Document Unique: Confusion entre Danger et Risque

Document Unique: Confusion entre Danger et Risque

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La confusion persiste dans beaucoup d’entreprises ou dans les médias entre les termes danger, exposition, risque et dommage. Nous allons clarifier ces notions importantes dans l’analyse des risques professionnels.

Le danger est un dommage potentiel. Il se réfère à la propriété intime d’un agent chimique, biologique ou physique d’avoir un effet néfaste sur la santé.

Le risque, lui, est une probabilité. En d’autres termes, il indique la vraisemblance de voir le danger se réaliser à la suite d’une exposition à l’« agresseur ». Sans exposition à cet agresseur, le risque est égal à zéro. Plus l’exposition est importante, plus le risque sera élevé. Pour le dire en d’autres termes : un produit réputé très dangereux peut, dans certaines circonstances, ne présenter aucun risque. Les facteurs qui influent sur le degré ou la probabilité du risque sont les suivants :

  • la nature de l’exposition : dans quelle mesure une personne est exposée à une matière ou une condition dangereuse (p. ex. plusieurs fois par jour, une fois par année),
  • le mode d’exposition (p. ex. inhalation de vapeurs, contact cutané), et
  • la gravité de l’effet. Par exemple, une substance peut causer un cancer de la peau et une autre, une irritation cutanée. Le cancer est un effet bien plus grave que l’irritation.

Les différents types de dangers:
Les dangers sont généralement classés dans les catégories suivantes :

  • biologiques – bactéries, virus, insectes, plantes, oiseaux, animaux et humains, etc.
  • chimiques – dépendent des propriétés physiques, chimiques et toxiques du produit
  • ergonomiques – mouvements répétitifs, aménagement inadéquat du poste de travail, etc.
  • physiques – rayonnements, champs magnétiques, pressions extrêmes (haute pression ou vide), bruit, etc.
  • psychosociaux – stress, violence, etc.
  • liés à la sécurité – sources de chute et de trébuchement, surveillance inadéquate des machines, défectuosités ou pannes de l’équipement

Quelques exemples de danger:
Les dangers dans le milieu de travail peuvent provenir de nombreuses sources. Les exemples généraux comprennent les substances, les procédés, les pratiques, etc., qui peuvent entraîner un préjudice ou un effet nocif pour la santé humaine ou pour les biens.

Exemples de dangers et de leurs effets

Famille de Danger

Exemple de Danger

Exemple de Dommage

Outil Couteau Coupure
Substance Benzène Leucémie
Source d’énergie Électricité Choc, électrocution
Conditions de travail Plancher glissant Chutes
Procédé Soudage Maladie des fondeurs de laiton
Environnement de travail Exploitation minière en roche dure Silicose
Comportement Intimidation Anxiété, peur, dépression

 

Où trouver plus d’information sur les dangers ?
Il peut être nécessaire de faire des recherches sur les dangers potentiels et l’ampleur de ces dangers. Entre autres sources d’information :

  • fiches de données de sécurité (FDS)
  • instructions, guides d’utilisation et manuels du fabricant
  • tests d’exposition (hygiène du travail, comme l’exposition au bruit ou aux substances ou produits chimiques)
  • résultats de toute analyse de la sécurité des tâches
  • expérience d’organisations similaires
  • associations commerciales ou pour la sécurité
  • renseignements, publications, mises en garde, etc. publiés par des organismes réputés, les syndicats ou les organismes gouvernementaux
  • interviews des salariés
  • enquêtes sur les accidents

Qu’est-ce qu’un effet nocif pour la santé (Dommage) ?
Une définition générique d’effet nocif pour la santé est : « tout changement dans les fonctions de l’organisme ou dans les structures des cellules susceptible d’entraîner une maladie ou des problèmes de santé ».

Les effets nocifs pour la santé comprennent :

  • les préjudices corporels,
  • les maladies,
  • les changements dans le fonctionnement, la croissance ou le développement de l’organisme,
  • les effets sur le fœtus en développement,
  • les effets sur les enfants, les petits-enfants, etc. (effets génétiques héréditaires),
  • la diminution de la durée de vie,
  • les changements dans l’état mental associés au stress, à des traumatismes, à l’exposition à des solvants, etc., et
  • les effets sur la capacité de faire face à un stress additionnel.

Quel est l’objectif de l’évaluation des risques?
L’objectif du processus d’évaluation des risques, qui sera consignée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, consiste à examiner les dangers, puis à éliminer ces dangers ou à réduire le degré de risque en ajoutant des mesures de maîtrise des risques, au besoin. Ainsi, le lieu de travail deviendra plus sûr et plus sain.

Le but est de tenter de répondre aux questions suivantes :

  1. Que peut-il arriver et dans quelles circonstances?
  2. Quelles sont les conséquences possibles?
  3. Quelle est la probabilité que les conséquences possibles se produisent?
  4. Est-ce que le risque est maîtrisé efficacement, ou faut-il prendre d’autres mesures?

Comment procède-t-on à une évaluation des risques?
Les évaluations devraient être effectuées par une personne ou une équipe compétente ayant une bonne connaissance pratique de la situation. L’équipe doit comprendre les superviseurs et les travailleurs touchés par le processus en question ou elle doit pouvoir faire appel à eux, puisqu’ils connaissent bien le processus.

En général, pour effectuer une évaluation, il faut :

  • Identifier les dangers.
  • Déterminer les probabilités qu’un préjudice, notamment une blessure ou une maladie, survienne, et la gravité de ce préjudice.
    • Tenir compte des conditions d’exploitation normales ainsi que des événements inhabituels, tels que les arrêts des opérations, les pannes d’électricité, les urgences, les conditions météorologiques difficiles, etc.
    • Tenir compte des conditions d’exploitation normales ainsi que des événements inhabituels, tels que les arrêts des opérations, les pannes d’électricité, les urgences, etc.
    • Revoir toute l’information sur la santé et la sécurité relative à un risque, entre autres les fiches signalétiques (FS), la documentation des fabricants, les renseignements provenant d’organisations dignes de confiance, les résultats des essais, les rapports d’inspection du lieu de travail, les signalements d’incidents (accidents), notamment les renseignements à propos du type et de la fréquence des événements, maladies, blessures, accidents évités de justesse, etc.
    • Tenir compte des exigences législatives minimales qui s’appliquent dans votre sphère de compétence.
  • Déterminer les mesures à prendre pour éliminer le danger ou pour maîtriser le risque au moyen de la hiérarchie des méthodes de maîtrise des risques.
  • Évaluer la situation afin de confirmer si le danger a été éliminé ou si le risque est maîtrisé de façon appropriée.
  • Surveiller la situation afin de s’assurer que les mesures de maîtrise du risque continuent d’être efficaces.

Exemple d’évaluation de risques:

Nous prenons le cas d’une livraison de produits à des clients.

Tâche

Danger

Risque

Livrer un produit à des clients Conducteurs travaillant seuls Incapacité de demander de l’aide au besoin.
Conducteurs travaillant parfois de longues heures Fatigue, courtes périodes de repos entre les quarts
Conducteurs coincés dans une circulation intense Augmentation des risques de collision
Prolongement des heures de travail
Conducteurs appelés à soulever des colis pour assurer une livraison Blessures au dos causées par le levage ou le transport de charges, les extensions excessives, etc.

 

Comment peut-on savoir si les dangers causeront des préjudices (posent un risque)?
Chaque danger doit être examiné afin d’en déterminer le niveau de risque. Pour trouver de l’information sur le danger, vérifier :

  • Les renseignements fournis concernant le produit/la documentation du fabricant.
  • L’expérience passée (connaissances des travailleurs, etc.).
  • Les exigences législatives et/ou les normes applicables.
  • Les codes de pratique/les meilleures pratiques de l’industrie.
  • La documentation sur la santé et la sécurité visant le danger, telle que les fiches de données de sécurité (FDS), les études de recherche, ou toute autre information du fabricant.
  • L’information provenant d’une organisation digne de confiance.
  • Les résultats des essais (échantillonnage de l’air du lieu de travail, écouvillonnage microbiologique, etc.).
  • L’expertise d’un professionnel en santé et en sécurité au travail.
  • L’information concernant les blessures et les maladies antérieures, les quasi-accidents, les rapports d’incident, etc.
  • L’observation du processus ou de la tâche.

Comment peut-on classer ou hiérarchiser les risques ?
Classer ou hiérarchiser les risques permet de déterminer quels sont les risques graves qu’il faut maîtriser en premier.
En général, la priorité est établie en tenant compte de l’exposition des employés et des risques d’accident, de blessure ou de maladie.
Attribuer une priorité aux risques permet d’établir un classement ou une liste des mesures à prendre.

Le tableau 1 illustre la relation entre la probabilité et la gravité.

tableau1

Dans cet exemple, les catégories de gravité correspondent à ce qui suit :

  • Élevée : Fracture grave, empoisonnement, saignement important, traumatisme crânien grave ou maladie mortelle.
  • Moyenne : Entorse, élongation musculaire, brûlure localisée, dermatite, asthme, blessure entraînant plusieurs jours d’absence.
  • Faible : Blessure ne nécessitant que des premiers soins; douleur, irritation ou étourdissement de courte durée.

Dans cet exemple, les catégories de probabilité correspondent à ce qui suit :

  • Élevée : Forte possibilité de se produire une ou deux fois par année pour une personne.
  • Moyenne : Possibilité de se produire une fois tous les cinq ans pour une personne.
  • Faible : Possibilité de se produire une seule fois au cours de la carrière d’une personne.

Les cases du tableau 2 correspondent à des cotes de risque.

tableau2

Ces cotes de risques sont assorties de mesures à prendre :

  • Danger immédiat : Il faut interrompre le processus et mettre en place des mesures de maîtrise des risques.
  • Risque élevé : Il faut enquêter sur le processus et immédiatement mettre en place des mesures de maîtrise des risques.
  • Risque moyen : Il n’est pas nécessaire d’interrompre le processus, mais il faut élaborer et mettre en œuvre un plan de maîtrise des risques dès que possible.
  • Faible risque : Il n’est pas nécessaire d’interrompre le processus, mais il faut exercer une surveillance régulière. Il est aussi conseillé d’envisager la mise en œuvre d’un plan de maîtrise des risques.
  • Très faible risque : Il faut continuer de surveiller le processus.

Voyons un exemple pour illustrer:
Pour peindre une pièce, un escabeau doit être utilisé pour atteindre des endroits en hauteur. La personne ne se trouvera pas à plus d’un mètre du sol pendant la durée des travaux. L’équipe d’évaluation examiné la situation et convient que le travail avec un escabeau à un mètre de hauteur pourrait :

  • Causer une blessure de courte durée, comme une entorse ou une élongation musculaire, si la personne tombe. Une élongation musculaire grave pourrait exiger que la personne s’absente du travail pendant quelques jours. Ces risques correspondent donc à une gravité moyenne.
  • Survenir une fois au cours de la carrière d’une personne puisque la peinture ne constitue pas une activité courante dans ce type d’organisation. Il s’agit donc d’une catégorie de probabilité faible.

Si on les compare à la grille des risques (tableau 1), ces valeurs correspondent à un faible risque.

tableau3

En réunion de travail, il est décidé de mettre en place des mesures de maîtrise des risques, notamment l’utilisation d’un tabouret à large surface qui donnera plus de stabilité à la personne qui grimpera dessus.
En outre, on a également donné une formation à la personne pour s’assurer que les pieds du tabouret reposent toujours sur une surface plane et aussi pour éviter de trop allonger le corps ou les bras pendant les travaux de peinture.

Suivi de l’évaluation des risques:
Il importe de vérifier, annuellement, que l’évaluation des risques est complète, précise et efficace. Il est également essentiel de veiller à ce que tout changement au milieu de travail ne pose pas de nouveaux dangers ou ne modifie pas des dangers déjà répertoriés.
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Patrick Ducloux
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Le Bruit et les Risques Professionnels Associés

Le Bruit et les Risques Professionnels Associés

 Au-delà de l’aspect désagréable, le bruit est dangereux pour l’oreille (au travail ou pas) lorsqu’il présente les caractéristiques suivantes :

  • Intensité : Elle se mesure en décibel. Dès le seuil de 80db, le risque d’atteintes définitives de l’audition peut apparaître. Plus l’intensité sonore est élevée, plus le risque est grand pour l’oreille.
  • Durée : Au même titre que l’intensité sonore, plus la durée d’exposition au bruit est grande, plus les risques encourus pour l’audition le sont aussi pouvant générer des lésions internes irréversibles.
  • Fréquence : Notamment les aigus à partir de 4000Hz jusqu’à 8000Hz.
    Ce sont les plus dangereuses pour l’audition et la santé des salariés.

