Document Unique : Secteur de l’aide pour personne âgée à domicile

Quel Document Unique pour les associations et entreprises

spécialisées dans l’aide pour personne âgée à domicile ?

aide pour personne âgée à domicile

L’aide à domicile est un marché qui représente plus de 23 milliards d’Euros en France et ne cesse de croître.
Plus de 60% de ce Marché s’adresse plus particulièrement à l’aide pour personne âgée à domicile et  si on tient compte du vieillissement de la population, un triplement du marché est à prévoir dans les années à venir (plus de 70 %  des personnes âgées de plus de 65 ans ont recours à l’aide à domicile).

Le marché regroupe près de 5000 structures qui proposent des services d’aide pour personne âgée à domicile.
A 90 %, ces structures sont des associations regroupées en réseaux (ADMR, ASSAD…) et spécialisées dans la prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées.
Les quelques entreprises présentes sur le marché sont plus orientées vers le service à la personne au sens large (ménage, aide au devoir, aide administrative…) et vise aussi un public plus jeune.

De plus, un rapport récent de la Cour des Comptes indique que ce système a plusieurs avantages et devrait ainsi être encouragé par les Pouvoirs Publics.
Voici les chiffres principaux extraits du rapport qui explique pourquoi l’aide pour personne âgée à domicile devrait être une priorité de l’État.
•61,4% des personnes âgées dépendantes sont à domicile pour une dépense totale de l’État de 3,5 milliards d’euros, soit 12 k€ par personne et par an
•Le maintien à domicile est la meilleure solution à ce jour:
–Coût 2,8 fois inférieur pour l’État
–Nombre insuffisant de places en établissements et dans les hôpitaux
–Reste à charge pour les particuliers inférieur dans le cas d’un maintien à domicile (environ 250€ par mois versus 1500€ dans le cas d’une maison de retraite1)
–L’espérance de vie des personnes âgées est supérieure dans le cadre d’un maintien à domicile que lorsqu’elles sont placées en établissement

Ce secteur est, comme les autres, concerné par l’évaluation des risques professionnels avec l’obligation d’un Document Unique.

Comment créer le Document Unique dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

1) Quels sont les métiers proposés par ces associations et entreprises spécialisées ?
Cette liste vous permet de récupérer les principaux risques associés (exemple coiffure, jardinage, préparation de repas)

  • La garde de malades, de convalescents (sans soins),
  • Les tâches ménagères (ménage, lavage de vitres, repassage, préparation de repas…),
  • L’esthétique, la « forme » et la coiffure,
  • L’entretien du jardin, du balcon…,
  • Les petits dépannages et réparations,
  • Le lavage et le nettoyage du véhicule, du matériel…,
  • Les services pour animaux domestiques (garde, soins, promenade),
  • Les livraisons de repas, de courses, de médicaments…,
  • L’accompagnement en promenade, l’aide à la mobilité,
  • Les services administratifs, le conseil,

2) Quelle découpe en Unités de Travail choisir ?
La plus usuelle est la suivante:

  • Service administratif (qui gère les contrats),
  • Responsable de secteur (qui gère les différents employés sur un même secteur),
  • Aide à domicile (qui aide la personne âgée à domicile),

 3) Quels sont les risques majeurs dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

  • Le risque lié à la manutention manuelle,
  • Le risque lié à la charge mentale,
  • Le risque lié aux gestes répétitifs,
  • Le risque biologique,
  • Le risque routier pour se rendre chez la personne âgée,
  • Les risques domestiques (brûlure, électrique, chimique,…)

Pour aller plus loin je vous recommande le guide très complet réalisé par la CARSAT.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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fiches document unique

Document Unique EHPAD

Comment réaliser votre Document Unique Ehpad ?

document unique ehpad
L’ EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est le type de maison de retraite le plus répandu en France. Son statut juridique et sa structure font de l’Ehpad le lieu d’accueil adapté pour les personnes âgées dépendantes. Il y a environ 7400 EHPAD autorisés en France qui accueillent environ 700.000 personnes. Le secteur des EHPAD a des statistiques d’accidents du travail proches du BTP (pourtant considéré comme un secteur à haut niveau de sinistralité). De plus, en 10 ans, le taux brut a quasiment double (0.66 % en 2001, 1.16 % en 2011), ce qui révèle l’urgence pour le secteur de s’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels à travers le Document Unique EHPAD.

