Evaluation risques professionnels

Covid-19 ordonnance du 9 avril 2020

La Fédération SUD PTT a assigné La Poste le 25 mars dernier, en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris, aux fins de voir ordonner à la Poste de :

• Procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie de covid-19,
• Mettre en œuvre – au regard des résultats de l’évaluation – les gestes barrières et moyens de protections adaptés à chacune des activités de l’entreprise,
• Convoquer une instance nationale de concertation ;

Le Président du TJ de Paris a rendu son Ordonnance le 9 avril 2020 (RG n°20/52223).

La Fédération SUD prétendait principalement que la Poste avait été défaillante et avait méconnu ses obligations en matière d’évaluation des risques professionnels.

Le Tribunal a débouté la Fédération SUD de ses demandes en jugeant que la société avait adopté un ensemble de mesures de précaution et de prévention en appliquant et complétant concrètement et localement les diverses directives et recommandations des pouvoirs publics et des autorités sanitaires, d’autre part en se concertant avec les CHSCT ou les CNSST et en prenant avis auprès du médecin coordinateur des services de santé au travail. Ainsi, l’évaluation des risques spécifiques au Covid-19 a été jugée suffisante.

Par ailleurs, il a été constaté qu’aucun document d’information COVID-19 n’existait encore dans la société alors que plusieurs semaines s’étaient écoulées depuis la survenance de cette double situation de confinement général de la population et d’état d’urgence sanitaire. Le Tribunal a alors ordonné à la Poste d’élaborer et de diffuser le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) dans les meilleurs délais.

Les points clés de cette ordonnance :

• L’employeur doit pouvoir justifier avoir évalué les risques professionnels et mis en œuvre les mesures et dispositifs adaptés à la situation sanitaire liée au COVID-19, en appliquant et complétant concrètement les directives et recommandations des pouvoirs publics et autorités sanitaires.

• L’évaluation des risques doit s’apprécier au regard du « contexte épidémiologique particulièrement sévère », et de « la brusque survenance » du virus qui demeure »,

• Les signalements de situations localement et ponctuellement qualifiés d’incidents ou de dysfonctionnements ne peuvent, à eux seuls, démontrer l‘existence d’un trouble manifestement illicite,

• L’employeur doit, une fois l’évaluation des risques réalisée, informer les salariés et les instances par l’actualisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER), à la lumière des préconisations de l’ANACT du 23 mars 2020 et de la circulaire DGT du 30 mars 2020.

Que retenir et appliquer dans l’entreprise :

Il ressort de cette ordonnance :

• que les obligations de l’employeur d’évaluer les risques professionnels et d’adapter ses modes de fonctionnement sont renforcées en cette période exceptionnelle de pandémie,
• que le DUER qui doit être actualisé est un outil d’information et de communication important,
• que l’activité de l’entreprise se poursuit dès lors que les mesures de protection ont été prises en réponse à l’évaluation des risques professionnels.

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Patrick Ducloux
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Pénibilité: Nouvelle circulaire concernant la prise de retraite anticipée

=> Cette circulaire porte sur les 4 Facteurs de Risques Professionnels exclus du C2P.

Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la transformation du compte professionnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P), quatre facteurs de risques professionnels ont été exclus de ce dispositif.

Les salariés exposés à ces quatre facteurs exclus du C2P peuvent toutefois prétendre à la retraite anticipée pour incapacité permanente.
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale revient sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les salariés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 20 % du fait d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente (L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010 ; CSS, art. L. 351-1-4 ; D. n° 2011-352 et n° 201-353, 30 mars 2011).
L’ordonnance Macron relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a étendu, depuis le 1er octobre 2017, le champ de de ce dispositif aux salariés exclus du C2P mais exposés aux 4 risques liés :
-aux manutentions manuelles de charges,
-aux vibrations mécaniques,
-aux postures pénibles et
-aux agents chimiques dangereux.