Il existe différents types de bruits : les bruits continus qui perdurent sur la durée et les bruits intermittents, impulsionnels (détonation, coup de feu …)  qui peuvent constituer des menaces bien plus importantes que les bruits continus.

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Qu’est-ce que l’échelle des Décibels ?
L’intensité des sons est exprimée en décibels dans une échelle allant de 0 dB(A), seuil de l’audition humaine, à environ 120 dB(A), limite supérieure des bruits usuels de notre environnement.

Le Seuil de Référence : 0 DB(A)

Il correspond au niveau de pression acoustique minimal pour qu’un son puisse être perçu de nos oreilles. A ces faibles niveaux, nous captons les sons provenant de notre propre corps (articulations, battements de cœur, circulation sanguine, etc.) ce qui peut être déstabilisant.

Les Niveaux D’apparition des Effets Extra-Auditifs : 40-50 DB(A)

Pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’OMS considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.

Le Seuil De Risque Pour L’Audition : 80 DB(A)

Il s’agit d’une valeur importante qui sert de base à la réglementation « bruit au travail ». A partir de ce seuil, l’employeur se doit d’apporter une information sur les risques auditifs encourus, de proposer un contrôle de l’audition (facultatif) et de mettre à disposition de ses salariés des protections auditives adaptées. A partir de 80 dB(A), la durée d’exposition à la source de bruit est un facteur important de risque.

Toujours selon la réglementation « bruit au travail », lorsque le salarié est exposé à un niveau de 85 dB(A) sur une période de 8h, le port de protections auditives est obligatoire.

Le Seuil De Douleur : 120 DB(A)

Le seuil de 120 dB(A) marque le début de la douleur. Nos oreilles nous font mal. C’est un message d’alerte… qui arrive bien tard !

 

Quelles sont les conséquences sur l’organisme ?

Les effets sur l’audition. 

La fatigue auditive

Elle se traduit par une perte temporaire de l’audition; elle est constante d’un jour à l’autre chez un même sujet et elle peut s’accompagner de bourdonnements ou de sifflements de l’oreille, c’est ce qu’on appelle des acouphènes ! Après une période de repos, l’audition redevient normale.

Dès 35 dB (sous les seuils règlementaires), certains salariés peuvent déjà être sujets à des bourdonnements d’oreilles. Le bruit occasionne un sentiment de gêne, surtout lorsque le travail nécessite une concentration intellectuelle importante.

Traumatisme acoustique

Il s’agit d’une perte soudaine de l’audition causée par un bruit bref et intense tel qu’une explosion. A l’examen, le médecin constate une perforation du tympan.

Surdité Professionnelle

La surdité professionnelle est une perte de l’audition irréversible qui survient à la suite d’une exposition à un traumatisme sonore chronique dans le cadre de son emploi.

Sa nocivité dépend de sa pureté, de son intensité, du rythme du bruit, de sa durée d’exposition et de l’association avec des vibrations.

Les salariés qui travaillent à proximité de machines présentent le plus grand risque car la plupart des  machines atteignent les 100 dB.

Pour l’Observatoire de la santé visuelle de la santé visuelle auditive, plus de 3 millions de travailleurs français seraient ainsi soumis sur leur lieu de travail à une exposition durable à des bruits supérieurs au seuil de danger pour la santé auditive (85dB). Avec pour conséquence 2 500 personnes qui déclareraient chaque année une surdité professionnelle, pour près 700 reconnaissances.

Par ailleurs, le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la sécurité sociale, est estimé à environ 100 000 euros, ce qui en fait l’une des maladies professionnelles les plus coûteuses (chiffres du ministère du travail).

Les autres effets sur l’organisme

Au-delà des effets purement auditifs, le bruit au travail génère du stress qui est finalement la résultante d’un environnement bruyant sujet à une exposition sonore intense et continue.
Ils se manifestent par des réactions nerveuses et endocriniennes agissant sur :

  • Le système cardio-vasculaire,
  • Le système immunitaire,
  • Le rythme et la qualité́ du sommeil,
  • L’équilibre psychologique et comportemental (nervosité́, agressivité́, dépression…).

Selon de nombreuses études, les troubles cardiovasculaires, en particulier l’hypertension, sont plus fréquents chez les travailleurs exposés au bruit sur leurs lieux de travail. Ces troubles ont tendance à augmenter avec le temps pour les travailleurs affectés à un poste de travail bruyant ; ils dépendent également du type d’activité́ exercée et d’autres facteurs de stress liés au travail réalisé́, ainsi que du milieu de travail.

Le bruit est donc source d’anxiété́, de stress, de perturbation du sommeil et de troubles cardio-vasculaires (augmentation de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle).

Quels sont les conséquences sur le travail ?

Une communication entre salariés difficile.

Le bruit au travail peut altérer les échanges verbaux entre les salariés pouvant se traduire par des accidents de travails lorsque des consignes de sécurité sont mal comprises du fait du bruit ambiant, voire même lorsqu’une alerte n’est pas bien entendue.

Par exemple sur un chantier du BTP, les machines génèrent des bruits graves qui masquent presque totalement la voix humaine.

Stress, diminution de la concentration et des performances cognitives.

D’après l’association Journée Nationale de l’Audition (JNA), 59% des actifs en poste de travail déclarent être gênés par le bruit sur leur lieu de travail, et 80% expriment un sentiment de lassitude lié à ce bruit en fin de journée. Selon le Centre d’information sur le Bruit (CidB), reprenant une étude internationale récente d’Epos, 95% des travailleurs ont vu en 2020 leur concentration et leur efficacité au travail baisser à cause d’un environnement de travail bruyant. Près d’un quart des travailleurs expriment par ailleurs des sentiments de frustration, de contrariété, d’irritation, voire du stress à cause de cela.

En France, une autre étude a été conduite pour le compte de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et du Conseil national du bruit. Cette étude estime le coût de l’exposition au bruit en milieu professionnel à 19,2 milliards d’euros par an.

Comment prévenir les risques liés au Bruit ?

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

La meilleure solution consiste à utiliser des équipements de protections individuelles auditives. Idéalement des protections  auditives sur-mesure de sorte à ce que le bouchon d’oreille épouse à merveille la forme de l’oreille, optimisant à la fois l’efficacité de l’appareil mais aussi le confort une fois portée. Ce dernier critère peut sembler dérisoire cependant, si le salarié n’est pas à l’aise avec son EPI car il est inconfortable ou autre, il ne le portera pas.

Selon l’INRS, durant l’exposition au bruit au travail, si une protection auditive n’est pas portée pendant 2 minutes, elle perd 25% de son efficacité, si elle n’est pas portée pendant 2 heures, elle perd 75% de son efficacité.

Il convient donc aux employeurs de prodiguer des solutions de protection auditive efficaces et confortables à leurs salariés tout en les sensibilisant aux risques encourus lors de l’exposition au bruit afin d’optimiser leur efficacité.

Agir sur les Equipements

Il s’agit de réduire autant que possible la source du bruit, c’est-à-dire sur la machine ou l’équipement bruyant. Pour cela, certains changements techniques simples peuvent s’avérer très efficaces :

-  Installer des silencieux d’air comprimé ou utiliser des lames de scie amorties
-  Choisir d’acheter des équipements moins bruyants puisque les niveaux sonores émis doivent être affichés par les fabricants
-  Revêtir les parois du local (le plafond, mais aussi les murs et les cloisons) d’un matériau absorbant fortement le son
-  Cloisonner, séparer les sources de bruit pour éviter que le bruit se propage dans un atelier
-  Acheter des équipements moins bruyants
-  Revêtir les parois

Que dit la Réglementation ?

La réglementation prévoit la mise en place de plans d’actions correspondants aux valeurs d’expositions.

reglementation-bruit

Dans tous les cas, afin de prévenir les risques professionnels liés au bruit, l’employeur est tenu de procéder à une évaluation du Bruit qu’il introduira dans son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

  1. Estimation sommaire : sans mesure, elle se fonde sur un questionnaire relatif aux possibilités de communiquer dans ces conditions sonores
  2. Évaluation simplifiée : indication sur les niveaux de bruit et les durées d’exposition
  3. Mesurage d’exposition normalisé : méthode à utiliser lorsqu’un résultat précis est nécessaire.

Autre article sur le sujet => http://experton.unblog.fr/2011/08/30/document-unique-le-bruit-au-travail/

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Document Unique: Les Risques Professionnels Des Enseignants

LES RISQUES PROFESSIONNELS DES ENSEIGNANTS

Risques Professionnels Des Enseignants

INTRODUCTION

L’enseignement est un secteur très vaste, allant de la formation initiale des élèves et étudiants à la formation professionnelle continue des adultes, qui elle-même peut revêtir plusieurs formes, dont l’e-learning est la plus récente. Nous nous concentrerons ici sur la formation initiale traditionnelle, une classe et un enseignant donnant un cours à des enfants ou adolescents, de loin la plus pourvoyeuse d’emplois d’enseignants dans l’enseignement primaire et secondaire des écoles, collèges et lycées.

Selon les derniers chiffres de l’Education Nationale, 866.500 agents enseignent aux 12.350.000 élèves du premier et second degré.

 

RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES

Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, fait partie des obligations légales de chaque employeur en matière de santé et de sécurité.

Chaque école, chaque établissement scolaire doit en posséder un, régulièrement mis à jour.

Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité, ces mesures sont régulièrement consignées dans le DUERP.

Ces mesures comprennent:
✔Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
✔Des actions d’information et de formation.
✔La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le principe du DUERP est simple : rédiger sur un même support un inventaire de tous les risques professionnels d’une structure.

Cet inventaire se fait par unité de travail, c’est-à-dire un découpage de l’établissement par regroupement de risques professionnels (exemples : le pôle administratif, les laboratoires, les salles de cours, …).

Une fois l’inventaire terminé, les risques sont analysés et classés par ordre de priorité. L’ordre est défini par la gravité du danger et son niveau de probabilité.

Le code du travail prévoit que le DUERP soit mis à jour au moins chaque année.

Par ailleurs et concernant spécifiquement les RPS (risques psychosociaux), l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, doublé d’un accord du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, a permis aux partenaires sociaux de prendre en compte la problématique des risques psychosociaux (RPS) au travail. Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique ont signé un accord-cadre relatif à la prévention de ces risques.

L’employeur public est ainsi garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Depuis lors, en application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS, cette responsabilité incombe naturellement aux chefs d’établissement.

Dans la pratique, le DUERP est souvent réalisé une seule fois afin de répondre a minima à l’obligation légale, puis il est mis de côté. Il y a rarement une mise à jour et exceptionnellement l’élaboration d’un « plan de prévention » pour diminuer ou supprimer les risques priorisés par le document unique.

Le plus souvent ignoré des enseignants, faute de communication de l’employeur, les rares personnels qui le connaissent, comme les directeurs d’école, ne sont pas accompagnés pour en voir l’utilité. Peu d’actions de prévention n’étant enclenchées par l’employeur ou la collectivité territoriale suite à sa rédaction, le DUERP est perçu comme une commande administrative sans intérêt.

Pourtant l’élaboration du DUERP, sa mise à jour régulière et la programmation de plan d’action pour résoudre les risques professionnels, ont vocation à créer un cercle vertueux en matière de santé et de sécurité au travail dont il est un instrument central.

Parce que sa rédaction est censée être collective et qu’une présentation doit en être faite en conseil d’école et en conseil d’administration (quand l’établissement n’a pas de CHS), le DUERP devrait permettre de sensibiliser un maximum d’acteurs à la prévention.