Quels sont les Unités de Travail habituelles pour le Document Unique EHPAD ?
Chaque établissement possède des particularités néanmoins voici la liste des unités de travail les plus représentatives.

  • Entretien espaces verts
  • Administration
  • Cuisine
  • Restaurant
  • Animation
  • Hôtellerie
  • Blanchisserie
  • Maintenance
  • Soins quotidiens
  • Pharmacie
  • Post Mortem

UT document unique ehpad

Quels sont les principaux risques professionnels identifiés pour le Document Unique EHPAD ?
1)Le risque lié aux manutentions
Aide et soutien des personnes dans les actes de la vie quotidienne, en tenant compte de leurs besoins et de leur degré d’autonomie, entraine des actions physiques qui sollicitent fortement l’appareil musculo-squelettique. Les manipulations liées au lever ou au coucher des résidents, à la toilette, à l’habillage ou déshabillage,  sont d’autant plus difficiles et nombreuses à effectuer que les résidents ne sont plus en mesure d’aider et représentent une lourde charge. Ces manipulations répétées sont responsables de nombreux Troubles Musculo Squelettiques : TMS du membre supérieur, lombalgies… Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise

Dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) contribuent fortement à la pénibilité du travail et expliquent souvent un fort taux d’absentéisme, avec les impacts sur l’organisation et la qualité du service apporté aux personnes accueillies.

Les moyens de prévention
- L’équipement et l’aménagement des postes, (mécanisation, aides à la manutention, adaptation des postes aux travailleurs…)
- L’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).
Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

2) Le risque de chutes et de glissades
Les accidents de plain-pied regroupent les glissades, les trébuchements, les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane, même s’ils n’entraînent pas de chute. Ces accidents peuvent également survenir sur des surfaces présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…). Ils peuvent avoir des conséquences lourdes. Cela dépend en partie de la dangerosité de l’environnement proche du travailleur. C’est la conjonction de plusieurs facteurs de risques qui rend une situation dangereuse… Il est donc important de savoir les identifier afin d’aménager l’environnement et l’organisation du travail et de sécuriser le salarié.

Les facteurs de risques
- Les sols glissants, les obstacles imprévus,
- Les chaussures inadaptées (trop lisses) ou abîmées (des chaussures antidérapantes peuvent parfois être nécessaires),
- Un éclairage insuffisant,
- Les dimensions des locaux, des espaces de travail et de circulation qui rendent difficile le déplacement
- Le travail dans l’urgence : courir, porter plusieurs objets volumineux en même temps, … la fréquence des déplacements
- L’inattention, la préoccupation, le stress….

Les moyens de prévention
La prévention du risque de chute passe par la mise en place :
- de mesures de prévention technique : les sols doivent rester aussi propres et secs que possible, dans les zones où le sol est souvent gras ou humide, le revêtement doit être antidérapant et maintenu en bon état, la dangerosité de l’environnement de travail doit être réduite au maximum, les espaces de rangements doivent être accessibles, en nombre suffisant et adaptés aux objets à stocker, l’éclairement doit être suffisant.
-
de mesures de prévention liées à l’organisation du travail : aménagement des horaires d’entretien des sols, temps pour le rangement et le nettoyage des postes de travail, adaptation des délais au travail à réaliser. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

3) Les risques psychosociaux
Dans les EHPAD, le risque d’épuisement professionnel chez le personnel, lié à la pression affective et émotionnelle importante d’une confrontation permanente à la souffrance, à la déchéance physique et mentale et à la mort, est un des risques pour lequel la prévention est à la fois la plus importante et la plus difficile à mettre en œuvre.

