les enquêtes épidémiologiques montrent que la probabilité de développer une des pathologies évoquées plus haut est significativement plus forte que chez une population non exposée.

           3.      RISQUES DES VIBRATIONS POUR LA SANTE DES SALARIES

SCE (Système Corps Entier)

Par l’intermédiaire d’un siège
Ou par l’intermédiaire d’un plancher

Ces vibrations peuvent provoquer

  • Des lombalgies (aux de dos).
  • Des sciatiques par hernie discale L4-L5, ou L5-S1.
  • Des radiculalgies crurales par hernie discale L2-L3, L3-L4, ou L4-L5.
  • Des microtraumatismes de la colonne vertébrale.

SMB (Système Main-Bras)
Par contact direct avec l’outil.
Ou par l’intermédiaire d’une pièce travaillée tenue à la main.

Ces vibrations peuvent provoquer

  • Des troubles vasculaires: syndrome de Raynaud. Les crises sont déclenchées par le froid et peuvent toucher les deux mains. 3 phases : doigts blancs (phase syncopale), bleus (phase cyanique) et rouges (phase de dilatation réactionnelle). Une étude par capillaroscopie est indiquée.
  • Des lésions ostéo-articulaires: arthrose du coude, ostéonécrose du semi lunaire, du scaphoïde carpien.
  • Des troubles neurologiques.
  • Des troubles musculaires.

           4.      PROFESSIONS CONCERNEES

De très nombreux secteurs d’activité professionnels exposent les salariés aux vibrations mécaniques. Les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des mines et carrières, la fonderie, la métallurgie, l’agriculture, l’industrie du bois, le transport routier sont concernés.

SCE (Système Corps Entier)

L’utilisation des véhicules suivants expose aux vibrations mécaniques:

  • Engins de chantier de BTP.
  • Engins agricoles.
  • Engins Forestiers.
  • Chariots automoteurs à conducteur porté.
  • Camion poids lourds.
  • Certaines machines industrielles.

SMB (Système Main-Bras)

L’utilisation des outils suivants expose aux vibrations mécaniques

  • Marteaux piqueurs.
  • Burineurs.
  • Perforateurs.
  • Perceuses.
  • Polisseuses.
  • Meuleuses.
  • Scies à chaîne.
  • Tronçonneuses.
  • Débroussailleuses.
  • Pistolets de scellement.
  • Cloueuses.
  • Riveteuses.

           5.      MOYENS DE PREVENTION

La réduction des risques professionnels repose sur trois niveaux d’actions :

A Humain

B Organisationnel

C Technique

A-MOYENS HUMAINS

 L’évaluation des risques :

L’évaluation du risque vibratoire et son intégration dans le Document Unique permettent d’établir de manière factuelle le niveau d’exposition et d’orienter au mieux les éléments à améliorer. Afin d’établir une évaluation plus précise, voici une méthode simplifiée qui permet de situer l’exposition de chaque salarié.

Pour ce faire il convient de :

Définir l’émission vibratoire de l’engin ou de l’outil en se référant à la notice ou aux documents du fabricant.  A défaut, ou si aucun élément n’est indiqué, utiliser les tableaux ci-dessous (1 et 2) afin de déterminer l’émission vibratoire

Tableau1

Tableau2

En fonction de l’utilisation et de l’état du véhicule/matériel on retiendra la valeur dans la zone colorée au plus proche de la réalité :

§ conditions et état favorables (à gauche de la zone colorée) : équipements antivibratoires, bon entretien et réglages corrects, faible usure, conduite à faible vitesse, sol en bon état et régulier… F conditions normales (valeur indiquée en blanc),
§ conditions et état sévères (à droite de la zone colorée) : véhicule ou engin vétuste, défaut d’entretien, conduite sur de longues distances et parfois rapide, sol en mauvais état et irrégulier…

Exemple pour une chargeuse sur pneu : Conditions et état favorables : 0,8 m / s² Conditions normales : 0,9 m / s² Conditions et état sévères : 1,1 m / s²

Exemple pour une perceuse à percussion : Conditions et état favorables : 8,5 m / s² Conditions normales : 12 m / s² Conditions et état sévères : 16 m / s

  • § définir la ou les durées réelles d’exposition quotidiennes des agents (sur la base de 8 heures) pour chaque engin et/ou outil.
  • § intégrer les deux données dans les tableaux correspondants ci-dessous afin de déterminer l’exposition aux vibrations.

Le résultat obtenu est un indice équivalent :
=> au niveau de la Valeur d’Action (VA) notée en orange soit l’indice 100 = 0,5 m / s² sur 8h pour les engins (vibrations transmises à l’ensemble du corps) et l’indice 100 = 2,5 m / s² sur 8h pour les outils (vibrations transmises aux bras et aux mains) ;

=> au niveau de la Valeur Limite d’Exposition (VLE) notée en rouge soit l’indice 529 = 1,15 m / s² sur 8h pour les engins (vibrations transmises à l’ensemble du corps) et l’indice 400 = 5 m / s² sur 8h pour les outils (vibrations transmises aux bras et aux mains).

Tableau4

Tableau3

  • § Dans l’hypothèse où un salarié utilise plusieurs engins ou outils, les indices du même type peuvent être additionnés, il faut alors reporter la somme obtenue sur le tableau correspondant pour identifier le niveau de risque vibratoire complet du salarié.

La formation des salariés :

La formation des salariés permet, outre la sensibilisation à la thématique, un meilleur emploi des équipements afin d’éviter des conditions d’utilisation sévères.

  • § formation au risque vibratoire comprenant : les pathologies et le signalement des symptômes, les valeurs d’exposition, le résultat de l’évaluation des risques et les moyens de prévention.
  • § formation à l’utilisation des engins et des outils qu’ils sont amenés à utiliser et, notamment, aux nouveaux équipements.

B-MOYENS ORGANISATIONNELS

Organisation du travail :

  • § privilégier l’alternance des tâches lorsque les agents sont soumis au risque vibratoire. Ceci implique une polyvalence. Par exemple, les postes de ripeur et de conducteur ou l’utilisation de la débroussailleuse et du souffleur,
  • § planifier le travail afin d’éviter la réalisation d’une activité exposant au risque vibratoire pendant toute une journée

Entretien des équipements :

Un bon entretien et une maintenance régulière des équipements assurent une diminution significative de leurs vibrations.

  • § planifier l’entretien et la maintenance de l’ensemble des outils et des engins : pour ce faire, suivre les recommandations du fabricant,
  • § réaliser des vérifications périodiques de manière systématique sur les équipements qui le nécessitent,
  • § organiser le signalement des équipements défectueux ou nécessitant une maintenance particulière,
  • § remplacer toutes pièces ou parties trop usées ou défectueuses,
  • § veiller au bon affutage des outils coupant et au bon graissage des parties mobiles de l’ensemble des équipements,
  • § apporter une attention particulière à l’usure des systèmes antivibratoires : silentblocs, poignets et plots anti-vibrations, amortisseurs, pneumatiques…

C-MOYENS TECHNIQUES

Choix des équipements :

La politique d’achat peut intégrer les qualités de faible niveau de vibrations d’un outil ou d’un engin. La réduction des vibrations par substitution du matériel reste une des solutions les plus efficaces dans le cas d’équipement vétuste.

Le choix doit tenir compte :

    • § des données vibratoires fournies par le fabricant ;
    • § de ses systèmes antivibratoires ;
    • § de l’ergonomie et du confort de l’outil ou du poste de conduite de l’engin ;
    • § des possibilités de réglages ;
    • § de la facilité d’utilisation et de prise en main ;
    • § de la polyvalence en fonction des différentes conditions d’utilisations parfois difficiles

Systèmes antivibratoires :

  • § le siège ou le poste de conduite : il doit être sur suspension pour absorber les vibrations et réglable dans tous les axes. Sa forme doit être ergonomique afin d’avoir une position de travail correcte.
  • § les poignées anti-vibratiles : elles doivent être homologuées ou prévues par le fabricant pour éviter un mauvais choix qui pourrait augmenter les vibrations plutôt que les réduire.
  • § les amortisseurs, les plots anti-vibrations, les silentblocs : ils ne peuvent généralement pas être ajoutés à l’équipement, il est nécessaire de se rapprocher du fabricant avant toute modification.
  • § les matériaux absorbants en élastomères : présents à l’origine sur les équipements, leur usure est à surveiller, ils doivent garder une bonne élasticité.

Equipements de Protection Individuelle (EPI) :

  • § gants anti-vibration : ils peuvent être utilisés pour le maniement des outils vibrants. Ils doivent avoir le marquage CE et la norme EN ISO 10819.
  • § vêtements chauds : le froid accentue les risques de développer des pathologies lorsque les agents sont exposés aux vibrations

Il est préférable d’avoir un consultant en sécurité du Travail pour vous aider dans cette analyse de risque.

 

BONUS:
Pour vous aider à mieux aborder les risques professionnels liés aux vibration je vous offre 2 documents belges (législations comparables) extrêmement complets sur le sujet.

Un premier document de 77 pages consacré aux vibrations sur l’ensemble du corps
http://duevrp.s3.amazonaws.com/Documents/SOBANE-SCE.pdf

Un deuxième document de 70 pages consacré aux vibrations mains-bras
http://duevrp.s3.amazonaws.com/Documents/SOBANE-SMB.pdf

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

Sécurité du travail: Les règles de déconfinement

Sécurité du travail: Les règles de déconfinement Covid 19

protocole-déconfinement-covid19

Le déconfinement a débuté, en France, le lundi 11 mai 2020.

Pour permettre aux entreprises la reprise de leur activité tout en garantissant la protection de la santé de leurs salariés, le ministère du Travail a établi un protocole national de déconfinement, rendu public, en complément des guides métiers déjà disponibles.

Il s’agit de mesures que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. En cas de non-respect, leur responsabilité civile et pénale est engagée.

Pour le secteur public, je vous suggère de vous référer au site de la fonction publique.

Voici les principales dispositions à mettre en œuvre.

Distanciation physique

Premières mesures à mettre en œuvre, des mesures de distanciation physique. Il s’agira de :

  • Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer. Pas d’accolade non plus
  • Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre, soit 4 mètres carrés sans contact autour de chaque personne.

Télétravail

La protection de la santé des salariés passe d’abord par une nouvelle organisation.
« Le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines », indique la ministre du Travail.
Lorsque le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés permettront de limiter les risques d’affluence et de concentration des personnels de manière à respecter les règles de distanciation physique.
Concrètement, cela passe par un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace donné et par la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Nombre maximal de salariés présents

Conformément aux recommandations du HCSP, le protocole fixe la jauge, c’est à dire le nombre de travailleurs qu’un lieu de travail peut accueillir simultanément. Cette occupation maximale est fixée à 4 m² minimum par personne, ce qui doit en principe permettre de laisser au moins 1 mètre autour d’une personne, dans toutes les directions.

