Risques Professionnels Sécurité

Quels sont les risques professionnels dans les métiers de la Sécurité Privée ?

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En France comme ailleurs (+ 7% en Europe), le marché de la sécurité privée est en pleine croissance.

Sur le papier les chiffres sont éloquents : à ce jour elles sont en France un peu plus de 4 000 entreprises de toute taille à employer 160 000 salariés, et chaque année, ce sont entre 12 000 et 15 000 emplois créés.

A l’horizon 2015-2020, le marché de la sécurité privé comptera près de 300 000 personnes. Des métiers de sécurité nouveaux émergent pour répondre à des attentes dans la logistique, l’hôtellerie, le tourisme et les voyages, auprès des collectivités locales et territoriales. A moyen terme s’envisagent des accords avec les milieux pénitentiaires, notamment pour accompagner le transfert des détenus.

Nous allons présenter les risques liés à l’activité de sécurité selon trois grandes catégories:

1. Risques dérivés du contexte général

2. Risques spécifiques à l’activité de sécurité

3. Risques dérivés du poste de travail.

 

1. Risques dérivés du contexte général

Le marché de la sécurité privée est un métier de sous-traitance, il y a donc un  risque d’interférence qui repose sur deux types de méconnaissance :
● la méconnaissance par l’une des entreprises des risques de l’autre entreprise
● la méconnaissance des risques liés à la co-activité ou activités conjointes.

Ce risque d’interférence constitue essentiellement un risque d’accident lié à l’intervention de l’entreprise de sécurité dans l’entreprise cliente. Mais il constitue aussi un potentiel facteur d’incertitude, de tension et de stress pour les agents de sécurité, dans la mesure où ils se trouvent dans des situations/contextes de travail où ils peuvent ne connaître ni les risques liés à ces situations, ni les mesures de prévention à adopter, ni les responsabilités des interlocuteurs à qui ils ont à faire.

 

2. Risques spécifiques à l’activité de sécurité

Par risques spécifiques à l’activité de sécurité, nous entendons ce que l’on appelle souvent les «risques inhérents» ou risques propres à l’activité et/ou à l’organisation du travail au niveau des entreprises.

Compte tenu de la diversité des services de sécurité, certains des risques cités sont partagés par l’ensemble des agents de sécurité alors que d’autres ne concernent que certains postes de travail très particuliers.

Les risques spécifiques à l’activité de sécurité sont rassemblés dans les catégories suivantes :

A. La violence au travail
La violence au travail peut se manifester sous diverses formes :

– violence verbale : insultes, menaces

– violence physique : porter des coups, occasionner des blessures

– des armes ou donner l’impression d’être en possession d’armes

– discriminations de personnes sur base de la race, de la couleur de la peau, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion et de son orientation sexuelle

– harcèlement sexuel

– harcèlement moral

B. Les risques causés par les chiens
L’utilisation de chiens entraîne des risques d’accidents (morsures,…) et des risques biologiques liés à l’exposition à des agents biologiques, c’est-à-dire à des micro-organismes susceptibles de provoquer des infections, des allergies ou des intoxications. Ces micro-organismes peuvent pénétrer à l’intérieur du corps humain suite à une morsure d’animal ou par une plaie, via une muqueuse. Ils peuvent également être inspirés ou avalés.

Les risques liés à l’utilisation de chiens sont spécifiques au secteur et concernent surtout les maîtres-chiens, ainsi que les agents qui se trouvent intégrés dans des équipes travaillant avec des chiens.

C. La manipulation d’armes
Les accidents provoqués par des armes à feu peuvent survenir suite à un tir accidentel, au ricochet de balles et à l’exposition à des fragments ou des particules de matière, surtout lors des exercices de tir.

Les accidents sont plutôt rares et sont souvent provoqués par des négligences ou par un manque de formation, mais ils peuvent s’avérer mortels.

Il s’agit d’un risque spécifique au secteur et il concerne surtout les activités de garde du corps et de surveillance statique sur certains postes de travail spécifiques.

D. L’exposition aux rayonnements ionisants
Il s’agit d’un risque spécifique à certains postes de travail où des appareils de rayons X sont utilisés : contrôle d’accès (aéroports, institutions publiques,…), ou contrôle du courrier, colis, valises… Mais cela concerne aussi les agents qui, lors de leurs rondes dans des hôpitaux, dans des centrales nucléaires,… pourraient pénétrer dans des zones surveillées ou contrôlées.

E. Les facteurs de risques liés à l’organisation du travail
Il s’agit ici des risques de santé et de sécurité qui résultent de l’organisation du travail, que ce soit au niveau de l’entreprise ou du poste de travail.

— La double hiérarchie

— Le travail isolé

— Les plannings de travail

— La gestion du personnel

— La formation et information des travailleurs

— Le temps de travail.

F. La charge physique
Ces risques sont des risques généraux qui concernent tous les agents de sécurité quel que soit leur poste de travail. Les facteurs de risques liés à la charge physique sont principalement en rapport avec :

— Les déplacements

— Le travail posté, le travail de nuit

— Les postures de travail forcées, inadéquates.

Les postures de travail constituent très souvent la source d’une fatigue physique et/ou de lésions corporelles : des blessures (coincements, écrasements, heurts), des fractures et surtout des problèmes de dos, des douleurs et des malaises dans les membres inférieurs (jambes, pieds).

G. La charge psychosociale
La charge psychosociale sur le lieu de travail est un concept général qui comporte plusieurs dimensions. Pour ce domaine d’activité il est important de se focaliser tout particulièrement sur :

— La motivation et la satisfaction au travail

— Le stress lié au travail

— La charge mentale

— La charge relationnelle.

H. Les risques spécifiques aux agents de sécurité féminins.
Dans ce secteur traditionnellement masculin, les agents de sécurité féminins constituent une minorité. La proportion de femmes varie d’un pays à l’autre, mais dépasse rarement 20%. Il est important de leur consacrer un point spécifique, pour deux raisons principales :

– en vertu d’une certaine division sexuelle du travail au niveau du secteur

Si l’on trouve des femmes dans toutes les activités du secteur, elles ont plutôt tendance à se concentrer dans des lieux comme les grands magasins, les accueils/réceptions et sur des postes de travail où les fouilles superficielles sont nécessaires, comme les aéroports.

La plupart de ces postes requièrent un contact constant avec le public. Les femmes sont donc davantage exposées au risque de subir des violences physiques et verbales, au risque de stress et à des problèmes liés au «travail émotif».

– parce qu’elles constituent une minorité dans un secteur traditionnellement masculin

Aussi bien les lieux de travail que les politiques de prévention doivent s’adapter à l’entrée des femmes dans le secteur. Cette adaptation concerne tout particulièrement :

– Les vestiaires et les cabinets d’aisance.

Ainsi des vestiaires et des cabinets d’aisance séparés (ou une utilisation séparée) doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.

– Les vêtements de travail. Des vêtements de travail adaptés à la grossesse doivent être prévus.

– La protection de la maternité.

 

3. Risques dérivés du poste de travail.

a) Les facteurs de risques liés à la sécurité sont très nombreux et il est important que l’agent de sécurité les connaisse bien, pour sa propre sécurité personnelle et son intégrité physique ainsi que pour celles des autres.

Les risques liés à la sécurité sont les suivants:

–  Les risques de chute, glissades et trébuchements

–  Les risques de chocs, heurts et coinçages

–  Les risques d’accident de circulation routière

–  Les risques d’accidents électriques

–  Les risques d’incendie.

b) Les facteurs de risques liés à l’environnement se rapportent aux atteintes qui résultent de l’exposition aux :

–  Risques physiques tels que le bruit, le froid

–  Risques chimiques tels que des gaz et autres produits dangereux

–  Risques biologiques tels que des micro-organismes et des cultures cellulaires.

Il s’agit de risques dont la plupart ne sont pas inhérents à l’activité de sécurité privée, mais plutôt liés à l’activité réalisée par l’entreprise cliente ou à la nature et aux caractéristiques de ses installations.

 

Voilà vous en savez suffisamment maintenant pour aborder les Risques Professionnels dans le domaine de la Sécurité Privée. Pour aller plus loin je vous recommande vivement de lire un manuel complet pour vous aider à réaliser ou compléter votre Document Unique Sécurité Privée.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : prévention ou précaution ?

Quel principe derrière le Document Unique ? Principe de Prévention ou Principe de Précaution ?

controle inspection travail

Les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail impose à l’employeur de prendre toute mesure de nature à préserver  la santé et la sécurité de ses salariés, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Il s’agit là, d’une obligation d’ordre public, à laquelle il est impossible de déroger car il s’agit de la responsabilité pénale du chef d’entreprise sans préjudice de l’engagement de sa responsabilité civile pour la réparation des dommages causés et de la reconnaissance de sa faute inexcusable au sens du Code de la Sécurité Sociale (Articles L 452-1 et suivants et L 453-1).

En effet, en cas d’accident du travail, il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de bénéficier d’une majoration de sa rente et d’avoir des indemnités complémentaires (réparation de ses souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique et d’agrément, de la perte ou diminution de ses chances de promotion professionnelle). En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime peuvent demander réparation du préjudice moral.

Une cour d’appel retient qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L 452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Même dans le cas où les dépenses afférentes à la maladie professionnelle sont inscrites au compte spécial parce que celle-ci n’a été inscrite au tableau que postérieurement à la période d’exposition au risque, la Caisse primaire d’assurance maladie est tenue de faire l’avance des sommes allouées en réparation du préjudice de caractère personnel, et elle conserve contre l’employeur dont la faute inexcusable a été retenue le recours prévu par l’article L 452-3 al. 3 du Code de la Sécurité sociale. (Arrêt de la Cour de Cassation, chambre civile du14 décembre 2004).

