Document Unique : une nouvelle obligation

A partir du 1er juin 2012, l’obligation document unique change.

En effet l’article L.4644-1 du Code du travail impose désormais à l’employeur de désigner au moins un salarié compétent en charge de la prévention des risques professionnels ou, sinon, de faire appel à des personnes ou organismes compétentes.

obligation document unique

De manière à répondre à cette nouvelle obligation document unique, l’employeur peut au choix:
- Recruter un nouveau salarié pour cette fonction.

- Former à la prévention des risques professionnels un salarié pour cette fonction (le mieux est d’avoir un volontaire).

- Sous-traiter complètement cette activité de prévention des risques à des spécialistes extérieurs.

A vous maintenant de choisir la meilleure option pour remplir cette nouvelle obligation document unique.

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Patrick Ducloux

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fiches document unique

Document Unique : Exemple gratuit ?

Exemple gratuit

Une recherche Google avec « modèle document unique gratuit » comme mots-clés produit 156 000 résultats en 3 dixièmes de seconde. Cette  profusion, pour le Document Unique, d’exemples gratuits pourrait rassurer un novice, mais pourrait aussi lui donner l’illusion que c’est suffisant.

document unique exemple gratuit

Une première approche

Ce réflexe Google est souvent la première approche des risques professionnels dans les TPE. En effet, pourquoi aller chercher une solution payante alors que des exemples gratuits sont disponibles ?

A ce stade, distinguons deux types de supports : ceux élaborés de manière professionnelle par des spécialistes de l’analyse des risques au travail (comme INRS ou Bossons Futé) et ceux issus de modèles plus génériques dont l’origine est parfois plus contestable et qui souvent sont peu opérationnels.

Exemple spécialisé

Vous pouvez trouver des exemples gratuits de Document Unique spécialisés comme, par exemple, celui de l’imprimerie. L’utilité de ce document ne fait aucun doute ; il permet de recenser de manière complète les risques de l’activité au sein de son imprimerie et d’étudier chaque unité de travail, d’effectuer l’analyse des risques et de mettre en œuvre la prévention associée.

Exemple à efficacité limitée

Les CCI éditent gratuitement, des documents uniques génériques. Ces exemples ont pour vocation de sensibiliser à la démarche d’évaluation des risques professionnels, une notion souvent considérée comme abstraite, en particulier dans les TPE qui considèrent la rédaction du document unique comme une contrainte administrative supplémentaire, sans aucune plus-value pour l’entreprise.

Un employeur avisé pourrait transformer cette contrainte en atout, voir un de mes articles sur ce sujet.

Le document unique, exemple gratuit, montre alors toutes ses limites :

L’évaluation des risques est une obligation de résultat

N’oublions pas que la jurisprudence est constante, un Document Unique incomplet ou insuffisant est une faute pour l’employeur. Voir un de mes articles sur ce sujet.

Inutile dans ce cas de jouer l’apprenti sorcier avec un modèle récupéré sur Google et non assimilé par l’entreprise.

La mise à jour est délicate

Le Document Unique qui somnole sagement dans un placard ne protégera pas l’employeur. En cas d’accident, le salarié et les caisses maladies se retourneront sans difficulté contre l’employeur et réclameront réparation de sa légèreté, quitte à entrainer de grandes difficultés pour l’entreprise.

Le document unique papier ne se prête guère à la mise à jour et lorsque c’est le cas, supprime toute trace de l’ancien document unique, effaçant la mémoire vivante de la préoccupation de sécurité de l’employeur ce qui est contraire à la loi.

La transmission est problématique

Par ailleurs, la loi prévoit la diffusion du document unique à l’ensemble des salariés, au médecin du travail ou à l’inspecteur du travail. La forme papier rend plus délicate cette diffusion.

Sécuriser son document unique

Finalement, cette diffusion, pour le Document Unique, de modèles gratuits a cet avantage de commencer à sensibiliser les employeurs à l’évaluation des risques professionnels. Cependant, ce document unique exemple gratuit peut se révéler une bombe à retardement pour l’entreprise, car en cas d’accident les juges seront, la plupart du temps, très sévères avec ce qui est considéré comme une légèreté de l’employeur.

Je vous suggère aussi de télécharger la méthode de A à Z pour réaliser son Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Quel est le rôle du CHSCT ?

Les représentants du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont les membres du CHSCT qui représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ce sont les délégués du personnel.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les mêmes missions que le CHSCT sans moyen supplémentaire en heures de délégation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu’il y a carence de candidature au CHSCT, les délégués du personnel bénéficient alors des mêmes moyens (crédits d’heures, recours à un expert, formation) et les mêmes obligations.

Leur action concerne non seulement les salariés de l’entreprise mais aussi les intervenants d’entreprises extérieures, y compris les travailleurs intérimaires.

document chsct

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT a une mission d’étude, d’information, de contrôle et de prévention. Il a pour mission d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels, il analyse les causes d’accident du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) et des maladies à caractère professionnel (MCP). Il réalise des inspections et des enquêtes sur le respect des prescriptions législatives et réglementaires et il participe au développement de la prévention dans l’entreprise.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, il est également consulté lors de l’introduction de nouvelles technologies ou sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, il est consulté sur le règlement intérieur et sur le plan de prévention des entreprises extérieures …

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative du chef d’établissement, mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves et à la demande motivée de deux membres du CHSCT. Le secrétaire et le président du CHSCT établissent conjointement l’ordre du jour de la réunion. Le chef d’établissement et les représentants du personnel participent à la réunion du CHSCT, le médecin du travail et le responsable sécurité en sont membres de droit avec voix consultative, tandis que l’inspecteur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont systématiquement invités.