La surface à prendre en compte par l’employeur est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est à dire la surface effectivement disponible, déduction faite des parties occupées par le mobilier, mais aussi par les zones de circulation, etc.

Pour un bâtiment de bureaux, le protocole évalue ainsi la surface résiduelle à environ 80 % de la surface totale. Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture de la distanciation, des mesures complémentaires comme le port de masques doivent être mis en place

Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pourrait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 salariés au maximum.

Gestion des flux de circulation

La norme de 4 m² s’applique aussi pour la circulation des salariés. L’employeur doit donc reconsidérer l’organisation de l’espace de travail afin d’éviter ou de limiter au maximum les croisements. Chaque personne travaillant au sein de l’organisation devra être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces. Quelques exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de séparation des flux :

  • Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si le nombre le permet)
  • Si la configuration du bâtiment le permet, différenciation des portes d’entrées et de sorties afin d’éviter le croisement des personnes.
  • Limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs afin de respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers. Dans les sièges d’entreprise en immeuble de grande hauteur, cette contrainte conditionnera les modalités d’organisation (horaires mais aussi début de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre le lieu de la réunion)
  • Mise en place, à l’intérieur du bâtiment, d’un sens unique de circulation avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière…

Pauses

Autant que faire se peut, les horaires de pause devront être échelonnés pour éviter les affluences. L’accès aux lieux communs de type machine à café sera contingenté (ruban, plots, barrières, etc.) avec des sens d’arrivée et de départ différents. Un marquage au sol pourra également symboliser la distance minimale à respecter dans la file d’attente.

Nettoyage des locaux

Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux

  • Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois
  • Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides, présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants) qui a pour effet de dégrader les lipides de l’enveloppe du Covid 19 et ainsi l’inactiver
  • Si et seulement si l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus de ce nettoyage, au moyen d’un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d’eau froide)
  • Nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum)
  • Nettoyage-désinfection plusieurs fois par jour des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.

Port du masque

Le port du masque sera-t-il obligatoire en entreprise ? Oui, si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures citées plus haut (télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol…), la distance d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti. Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation. A noter que l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits masques « grand public ». Il est en revanche déconseillé de porter des gants, ces derniers devenant eux-mêmes des vecteurs de transmission, prévient le ministère du Travail : « Le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ».

Le rôle des entreprises dans le suivi et le dépistage du coronavirus

Les employeurs ont un rôle à jouer en matière de prévention : relayer les messages des autorités sanitaires, inviter les salariés symptomatiques à ne pas venir travailler, évaluer les risques de contamination sur les lieux de travail, etc… En revanche, le protocole précise que les campagnes de dépistage ne peuvent pas être organisées par les employeurs.

Le protocole établit une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques :

- Isoler la personne dans une pièce dédiée, en appliquant immédiatement les gestes barrières ; garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible ;

- Mobiliser le professionnel de santé de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid selon l’organisation mise en place, et lui fournir un masque ;

- En l’absence de signes de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

- En cas de signes de gravité (détresse respiratoire), prévenir le Samu : l’assistant de régulation passera un médecin et indiquera la conduite à tenir ;

- Si l’envoi des secours est décidé, organiser leur accueil et rester à proximité de la personne pour la surveiller ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le 15 ;

- Après prise en charge de la personne, contacter  le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés ;

- S’il y a confirmation de covid, l’identification et la prise en charge des personnes ayant été en contact seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie). Ceux-ci pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !
Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Experton
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

Comparaison Evaluation Risques Professionnels en Europe

Quelles sont les différentes applications en Europe de la Directive Européenne sur l’Evaluation des Risques Professionnels ?

risques professionnels en europerisques professionnels en europeEvRP europe

Nous étudierons successivement la formalisation de l’EvRP, son support, le plan de prévention, la fréquence d’actualisation, les sanctions prévues en cas de non respect.

Le principe de formalisation de l’évaluation des risques professionnels

Dans tous les pays de l’UE, une formalisation ou documentation des résultats de l’évaluation des risques est obligatoire. Toutefois, certains pays ont posé des exceptions à cette obligation de formaliser pour les petites entreprises.

Au Royaume-Uni, les entreprises de moins de cinq salariés n’ont pas d’obligation de rédiger un rapport écrit. Mais elles doivent, en cas de contrôle, être en mesure de prouver qu’elles ont bien entrepris la démarche.

En Allemagne, l’employeur doit disposer de documents sur l’identification et l’évaluation des risques et dangers sur le lieu de travail, ainsi que sur la mise en place d’actions contre ces dangers et risques. Ce pays a toutefois limité cette obligation aux entreprises comptant plus de dix salariés, sauf si l’activité de l’entreprise a un caractère particulièrement dangereux. L’Allemagne a été condamnée par la CJCE à cause de cette exception de formalisation. Mais ce pays se défend en arguant que l’obligation de documentation pour les petites entreprises existe par ailleurs dans des réglementations particulières et obligatoires adoptées par les associations sectorielles d’assurance et de prévention des risques professionnels.

En Italie, tout employeur est tenu d’établir à la suite de l’évaluation un document contenant, entre autres, un rapport sur l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé précisant les critères retenus pour cette évaluation. Ce pays aménage toutefois une exception : l’employeur d’une entreprise dite “familiale” ou d’une entreprise qui emploie jusqu’à dix employés n’est pas soumis à cette obligation, sauf en cas d’existence de facteurs de risques particuliers. Toutefois, cet employeur est tenu de certifier par écrit que l’évaluation des risques et les obligations qui en découlent ont bien été exécutées. Les syndicats dénoncent régulièrement cette auto certification qui permet à l’employeur de déclarer avoir effectué l’évaluation sans fournir la moindre documentation écrite sur son contenu.

 

Les supports de formalisation

Quant au support de documentation choisi par l’employeur, il est admis que les résultats de l’évaluation des risques peuvent se matérialiser sous la forme d’un document écrit ou d’un document numérique. Certains pays précisent plus que d’autres ce qu’un tel document doit contenir en particulier, même si, en réalité, il n’existe pas de véritables différences entre les pays.

Aux Pays-Bas, le document écrit (appelé “inventaire et évaluation de risques”) doit comprendre à la fois la description des risques et les mesures visant à les limiter, ainsi que les risques touchant des catégories particulières de travailleurs. Une partie “inventaire” concerne le repérage des risques ; la partie “évaluation”, l’estimation de leur gravité et une comparaison avec une norme réglementaire ou légale.

Ce document doit :
- être complet (il ne doit pas négliger d’activités, de services, de fonctions ou de groupes de personnes) ;
- être fiable (il doit représenter la situation réelle) ;
- être actuel (il doit représenter la situation actuelle) ;
- être écrit (un exemplaire doit parvenir au comité d’entreprise et chaque travailleur doit pouvoir le consulter) ;
- tenir compte des grands thèmes relatifs à la sécurité, la santé, le bien-être (l’environnement, au contraire, ne fait pas particulièrement partie de la démarche) ;
- tenir compte des risques concernant des catégories particulières de travailleurs : travailleurs jeunes, travailleurs âgés, handicapés, travailleuses enceintes, travailleurs à domicile, personnes exerçant un emploi de vacances, travailleurs à temps partiel, travailleurs concernés par le travail flexible.

En Belgique, un bon rapport ou dossier d’évaluation des risques indique :
- quels risques sont évalués ;
- quels groupes de travailleurs encourent des risques particuliers ;
- quelles décisions sont prises lors de l’appréciation des risques, et sur quelles informations ces décisions reposent (Règlement Général pour la Protection du Travail, Code, directives et normes,…) ;
- quelles conventions ont été prises pour le réexamen de l’évaluation des risques.

Au Luxembourg, il faut documenter par écrit :
- le résultat de l’évaluation des risques ;
- les mesures en matière de protection au travail arrêtées ;
- le résultat du contrôle des mesures.

Au Danemark, toutes les entreprises ont depuis 2000 l’obligation de préparer une évaluation écrite ; auparavant, celles dont l’effectif était égal ou inférieur à cinq en étaient dispensées. L’évaluation doit comprendre les éléments suivants :
- une identification des conditions de travail au sein de l’entreprise ;
- une description et évaluation des problèmes d’environnement de travail ;
- une définition des priorités et une mise au point d’un plan d’action visant à résoudre ces problèmes ;
- des orientations pour le suivi du plan d’action.
Bien que l’obligation d’évaluer a priori les risques professionnels existe en France depuis 1991, ce n’est qu’en 2001 qu’un décret a prévu que l’employeur doit transcrire dans un “document unique” les résultats de cette démarche. Ce document doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail dans l’entreprise ou l’établissement. Une circulaire est venue l’année suivante préciser que la notion d’inventaire conduit à définir l’évaluation des risques en deux étapes : une phase d’identification des dangers suivie d’une phase d’analyse des risques.
D’autres pays, tels que la Finlande, se sont contentés de reprendre les termes flous de la directive, à savoir : “L’employeur doit être en possession de l’analyse et évaluation des risques”.

Dans tous les autres pays, à l’exception des cas cités plus haut où la formalisation n’est pas rendue obligatoire par la loi, la documentation issue de la démarche d’évaluation des risques doit être disponible dans l’entreprise et être accessible à la direction, aux employés et à leurs représentants ainsi qu’à l’Inspection du travail lors d’un éventuel contrôle.

 

Le plan de mesures de prévention

Bien souvent, les lois nationales qui instaurent l’obligation d’évaluation des risques imposent également l’élaboration d’un plan de mesures de prévention, avec un lien plus ou moins direct et formel selon les pays entre les deux documents. Les pays cités ci-dessous sont ceux dans lesquels la législation établissant l’obligation d’évaluer les risques cite expressément le plan de mesures de prévention comme conséquence de cette démarche.

Aux Pays-Bas, le document doit être composé, en plus d’un inventaire des risques repérés, de leur évaluation et de la certification de la démarche par un expert, des éléments suivants :
- un plan de mise en œuvre de mesures de prévention, qui comprend un calendrier de mesures concrètes pour prévenir les risques répertoriés ;
- l’avis de l’expert sur le plan de mise en œuvre ;
- la liste (nature et date) des accidents graves survenus dans l’entreprise, c’est-à-dire ceux ayant conduit à un arrêt de travail ou au décès de la victime. Et chaque année, l’employeur doit :
- consulter ses salariés sur le plan de mise en œuvre, son exécution, son adéquation avec la situation actuelle de l’entreprise ;
- rédiger un compte rendu écrit sur l’exécution du plan de mise en œuvre qui indique aussi les délais dans lesquels ces mesures devront être prises. Chaque travailleur doit pouvoir en prendre connaissance ; en pratique, quelques exemplaires sont laissés en libre consultation ou distribués à chaque travailleur.
Si la structure du plan de mise en œuvre ne fait pas l’objet d’obligations légales particulières, il doit néanmoins indiquer :
- les mesures prises par rapport aux risques constatés (en distinguant les différents établissements de l’entreprise, services, postes de travail et fonctions) ;
- la manière dont seront mises en place ces mesures ;
- les moyens mis à disposition pour cette mise en place ;
- les personnes responsables de l’exécution du plan ;
- à quel moment et de quelle manière cette exécution fera l’objet d’un compte rendu et sera évaluée ;
- la date limite à laquelle les mesures devront avoir été prises.