Par ailleurs, le gouvernement a fait publier au Journal Officiel, le 5 novembre 2001 (applicable depuis novembre 2002), le Décret N° 2001-1016 (article R 4121-1 du Code du travail) portant obligation de transcription dans un Document Unique, d’un « audit des risques professionnels » pour toute entité juridique ayant au moins un salarié, que celle-ci soit grande ou petite et quel que soit le secteur d’activité.

Ainsi, les entreprises, qui faute de temps ou de méthode n’ont pas souscrit à cette obligation ou à celle de mise à jour annuelle ou dans les conditions fixées à l’article R 4121-2 du Code du Travail (évolution ou changement de nature du risque, modifications structurelles de l’entreprise, …) sont dans l’illégalité et passible d’une contravention pénale de 5ème classe, soit d’une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.

Il apparaît donc important de faire un point de l’économie légale même de l’obligation, ou en d’autres termes, de révéler ce qu’elle recouvre, sa nature, ses implications judiciaires potentielles (cas de l’accident du travail et de la maladie professionnelle).

Il faut intégrer qu’il y a là, l’émergence d’une responsabilité accrue, de plus d’ampleur, sinon nouvelle, mise à la charge du chef d’entreprise. Une application atypique et singulière à l’entreprise et à son dirigeant du principe de précaution.

En effet, le principe de précaution est un principe de philosophie du droit qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement et initialement dans le domaine de l’environnement et de la santé.

Contrairement à la prévention qui s’intéresse aux risques avérés, la précaution, forme de prudence dans l’action, s’intéresse aux risques potentiels. Elle recouvre les dispositions mises en œuvre de manière préventive afin d’éviter un mal ou d’en réduire les effets, avant qu’il ne soit trop tard.

Dans la vie de l’entreprise et pour le sujet qui nous intéresse, c’est-à-dire, la gestion des risques pour la sécurité et la santé des salariés, l’article L 4121-1 du Code du Travail qui dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, », ajoutant que « ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; … », pose un principe de prévention. Correspond alors, pour le chef d’entreprise, une responsabilité corolaire, fondée sur la mise en œuvre de moyens propres à limiter, sinon circonscrire des risques avérés.

Le législateur n’a pas encore la volonté de franchir une étape supplémentaire et imposer une responsabilité correspondant à l’existence de risques potentiels.

Cette étape ne sera franchie que beaucoup plus tard, avec la publication au Journal Officiel du Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant obligation de transcrire dans le Document Unique, l’identification des risques potentiels. Vient de naître un nouveau type de responsabilité pour le dirigeant, fondée sur la précaution et le principe qui en découle.

Pour bien comprendre la portée de ce nouveau fondement, il importe d’en revenir aux définitions respectives de la prévention et de la précaution. Légalement, en droit social (droit du travail et droit de la Sécurité Sociale), la prévention est définie comme « un ensemble de mesures réglementaires ou techniques tendant à éviter les accidents et les maladies ». La précaution se définit en droit et au-delà du principe qui la sous-tend, comme un ensemble de mesures effectives et proportionnées, prises en l’absence de certitudes compte tenu des connaissances techniques et scientifiques, visant à prévenir un risque. La précaution implique donc que même en l’absence de certitudes sur la réalité du risque, le chef d’entreprise a l’obligation de prendre des mesures de prévention raisonnables en vue d’en prévenir la réalisation. Le critère nouveau à retenir, réside désormais sur le caractère incertain du risque, la seule probabilité. Tout est là : le législateur de 2001 a donc  créé une responsabilité plus forte que celle de la prévention, fondée sur la précaution.

Pour donner corps à cette nouvelle conception de la responsabilité, il a instrumentalisé l’obligation, avec celle pour le chef d’entreprise de procéder, sous son autorité et sa responsabilité directe, à un « audit des risques professionnels potentiels ».

Il ne faut pas se tromper sur la portée de l’obligation. En effet, si l’absence de rédaction d’un Document Unique, ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques, est passible d’une contravention de 5ème classe, soit 1 500 € d’amende, il ne s’agit là, que de l’obligation de l’écrit, de celle du document administratif dans l’entreprise, de celle contrôlée par l’inspection du travail ou la CRAM.

Toutefois, et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la mise en cause du chef d’entreprise prend une toute autre nature : le juge qui d’ailleurs peut aussi être le juge pénal, demandera à connaître du Document Unique.

Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, c’est-à-dire, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, « s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger », les sanctions pour l’entreprise, mais aussi, pour l’employeur sont beaucoup plus lourdes.

Elles porteront sur le versement par l’entreprise d’un capital ou d’une rente, le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice par l’employeur sur son patrimoine personnel.

Avec le nouveau Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende ajoutés de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois.

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable.

La faute inexcusable de l’employeur, dans une conception traditionnelle, était définie par la jurisprudence comme « la faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant, d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et avoir été la cause déterminante de l’accident ou de la maladie ». La charge de la preuve incombait à la victime. Les dernières décisions de la Cour de Cassation ont profondément modifié ce cadre juridique. Désormais, c’est une présomption de responsabilité qui pèse sur le dirigeant qui est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés.

La survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est de nature à engager sa faute inexcusable, sauf s’il apporte la preuve qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ou qu’il ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ou que l’origine est due à une cause étrangère.

L’absence ou l’insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur. Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine de sa propre faute ou de celle d’un subordonné.

Il est également important de s’attarder sur le risque psychologique ; de bien poser et analyser la forme, le contenu du mode de management. A ce titre, il pourra s’avérer intéressant de faire une analyse fine et sincère des chiffres de l’absentéisme ; dans la mesure des possibilités, d’en relever les causes (ne pas hésiter à joindre au Document Unique, les statistiques de l’évolution sur les années écoulées, s’il elles existent).

Un absentéisme important et régulier, même s’il n’y a pas ou peu d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, témoigne parfois d’un mal être des salariés. Ce mal vivre au travail peut trouver ses causes dans la structure organisationnelle de l’entreprise (organigramme pyramidal, organigramme en râteau : « syndrome de l’armée mexicaine », dysfonctionnements de la communication interne, réorganisation, travail en 3*8, management autoritaire,  par exemple).

En termes de risque psychologique, il est nécessaire d’étudier la possibilité de harcèlement moral au travail. En effet, le législateur a transposé l’accord européen du 15 décembre 2006 et compléter l’accord du 2 juillet 2008 relatifs au stress au travail.

L’accord pose la définition du harcèlement (qui suppose des actes répétés et s’inscrit dans la durée) et de la violence (qui peut être la résultante d’un cas isolé et ponctuel) au travail. Ainsi, la nouveauté apportée par le texte réside dans le fait d’accepter que le harcèlement ne suppose plus nécessairement l’intention de nuire d’un individu. Dès lors, l’environnement de travail peut en être le fait générateur notamment à travers un style managérial pouvant mener les collaborateurs à des extrêmes (dépression, suicide, …).

Ainsi, le harcèlement et les violences au travail constituent des risques professionnels à part entière et doivent donc être intégrés au Document Unique, au risque d’avoir un Document Unique insuffisant et donc de se retrouver automatiquement avec une faute inexcusable de l’employeur.

Voilà vous en savez suffisamment maintenant pour réaliser ou compléter votre Document Unique et surtout ne comptez pas trop sur le « pas vu, pas pris ! », sachez que la France compte 2 236 agents de contrôle pour surveiller 1,82 million d’entreprises, soit un agent pour un peu plus de 8 000 salariés. En 2012, les agents ont effectué plus de 260 000 interventions qui ont débouché sur quelque 7 000 procédures pénales.

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Patrick Ducloux

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obligation emploi travailleur handicapé

Quelle « obligation travailleur handicapé » pour l’entreprise ?

A l’occasion de la prochaine semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui aura lieu du 18 au 24 novembre 2013, j’aimerais rappeler les quelques règles facilitant l’insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise et son impact sur l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.

obligation travailleur handicapé

1) Le plan d’insertion d’un travailleur handicapé
Le plan d’insertion concerne toutes les actions facilitant l’accueil et l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
L’insertion d’un travailleur handicapé dans un emploi doit être facilitée par une sensibilisation de l’entourage direct, mettant en valeur les potentialités du nouveau collaborateur.

Voici quelques actions susceptibles d’être menées :

* Les actions de communication en interne.
Elles sont essentielles dans la mesure où elles permettent à chacun d’identifier ses propres représentations par rapport aux handicaps.
Certaines représentations peuvent constituer un frein majeur à l’insertion de travailleurs handicapés car elles reflètent le plus souvent une image stéréotypée du handicap.
La démythification par l’organisation d’événements sportifs ou culturels en interne est un puissant moyen de sensibilisation.

* La participation à des manifestations externes à l’entreprise.
Ces manifestations peuvent être de plusieurs ordres : colloque, séminaire, prise en charge de formations en externe…
Elles permettent de valoriser une image sociale à l’extérieur de l’entreprise avec des retombées positives en interne.

* Les formations liées à la sensibilisation des personnels :
encadrement, représentants du personnel, tuteurs, correspondants chargés de l’insertion des travailleurs handicapés dans les établissements.

* Informer le personnel des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :
La diffusion de l’accord est un des moments privilégiés pour l’entreprise pour faire connaître la politique en matière d’emploi des travailleurs handicapés, le programme d’actions envisagé et les acteurs en charge de le piloter et de l’appliquer.