Le CHSCT peut également faire appel à des experts dans certaines situations.

 

Le document unique et le CHSCT

Le document unique d’évaluation des risques (DU) est tenu à la disposition des membres du CHSCT. Dans les établissements dotés d’un CHSCT, le DU est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels. Le CHSCT émet un avis sur le rapport et sur le programme, il peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.

La circulaire du 18 avril 2002 nous précise que «(…) le document unique doit (…) contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Ce programme est essentiel dans la mise en œuvre des actions de prévention qui font suite à l’évaluation des risques. (…) L’employeur doit fixer, dans le programme, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir afin de satisfaire notamment aux prescriptions figurant dans les principes généraux de la prévention. (…).

Le CHSCT est associé à la préparation du programme annuel de prévention par l’utilisation, d’une part, de l’analyse des risques à laquelle il a procédé et, d’autre part, par l’avis rendu à l’employeur sur le programme que ce dernier lui soumet », elle nous précise aussi que « (…) l’employeur dispose de deux sources

- l’une issue de sa propre évaluation des risques et l’autre résultant de l’analyse des risques effectuée par le CHSCT

- lui permettant de concevoir des actions de prévention, dans le cadre du dialogue social entretenu avec les instances représentatives du personnel. ».

 

CHSCT/Document Unique (Evaluation des Risques Professionnels) : quelques principes

• Le CHSCT n’engage pas sa signature dans la démarche d’évaluation des risques

• Le CHSCT associe les salariés à la phase d’analyse des risques

• Le CHSCT vérifie la transcription de l’évaluation dans le document unique

• Le CHSCT formalise les écarts constatés

• Le CHSCT vérifie la mise en œuvre du plan d’actions

• Le DU n’est pas une négociation

• Le DU n’est pas la recherche d’un compromis

• Le DU n’éclipse pas les autres moments d’évaluation ou de prévention prévus par les textes et en particulier les prérogatives du CHSCT

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Un Bilan 2011 européen riche d’enseignements

Dekra a présenté fin 2011 à Bruxelles la version européenne de son «Baromètre des risques professionnels en entreprise».

Un exercice que le groupe, détenu à 100% par une association professionnelle, avait déjà réalisé en 2006, en France et en Allemagne.
Cette fois-ci, il a interrogé, du 15 juin au 22 juillet 2011, 1.800 entreprises dans 5 pays (France, Allemagne, Pologne, Espagne, Pays-Bas).

bilan européen 2011

Sur les deux dernières années, neuf sociétés sur dix n’ont pas connu le moindre accident du travail ou sinistre. Les accidents sur le lieu de travail ont été quasiment divisés par deux en cinq ans. Il n’en va pas de même pour les maladies professionnelles. Elles sont passées de 8000 à près de 50000 entre 1998 et 2009, soit six fois plus!

Les troubles musculo-squelettiques (TMS), comme les tendinites, les hernies discales ou les lombalgies, sont la principale préoccupation des spécialistes de santé. Près de trois-quarts des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale entrent dans cette catégorie de pathologie et depuis 1998, chaque année, les TMS augmentent de 18% en moyenne.

Outre les TMS, d’autres pathologies issues de l’activité professionnelle touchent les salariés. Les risques psychosociaux, liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail coûteraient 1,5 milliards d’euros chaque année, selon l’INRS.

Enfin, plus de 10% des maladies professionnelles seraient causées par une exposition prolongée à l’amiante. Ce chiffre élevé, alors que les entreprises n’ont plus le droit d’en utiliser depuis 1997, s’explique en partie par « l’effet de retard de la reconnaissance de la maladie en lien avec l’inhalation ».

Par ailleurs, la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUER) semble toujours difficile dans les entreprises, en particulier en France. Si 81 % d’entre elles le produisent, ce qui est un bon résultat même si le document unique est obligatoire dans toute société, elles sont 71 % à le faire en interne. Les craintes que ce document soit utilisé contre l’employeur en cas d’accident sont bien réelles et ont freiné sa généralisation.

Ne nous réjouissons pas trop vite, car il est noté dans ce même baromètre, qu’en 2009, une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) soulignait un cloisonnement préjudiciable entre les phases d’évaluation et de prévention des risques. Réalisé en interne, le DUERP n’est en effet pas toujours exhaustif et ne permet pas de prévenir l’ensemble des risques.

Pour tous les lecteurs de ce blog, et vous êtes de plus en plus nombreux, vous avez bien compris, que notre objectif n’est pas uniquement de vous faire réaliser une obligation légale mais, surtout et avant tout, à vous faire progresser en sécurité et en qualité de vie au travail, ce qui ne pourra qu’améliorer votre productivité.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid

Comment intégrer les risques professionnels liés au froid à votre Document Unique ?

Travaux en extérieur en hiver, entrepôts frigorifiques, chambres froides, … Beaucoup de situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel.
Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également l’apparition d’accident.