Pour le choix des mesures à prendre, il convient d’établir des priorités (urgence, meilleure efficacité), notamment grâce aux conseils de l’expert et en concertation avec les travailleurs et/ou leurs représentants.

En Belgique, deux documents écrits sont obligatoires en matière d’analyse des risques et de mesures de prévention. Il s’agit du Plan global de prévention et du Plan annuel d’action. Le Plan global de prévention est un plan quinquennal dans lequel les activités de prévention à mettre en œuvre sont programmées. L’évaluation des risques en fait partie de manière indissociable puisque dans ce plan sont définies, sur la base de l’évaluation du risque, des mesures et des priorités.
Concrètement, il contient, outre l’évaluation des risques :

- les mesures de prévention à définir ;

- les objectifs prioritaires à atteindre ;

- les activités et les missions visant à atteindre les objectifs ;

- les moyens organisationnels, matériels et financiers ;

- les missions, obligations et moyens de tous les intéressés ;

- la manière selon laquelle le plan global de prévention est adapté aux nouvelles circonstances.

Le second document écrit obligatoire est le Plan annuel d’action, qui établit la politique de prévention de l’entreprise sur une base annuelle et adapte le plan global de prévention aux circonstances qui ont changé dans le temps. En Irlande, chaque entreprise doit présenter les résultats de l’évaluation des risques dans un document écrit (connu sous le nom de “déclaration sur la sécurité”), qui doit inclure un plan de mise en œuvre des mesures de prévention.

En Espagne, le chef d’entreprise doit élaborer un support écrit comprenant :- l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail ainsi que la planification de l’action de prévention ;

- les mesures concrètes de protection et de prévention à mettre en œuvre et, dans certains cas, le matériel de protection qui doit être utilisé ;

- le résultat des contrôles périodiques des conditions de travail et de l’activité des travailleurs ;

- la liste des maladies professionnelles et accidents du travail qui ont entraîné pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à un jour.

En Italie, la réglementation établit un lien direct entre évaluation des risques et plan de mise en œuvre des mesures de prévention. Ainsi, les employeurs (à l’exception de ceux dispensés de consigner par écrit les résultats d’évaluation des risques) sont tenus d’établir un document contenant :

- un rapport sur l’évaluation des risques, précisant les critères retenus pour cette évaluation ;

- la définition des mesures de prévention et de protection et des dispositifs de protection individuelle, consécutives à l’évaluation des risques ;

- le programme des mesures susceptibles de garantir une amélioration progressive des niveaux de sécurité.

 

La fréquence de la démarche d’évaluation des risques

La plupart des pays ne fixe aucune règle de périodicité, mais se réfère à la survenance de changements des conditions de travail dans l’entreprise pour exiger que la démarche soit à nouveau exécutée.

Dans certains pays, tels que la Belgique et l’Allemagne, les guides d’accompagnement à l’évaluation des risques insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une démarche unique, mais d’un processus dynamique qu’il faut recommencer dès lors qu’un changement susceptible de modifier le risque intervient sur le lieu de travail. Il existe des moments particuliers lors desquels une évaluation doit être réalisée dans tous les cas :

- lors de l’introduction de nouveaux procédés ;

- lors de l’utilisation de nouveaux équipements ou matériaux (équipements de travail et produits) ;

- lors d’un changement dans l’organisation du travail (procédures et méthodes de travail) ;

- lors de l’introduction de nouvelles situations de travail : nouveau lieu de travail, autre bâtiment,…)

- lors de l’engagement de nouveaux travailleurs ;

- à chaque fois qu’un incident ou un accident se produit ou est évité de justesse.

Aux Pays-Bas, le document issu de l’évaluation des risques doit être mis à jour dès que le justifient les connaissances qui découlent de sa mise en œuvre, la modification des méthodes ou conditions de travail, l’état de la science et l’avis des spécialistes en santé et sécurité au travail. La loi transposant la directive insiste sur le fait que le document doit être “actuel”. On peut penser par exemple à la mise en place d’une nouvelle ligne de production, un élargissement des services proposés par l’entreprise, des travaux de rénovation ou d’agrandissement, une modification importante des tâches des travailleurs…

En Finlande, la révision est nécessaire quand les conditions de travail changent de manière essentielle. Quelques pays conseillent aux entreprises de définir elles-mêmes une règle de périodicité.

Au Royaume-Uni, les guides du Health and Safety Executive préconisent de planifier une révision de l’évaluation à intervalles réguliers. Le temps entre chaque révision dépend de la nature du risque et du degré de changement possible dans l’activité.

En Espagne, les postes de travail doivent être évalués à nouveau lorsque des dommages à la santé des travailleurs ont été détectés, et à défaut de façon périodique.

En Suède, l’évaluation doit être révisée de manière régulière, et en cas de changement de l’activité de l’entreprise. Seuls trois pays imposent dans leur réglementation une périodicité en matière de révision de l’évaluation de risques.

En France, une actualisation de l’évaluation est nécessaire quand une décision d’aménagement important modifie les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise, et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document doit en tout état de cause faire l’objet d’une actualisation au moins annuelle.

Au Danemark, l’évaluation du lieu de travail doit faire l’objet d’une révision lorsque des modifications interviennent dans le travail, les méthodes et les processus de travail et que ces modifications ont une incidence sur les conditions de sécurité et de santé durant le travail, et au plus tard tous les trois ans.

En Italie, l’évaluation devra être révisée à l’occasion de chaque modification du processus de production, lorsque celle-ci aura une incidence significative sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le Décret-loi de transposition prévoit cependant des dispositions particulières pour l’évaluation des risques cancérogènes, dont notamment une révision maximale tous les trois ans.

 

Les sanctions pour défaut d’évaluation des risques

Jusqu’à présent, peu de pays semblent avoir prévu des sanctions en cas de défaut d’évaluation des risques.

En Espagne, la Loi sur la prévention des risques professionnels dispose que le défaut d’évaluation ou de formalisation constitue une faute grave punissable d’une amende de 1 500 à 3 000 euros.

La législation en Italie prévoit une sanction de trois à six mois de prison ou une amende de1 500 à 4 000 euros en cas de violation de l’obligation de rédiger le document de l’évaluation des risques, ou dans le cas où la démarche aurait été menée sans les personnes compétentes(médecin si nécessaire, ou responsable prévention) ou sans avoir consulté le représentant à la sécurité de l’entreprise, ou encore en cas de violation de l’obligation d’auto certification pour lesPME.

En Belgique, le défaut d’évaluation des risques peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros.

Aux Pays-Bas, l’inspection du travail est susceptible d’appliquer le dispositif suivant :

Taille de l’entreprise        Montant de l’amende
Moins de 5 salariés          180 €

Entre 5 et 9 salariés         360 €

Entre 10 et 39 salariés      540 €

Entre 40 et 99 salariés      720 €

Entre 100 et 249 salariés 1 080 €

Entre 250 et 499 salariés 1 440 €

500 salariés et plus          1 800 €

Si le document est absent, la sanction est une amende immédiate. S’il n’est pas complet, l’inspecteur du travail donne un avertissement à l’entreprise, qui dispose d’un délai de trois mois pour le compléter. À l’issue de ces trois mois, l’Inspection du travail effectue une contre-visite et donne une amende si les obligations ne sont toujours pas respectées.

En France, depuis 2002, des sanctions pénales peuvent être infligées aux employeurs n’étant pas en conformité avec le décret sur l’évaluation des risques. Une amende maximale de 1 500euros peut ainsi être prononcée à l’égard de l’employeur en cas de violation de l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et en cas de non-respect des modalités d’actualisation du document. Le juge judiciaire peut doubler la peine en cas de récidive.

Dans ces différents pays, bien qu’un dispositif de sanctions existe, il est difficile de savoir s’il est réellement appliqué.

Finalement la France est plutôt bien placée en matière de sécurité du travail.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

Canicule et droit de retrait des salariés

Canicule et Droit de Retrait, est-ce automatique ?


Une nouvelle vague de chaleur est en cours en France depuis le lundi 24 juin, avec des températures très élevées, jusqu’à 40°C, en particulier dans l’est du pays. L’été dernier, il a fait 40,2 °C à Nîmes (Gard), 37,6 °C à Lille (Nord), 39,1 °C à Leucate (Aude), 37,5 °C à Paris. Une période de grande chaleur a fait suffoquer l’Hexagone, entre fin juillet et début août. Il va falloir s’y habituer : d’ici trente ans, les températures moyennes estivales vont augmenter de 0,6 à 1,3 °C, selon le rapport Jouzel sur le climat futur en France. Et les vagues de chaleur seront plus fréquentes et plus longues.

Qu’est-ce donc que la canicule ? Quelles obligations pour l’employeur ? Quelles précautions à prendre pour les salariés ? Est-ce que le droit de retrait peut s’appliquer ?

canicule-et-droit-de-retrait

Qu’est-ce que la canicule ?
Il n’existe pas de définition précise de la canicule et l’utilisation de ce mot peut porter à confusion auprès du grand public. Les critères pour définir une canicule sont : un épisode de « très forte chaleur » (températures supérieures à la normale) – un « faible écart » entre les températures de la journée et celles de la nuit – une durée minimale : trois jours et trois nuits consécutifs.

Tout ceci est encore subjectif car en soi « très forte chaleur » et « faible écart » ne sont pas des critères suffisamment précis, c’est pourquoi Météo-France a établi des seuils de vigilance canicule.
Ces seuils sont différents d’un département à un autre, car ils sont calculés calculés en fonction des normales mais aussi de la résistance (habitudes) des personnes qui habitent ces régions.

D’importants écarts de seuils existent évidemment entre le nord et le sud de la France mais il existe des exceptions. Ainsi les seuils de canicule relativement bas des Alpes-Maritimes car sur ce département, la chaleur est souvent tempérée par l’air maritime et surtout, les habitants de ce département sont en moyenne plus âgée qu’ailleurs : ce sont souvent des retraités qui composent la population de ce département (Cannes-Nice) ; donc plus exposés aux fortes chaleurs.