À cet effet, un arrêté du 26 décembre 2017 a fixé pour le régime général et le régime agricole la liste des maladies professionnelles consécutives à ces quatre facteurs de risques, celle-ci étant actualisée en tant que de besoin.
Afin de permettre aux organismes de sécurité sociale de mettre en œuvre le dispositif, une instruction du 14 mars 2019 fait le point sur l’extension de la retraite anticipée pour incapacité permanente et apporte toutes les précisions nécessaires aux Carsat (et caisses de la MSA), seules interlocutrices de l’assuré, pour bien traiter les dossiers.

Aux travers de huit annexes, la Direction de la sécurité sociale revient sur :
• la demande de pension de retraite (pièces à joindre à la demande de retraite et réception de la demande) ;
• les règles de coordination inter-régimes (appréciation de la situation de l’assuré et conséquences sur le droit à retraite) ;
• les taux d’incapacité permanente (taux d’incapacité pris en compte quelle que soit la date de leur obtention, taux d’IP au moins égal à 20 %, taux d’IP compris entre 10 % et 19 %) ;
• les dispositions spécifiques aux victimes de maladies professionnelles justifiant d’un taux d’IP au moins égal à 20 % ;
• les dispositions spécifiques aux victimes de maladies professionnelles consécutives à des facteurs de risques exclus du C2P ;
• les dispositions spécifiques aux victimes d’AT (appréciation de l’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une MP, suites à donner à l’avis rendu par le médecin conseil) ;
• les dispositions spécifiques relatives à l’examen par la commission pluridisciplinaire (composition et fonctionnement, saisine, modes de preuve, appréciation portée par la commission et conséquences de la décision de la commission pluridisciplinaire) ;
• la date d’effet de la pension de retraite.
Cette instruction annule et remplace la circulaire n° DSS/SD2/2011/51 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité.

Nous rappelons que l’identification des salariés qui font l’objet d’une déclaration (salariés exposés à compter de 2017 aux  6 facteurs concernés par le C2P) est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.

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Patrick Ducloux
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Pourquoi et Comment faire la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels ?

J’ai souvent cette question qui m’est posée. Nous allons répondre en plusieurs points.

1. Que dit le Code du Travail sur la mise à jour du Document Unique ?
L’Article R4121-2 du code du travail indique que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 (notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.) ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Il s’agit bien là d’une obligation de mise à jour document unique.

2. Quelle est la fréquence de la mise à jour du Document Unique ?
Normalement, ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou bien lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie.
Cette fréquence annuelle ayant été jugée trop contraignante pour les TPE, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars dans son article 53 autorise désormais les entreprises de moins de 11 salariés à faire une mise à jour « moins fréquente », sous réserve toutefois qu’un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent soit garanti.
Cependant, à ce jour il n’y a pas de décret d’application et l’ensemble des ordonnances Macron 2017 n’ont pas abordé ce point.
C’est donc toujours l’Article R4121-2 (voir point 1.) qui s’applique.

3. Comment faire la mise à jour du Document Unique ?
A- Pointer tous les changements
Si le DU existant a été conçu dans les règles de l’art, il détaille par « unité de travail » (UT), tous les risques potentiels relevés à une date X et les actions prévues l’an dernier.Une UT peut concerner un seul salarié (ex. : le seul cariste de votre entreprise) ou plusieurs salariés (ex. : des personnes qui partagent un même espace de travail).

Pour chaque UT identifiée, les risques sont listés (ex. : UT 1er étage, bureau A : câbles informatiques à même le sol, armoire en fer en surcharge non fixée au mur, dalles au plafond en xx, moquette vétuste et arrachée à plusieurs endroits…).

Attention ! D’une année à l’autre, un risque non maîtrisé peut s’être aggravé. De même, un autre risque peut avoir été maîtrisé ou contenu. Dès lors, une relecture attentive s’impose in situ.

B- Identifier les nouveaux risques
Si, dans les bureaux, l’identification des risques est simple à réaliser, d’autres unités de travail peuvent entraîner des risques difficiles à cerner. Dans ce cas, sollicitez l’aide d’un responsable d’unité, d’un membre du CHSCT ou d’un salarié exposé.