Autant de risques qu’il convient d’identifier pour votre évaluation des risques professionnels afin d’être intégré dans votre Document Unique.

temperature minimum au travail

 

Quel est le seuil du froid,  y a-t-il une température minimum au travail ?

Le travail au froid n’a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5°C. Il convient cependant de distinguer les températures en intérieur (à l’abri du vent) et à l’extérieur où la sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent, on parle alors de température perçue. Le tableau ci-dessous donne la table d’équivalence.

Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid dans Conseils refroidissement-eolien3Quelles sont les métiers concernés ?

En hiver pratiquement tous les salariés peuvent être exposés au froid de façon épisodique. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d’isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes sédentaires et/ou dans des locaux exposés aux courants d’air (voir le tableau ci-dessus).

Certaines professions sont plus exposées que d’autres aux effets du froid de fait qu’une partie de leur activité se fait directement en extérieur :

•             Travailleurs du BTP
•             Monteurs en lignes des réseaux d’électricité et de télécommunication
•             Pêcheurs, marins, ostréiculteurs
•             Travailleurs agricoles
•             Salariés du transport et VRP
•             Professionnels des sports d’hiver
•             Vendeurs sur étalages extérieurs

 

Par ailleurs, quelques professions travaillent au froid tout au long de l’année notamment :

•             Métiers de l’alimentation et de la restauration (chambres froides)
•             Métiers du froid (installation, entretien, réparation)
•             Hangars ou entrepôts mal chauffés et mal isolés du vent

 

Quels sont les types de risques ?

  • Une perturbation de l’activité manuelle- imprécision des gestes qui peuvent générer des coupures, des pincements, des écrasements, etc.
  • Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne atteinte et son niveau d’exposition au froid
  • Des assoupissements avec des risques d’accidents, par exemple dans la conduite d’engins de chantier.
  • Des crampes avec des risques de claquages.
  • De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C) caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion, une perte de connaissance…voire dans des situations extrêmes le coma et la mort.
  • Plus rarement, une diminution de l’irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts et une difficulté à exécuter des gestes précis.
  • Des troubles musculo-squelettiques par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs…

Au delà de ces risques qui nous concernent chaque salarié, les conséquences d’une exposition au froid peuvent varier d’un salarié à l’autre. Si certaines caractéristiques individuelles peuvent être connues de l’employeur (habitude de la tâche, âge, sexe), d’autres ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail. Le rôle de ce dernier est fondamental pour préserver la santé des salariés, notamment pour le froid au travail, et pour demander si besoin des adaptations de postes, tout en respectant la confidentialité médicale.
Principaux facteurs de risque individuels en cas d’exposition au froid :

•             Âge (les personnes âgées sont plus à risque)
•             Condition physique pour les métiers exigeants physiquement
•             Antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires
•             Asthme, pathologies pulmonaires
•             Apports alimentaires et liquides insuffisants
•             Usage de certaines drogues ou médicaments

Quels sont les moyens de prévention recommandés ?

SUPPRESSION OU LIMITATION DU RISQUE

•             Limitation de la circulation extérieure en cas d’intempéries
•             Chauffage des locaux de travail (usine, entrepôts…)

PROTECTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Les mesures d’ordre général :

•             Signaler l’entrée dans la zone « basse température »
•             Supprimer les courant d’air dans les locaux (vitesse de l’air < à 0.20m/s)
•             Recouvrir les poignets et les barres métalliques d’un matériau isolant
•             Avoir des outils possédant un manche faiblement conducteur à la chaleur et
des sièges construits dans des matériaux thermiquement isolants

•             Prévoir des pauses fréquentes avec mise à disposition de locaux tempérés
•             Mettre à disposition de boissons chaudes

Conception des chambres froides et autres installations générant du froid :

•             Equiper les chambres frigorifiques d’une ouverture intérieure
•             Prévoir des dispositifs sonores ou lumineux d’alarme à l’intérieur du local
•             Prévoir des interrupteurs d’arrêt des ventilateurs situés à l’intérieur de la cambre froide
•             Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs
•             Choisir des matériaux adaptés au froid pour les sols
•             Choisir du matériel (sièges, chariots..) adaptés au froid
•             Eviter la formation de givre au sol (assécheur d’air…)

PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE TRAVAIL AU FROID

•            3 couches de vêtement : sous vêtement de coton, vêtement de laine, vêtement isolant (anorak, pantalon)
•             Les équipements de protections individuelles : gants isolants, chaussures ou botte antidérapantes
(cuir doublé de feutre avec semelles caoutchouc), chaussettes, bonnet avec doublure isolante,
lunettes de protection (UV, vent), protection du visage à séparer de celle des yeux pour éviter que l’air expiré embue les lunettes.

FORMATION – INFORMATION – SENSIBILISATION

•             Risques liés au froid et symptôme d’alarme
•             Consignes de sécurité
•             Hygiène alimentaire : boissons chaudes régulièrement
•             Hygiène vestimentaire

ORGANISATION DU TRAVAIL

•             Eviter qu’un salarié travaille seul dans une enceinte froide ou bien il est envisageable de mettre
à la disposition de ces salariés un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), il est appelé aussi
« homme mort».
Ces systèmes, qui permettent la détection de l’état physique du salarié isolé et sa
localisation, sont constitués au minimum d’un émetteur porté par le travailleur isolé et un récepteur placé
dans la collectivité, pour recevoir l’alarme et la transmettre aux secours.
Ces appareils transmettent automatiquement une alerte en cas de :

•             Perte de verticalité (chute du salarié, le DATI se trouve en position horizontale),
•             Perte de mouvement (notamment en cas d’inconscience du porteur).