Les 6  facteurs de risques psychosociaux identifiés pour votre document unique ehpad
1- Le temps de travail : horaires décalés, travail de nuit, travail le week-end..
2- Des exigences émotionnelles importantes :

  • La proximité et l’inéluctabilité de la mort génère sentiment d’impuissance, d’échec et de culpabilité,
  • Des relations avec le résident selon les cas, faciles et attachantes, ou difficiles avec des personnes méfiantes, autoritaires, exigeantes, agressives ou bien désorientées
  • Des relations conflictuelles avec certaines familles. Il faut alors supporter le manque de considération ou du résident ou de ses proches.
  • Enfin, l’agression physique violente (coups, projections d’objets, morsures, griffures) ou verbale (cris, injures..) se rencontre avec les personnes atteintes de démence sénile.

3- Des conflits de valeur :
difficultés à concilier les exigences déontologiques (apporter la meilleure prise en charge possible), et les exigences administratives (toujours plus vite, avec moins de moyens).

4- Des insatisfactions par rapport au travail effectué : manque de technicité des soins pour les infirmières, rôle peu enrichissant pour les aides-soignantes.

5- L’insuffisance d’effectifs, de moyens matériels, de formation…

6- Le risque de maltraitance : l’excès de stress peut engendrer parfois chez le personnel des formes de négligence voire de maltraitance, car il se sent souvent incapable d’entrer en relation avec certains résidents ce qui peut entrainer des comportements d’abandon ou de réactions à connotation agressive (impatience, énervement).

Les moyens de prévention
Une formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier de soignant en EHPAD est nécessaire. Elle permet de comprendre les troubles du comportement et de réagir au mieux. Elle permet aussi de savoir conserver ses « distances » pour se préserver des conséquences d’un attachement trop grand, de se familiariser avec les méthodes d’accompagnement des personnes âgées et de leur famille, de disposer de techniques de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence.
Le soutien psychologique doit être également être mis en place : réunion de concertation, soutien psychologique. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

4) Les risques infectieux
La transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins (sang) ou de nursing (selles et urine de la toilette intime …), les retours de l’hôpital du fait des maladies nosocomiales, les agressions physiques de résidents agités (morsures, griffures) sont des situations fréquentes à risque infectieux. Les affections parasitaires (poux, gale) peuvent survenir lors de la réception et la désinfection d’une personne âgée à l’hygiène négligée. La prévention des infections nosocomiales ne peut pas être dissociée de la prévention des infections pouvant être contractées par le personnel des établissements. C’est la raison pour laquelle, il est exigé des salariés d’être très vigilants en matière de vaccinations et de lavage des mains.

Mesures de prévention collective
La vaccination obligatoire s’impose au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle, à laquelle il ne peut déroger sans risquer une rupture de contrat, sauf en cas de contre-indication médicale reconnue par le médecin du travail. Il n’en est pas de même pour une vaccination recommandée, que le salarié peut refuser.
Les vaccinations obligatoires dans les EHPAD (art. L. 3111-4 du Code de la santé publique et arrêté du 15 mars 1991 modifié par l’arrêté du 29 mars 2005) – BCG – DT Polio – Hépatite B (si exposé)
Les vaccinations recommandées dans les EHPAD – Grippe saisonnière – Hépatite A Mesures de prévention individuelle Des précautions d’hygiène doivent être appliquées vis-à-vis de tous les résidents, quel que soit leur statut infectieux.
Le lavage des mains, le nettoyage et la désinfection des surfaces souillées, le transport du linge et des matériels dans un emballage fermé étanche, la gestion des déchets souillés, etc. doivent faire l’objet de procédures rigoureuses. Les points de lavage des mains avec des solutions hydro-alcooliques, doivent être facilement accessibles, nombreux, complets et bien entretenus.
Les équipements de protections individuelles sont indispensables au personnel des maisons de retraite pour les soins et les toilettes : vêtements de travail (blouse, combinaison, coiffe, tablier, …), gants de protection en vinyle, masque, etc.