* L’information dans les journaux internes :
Elle peut relayer l’information institutionnelle sur la politique mais aussi faire connaître des pratiques d’insertion réussies.
Elle peut rendre compte des étapes du programme d’action et des évolutions de l’entreprise en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

* L’animation des personnes chargées de l’insertion des travailleurs handicapés en interne :
La coordination des animateurs (ou correspondants internes) dans les différents établissements est un moment de sensibilisation à l’emploi des travailleurs qui, de plus, facilite le maillage des acteurs et permet de donner du dynamisme au réseau en interne. La qualité de l’accueil du travailleur handicapé dans l’équipe joue un rôle déterminant dans son intégration professionnelle. Deux éléments peuvent préparer l’arrivée du travailleur handicapé dans l’équipe.

* L’accompagnement par des personnes ressources internes :
La désignation d’un tuteur dans l’équipe, par exemple, peut aider à l’intégration professionnelle au quotidien. Celui-ci peut faciliter les démarches au moment de l’accueil. Il peut constituer un appui pour le travailleur handicapé et relayer en local les autres acteurs amenés à faciliter son insertion.

2) Maintien dans l’emploi du travailleur handicapé

Voici quelques points à retenir :

* Le maintien dans l’emploi peut concerner plusieurs catégories de salariés :
• des salariés déjà bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ou assimilés au regard de l’obligation d’emploi, dont le poste de travail est modifié, dont le handicap s’aggrave ou qui sont atteints d’une pathologie nouvelle.
• des salariés dont l’état de santé se dégrade suite à un accident ou une maladie (d’origine professionnelle ou non) et pour lesquels la démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourra ou devra être engagée, le cas échéant.

* Le médecin du travail est un interlocuteur privilégié
Le Code du travail a confié au médecin du travail un rôle pivot en ce qui concerne le maintien dans l’emploi ou le reclassement du salarié confronté à des difficultés de santé susceptibles d’avoir un retentissement sur son aptitude au poste de travail.
Dans ces circonstances, le médecin du travail constitue l’interlocuteur privilégié de la personne handicapée et de l’employeur. Il est habilité à se prononcer sur l’aptitude et à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’état de santé physique ou mentale du salarié. Les travailleurs handicapés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (article R. 4624-19 du Code du travail). Le médecin du travail juge de la nature et de la fréquence des examens (au minimum annuelle).

* Le rôle de l’AGEFIPH auprès des entreprises
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a une mission en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
Pour trouver l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier aller sur le site AGEFIPH.

3) Prévention des risques professionnels pour un travailleur handicapé

Le handicap ne doit pas empêcher un salarié d’accéder à un emploi, ni d’évoluer professionnellement.
Ce principe que pose la loi nécessite chaque fois que possible d’aménager la situation de travail des travailleurs handicapés.
La prévention des risques professionnels doit, elle, prendre en compte les risques spécifiques qui pourraient les concerner.
Insertion et prévention des risques professionnels ont beaucoup en commun.
La loi affirme plusieurs grands principes concernant le handicap et le travail : parmi eux, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, la non-discrimination, l’obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle ou encore l’accessibilité généralisée.

Prévention des risques pour tous
La prévention des risques professionnels vise, d’une part, à limiter l’apparition des accidents du travail et de handicaps et, d’autre part, à améliorer les conditions de travail de tous en prenant en compte les situations particulières dont celles des travailleurs handicapés.

Mettre en place une démarche pluridisciplinaire
À partir des résultats de l’évaluation des risques professionnels qu’est tenu de mener l’employeur, et de l’étude des postes accueillant des travailleurs handicapés, un plan d’actions de prévention intégrant prévention collective et prévention individuelle peut être ainsi défini. Pour être efficace, cette approche doit être pluridisciplinaire et notamment les organismes spécialisés dans le handicap dont l’AGEFIPH.

Aménager les situations de travail des travailleurs handicapés
Une situation de handicap au travail est toujours spécifique : elle est liée aux contraintes d’un poste particulier et aux capacités d’une personne.
Il est généralement possible d’aménager la situation de travail afin d’atténuer le retentissement du handicap.
Par exemple, à son poste de travail, le handicap d’une personne malentendante peut être atténué lorsque les informations nécessaires sont délivrées visuellement.
L’expérience montre que les aménagements réalisés sont bénéfiques à tous.
En fonction des situations rencontrées, les actions de prévention et d’aménagement des postes peuvent porter sur :
• l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments (idéalement dès la conception des locaux),
• l’aménagement des postes de travail,
• l’organisation du travail,
• l’adaptation des consignes de sécurité.

L’expérience montre que l’aménagement des postes de travail particuliers participe généralement à l’amélioration globale des conditions de travail.
Pensez-y au moment de rédiger votre Document Unique.

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Risques professionnels au bureau

Quels sont les risques professionnels au bureau ?

Risques professionnels au bureau dans Conseils risques-professionnels-au-bureau

De quoi parlons-nous ?
Les employés de bureau représentent plus de 8 millions de personnes en France selon une dernière statistique INSEE. Les employés de bureau (secrétaires, comptables, assistantes commerciales, gestionnaires …) se retrouvent essentiellement dans les administrations publiques, dans les services bancaires et juridiques, les assurances, dans les services fonctionnels des grandes entreprises (gestion commerciale, comptable et financière, gestion des ressources humaines, de la production, des achats, bureaux d’études, marketing…). L’augmentation des tâches administratives de gestion, de coordination et de planification entraine une prolifération de fonctions de support des opérations de production.

Avec le développement des nouvelles technologies d’information, le travail de bureau s’est intensifié. L’employé de bureau est de plus en plus sédentaire, il travaille de longues heures sur écran et il lui est demandé d’être de plus en plus polyvalent.
Cette évolution générale des conditions de travail n’ont pas fait disparaître les risques professionnels. Il y a surtout eu un déplacement des risques professionnels, avec moins d’accidents physiques (même s’il en existe encore) et plus de TMS et risques psychosociaux.

Les TMS des travailleurs de bureau sont, pour la plupart, liés aux longs moments passés devant l’ordinateur. Ils représentent près de 4 % des TMS reconnus, soit 1 600 cas par an. Les pathologies déclarées touchent le membre supérieur, notamment le coude (épicondylite) et le poignet (syndrome du canal carpien).Par ailleurs, selon Actineo, observatoire de la qualité de vie au bureau, 60% des salariés français ne travaillent plus actuellement dans un bureau individuel et 14% sont dans des open space de plus de quatre personnes, ce qui engendre plus de risques psychosociaux et donc d’arrêts de travail.

Dans chaque Document Unique obligatoire pour votre évaluation des risques professionnels vous avez nécessairement au moins une Unité de Travail avec des employés de bureau.

Les facteurs de risques professionnels au bureau

Les employés de bureau exercent  des métiers soumis à des contraintes susceptibles de générer des risques professionnels. Les 3 contraintes essentielles sont :

  • Physique (poste sédentaire avec contraintes visuelles et physiques du travail sur écran, poste soumis à différentes sources de bruit)
  • organisationnelles (avec des astreintes, de la productivité, du contrôle) et
  • relationnelles (avec de l’agressivité verbale de tiers et la nécessité de vivre à plusieurs dans des locaux confinés et encombrés).

Les principaux risques professionnels au bureau

La santé psychologique au travail est une problématique de plus en plus préoccupante, la violence au travail est un phénomène en progression constante avec ses conséquences sur la santé (en particulier dépressions nerveuses, atteintes somatiques et cardio-vasculaires, addictions) qui touchent aujourd’hui de plus en plus les salariés sédentaires.
Mais les risques physiques demeurent présents dans les bureaux et sont parfois négligés : les bureaux ne sont pas exempts d’accidents du travail et de maladies professionnelles, avec une forte proportion de troubles musculo-squelettiques, de troubles visuels et auditifs, dus à des gestes répétitifs et/ou à une mauvaise ergonomie du poste de travail (position, éclairage…).
Détaillons maintenant ces types de risques professionnels au bureau.

 

  • Les risques liés au travail sédentaire
    Dans un poste sédentaire, soumis à différentes sources de bruit et aux contraintes visuelles du travail sur écran, l’employé de bureau est exposé principalement à des risques de pathologie auditive, de troubles visuels et musculo-squelettiques.
    - Le risque auditif

    L’employé de bureau, notamment dans les services commerciaux et les standards, peut très souvent travailler au téléphone avec ou sans casque, avec ou sans fil dans un bureau isolé ou dans un espace collectif, avec ou sans séparation : les casques, pour permettre de communiquer correctement avec l’interlocuteur, sont réglés souvent à des niveaux trop élevés, car le travail en bureau expose aussi à d’autres sources de bruit qui créent une forte ambiance sonore : les conversations téléphoniques des autres collègues, le bruit des ordinateurs, des imprimantes, des sonneries, et de la climatisation. Si les postes de travail ne sont pas séparés par des cloisons acoustiques, le manque d’isolation phonique génère un bruit ambiant trop souvent à des niveaux incompatibles à la fois avec un travail intellectuel et un bon confort d’écoute au téléphone avec les risques suivants : fatigue auditive, perception d’acouphènes, risque de lésions auditives et de déficit auditif temporaire ou définitif d’installation insidieuse, lié à une exposition chronique au bruit.
    La fragilité au bruit dépend largement de la susceptibilité individuelle s’accroît avec l’âge et devient plus marquée au-delà de 50 ans.
    Comme les atteintes liées à l’exposition prolongée au bruit sont, la plupart du temps, progressives et ne sont pas immédiatement détectées par un déficit auditif par le salarié (stade de surdité latente avec pertes d’audition détectables seulement à l’audiogramme), il est important de porter l’attention aux autres effets possibles, tels que acouphènes, sifflements, bourdonnements d’oreille et des manifestations extra-auditives (céphalées), de manière à mettre en œuvre très tôt des moyens de protection.
    - Le risque visuel