ORGANISATION DES SECOURS

•             Informer sur les numéros d’urgence
•             Réchauffer

 

Voilà, vous êtes maintenant alertés sur ce facteur de risques professionnels particulier qu’est le froid au travail, à vous d’en tenir compte, si nécessaire, pour la réalisation de votre Document Unique qui prouve votre implication dans la détection et la prévention des Risques Professionnels de votre entreprise.

Pour aller plus loin, je vous recommande de lire cet article très complémentaire.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Les Recommandations des CTN

Il y a 9 Comités Techniques Nationaux (CTN), organismes paritaires représentant des branches d’activités professionnelles spécifiques qui ont notamment pour rôle la réalisation d’études relatives aux risques professionnels et aux moyens de les prévenir dont les résultats peuvent être utilisés.

Voici la liste des 9 CTN qui ont recensé 654 numéros de risque pour l’étude de la sinistralité (voir la nomenclature)

recommandations CTN

Une Recommandation est un texte élaboré par les partenaires sociaux siégeant dans les Comités techniques nationaux. Elle définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elle ne constitue pas une réglementation, elles constituent plutôt des « règles de l’art » proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.

Pour retrouver les recommandations CTN cliquez ICI.

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Patrick Ducloux

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Document Unique: Que se passe-t-il lors de la cession d’une entreprise ?

Lors de la cession d’une entreprise, les risques professionnels représentent des couts potentiels importants, éventuellement différés, soit du fait des investissements à réaliser pour une mise en conformité aux normes en matière d’hygiène et de sécurité, soit du fait des conséquences de la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, indemnisations, peines d’amende et frais de justice.

C’est pourquoi une évaluation des risques professionnels doit être réalisée préalablement à la cession d’une entreprise pour informer l’acquéreur de manière sincère et véritable sur la nature de ces risques, et en tenir compte dans le prix de vente et/ou dans les garanties à fournir par le vendeur.

cession entreprise

Le Document Unique de Sécurité est le document référence obligatoire pour toutes les entreprises qui doit être mis à disposition de l’acquéreur et attentivement étudié : c’est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques professionnels, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d’un établissement. Le Document Unique doit rassembler les résultats des différentes analyses des dangers qui peuvent affecter les travailleurs et doit être actualisé annuellement.

L’absence ou une rédaction du document unique incomplète ou une mise à jour inexistante quant à la présence de risques professionnels, représentent un motif sérieux de suspicion, sachant qu’une qualification en circonstance aggravante ou en faute inexcusable de l’employeur d’un seul accident du travail peut représenter 45000 Euros en cas d’incapacité supérieure à 3 mois et 75000 Euros d’amende en cas de décès, en plus de l’indemnisation de la victime.

Même un acheteur potentiel peu expérimenté en matière de sécurité du travail peut assez facilement repérer si plusieurs facteurs de sécurité sont présents :

- règles de circulation des véhicules et engins de toute nature,
- règles sur la conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication sur les lieux de travail,
- présence d’une signalétique appropriée identifiant les locaux à risques, de l’affichage de consignes de prévention et d’évacuation en cas de sinistre,
- présence d’équipements sanitaires, vestiaires, infirmerie et trousses de secours réglementaires,
- présence d’équipements individuels de protection adaptés, en nombre suffisant et correctement entretenus.
- machines avec déclaration de conformité CE émise par le fabricant de la machine, et par le marquage CE apposé sur l’équipement,
- Alarmes sonores, éclairages et sorties de secours, consignes de sécurité et registre incendie mis à jour régulièrement.
- …
Un audit de sécurité est cependant nécessaire pour aller en détail dans les spécificités du métier propre de l’entreprise concernée.


Un chiffrage des manquements à la sécurité peut alors être effectué.

En dehors des cas particuliers de chaque métier, les causes fréquentes sont relatives aux protections collectives insuffisantes :
   – installations de ventilation et d’aération des lieux de travail inadéquates,
- isolation phonique des machines et locaux à améliorer,
- équipements et lieux de stockage mal conçus, mal éclairés,
- mise aux normes du système des rejets d’effluents gazeux ou liquides

Ces risques identifiés impliqueront une réduction du montant de la transaction.

Les garanties de passif des risques professionnels

Les risques peuvent ne pas être connus au jour de la cession, et pourtant sont imputables à la gestion du cédant, alors que c’est l’acquéreur qui devra les prendre en charge.
C’est pourquoi, si tous les risques identifiés entraînent une diminution de la valeur de la cible acquise, ceux qui ne le sont pas au jour de la cession doivent pouvoir faire l’objet d’une prise en compte ultérieure au moyen d’une convention de garantie de passif conclue entre les parties. Les risques d’indemnisation de salariés ou d’anciens salariés atteints de maladies professionnelles, en particulier les cancers ayant un long délai entre l’exposition et le diagnostic, dont l’origine remonterait à la période précédant la cession (par exemple, entreprise qui a transformé et utilisé de l’amiante pendant de nombreuses années avant l’interdiction) rentrent dans cette garantie.