C’est en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et le Tarn que les seuils qui déclenchent la vigilance orange « canicule » sont les plus élevés : il faut durant trois jours consécutifs des températures minimales supérieures à 21° et des températures maximales au-dessus de 36°. C’est dans les côtes d’Armor que les seuils sont les plus bas : il faut durant trois jours consécutifs des températures minimales supérieures à 18° et des températures maximales au-dessus de 31°.

Pour connaître vos seuils voir le tableau de Météo-France.

Quelles obligations pour l’employeur ?
En fait, le code du travail ne connaît pas la canicule : il n’existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler.

En revanche, l’article L4121-1 du code du travail impose à l’employeur de mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » des travailleurs. « C’est l’article le plus important du code du travail, puisque c’est le seul article qui prévoit une obligation de résultat pour l’employeur ».
Or, « de nombreuses études de l’INRS [l'Institut national de recherches et de sécurité] ou encore des CNAM [caisses nationales d'assurance maladie] tendent à montrer qu’au-delà de 33 degrés, la température peut provoquer des difficultés lorsqu’on a une activité physique, professionnelle ».

Les premiers concernés par ces pics de chaleur estivaux, ce sont bien sûr les salariés qui travaillent à l’extérieur. Jardiniers, ouvriers du BTP, agriculteurs, employés d’entretiens et de maintenance des bâtiments sont particulièrement à risque.
En conséquence, un employeur est tenu, en cas d’événement exceptionnel – comme une canicule – de prendre toutes les mesures afin de permettre à ses salariés de pouvoir travailler en toute sécurité : climatisation, ventilation, eau fraîche à disposition, pauses plus longues, possibilité de travailler en horaires décalés, voire de ne pas travailler.

Cas particulier du BTP
L’OPPBTP recommande de limiter le travail physique et de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de prévoir et de fournir des aides à la manutention (des abris et des brumisateurs). La vigilance doit être renforcée face à certains types de travaux comme les interventions sur les toits pour les couvreurs, ou sur les enrobés pour les ouvriers des travaux publics.
Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur. Il est recommandé de boire régulièrement (un verre d’eau fraîche toutes les 20 minutes), même si l’on ne ressent pas la soif, ne pas consommer d’alcool et manger salé pour compenser l’élimination des sels minéraux. Pour savoir si l’on a assez bu, la couleur des urines est un bon indicateur. Lorsqu’elles sont claires, l’hydratation est suffisante et tout va bien. En revanche, plus elles sont foncées, plus elles indiquent un état de déshydratation.

Les fortes chaleurs nécessitent de porter des vêtements adaptés. Les couleurs claires favorisent l’évaporation de la sueur (le travail en bermuda est interdit et le torse nu est dangereux pour les coups de soleil). Même en cas de hausse du mercure, le casque et les chaussures de sécurité doivent être conservés. Enfin, il faudra penser à protéger les yeux avec des lunettes de protection teintées.
En situation de canicule la surveillance mutuelle est particulièrement recommandée. Il est important d’être à l’écoute de ses salariés et compagnons de travail qui pourraient peiner. Il s’agira donc de privilégier le travail d’équipe et d’inciter à ce que chacun soit attentif à l’autre.
Pour limiter le temps d’exposition au soleil, il est également conseillé d’effectuer une rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité. Le nombre de pauses peut aussi être augmenté.
Le coup de chaleur, qui correspond à une élévation de la température du corps au-delà de 40,6° C, est une urgence vitale. Il est donc important de connaître les signes d’alerte (anomalies du comportement, grande faiblesse ou grande fatigue, vertiges, nausées, vomissements, soif intense…) et réagir précocement. Souvent mortel, le coup de chaleur doit être pris en charge et soigné rapidement pour ne pas entraîner de séquelles.

Quelles précautions à prendre par les salariés ?
Même si l’employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui. Le salarié doit aussi, prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles il s’expose ainsi que ses collègues.
En cas d’alerte canicule, le salarié doit prendre les mesures nécessaires pour se protéger de la chaleur ou du soleil et par exemple : rester le plus possible à l’abri et vous rendre dès que possible dans un espace climatisé (par exemple en prenant votre repas du midi dans un restaurant climatisé) ; porter des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l’humidité, vous couvrir la tête ; vous rafraîchir avec un linge humide ou un brumisateur ; boire régulièrement de l’eau ou tout autre boisson sans alcool (jus de fruits, infusions…) même s’il n’y a pas de sensation de soif, éviter de consommer de l’alcool, manger léger et fractionner vos repas ; demander à son employeur de faire du télétravail si le poste l’autorise.
Le salarié doit également agir si un de ses collègues de travail présente les premiers signes d’un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion…) en : le mettant à l’abri de la chaleur et du soleil ; alertant les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s’il en existe un dans votre entreprise); réduisant les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ; plaçant des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle; lui faisant boire un peu d’eau (s’il est conscient) ; restant auprès de lui en attendant l’arrivée des secours et essayer de le maintenir conscient en lui parlant et en lui posant des questions afin de le stimuler, et ce, en veillant à le placer en position latérale de sécurité (PLS).

Est-ce que le droit de retrait peut s’appliquer ?
Si les mesures mises en place par l’employeur, pour maintenir une température acceptable au travail, sont insuffisantes, le salarié doit alerter l’employeur. Un employeur normalement constitué devrait prendre des mesures.
Si malgré tout, l’employeur ne fait rien, l’employé peut exercer son droit de retrait, en vertu de l’article L4131-1 du code du travail. Attention, le salarié doit apporter des preuves que l’employeur a été défaillant sur les mesures de protection.
Ainsi des couvreurs sur une toiture par 40 degrés à l’ombre pourraient légitimement exercer leur droit de retrait si leur employeur ne prend pas de mesure et leur impose de monter sur la toiture aux heures les plus chaudes de la journée.
Inversement prenons un maître-nageur exerçant dans une piscine municipale et qui dispose d’un parasol, de boisson et d’une tenue légère. A priori, l’exercice de son activité en milieu aquatique, malgré les 35 degrés affichés au thermomètre, ne présente pas de danger particulier pour sa santé et sa sécurité.


Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

MOTS CLES
droit de retrait chaleur fonction publique
code du travail température maximale bureau
température maximale légale pour travailler
réglementation temperature dans les bureaux
droit de retrait température classe
température légale pour travailler
normes du travail température bureau
canicule travail

Document Unique: Gardiens, concierges et employés d’immeuble

Risques professionnels et moyens de prévention pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble

DU-gardien-immeubles

Les manutentions manuelles

Elles constituent la première cause d’accident du travail selon les statistiques de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) des années 2004, 2005 et 2006, en lien avec :

  • des conceptions inadaptées des bâtiments et des surfaces de circulation,
  • les choix des conteneurs et organisations des collectes définies par les collectivités,
  • la conception des conteneurs,
  • la pénibilité de la manutention manuelle des bacs ou de l’absence de moyens d’aide à la manutention manuelle.

Les agressions

Elles correspondent à la deuxième cause d’accident.
En effet, la diversité des lieux dans lesquels s’effectuent les différentes tâches des gardiens (loges, escaliers, ascenseurs, parkings souterrains, sous-sols), ne permet pas de les localiser en un lieu précis comme c’est le cas pour d’autres professions (banques, commerces, etc.).

Les maladies professionnelles

Les plus couramment rencontrées dans la profession, relèvent des tableaux :

  • n° 57 RG : affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;
  • n° 79 RG : lésions chroniques du ménisque ;
  • n° 98 RG : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Les risques psychosociaux

Les gardiens peuvent être victimes de harcèlement de la part de locataires indélicats ou de propriétaires (surtout quand la suppression de la loge est envisagée voire souhaitée).
Les risques d’agression existent, en particulier quand il faut faire respecter les règles de « bien vivre ensemble » ou encore lorsque le gardien doit participer à la lutte contre les impayés de loyer, dans le cadre de son action en matière de médiation sociale, etc.
Les actes d’agression, même à des degrés faibles, peuvent s’avérer délétères pour le gardien. Ils se manifestent par des incivilités, des menaces verbales ou insultes, des crachats mais – plus graves encore – des agressions à mains nues, des jets de projectiles, voire l’utilisation d’armes à feu.
Ces violences sont souvent accompagnées de dégradations volontaires.
La peur fait partie du quotidien de certains gardiens qui, à travers leurs témoignages, utilisent des métaphores évoquant un contexte de guerre.

Le stress fait également partie des risques psychosociaux majeurs dans cette profession, en lien avec de multiples facteurs tels que : découverte macabre (le cas classique est celui d’une personne âgée, retrouvée morte, chez elle, depuis plusieurs jours), conflits de voisinage (dans lesquels le gardien est pris à parti et doit trouver une solution), gestion d’une situation d’urgence (accident de particulier, incendie, dégât des eaux, fuite de gaz, etc).

Les éléments de prévention consistent à :

  • proposer des formations à la gestion du stress ou à la gestion de conflits (face-à-face avec une personne agressive),
  • favoriser le travail en réseau afin de limiter l’isolement psychologique,
  • prévenir l’insécurité publique (accès sécurisés, bon éclairage des parties communes la nuit).

Les contraintes physiques

Ces contraintes (manutention manuelle, station debout prolongée) sont essentiellement liées aux deux principales missions du gardien d’immeuble, à savoir la gestion des poubelles et l’entretien ménager.

Le gardien assure la sortie des conteneurs à ordures, il les lave régulièrement et les rentre très tôt, parfois avant ses horaires officiels.
La mise en place du tri sélectif augmente le nombre total de conteneurs à prendre en charge. Souvent, les locaux poubelles, devenus trop petits, obligent à un stockage en extérieur ou dans des sous-sols mal ventilés. Il existe encore des immeubles avec une gaine vide-ordures (aux clapets plus ou moins faciles à manipuler, si toutefois ils existent).
L’entretien ménager (notamment l’utilisation d’aspirateur en particulier dans les escaliers, la torsion des serpillères quand la conception de l’immeuble ne permet pas d’autre moyen, le nettoyage des cuivres, des vitres et des miroirs) est également source de contraintes physiques.

Les troubles musculo-squelettiques (lésions traumatiques de l’épaule et du bras, rachialgies) sont les conséquences des différentes postures en torsion et antéflexion, des mouvements répétitifs des membres supérieurs, des efforts de poussée et de traction lors des

Éléments de prévention :

  • formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique),
  • réduction maximale des charges physiques : conteneurs plus petits, accès des conteneurs plus aisés, chariots à doubles bacs avec balais à plat pour l’entretien ménager, tracteurs pour les sorties-rentrées des conteneurs à poubelles, bascules à poubelles et tuyaux d’eau,
  • installation de prise électrique sur les paliers pour l’utilisation d’aspirateur (si moquette ou tapis), choix judicieux des emplacements des postes d’eau,
  • répartition au mieux des différentes tâches affectées au gardien en fonction de l’importance des immeubles.