    Le travail continu sur écran sollicite intensivement la vision : le mécanisme d’accommodation permanent, assuré par le cristallin et les muscles des yeux, qui permet le réglage de la mise au point de l’image sur la rétine, la convergence qui permet la fusion des deux images rétiniennes grâce à la contraction de muscles situés autour de l’œil, provoquent une fatigue oculaire après des efforts visuels prolongés. De plus, de nombreux et très fréquents défauts de l’œil (myopie, hypermétropie, astigmatisme, troubles de la convergence, presbytie) rendent l’effort oculaire encore plus important pour un résultat médiocre lorsqu’ils sont mal ou pas corrigés.
    Par ailleurs, les mauvaises conditions d’éclairage (reflets sur les écrans, éblouissement direct…), un poste peu ergonomique, aggravent la fatigue visuelle. Cette fatigue des muscles oculaires se traduit par une vue troublée au fur et à mesure de l’effort, des picotements et rougeurs oculaires, des larmoiements, des clignements intempestifs des paupières, des maux de tête…
    - Les risques de troubles musculo-squelettiques

    La position statique assise prolongée, l’utilisation constante du clavier, de la souris et de l’écran de l’ordinateur, le travail permanent au téléphone, génèrent des contraintes de posture au niveau du dos, du cou, des épaules et du poignet.
    Les poignets souffrent notamment lors de la frappe dactylographique sur le clavier et de la manipulation répétitive de la souris.
    Il en résulte souvent des cervicalgies et des lombalgies, des affections du poignet (syndrome du canal carpien), par compression par appui sur le talon de la main. Cette compression est responsable de fourmillements dans le territoire du nerf médian sous le ligament carpien palmaire situé à la face antérieure du poignet.
    La position assise immobile de longues heures favorise aussi l’apparition de pathologies comme les troubles circulatoires, cardiaques, le diabète, ou l’obésité, aggravée par le grignotage et/ou une restauration rapide, sans vraie pause-déjeuner.
    - Les risques addictifs

    L’alcoolisation de certains employés de bureau et l’addiction à d’autres substances psychoactives.
    Au-delà des prédispositions individuelles, il y a des causes liées à l’organisation et aux conditions de travail, au type de management qui augmentent significativement les risques d’alcoolisation ou de tabagisme: désaccords fréquents avec le supérieur hiérarchique, manque de reconnaissance, conflits entre collègues, ennui par travail répétitif, rapports avec une clientèle exigeante ou un public difficile, surcharge de travail, trop de responsabilités sans les moyens d’agir, des délais et objectifs irréalistes, … toutes les causes de stress favorisent la consommation d’alcool ou de tabac au bureau. Les interdictions d’alcool au travail et les interdictions de fumer à l’intérieur des bureaux ont eu un impact important mais ce risque professionnel demeure.

 

  • Les risques liés au travail en milieu confiné
    La longue cohabitation de plusieurs personnes dans des bureaux, une aération et climatisation des locaux défectueuses, la proximité éventuelle d’ateliers de production émettant des produits volatils (particulièrement les solvants) et des poussières entraine une pollution de l’air : les maladies respiratoires dues aux virus et bactéries aéroportés (grippe,…) se propagent aisément au bureau, notamment lors des éternuements et de la toux. Mais des contacts cutanés fréquents avec des claviers, mobiliers, poignées de porte, combinés de téléphone, génèrent aussi des maladies digestives dues aux virus et bactéries (gastro-entérite…).Certains bureaux et lieux de travail trop cloisonnés ou isolés, des locaux fermés d’archives, de matériel de reprographie, d’économat, peuvent aussi faciliter les manœuvres de harcèlement sexuel.

 

  • Les risques organisationnels
    • Ces risques peuvent avoir plusieurs origines : le stress managérial (organisation, contrôle et rythme de travail), le stress lié à tension émotionnelle de la relation hiérarchique et à la violence verbale des tiers (clients, fournisseurs…), le stress du harcèlement moral. Les signes de souffrance mentale qui en résultent sont fréquents (problèmes gastro-intestinaux, atteintes cardio-vasculaires, irritabilité et fatigue chronique, altération du sommeil, démotivation, tentatives de suicide) et doivent alerter la hiérarchie et le médecin du travail avant que des troubles dépressifs sérieux et des symptômes d’épuisement ne s’installent.
      De nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress dans les bureaux ce qui conduit inévitablement à une baisse du niveau d’efficacité organisationnelle.

    - Le stress managérial
    Il est dû aux méthodes de management et à la gestion des ressources humaines. Les exigences du service sous toutes ses formes entraine une mise en place d’une organisation souvent pathogène : succession et juxtaposition de tâches courtes et répétitives, cadences imposées élevées, horaires irréguliers, absence d’autonomie et contrôle constant de la productivité, flexibilité avec des exigences d’horaires à amplitude importante ou des changements incessants de lieu de travail.La pression managériale sans pause, la multiplicité et le caractère contradictoire des instructions, la dépersonnalisation des relations, le sentiment de surveillance permanente sont autant de sources d’anxiété s’ils sont excessifs.La forte charge mentale (adaptation rapide exigée aux nouveaux logiciels, aux nouvelles procédures, aux nouvelles organisations…) contribue aussi à l’apparition de fatigue psychologique.

    - Le stress de la relation avec la clientèle
    Les métiers de relations avec les clients et fournisseurs (commerce, après-vente, facturation et recouvrement de créances, achats…) génèrent une tension émotionnelle forte. A la longue, cela peut entrainer des troubles psychologiques, d’autant que l’assistance technique, les réclamations aux services après-vente ou administratifs provoquent souvent des situations tendues ou le client peut se montrer verbalement agressif.
    Des manques de qualité (délais de livraison non tenu, matériel défectueux, prix non-conforme, informations aux clients peu claires, incomplètes, ambiguës, erronées …), des promesses commerciales excessives (réparation express, service « Zéro défaut », disponible 24h sur 24, 7j sur 7…) multiplient les clients non satisfaits qui expriment leur colère et fournissent des raisons à certaines personnes de se montrer violemment agressifs.

    - Le stress du harcèlement moral
    Le harcèlement moral peut être provoqué par des comportements individuels pervers de responsables hiérarchiques ou de collègues, effectuées de manière répétée et sur une certaine durée, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne. Dans la pratique, savoir distinguer ce qui relève d’une pratique managériale excessive du harcèlement moral est parfois difficile.
    Toutefois, le stress du harcèlement moral individuel se distingue du stress lié aux mauvaises conditions de travail générales, car celles-ci concernent tous les salariés ; il se distingue aussi des avertissements ponctuels verbaux ou écrits à un salarié dans l’exercice normal de l’autorité hiérarchique, qui sont argumentés, qui portent sur des faits liés à l’exécution du travail et peuvent être discutés, réfutés par manque de preuve ou de pertinence….
    Voici quelques situations qui doivent vous alerter : Isolement du salarié, surveillance continue de tous ses faits et gestes, déqualification non justifiée de son poste, surcharge ou au contraire sous-charge abusive, reproches  réguliers de type punitif visant sa personnalité, une demande constante de justifications, mépris ou l’humiliation publique.

 

  • Les risques physiques
    Si les risques physiques dans les bureaux sont loin d’avoir la fréquence et la gravité des risques que l’on peut rencontrer dans les ateliers des industries ou sur les chantiers du BTP, ceux-ci existent et sont le plus souvent minimisés : les situations dangereuses dans les bureaux, qui ressemblent beaucoup à celles à l’origine des accidents domestiques, le sont d’autant plus qu’elles sont généralement occultées.
    - Les chutes de plain-pied
    Les sols encombrés, inégaux, les escaliers mal éclairés, sans rampes, les passages trop étroits entre des meubles ou des équipements de bureaux, des fils électriques au sol, sont propices aux chutes de plain-pied et pertes d’équilibre résultant de faux pas et de trébuchements : entorses, hématomes, plaies cutanées voire fractures en sont la conséquence.
    - Les chutes de hauteur
    Les chutes de hauteur depuis un escabeau (ou une chaise ! ) en équilibre instable pour attraper des objets sur une étagère ou en haut d’une armoire d’accès difficile, ou pour changer une ampoule ou un tube d’éclairage, des chutes d’objets mal empilés sur de grandes hauteurs, en équilibre précaire, des fixations au mur peu sûres, sont à l’origine de traumatismes.
    - Les blessures
    L’utilisation d’instruments tranchant tels les ciseaux, cutters, agrafeuses, massicots, est à l’origine de coupures, de plaies ouvertes du poignet, des doigts et de la main, pouvant se surinfecter (panaris…).
    - Les produits toxiques

    Les risques toxiques sont liés au fonctionnement des photocopieurs, des imprimantes lasers (ozone, poussières de papier) et à l’utilisation du toner. A forte concentration, les produits volatils utilisés et l’ozone peuvent irriter les muqueuses et les voies respiratoires.
    - Les risques électriques
    Des risques électriques sont engendrés par l’utilisation d’une installation électrique précaire et/ou provisoire.
    L’électrisation/électrocution par contact avec un conducteur sous tension (rallonge …) ou par l’utilisation de prises défectueuses, sont des dangers potentiels.