Cette garantie de passif est d’autant plus nécessaire que le droit social est souvent peu respecté intégralement, notamment du fait de l’évolution rapide des réglementations de plus en plus contraignantes, et le non-respect de certaines dispositions en matière de sécurité du travail entraîne des risques financiers sérieux, et de fait, un grand nombre d’entreprises se trouve aujourd’hui concerné par des risques professionnels anciens et ont un héritage d’un passif social (et environnemental) parfois chargé.


Le cédant va naturellement chercher à limiter sa garantie, et l’acquéreur à garantir sa garantie.
Parmi les limites les plus courantes :

- Plafond et franchise,
- Limitation dans le temps,
- …

La contre-garantie de la part du cédant peut prendre plusieurs formes :

- mise sous séquestre d’une partie du prix de vente,
- garantie bancaire, aisée à mettre en œuvre,
- hypothèque ou nantissement.


Par ailleurs, il faudra prévoir des clauses de règlement des litiges.

Vous le constaterez l’absence de Document Unique régulièrement mis à jour amène une grande complexité au moment de la cession de l’entreprise.

Une bonne raison de plus pour commencer maintenant votre évaluation des risques professionnels en remplissant votre Document Unique obligatoire dès le premier salarié.

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Document Unique : Pour les Boulangers

Comment mieux préparer votre Document Unique Boulangerie ?

Le nombre de boulangerie et boulangerie-pâtisserie en France pour l’année 2010 est de 34000.  Le chiffre d’affaires généré par la boulangerie artisanale est de 54 milliard d’Euros. Elle compte environ 140 000 personnes dont 110 000 salariés et 14 000 apprentis. Cette corporation est, bien entendu, soumise à la législation sur le Document Unique.

document unique boulanger


Les principaux risques professionnels des boulangers

  • Les risques allergiques

Les farines ou les substances ajoutées au cours de la fabrication du pain (levures, enzymes …) ou les parasites (acariens…) ou micro-organismes (moisissures…) omniprésents dans les boulangeries peuvent être responsables de fréquentes réactions allergiques.

L’exposition aux poussières de farine est particulièrement nocive aux voies respiratoires, car la farine est une substance très volatile et les particules en suspension sont aisément inhalées, pénétrant jusqu’aux alvéoles pulmonaires : les maladies allergiques induites sont l’asthme, épisodes successifs ou le rejet de l’air est difficile et pénible, et la rhinite avec éternuements, écoulement nasal, larmoiements, picotements laryngés, avec souvent surinfection provoquant des sinusites.

De façon moins fréquente, le contact avec de la farine, des levures peut provoquer une réaction allergique de la peau sous forme d’un eczéma.

La rhinite et l’asthme des boulangers sont des maladies professionnelles reconnues dans le tableau des MP du Régime Général n°66  (Rhinite et asthmes professionnels), l’eczéma dans le tableau n°65 (Lésions eczématiformes de mécanisme allergique). Une allergie professionnelle peut conduire à une inaptitude et un reclassement, à l’abandon du métier de boulanger, ce qui représente un préjudice professionnel lourd qui aurait pu être évité par des mesures et le respect de gestes de prévention.

  • Les risques musculo-squelettiques

De nombreux troubles musculo-squelettiques (tendinites, lombalgies, cervicalgies…) concernant principalement le dos, le cou, les épaules, les coudes et les poignets, sont liés aux gestes et postures contraignants du métier de boulanger, comme la manutention des sacs de farine, l’alimentation et le dépotage du pétrin, le pesage des pâtons, les différents travaux sur plans de travail et manutentions devant le four …
Les maladies professionnelles correspondantes sont reconnues dans le Tableau du Régime Général  n°57 (Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) et le Tableau n°98 (Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes).

  • Les risques physiques accidentels

Les nombreuses machines et outils spécifiques (pour découper ou étaler, scarificateurs…) et les locaux de travail des boulangeries sont à l’origine de fréquentes possibilités de blessures par suite de coupures, brûlures ou chutes.
De par ses activités de cuisson, la boulangerie est particulièrement exposée aux températures élevées dues à chaleur des fours et aux risques de brûlures.
Les revêtements de sol couverts de poussières de farine rendus souvent glissants ou des sols mal entretenus, irréguliers ou encombrés risquent de provoquer des glissades, faux pas, pertes d’équilibre qui peuvent occasionner des lésions cutanées et/ou ostéo-articulaires (foulure, entorse, contusions et plaies, fracture).

  • Les risques organisationnels

Le boulanger a des exigences horaires particulières puisqu’il débute le travail de nuit (avant 6 heures du matin) et travaille les week-end et jours fériés, et se trouve parfois seul dans la boulangerie.
Le travail isolé aggrave la dangerosité de l’activité puisque le boulanger ne dispose pas de possibilité de recours en cas d’aléas, d’accident ou de malaise, ou bien qu’il adopte des réactions inadaptées à une situation imprévue du seul fait de ne pouvoir se faire aider ou consulter des collègues.
Quant au travail de nuit, la perturbation des rythmes du sommeil peut entrainer de nombreux troubles somatiques (surtout digestifs et majoration du risque cardiovasculaire), psychologiques (stress, risque accru de pathologie dépressive, addictions à l’alcool ou aux drogues…), des problèmes psychosociaux et familiaux liés au mode de vie et une survenue d’accidents accrue due à la somnolence et au manque de vigilance induit, lié à l’augmentation du temps de réaction aux aléas.

