Le Bruit et les Risques Professionnels Associés

Le Bruit et les Risques Professionnels Associés

 Au-delà de l’aspect désagréable, le bruit est dangereux pour l’oreille (au travail ou pas) lorsqu’il présente les caractéristiques suivantes :

  • Intensité : Elle se mesure en décibel. Dès le seuil de 80db, le risque d’atteintes définitives de l’audition peut apparaître. Plus l’intensité sonore est élevée, plus le risque est grand pour l’oreille.
  • Durée : Au même titre que l’intensité sonore, plus la durée d’exposition au bruit est grande, plus les risques encourus pour l’audition le sont aussi pouvant générer des lésions internes irréversibles.
  • Fréquence : Notamment les aigus à partir de 4000Hz jusqu’à 8000Hz.
    Ce sont les plus dangereuses pour l’audition et la santé des salariés.

Il existe différents types de bruits : les bruits continus qui perdurent sur la durée et les bruits intermittents, impulsionnels (détonation, coup de feu …)  qui peuvent constituer des menaces bien plus importantes que les bruits continus.

decibel-echelle

Qu’est-ce que l’échelle des Décibels ?
L’intensité des sons est exprimée en décibels dans une échelle allant de 0 dB(A), seuil de l’audition humaine, à environ 120 dB(A), limite supérieure des bruits usuels de notre environnement.

Le Seuil de Référence : 0 DB(A)

Il correspond au niveau de pression acoustique minimal pour qu’un son puisse être perçu de nos oreilles. A ces faibles niveaux, nous captons les sons provenant de notre propre corps (articulations, battements de cœur, circulation sanguine, etc.) ce qui peut être déstabilisant.

Les Niveaux D’apparition des Effets Extra-Auditifs : 40-50 DB(A)

Pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’OMS considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.

Le Seuil De Risque Pour L’Audition : 80 DB(A)

Il s’agit d’une valeur importante qui sert de base à la réglementation « bruit au travail ». A partir de ce seuil, l’employeur se doit d’apporter une information sur les risques auditifs encourus, de proposer un contrôle de l’audition (facultatif) et de mettre à disposition de ses salariés des protections auditives adaptées. A partir de 80 dB(A), la durée d’exposition à la source de bruit est un facteur important de risque.

Toujours selon la réglementation « bruit au travail », lorsque le salarié est exposé à un niveau de 85 dB(A) sur une période de 8h, le port de protections auditives est obligatoire.

Le Seuil De Douleur : 120 DB(A)

Le seuil de 120 dB(A) marque le début de la douleur. Nos oreilles nous font mal. C’est un message d’alerte… qui arrive bien tard !

 

Quelles sont les conséquences sur l’organisme ?

Les effets sur l’audition. 

La fatigue auditive

Elle se traduit par une perte temporaire de l’audition; elle est constante d’un jour à l’autre chez un même sujet et elle peut s’accompagner de bourdonnements ou de sifflements de l’oreille, c’est ce qu’on appelle des acouphènes ! Après une période de repos, l’audition redevient normale.

Dès 35 dB (sous les seuils règlementaires), certains salariés peuvent déjà être sujets à des bourdonnements d’oreilles. Le bruit occasionne un sentiment de gêne, surtout lorsque le travail nécessite une concentration intellectuelle importante.

Traumatisme acoustique

Il s’agit d’une perte soudaine de l’audition causée par un bruit bref et intense tel qu’une explosion. A l’examen, le médecin constate une perforation du tympan.

Surdité Professionnelle

La surdité professionnelle est une perte de l’audition irréversible qui survient à la suite d’une exposition à un traumatisme sonore chronique dans le cadre de son emploi.

Sa nocivité dépend de sa pureté, de son intensité, du rythme du bruit, de sa durée d’exposition et de l’association avec des vibrations.

Les salariés qui travaillent à proximité de machines présentent le plus grand risque car la plupart des  machines atteignent les 100 dB.

Pour l’Observatoire de la santé visuelle de la santé visuelle auditive, plus de 3 millions de travailleurs français seraient ainsi soumis sur leur lieu de travail à une exposition durable à des bruits supérieurs au seuil de danger pour la santé auditive (85dB). Avec pour conséquence 2 500 personnes qui déclareraient chaque année une surdité professionnelle, pour près 700 reconnaissances.