Pour les risques particuliers, le médecin du travail ou un conseiller rattaché au CTR (Comité technique régional) peuvent être consultés. Pour connaître les interlocuteurs de votre région, contactez votre Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). Autres sources d’informations : les « Fiches de risques » du site www.bossons-fute.fr et les publications de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) disponibles sur le site www.inrs.fr.

C- Evaluer les Risques Psychosociaux
Voici quelques signaux qui vous indiqueront qu’il est nécessaire pour l’année en cours de faire une évaluation des RPS :

Augmentation de l’absentéisme
Augmentation du turn over
Présence excessive au travail
Surinvestissement professionnel inhabituel
Baisse de la qualité du travail produit
Baisse de la productivité
Problème de concentration au travail
Certains salariés sont facilement irritables
Certains salariés se dévalorisent
Signes inhabituels de désengagement professionnel
Dénigrement de l’environnement professionnel

Malgré la confusion qui a régné auprès des petites TPE suite à la loi sur la simplification des entreprises en 2012, il est toujours nécessaire de procéder à la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels au moins une fois par an, car il n’y a pas eu de décret d’application et les ordonnances Macron de 2017 n’ont pas abordé ce point.

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Exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux : Les 23 recommandations du rapport Frimat

Le gouvernement a rendu public le rapport du Professeur Paul Frimat sur l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Ce rapport a été commandé à Paul Frimat par les ministères du Travail et de la Santé suite aux critiques formulées à l’égard du retrait du risque chimique du compte professionnel de prévention, formule allégée du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre des ordonnances sur le droit du travail, le gouvernement avait en effet exclu les agents chimiques dangereux du nouveau dispositif, en le recentrant « sur 6 facteurs de risques professionnels plus facilement évaluables, afin de garantir [sa] bonne mise en application », comme le signale le rapport.

Paul Frimat devait répondre à trois questions : comment améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ? S’agissant de la traçabilité, comment opérer un suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ? Enfin, concernant la compensation, comment assurer la prise en compte des spécificités des agents chimiques dangereux dans les règles d’indemnisation ?

Des enjeux importants car, comme le rappelle le rapport, un tiers des salariés en France a été exposé à au moins un agent chimique dangereux au cours de la semaine précédant la dernière enquête relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer). Et un salarié sur dix l’a été à au moins un produit chimique cancérogène.

Mesures incitatives et coercitives

La première série de préconisations vise donc à améliorer la prévention, notamment primaire, de l’exposition des salariés au risque chimique. Paul Frimat recommande par exemple d’actualiser la liste des travaux interdits aux intérimaires et CDD du fait de l’exposition à certains produits dangereux, afin de la rendre plus exhaustive. Il propose également d’aller au-delà du seul respect des valeurs limites d’exposition prévues pour certaines substances, en ajoutant au mesurage atmosphérique le suivi de données biométrologiques chez les salariés. Du côté incitatif, est évoquée la généralisation d’un système de bonus-malus sur la cotisation versée par les employeurs à la branche risques professionnels de l’assurance maladie. Sans oublier, sur le versant coercitif, les deux mesures évoquées plus haut.
Le renforcement de la recherche, comme de l’information et de la formation des acteurs sont également mis en avant. Avec une idée originale : donner aux entreprises des repères en matière d’exposition dans le même secteur d’activité, de façon à ce qu’elles puissent mesurer l’efficacité de leur politique de prévention. Enfin, un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, dans l’objectif de financer la toxicovigilance et la recherche, est aussi recommandé.

