Sécurité du travail: Les règles de déconfinement mai 18
Sécurité du travail: Les règles de déconfinement Covid 19
Le déconfinement a débuté, en France, le lundi 11 mai 2020.
Pour permettre aux entreprises la reprise de leur activité tout en garantissant la protection de la santé de leurs salariés, le ministère du Travail a établi un protocole national de déconfinement, rendu public, en complément des guides métiers déjà disponibles.
Il s’agit de mesures que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. En cas de non-respect, leur responsabilité civile et pénale est engagée.
Pour le secteur public, je vous suggère de vous référer au site de la fonction publique.
Voici les principales dispositions à mettre en œuvre.
Distanciation physique
Premières mesures à mettre en œuvre, des mesures de distanciation physique. Il s’agira de :
- Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer. Pas d’accolade non plus
- Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre, soit 4 mètres carrés sans contact autour de chaque personne.
Télétravail
La protection de la santé des salariés passe d’abord par une nouvelle organisation.
« Le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines », indique la ministre du Travail.
Lorsque le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés permettront de limiter les risques d’affluence et de concentration des personnels de manière à respecter les règles de distanciation physique.
Concrètement, cela passe par un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace donné et par la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.
Nombre maximal de salariés présents
Conformément aux recommandations du HCSP, le protocole fixe la jauge, c’est à dire le nombre de travailleurs qu’un lieu de travail peut accueillir simultanément. Cette occupation maximale est fixée à 4 m² minimum par personne, ce qui doit en principe permettre de laisser au moins 1 mètre autour d’une personne, dans toutes les directions.
La surface à prendre en compte par l’employeur est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est à dire la surface effectivement disponible, déduction faite des parties occupées par le mobilier, mais aussi par les zones de circulation, etc.
Pour un bâtiment de bureaux, le protocole évalue ainsi la surface résiduelle à environ 80 % de la surface totale. Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture de la distanciation, des mesures complémentaires comme le port de masques doivent être mis en place
Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pourrait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 salariés au maximum.
Gestion des flux de circulation
La norme de 4 m² s’applique aussi pour la circulation des salariés. L’employeur doit donc reconsidérer l’organisation de l’espace de travail afin d’éviter ou de limiter au maximum les croisements. Chaque personne travaillant au sein de l’organisation devra être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces. Quelques exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de séparation des flux :
- Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si le nombre le permet)
- Si la configuration du bâtiment le permet, différenciation des portes d’entrées et de sorties afin d’éviter le croisement des personnes.
- Limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs afin de respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers. Dans les sièges d’entreprise en immeuble de grande hauteur, cette contrainte conditionnera les modalités d’organisation (horaires mais aussi début de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre le lieu de la réunion)
- Mise en place, à l’intérieur du bâtiment, d’un sens unique de circulation avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière…
Pauses
Autant que faire se peut, les horaires de pause devront être échelonnés pour éviter les affluences. L’accès aux lieux communs de type machine à café sera contingenté (ruban, plots, barrières, etc.) avec des sens d’arrivée et de départ différents. Un marquage au sol pourra également symboliser la distance minimale à respecter dans la file d’attente.
Nettoyage des locaux
Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux
- Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois
- Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides, présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants) qui a pour effet de dégrader les lipides de l’enveloppe du Covid 19 et ainsi l’inactiver
- Si et seulement si l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus de ce nettoyage, au moyen d’un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d’eau froide)
- Nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum)
- Nettoyage-désinfection plusieurs fois par jour des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.
Port du masque
Le port du masque sera-t-il obligatoire en entreprise ? Oui, si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures citées plus haut (télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol…), la distance d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti. Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation. A noter que l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits masques « grand public ». Il est en revanche déconseillé de porter des gants, ces derniers devenant eux-mêmes des vecteurs de transmission, prévient le ministère du Travail : « Le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ».
Le rôle des entreprises dans le suivi et le dépistage du coronavirus
Les employeurs ont un rôle à jouer en matière de prévention : relayer les messages des autorités sanitaires, inviter les salariés symptomatiques à ne pas venir travailler, évaluer les risques de contamination sur les lieux de travail, etc… En revanche, le protocole précise que les campagnes de dépistage ne peuvent pas être organisées par les employeurs.
Le protocole établit une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques :
- Isoler la personne dans une pièce dédiée, en appliquant immédiatement les gestes barrières ; garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible ;
- Mobiliser le professionnel de santé de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid selon l’organisation mise en place, et lui fournir un masque ;
- En l’absence de signes de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;
- En cas de signes de gravité (détresse respiratoire), prévenir le Samu : l’assistant de régulation passera un médecin et indiquera la conduite à tenir ;
- Si l’envoi des secours est décidé, organiser leur accueil et rester à proximité de la personne pour la surveiller ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le 15 ;
- Après prise en charge de la personne, contacter le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés ;
- S’il y a confirmation de covid, l’identification et la prise en charge des personnes ayant été en contact seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie). Ceux-ci pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).
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Patrick Ducloux
Experton
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