Par ailleurs, le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la sécurité sociale, est estimé à environ 100 000 euros, ce qui en fait l’une des maladies professionnelles les plus coûteuses (chiffres du ministère du travail).

Les autres effets sur l’organisme

Au-delà des effets purement auditifs, le bruit au travail génère du stress qui est finalement la résultante d’un environnement bruyant sujet à une exposition sonore intense et continue.
Ils se manifestent par des réactions nerveuses et endocriniennes agissant sur :

  • Le système cardio-vasculaire,
  • Le système immunitaire,
  • Le rythme et la qualité́ du sommeil,
  • L’équilibre psychologique et comportemental (nervosité́, agressivité́, dépression…).

Selon de nombreuses études, les troubles cardiovasculaires, en particulier l’hypertension, sont plus fréquents chez les travailleurs exposés au bruit sur leurs lieux de travail. Ces troubles ont tendance à augmenter avec le temps pour les travailleurs affectés à un poste de travail bruyant ; ils dépendent également du type d’activité́ exercée et d’autres facteurs de stress liés au travail réalisé́, ainsi que du milieu de travail.

Le bruit est donc source d’anxiété́, de stress, de perturbation du sommeil et de troubles cardio-vasculaires (augmentation de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle).

Quels sont les conséquences sur le travail ?

Une communication entre salariés difficile.

Le bruit au travail peut altérer les échanges verbaux entre les salariés pouvant se traduire par des accidents de travails lorsque des consignes de sécurité sont mal comprises du fait du bruit ambiant, voire même lorsqu’une alerte n’est pas bien entendue.

Par exemple sur un chantier du BTP, les machines génèrent des bruits graves qui masquent presque totalement la voix humaine.

Stress, diminution de la concentration et des performances cognitives.

D’après l’association Journée Nationale de l’Audition (JNA), 59% des actifs en poste de travail déclarent être gênés par le bruit sur leur lieu de travail, et 80% expriment un sentiment de lassitude lié à ce bruit en fin de journée. Selon le Centre d’information sur le Bruit (CidB), reprenant une étude internationale récente d’Epos, 95% des travailleurs ont vu en 2020 leur concentration et leur efficacité au travail baisser à cause d’un environnement de travail bruyant. Près d’un quart des travailleurs expriment par ailleurs des sentiments de frustration, de contrariété, d’irritation, voire du stress à cause de cela.

En France, une autre étude a été conduite pour le compte de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et du Conseil national du bruit. Cette étude estime le coût de l’exposition au bruit en milieu professionnel à 19,2 milliards d’euros par an.

Comment prévenir les risques liés au Bruit ?

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

La meilleure solution consiste à utiliser des équipements de protections individuelles auditives. Idéalement des protections  auditives sur-mesure de sorte à ce que le bouchon d’oreille épouse à merveille la forme de l’oreille, optimisant à la fois l’efficacité de l’appareil mais aussi le confort une fois portée. Ce dernier critère peut sembler dérisoire cependant, si le salarié n’est pas à l’aise avec son EPI car il est inconfortable ou autre, il ne le portera pas.

Selon l’INRS, durant l’exposition au bruit au travail, si une protection auditive n’est pas portée pendant 2 minutes, elle perd 25% de son efficacité, si elle n’est pas portée pendant 2 heures, elle perd 75% de son efficacité.

Il convient donc aux employeurs de prodiguer des solutions de protection auditive efficaces et confortables à leurs salariés tout en les sensibilisant aux risques encourus lors de l’exposition au bruit afin d’optimiser leur efficacité.

Agir sur les Equipements

Il s’agit de réduire autant que possible la source du bruit, c’est-à-dire sur la machine ou l’équipement bruyant. Pour cela, certains changements techniques simples peuvent s’avérer très efficaces :

-  Installer des silencieux d’air comprimé ou utiliser des lames de scie amorties
-  Choisir d’acheter des équipements moins bruyants puisque les niveaux sonores émis doivent être affichés par les fabricants
-  Revêtir les parois du local (le plafond, mais aussi les murs et les cloisons) d’un matériau absorbant fortement le son
-  Cloisonner, séparer les sources de bruit pour éviter que le bruit se propage dans un atelier
-  Acheter des équipements moins bruyants
-  Revêtir les parois

Que dit la Réglementation ?