Conserver et partager les données

En matière de traçabilité, le rapport  Frimat affiche aussi de réelles ambitions. Il propose de mieux assurer la conservation des documents uniques d’évaluation des risques réalisés par les employeurs, et d’en extraire les éléments sur le risque chimique afin de les transmettre aux services de santé au travail (SST). En parallèle, il préconise de créer un dossier numérique pour chaque entreprise, géré par les SST et pouvant être partagé entre eux, compilant toutes les données collectives relatives aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD). Au niveau individuel, le transfert de données sur ce type d’exposition du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical personnel (DMP) est envisagé, afin de faciliter une prise en charge coordonnée entre médecine du travail et de ville. Ainsi qu’une extension du dispositif de suivi médical post-professionnel à d’autres produits que les seuls cancérogènes.
Les dernières préconisations ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux faire valoir leurs droits en termes de compensation. L’abondement du compte personnel de formation en cas d’exposition à des ACD sur une certaine durée est recommandé, en vue d’une reconversion, ainsi qu’un droit à la retraite anticipée pour les salariés atteints d’une maladie professionnelle. Le rapport propose aussi de renforcer l’accompagnement des salariés victimes d’allergies ou de syndromes d’hypersensibilité suite à l’exposition à des produits chimiques, en vue de leur maintien dans l’emploi.

Voici la liste des 23 propositions issues du document de 47 pages :

1. Simplifier la réglementation.
2. Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux avec la prévention.
3. Compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire en matière d’agents chimiques dangereux.
4. Créer un dossier ACD (agents chimiques dangereux) qui listerait précisément les informations devant figurer dans le document unique d’évaluation des risques et qui seraient adressées aux services de santé au travail pour être intégrées dans le dossier d’entreprise.
5. Étendre le champ d’application des amendes administratives. 
6. Étendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité.
7. Mettre à disposition des entreprises des repères qui leur permettent d’évaluer leurs actions de prévention. De plus,  mettre en place une nouvelle ristourne travail (« bonus ») qui pourrait ainsi être accordée aux entreprises qui auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d’actions avec mise en place d’indicateurs pertinents.
8. Instaurer un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, en particulier les CMR, dans l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée.
9. Créer un dossier d’entreprise tenu par les services de santé au travail.
10. Assurer la transmission des principaux documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique aux services de santé au travail.
11. Assurer un point de rencontre annuel entre l’entreprise et son service de santé au travail en présence des représentants des salariés au CSE.
12. Favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical partagé (DMP).
13. Renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux.
14. Permettre l’accès direct aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux aux services de santé au travail.
15. Permettre l’abondement du compte personnel de formation à la suite de la validation du suivi d’exposition par le service de santé au travail.
16. Permettre l’abondement du compte individuel de formation en cas de maladie professionnelle liée au risque chimique afin de favoriser la reconversion professionnelle des salariés.
17. Mettre en place un accompagnement renforcé au retour à l’emploi pour les salariés victimes de maladies professionnelles du fait d’une exposition à des produits sensibilisants selon le classement CLP.
18. Permettre un droit à une retraite anticipée pour un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
19. Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé (cancer, pathologie dégénérative…).
20. Développer la formation des professionnels à la prévention du risque chimique.
21. Développer l’information des salariés et de leurs représentants.
22. Intensifier les efforts de recherche en matière d’agents chimiques dangereux.
23. Structurer et mettre à disposition au niveau territorial les données relatives à la prévention du risque chimique.

Cliquez ici pour retrouver le détail de ces 23 propositions dans le rapport complet du Professeur Frimat.

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Vous trouverez ci-dessous le Plan du site, c’est à dire l’ensemble des articles parus depuis la création du site. Vous pouvez faire une recherche dans cette page en utilisation la fonction recherche de votre explorateur internet.