Nous allons voir que les Risques Professionnels des Enseignants sont bien présents et qu’il serait nécessaire de prendre cette obligation légale, non plus comme une contrainte administrative en plus des autres, mais comme un véritable outil pour améliorer le bien-être au travail de nos enseignants.

 

LES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS POUR l’ENSEIGNANT

1) L’enseignant évolue dans un environnement social et technique en constante et rapide évolution avec de multiples réformes partielles et générales qui mènent inévitablement à une saturation dans la capacité des enseignants à s’approprier les nouveaux schémas proposés, ce qui explique un taux d’échec élevé dans leur mise en œuvre effective.

Pour illustrer souvenons-nous de quelques-unes des dernières réformes proposées (dont nous avons, pour la plupart, oublié l’existence) :
1975 : la réforme Haby
1982 : Alain Savary, « la rénovation du collège unique »
1989 : la loi « Jospin », la loi d’orientation sur l’éducation
1993-1997 : François Bayrou « Collège plus juste »
1997-2000 : Ségolène Royal « Collège pour tous »
2005 : François Fillon, la loi d’orientation pour l’avenir de l’école
2009 : Luc Chatel et la réforme du lycée
2013 : Vincent Peillon, la loi de refondation de l’École de la République
2013 : la réforme des rythmes scolaires
2016 : Najat Vallaud-Belkacem et la réforme du collège
2018 : Jean-Michel Blanquer et « l’École de la confiance »

2) Par ailleurs, des tendances lourdes, sociales et technologiques, affectent les conditions de travail des enseignants:

- En caricaturant, les enfants naissent aujourd’hui avec une télécommande et un écran dans leur berceau, c’est une génération de «zappeurs», le cours magistral, assis et avec très peu d’interactivité, est difficilement supportable pour beaucoup d’entre eux et ils deviennent agités, inattentifs, insolents face à un enseignant qui les ennuie et qui se trouve en concurrence avec une vaste palette de différents médias ludiques pour la transmission de connaissances et de moyens techniques pour mémoriser, calculer, se documenter… sachant qu’il est impossible d’utiliser l’autoritarisme des maitres et professeurs de jadis pour se faire respecter.

- Les violences intrafamiliales de plus en plus fréquentes, des jeux vidéo et films brutaux regardés avec assiduité à la télévision, génèrent par mimétisme des comportements inconscients dans la classe ou la cour de récréation, reproduisant les mêmes gestes agressifs ou insultes envers les camarades ou les enseignants.

- La difficulté ou l’interdiction de constituer des groupes homogènes au niveau des besoins et des niveaux de chacun entrainent des problèmes dans les rythmes d’apprentissage générant des comportements d’incompréhension et d’abandon de certains élèves, qui deviennent violents en compensation.

- L’environnement professionnel, dans des banlieues difficiles, avec de nombreux enfants issus de milieux sociaux ou ethniques très divers parfois en grande difficulté financière ou psychologique, induit une nécessité de connaissance et d’adaptation délicate à la diversité culturelle, surtout chez les jeunes enseignants fraîchement diplômés manquant de maturité professionnelle. A défaut, les risques de violence, avec les élèves ou les parents, sont importants.

- Il y a à la fois des attentes disproportionnées des familles au sujet de l’école dont l’enseignement est censé donner une place future dans la société et des parents souvent non impliqués et/ou critiques, ce qui conduit les enseignants à faire face à des sollicitations et des exigences toujours plus variées et complexes dans l’exercice de leur métier.

- Des parents peuvent être violents ou le devenir dans certaines situations (évaluations de leurs enfants, punitions…), particulièrement dans l’Education Nationale qui focalise (comme d’autres services publics) toute l’insatisfaction et les frustrations sociales dont l’Etat et la société sont rendus responsables par certains citoyens.

- La faible jouissance d’autonomie et de responsabilité des directions des établissements scolaires dans l’Education Nationale génère des relations hiérarchiques peu motivantes, souvent uniquement axées sur l’administration et le contrôle, avec des systèmes d’inspection archaïque ressentie comme inefficace et infantilisante.

Le contexte entraine de multiples facteurs de stress qui génèrent des risques psycho-sociaux importants :

- La démotivation résulte de l’absence de confiance qu’a l’enseignant concernant sa capacité d’accomplir sa mission d’instruction et d’éducation (sentiment d’inefficacité personnelle, mésestime de soi) ; le sentiment d’accomplissement, la reconnaissance de ses supérieurs font souvent défaut. Il s’ensuit un sentiment d’incompétence et un doute sur la valeur de son travail.

- Certains enseignants ont le sentiment d’accomplir un travail inutile (les élèves restent médiocres et peu intéressés, perturbateurs et agressifs), ce qui représente une contrainte psychologique et une frustration narcissique importantes.

- D’autres considèrent que, s’ils ont toujours de grandes responsabilités dans la formation des jeunes générations, c’est sans autorité, sans pouvoir décisionnel ni maitrise sur son travail, donc sans possibilité d’exploiter efficacement ses aptitudes ou ses dons personnels. Cette impossibilité de développer ses capacités professionnelles et son expertise, nuit par conséquent à l’estime qu’a l’enseignant de lui-même et ce sentiment de dévalorisation est un puissant stresseur potentiel. La responsabilité individuelle sans en avoir les moyens, est ressentie comme un facteur majeur d’agression psychique (sentiments de culpabilité et de honte).

- Le style de management dans les établissements scolaires accroit la crise de confiance des enseignants, qui se manifeste par divers symptômes : tensions relationnelles, désinvestissement, comportements désabusés, agressifs ou cyniques. L’absence d’objectifs clairs, réalistes et partagés, le manque de reconnaissance du travail réellement effectué (évaluation et progression à l’ancienneté principalement), le manque de soutien pédagogique ou psychologique, engendrent des insatisfactions stressantes.

- Les comportements physiques menaçant (gestes du poing, destruction matérielle, objets lancés, crachats, bousculade …) ou verbaux intimidant (menaces, excès verbaux, jurons, insultes ou langage méprisant..), les actes violents de destruction ou de dégradation de biens matériels, de la part d’élèves ou de parents, relèvent de plusieurs types d’agression qui vont de l’absence de respect de l’enseignant et de son autorité qui se manifeste par des comportements d’apparence relativement bénins (attitudes méprisantes, remarques moqueuses, refus d’obtempérer à des consignes de sécurité ou réglementaires) à une violence caractérisée (coups portés, blessure par arme…) qui nécessite une déclaration d’accident de travail et éventuellement une procédure judiciaire.

- Les troubles psychiques induits chez l’enseignant par le stress permanent peuvent, en réaction, mener à des comportements hostiles ou violents de sa part, à l’encontre des élèves perturbateurs.

LES RISQUES PROFESSIONNELS DE l’ENSEIGNANT

1) Les risques physiques spécifiques du métier d’enseignant

Les troubles de la voix
Les troubles de la voix chez les enseignants représentent une pathologie réelle : fatigue et modification de la voix les touchent fréquemment, dues aux exposés permanents et prolongés, dans un environnement bruyant, qui exigent à la fois une utilisation et une élévation de la voix constantes, ce qui entraine l’apparition d’aphonie temporaire (extinctions de voix) et de douleurs laryngées.

Les pathologies veineuses ou dorsales
Des pathologies veineuses ou dorsales dues à une position debout fréquente et au piétinement devant le tableau s’observent souvent chez les enseignants.

Les expositions liées aux disciplines
Pour les disciplines exposées (chimie, physique, sciences de la vie et de la terre), les risques chimiques (chlore, ammoniac, acides ou bases…), électriques et biologiques sont évidemment présents lors des expériences de travaux pratiques de laboratoires, de même que ceux liés aux machines-outils et équipements des ateliers de l’enseignement professionnel.

Les agressions physiques
Les griffures, coupures lors d’agressions physiques sont des situations à risque infectieux.

Les autres risques
D’autres accidents sont possibles dont les chutes de l’estrade de la salle de cours, à l’origine d’entorses, foulures…, les réactions allergiques à la craie, les risques liés aux sports pour les professeurs d’EPS

2) Les risques psychologiques spécifiques du métier d’enseignant

Pour les enseignants, la réalité croissante des atteintes à la santé psychique et de ses effets somatiques par le stress (maladies cardio-vasculaires, troubles musculosquelettiques, troubles gastro-intestinaux, états d’anxiété et dépressifs…) se confirme ainsi que les pathologies post-traumatiques consécutives à l’augmentation des agressions.

La réponse psychique dans un environnement stressant s’élabore avec une réaction hormonale et somatisations : il y a mobilisation du système endocrinien face à cette agression ou menace, ce qui provoque à court et à long terme, une augmentation de la fréquence cardiaque, de la pression artérielle, de la sécrétion de cortisol, de catécholamines (dont l’adrénaline) … avec effet sur l’anabolisme/catabolisme entraînant de nombreuses conséquences psychosomatiques et des troubles hormonaux.

Les atteintes principales chez l’enseignant sont les suivantes :

Atteintes physiques
- Troubles musculosquelettiques (douleurs des articulations et douleurs musculaires).
- Troubles gastro-intestinaux (maux de ventre, douleurs et ulcères d’estomac).
- Accidents cardiovasculaires et accidents vasculaires cérébraux (hypertension artérielle, palpitations cardiaques, cardiopathie coronarienne…).
- Céphalées, migraines.

Atteintes psychiques
- Fatigue et irritabilité chroniques.
- Troubles du sommeil.
- Crises d’angoisse.
- Syndrome dépressif.

Troubles du comportement
- Réactions auto et hétéro agressives.
- Troubles des conduites alimentaires (obésité).
- Consommation accrue d’alcool, de tabac, de médicaments (anxiolytiques) et substances psychotropes.
- Comportements à risque et actions suicidaire
- Apathie, démotivation complète.

 

LES MESURES ORGANISATIONNELLES DE PREVENTION

Le traitement des causes organisationnelles sont souvent déterminantes dans la prévention des risques psychologiques.
La qualité managériale dans les relations hiérarchiques, les rapports de pouvoir et la communication en adéquation avec les besoins et attentes des enseignants sont des facteurs antistress.
Les manques de soutien ou d’identification au groupe, les formes négatives de leadership (contrôles inadaptés, objectifs inexistants ou flous ou imposés), les structures déficientes de concertation, l’absence de formation adaptée, sont des éléments de stress majeurs.

Le recrutement

- Solide équilibre personnel
Tout d’abord, le recrutement devrait s’attacher, dans les établissements ou la sélection des candidats est possible, à choisir des personnes au solide équilibre personnel : la dimension émotionnelle chez les enseignants dont la relation humaine fait partie de l’activité professionnelle tout autant que la transmission de connaissances, impose de ne pas retenir les candidatures de personnes trop introverties, manquant de capacités relationnelles, d’écoute et d’expression verbale et corporelle.

- La vulnérabilité de l’individu est une des composantes de risque lié au stress relationnel : les étudiants qui voudraient se destiner au métier d’enseignant auraient intérêt, avant de s’engager, à tester leurs aptitudes de gestion des tensions relationnelles avec les enfants ou les adolescents en effectuant des stages de monitorat en colonies ou clubs de vacances ou sportifs…

Des objectifs clairs : reconnaissance du travail

Un individu ou un groupe est motivé quand on lui fixe des objectifs clairs, réalistes et partagés et qu’on lui fournit un feedback approprié sur sa capacité à les atteindre et sur les aides qu’on peut lui proposer : la fixation d’objectifs doit être le résultat d’un dialogue tenant compte en particulier des contraintes extérieures de l’environnement social et déterminé à partir des éléments sous sa responsabilité effective.

L’enseignant a alors le sentiment que son travail est reconnu, compris et apprécié à sa juste valeur. Il importe de s’attacher à des résultats tangibles même de portée restreinte (des « petites victoires ») à intervalles réguliers afin de maintenir un degré de mobilisation et de satisfaction à un niveau élevé.

Soutien social/aide technique et émotionnelle

La notion de soutien social, c’est-à-dire l’aide technique et émotionnelle apportée par les collègues et la hiérarchie dans la réalisation des tâches ainsi que le processus d’intégration dans le groupe social sont des modérateurs puissants des effets du stress au travail.