Voilà vous avez maintenant  les informations de base pour réaliser ou améliorer votre Document Unique EHPAD.

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Patrick Ducloux

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Document unique : collectivité territoriale

Le Document Unique concerne aussi les collectivités territoriales.

document unique collectivité territoriale

Pour rappel, les collectivités territoriales – et notamment les 36.700 municipalités – sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels.

  • Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).
  • Elles doivent désigner les agents chargés d’assurer sous leur responsabilité la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
  • Elles désignent également le ou les agents qui sont chargés d’assurer une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité ou peuvent passer une convention à cet effet avec le centre de gestion (ACFI).
  • Elles doivent aussi transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents.

Pourquoi un Document Unique Collectivité Territoriale ?

Les municipalités ne sont certes pas des entreprises, elles sont pourtant bien des employeurs à part entière.
Leurs activités sont plus diversifiées que celles de la plupart des entreprises.
Services administratifs et sociaux, voirie, espaces verts, animation culturelle et sportive, gestion de crèches voire de maisons de retraites… autant de domaines qui génèrent des risques spécifiques pour les agents. L’éventail des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des collectivités territoriales est extrêmement large.
En particulier, l’accueil du public dans les différents services municipaux, expose les agents aux fameux risques psychosociaux.
Dans la situation économique et sociale actuelle, les relations avec les administrés peuvent aboutir à plus de tension et de stress.

Absence de Document Unique Collectivité Territoriale, quels risques ?

En raison de ces spécificités, la réalisation et la mise à jour du document unique représente pour les collectivités territoriales  une tâche complexe, notamment pour les plus petites d’entre elles qui, comme les TME, ne possèdent les compétences nécessaires pour rédiger et mettre à jour efficacement leur Document Unique Collectivité Territoriale.

Toutefois, ne pas remplir cette obligation présente de nombreux risques :

Lorsque survient un accident du travail, l’absence de document unique à jour coûte cher : le juge est en effet fondé à considérer que cette négligence est à l’origine de l’accident.
Or, les communes sont pleinement concernées par la responsabilité pénale et civile en cas d’accident. Et bien sûr, cela vaut non seulement pour la municipalité en tant que personne morale, mais aussi pour les personnes physiques impliquées dans la chaîne décisionnelle, de l’encadrement jusqu’au maire.

Réaliser le Document Unique Collectivité Territoriale, quels avantages ?

En établissant un diagnostic des risques professionnels, les collectivités territoriales s’engagent dans une démarche d’amélioration des conditions de travail de leurs agents mais aussi du service rendu aux administrés.
En effet, les risques professionnels proviennent souvent de dysfonctionnements ou de manquements qui touchent également  l’efficacité de l’organisation.
Ainsi : le stress qui affecte les agents chargés de l’accueil des usagers a souvent pour origine leur difficulté à répondre pleinement aux demandes qui leur sont adressées.
La prévention du risque passe donc par l’amélioration du fonctionnement et dans ce cas par de la communication et de la formation.

Finalement :

Malgré la complexité technique et juridique de la démarche, la réalisation du « document unique collectivité territoriale » représente bien, au-delà de l’obligation légale, une opportunité à saisir pour créer de meilleures conditions de travail pour les agents et de meilleures prestations pour les administrés.
Un récent rapport (mars 2010) indique que 59% des 36700 communes n’ont toujours pas entamé ou programmé leur démarche d’évaluation des risques à travers leur Document Unique Collectivité Territoriale. Pourtant le Fonds national de prévention a comme mission l’appui des collectivités publiques pour la prévention des risques professionnels de leurs agents.
Après 8 années d’existence, le Fnp reste encore méconnu et son rôle manque de visibilité, pour une demande de subvention allez sur leur site.

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Patrick Ducloux

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