*
Document Unique: Confusion entre Danger et Risque
Réforme de la Santé au Travail 2021:points essentiels dont document unique DUER
Le Bruit et Les Risques Professionnels Associés
Document Unique: Les Risques Professionnels Des Enseignants
Facteurs de Risques Professionnels liés à la posture d’un salarié
Document Unique: Risques Professionnels liés aux Vibrations
Document Unique: Le Risque Electrique
Comment lutter efficacement contre le stress et les tms en entreprise
Expositions aux RPS synthèse stat septembre-2020
Document Unique et Covid la jurisprudence Amazon
Point sur la santé mentale des salariés en France
covid-19 et confinement guide des bonnes pratiques rh
covid-19 ordonnance du 9 avril 2020
TMS et télétravail
covid-19 port du masque obligatoire en entreprise à partir du 01/09/2020
Coronavirus une opportunité pour relancer les rps
covid19 et télétravail la synthèse
Sécurité du travail les règles de déconfinement
covid-19 mise à jour obligatoire du DUEVRP
Entreprises document unique et coronavirus covid-19
Document Unique et préjudice d’anxiété
Comment mesurer simplement la maturité de votre entreprise dans le cadre de la sécurité du travail
Managers toxiques et risques psychosociaux
Comparaison Evaluation Risques Professionnels en Europe
Réforme des retraites et pénibilité
Intégration des rps dans le document unique
rps état de l’art
Droit à la déconnexion et devoir de déconnexion
Canicule et droit de retrait des salariés
Omission ou non actualisation du document unique
Pénibilité nouvelle circulaire concernant la prise de retraite anticipée
Mise à jour document unique d’évaluation des risques
Exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux : Les 23 recommandations du rapport Frimat
Document Unique: Les deux manières d’évaluer les risques professionnels
Risques Professionnels: EPI pour les nuls
Le rapport Lecocq, quels impacts possibles pour les TPE ?
Souffrance au travail : Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Réforme du Compte Pénibilité au travail : Quels changements pour vous en 2018 ?
Un Manager licencié pour excès de sympathie
Jurisprudence en matière de Droit de retrait des salariés en souffrance morale
Jurisprudence Risques Psychosociaux 2018
Santé au travail : les AT sont stabilisés mais pas les RPS
Que risque l’employeur en cas d’absence de vérification générale périodique ?
Les décrets d’application du compte de Prévention
Le Stress en Belgique
Document Unique: Gardiens, concierges et employés d’immeuble
18 recommandations pour améliorer la Qualité de Vie au Travail
Evolution de l’obligation de sécurité de l’employeur : Mettez à jour votre Document unique
Evaluation de la Pénibilité dans l’Agriculture
Comment intégrer les RPS dans le Document Unique ?
Pénibilité un moratoire jusqu’à fin 2017
Prévention des RPS 7 moyens de motiver vos salariés
Plan de Prévention des Risques Chimiques
Le Risque Chimique – Evaluation des Risques
Le Risque Chimique – identification des dangers
Le Risque Chimique – synthèse
Premiers référentiels de branche pour la pénibilité
L’essentiel sur les risques psychosociaux
Comment gérer la pénibilité par Experton
Comment prévenir les Risques Psychosociaux par Experton
exposition-a-la-chaleur-effets-sur-le-corps-mesures-de-protection
3 conseils efficaces pour une bonne gestion du stress au travail
Compte pénibilité: mode d’emploi définitif
Document Unique : Idées reçus sur les RPS
Téléphonie mobile et Risques Professionnels
RPS: Qu’est-ce qui coûte le plus pour l’entreprise
Pénibilité: Point d’avancement
Prévenir le Risque Chimique en Entreprise
Lien entre les TMS et les RPS
Coaching et Risques Psychosociaux
Risques Professionnels liés au Froid: Hiver 2015-2016
Document Unique : Faute inexcusable de l’employeur
Document Unique facteur positif de productivité
Loi Rebsamen quels changements pour la pénibilité
Risques psychosociaux illustration et outils pratiques
Prévention des risques professionnels et système de bonus-malus
Prévenir la pénibilité au travail exemple pratique
Pénibilité qui est exposé par métier ?
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Fiche d’entreprise : réglementation et modèle
Pénibilité : de nouvelles précisions
Document Unique : Inégalité homme femme
Experton fête ses 20 ans !
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale : plan 2014-2015
Jurisprudence Document Unique : Evolution de la Faute Inexcusable