Les coupures et blessures

Les risques existent lors de la manipulation des conteneurs (avec le verre en particulier), des clapets des vide-ordures ou en débouchant un vide-ordures.
Ils peuvent être liés à l’activité elle-même et/ou aux équipements de l’immeuble.

Éléments de prévention :

  • gants anti-coupures,
  • chaussures de sécurité.

Les chutes de plain-pied

Elles surviennent par glissade sur sol humide, faux pas ou trébuchement.

Éléments de prévention :

  • concevoir des voies de circulation adaptées,
  • porter des chaussures de sécurité,
  • nettoyer régulièrement les sols,
  • installer des sols antidérapants,
  • signaler les sols glissants (hall d’entrée en marbre ou en carrelage).

Les chutes de hauteur

Le risque existe lors des travaux de petite maintenance comme le changement d’ampoules, lors de la gestion des conteneurs, du nettoyage des rampes de parking, lors de l’entretien des escaliers ou des terrasses, par chute d’escabeau.

Éléments de prévention :

  • entretenir les escaliers (mains courantes) et les marches des escaliers ainsi que les éclairages associés,
  • proscrire l’usage des échelles mobiles,
  • fournir des escabeaux adaptés,
  • utiliser des perches pour le lavage des vitres en hauteur,
  • porter des chaussures de sécurité,
  • limiter les travaux extérieurs en cas d’intempéries.

Le Risque Chimique

  • manipulation des produits de nettoyage : produits irritants (dont l’eau de Javel), produits corrosifs, produits inflammables,
  • certains produits d’entretien peuvent entraîner des allergies cutanées et/ou respiratoires (tableaux des maladies professionnelles n° 65 et n° 66 du Régime Général).

Éléments de prévention :

  • port de vêtements de protection, chaussures de sécurité, gants adaptés et changés régulièrement, masques adaptés et lunettes de sécurité en cas de transvasement,
  • stockage des produits dans des locaux bien ventilés et fermés à clef,
  • étiquetage des produits si déconditionnement,
  • utilisation prioritaire d’échantillons doseurs à usage unique (sans manipulation du produit),
  • évaluation du risque chimique par l’employeur visant à la suppression des produits nocifs et à leur remplacement par des substances moins dangereuses,
  • formation et sensibilisation à la manipulation des produits chimiques : étiquetage, conditionnement, toxicité,
  • mise à disposition des fiches de données de sécurité des produits manipulés sur site (comportant la conduite à tenir en cas d’incident).

Les risques biologiques et infectieux

Par exemple, liés à une piqûre septique au contact de déchets médicaux abandonnés, en particulier aiguilles médicales usagées et à la manipulation des déchets (conteneurs à poubelles ou vide-ordures).

Éléments de prévention lors des opérations de nettoyage ou lors des manutentions de poubelles :

  • vaccination diphtérie, tétanos, poliomyélite et rappel tous les 10 ans conseillé,
  • hépatite B conseillée si déchets médicaux,
  • port de gants de protection
  • utilisation de pinces et de pelles à longs manches pour le ramassage des déchets.
  • lavage (raclette) ou aspiration plutôt que balayage,
  • respect de l’hygiène des mains,
  • information sur les risques biologiques,
  • utilisation de conteneurs adaptés aux déchets,

Les risques électriques

Ils peuvent exister lors du changement d’ampoules.

Eléments de prévention :

  • limiter les interventions d’ordre électrique,
  • délivrer une habilitation électrique pour assurer les dépannages (changement d’ampoules),
  • faire vérifier l’installation électrique des locaux y compris de la loge.

Les contraintes organisationnelles / la contrainte de temps :

Il est important de respecter les horaires d’ouverture de la loge et du ramassage des conteneurs à ordures (qui doivent être sortis avant la collecte et rentrés 15 minutes après).
Le planning du nettoyage est libre, mais la fréquence est imposée.

Le travail isolé facteur d’insécurité

L’insécurité est liée au risque d’agression (risques psychosociaux) mais également au travail en situation isolée (risque d’absence de secours en cas de malaise ou de chute, dans les couloirs des caves en sous-sol, peu fréquentés à certaines heures). Heureusement, une majorité de gardiens travaille ou vit en couple, mais on trouve des femmes seules avec ou sans enfant et des célibataires.

La multiplicité des tâches

Il est important de planifier le travail et de veiller à la bonne gestion des volumes de travail, sans compter que le gardien peut être interrompu dans son travail par un locataire ou par un propriétaire ou une entreprise venant réaliser des travaux etc.

Les employeurs multiples

Le salarié peut être gardien dans un immeuble et employé d’immeuble dans un autre.

BONUS

Un excellent document de synthèse pour vous aider à réaliser votre Document Unique: Gardiens, concierges et employés d’immeuble

 

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

Le Risque Chimique – identification des dangers

Le Risque Chimique – identification des dangers

Etape clé dans la démarche de prévention du risque chimique, l’identification des dangers permet de recenser l’intégralité des informations utiles à l’évaluation des risques.

Comment identifier les produits dangereux ?

Sont concernés les matières premières, additifs, solvants, sous-produits, produits, déchets, produits d’entretien… Leur dangerosité s’apprécie grâce à l’étiquetage et à la Fiche de Données de Sécurité (FDS), notamment avec les symboles de danger et les phrases de risques (phrases R). Il ne faut pas confondre la FDS et la fiche technique (mode d’emploi du produit).

• L’étiquette

FDS-etiquette

• La FDS
Elle est transmise par le fournisseur. Avant toute utilisation de produit, l’employeur doit l’exiger en version française et la conserver. Elle doit comporter 16 rubriques traitant des thèmes suivants : – identification du produit et composition (1 et 3), – identification des dangers (2, 11, 10 et 15), – mesures en cas d’urgence (4, 5 et 6), – propriétés physiques et chimiques (9), – protection des salariés (7 et 8), – protection de l’environnement (12 et 13), – informations diverses (14, 15 et 16).

L’employeur est tenu de prendre connaissance du contenu de la FDS afin d’apporter les actions de prévention nécessaires.

  L’évolution des symboles de danger :

symboles-danger

 

• L’évolution des mentions de danger et des conseils de prudence :

conseil-securite

Cette évolution est guidée par un souci de d’harmonisation internationale.

Comment identifier les activités et procédés dangereux ?
Il faut répertorier l’ensemble des activités et procédés sources d’émissions potentiellement dangereuses.

C’est la principale difficulté, d’autant que ces activités et procédés dangereux sont multiples, parfois innovants ou issus de mauvaises pratiques (exemple : utilisation d’un produit pour un autre usage que celui prévu par le fabriquant).

L’identification des dangers liés aux émanations des procédés passe également par l’étude des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles existantes (VLEP). Exemples

produits dangereux

 

Réaliser un inventaire exhaustif  

Il s’agit de lister la totalité des produits et des procédés susceptibles d’être dangereux en auditant tous les ateliers et divers bâtiments de l’entreprise. Tous les produits présents doivent être pris en compte, même s’ils ne sont plus utilisés.

Chaque produit sera associé aux informations complémentaires suivantes : nature du produit, forme physique, quantité, contenant, mention de danger, pictogrammes de danger, conditions d’utilisation…

Exemple d’inventaire :

inventaire FDS

Pour vous aider à réaliser cette identification

Dossier web INRS :
- Nouvel étiquetage des produits chimiques.

Brochures INRS :
- ED 984 : Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France,
- ED 6041 : Étiquettes de produits chimiques. Attention, ça change !
- ED 954 : La fiche de données de sécurité.

 
Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

autres articles complémentaires sur ce sujet
Prévenir le Risque Chimique
Risque Chimique-Synthèse
Risque Chimique-Evaluer les risques

——————————————–————————————————————————————

Logiciel Experton consacré aux Risques Chimiques=> Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

Plan du site

Vous trouverez ci-dessous le Plan du site, c’est à dire l’ensemble des articles parus depuis la création du site. Vous pouvez faire une recherche dans cette page en utilisation la fonction recherche de votre explorateur internet.

fiches document unique
*
Document Unique: Confusion entre Danger et Risque
Réforme de la Santé au Travail 2021:points essentiels dont document unique DUER
Le Bruit et Les Risques Professionnels Associés
Document Unique: Les Risques Professionnels Des Enseignants
Facteurs de Risques Professionnels liés à la posture d’un salarié
Document Unique: Risques Professionnels liés aux Vibrations
Document Unique: Le Risque Electrique
Comment lutter efficacement contre le stress et les tms en entreprise
Expositions aux RPS synthèse stat septembre-2020
Document Unique et Covid la jurisprudence Amazon
Point sur la santé mentale des salariés en France
covid-19 et confinement guide des bonnes pratiques rh
covid-19 ordonnance du 9 avril 2020
TMS et télétravail
covid-19 port du masque obligatoire en entreprise à partir du 01/09/2020
Coronavirus une opportunité pour relancer les rps
covid19 et télétravail la synthèse
Sécurité du travail les règles de déconfinement
covid-19 mise à jour obligatoire du DUEVRP
Entreprises document unique et coronavirus covid-19
Document Unique et préjudice d’anxiété
Comment mesurer simplement la maturité de votre entreprise dans le cadre de la sécurité du travail
Managers toxiques et risques psychosociaux
Comparaison Evaluation Risques Professionnels en Europe
Réforme des retraites et pénibilité
Intégration des rps dans le document unique
rps état de l’art
Droit à la déconnexion et devoir de déconnexion
Canicule et droit de retrait des salariés
Omission ou non actualisation du document unique
Pénibilité nouvelle circulaire concernant la prise de retraite anticipée
Mise à jour document unique d’évaluation des risques
Exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux : Les 23 recommandations du rapport Frimat
Document Unique: Les deux manières d’évaluer les risques professionnels
Risques Professionnels: EPI pour les nuls
Le rapport Lecocq, quels impacts possibles pour les TPE ?
Souffrance au travail : Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Réforme du Compte Pénibilité au travail : Quels changements pour vous en 2018 ?
Un Manager licencié pour excès de sympathie
Jurisprudence en matière de Droit de retrait des salariés en souffrance morale
Jurisprudence Risques Psychosociaux 2018
Santé au travail : les AT sont stabilisés mais pas les RPS
Que risque l’employeur en cas d’absence de vérification générale périodique ?
Les décrets d’application du compte de Prévention
Le Stress en Belgique
Document Unique: Gardiens, concierges et employés d’immeuble
18 recommandations pour améliorer la Qualité de Vie au Travail
Evolution de l’obligation de sécurité de l’employeur : Mettez à jour votre Document unique
Evaluation de la Pénibilité dans l’Agriculture
Comment intégrer les RPS dans le Document Unique ?
Pénibilité un moratoire jusqu’à fin 2017
Prévention des RPS 7 moyens de motiver vos salariés
Plan de Prévention des Risques Chimiques
Le Risque Chimique – Evaluation des Risques
Le Risque Chimique – identification des dangers
Le Risque Chimique – synthèse
Premiers référentiels de branche pour la pénibilité
L’essentiel sur les risques psychosociaux
Comment gérer la pénibilité par Experton
Comment prévenir les Risques Psychosociaux par Experton
exposition-a-la-chaleur-effets-sur-le-corps-mesures-de-protection
3 conseils efficaces pour une bonne gestion du stress au travail