 

Les mesures de prévention des risques professionnels au bureau
Les mesures de prévention essentielles résident dans une saine organisation, des aménagements ergonomiques et des espaces de travail adaptés pour des postes sédentaires, une formation à la gestion du stress et du temps de travail, de la prise en compte des harcèlements moral et sexuel…
Il convient d’évaluer les risques professionnels dans les bureaux et de rédiger le Document Unique de Sécurité en appréciant à la fois l’environnement matériel et technique et l’environnement managérial et organisationnel.
La retranscription de cet état des lieux dans le Document Unique doit conduire à l’élaboration d’un plan de prévention correspondant aux risques identifiés, y compris pour les aspects psychosociaux qui sont importants pour les employés de bureau et parfois négligés : ils font partie intégrante des risques professionnels et doivent donc figurer dans ce document.

Les mesures de prévention organisationnelles

- La charge et le rythme de travail
Pour les employés en communication permanente avec la clientèle (notamment dans les services après-vente), la mise en place de pauses régulières et de durée suffisante (une pause d’au moins 5 minutes toutes les heures environ) est nécessaire pour permettre d’évacuer les tensions émotionnelles. Si la tâche est moins intensive, il faut accorder une pause d’au moins 15 minutes toutes les deux heures.
Ces pauses doivent avoir lieu hors du poste de travail pour quitter la position assise, se lever, s’étirer et marcher et se dérouler dans un lieu convivial pour permettre des échanges informels avec les collègues. Alterner des taches de nature différente (traitement de courriers, activité administrative, travail sur écran et organisation de réunions ou voyages …) est aussi un élément qui permet de s’extraire des contacts stressants et d’une routine fastidieuse en limitant la monotonie du travail dans les activités de bureau caractérisées par une forte répétitivité des tâches et par des cadences importantes.

- Les styles de management
Pour les postes en relation avec la clientèle, une organisation du travail caractérisée par une certaine latitude pour apporter des réponses à la demande du client (rabais et remises, avoirs, délais de paiement…) avec un degré raisonnable de souplesse lorsque se présentent des situations difficiles, représente un moyen de réduire le stress par le biais de l’augmentation du contrôle perçu sur la situation.
La surveillance excessive et le contrôle exagéré du salarié (remarques tatillonnes, …), assortis de commentaires négatifs, soumet les salariés à un stress important, facteur d’improductivité plus que de motivation à bien faire.
La fixation d’objectifs qui peuvent certes être ambitieux, doit être aussi réaliste, résultat d’un dialogue incluant les moyens pour y parvenir, tenant compte en particulier de l’évolution des contraintes extérieures à l’employé sur lesquelles il ne peut pas avoir d’action, déterminé à partir des éléments sous sa responsabilité effective : en effet, ne jamais atteindre ses objectifs non seulement démobilise, ce qui est le contraire du but recherché, mais aussi peut, chez certaines personnes plus fragiles, faire naître des sentiments intenses d’infériorité, de mésestime de soi qui peuvent engendrer une dépression.
Voici quelques suggestions d’actions pour réduire ces risques :

    • Bien définir les priorités, les limites du poste de travail et les responsabilités de chacun.
    • Le manque d’autonomie, mais aussi, a contrario, l’absence de prescription et démission de la part de la hiérarchie (contrôle seulement in fine et sur des critères flous ou arbitraires) sont à éviter.
    • Le besoin fort de reconnaissance et de soutien social doit s’accompagner de bonnes pratiques de sanction et récompense, basées sur une connaissance commune et une adhésion partagée aux objectifs et au type de fonctionnement de l’organisation, de façon aussi à obtenir un plus grand engagement raisonné des employés. L’absence d’évaluation est à éviter.
    • Eviter le poids des logiques contradictoires (par exemple délais versus qualité, l’opérateur final devant les arbitrer se trouve immédiatement en conflit interne, des objectifs inatteignables.

 

Les mesures de prévention techniques
La conception et l’aménagement des postes et espaces de travail sont des mesures de prévention collective efficaces : l’ergonomie du siège et des appareils téléphoniques, du poste de travail sur écran, mais aussi un éclairage suffisant, une aération, climatisation et acoustique bien adaptées des locaux de travail sont garants d’une bonne prévention des risques auditifs, visuels et musculo-squelettiques.

- L’ergonomie du poste de travail
Il existe une réglementation du travail sur écran, (décret n° 91-451 du 14 mai 1991 et circulaire DRT n° 91-18 du 4 novembre 1991).
L’écran d’ordinateur doit se situer à la hauteur des yeux, orientable en hauteur et latéralement, et il convient d’adopter des écrans LCD à la place des écrans cathodiques. L’écran doit être orienté perpendiculairement aux fenêtres, pour limiter les reflets, et il convient de pivoter l’écran si des reflets subsistent du fait des luminaires.
L’installation du bureau et du siège doit permettre l’ajustement du clavier pour obtenir un positionnement adéquat du bras et la main (angle du coude droit ou légèrement obtus ; avant-bras proches du corps ; main dans le prolongement de l’avant-bras) ; le siège doit être réglable, de manière à ce que les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pied, dos droit ou légèrement en arrière et soutenu par le dossier. Il convient de ne pas laisser les poignets posés en continu sur le bureau. Il est possible d’utiliser un repose poignet pour le clavier et la souris.

- Le choix et l’utilisation du casque et des écouteurs téléphoniques
La prévention primaire des risques auditifs passe d’abord par la réduction de la durée d’exposition au bruit par l’alternance de tâches qui ne nécessitent pas le port du casque.
Pour les employés astreints à une pratique téléphonique très fréquente, on doit opter pour un casque binaural (son dans les 2 écouteurs), donnant une meilleure isolation de communication, avec un modulateur de la voix, dont le niveau sonore est limité à 85 décibels et ne pas choisir les casques dont les embouts se placent dans l’oreille car ils peuvent provoquer des irritations cutanées.
Afin que la qualité de communication soit bonne, il convient d’avoir un écart de 25 à 30 décibels entre le niveau ambiant et le niveau des conversations : pour un niveau sonore maximal autorisé de 80 dB(A) maximum pour une exposition quotidienne de 8h, il convient que le niveau ambiant ne dépasse pas 50 dB(A). Un bruit de fond trop élevé amène les employés à élever la voix, ce qui a pour conséquence d’augmenter de nouveau le bruit ambiant.
Pour filtrer les chocs acoustiques afin que leur niveau sonore ne dépasse pas celui de la conversation, il faut équiper les postes avec des protecteurs numériques.
Les règles d’hygiène essentielles doivent être respectées : un casque par opérateur, un nettoyage et un changement régulier des oreillettes.

- Les locaux de travail
De plus en plus d’entreprises optent pour des bureaux en « open space » qui permettent de réduire les surfaces de travail, mais le passage de bureaux fermés à des « open space » doit respecter la mise à disposition de locaux de travail ayant des conditions de traitement acoustique, d’éclairage, d’aération et de climatisation satisfaisantes. L’amélioration des conditions de travail (réduction du bruit, espacement des employés, équipements techniques…) peut être difficile à mettre en œuvre si celle-ci n’a pas été prévue dès la conception des bureaux.

  • Acoustique des locaux : les parois des murs et les plafonds doivent être construits avec des matériaux absorbant le bruit, et les appareils et équipements de bureau (conditionnement d’air, chauffage, ventilation, ordinateurs, imprimantes, photocopieurs) doivent être choisis parmi les moins bruyants.
    L’espacement des postes de travail doit respecter un espace minimal entre les bureaux avec des parois de séparation et des revêtements de sol absorbants (moquette…).
  • Éclairage des locaux : Un éclairage bien adapté au poste de travail doit :
          • Permettre de discerner les détails fins à une distance de 30 cm de l’œil
          • Eviter l’éblouissement, direct ou réfléchi sur les écrans en éliminant les sources lumineuses situées dans le champ visuel et l’éblouissement indirect des réflexions sur les surfaces,
          • Ne pas créer de contraste important entre zones trop et trop peu éclairées,
          • Eviter les effets d’ombre sur la zone de travail.
  • Climatisation des locaux : La température, l’hygrométrie et l’assainissement de l’air doivent être adaptés à une activité en position assise: de 20°C à 23°C comme température ambiante de travail selon la saison et une humidité relative de 40-65 %. L’air doit être renouvelé à raison de 25 m3 par heure et par personne grâce à une ventilation naturelle ou mécanique. Les installations de ventilation ne doivent pas causer aux salariés de gêne ni d’inconfort (vitesse, température, humidité, bruits, vibrations).
  • Circulation dans les locaux : les couloirs doivent avoir une largeur suffisante (> 1,50 mètre) ainsi que l’espace autour du poste de travail (> 0,8 mètre) et la hauteur sous plafond (> 2,5 mètre). Les dimensions et espacements des postes de travail doivent représenter 10 m² par personne au minimum.
  • Maintenance régulière des installations : filtres des imprimantes et de la climatisation entretenus régulièrement, vérification de l’installation électrique. Les composants aérauliques comme les ventilateurs, les conduits doivent être accessibles et faciles d’entretien et de nettoyage. En particulier, les réseaux s’encrassent rapidement avec de filtres hors d’usage, une évacuation des condensats obstruée… L’entretien régulier du système de ventilation (nettoyage des conduits d’extraction, changement des filtres) est une condition indispensable d’hygiène et de bon fonctionnement.
  • Moyens de rangements et de petite manutention (chariots à roulettes …) adaptés aux besoins.
    Les sols doivent être antidérapants et maintenus propres, secs et rangés, avec un cheminement des fils d’alimentation électriques hors passage ou protégé, pour éviter les chutes. Les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des revêtements de sol ne doivent conduire à des sols susceptible de constituer un danger pour les employés.