Document Unique Officine Pharmacie
Pénibilité au travail, report partiel
Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail
Compte pénibilité retraite 2013
Télétravail : Risques Professionnels et Prévention
Harcèlement au travail : Définition, Sanctions, Prévention
Document Unique Déménageur
Risques Professionnels Sécurité
Document Unique : prévention ou précaution ?
Prévention des Risques Professionnels dans la Fonction Publique
obligation emploi travailleur handicapé
Risques professionnels au bureau
obligation médecine du travail pour l’évaluation des risques professionnels
Document Unique Cabinet Dentaire
Le protocole sécurité chargement déchargement
Téléphone au volant : Point Juridique
Les facteurs du cancer au travail
Fiche risque professionnel : manutention mécanique
Document Unique : Les acteurs de prévention dans une entreprise
Document Unique : Utilité d’une video sécurité au travail
Document Unique : Secteur de l’aide pour personne âgée à domicile
Document Unique dans la Fonction Publique
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Jurisprudence faute inexcusable en matière de stress au travail
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Bruit et tableau 42 maladie professionnelle
Document Unique : Idée recette facile et rapide grâce à un archer !
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Certiphyto 2012, point sur la situation
Document Unique : Statistique Stress au Travail en Europe
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Document Unique : Fiche exposition pénibilité
Document Unique : Loi de simplification du droit 2012
Document Unique : Décret pénibilité au travail
La sécurité dans le batiment : Les risques sanitaires
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Document Unique : Exemple gratuit ?
Document Unique : Quel est le rôle du CHSCT ?
Document Unique : Nouvel arrêt de Cassation condamnant un DUER insuffisant
Document Unique : les actions prioritaires à planifier par métier
Document Unique : Amiante, les dispositions du 7 mars 2012
Document Unique : Un outil précieux pour les préventeurs
Document Unique : Méthode pratique pour les Risques Psychosociaux
Document Unique : Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Document Unique : Un Bilan 2011 européen riche d’enseignements
Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ??
Document Unique : Rappel pour la fonction publique hospitalière
Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid
Document Unique : Les Recommandations des CTN
Document Unique: TMS nouvelle campagne gouvernementale
Document Unique : 10 ans déjà, quels constats ?
Document Unique: Que se passe-t-il lors de la cession d’une entreprise ?
Document Unique : Pour les Boulangers
Document Unique : Risque lié aux Seniors
Document Unique : Pour les Coiffeurs
Document Unique: Risque lié aux nouveaux embauchés.
Document Unique : Pour les Fleuristes
Document Unique : De nouvelles aides financières
Document Unique : Attention 2 nouveaux décrets
Document Unique : Le Bruit au Travail
Document Unique : Sondage IFOP sur la sécurité routière
Document Unique : Qu’est-ce qu’un S.M.S. ?
Document Unique : Pénibilité qu’est-ce qui change ?
Document Unique : Mesures pour Protéger ses Salariés pendant les Fortes Chaleurs
Document Unique : Prévenir le Risque Routier en Entreprise
Document Unique : Le Risque lié à l’Alcool
Document Unique : Une Méthode Originale qui nous vient de Belgique
Document Unique : Prévenir les T.M.S.
Document Unique : Au service de l’Administrateur Judiciaire
Document Unique : Comment être conforme aux exigences ?
Document Unique : Le risque de chute de plain-pied
Document Unique : La sécurité des Travailleurs Intérimaires
Document Unique : Dernier Rapport de l’Inspection du Travail (paru mars 2011)
Document Unique : le Stress au Travail
Document Unique : Déterminer les risques, Proposer un Plan d’Actions.
Document Unique : il doit être facile à comprendre
Document Unique : ça peut rapporter gros !
Document Unique : Jurisprudence depuis 1 an
Document Unique, le point de vue d’un Inspecteur du Travail
Document Unique et mots-clés sur le Web
Prévention et Document Unique dans les TPE/PME
Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes
Pourquoi faire un Document Unique ? : 5 bonnes raisons
Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique

Quel est le rôle du médecin du travail dans la prévention des risques professionnels ?

La crise économique et le chômage actuel combinés à l’augmentation de la charge et de la cadence du travail génèrent de plus en plus de souffrance et de mal être au travail (risques psycho sociaux). C’est un phénomène en augmentation, si bien que dans les consultations de médecine du travail, il n’est plus rare d’entendre  «On ne s’épanouit plus au travail», «j’en dors plus la nuit », ou «je suis suivi par un psychologue tellement je suis mal moralement ».
Le médecin du travail est d’abord un médecin, il écoute chaque salarié individuellement dans le cadre du secret professionnel mais il a aussi un rôle de veilleur pour l’entreprise, c’est ce que nous allons aborder dans cet article.

Quelle est la mission du médecin du travail ?
La mission du médecin du travail est « d’éviter toute altération de l’état de santé du travailleur du fait de son travail » et pour fonction correspondante d’être le conseiller de l’employeur, des salariés et de leurs représentants en ce qui concerne la santé au travail (Code du travail).

Il est indépendant techniquement, ne doit accepter aucune limitation de celle-ci (Code de déontologie). Il n’est pas le préposé de la direction. Il est soumis au secret médical et professionnel.

Quelle est sa participation dans l’évaluation des risques ?
Le médecin du travail est un spécialiste agissant du côté de la santé des travailleurs, basant son métier sur des règles se construisant quotidiennement, respectant des principes éthiques. Son lieu de travail est (principalement) son entreprise.
Ainsi, dans un premier temps, pour éviter les altérations ou les atteintes de la santé versus Code du travail, il doit mettre en évidence les dangers en les identifiant. Il doit les analyser. L’analyse comprend la nomination des dangers et donc les risques encourus par les travailleurs exposés à ceux-ci. Dans un second temps, il doit mettre en relation les dangers et les risques avec les postes de travail et leur environnement, non seulement pour déterminer les travailleurs exposés en vue d’un suivi médical de ces derniers, mais aussi pour prévenir ces risques.

Dans ce cas le médecin du travail s’occupe des dangers et des risques existants.

Le médecin du travail s’intéresse aussi aux dangers et aux risques futurs : il participe à toute étude préalable à l’introduction de nouveaux produits, de nouvelles technologies, d’une nouvelle organisation du travail… (Article R.4623-1; article R.4624-3 à 5).
Et cet avis compte, car l’employeur doit prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail en ce qui concerne les mutations, les transformations de poste, l’application de la législation sur les emplois réservés et les handicapés, ou, le cas échéant, faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (Articles L.4624-1 et R.4624-6).

Quels champs d’étude concernent le médecin du travail ?
Les domaines abordés par le médecin du travail sont très variés, voici une liste non exhaustive qui couvre déjà au moins 80% des risques professionnels rencontrés :

• dermatologie:
  • allergies cutanées d’origine professionnelle,
  • dermites d’irritation, brûlures,
  • conseils sous forme d’ordonnances de prévention;
• rhumatologie:
  • troubles musculo-squelettiques,
  • pathologie lombaire,
  • pathologie douloureuse chronique (fibromyalgie, algodystrophie);

• pathologie respiratoire:
  • asthme professionnel,
  • suivi post-professionnel (exposition à l’amiante…),
  • pneumoconioses

• psychiatrie:
  • souffrance mentale rapportée au travail,
  • aptitude au poste de travail;

• ORL:
  • rhinite d’origine professionnelle,
  • suivi professionnel spécifique (exposition aux poussières de bois);

• pathologie environnementale:
  • toxicologie professionnelle,
  • syndrome d’intolérance aux odeurs chimiques,
  • sensibilité aux champs électromagnétiques;

Quels sont les moyens dont dispose le médecin du travail pour remplir son rôle ?
Le législateur impose un certain nombre d’écrits (le rapport annuel, la fiche d’entreprise). Il demande à ce que celui-ci donne son avis sur un certain nombre de problèmes, fasse des études de poste, participe à des études épidémiologiques… Il est prévu des visites médicales périodiques ou non qui sont des moments privilégiés pour connaître le travailleur, son travail, son vécu. Le médecin doit avoir un tiers temps devant lui permettre de connaître l’entreprise, ses postes de travail. Ces deux moments dans le temps sont unis par le même but : la prévention primaire. Il est important que le médecin laisse des traces écrites de son action. Le médecin du travail doit porter ces éléments devant les intéressés et leurs représentants pour qu’ils puissent en débattre.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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