Enfin, la violence externe (par un client ou un tiers) sous forme d’agression verbale ou physique est favorisée par le travail isolé et/ou très matinal (souvent pas de témoin et /ou de possible recours à autrui) et peut avoir des répercussions sur la santé physique ou psychique, ceci quelle que soit la gravité de l’atteinte physique, et provoquer de profondes altérations psychologiques dans le cas d’agressions ou de craintes répétitives.

  • Les autres risques
    • Les risques dentaires

L’environnement de travail du boulanger-pâtissier et ses gestes professionnels sont cariogènes.
En effet, les sucres utilisés pour les fabrications sont sources de caries, notamment le sucre glace et se trouvent sous forme de poussières volatiles ou de vapeurs issues de la cuisson dans l’air du local de travail.
Certains gestes professionnels peuvent favoriser les caries, tout particulièrement le tamisage du sucre glace, mais également  le goûter fréquent des préparations sucrées et le grignotage qui maintiennent en permanence l’acidité buccale.

    • Les risques d’incendie et d’électrisation

L’utilisation de gaz, d’installations électriques anciennes, entraine un risque d’incendie et d’électrisation élevé en boulangerie.

    • Les risques d’hypersudation et de déshydratation, liés à l’exposition à la forte chaleur du fournil.

Les mesures de prévention des risques professionnels des boulangers

Le Document Unique de Sécurité est l’outil d’évaluation des risques professionnel : il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d’un établissement et d’informer le personnel des mesures de prévention existantes

  • Diminuer les émissions et l’exposition aux poussières de farines

Il s’agit d’une prévention primaire, en réduisant la cause allergique, la présence de poussières de farine, dans l’air ou sur le sol ou les plans de travail, par adoption de bonnes pratiques de manipulation ou captage et ventilation adaptés. Si cette diminution des émissions est insuffisante,  on doit  s’en protéger par des équipements de protections individuels (EPI) comme les masques respiratoires ou les gants afin de prévenir une maladie telle que l’asthme ou l’eczéma professionnel.

Les précautions de manipulation de farine doivent être respectées tout au long des différentes étapes de fabrication du pain ou des pâtisseries, et lors du nettoyage du fournil pour éviter un dégagement important de poussières.
Cela passe par :

- De bons choix de machines ou équipements du local : utilisation un pétrin équipé d’un capot, d’une diviseuse anti-projection de farine avec un bac collecteur évitant la chute de farine sur le sol, façonneuse à farineur automatique, installation d’aérations efficaces (hottes aspirantes) et de systèmes de captage localisé des poussières.
- De bons choix de farine : les farines à faible dégagement de poussières, qui  sont constituées de grosses particules de farine, ou enrobées d’huile végétale, émettent peu de poussières fines.
- De bons gestes professionnels : ne pas secouer un sac pour vider la farine, ni le plier ou le rouler sans précaution, démarrer le pétrin à petite vitesse, pas de saupoudrages à la volée, ne pas utiliser de balayette pour nettoyer le plan de travail ni de soufflette ni de balai pour le sol qui dispersent les poussières, et adopter des chiffons humides et un aspirateur adapté à la boulangerie professionnelle à filtre absolu, fleurage au tamis sur un caisson de captage avec utilisation du minimum de farine, nettoyage régulier des locaux pour limiter la présence de farine et de micro-organismes et de parasites.

Malgré ces précautions, il est utile de porter un masque de protection anti-poussière (de type FFP2 ou FFP3) lors des opérations les plus génératrices de poussières de farine (remplissage du pétrin, fleurage, nettoyage du silo et des sols).

  • Utiliser des aides à la manutention et des postes de travail ergonomiques

Des aides mécaniques à la manutention (diable, chariot, monte-charge …) doivent être disponibles lors du transfert des sacs de farine (de 25 kg préférable à 50 kg) et pour la manipulation des planches. Par ailleurs, l’utilisation d’une balancelle ou reposes-pâtons réduit la nécessité de manipuler des planches. L’opération de dépotage peut être supprimée en utilisant des pétrins basculables.
Il convient d’adapter la hauteur du plan de travail pour maintenir le dos droit, de disposer de tables à plateaux réglables.

  • Respecter de bonnes conditions d’hygiène

Se rincer vous la bouche régulièrement, gouter les préparations sucrées très parcimonieusement, éviter le grignotage, boire régulièrement de l’eau, sont des mesures de prévention contre les caries du boulanger au travail.
Les vêtements de travail ne doivent pas être secoués pour ôter la farine, doivent être lavés souvent, et rangés à part des habits privés (vestiaires à deux casiers séparés).

  • Veiller à l’entretien des sols

Pour la prévention des risques de chute de plain-pied, des revêtements de sol antidérapants doivent être privilégiés, les inégalités de surfaces (trous, carreaux manquants…) et/ou obstacles doivent être soit supprimés soit clairement signalés, notamment dans les lieux de passage, les sols doivent être nettoyés régulièrement afin d’éliminer la présence de farine et tout produit accidentellement répandu, lors d’une fuite ou déversement, immédiatement épongé.
La prévention des chutes passe aussi par le choix de chaussures de sécurité antidérapantes.