La réglementation prévoit la mise en place de plans d’actions correspondants aux valeurs d’expositions.

reglementation-bruit

Dans tous les cas, afin de prévenir les risques professionnels liés au bruit, l’employeur est tenu de procéder à une évaluation du Bruit qu’il introduira dans son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

  1. Estimation sommaire : sans mesure, elle se fonde sur un questionnaire relatif aux possibilités de communiquer dans ces conditions sonores
  2. Évaluation simplifiée : indication sur les niveaux de bruit et les durées d’exposition
  3. Mesurage d’exposition normalisé : méthode à utiliser lorsqu’un résultat précis est nécessaire.

Autre article sur le sujet => http://experton.unblog.fr/2011/08/30/document-unique-le-bruit-au-travail/

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Document Unique : Risques Professionnels liés aux Vibrations

Les Risques Professionnels liés aux Vibration

Les vibrations sont la sixième cause de maladie professionnelle en France.

Pour couvrir ce risque professionnel nous aborderons cinq points:

1. DEFINITION
2. SEUILS RÉGLEMENTAIRES
3. RISQUES DES VIBRATIONS POUR LA SANTE DES SALARIES
4. PROFESSIONS CONCERNEES
5. MOYENS DE PREVENTION

risques professionnels liés aux vibrations

           1.      DEFINITION
Une vibration est un phénomène mécanique qui correspond aux variations de vitesse d’un corps physique au cours du temps. Le risque vibratoire correspond à l’exposition des salariés à des vibrations qui leur sont transmises à travers le corps pouvant ainsi générer l’apparition de certaines pathologies.

Dans le milieu professionnel on distingue deux modes d’exposition aux vibrations mécaniques :

§ les vibrations transmises à l’ensemble du corps, on parle du SCE (Système Corps Entier): vibrations mécaniques de basses et moyennes fréquences qui, lorsqu’elles sont transmises à l’ensemble du corps, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale typiquement dus à l’utilisation de véhicules et de machines mobiles autoportées.

§ les vibrations transmises aux mains et aux bras, on parle du SMB (Système Main-Bras) : vibrations mécaniques qui, lorsqu’elles sont transmises aux mains et aux bras chez l’homme, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires typiquement dus à l’utilisation de machines-outils.

Une vibration transmise à l’homme est caractérisée par :

  • § sa fréquence (en Hz) : elle correspond au nombre d’oscillations par seconde ;
  • § son amplitude : évaluée par l’accélération (en m/s²) ; l’amplitude détermine l’intensité du mouvement ressenti par le personnel exposé ;
  • § son orientation : caractéristique importante, pour les vibrations du corps entier, les effets et les moyens de protection ne sont pas les mêmes selon que l’orientation principale est dirigée dans un axe vertical (tête-pied ou Z) ou dans un axe horizontal (avant/arrière X ou gauche/droite Y) ;
  • § son point d’entrée dans le corps ;
  • § son impulsivité : il s’agit de l’intégrale de la force au cours de l’intervalle de temps pendant lequel la force est appliquée.

La durée de l’exposition aux vibrations est également un paramètre à prendre en compte dans l’évaluation du risque vibratoire.

           2.      SEUILS RÉGLEMENTAIRES

SCE (Système Corps Entier)

Pour les vibrations du corps entier, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l’accélération d’exposition personnelle journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005.

La première valeur, 0,5 m/s² correspond au déclenchement d’une action de prévention : l’employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs. La seconde valeur, 1,15 m/s², correspond à la valeur limite d’exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d’action de 0 5 m/s², aucune pathologie n’est engendrée par l’exposition aux vibrations. Au-delà de la valeur limite d’exposition de 1,15 m/s², la probabilité pour le salarié de développer à terme une lombalgie est significativement plus forte que s’il n’était pas exposé aux vibrations.

Les effets pathologiques dépendent des fréquences dominantes, de l’amplitude, de la durée de l’exposition, de la posture.

SMB (Système Main-Bras)

Pour le système main bras, deux valeurs réglementaires sont définies concernant l’accélération d’exposition journalière par le décret 2005-746 du 4 juillet 2005. La première valeur, 2,5 m/s² correspond au déclenchement d’une action de prévention : l’employeur doit contrôler et réduire les risques chez les travailleurs. La seconde valeur, 5 m/s², correspond à la valeur limite d’exposition au-delà de laquelle les travailleurs ne doivent en aucun cas être exposés.