Compte pénibilité: mode d’emploi définitif
Document Unique : Idées reçus sur les RPS
Téléphonie mobile et Risques Professionnels
RPS: Qu’est-ce qui coûte le plus pour l’entreprise
Pénibilité: Point d’avancement
Prévenir le Risque Chimique en Entreprise
Lien entre les TMS et les RPS
Coaching et Risques Psychosociaux
Risques Professionnels liés au Froid: Hiver 2015-2016
Document Unique : Faute inexcusable de l’employeur
Document Unique facteur positif de productivité
Loi Rebsamen quels changements pour la pénibilité
Risques psychosociaux illustration et outils pratiques
Prévention des risques professionnels et système de bonus-malus
Prévenir la pénibilité au travail exemple pratique
Pénibilité qui est exposé par métier ?
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Fiche d’entreprise : réglementation et modèle
Pénibilité : de nouvelles précisions
Document Unique : Inégalité homme femme
Experton fête ses 20 ans !
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale : plan 2014-2015
Jurisprudence Document Unique : Evolution de la Faute Inexcusable
Document Unique Officine Pharmacie
Pénibilité au travail, report partiel
Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail
Compte pénibilité retraite 2013
Télétravail : Risques Professionnels et Prévention
Harcèlement au travail : Définition, Sanctions, Prévention
Document Unique Déménageur
Risques Professionnels Sécurité
Document Unique : prévention ou précaution ?
Prévention des Risques Professionnels dans la Fonction Publique
obligation emploi travailleur handicapé
Risques professionnels au bureau
obligation médecine du travail pour l’évaluation des risques professionnels
Document Unique Cabinet Dentaire
Le protocole sécurité chargement déchargement
Téléphone au volant : Point Juridique
Les facteurs du cancer au travail
Fiche risque professionnel : manutention mécanique
Document Unique : Les acteurs de prévention dans une entreprise
Document Unique : Utilité d’une video sécurité au travail
Document Unique : Secteur de l’aide pour personne âgée à domicile
Document Unique dans la Fonction Publique
Document Unique Restauration Rapide
définition : souffrance au travail
Jurisprudence faute inexcusable en matière de stress au travail
unité de travail duer
Bruit et tableau 42 maladie professionnelle
Document Unique : Idée recette facile et rapide grâce à un archer !
Document Unique EHPAD
Document unique : collectivité territoriale
Certiphyto 2012, point sur la situation
Document Unique : Statistique Stress au Travail en Europe
Liste risques professionnels
Document Unique : Fiche exposition pénibilité
Document Unique : Loi de simplification du droit 2012
Document Unique : Décret pénibilité au travail
La sécurité dans le batiment : Les risques sanitaires
Document Unique : Liste des risques psychosociaux
Document Unique : Tableau 98 maladie professionnelle
Document Unique : trouble musculo squelettique définition
Document Unique : Bâtiment
Document Unique : symptômes burnout
Document Unique : une nouvelle obligation
Document Unique : épicondylite maladie professionnelle
Document Unique : Incidences d’un accident de travail intérimaire
Document Unique : tableau des maladies professionnelles 57, un nouveau décret
exemple de Document Unique gratuit
Document Unique : MSA
Document Unique : Décret 2001
Document Unique : Exemple gratuit ?
Document Unique : Quel est le rôle du CHSCT ?
Document Unique : Nouvel arrêt de Cassation condamnant un DUER insuffisant
Document Unique : les actions prioritaires à planifier par métier
Document Unique : Amiante, les dispositions du 7 mars 2012
Document Unique : Un outil précieux pour les préventeurs
Document Unique : Méthode pratique pour les Risques Psychosociaux
Document Unique : Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Document Unique : Un Bilan 2011 européen riche d’enseignements
Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ??
Document Unique : Rappel pour la fonction publique hospitalière
Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid
Document Unique : Les Recommandations des CTN
Document Unique: TMS nouvelle campagne gouvernementale
Document Unique : 10 ans déjà, quels constats ?
Document Unique: Que se passe-t-il lors de la cession d’une entreprise ?
Document Unique : Pour les Boulangers
Document Unique : Risque lié aux Seniors
Document Unique : Pour les Coiffeurs
Document Unique: Risque lié aux nouveaux embauchés.
Document Unique : Pour les Fleuristes
Document Unique : De nouvelles aides financières
Document Unique : Attention 2 nouveaux décrets
Document Unique : Le Bruit au Travail
Document Unique : Sondage IFOP sur la sécurité routière
Document Unique : Qu’est-ce qu’un S.M.S. ?
Document Unique : Pénibilité qu’est-ce qui change ?
Document Unique : Mesures pour Protéger ses Salariés pendant les Fortes Chaleurs
Document Unique : Prévenir le Risque Routier en Entreprise
Document Unique : Le Risque lié à l’Alcool
Document Unique : Une Méthode Originale qui nous vient de Belgique
Document Unique : Prévenir les T.M.S.
Document Unique : Au service de l’Administrateur Judiciaire
Document Unique : Comment être conforme aux exigences ?
Document Unique : Le risque de chute de plain-pied
Document Unique : La sécurité des Travailleurs Intérimaires
Document Unique : Dernier Rapport de l’Inspection du Travail (paru mars 2011)
Document Unique : le Stress au Travail
Document Unique : Déterminer les risques, Proposer un Plan d’Actions.
Document Unique : il doit être facile à comprendre
Document Unique : ça peut rapporter gros !
Document Unique : Jurisprudence depuis 1 an
Document Unique, le point de vue d’un Inspecteur du Travail
Document Unique et mots-clés sur le Web
Prévention et Document Unique dans les TPE/PME
Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes
Pourquoi faire un Document Unique ? : 5 bonnes raisons
Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique

Document Unique Déménageur

Comment réaliser votre Document Unique Déménageur ?

document unique déménageurs

Travaillant souvent au sein d’un groupe privé ou à son propre compte, le déménageur assure des opérations d’emballage, de déballage, de montage, de démontage, de chargement, de déchargement de mobilier d’un lieu à un autre, pour le compte d’un client. C’est un travail avant tout  physique qui nécessite de solides connaissances des méthodes de manipulation de tous les types d’objets, notamment les procédés d’emballage et de déballage.

En 2013 on dénombrait 2536 Sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Effectif  Total du Secteur : 16.100
Répartition des effectifs :
2175 sociétés ont moins de 10 salariés
361 sociétés ont plus de 10 salariés

D’après les statistiques de la CRAM pour cette profession, les lésions concernant les accidents du travail des déménageurs concernent majoritairement la tranche d’âge 40-49 ans (35 000 journées perdues), des ouvriers non qualifiés (62 600 journées) et des lésions situées majoritairement sous forme de douleur et lombago (39 500 jours) loin devant les contusions (21 500) les fractures (14 000) et les entorses (12 600).

Ces lésions concernent majoritairement le tronc (35 400 jours d’arrêt) devant les membres inférieurs (27 600), et les membres supérieurs (23 900).
Ces accidents ont eu lieu sur le lieu de travail habituel (106700 journées d’arrêt) lors de manipulation d’objets ou de meubles (36 300 journées), de chute avec dénivellation (27 000 journées) ou lors de transport d’objets (25 800 journées).

Ces chiffres montrent bien l’intérêt d’une démarche de prévention des risques professionnels à travers le Document Unique Déménageurs.

Quels sont les Unités de Travail habituelles pour le Document Unique Déménageurs ?

Chaque entreprise possède des particularités néanmoins voici la liste des unités de travail les plus représentatives.

  • Administration
  • Chauffeurs
  • Entretien des véhicules
  • Déménageurs

 

Quels sont les principaux risques professionnels identifiés pour le Document Unique Déménageurs ?

1)Le risque lié aux manutentions

1.1- Les accidents de manutention manuelle
Déplacer, porter du mobilier, des objets d’encombrement, de poids et de fragilités variables, démonter et remonter, exigent des efforts physiques importants et répétés avec des contraintes posturales et articulaires importantes, dans des conditions climatiques parfois défavorables (gel, canicule, vent, pluie). Des gestes effectués dans des postures contraignantes ou incorrectes ergonomiquement (accroupie, à genoux, bras en l’air, à bout de bras, tronc penché en avant…) aggravent l’apparition de pathologies articulaires.
Certains facteurs peuvent aggraver la pénibilité de la manutention manuelle du déménagement :

    • Facteurs liés à la charge : poids, taille et forme de la charge ; charge située en hauteur ou à déposer en hauteur,
    • Facteurs liés aux locaux de travail : espace de travail exigu, sol encombré, en mauvais état, glissant…
    • Facteurs d’ambiance : ambiance froide ou chaude, intempéries, bruit,
    • Facteurs organisationnels : cadence rapide, travail dans l’urgence, travail de nuit

1.2- Les accidents de manutention mécanique
Si les matériels de manutention et les appareils de levage et de chargement (chariot élévateur, grue de levage, hayon, monte-meubles, transpalette…) diminuent l’intensité des efforts physiques et facilitent et accélèrent grandement les déménagements en réduisant les activités pénibles de manutention, ces opérations mécanisées ne sont pas sans risques :

    • Le choix des moyens de portage et de manutention peut être inadapté au contexte, aux mobiliers, aux objets et aux équipements à déménager, ce qui génère des accidents : résistance à la charge du sol, gabarit et poids de la charge, hauteur de levée, rigidité des appuis de façade, présence d’obstacles non repérés comme les lignes téléphoniques ou électriques aériennes…
    • Le renversement latéral, les heurts avec un élément de bâtiment ou une structure d’un atelier, la chute de la charge, sont les risques fréquents : il en résulte des traumatismes pouvant être graves.
    • Si les engins limitent les risques de blessures dues à un effort excessif dans les travaux de manutention, toutefois, le fait de tirer, de pousser et de manipuler un chariot, une transpalette… présente certains dangers, tels que : les doigts et les mains qui peuvent rester coincés (par exemple, entre le chariot et d’autres objets); les orteils qui peuvent être écrasés sous un chariot ; les pieds ou les jambes qui peuvent être heurtés par la chute de la charge …

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Non seulement les risques d’accidents de travail concernent le dos (lombosciatiques, cervicalgies, hernie discale) mais aussi les membres inférieurs et supérieurs (entorses, tendinites, tarsalgies…) ou les extrémités (coincement des doigts …), ou encore la paroi abdominale (hernie inguinale) et le vieillissement progressif des articulations peut aboutir à une inaptitude professionnelle. De plus, les surfaces anguleuses ou rugueuses, sont des causes de blessures, de lacérations ou de contusions pendant le travail de manutention manuelle.