Ceci peut s’obtenir de plusieurs manières :

- Le projet d’établissement

Au travers d’un projet d’établissement qui vise à mobiliser les énergies de tous vers un objectif commun : le projet décrit une mission que s’assigne l’établissement, définit le plan d’action à mettre en œuvre pour la mener à bien.

Le projet d’établissement a pour vocation de donner un sens, un dessein et de guider l’action, en fédérant le personnel enseignant, suscitant le désir d’agir ensemble de manière cohérente, de façon participative et collaborative.

L’animateur du projet doit avoir reçu une formation adéquate à la conduite de projet.

- L’Accompagnement

✔au travers de groupes de parole avec l’encadrement pour la gestion du stress.
✔pour sortir de leur isolement, les enseignants ont un besoin important d’accompagnement dans leur activité.
✔des réunions de concertation régulières pour exprimer ses problèmes professionnels à des collègues et avoir des échanges avec eux sur la façon de surmonter les difficultés.
aune mise en place de procédures de remontée d’informations pour identifier les problèmes et discuter des solutions à envisager.
✔participation à la prévention des risques psychologiques.
✔soutien pour résoudre les soucis quotidiens avec les élèves ou avec les parents.
✔les enseignants qui ont exprimé les problèmes qu’ils vivent et ont élaboré des propositions de solutions, enclenchent une dynamique pour déboucher sur un processus permanent d’amélioration.

 

LES MESURES DE PREVENTION PAR LA FORMATION A LA GESTION DU STRESS

Formation initiale

Dès la formation initiale, il serait souhaitable de développer des compétences dans les domaines de la communication et gestion de conflits, afin de mieux comprendre quels mécanismes entrent en jeu dans la relation enseignants/élèves (comme par exemple les techniques de communication non violente), pour apprendre à trouver la bonne distance par rapport aux élèves, le mélange de bienveillance et de rigueur, de discipline et d’ouverture.

Formation continue

Une sérieuse formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier d’enseignant est nécessaire car l’apprentissage de terrain est toujours aléatoire et incomplet.

Elle permettra de disposer de techniques actives concrètes de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence, d’attitudes à adopter vis-à-vis d’un comportement verbal ou corporel abusif…

 

LES MESURES DE PREVENTION INDIVIDUELLES

La surveillance médicale (malheureusement inexistante bien que légale et obligatoire)

Contrairement aux salariés du privé, les enseignants peuvent faire toute leur carrière sans voir de médecin du travail, excepté la visite médicale d’entrée dans le métier. La visite obligatoire tous les cinq ans est très rarement effectuée. Un suivi impossible à tenir à l’heure actuelle : le bilan annuel du ministère de l’Éducation nationale pour l’année 2018 mentionne 87 médecins de prévention (soit 68 équivalents temps plein) pour suivre plus de 1,1 million d’agents dépendant du ministère de l’Éducation nationale. Soit 1 médecin pour environ 16 000 personnes…

Les traditionnels contrôles
- l’acuité visuelle,
- le rythme cardiaque,
- la tension artérielle,
- le poids.

Les autres investigations
Des actions, lors des visites médicales du médecin de prévention, doivent être entreprises pour :
- dépister de manière anticipatrice les troubles liés au stress,
- pour orienter l’enseignant vers un soutien psychologique si nécessaire, via des réseaux d’écoute et d’intervention à l’intention des enseignants confrontés à des incidents ou en situation psychologique difficile, ou via des pratiques régulières de techniques psychocorporelles, comme la relaxation, le yoga ou la sophrologie.

Les équipements de protection individuelle (pour certains enseignants spécialistes)

Mise à la disposition des enseignants des disciplines expérimentales et professionnelles, d’équipements de protection individuelle adaptés aux risques encourus des produits ou instruments de laboratoire ou d’atelier ou des machines-outils (protections respiratoires, gants, lunettes de protection, vêtements, chaussures de sécurité…).

Prise en charge des enseignants victimes d’une agression violente (ce qui devrait être fait)

Une procédure d’accompagnement et de prise en charge (psychologique, juridique) des victimes devrait être prévue, afin de limiter les conséquences psychologiques des pathologies post-traumatiques de l’agression.
- « Débriefing », ou entretien individuel d’écoute, conduit tout de suite après l’agression pour faire revivre l’événement dans tous ses détails et dans tout ce qu’il a généré au niveau mental (émotions, pensées, sentiments variés et forts).
- Assistance des victimes lors des interrogatoires de la police.
- Suivi par des psychologues ou psychiatres, en relation avec des médecins du travail formés à ce genre d’intervention.

 

LES MESURES DE PREVENTION TECHNIQUES

- Les locaux devraient être conçus avec un traitement acoustique, un éclairage adapté, et un système de chauffage/climatisation adéquat : en particulier, les parois des murs et les plafonds des salles doivent être construits avec des matériaux absorbant le bruit, particulièrement dans les réfectoires.

- Mise en place de moyens efficaces de ventilation assurant l’évacuation des vapeurs, des gaz, des poussières… dans les laboratoires et les ateliers.

- Conception et aménagement des locaux en fonction du risque d’agression : contrôle des accès, mise en place de sas d’entrée, mise en place d’équipements de vidéo- ou de radio-surveillance, dispositifs d’alarme et d’alerte…

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Patrick Ducloux
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Facteurs de risques professionnels liés à la posture d’un salarié

Facteurs de risques professionnels liés à la posture d’un salarié

Facteurs de risques professionnels liés à la position d’un employé de bureau

S’asseoir en face d’un ordinateur et l’utiliser avec le clavier ou en maniant une souris font partie des activités de base au bureau. Pourtant, alors que ces activités semblent sans danger, elles peuvent entraîner des blessures à long terme. Ces activités ne sont pas fondamentalement dangereuses pour un salarié qui ne les accomplit qu’à l’occasion; toutefois la situation devient plus sensible lorsque le travail est effectué pendant de longues périodes dans la journée et chaque jour de travail.

Il faut savoir que les blessures musculosquelettiques, et plus particulièrement les blessures consécutives à des lésions dues aux mouvements répétitifs, découlent rarement d’un seul événement ou facteur particulier. Statistiquement, elles se forment avec le temps en raison de différents facteurs, dont certains sont strictement liés au travail et indépendants de la volonté du salarié.

Les facteurs de risques professionnels liés à une mauvaise posture d’un salarié qui présentent le plus grand risque de blessures musculo-squelettiques comprennent :

  • Les postures fixes et contraintes, qui sont fréquemment gauches, incommodes et maintenues trop longtemps.
  • Les mouvements répétitifs et brusques de la main.
  • Un rythme de travail élevé.

 

Comment une posture fixe peut-elle affecter le corps?

Comme le corps humain a été conçu pour bouger, il ne peut supporter l’immobilité prolongée. Le simple fait de rester assis à un bureau pendant de longues heures peut nuire à la santé et au système musculosquelettique. Le maintien en position verticale et immobile du haut du corps demande un grand effort musculaire et contribue à ce qui est appelé la charge statique.

Le fait de tenir la tête à parfaite distance de l’écran et de maintenir les bras dans la position de taper sur le clavier de façon appropriée augmente la charge statique dans toute la partie supérieure du corps, et plus particulièrement dans le cou et les épaules. Non seulement l’apport réduit de sang qui s’ensuit accélère la fatigue, mais il rend aussi le système musculosquelettique plus vulnérable aux lésions dues aux mouvements répétitifs.

 

D’où viennent les mauvaises postures de travail?

Les mauvaises postures peuvent découler des quelques facteurs suivants :

  • Postes de travail non réglables ou qui ne conviennent pas.
  • Disposition inadéquate du poste de travail ou qui ne convient pas à l’utilisateur.
  • Manque de connaissances et d’expérience sur la façon d’installer un poste de travail réglable en fonction de la morphologie du salarié (en considérant sa constitution physique et ses tâches).
  • Mauvaises habitudes de travail qui ne sont pas corrigées.
  • Mauvaise conception des tâches obligeant la personne à demeurer assise de façon ininterrompue plus d’une heure de suite.
  • Manque de communication et de formation appropriée, qui entraîne un manque de sensibilisation.

 

Comment les mouvements répétitifs et monotones peuvent-ils affecter le corps?

Le fait de maintenir le haut du corps dans une position permet aux membres supérieurs d’exécuter les mouvements fins de la main utilisés pendant l’entrée de données au clavier ou la manipulation d’une souris (reconnus comme facteurs contributifs d’une charge dynamique).

Il s’agit d’exemples répandus de mouvements répétitifs et monotones. Répétés des centaines ou des milliers de fois, heure après heure, jour après jour, année après année, ces mouvements forcent les muscles et les tendons dans les avant-bras, les poignets et les doigts, et en causent graduellement l’usure. Les salariés qui effectuent un travail répétitif en ayant une posture immobile et statique sont encore plus exposés aux lésions dues aux mouvements répétitifs.

L’inconfort, l’engourdissement et le picotement sont des signes de danger qui, si on ne s’en préoccupe pas, risquent de faire place à la douleur, aux problèmes chroniques et à l’invalidité à long terme.

 

Comment un rythme élevé de travail peut-il affecter le corps?

Le rythme de travail élevé est une réalité plutôt répandue dans la plupart des bureaux. Qu’il découle d’une surcharge de travail périodique ou d’une répartition inégale du travail, il contribue fortement à la formation de blessures musculosquelettiques.

Le rythme de travail détermine le temps que les muscles utilisés ont pour se reposer et récupérer entre les mouvements. Plus le rythme est rapide, moins le temps de récupération est long et productif. Cette combinaison augmente le risque de lésions dues aux mouvements répétitifs.

Un salarié peut être capable d’établir son rythme de travail et de s’adapter au stress qui en découle. Toutefois, les facteurs externes qui augmentent le rythme de travail et qui sont indépendants de sa volonté sont encore plus nuisibles à la santé, notamment :

  • Des échéances serrées ou qui changent fréquemment.
  • Le contrôle constant du rendement par un système électronique.
  • Une surcharge de travail.

Le salarié n’a souvent pas d’influence sur la cadence et la rapidité du travail, ce qui crée la sensation « d’être toujours pressé ». Cette hâte et le stress causent une tension des muscles du corps qui, à son tour, accroît le risque de formation de lésions dues aux mouvements répétitifs.

 

Et le télétravail ?

La crise du Covid-19 a imposé l’usage intensif du télétravail.

Tout ce qui est vrai au bureau a été reporté au domicile des salariés alors que ces domiciles n’étaient pas a priori conçus pour avoir un poste de travail ergonomique.

Il y a donc un risque augmenté des blessures musculosquelettiques. Il est indispensable que les employeurs communiquent et forment les salariés sur ce sujet qui risque fort de devenir un sujet très important pour plusieurs années encore.

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Patrick Ducloux
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fiches document unique

Document Unique : Risques Professionnels liés aux Vibrations

Les Risques Professionnels liés aux Vibration

Les vibrations sont la sixième cause de maladie professionnelle en France.

Pour couvrir ce risque professionnel nous aborderons cinq points:

1. DEFINITION
2. SEUILS RÉGLEMENTAIRES
3. RISQUES DES VIBRATIONS POUR LA SANTE DES SALARIES
4. PROFESSIONS CONCERNEES
5. MOYENS DE PREVENTION

risques professionnels liés aux vibrations

           1.      DEFINITION
Une vibration est un phénomène mécanique qui correspond aux variations de vitesse d’un corps physique au cours du temps. Le risque vibratoire correspond à l’exposition des salariés à des vibrations qui leur sont transmises à travers le corps pouvant ainsi générer l’apparition de certaines pathologies.

Dans le milieu professionnel on distingue deux modes d’exposition aux vibrations mécaniques :

§ les vibrations transmises à l’ensemble du corps, on parle du SCE (Système Corps Entier): vibrations mécaniques de basses et moyennes fréquences qui, lorsqu’elles sont transmises à l’ensemble du corps, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale typiquement dus à l’utilisation de véhicules et de machines mobiles autoportées.

§ les vibrations transmises aux mains et aux bras, on parle du SMB (Système Main-Bras) : vibrations mécaniques qui, lorsqu’elles sont transmises aux mains et aux bras chez l’homme, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires typiquement dus à l’utilisation de machines-outils.