En dessous de la valeur d’action de 2,5 m/s², les enquêtes épidémiologiques n’ont pas mis en évidence de risque de pathologie liée à l’exposition aux vibrations transmises par la main. Au-delà de la valeur limite d’exposition de 5 m/s², les enquêtes épidémiologiques montrent que la probabilité de développer une des pathologies évoquées plus haut est significativement plus forte que chez une population non exposée.

           3.      RISQUES DES VIBRATIONS POUR LA SANTE DES SALARIES

SCE (Système Corps Entier)

Par l’intermédiaire d’un siège
Ou par l’intermédiaire d’un plancher

Ces vibrations peuvent provoquer

  • Des lombalgies (aux de dos).
  • Des sciatiques par hernie discale L4-L5, ou L5-S1.
  • Des radiculalgies crurales par hernie discale L2-L3, L3-L4, ou L4-L5.
  • Des microtraumatismes de la colonne vertébrale.

SMB (Système Main-Bras)
Par contact direct avec l’outil.
Ou par l’intermédiaire d’une pièce travaillée tenue à la main.

Ces vibrations peuvent provoquer

  • Des troubles vasculaires: syndrome de Raynaud. Les crises sont déclenchées par le froid et peuvent toucher les deux mains. 3 phases : doigts blancs (phase syncopale), bleus (phase cyanique) et rouges (phase de dilatation réactionnelle). Une étude par capillaroscopie est indiquée.
  • Des lésions ostéo-articulaires: arthrose du coude, ostéonécrose du semi lunaire, du scaphoïde carpien.
  • Des troubles neurologiques.
  • Des troubles musculaires.

           4.      PROFESSIONS CONCERNEES

De très nombreux secteurs d’activité professionnels exposent les salariés aux vibrations mécaniques. Les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des mines et carrières, la fonderie, la métallurgie, l’agriculture, l’industrie du bois, le transport routier sont concernés.

SCE (Système Corps Entier)

L’utilisation des véhicules suivants expose aux vibrations mécaniques:

  • Engins de chantier de BTP.
  • Engins agricoles.
  • Engins Forestiers.
  • Chariots automoteurs à conducteur porté.
  • Camion poids lourds.
  • Certaines machines industrielles.

SMB (Système Main-Bras)

L’utilisation des outils suivants expose aux vibrations mécaniques

  • Marteaux piqueurs.
  • Burineurs.
  • Perforateurs.
  • Perceuses.
  • Polisseuses.
  • Meuleuses.
  • Scies à chaîne.
  • Tronçonneuses.
  • Débroussailleuses.
  • Pistolets de scellement.
  • Cloueuses.
  • Riveteuses.

           5.      MOYENS DE PREVENTION

La réduction des risques professionnels repose sur trois niveaux d’actions :

A Humain

B Organisationnel

C Technique

A-MOYENS HUMAINS

 L’évaluation des risques :

L’évaluation du risque vibratoire et son intégration dans le Document Unique permettent d’établir de manière factuelle le niveau d’exposition et d’orienter au mieux les éléments à améliorer. Afin d’établir une évaluation plus précise, voici une méthode simplifiée qui permet de situer l’exposition de chaque salarié.

Pour ce faire il convient de :

Définir l’émission vibratoire de l’engin ou de l’outil en se référant à la notice ou aux documents du fabricant.  A défaut, ou si aucun élément n’est indiqué, utiliser les tableaux ci-dessous (1 et 2) afin de déterminer l’émission vibratoire

Tableau1

Tableau2

En fonction de l’utilisation et de l’état du véhicule/matériel on retiendra la valeur dans la zone colorée au plus proche de la réalité :

§ conditions et état favorables (à gauche de la zone colorée) : équipements antivibratoires, bon entretien et réglages corrects, faible usure, conduite à faible vitesse, sol en bon état et régulier… F conditions normales (valeur indiquée en blanc),
§ conditions et état sévères (à droite de la zone colorée) : véhicule ou engin vétuste, défaut d’entretien, conduite sur de longues distances et parfois rapide, sol en mauvais état et irrégulier…

Exemple pour une chargeuse sur pneu : Conditions et état favorables : 0,8 m / s² Conditions normales : 0,9 m / s² Conditions et état sévères : 1,1 m / s²

Exemple pour une perceuse à percussion : Conditions et état favorables : 8,5 m / s² Conditions normales : 12 m / s² Conditions et état sévères : 16 m / s

  • § définir la ou les durées réelles d’exposition quotidiennes des agents (sur la base de 8 heures) pour chaque engin et/ou outil.
  • § intégrer les deux données dans les tableaux correspondants ci-dessous afin de déterminer l’exposition aux vibrations.