Les mesures de prévention hygiéniques

  • - Le nettoyage des instruments de travail
    Claviers, souris, combinés téléphoniques, machines et équipements bureautiques, meubles de bureau doivent régulièrement être nettoyés et désinfectés.
  • - Le lavage des mains
    L’hygiène régulière des mains, éventuellement avec une lotion hydro-alcoolique en cas d’épidémie, évite une propagation microbienne ou virale par contact.
  • - L’alimentation et l’alcool au bureau
    L’article R4228-20 du code du travail stipule que « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
    On peut encadrer, via le règlement intérieur, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, et même les interdire formellement pour tous les salariés pour la sécurité et la discipline. Pour les pots (à l’occasion d’un départ, de fêtes de fin d’année, etc.), des règles particulières peuvent être établies et inscrites dans le règlement intérieur : autorisation préalable, durée, horaires, service des consommations et non libre-service.
    L’amélioration de l’offre de boissons au sein des services est aussi un facteur à prendre en compte.
    Ne pas manger sur le lieu de travail est à la fois une règle pour l’hygiène des locaux et de diététique personnelle : une pause de 45 minutes est nécessaire pour le déjeuner, loin de son environnement immédiat de travail, et évite de plus les erreurs alimentaires.
  • - La consommation de tabac au bureau
    Dans les établissements publics et privés assujettis au code du travail, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble du personnel : locaux d’accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux sanitaires et médico-sanitaires, bureaux collectifs. Si dans les bureaux individuels il n’est pas interdit de fumer, il est recommandé que le règlement intérieur s’y oppose et l’employeur peut alors prévoir des locaux réservés aux fumeurs avec l’aération adaptée.

Les mesures d’information et de formation

  • Voici une liste non exhaustive de formation ou information à mettre en place dans vos entreprises.
    - Formation à la prévention des tensions émotionnelles et ses modes de gestion face à l’agressivité de la clientèle : elle permet de disposer de techniques actives concrètes de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence, d’attitudes à adopter vis-à-vis d’un comportement verbal ou corporel abusif…
    - Formation à la gestion de son temps de travail, qui permet de savoir hiérarchiser les priorités et répondre à de multiples demandes en parallèle.
    - Information sur le risque auditif et formation des salariés à l’utilisation de leur poste téléphonique ainsi qu’au réglage du volume sonore.
    - Formation / sensibilisation des opérateurs aux postures de travail sur écran.
    - Formations à l’évolution des logiciels et des procédures, pour s’assurer que les employés aient acquis les connaissances théoriques et pratiques nécessaires.
    - Sensibilisation et formation en matière de harcèlement moral (notamment des cadres et des membres du CHSCT), avec l’aide éventuelle de conseils extérieurs de gestion des ressources humaines, et constitution de groupes de travail dédiés à la prévention du harcèlement au travail.
    - Mesures d’information pour bien préciser à l’encadrement et aux autres membres de l’entreprise ce qui relève du harcèlement sexuel, détailler les comportements, gestes et propos inacceptables, signifier les sanctions potentielles et indiquer les procédures de plainte.
    - Information sur le règlement intérieur en ce qui concerne la consommation d’alcool et de tabac dans les bureaux.

 

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique Cabinet Dentaire

Qui est concerné par le Document Unique Cabinet Dentaire?

Tout chirurgien-dentiste, dentiste, ou stomatologue qui emploie ne serait-ce qu’une seule personne (et à tout le moins une femme de ménage) est ispso facto assimilé à un chef d’entreprise et par voie de conséquence est assujetti à l’obligation d’une évaluation des risques professionnels pour le Cabinet Dentaire.

Cette évaluation des risques professionnels sera retranscrite dans le fameux Document Unique Cabinet Dentaire.

D’après la dernière enquête réalisée en 2012 par la profession, on dénombre 24.500 Chirurgiens-Dentistes libéraux employeurs qui emploient au total 48.000 personnes dont 20.000 assistants dentaires.

document unique cabinet dentaire

Quelles Unités de travail pour le Document Unique Cabinet Dentaire?

Le mieux est de créer une unité de travail par type de salarié, le plus souvent 3 Unités de Travail suffisent :

UT 1 : ASSISTANTE DENTAIRE

UT 2 : AGENT D’ENTRETIEN

UT 3 : SECRETAIRE MEDICALE

Parfois il sera nécessaire de créer une 4ème Unité lorsque le Cabinet Dentaire embauche son propre prothésiste dentaire. (UT 4 : PROTHESISTE DENTAIRE).

Cette découpe est cohérente car les risques professionnels rencontrés sont de natures différentes.

Par leur proximité avec le patient, les assistants dentaires sont exposés aux risques infectieux. Ils peuvent être contaminés par des micro-organismes pathogènes contenus dans le sang, la salive, le pus ou les sécrétions nasales  et également quand ils manipulent et nettoient le matériel.

À distance, le personnel d’entretien peut, à son tour, être concerné par les risques biologiques lors d’opérations de nettoyage et d’élimination des déchets.

La secrétaire médicale est concernée par le travail sur écran et une posture assise prolongée qui peut engendre des troubles musculo-squelettiques.

Au cours de la fabrication des prothèses dentaires, le prothésiste dentaire fond des alliages, manipule des poudres, meule, sable, polit… En l’absence de dispositifs de ventilation locale, les poussières ou émanations gazeuses qui résultent de ce travail minutieux peuvent présenter des risques pour la santé des opérateurs (silice, béryllium, nickel, cadmium, aldéhydes…). Le travail en position assise statique, les mouvements répétitifs, l’utilisation d’équipements de travail coupants et brûlants sont d’autres sources d’atteintes à la santé pour les prothésistes.

 

Risques professionnels les plus courants pour les cabinets dentaires

Le personnel du cabinet dentaire est concerné par :

  • les risques de chutes (première cause d’accidents),
  • les risques liés aux rayonnements ionisants, aux rayonnements ultraviolets, ou aux rayonnements lasers,
  • les risques de piqûres ou de  brûlures liées aux équipements de travail,
  • les risques liés aux postures de travail,
  • les risques de stress (charge de travail, urgence, interruptions, situation parfois difficile avec les patients…).

 

Repérer, éliminer ou limiter les risques pour les cabinets dentaires

L’employeur est tenu de localiser les différents risques professionnels et de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Toutes les activités sont à prendre en compte, y compris celles qui ne constituent pas l’activité principale d’un cabinet dentaire comme le nettoyage, l’élimination des déchets ou la maintenance des appareils.

En accord avec les principes généraux de prévention, la priorité doit être accordée à :

  • la recherche de l’élimination du risque lorsque c’est possible (par exemple : substitution d’agents chimiques dangereux par d’autres moins dangereux),
  • ou à défaut par la mise en place de mesures de protection collective (système de ventilation, récupération des polluants à la source…).

Par ailleurs, le port des équipements de protection individuelle (gants, masque et lunettes) ainsi que le respect des règles d’hygiène (qui doivent être clairement transcrites) sont des compléments indispensables.

 

Y a-t-il un modèle de Document Unique Cabinet Dentaire ?

Je vous recommande ce modèle de Document Unique Cabinet Dentaire qui vous aidera à rédiger ou compléter votre Document Unique.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Le protocole sécurité chargement déchargement

Etes-vous concerné par le protocole sécurité chargement déchargement ?

Le transport routier de marchandises reste une activité à risques particulièrement importants. En 2010, 8,6% des salariés du transport routier de marchandises ont été victimes d’un accident du travail avec arrêt, à comparer au taux de 3,6% pour l’ensemble des secteurs d’activités.

En outre, si le nombre de conducteurs routiers victimes d’un accident mortel du travail est en légère baisse depuis 2006 (64 victimes) soit 59 victimes en 2010, il se maintient toutefois à un niveau élevé. Le nombre et la gravité des accidents du travail ayant causé une incapacité permanente pour les salariés blessés se maintiennent à un niveau élevé (2143). Les accidents du travail ont lieu à l’arrêt pour environ 80% d’entre eux, notamment lors des opérations de chargement ou déchargement des véhicules, mais environ 54% des accidents mortels sont des accidents de la route.

protocole sécurité chargement déchargement

Le maintien à un niveau élevé du nombre des accidents du travail dans le transport routier de marchandises justifie donc un renforcement des actions de formation à la sécurité et à la prévention des risques professionnels déjà engagées. Il est possible d’en réduire le nombre par une meilleure évaluation des risques professionnels. Celle-ci s’appuie sur la mise en œuvre du protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement, l’élaboration de plans de prévention du risque routier dans les entreprises et la généralisation de la formation obligatoire des conducteurs routiers professionnels. La prévention concerne l’ensemble des acteurs du transport routier de marchandises.

L’arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement/déchargement, l’échange d’informations entre les entreprises et la coordination des mesures de prévention.
Dans cette perspective, le texte impose la création d’un protocole sécurité chargement déchargement écrit qui – pour les opérations de chargement et de déchargement – se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure.

Il est établi à l’initiative de l’entreprise d’accueil pour toute opération de chargement et déchargement et ce quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur. Il s’agit en fait d’un plan de prévention allégé.

Nota : Quand une entreprise procède elle-même au déchargement ou chargement d’une marchandise, sans intervention d’une entreprise extérieure, alors, le protocole de sécurité n’est pas nécessaire.

 

Deux cas de figure se présentent :

1. Lorsque les entreprises sont clairement identifiées avant intervention sur site

Le protocole sécurité chargement déchargement comprend alors un échange d’informations préalable.

L’entreprise d’accueil fournit les indications concernant :

  • l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement ou déchargement et les mesures de prévention prévues pour minimiser ces risques (consignes de sécurité),
  • les lieux de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnés d’un plan et de consignes de circulation,
  • les matériels et engins utilisés,
  • les moyens de secours en cas d’accident,
  • l’identité du responsable désigné.