  • Réduire les facteurs de stress

Les effets du surmenage lié aux horaires très matinaux et aux craintes liées au travail isolé peuvent être réduits par l’adoption de mesures individuelles et organisationnelles :

- Mesures individuelles : Faire une sieste en fin de journée de travail pour contrôler le manque de sommeil, éviter une surconsommation de thé ou de café pour rester éveillé, pas de médicament pour dormir, faire des pauses régulièrement.
- Mesures organisationnelles : la durée de travail quotidienne doit être respectée et les surcroits d’activité doivent être gérés par des renforts ponctuels et non par une surcharge.
Enfin, la prévention passe par une organisation du travail qui permet de réduire ou d’éliminer les situations de travail isolé la nuit, puis mettre en œuvre des moyens et la procédure d’alerte et de secours d’alerte.
Par exemple, la mise à disposition des travailleurs d’un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés) qui comporte un émetteur et un récepteur, permet la détection de l’état physique de l’employé et sa localisation.

  • Utiliser des machines et installations électriques conformes

- Il convient de veiller à la conformité des machines : chaque machine doit être munie d’un dispositif d’arrêt d’urgence clairement identifiable (coup de poing, interrupteur de sécurité)  permettant d’éviter les situations dangereuses en train de se produire, de moyens de protection mécaniques (écrans de protection et de sécurité, capotage de protection de machines).
- L’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité électrique, en particulier, la bonne mise à la terre de toutes les installations métalliques doit être contrôlée, les prises défectueuses remplacées… ce qui est d’autant plus important que le travail s’effectue dans une atmosphère ou avec des mains humides.
- L’état, la conformité aux normes et la vérification régulière des installations est un préalable indispensable, puis viennent la mise en œuvre des dispositifs de protection (alarme, détecteur d’incendie, désenfumage, extincteurs en nombre suffisant, accessibles et vérifiés régulièrement, issue de secours aisément accessible).

  • Former et surveiller médicalement le personnel

- La formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) vise à prévenir les risques liés aux manutentions manuelles. Il s’agit d’apprendre les bonnes postures de travail,  les positions articulaires adéquates, en appliquant les principes de base de sécurité physique et d’économie d’effort.
- Les boulangers travaillant de nuit sont soumis à une surveillance médicale renforcée.
- La visite médicale doit en particulier rechercher les symptômes ORL et respiratoires, et orienter le boulanger vers des examens complémentaires en cas de suspicion d’un terrain allergique à la farine.

Voici les premiers éléments pour réaliser ou mettre à jour votre Document Unique Boulangerie.

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Document Unique : Pour les Fleuristes

Comment bien réussir son Document Unique Fleuriste ?

document unique fleuriste

Les risques dans l’entreprise sont nombreux et peuvent être à l’origine de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Dans l’activité de fleuriste, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l’artisanat (chute, risque incendie…) et d’autres spécifiques à votre activité.

1. LES RISQUES FLEURISTES

La liste des risques décrits ci-dessous n’est pas exhaustive mais répond déjà à la fameuse règle de Pareto des 80/20.

a. Risque ostéo-articulaire

Dangers : Gestes répétitifs, mauvaises postures (travail à genou, par exemple), manutention de charges lourdes (pots de fleurs…)…

Dommages : Tendinites, compressions nerveuses, lumbago, hernie discale…

Prévention : Utilisation d’un diable, formation aux bonnes postures…

b. Risque cutané

Dangers : Travail dans l’humidité, piqûres d’épines, coupures…

Dommages : Gerçures, rougeurs…

Prévention : Port de gants, formation à l’utilisation du matériel, entretien du matériel (éviter la rouille)…

c. Risque physique

Dangers : Chutes sur sols mouillés, encombrements des voies de passage…

Dommages : Contusions, heurts contre des objets en tombant…

Prévention : Dégagement des voies de passage, revêtement du sol antidérapant…

d. Risque biologique

Dangers : Piqûres d’épines, manipulation de terre, moisissures…

Dommages : Tétanos…

Prévention : rappel DT-Polio tous les dix ans…

e. Risque chimique

Dangers : manipulation de produits phytosanitaires, contacts avec le pollen…

Dommages : réactions allergiques, eczéma…

Prévention : manipulation des produits avec des gants…

 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies…).

Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires… et douches le cas échéant.

Des instructions obligatoires sur l’interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles… doivent être affichées visiblement.

Pour les machines achetées neuves l’acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité,Notice en français, Marquage « CE » sur l’équipement.

Pour l’achat de matériel d’occasion un certificat de conformité doit être fourni à l’acquéreur (Décret 93/40).

Des vérifications périodiques sont obligatoires:

Installations électriques : Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation). Arrêté du 10 oct.2000

Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail

Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct. 1987

Chambres froides Annuelle (contrôle d’étanchéité) Décret 92-1271 du 7 décembre 1992

Le chef d’entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité…

 3. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries, fleuristes… sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l’incendie et faciliter l’évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005).

Voilà un résumé des points essentiels à consigner dans votre Evaluation des Risques Professionnels sous la forme d’un Document Unique Fleuriste.

 

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Document Unique : De nouvelles aides financières

Quelle peut-être l’aide financière de la CRAM en matière des Risques Professionnels ?


aides financières CRAM

Voici une des questions souvent posées, nous abordons dans cet article cet aspect porté par les CRAM et les CARSAT.