Les moyens de prévention
- L’équipement (mécanisation, aides à la manutention)
- L’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).
- La formation aux postures et mouvements recommandés. La formation Gestes et Postures ou PRAP est un des moyens de lutter contre tous les troubles musculo-squelettiques (TMS), tels que lombalgies, tendinites… qui affectent si souvent les déménageurs.
- La formation à l’utilisation des appareils de manutention

2) Le risque de chutes de plain-pied
Les causes de chutes de plain-pied par trébuchement ou faux-pas des déménageurs sont multiples. Lors d’un déménagement, des obstacles divers peuvent encombrer les lieux de travail (cartons, fils électriques, objets à transporter…) ; l’utilisation des escaliers rendent souvent les manutentions difficiles et plus risquées ; les sols des cours d’immeubles ou des trottoirs inégaux (dalles manquantes…) ou glissants (pluie, verglas) ; la descente du véhicule de transport est aussi une source potentielle de chute.
En cas de perte d’équilibre, la victime peut tomber sur un objet dangereux ou chercher à se rattraper au support le plus proche. Les conséquences dépendront donc aussi de la dangerosité de l’environnement et de la lourdeur de la charge transportée.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Le siège des lésions est variable : tête, yeux, membre supérieur, tronc, membre inférieur,… Les lésions sont le plus souvent cutanées et/ou articulaires : la foulure, l’entorse, les contusions, plaies cutanées et hémorragies, la fracture sont les lésions les plus courantes.
Mais une chute de plain-pied peut aussi entraîner des blessures plus graves et des lésions internes si, par exemple, il y a eu un traumatisme crânien lorsque la tête a heurté le sol ou une installation.

Les moyens de prévention
La prévention du risque de chute passe par la mise en place :
- de mesures de prévention technique : chaussures antidérapantes et maintenues en bon état, la dangerosité de l’environnement de travail doit être réduite au maximum notamment en renforçant l’éclairage des zones peu éclairées.
-
de mesures de prévention liées à l’organisation du travail : préparation du déménagement, temps pour le rangement et le nettoyage des lieux de travail.

3) Le risque de chute de charges
Des calages et arrimages du mobilier, des objets et des équipements mal assurés ou défectueux, une mauvaise confection ou répartition du chargement sur les plateaux de levage, entrainent une chute et des traumatismes lors du basculement de la charge manutentionnée.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Les principales lésions rencontrées sont l’écrasement ou la fracture des membres, les coincements des pieds et des mains, des contusions et hématomes. Par ailleurs, les bris de verre suite à une chute d’un miroir, luminaire, vaisselle, verrerie présentent un danger de coupure.

4) Le risque de blessure avec l’outillage
Les coupures peuvent survenir partout dans les opérations de déménagement avec l’usage d’outils coupants, perforants ou d’objets contondants pour l’emballage/déballage ou le démontage/remontage. La fermeture et l’ouverture de cartons et d’emballages divers est une activité ou les accidents surviennent lors de l’utilisation des cutters, agrafeuses… ou d’outils mal adaptés à l’usage que l’on en fait. L’usage des marteaux, tournevis… pour le démontage/remontage des meubles dans des positions inconfortables ou effectué de manière précipitée peut occasionner des coups et blessures sur les mains ou sur les doigts.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
On constate des coupures plus ou moins graves d’un doigt ou d’un membre, des perforations des mains, des contusions et hématomes.

5) Les risques électriques
Ils peuvent survenir lors du débranchement/branchement des machines, équipements électroménager avec des prises défectueuses, ou parfois lors du contact du monte-meubles avec une ligne aérienne électrique.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Suivant les individus, les seuils de danger varient, mais on peut estimer que:

A partir de 5 mA, il peut y avoir des répercussions sur l’homme. Il s’agit le plus souvent de lésions qui touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux (brûlures, contusions, commotions, plaies).

À partir de 30 mA, on assiste à une tétanisation des muscles respiratoires qui peut aboutir au bout de quelques minutes à une asphyxie.

Au-delà de 30 mA, on parle de « fibrillation ventriculaire » affectant les organes vitaux, à commencer par le cœur. Le seuil de tension dangereuse s’établit, quant à lui, à 50 V (12 V en environnement humide).

6) Les risques psychosociaux
Pour un particulier, un déménagement génère un stress important, surtout si celui-ci est lié à une contrainte subie de nature familiale ou professionnelle. Il faut y ajouter sa peur du vol, du bris d’objets considérés comme précieux (bibelots, vases…), de la détérioration des lieux ou des meubles, la pénétration dans l’intimité de son foyer. Tout cela entraine des comportements qui peuvent devenir agressifs à l’égard des déménageurs.

Les remarques désobligeantes, critiques, méprisantes sur les méthodes de travail (manque de délicatesse, inorganisation…), les recommandations de placement des meubles incohérentes, imprécises et changeantes, altèrent les conditions psychologiques de travail du déménageur.

Les comportements d’apparence relativement bénins (attitudes critiques ou méprisantes, remarques moqueuses…), les agressions verbales (insultes pouvant être parfois racistes…) fréquemment supportées par les déménageurs peuvent avoir à la longue des répercussions sur leur santé psychique : se sentant attaqués dans leur travail et leur identité professionnelle, il s’ensuit un état de stress persistant et les troubles engendrés peuvent conduire à la perte de confiance en soi, à de forts sentiments d’infériorité et à des symptômes d’anxiété.

Les moyens de prévention
Une formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier de déménageur est nécessaire. Elle permet de comprendre les troubles du comportement et de réagir au mieux par des techniques de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence.

7) Les risques routiers du déménageur
Le transport plus ou moins long par route au moyen d’un camion ou d’une fourgonnette de déménagement est exposé aux accidents. Le risque routier a souvent des origines multifactorielles :

- Environnement (connaissance et état des itinéraires, travaux, météo, entrée de site, parking,..)
- Véhicules (adaptés, aménagés, équipés, entretenus, …)
- Organisation (horaire, préparation du voyage, utilisation du téléphone au volant, …)
- Conducteur (respect des règles, fatigue, vigilance, capacités à la conduite, consommation d’alcool ou d’autres psychotropes …).

Les exigences d’efficacité et de ponctualité vont interférer avec les contraintes de la circulation routière (embouteillages, Code de la Route..) et peuvent générer des situations stressantes voire des accidents de la route.

Pour mener des actions de prévention adaptées, l’entreprise peut agir sur l’organisation (du travail, des déplacements…), les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance…) et la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information). Elle doit, au préalable, évaluer l’importance des risques professionnels liés à la conduite et définir un plan d’actions ciblées sur les risques les plus graves ou les plus fréquents.

Le choix du véhicule et de son aménagement doit faire l’objet d’une attention particulière. Il doit en effet satisfaire à un certain nombre d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du conducteur.
1. Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système d’aide à la navigation, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule, matériel de sécurité (extincteur, gilet de signalisation haute visibilité, triangle de signalisation…).
2. Il apparaît que certains équipements de sécurité sont plus faiblement présents sur les VUL que sur les véhicules de tourisme, alors qu’ils sont exposés à des risques potentiellement plus élevés (surcharge, arrimage des colis…). S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle, procédure écrite facilitant le respect des limites de charge, système de pesée, témoin de surcharge, aménagement d’armoires et d’étagères à rebord.
3. Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement (carnet de maintenance), planifier les contrôles périodiques.

8) Les mesures de préventions particulières dans le cas d’un déménagement d’entreprise
- Le plan de prévention
Pour limiter les risques induits par la co-activité dans le cas d’un déménagement d’une usine ou l’activité se poursuit pendant le déménagement,
(a) Si les tâches à effectuer figurent sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993 (Article R. 4512-6 et 7 du code du travail)
(b) ou si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures,
un plan de prévention, avec une analyse partagée des risques, est arrêté et établi par écrit pour établir les modes opératoires en commun et pour adopter des mesures de prévention dont le chef de l’entreprise donneuse d’ordre assure la coordination générale. Le but est de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels de l’entreprise et du déménageur.
Le CHSCT des entreprises concernées peut désigner des membres pour participer à l’inspection préalable. Leurs avis sur les mesures de prévention sont portés sur le plan de prévention qui est tenu à leur disposition ainsi que ses mises à jour.

- Le protocole de sécurité
Les relations, non formalisées, entre déménageur et entreprise sont souvent source de dysfonctionnements.
L’arrêté du 26/04/96 prévoit l’élaboration d’un document écrit appelé « Protocole de sécurité », obligatoire dès qu’une entreprise de transport fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement, quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.
Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui sont mises en place et qui doivent être observées. Il doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT.

 

Voilà vous avez maintenant  les informations de base pour réaliser ou améliorer votre Document Unique Déménageurs.
Si vous voulez aller plus loin, je vous recommande le guide INRS sur les risques professionnels déménageurs.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

obligation emploi travailleur handicapé

Quelle « obligation travailleur handicapé » pour l’entreprise ?

A l’occasion de la prochaine semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui aura lieu du 18 au 24 novembre 2013, j’aimerais rappeler les quelques règles facilitant l’insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise et son impact sur l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.

obligation travailleur handicapé

1) Le plan d’insertion d’un travailleur handicapé
Le plan d’insertion concerne toutes les actions facilitant l’accueil et l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
L’insertion d’un travailleur handicapé dans un emploi doit être facilitée par une sensibilisation de l’entourage direct, mettant en valeur les potentialités du nouveau collaborateur.

Voici quelques actions susceptibles d’être menées :

* Les actions de communication en interne.
Elles sont essentielles dans la mesure où elles permettent à chacun d’identifier ses propres représentations par rapport aux handicaps.
Certaines représentations peuvent constituer un frein majeur à l’insertion de travailleurs handicapés car elles reflètent le plus souvent une image stéréotypée du handicap.
La démythification par l’organisation d’événements sportifs ou culturels en interne est un puissant moyen de sensibilisation.

* La participation à des manifestations externes à l’entreprise.
Ces manifestations peuvent être de plusieurs ordres : colloque, séminaire, prise en charge de formations en externe…
Elles permettent de valoriser une image sociale à l’extérieur de l’entreprise avec des retombées positives en interne.

* Les formations liées à la sensibilisation des personnels :
encadrement, représentants du personnel, tuteurs, correspondants chargés de l’insertion des travailleurs handicapés dans les établissements.

* Informer le personnel des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :
La diffusion de l’accord est un des moments privilégiés pour l’entreprise pour faire connaître la politique en matière d’emploi des travailleurs handicapés, le programme d’actions envisagé et les acteurs en charge de le piloter et de l’appliquer.