L’entreprise de transport doit communiquer :

  • les caractéristiques, aménagements et équipements du véhicule,
  • la nature et le conditionnement des marchandises,
  • les précautions ou sujétions particulières liées aux marchandises transportées.

2. Lorsque le prestataire n’est pas connu

Le protocole sécurité chargement déchargement peut prendre la forme d’un simple échange d’information à l’arrivée sur site. Lorsque l’entreprise extérieure arrive dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, elle reçoit les informations par :

  • un accueil physique à l’entrée du site,
  • la remise de documents présentant les risques de l’entreprise (particularités des quais de chargement ou déchargement, moyens de levage, plan de circulation…),
  • en cas de transporteurs étrangers, le protocole doit être disponible dans une langue qu’ils peuvent comprendre,

Protocole unique

En cas d’opération identique et répétée, le code du travail prévoit que les opérations de chargement/déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l’objet d’un seul protocole sécurité chargement déchargement établi préalablement à la première opération et valable durant la répétition. Attention la répétitivité signifie le même matériel (Camion, remorque) au même endroit (géographique dans l’entreprise d’accueil), la même marchandise transportée, déchargé ou chargé avec le même matériel (chariot élévateur), sinon il faudra refaire un Protocole.

Voilà, vous savez maintenant si vous êtes concerné par le protocole sécurité chargement déchargement, et pour aller plus loin je vous propose un exemple de protocole de sécurité.

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Patrick Ducloux

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Les facteurs du cancer au travail

Quels sont les facteurs du cancer professionnel ?

les facteurs du cancer

On appelle cancer professionnel tout cancer dont l’exposition au travail à des agents cancérogènes a eu un rôle déterminant dans son apparition.
Un cancer peut faire l’objet d’une demande de reconnaissance en tant que maladie professionnelle donnant droit à réparation du préjudice subi.
C’est à la victime ou à ses ayants droit de faire cette démarche.
Le plus souvent, la maladie survient longtemps après l’exposition à un agent cancérogène : 10, 20, voire 40 ans après, donc généralement après cessation de l’activité professionnelle. Les cancers professionnels les plus fréquents sont les cancers du poumon, des fosses nasales, de la vessie et les leucémies.
Comme le cancer est une maladie due à plusieurs facteurs intriqués (environnement, comportements alimentaires, tabac, travail…), il est difficile, voire impossible de savoir quelle part est due à l’exposition professionnelle pour un cas isolé.
L’Institut de veille sanitaire (InVS) estime que 4 à 8,5 % des cancers en France sont liés à une exposition professionnelle, soit entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas par an. Pourtant, il est certain que supprimer ou réduire le danger au travail permet d’éviter de nombreux cancers.

Comment savoir si un agent est cancérogène ?
On appelle « cancérogènes » les agents capables de provoquer un cancer, de favoriser la survenue précoce de cette maladie et/ou d’en augmenter la fréquence d’apparition.Les agents cancérogènes peuvent se présenter sous plusieurs formes : il peut s’agir de produits à manipuler, conditionnés dans un récipient ou non, d’une substance pure (trichloréthylène), d’un mélange (peinture, vernis, colle, encres), mais aussi d’une substance produite par un procédé ou dans l’environnement de travail (fumée de soudage, usinage du bois, gaz d’échappement).

Quels sont les 3 grands types de cancérogènes ?
a-Les cancérogènes chimiques:
il s’agit de matériaux présents dans l’environnement ou de polluants générés par l’activité humaine ou industrielle. On les trouve dans pratiquement tous les secteurs d’activité, principalement la construction, la métallurgie, l’industrie chimique, du bois, du caoutchouc et l’agriculture.
Citons par exemple l’amiante, le benzène, le nickel, le plomb.

b-Les cancérogènes physiques: il s’agit de rayonnements qui peuvent être naturels ou artificiels, radioactifs ou non. Ils sont présents notamment dans l’industrie nucléaire et le secteur médical.
Citons par exemple les rayons UV, les rayons de radiothérapie ou de radiographie.

c-Les cancérogènes biologiques: il s’agit de virus ou de toxines. On les rencontre principalement dans les secteurs de la santé, l’agriculture, la collecte et le tri des déchets et l’agroalimentaire.
Citons par exemple les virus qui provoquent des hépatites de type B et C, certaines moisissures.

Comment est-on exposé à un agent cancérogène sur le lieu de travail ?
L’exposition aux agents cancérogènes est le plus souvent insidieuse. Même des expositions faibles ou irrégulières peuvent suffire à augmenter le risque de cancer.
Les agents cancérogènes pénètrent l’organisme par les poumons, la peau ou la bouche.
Certains passent dans le sang et atteignent des organes où le processus de modification cellulaire s’initie.

Quels sont les agents cancérogènes les plus fréquents en France ?

Les facteurs du cancer au travail dans Outils les_facteurs_du-cancer

Ces 8 agents cancérogènes concernent plus de 2,3 millions de salariés en France.

 En tant que chef d’entreprise, quelles sont mes obligations en matière de santé et de sécurité au travail ?
Si vos salariés sont susceptibles d’être exposés à un risque, notamment parce qu’ils utilisent un produit cancérogène sur leur lieu de travail, vous devez impérativement :

a-Évaluer les risques d’exposition aux postes de travail.
Il s’agit de la démarche d’évaluation des risques qui doit être transcrite dans le Document Unique (DU) et mise à jour une fois par an.
b-Remplacer les produits ou les procédés nocifs
par des produits ou des procédés non ou moins dangereux.
Si ce n’est pas techniquement possible, vous devez mettre en place des mesures pour réduire le risque au plus bas niveau possible (protections collective et individuelle).
c-Former et informer vos salariés.

Les supports et contenus porteront sur les risques pour la santé, les mesures de prévention à respecter, l’utilisation des dispositifs de protection collective et le port des équipements individuels mis à disposition.

Y a-t-il des obligations spécifiques envers les salariés exposés ?
Les salariés qui sont exposés à un produit ou à un procédé de travail cancérogène bénéficient de certains droits :

● Un suivi médical renforcé dont la périodicité est fixée par le médecin du travail tout en ne pouvant excéder 24 mois.
● Une fiche d’exposition établie par l’employeur précisant les produits dangereux et les conditions d’exposition.
● Une attestation d’exposition à remplir par l’employeur avec l’aide du médecin du travail et à remettre au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.

Comment savoir si mes salariés courent le risque de développer un cancer à leur travail ?
Le seul moyen de le savoir est d’évaluer les risques. C’est le rôle du Document Unique d’évaluation des risques, appelé communément « DU ».
C’est une obligation qui s’impose à tous les chefs d’entreprise depuis 2001 (voir méthode pour remplir son « DU »).

La CRAMIF propose des outils pour repérer, supprimer, substituer, maîtriser le risque d’exposition à des agents cancérogènes d’origine chimique ou biologique.

Fiches d’Information et de Prévention
Fiches d’aide aux entreprises pour l’identification, l’évaluation et la prévention du risque d’exposition à des agents cancérogènes dans des activités ou métiers donnés.
Fiches d’Aide au Repérage
Fiches facilitant le repérage des agents cancérogènes dans des activités ou des métiers donnés.
Fiches d’Aide à la substitution
Fiches d’aide à la recherche de substitution d’agents cancéro­gènes dans des activités ou des métiers donnés.
Fiches métiers
Fiches métiers concernant la prévention des risques liés à la présence d’amiante lors des travaux de maintenance et d’entretien.
CD-ROM
Présenter les étapes d’une démarche de prévention. Utilisable dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur activité.

Vous trouverez tous ces outils en cliquant sur le lien suivant : CRAMIF

 

Voilà, vous connaissez maintenant les facteurs du cancer au travail à intégrer, si vous êtes concernés, dans votre  Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Les acteurs de prévention dans une entreprise

Quels sont les acteurs de prévention dans une entreprise ?

 

acteurs de prévention dans une entreprise

Il faut distinguer les acteurs internes et les externes de la prévention en matière de sécurité du travail et de santé pour une entreprise.

LES ACTEURS INTERNES :
1) L’employeur
L’employeur ou son représentant (délégataire) est responsable de l’organisation, de la démarche et des moyens de protection et de prévention des risques professionnels pour la sécurité et la santé au travail (S&ST) de son personnel, dans toutes ses activités et à tous les niveaux. Il base sa démarche notamment sur :

  • un processus d’évaluation des risques professionnels (EvRP) auxquels sont exposés ses salariés (les résultats de cette EvRP sont tenus actualisés dans son « document unique d’évaluation des risques» DUER)
  • la prise en compte des exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de S&ST.

2) Le ou les salariés chargé(s) de Protection et de Prévention des Risques professionnels (PPRP)
Tout
employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise »
(L. 4644-1). Cette désignation se fait après avis du Conseil d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.
Ce salarié(s) peut bénéficier d’une formation en matière de santé au travail pour parfaire ses compétences (coût à charge de l’employeur).

NB : A défaut de ressource interne et toujours après avis du CHSCT l’employeur peut faire appel à une ressource externe. Voir l’acteur « IPRP » ci-dessous

3) L’encadrement
Il entre dans la vocation du personnel d’encadrement de déployer et de faire respecter les dispositions S&ST déterminées par l’employeur et au respect de la réglementation S&ST.
A ce titre il contribue notamment à l’EvRP de son secteur.

4) Les salariés :
Les salariés jouent un rôle primordial dans la mise en  place du Document Unique au sein de l’entreprise. En effet, l’employeur associe les salariés dans sa démarche de prévention des risques professionnels, car ceux-ci ont l’expérience des risques que leur travail engendre.

5) Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
L’institution représentative du personnel en matière de S&ST est le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT dans les établissement de plus de 50 salariés) ou les délégués du personnel à défaut. Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés.
Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés. Voir un récent article qui développe le rôle du CHSCT.