Afin d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les pouvoirs publics ont décidé d’attribuer davantage de subventions aux « bons élèves », mais aussi de durcir les sanctions financières pour les plus réfractaires.

Ainsi, pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail, des mesures ont été mises en œuvre :

Une entreprise comptant moins de 50 salariés peut obtenir des aides financières des Caisses Générales de Sécurité sociale ceci dans un dispositif simplifié. Ces aides (de 1000€ à 25000€) sont accordées sous certaines conditions sur une période de 4 ans maximum. Elles permettent de mettre en place des investissements en matériels et formation dans des entreprises dépourvues de ressources internes.

Conditions d’attribution:

- Avoir un effectif total inférieur à 50 salariés. La cible est plus particulièrement les entreprises de moins de 20 salariés,

- Ne pas cumuler avec un contrat de prévention, 

- Avoir fourni une attestation URSSAF de moins de 3 mois précisant que vous êtes à jour de vos cotisations,

- Avoir fourni votre Document Unique (DU) relatif à l’évaluation des risques professionnels mis à jour depuis moins d’un an, 

- Avoir signé une convention avec notre organisme, 

- un seul règlement sera versé dès que la matérialité de la convention aura été vérifiée par le technicien et dès réception des factures acquittées.

Les entreprises ayant accompli un effort de prévention soutenu et pris des mesures susceptibles de diminuer la gravité ou la fréquence des accidents ou maladies professionnelles peuvent obtenir des ristournes sur les cotisations accident du travail-maladie professionnelle d’un taux maximum de 25%.

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, une convention peut être signée avec la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) pour obtenir une avance financière pour réaliser un programme de prévention, ceci dans un cadre donné.

En revanche, lorsque l’employeur ne respecte pas une mesure de prévention qui lui a été prescrite, il peut se voir infliger une majoration supplémentaire sur sa cotisation AT/MP (accident du travail-maladies professionnelles).

Pour bénéficier de ces aides, il suffit de prendre contact avec les services de prévention des CARSAT. 14 des 16 Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont changé d’identité au 1er juillet 2010. Elles sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Les grandes missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :

  • Enregistrement et contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite, liquidation et service des pensions, information et conseil des assurés et de leurs employeurs sur la législation ;
  • Intervention dans le domaine des risques professionnels en développant, coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des AT/MP, ainsi qu’à la fixation des tarifs ;
  • Mise en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales ;
  • Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.

Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en CARSAT  le 1er janvier 2012.

Liste des 14 CARSAT et 2 CRAM, au 1er juillet 2010 :

CRAM ALSACE-MOSELLE 2 rue Lobstein,  67004 Strasbourg Cedex:
www.cram-alsace-moselle.fr
Compétence territoriale : Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

CARSAT AQUITAINE 80 avenue de la Jallère, 33053 Bordeaux Cedex:
www.carsat-aquitaine.fr Compétence territoriale : Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

CARSAT AUVERGNE
48-50 boulevard Lafayette, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
www.carsat-auvergne.fr Compétence territoriale : Départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

CARSAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ
38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex
www.carsat-bfc.fr Compétence territoriale : Départements de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de l’Yonne (89) et du Territoire-de-Belfort (90)

CARSAT BRETAGNE
236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes Cedex 9
www.carsat-bretagne.fr Compétence territoriale : Départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29) d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56)

CARSAT CENTRE
36 rue Xaintrailles, 45000 Orléans
www.carsat-centre.fr Compétence territoriale : Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)

CARSAT CENTRE-OUEST
4 rue de la Reynie, 87037 Limoges Cedex
www.carsat-centreouest.fr Compétence territoriale : Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

CRAM ÎLE DE FRANCE
17-19 place de l’Argonne, 75019 Paris
www.cramif.fr Compétence territoriale : Départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’oise (95)

CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
29 cours Gambetta, 34068 Montpellier Cedex 2
www.carsat-lr.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aude (11), du Gard (30), de l’Hérault (34) de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

CARSAT MIDI-PYRÉNÉES
2 rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9
www.carsat-mp.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)

CARSAT NORD-EST
81-83-85 rue de Metz, 54073 Nancy Cedex
www.carsat-nordest.fr Compétence territoriale : Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et des Vosges (88)

CARSAT NORD-PICARDIE
11 allée Vauban, 59662 Villeneuve d’Asq Cedex
www.carsat-nordpicardie.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60) du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

CARSAT NORMANDIE
Avenue du Grand Cours, 76028 Rouen Cedex
www.carsat-normandie.fr Compétence territoriale : Départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)

CARSAT PAYS DE LA LOIRE
2 place de Bretagne, 44932 Nantes Cedex 09
www.carsat-pl.fr Compétence territoriale : Départements la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85)

CARSAT RHONE-ALPES
26 rue d’Aubigny, 69436 Lyon Cedex 3
www.carsat-ra.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

CARSAT SUD-EST
35 rue George 13386 Marseille Cedex 20
www.carsat-sudest.fr Compétence territoriale : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Var (83) et du Vaucluse (84)

CGSS LA RÉUNION
Immeuble Floréal, 4 ruelle du Dancing, 97490 Sainte-Clotilde
www.cgss-reunion.fr

CGSS MARTINIQUE
Place d’Armes, 97210 Le Lamentin Cedex 2
www.cgss-martinique.fr

A vous de jouer maintenant pour en bénéficier grâce à votre Document Unique.

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