Une vibration transmise à l’homme est caractérisée par :

  • § sa fréquence (en Hz) : elle correspond au nombre d’oscillations par seconde ;
  • § son amplitude : évaluée par l’accélération (en m/s²) ; l’amplitude détermine l’intensité du mouvement ressenti par le personnel exposé ;
  • § son orientation : caractéristique importante, pour les vibrations du corps entier, les effets et les moyens de protection ne sont pas les mêmes selon que l’orientation principale est dirigée dans un axe vertical (tête-pied ou Z) ou dans un axe horizontal (avant/arrière X ou gauche/droite Y) ;
  • § son point d’entrée dans le corps ;
  • § son impulsivité : il s’agit de l’intégrale de la force au cours de l’intervalle de temps pendant lequel la force est appliquée.

La durée de l’exposition aux vibrations est également un paramètre à prendre en compte dans l’évaluation du risque vibratoire.

           2.      SEUILS RÉGLEMENTAIRES

SCE (Système Corps Entier)

Pour les vibrations du corps entier, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l’accélération d’exposition personnelle journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005.

La première valeur, 0,5 m/s² correspond au déclenchement d’une action de prévention : l’employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs. La seconde valeur, 1,15 m/s², correspond à la valeur limite d’exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d’action de 0 5 m/s², aucune pathologie n’est engendrée par l’exposition aux vibrations. Au-delà de la valeur limite d’exposition de 1,15 m/s², la probabilité pour le salarié de développer à terme une lombalgie est significativement plus forte que s’il n’était pas exposé aux vibrations.

Les effets pathologiques dépendent des fréquences dominantes, de l’amplitude, de la durée de l’exposition, de la posture.

SMB (Système Main-Bras)

Pour le système main bras, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l’accélération d’exposition journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005. La première valeur, 2,5 m/s² correspond au déclenchement d’une action de prévention : l’employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs. La seconde valeur, 5 m/s², correspond à la valeur limite d’exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d’action de 2,5 m/s², les enquêtes épidémiologiques n’ont pas mis en évidence de risque de pathologie liée à l’exposition aux vibrations transmises par la main. Au-delà de la valeur limite d’exposition de 5 m/s², les enquêtes épidémiologiques montrent que la probabilité de développer une des pathologies évoquées plus haut est significativement plus forte que chez une population non exposée.

           3.      RISQUES DES VIBRATIONS POUR LA SANTE DES SALARIES

SCE (Système Corps Entier)

Par l’intermédiaire d’un siège
Ou par l’intermédiaire d’un plancher

Ces vibrations peuvent provoquer

  • Des lombalgies (aux de dos).
  • Des sciatiques par hernie discale L4-L5, ou L5-S1.
  • Des radiculalgies crurales par hernie discale L2-L3, L3-L4, ou L4-L5.
  • Des microtraumatismes de la colonne vertébrale.

SMB (Système Main-Bras)
Par contact direct avec l’outil.
Ou par l’intermédiaire d’une pièce travaillée tenue à la main.

Ces vibrations peuvent provoquer

  • Des troubles vasculaires: syndrome de Raynaud. Les crises sont déclenchées par le froid et peuvent toucher les deux mains. 3 phases : doigts blancs (phase syncopale), bleus (phase cyanique) et rouges (phase de dilatation réactionnelle). Une étude par capillaroscopie est indiquée.
  • Des lésions ostéo-articulaires: arthrose du coude, ostéonécrose du semi lunaire, du scaphoïde carpien.
  • Des troubles neurologiques.
  • Des troubles musculaires.

           4.      PROFESSIONS CONCERNEES

De très nombreux secteurs d’activité professionnels exposent les salariés aux vibrations mécaniques. Les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des mines et carrières, la fonderie, la métallurgie, l’agriculture, l’industrie du bois, le transport routier sont concernés.

SCE (Système Corps Entier)

L’utilisation des véhicules suivants expose aux vibrations mécaniques:

  • Engins de chantier de BTP.
  • Engins agricoles.
  • Engins Forestiers.
  • Chariots automoteurs à conducteur porté.
  • Camion poids lourds.
  • Certaines machines industrielles.

SMB (Système Main-Bras)

L’utilisation des outils suivants expose aux vibrations mécaniques

  • Marteaux piqueurs.
  • Burineurs.
  • Perforateurs.
  • Perceuses.
  • Polisseuses.
  • Meuleuses.
  • Scies à chaîne.
  • Tronçonneuses.
  • Débroussailleuses.
  • Pistolets de scellement.
  • Cloueuses.
  • Riveteuses.

           5.      MOYENS DE PREVENTION

La réduction des risques professionnels repose sur trois niveaux d’actions :

A Humain

B Organisationnel

C Technique

A-MOYENS HUMAINS

 L’évaluation des risques :

L’évaluation du risque vibratoire et son intégration dans le Document Unique permettent d’établir de manière factuelle le niveau d’exposition et d’orienter au mieux les éléments à améliorer. Afin d’établir une évaluation plus précise, voici une méthode simplifiée qui permet de situer l’exposition de chaque salarié.

Pour ce faire il convient de :

Définir l’émission vibratoire de l’engin ou de l’outil en se référant à la notice ou aux documents du fabricant.  A défaut, ou si aucun élément n’est indiqué, utiliser les tableaux ci-dessous (1 et 2) afin de déterminer l’émission vibratoire

Tableau1

Tableau2

En fonction de l’utilisation et de l’état du véhicule/matériel on retiendra la valeur dans la zone colorée au plus proche de la réalité :

§ conditions et état favorables (à gauche de la zone colorée) : équipements antivibratoires, bon entretien et réglages corrects, faible usure, conduite à faible vitesse, sol en bon état et régulier… F conditions normales (valeur indiquée en blanc),
§ conditions et état sévères (à droite de la zone colorée) : véhicule ou engin vétuste, défaut d’entretien, conduite sur de longues distances et parfois rapide, sol en mauvais état et irrégulier…

Exemple pour une chargeuse sur pneu : Conditions et état favorables : 0,8 m / s² Conditions normales : 0,9 m / s² Conditions et état sévères : 1,1 m / s²

Exemple pour une perceuse à percussion : Conditions et état favorables : 8,5 m / s² Conditions normales : 12 m / s² Conditions et état sévères : 16 m / s

  • § définir la ou les durées réelles d’exposition quotidiennes des agents (sur la base de 8 heures) pour chaque engin et/ou outil.
  • § intégrer les deux données dans les tableaux correspondants ci-dessous afin de déterminer l’exposition aux vibrations.

Le résultat obtenu est un indice équivalent :
=> au niveau de la Valeur d’Action (VA) notée en orange soit l’indice 100 = 0,5 m / s² sur 8h pour les engins (vibrations transmises à l’ensemble du corps) et l’indice 100 = 2,5 m / s² sur 8h pour les outils (vibrations transmises aux bras et aux mains) ;

=> au niveau de la Valeur Limite d’Exposition (VLE) notée en rouge soit l’indice 529 = 1,15 m / s² sur 8h pour les engins (vibrations transmises à l’ensemble du corps) et l’indice 400 = 5 m / s² sur 8h pour les outils (vibrations transmises aux bras et aux mains).

Tableau4

Tableau3

  • § Dans l’hypothèse où un salarié utilise plusieurs engins ou outils, les indices du même type peuvent être additionnés, il faut alors reporter la somme obtenue sur le tableau correspondant pour identifier le niveau de risque vibratoire complet du salarié.

La formation des salariés :

La formation des salariés permet, outre la sensibilisation à la thématique, un meilleur emploi des équipements afin d’éviter des conditions d’utilisation sévères.

  • § formation au risque vibratoire comprenant : les pathologies et le signalement des symptômes, les valeurs d’exposition, le résultat de l’évaluation des risques et les moyens de prévention.
  • § formation à l’utilisation des engins et des outils qu’ils sont amenés à utiliser et, notamment, aux nouveaux équipements.

B-MOYENS ORGANISATIONNELS

Organisation du travail :

  • § privilégier l’alternance des tâches lorsque les agents sont soumis au risque vibratoire. Ceci implique une polyvalence. Par exemple, les postes de ripeur et de conducteur ou l’utilisation de la débroussailleuse et du souffleur,
  • § planifier le travail afin d’éviter la réalisation d’une activité exposant au risque vibratoire pendant toute une journée

Entretien des équipements :

Un bon entretien et une maintenance régulière des équipements assurent une diminution significative de leurs vibrations.

  • § planifier l’entretien et la maintenance de l’ensemble des outils et des engins : pour ce faire, suivre les recommandations du fabricant,
  • § réaliser des vérifications périodiques de manière systématique sur les équipements qui le nécessitent,
  • § organiser le signalement des équipements défectueux ou nécessitant une maintenance particulière,
  • § remplacer toutes pièces ou parties trop usées ou défectueuses,
  • § veiller au bon affutage des outils coupant et au bon graissage des parties mobiles de l’ensemble des équipements,
  • § apporter une attention particulière à l’usure des systèmes antivibratoires : silentblocs, poignets et plots anti-vibrations, amortisseurs, pneumatiques…

C-MOYENS TECHNIQUES

Choix des équipements :

La politique d’achat peut intégrer les qualités de faible niveau de vibrations d’un outil ou d’un engin. La réduction des vibrations par substitution du matériel reste une des solutions les plus efficaces dans le cas d’équipement vétuste.

Le choix doit tenir compte :

    • § des données vibratoires fournies par le fabricant ;
    • § de ses systèmes antivibratoires ;
    • § de l’ergonomie et du confort de l’outil ou du poste de conduite de l’engin ;
    • § des possibilités de réglages ;
    • § de la facilité d’utilisation et de prise en main ;
    • § de la polyvalence en fonction des différentes conditions d’utilisations parfois difficiles

Systèmes antivibratoires :

  • § le siège ou le poste de conduite : il doit être sur suspension pour absorber les vibrations et réglable dans tous les axes. Sa forme doit être ergonomique afin d’avoir une position de travail correcte.
  • § les poignées anti-vibratiles : elles doivent être homologuées ou prévues par le fabricant pour éviter un mauvais choix qui pourrait augmenter les vibrations plutôt que les réduire.
  • § les amortisseurs, les plots anti-vibrations, les silentblocs : ils ne peuvent généralement pas être ajoutés à l’équipement, il est nécessaire de se rapprocher du fabricant avant toute modification.
  • § les matériaux absorbants en élastomères : présents à l’origine sur les équipements, leur usure est à surveiller, ils doivent garder une bonne élasticité.

Equipements de Protection Individuelle (EPI) :

  • § gants anti-vibration : ils peuvent être utilisés pour le maniement des outils vibrants. Ils doivent avoir le marquage CE et la norme EN ISO 10819.
  • § vêtements chauds : le froid accentue les risques de développer des pathologies lorsque les agents sont exposés aux vibrations

Il est préférable d’avoir un consultant en sécurité du Travail pour vous aider dans cette analyse de risque.

 

BONUS:
Pour vous aider à mieux aborder les risques professionnels liés aux vibration je vous offre 2 documents belges (législations comparables) extrêmement complets sur le sujet.

Un premier document de 77 pages consacré aux vibrations sur l’ensemble du corps
http://duevrp.s3.amazonaws.com/Documents/SOBANE-SCE.pdf

Un deuxième document de 70 pages consacré aux vibrations mains-bras
http://duevrp.s3.amazonaws.com/Documents/SOBANE-SMB.pdf

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Document Unique: Le Risque Electrique

Document Unique: Le Risque Electrique

Le Risque Electrique

L’énergie électrique est aujourd’hui la forme d’énergie la plus employée. Ceci est du fait qu’elle est simple à produire, transporter et transformer (Mécanique,  Lumineuse, Thermique, Pneumatique).

Cela implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique. Si le nombre d’accidents liés à l’électricité diminue régulièrement, ceux-ci sont souvent très graves et, chaque année, une dizaine de travailleurs meurent électrocutés.

L’utilisation de la plupart des équipements de travail électriques ne présente aucun risque électrique pour leurs utilisateurs, pour peu que ces équipements soient conformes, en bon état et bien entretenus selon les exigences réglementaires.