* L’information dans les journaux internes :
Elle peut relayer l’information institutionnelle sur la politique mais aussi faire connaître des pratiques d’insertion réussies.
Elle peut rendre compte des étapes du programme d’action et des évolutions de l’entreprise en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

* L’animation des personnes chargées de l’insertion des travailleurs handicapés en interne :
La coordination des animateurs (ou correspondants internes) dans les différents établissements est un moment de sensibilisation à l’emploi des travailleurs qui, de plus, facilite le maillage des acteurs et permet de donner du dynamisme au réseau en interne. La qualité de l’accueil du travailleur handicapé dans l’équipe joue un rôle déterminant dans son intégration professionnelle. Deux éléments peuvent préparer l’arrivée du travailleur handicapé dans l’équipe.

* L’accompagnement par des personnes ressources internes :
La désignation d’un tuteur dans l’équipe, par exemple, peut aider à l’intégration professionnelle au quotidien. Celui-ci peut faciliter les démarches au moment de l’accueil. Il peut constituer un appui pour le travailleur handicapé et relayer en local les autres acteurs amenés à faciliter son insertion.

2) Maintien dans l’emploi du travailleur handicapé

Voici quelques points à retenir :

* Le maintien dans l’emploi peut concerner plusieurs catégories de salariés :
• des salariés déjà bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ou assimilés au regard de l’obligation d’emploi, dont le poste de travail est modifié, dont le handicap s’aggrave ou qui sont atteints d’une pathologie nouvelle.
• des salariés dont l’état de santé se dégrade suite à un accident ou une maladie (d’origine professionnelle ou non) et pour lesquels la démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourra ou devra être engagée, le cas échéant.

* Le médecin du travail est un interlocuteur privilégié
Le Code du travail a confié au médecin du travail un rôle pivot en ce qui concerne le maintien dans l’emploi ou le reclassement du salarié confronté à des difficultés de santé susceptibles d’avoir un retentissement sur son aptitude au poste de travail.
Dans ces circonstances, le médecin du travail constitue l’interlocuteur privilégié de la personne handicapée et de l’employeur. Il est habilité à se prononcer sur l’aptitude et à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’état de santé physique ou mentale du salarié. Les travailleurs handicapés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (article R. 4624-19 du Code du travail). Le médecin du travail juge de la nature et de la fréquence des examens (au minimum annuelle).

* Le rôle de l’AGEFIPH auprès des entreprises
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a une mission en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
Pour trouver l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier aller sur le site AGEFIPH.

3) Prévention des risques professionnels pour un travailleur handicapé

Le handicap ne doit pas empêcher un salarié d’accéder à un emploi, ni d’évoluer professionnellement.
Ce principe que pose la loi nécessite chaque fois que possible d’aménager la situation de travail des travailleurs handicapés.
La prévention des risques professionnels doit, elle, prendre en compte les risques spécifiques qui pourraient les concerner.
Insertion et prévention des risques professionnels ont beaucoup en commun.
La loi affirme plusieurs grands principes concernant le handicap et le travail : parmi eux, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, la non-discrimination, l’obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle ou encore l’accessibilité généralisée.

Prévention des risques pour tous
La prévention des risques professionnels vise, d’une part, à limiter l’apparition des accidents du travail et de handicaps et, d’autre part, à améliorer les conditions de travail de tous en prenant en compte les situations particulières dont celles des travailleurs handicapés.

Mettre en place une démarche pluridisciplinaire
À partir des résultats de l’évaluation des risques professionnels qu’est tenu de mener l’employeur, et de l’étude des postes accueillant des travailleurs handicapés, un plan d’actions de prévention intégrant prévention collective et prévention individuelle peut être ainsi défini. Pour être efficace, cette approche doit être pluridisciplinaire et notamment les organismes spécialisés dans le handicap dont l’AGEFIPH.

Aménager les situations de travail des travailleurs handicapés
Une situation de handicap au travail est toujours spécifique : elle est liée aux contraintes d’un poste particulier et aux capacités d’une personne.
Il est généralement possible d’aménager la situation de travail afin d’atténuer le retentissement du handicap.
Par exemple, à son poste de travail, le handicap d’une personne malentendante peut être atténué lorsque les informations nécessaires sont délivrées visuellement.
L’expérience montre que les aménagements réalisés sont bénéfiques à tous.
En fonction des situations rencontrées, les actions de prévention et d’aménagement des postes peuvent porter sur :
• l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments (idéalement dès la conception des locaux),
• l’aménagement des postes de travail,
• l’organisation du travail,
• l’adaptation des consignes de sécurité.

L’expérience montre que l’aménagement des postes de travail particuliers participe généralement à l’amélioration globale des conditions de travail.
Pensez-y au moment de rédiger votre Document Unique.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

Document Unique : Les acteurs de prévention dans une entreprise

Quels sont les acteurs de prévention dans une entreprise ?

 

acteurs de prévention dans une entreprise

Il faut distinguer les acteurs internes et les externes de la prévention en matière de sécurité du travail et de santé pour une entreprise.

LES ACTEURS INTERNES :
1) L’employeur
L’employeur ou son représentant (délégataire) est responsable de l’organisation, de la démarche et des moyens de protection et de prévention des risques professionnels pour la sécurité et la santé au travail (S&ST) de son personnel, dans toutes ses activités et à tous les niveaux. Il base sa démarche notamment sur :

  • un processus d’évaluation des risques professionnels (EvRP) auxquels sont exposés ses salariés (les résultats de cette EvRP sont tenus actualisés dans son « document unique d’évaluation des risques» DUER)
  • la prise en compte des exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de S&ST.

2) Le ou les salariés chargé(s) de Protection et de Prévention des Risques professionnels (PPRP)
Tout
employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise »
(L. 4644-1). Cette désignation se fait après avis du Conseil d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.
Ce salarié(s) peut bénéficier d’une formation en matière de santé au travail pour parfaire ses compétences (coût à charge de l’employeur).

NB : A défaut de ressource interne et toujours après avis du CHSCT l’employeur peut faire appel à une ressource externe. Voir l’acteur « IPRP » ci-dessous

3) L’encadrement
Il entre dans la vocation du personnel d’encadrement de déployer et de faire respecter les dispositions S&ST déterminées par l’employeur et au respect de la réglementation S&ST.
A ce titre il contribue notamment à l’EvRP de son secteur.

4) Les salariés :
Les salariés jouent un rôle primordial dans la mise en  place du Document Unique au sein de l’entreprise. En effet, l’employeur associe les salariés dans sa démarche de prévention des risques professionnels, car ceux-ci ont l’expérience des risques que leur travail engendre.

5) Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
L’institution représentative du personnel en matière de S&ST est le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT dans les établissement de plus de 50 salariés) ou les délégués du personnel à défaut. Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés.
Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés. Voir un récent article qui développe le rôle du CHSCT.

6) L’Infirmière d’entreprise :
Les établissements industriels d’au moins 200 salariés (d’au moins 500 dans les autres établissements) doivent assurer la présence d’un premier infirmier (un infirmier supplémentaire par tranche de 600 ou 1000 salariés respectivement). Il assure ses missions en coopération avec l’équipe pluridisciplinaire du Service de Santé au Travail.

7) Le Service de Santé au Travail autonome de l’entreprise :
Un Service de Santé au Travail de groupe, d’entreprise ou d’établissement peut être institué lorsque l’effectif de salariés suivis est d’au moins 500 salariés. Il comporte un ou plusieurs Médecins du travail selon la structure et l’effectif de l’entreprise ainsi que les éventuels Infirmiers d’entreprise.

LES ACTEURS EXTERNES :

1) La DIRRECTE :
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Inspecteur du Travail rappelle les obligations en matière de prévention des risques professionnels :

● transcription du résultat de l’évaluation des risques sur un document unique
● mise à jour de cette évaluation
● utilisation des résultats de l’évaluation des risques la mise en place d’une démarche de prévention.

2) Le Service de Santé au Travail Interentreprise :
Il a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il conduit des actions de santé au travail, conseille les employeurs et salariés pour éviter ou diminuer les risques, améliorer les conditions de travail, prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Sur le plan médical il assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Il fonctionne en équipe pluridisciplinaire coordonnée par le Médecin du Travail et regroupant divers professionnels de la prévention (Infirmiers, Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises [IPRP], Assistants de service de santé au travail, et d’éventuels collaborateurs médecin ou internes en médecin du travail).
Par son action, le Service de Santé au travail facilite la démarche de l’élaboration du document unique.

3) Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) :
Ce sont des personnes physiques ou des organismes spécialisés. Leur mission consiste par exemple à aider l’employeur à analyser les risques professionnels dans l’entreprise quand les compétences « PPRP » de l’entreprise (voir les acteurs internes) sont insuffisantes, à étudier des risques spécifiques ou à rédiger le document unique. Il émet des recommandations pour la mise en place d’actions.
Les organismes IPRP ou les personnes physiques IPRP (hors celles embauchées par les Service de Santé au Travail interentreprises) doivent être dûment enregistrés auprès de la DIRRECTE selon des conditions définies par la réglementation.

4) La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) :
La CARSAT est l’organisme de référence dans le cadre de la mission de prévention des risques et maladies professionnelles. Par ses actions dans l’entreprise, elle joue le rôle d’assureur des risques professionnels. Elle dispose d’un large panel d’expertises : ingénieurs sécurité du travail, contrôleurs de sécurité, ergonomes, psychologues, médecins.
Cet organisme aide les entreprises à évaluer l’ensemble des risques professionnels, pour améliorer les conditions de travail, et pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La CARSAT propose aussi des incitations financières (remises, aides pour l’achat d’outils, contrats de prévention…).

5) L’Agence Régionale pour l’amélioration des Conditions de travail (ARACT) :
Son rôle consiste à concevoir, à promouvoir, à animer et à transférer des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail.
Les ARACT aident les entreprises à constituer les dossiers de demande de subvention au Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT). Leur avis d’expert peut en outre être sollicité pour l’octroi de subventions

6) L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) :
L’OPPBTP est un organisme incontournable pour le secteur du bâtiment.
Il intervient comme conseiller en prévention, protection de la santé et amélioration des conditions de travail des salariés du bâtiment.
L’OPPBTP accompagne notamment les entreprises dans l’élaboration du document unique. Son intervention se caractérise par des visites sur les chantiers et par un état des lieux.

Voilà, vous connaissez maintenant tous les acteurs de prévention dans une entreprise qui vont contribuer à la réussite de votre évaluation des risques professionnels à travers le Document Unique.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————

fiches document unique

12

mareferencebeaute |
Gestion environnementale |
ongaanti-cabinet |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Orthodontie Adulte
| LR Health & Beauty Systems
| La bienveillance du toucher