6) L’Infirmière d’entreprise :
Les établissements industriels d’au moins 200 salariés (d’au moins 500 dans les autres établissements) doivent assurer la présence d’un premier infirmier (un infirmier supplémentaire par tranche de 600 ou 1000 salariés respectivement). Il assure ses missions en coopération avec l’équipe pluridisciplinaire du Service de Santé au Travail.

7) Le Service de Santé au Travail autonome de l’entreprise :
Un Service de Santé au Travail de groupe, d’entreprise ou d’établissement peut être institué lorsque l’effectif de salariés suivis est d’au moins 500 salariés. Il comporte un ou plusieurs Médecins du travail selon la structure et l’effectif de l’entreprise ainsi que les éventuels Infirmiers d’entreprise.

LES ACTEURS EXTERNES :

1) La DIRRECTE :
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Inspecteur du Travail rappelle les obligations en matière de prévention des risques professionnels :

● transcription du résultat de l’évaluation des risques sur un document unique
● mise à jour de cette évaluation
● utilisation des résultats de l’évaluation des risques la mise en place d’une démarche de prévention.

2) Le Service de Santé au Travail Interentreprise :
Il a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il conduit des actions de santé au travail, conseille les employeurs et salariés pour éviter ou diminuer les risques, améliorer les conditions de travail, prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Sur le plan médical il assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Il fonctionne en équipe pluridisciplinaire coordonnée par le Médecin du Travail et regroupant divers professionnels de la prévention (Infirmiers, Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises [IPRP], Assistants de service de santé au travail, et d’éventuels collaborateurs médecin ou internes en médecin du travail).
Par son action, le Service de Santé au travail facilite la démarche de l’élaboration du document unique.

3) Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) :
Ce sont des personnes physiques ou des organismes spécialisés. Leur mission consiste par exemple à aider l’employeur à analyser les risques professionnels dans l’entreprise quand les compétences « PPRP » de l’entreprise (voir les acteurs internes) sont insuffisantes, à étudier des risques spécifiques ou à rédiger le document unique. Il émet des recommandations pour la mise en place d’actions.
Les organismes IPRP ou les personnes physiques IPRP (hors celles embauchées par les Service de Santé au Travail interentreprises) doivent être dûment enregistrés auprès de la DIRRECTE selon des conditions définies par la réglementation.

4) La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) :
La CARSAT est l’organisme de référence dans le cadre de la mission de prévention des risques et maladies professionnelles. Par ses actions dans l’entreprise, elle joue le rôle d’assureur des risques professionnels. Elle dispose d’un large panel d’expertises : ingénieurs sécurité du travail, contrôleurs de sécurité, ergonomes, psychologues, médecins.
Cet organisme aide les entreprises à évaluer l’ensemble des risques professionnels, pour améliorer les conditions de travail, et pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La CARSAT propose aussi des incitations financières (remises, aides pour l’achat d’outils, contrats de prévention…).

5) L’Agence Régionale pour l’amélioration des Conditions de travail (ARACT) :
Son rôle consiste à concevoir, à promouvoir, à animer et à transférer des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail.
Les ARACT aident les entreprises à constituer les dossiers de demande de subvention au Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT). Leur avis d’expert peut en outre être sollicité pour l’octroi de subventions

6) L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) :
L’OPPBTP est un organisme incontournable pour le secteur du bâtiment.
Il intervient comme conseiller en prévention, protection de la santé et amélioration des conditions de travail des salariés du bâtiment.
L’OPPBTP accompagne notamment les entreprises dans l’élaboration du document unique. Son intervention se caractérise par des visites sur les chantiers et par un état des lieux.

Voilà, vous connaissez maintenant tous les acteurs de prévention dans une entreprise qui vont contribuer à la réussite de votre évaluation des risques professionnels à travers le Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Secteur de l’aide pour personne âgée à domicile

Quel Document Unique pour les associations et entreprises

spécialisées dans l’aide pour personne âgée à domicile ?

aide pour personne âgée à domicile

L’aide à domicile est un marché qui représente plus de 23 milliards d’Euros en France et ne cesse de croître.
Plus de 60% de ce Marché s’adresse plus particulièrement à l’aide pour personne âgée à domicile et  si on tient compte du vieillissement de la population, un triplement du marché est à prévoir dans les années à venir (plus de 70 %  des personnes âgées de plus de 65 ans ont recours à l’aide à domicile).

Le marché regroupe près de 5000 structures qui proposent des services d’aide pour personne âgée à domicile.
A 90 %, ces structures sont des associations regroupées en réseaux (ADMR, ASSAD…) et spécialisées dans la prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées.
Les quelques entreprises présentes sur le marché sont plus orientées vers le service à la personne au sens large (ménage, aide au devoir, aide administrative…) et vise aussi un public plus jeune.

De plus, un rapport récent de la Cour des Comptes indique que ce système a plusieurs avantages et devrait ainsi être encouragé par les Pouvoirs Publics.
Voici les chiffres principaux extraits du rapport qui explique pourquoi l’aide pour personne âgée à domicile devrait être une priorité de l’État.
•61,4% des personnes âgées dépendantes sont à domicile pour une dépense totale de l’État de 3,5 milliards d’euros, soit 12 k€ par personne et par an
•Le maintien à domicile est la meilleure solution à ce jour:
–Coût 2,8 fois inférieur pour l’État
–Nombre insuffisant de places en établissements et dans les hôpitaux
–Reste à charge pour les particuliers inférieur dans le cas d’un maintien à domicile (environ 250€ par mois versus 1500€ dans le cas d’une maison de retraite1)
–L’espérance de vie des personnes âgées est supérieure dans le cadre d’un maintien à domicile que lorsqu’elles sont placées en établissement

Ce secteur est, comme les autres, concerné par l’évaluation des risques professionnels avec l’obligation d’un Document Unique.

Comment créer le Document Unique dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

1) Quels sont les métiers proposés par ces associations et entreprises spécialisées ?
Cette liste vous permet de récupérer les principaux risques associés (exemple coiffure, jardinage, préparation de repas)

  • La garde de malades, de convalescents (sans soins),
  • Les tâches ménagères (ménage, lavage de vitres, repassage, préparation de repas…),
  • L’esthétique, la « forme » et la coiffure,
  • L’entretien du jardin, du balcon…,
  • Les petits dépannages et réparations,
  • Le lavage et le nettoyage du véhicule, du matériel…,
  • Les services pour animaux domestiques (garde, soins, promenade),
  • Les livraisons de repas, de courses, de médicaments…,
  • L’accompagnement en promenade, l’aide à la mobilité,
  • Les services administratifs, le conseil,

2) Quelle découpe en Unités de Travail choisir ?
La plus usuelle est la suivante:

  • Service administratif (qui gère les contrats),
  • Responsable de secteur (qui gère les différents employés sur un même secteur),
  • Aide à domicile (qui aide la personne âgée à domicile),

 3) Quels sont les risques majeurs dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

  • Le risque lié à la manutention manuelle,
  • Le risque lié à la charge mentale,
  • Le risque lié aux gestes répétitifs,
  • Le risque biologique,
  • Le risque routier pour se rendre chez la personne âgée,
  • Les risques domestiques (brûlure, électrique, chimique,…)

Pour aller plus loin je vous recommande le guide très complet réalisé par la CARSAT.

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Patrick Ducloux

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Document Unique Restauration Rapide

Comment aborder le Document Unique restauration rapide ?

document unique restauration rapide

Chaque jour, des millions de Français utilisent la restauration rapide au détriment des restaurants traditionnels. En cause, notamment, le temps de la pause-déjeuner qui est passé, en l’espace de vingt ans, de 1h38 à 31 minutes, et le prix attractif des menus, d’environ 6 euros 50. Le chiffre d’affaires de ce marché a par conséquent doublé en huit ans.

Le secteur de la restauration rapide comprend les trois branches « hamburger », « sandwichs » et « livraisons à domicile » et compte aujourd’hui 34 000 enseignes, soit trois fois plus qu’il y a dix ans. Ce secteur emploie environ 120.000 salariés en France.

Quelle découpe en Unités de Travail du document unique restauration rapide ?

1- Le stockage (réception, identification, manutention, rangement des arrivages)
2- La cuisine (préparation des commandes en suivant le protocole et les recettes préalablement définis)
3-Le comptoir (accueillir les clients, prendre les commandes, répercuter celles-ci en cuisine, récupérer les plats cuisinés et les remettre aux clients, veiller à la fraîcheur des aliments préparés à l’avance, assurer la caisse)
4- La salle (maintenir la salle propre, changer régulièrement les poubelles, surveiller la propreté des toilettes…)
 

Quels sont les risques principaux du document unique restauration rapide ?

Voici la répartition des principaux risques physiques:

  • La chute de plain-pied représente 42% des accidents
  • Les manutentions manuelles représentent 22% des accidents
  • Les sources de chaleur  contribuent à 6% des accidents
  • Le transport routier contribue à 6% des accidents

Voici aussi la liste des principaux risques psychosociaux

  • Clientèle pressée
  • Exiguïté de certains locaux rendant les déplacements difficiles ou dangereux
  • Rythme de travail intense avec « coup de feu » exigeant une grande rapidité d’exécution
  • Horaires variables, coupures avec amplitudes horaires supérieures à 10 heures, parfois 12 heures
  • Travail le week-end, les soirs, les jours de fêtes
  • Pression hiérarchique


Quel guide pour mieux préparer votre document unique restauration rapide ?

Je vous recommande la lecture du guide réalisé par l’INRS consacré au document unique restauration rapide.

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