La plus grande difficulté avec l’énergie électrique est qu’on ne peut ni la voir ni l’entendre.

La majorité des accidents électriques survient à l’occasion d’interventions directes dans des équipements ou des installations de 220 volts. Les accidents se produisent surtout lors d’opérations sur des installations fixes basse tension (armoires, coffrets, prises de courant…) au cours de l’utilisation de machines-outils portatives, ou lors d’interventions sur ou au voisinage de lignes aériennes, de postes de transformation et de canalisations enterrées.

Quels sont les principaux facteurs ayant entraîné un accident d’origine électrique ?
- un mode opératoire inapproprié ou dangereux,
- la méconnaissance des risques,
- l’application incomplète des procédures,
- une formation insuffisante,
- l’état du matériel,
- l’état du sol,

Comment ça marche ?

risque électrique comment ça marche ?

Quels sont les effets sur l’individu d’un accident électrique ?
Le corps humain se laisse parcourir par le courant électrique. Une personne est électrisée lorsqu’un courant électrique lui traverse le corps et provoque des blessures plus ou moins graves. On parle d’électrocution lorsque ce courant électrique provoque la mort de la personne.

Les conséquences d’un contact électrique entre le corps humain et une partie sous tension dépendent de 2 paramètres principaux:
• L’intensité du courant : plus elle est élevée, plus les risques sont importants.
• Le temps de contact : plus il est grand, plus les risques sont importants.

Les effets du passage du courant électrique au travers du corps humain sont de différentes natures :
• Effet thermique : Des brûlures superficielles peuvent apparaître à partir de courants relativement faibles (de l’ordre de 10 mA) si le contact est maintenu pendant plusieurs minutes.
• Effet tétanisant : En courant alternatif, les muscles situés sur le trajet du courant se contractent. Par exemple les mains serrent fortement le conducteur empêchant tout dégagement volontaire. Les risques de brûlures sont alors accrus.
• Effet respiratoire et circulatoire : Des courants de l’ordre de 30 mA prolongés suffisent  à bloquer les muscles respiratoires. Pour des valeurs supérieures, on a fibrillation puis arrêt cardiaque.

Les effets du courant électrique sur l’être humain sont représentés sur le tableau ci-dessous.
Le trajet passe ici par les organes vitaux.

Intensité du Courant Perception des effets Temps

0,5 mA

Sensation très faible

6 mA

Perception cutanée douloureuse

8 mA

choc au toucher, réactions brutales

10 mA

Contraction des muscles, seuil de non-lâcher (tétanisation)

4 mn 30

15 mA

Impossibilité d’auto libération

30 mA

Paralysie des muscles respiratoires

30s

75 mA

Seuil de fibrillation cardiaque irréversible

1 A

Arrêt cardiaque

25 ms

 

Quels sont les 2 facteurs aggravants ?
1. La Résistance électrique du corps humain:
• La résistance électrique reflète de la difficulté plus ou moins grande qu’a le courant à passer dans un matériau conducteur. Ainsi une peau sèche offrira une grande résistance au passage du courant. De même pour une peau calleuse.
• Plus la pression exercée sur le conducteur est  grande et plus la résistance diminue favorisant un courant plus élevé.
• Plus la surface de contact est grande, plus la résistance diminue.

2. Le Trajet du courant dans l’organisme:
Le courant passe par les trajets qui offrent les plus faibles résistances. Un contact entre deux doigts d’une même main ne laissera de séquelles que sur ces deux doigts. Si le courant passe par les organes vitaux (cœur, poumons) les séquelles seront plus graves.

Comment secourir une personne après un accident électrique ?
Il faut d’abord mettre hors tension (à l’aide de l’interrupteur, du disjoncteur, en débranchant la prise…) sans toucher le corps de la victime afin d’éviter le sur-accident. Si ce n’est pas possible, il faut libérer l’accidenté du contact avec les parties sous tension en prenant garde à ce que personne d’autre ne puisse s’électriser.
Il faut ensuite appeler un sauveteur secouriste du travail puis le SAMU (15) ou les pompiers.
Il faut rester avec la victime tant que les secours ne sont pas arrivés.

Comment prévenir les risques électriques ?
La prévention des risques électriques passe par la vigilance et des procédures de travail sécuritaire.

Travailler hors tension:
Pour éliminer le risque à la source c’est simple il faut travailler sur des composantes dans  lesquelles aucun courant ne circule. Ce n’est cependant pas toujours facile à mettre en place : pour mettre un appareil ou un équipement hors tension, il faut souvent couper le courant de toute une portion du réseau électrique.

Entretenir le réseau électrique:
Ceci est primordial pour contrer les risques d’arcs électriques, causés notamment par l’usure des isolants autour des fils ou des câbles. Avec un réseau mal entretenu, les dispositifs tels que les disjoncteurs et fusibles fonctionnent au ralenti ou ne fonctionnent pas du tout et les travailleurs sont beaucoup plus exposés à subir des accidents graves.

Mettre en place des procédures de travail bien définies:
Toutes les interventions électriques doivent être encadrées par des procédures de travail sécuritaire. Pour le travail hors tension, il s’agit bien souvent de procédures de «cadenassage» qui consiste à installer un cadenas sur toutes les sources d’énergie possibles qui pourraient être remises en marche de façon accidentelle ou volontaire pendant que des travaux ont lieu, alors qu’une personne se trouve dans la zone dangereuse d’une machine, d’un équipement ou d’un système.
Pour le travail sous tension, on développera des procédures en conformité avec la Norme NF C18-510 relative aux « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ».

Protections individuelles:
Pour les personnes habilitées à intervenir sur les installations électriques, il conviendra de prévoir, en complément des dispositions de mise hors d’atteinte des parties dangereuses sous tension, des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et conformes aux normes en vigueur, entre autres :
• Vêtement de protection isolant (norme NF EN 50286) qui ont pour but d’isoler l’opérateur en cas de contact direct ou indirect ;
• Gants isolants (norme NF EN 60903) qui protègent les mains contre le risque de contacts directs ;
• Casque isolant (norme NF EN 50365) qui protège la tête contre le risque de contacts directs avec des pièces nues sous tension ;
• Ecran facial (norme NF EN 166) qui protège contre les projections de particules solides ou contre les arcs électriques ;
• Chaussures isolantes (norme NF EN 50321).

En plus, les personnes habilitées doivent disposer du matériel spécifique adapté à la nature des travaux et conforme aux normes en vigueur pour intervenir en toute sécurité sur les installations électriques, entre autres :
• Tapis isolant (NF EN 61111) qui a pour but d’isoler l’opérateur du sol afin qu’il ne soit pas traversé par un courant électrique ;
• Tabouret isolant qui a pour but d’isoler l’opérateur de sol, afin qu’il ne soit pas traversé par un courant électrique, en cas de contact direct ou indirect (pas de norme spécifique) ;
• Nappes isolantes (NF EN 61112) qui sont utilisées pour réaliser une mise hors de portée par isolation ;
• Outillage isolant (NF EN 60900) ;
• Vérificateur d’Absence de Tension (VAT) ou « détecteur de tension » qui permet de vérifier l’absence de tension (3 normes en fonction de 3 catégories de VAT).
 

Gardez en tête un dernier conseil, « on ne s’improvise pas électricien professionnel – à chacun son métier », les risques sont trop grands.

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TMS et Télétravail

TMS et Télétravail

Depuis le mois de Mars 2020, beaucoup de salariés français ont été projetée dans un télétravail sans grande préparation :

  • Ordinateur sur les genoux
  • Position assise sur le canapé
  • Dernier mail envoyé le soir avec une luminosité non adaptée

Les télétravailleurs novices ont découvert de nouvelles douleurs dues à leurs mauvaises habitudes de travail prises pendant le confinement. Pour certains, les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) sont apparus. Pour d’autres, ces douleurs ont connu une croissance fulgurante sur les 3 derniers mois. Quand on sait que le télétravail va se poursuivre voire s’installer de manière pérenne quelques jours par semaine, il est temps de prendre de bonnes habitudes pour ne pas ruiner la santé de son corps.

Les troubles TMS regroupent des affections touchant les structures situées à la périphérie des articulations : muscles, tendons, nerfs, ligaments, bourses séreuses, capsules articulaires, vaisseaux…

Voici  les 3 causes principales d’augmentation des Troubles Musculo Squelettiques enregistrés par les kinésithérapeutes sur les derniers mois : un mauvais positionnement du poste de travail, un matériel de travail inadapté et une posture inadéquat.

Un mauvais positionnement du poste de travail

Que l’on travail de chez soi ou dans les locaux de son entreprise, il est important de faire attention à la position du poste de travail sur lequel nous passons une grande partie de la journée. Tout doit être pris en compte.
La hauteur de l’écran ne doit être ni trop haute, ni trop basse.
L’éclairage de la pièce dans laquelle vous travaillez a besoin d’être en phase avec le bien être de votre vue. Un éclairage trop vif provoquera des maux de têtes. Tandis qu’un manque de lumière pourra entrainer des dommages oculaires.
Par ailleurs, les kinésithérapeutes ne vous rappelleront jamais assez que la majorité des tendinites vient du fait que votre poignet et avant-bras ne sont pas alignés avec votre clavier.

Un matériel de travail inadapté

En travaillant de chez soi, on n’achète pas forcément un vrai fauteuil de bureau confortable et adapté à une position assise toute la journée. Les spécialistes de la posture vous diront qu’il est important de varier votre matériel d’assise tout au long de la journée.
Ainsi, nous vous recommandons d’utiliser les différentes chaises, tabourets et ballons que vous possédez chez vous. Par exemple, si vous avez un bar ou un mange debout avec des tabourets en hauteur, débutez votre journée à cet emplacement. Passez ensuite à votre bureau si vous en avez un ou sur votre table de salon. Attention aux fauteuils de « gamers ». Ils vous donnent l’impression d’une assise des plus confortables possibles mais lorsque vous êtes installés dedans, vous êtes tellement bien que vous ne bougez plus. Vos muscles ne travaillent pas du tout ; ce qui provoque plus aisément des douleurs au dos en cas de faux mouvement.

Une posture inadéquate

En télétravail, l’appel de l’ordinateur sur le canapé est assez puissant. Vous vous dites que vous y serez bien installés et que vous pourrez y travailler sans problème. Ici, on ne parlera pas de trouble de la concentration mais de troubles des muscles du dos en particulier. Travailler une journée entière sur un canapé vous garantira un lumbago, une tendinite, des fourmis ou encore un blocage au niveau des trapèzes. Si vous avez un jardin et un transat, vous serez forcément complètement courbés en positionnant l’ordinateur sur le transat. Prenez-garde à alterner vos postures tout au long de la journée.

TMS-teletravail

Gare à la sédentarité : place aux étirements !

Nombreux sont ceux qui, constatant une diminution progressive de leur souplesse, imputent la faute à une simple question d’âge. Pourtant, nos longues semaines passées assis derrière notre écran en sont largement responsables.

Il est donc recommandé :

  • Idéalement, d’incorporer des séances d’étirements à son quotidien (elles n’ont pas besoin d’être compliquées ni même éprouvantes),
  • a minima, de veiller à s’étirer plusieurs fois par jour !

Des gestes aussi simples qu’étirer ses bras au-dessus de la tête quelques minutes, ou au contraire descendre ses épaules au maximum, peuvent être pratiqués plusieurs fois par jour depuis son bureau, et sont très utiles.

Attention toutefois à adapter ses étirements à sa forme physique, certains exercices étant plus appropriés que d’autres en fonction des personnes. Il faut savoir écouter son corps : Vous ne devriez pas sentir de douleur aux articulations lors de vos étirements. Au contraire, vous devriez ressentir un allongement du muscle.

On peut également incorporer plusieurs astuces à sa routine quotidienne pour faire travailler son corps et enrayer le mal de dos sans même s’en rendre compte, en profitant par exemple d’un appel téléphonique pour se lever et faire quelques pas, ou en proposant à ses collègues de faire le point en marchant dans un parc plutôt qu’assis dans une salle de réunion.

Le mal de dos, c’est aussi dans la tête

De la même manière qu’il n’existe pas une seule posture de travail idéale, à chacun de trouver un rythme de travail garantissant la plus grande productivité, tout en restant respectueux de ses possibilités. Il est en effet crucial de connaître son corps et ses besoins pour gérer et prévenir les tensions… qui aiment à venir se manifester dans le dos, la nuque ou la tête : à chacun son point faible.

C’est pourquoi il est nécessaire d’effectuer une pause toutes les 90 minutes. Car si on ignore les signaux de fatigue que notre corps ou notre cerveau nous envoie à travers la sensation de faim, les bâillements ou encore la difficulté à se concentrer, le corps puise alors dans ses réserves d’énergie pour maintenir son rythme de travail, secrétant au passage des hormones de stress qui, en excès, peuvent se montrer contre-productives…

En télétravail à la maison, à l’occasion d’un déplacement ou lorsque vous travaillez à votre bureau habituel … prenez soin de vous !

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Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

Masque obligatoire en entreprise

Pour freiner la propagation du Covid-19, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a présenté le 18 août aux partenaires sociaux les évolutions concernant les règles sanitaires dans les entreprises.
Le port du masque est rendu systématique et obligatoire dans les entreprises et associations à partir du 1er septembre.
Cette mesure suit la recommandation du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publié le 14 août.

Il faut rappeler également l’importance des autres mesures barrières : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux…

Par ailleurs, le télétravail reste une pratique recommandée : le ministère du Travail rappelle qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux vont se poursuivent sur le télétravail.

1. Où le port du masque sera-t-il obligatoire ?
Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :
• open spaces,
• bureaux ouverts,
• couloirs ou vestiaires,
• salles de réunion,
• cafétérias,…
Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

2. Qui doit payer pour les masques ?
Ce sont les entreprises qui devront fournir des masques à leurs salariés. « Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur », a déclaré la ministre à l’AFP.
La CGPME avait évalué le coût par salarié des masques et gel à 100 euros par mois. C’est pourquoi le gouvernement préconise l’utilisation, par les entreprises, de masques lavables dont le coût est moindre par rapport aux masques jetables.
En cas de fourniture de masques lavables, et en application des dispositions du Code du travail, ce sera donc à l’employeur de fournir le nombre de masques nécessaires mais également de s’assurer de leur entretien. Comme pour les autres EPI, il sera néanmoins toujours possible de verser une indemnité mensuelle destinée à compenser l’entretien de ces masques par chaque salarié.
Par ailleurs, il est recommandé aux employeurs de se constituer un stock de masques pour une durée de 10 semaines.

3. Est-ce qu’une visière convient aussi ?
Non, la visière ne remplace pas le masque, a indiqué la Direction Générale de la Santé, évoquant une moins bonne efficacité pour arrêter les postillons.
C’est aussi l’avis des autorités suisses, qui ont précisé que l’utilisation d’une visière sans masque ne protégeait pas du virus, après une série d’infections dans un hôtel du canton des Grisons. Seuls les employés portant une visière avaient été contaminés.

4. Et si le salarié refuse de porter le masque ?
Le masque devient ainsi un Equipement de Protection Individuel. Si jamais un employé refuse de mettre le masque, l’employeur lui fera la remarque, pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute.
La sanction pourra même aller jusqu’au licenciement dans le cadre d’une procédure classique pour non port d’un EPI.

5. Est-ce qu’il y aura des exceptions ?
Le gouvernement n’a pas encore donné de détails sur d’éventuelles dérogations.
Le ministère du Travail s’attache actuellement à rédiger un protocole, qui sera baptisé « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ». Ce dernier devra être validé par le HCSP, avant une éventuelle consultation avec les syndicats.

6. Quels sont les contrôles et sanctions potentielles pour les employeurs ?
Aucune mesure particulière n’est nécessaire sur ce point dès lors qu’un arsenal législatif existe déjà pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
L’inspecteur du travail a déjà le pouvoir de contrôler le respect des mesures en matière d’hygiène et de sécurité : des contrôles pourront être réalisés par l’inspecteur dans le cadre de ses pouvoirs de droit commun et ce dernier pourrait établir un procès-verbal d’infraction si nécessaire.
L’employeur qui ne respecterait pas les nouvelles dispositions pourrait également voir sa responsabilité engagée par des salariés sur le fondement de son obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs (voire pourrait faire l’objet d’actions en faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, action aux lourdes conséquences financières potentielles).

7. Jusqu’à quand la mesure sera-t-elle effective ?
Le ministère du Travail n’a pas encore donné de date de fin de cette mesure. Le gouvernement surveille les indicateurs de progression de l’épidémie et pourrait décider, en cas d’amélioration de la situation sanitaire, d’assouplir le règlement en rendant par exemple le port du masque optionnel.


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Comparaison Evaluation Risques Professionnels en Europe

Quelles sont les différentes applications en Europe de la Directive Européenne sur l’Evaluation des Risques Professionnels ?

risques professionnels en europerisques professionnels en europeEvRP europe

Nous étudierons successivement la formalisation de l’EvRP, son support, le plan de prévention, la fréquence d’actualisation, les sanctions prévues en cas de non respect.

Le principe de formalisation de l’évaluation des risques professionnels

Dans tous les pays de l’UE, une formalisation ou documentation des résultats de l’évaluation des risques est obligatoire. Toutefois, certains pays ont posé des exceptions à cette obligation de formaliser pour les petites entreprises.

Au Royaume-Uni, les entreprises de moins de cinq salariés n’ont pas d’obligation de rédiger un rapport écrit. Mais elles doivent, en cas de contrôle, être en mesure de prouver qu’elles ont bien entrepris la démarche.

En Allemagne, l’employeur doit disposer de documents sur l’identification et l’évaluation des risques et dangers sur le lieu de travail, ainsi que sur la mise en place d’actions contre ces dangers et risques. Ce pays a toutefois limité cette obligation aux entreprises comptant plus de dix salariés, sauf si l’activité de l’entreprise a un caractère particulièrement dangereux. L’Allemagne a été condamnée par la CJCE à cause de cette exception de formalisation. Mais ce pays se défend en arguant que l’obligation de documentation pour les petites entreprises existe par ailleurs dans des réglementations particulières et obligatoires adoptées par les associations sectorielles d’assurance et de prévention des risques professionnels.

En Italie, tout employeur est tenu d’établir à la suite de l’évaluation un document contenant, entre autres, un rapport sur l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé précisant les critères retenus pour cette évaluation. Ce pays aménage toutefois une exception : l’employeur d’une entreprise dite “familiale” ou d’une entreprise qui emploie jusqu’à dix employés n’est pas soumis à cette obligation, sauf en cas d’existence de facteurs de risques particuliers. Toutefois, cet employeur est tenu de certifier par écrit que l’évaluation des risques et les obligations qui en découlent ont bien été exécutées. Les syndicats dénoncent régulièrement cette auto certification qui permet à l’employeur de déclarer avoir effectué l’évaluation sans fournir la moindre documentation écrite sur son contenu.

 

Les supports de formalisation

Quant au support de documentation choisi par l’employeur, il est admis que les résultats de l’évaluation des risques peuvent se matérialiser sous la forme d’un document écrit ou d’un document numérique. Certains pays précisent plus que d’autres ce qu’un tel document doit contenir en particulier, même si, en réalité, il n’existe pas de véritables différences entre les pays.

Aux Pays-Bas, le document écrit (appelé “inventaire et évaluation de risques”) doit comprendre à la fois la description des risques et les mesures visant à les limiter, ainsi que les risques touchant des catégories particulières de travailleurs. Une partie “inventaire” concerne le repérage des risques ; la partie “évaluation”, l’estimation de leur gravité et une comparaison avec une norme réglementaire ou légale.

Ce document doit :
- être complet (il ne doit pas négliger d’activités, de services, de fonctions ou de groupes de personnes) ;
- être fiable (il doit représenter la situation réelle) ;
- être actuel (il doit représenter la situation actuelle) ;
- être écrit (un exemplaire doit parvenir au comité d’entreprise et chaque travailleur doit pouvoir le consulter) ;
- tenir compte des grands thèmes relatifs à la sécurité, la santé, le bien-être (l’environnement, au contraire, ne fait pas particulièrement partie de la démarche) ;
- tenir compte des risques concernant des catégories particulières de travailleurs : travailleurs jeunes, travailleurs âgés, handicapés, travailleuses enceintes, travailleurs à domicile, personnes exerçant un emploi de vacances, travailleurs à temps partiel, travailleurs concernés par le travail flexible.

En Belgique, un bon rapport ou dossier d’évaluation des risques indique :
- quels risques sont évalués ;
- quels groupes de travailleurs encourent des risques particuliers ;
- quelles décisions sont prises lors de l’appréciation des risques, et sur quelles informations ces décisions reposent (Règlement Général pour la Protection du Travail, Code, directives et normes,…) ;
- quelles conventions ont été prises pour le réexamen de l’évaluation des risques.

Au Luxembourg, il faut documenter par écrit :
- le résultat de l’évaluation des risques ;
- les mesures en matière de protection au travail arrêtées ;
- le résultat du contrôle des mesures.

Au Danemark, toutes les entreprises ont depuis 2000 l’obligation de préparer une évaluation écrite ; auparavant, celles dont l’effectif était égal ou inférieur à cinq en étaient dispensées. L’évaluation doit comprendre les éléments suivants :
- une identification des conditions de travail au sein de l’entreprise ;
- une description et évaluation des problèmes d’environnement de travail ;
- une définition des priorités et une mise au point d’un plan d’action visant à résoudre ces problèmes ;
- des orientations pour le suivi du plan d’action.
Bien que l’obligation d’évaluer a priori les risques professionnels existe en France depuis 1991, ce n’est qu’en 2001 qu’un décret a prévu que l’employeur doit transcrire dans un “document unique” les résultats de cette démarche. Ce document doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail dans l’entreprise ou l’établissement. Une circulaire est venue l’année suivante préciser que la notion d’inventaire conduit à définir l’évaluation des risques en deux étapes : une phase d’identification des dangers suivie d’une phase d’analyse des risques.
D’autres pays, tels que la Finlande, se sont contentés de reprendre les termes flous de la directive, à savoir : “L’employeur doit être en possession de l’analyse et évaluation des risques”.

Dans tous les autres pays, à l’exception des cas cités plus haut où la formalisation n’est pas rendue obligatoire par la loi, la documentation issue de la démarche d’évaluation des risques doit être disponible dans l’entreprise et être accessible à la direction, aux employés et à leurs représentants ainsi qu’à l’Inspection du travail lors d’un éventuel contrôle.

 

Le plan de mesures de prévention

Bien souvent, les lois nationales qui instaurent l’obligation d’évaluation des risques imposent également l’élaboration d’un plan de mesures de prévention, avec un lien plus ou moins direct et formel selon les pays entre les deux documents. Les pays cités ci-dessous sont ceux dans lesquels la législation établissant l’obligation d’évaluer les risques cite expressément le plan de mesures de prévention comme conséquence de cette démarche.

Aux Pays-Bas, le document doit être composé, en plus d’un inventaire des risques repérés, de leur évaluation et de la certification de la démarche par un expert, des éléments suivants :
- un plan de mise en œuvre de mesures de prévention, qui comprend un calendrier de mesures concrètes pour prévenir les risques répertoriés ;
- l’avis de l’expert sur le plan de mise en œuvre ;
- la liste (nature et date) des accidents graves survenus dans l’entreprise, c’est-à-dire ceux ayant conduit à un arrêt de travail ou au décès de la victime. Et chaque année, l’employeur doit :
- consulter ses salariés sur le plan de mise en œuvre, son exécution, son adéquation avec la situation actuelle de l’entreprise ;
- rédiger un compte rendu écrit sur l’exécution du plan de mise en œuvre qui indique aussi les délais dans lesquels ces mesures devront être prises. Chaque travailleur doit pouvoir en prendre connaissance ; en pratique, quelques exemplaires sont laissés en libre consultation ou distribués à chaque travailleur.
Si la structure du plan de mise en œuvre ne fait pas l’objet d’obligations légales particulières, il doit néanmoins indiquer :
- les mesures prises par rapport aux risques constatés (en distinguant les différents établissements de l’entreprise, services, postes de travail et fonctions) ;
- la manière dont seront mises en place ces mesures ;
- les moyens mis à disposition pour cette mise en place ;
- les personnes responsables de l’exécution du plan ;
- à quel moment et de quelle manière cette exécution fera l’objet d’un compte rendu et sera évaluée ;
- la date limite à laquelle les mesures devront avoir été prises.

Pour le choix des mesures à prendre, il convient d’établir des priorités (urgence, meilleure efficacité), notamment grâce aux conseils de l’expert et en concertation avec les travailleurs et/ou leurs représentants.

En Belgique, deux documents écrits sont obligatoires en matière d’analyse des risques et de mesures de prévention. Il s’agit du Plan global de prévention et du Plan annuel d’action. Le Plan global de prévention est un plan quinquennal dans lequel les activités de prévention à mettre en œuvre sont programmées. L’évaluation des risques en fait partie de manière indissociable puisque dans ce plan sont définies, sur la base de l’évaluation du risque, des mesures et des priorités.
Concrètement, il contient, outre l’évaluation des risques :

- les mesures de prévention à définir ;

- les objectifs prioritaires à atteindre ;

- les activités et les missions visant à atteindre les objectifs ;

- les moyens organisationnels, matériels et financiers ;

- les missions, obligations et moyens de tous les intéressés ;

- la manière selon laquelle le plan global de prévention est adapté aux nouvelles circonstances.

Le second document écrit obligatoire est le Plan annuel d’action, qui établit la politique de prévention de l’entreprise sur une base annuelle et adapte le plan global de prévention aux circonstances qui ont changé dans le temps. En Irlande, chaque entreprise doit présenter les résultats de l’évaluation des risques dans un document écrit (connu sous le nom de “déclaration sur la sécurité”), qui doit inclure un plan de mise en œuvre des mesures de prévention.

En Espagne, le chef d’entreprise doit élaborer un support écrit comprenant :- l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail ainsi que la planification de l’action de prévention ;

- les mesures concrètes de protection et de prévention à mettre en œuvre et, dans certains cas, le matériel de protection qui doit être utilisé ;

- le résultat des contrôles périodiques des conditions de travail et de l’activité des travailleurs ;

- la liste des maladies professionnelles et accidents du travail qui ont entraîné pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à un jour.

En Italie, la réglementation établit un lien direct entre évaluation des risques et plan de mise en œuvre des mesures de prévention. Ainsi, les employeurs (à l’exception de ceux dispensés de consigner par écrit les résultats d’évaluation des risques) sont tenus d’établir un document contenant :

- un rapport sur l’évaluation des risques, précisant les critères retenus pour cette évaluation ;

- la définition des mesures de prévention et de protection et des dispositifs de protection individuelle, consécutives à l’évaluation des risques ;

- le programme des mesures susceptibles de garantir une amélioration progressive des niveaux de sécurité.

 

La fréquence de la démarche d’évaluation des risques

La plupart des pays ne fixe aucune règle de périodicité, mais se réfère à la survenance de changements des conditions de travail dans l’entreprise pour exiger que la démarche soit à nouveau exécutée.

Dans certains pays, tels que la Belgique et l’Allemagne, les guides d’accompagnement à l’évaluation des risques insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une démarche unique, mais d’un processus dynamique qu’il faut recommencer dès lors qu’un changement susceptible de modifier le risque intervient sur le lieu de travail. Il existe des moments particuliers lors desquels une évaluation doit être réalisée dans tous les cas :

- lors de l’introduction de nouveaux procédés ;

- lors de l’utilisation de nouveaux équipements ou matériaux (équipements de travail et produits) ;

- lors d’un changement dans l’organisation du travail (procédures et méthodes de travail) ;

- lors de l’introduction de nouvelles situations de travail : nouveau lieu de travail, autre bâtiment,…)

- lors de l’engagement de nouveaux travailleurs ;

- à chaque fois qu’un incident ou un accident se produit ou est évité de justesse.

Aux Pays-Bas, le document issu de l’évaluation des risques doit être mis à jour dès que le justifient les connaissances qui découlent de sa mise en œuvre, la modification des méthodes ou conditions de travail, l’état de la science et l’avis des spécialistes en santé et sécurité au travail. La loi transposant la directive insiste sur le fait que le document doit être “actuel”. On peut penser par exemple à la mise en place d’une nouvelle ligne de production, un élargissement des services proposés par l’entreprise, des travaux de rénovation ou d’agrandissement, une modification importante des tâches des travailleurs…

En Finlande, la révision est nécessaire quand les conditions de travail changent de manière essentielle. Quelques pays conseillent aux entreprises de définir elles-mêmes une règle de périodicité.

Au Royaume-Uni, les guides du Health and Safety Executive préconisent de planifier une révision de l’évaluation à intervalles réguliers. Le temps entre chaque révision dépend de la nature du risque et du degré de changement possible dans l’activité.

En Espagne, les postes de travail doivent être évalués à nouveau lorsque des dommages à la santé des travailleurs ont été détectés, et à défaut de façon périodique.

En Suède, l’évaluation doit être révisée de manière régulière, et en cas de changement de l’activité de l’entreprise. Seuls trois pays imposent dans leur réglementation une périodicité en matière de révision de l’évaluation de risques.

En France, une actualisation de l’évaluation est nécessaire quand une décision d’aménagement important modifie les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise, et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document doit en tout état de cause faire l’objet d’une actualisation au moins annuelle.

Au Danemark, l’évaluation du lieu de travail doit faire l’objet d’une révision lorsque des modifications interviennent dans le travail, les méthodes et les processus de travail et que ces modifications ont une incidence sur les conditions de sécurité et de santé durant le travail, et au plus tard tous les trois ans.

En Italie, l’évaluation devra être révisée à l’occasion de chaque modification du processus de production, lorsque celle-ci aura une incidence significative sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le Décret-loi de transposition prévoit cependant des dispositions particulières pour l’évaluation des risques cancérogènes, dont notamment une révision maximale tous les trois ans.

 

Les sanctions pour défaut d’évaluation des risques

Jusqu’à présent, peu de pays semblent avoir prévu des sanctions en cas de défaut d’évaluation des risques.

En Espagne, la Loi sur la prévention des risques professionnels dispose que le défaut d’évaluation ou de formalisation constitue une faute grave punissable d’une amende de 1 500 à 3 000 euros.

La législation en Italie prévoit une sanction de trois à six mois de prison ou une amende de1 500 à 4 000 euros en cas de violation de l’obligation de rédiger le document de l’évaluation des risques, ou dans le cas où la démarche aurait été menée sans les personnes compétentes(médecin si nécessaire, ou responsable prévention) ou sans avoir consulté le représentant à la sécurité de l’entreprise, ou encore en cas de violation de l’obligation d’auto certification pour lesPME.

En Belgique, le défaut d’évaluation des risques peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros.

Aux Pays-Bas, l’inspection du travail est susceptible d’appliquer le dispositif suivant :

Taille de l’entreprise        Montant de l’amende
Moins de 5 salariés          180 €

Entre 5 et 9 salariés         360 €

Entre 10 et 39 salariés      540 €

Entre 40 et 99 salariés      720 €

Entre 100 et 249 salariés 1 080 €

Entre 250 et 499 salariés 1 440 €

500 salariés et plus          1 800 €

Si le document est absent, la sanction est une amende immédiate. S’il n’est pas complet, l’inspecteur du travail donne un avertissement à l’entreprise, qui dispose d’un délai de trois mois pour le compléter. À l’issue de ces trois mois, l’Inspection du travail effectue une contre-visite et donne une amende si les obligations ne sont toujours pas respectées.

En France, depuis 2002, des sanctions pénales peuvent être infligées aux employeurs n’étant pas en conformité avec le décret sur l’évaluation des risques. Une amende maximale de 1 500euros peut ainsi être prononcée à l’égard de l’employeur en cas de violation de l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et en cas de non-respect des modalités d’actualisation du document. Le juge judiciaire peut doubler la peine en cas de récidive.

Dans ces différents pays, bien qu’un dispositif de sanctions existe, il est difficile de savoir s’il est réellement appliqué.

Finalement la France est plutôt bien placée en matière de sécurité du travail.

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Patrick Ducloux
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Réforme des retraites et pénibilité

Réforme des retraites, qu’est-ce que ça change pour la pénibilité ?

 

Retraite Delevoye et Pénibilité

Dans le système actuel si votre activité est considérée comme “pénible”, vous pouvez partir plus tôt à la retraite. Mais les règles diffèrent entre le privé et le public. Dans les 2 cas il y a obligation pour l’employeur de mesurer la pénibilité, mais pour l’instant, seul le secteur privé permet, avec la pénibilité,  de gagner des trimestres supplémentaires pour le départ à la retraite.

Demain, dans un régime universel, les conditions devraient être harmonisées.

Dans le futur régime universel, l’âge légal de départ à la retraite devrait toujours être fixé à 62 ans.

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, dans son rapport sur le futur régime universel en points préconise l’extinction progressive des départs anticipés dans les trois versants du régime de la fonction publique : fonction publique d’État, hospitalière et collectivités territoriales. En contrepartie, il suggère d’étendre aux fonctionnaires le compte professionnel de prévention de la pénibilité (C2P) et le dispositif de retraite pour incapacité permanente, aujourd’hui réservé aux salariés du privé.

Actuellement dans la fonction publique, la prise en compte de la pénibilité se fait au travers du système de classement des emplois. Les fonctionnaires exerçant un métier présentant un “risque particulier ou des fatigues exceptionnelles” sont classés en catégorie active. Selon une étude de la direction de la Retraite et des Solidarité de la Caisse des Dépôts, c’est la fonction publique hospitalière qui concentre le plus d’emplois en catégorie active (la moitié des effectifs) : infirmiers, aides-soignants … Viennent ensuite la fonction publique d’Etat avec les emplois régaliens (gardiens de la paix, commissaires de police, surveillants de prison …) puis de manière marginale avec 7 % des effectifs, les collectivités territoriales : pompiers professionnels, policiers municipaux, égoutiers …

Le simple fait d’occuper ou d’avoir occupé un emploi de ce type permet de partir en retraite, dès 57 ans, à condition d’avoir accompli au moins 17 ans de services en catégorie active. Cet âge est même abaissé à 52 ans pour certains métiers dangereux, avec 27 ans de services actifs (policiers, surveillants de prison …).

Tout le monde, quel que soit son statut, sera traité de la même manière au regard de l’âge de départ à la retraite. Le dispositif de pénibilité applicable au secteur privé et qui permet de partir deux ans plus tôt au maximum sera étendu à toute la fonction publique et autres régimes spéciaux.

Mais cette pénibilité ne sera plus déterminée selon un statut, comme c’est le cas aujourd’hui, mais selon les conditions de travail qui sont réellement supportées par chacun.

En clair, ce n’est pas parce qu’on travaille à la SNCF ou à la RATP qu’on y aura droit. Ceux qui dans ces entreprises, au même titre que dans le privé, n’ont aucune pénibilité dans leur travail, ne pourront pas cumuler des points de pénibilité pour partir plus tôt.

Seuls pourront en accumuler ceux qui ont vraiment un travail pénible (de nuit, à risque physique, qui sont exposés aux matières chimiques, etc.) et seulement pendant la période où ils pratiquent effectivement ce travail pénible.

« Nous donnerons un bonus de points de pénibilité quand l’employeur et l’employé déclareront qu’ils cochent bien toutes les cases de ce bonus. Cela sera également applicable aux artisans par exemple. Ce sera déclaratif et il y aura des contrôles », selon le Président de la République dans son discours sur la réforme des retraites à Rodez le 4 octobre dernier.

« Les points de pénibilité ne seront plus automatiquement attachés à une entreprise, un secteur ou un statut. Ils seront attribués en fonction du temps de travail pénible. Celui qui cesse de travailler de nuit n’aura plus de bonus pour l’avenir. Ce sera un système au réel », a résumé Emmanuel Macron.

Voilà qui va relancer, à n’en pas douter, le débat sur la pénibilité et sa « complexité ».

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