Le résultat obtenu est un indice équivalent :
=> au niveau de la Valeur d’Action (VA) notée en orange soit l’indice 100 = 0,5 m / s² sur 8h pour les engins (vibrations transmises à l’ensemble du corps) et l’indice 100 = 2,5 m / s² sur 8h pour les outils (vibrations transmises aux bras et aux mains) ;

=> au niveau de la Valeur Limite d’Exposition (VLE) notée en rouge soit l’indice 529 = 1,15 m / s² sur 8h pour les engins (vibrations transmises à l’ensemble du corps) et l’indice 400 = 5 m / s² sur 8h pour les outils (vibrations transmises aux bras et aux mains).

Tableau4

Tableau3

  • § Dans l’hypothèse où un salarié utilise plusieurs engins ou outils, les indices du même type peuvent être additionnés, il faut alors reporter la somme obtenue sur le tableau correspondant pour identifier le niveau de risque vibratoire complet du salarié.

La formation des salariés :

La formation des salariés permet, outre la sensibilisation à la thématique, un meilleur emploi des équipements afin d’éviter des conditions d’utilisation sévères.

  • § formation au risque vibratoire comprenant : les pathologies et le signalement des symptômes, les valeurs d’exposition, le résultat de l’évaluation des risques et les moyens de prévention.
  • § formation à l’utilisation des engins et des outils qu’ils sont amenés à utiliser et, notamment, aux nouveaux équipements.

B-MOYENS ORGANISATIONNELS

Organisation du travail :

  • § privilégier l’alternance des tâches lorsque les agents sont soumis au risque vibratoire. Ceci implique une polyvalence. Par exemple, les postes de ripeur et de conducteur ou l’utilisation de la débroussailleuse et du souffleur,
  • § planifier le travail afin d’éviter la réalisation d’une activité exposant au risque vibratoire pendant toute une journée

Entretien des équipements :

Un bon entretien et une maintenance régulière des équipements assurent une diminution significative de leurs vibrations.

  • § planifier l’entretien et la maintenance de l’ensemble des outils et des engins : pour ce faire, suivre les recommandations du fabricant,
  • § réaliser des vérifications périodiques de manière systématique sur les équipements qui le nécessitent,
  • § organiser le signalement des équipements défectueux ou nécessitant une maintenance particulière,
  • § remplacer toutes pièces ou parties trop usées ou défectueuses,
  • § veiller au bon affutage des outils coupant et au bon graissage des parties mobiles de l’ensemble des équipements,
  • § apporter une attention particulière à l’usure des systèmes antivibratoires : silentblocs, poignets et plots anti-vibrations, amortisseurs, pneumatiques…

C-MOYENS TECHNIQUES

Choix des équipements :

La politique d’achat peut intégrer les qualités de faible niveau de vibrations d’un outil ou d’un engin. La réduction des vibrations par substitution du matériel reste une des solutions les plus efficaces dans le cas d’équipement vétuste.

Le choix doit tenir compte :

    • § des données vibratoires fournies par le fabricant ;
    • § de ses systèmes antivibratoires ;
    • § de l’ergonomie et du confort de l’outil ou du poste de conduite de l’engin ;
    • § des possibilités de réglages ;
    • § de la facilité d’utilisation et de prise en main ;
    • § de la polyvalence en fonction des différentes conditions d’utilisations parfois difficiles

Systèmes antivibratoires :

  • § le siège ou le poste de conduite : il doit être sur suspension pour absorber les vibrations et réglable dans tous les axes. Sa forme doit être ergonomique afin d’avoir une position de travail correcte.
  • § les poignées anti-vibratiles : elles doivent être homologuées ou prévues par le fabricant pour éviter un mauvais choix qui pourrait augmenter les vibrations plutôt que les réduire.
  • § les amortisseurs, les plots anti-vibrations, les silentblocs : ils ne peuvent généralement pas être ajoutés à l’équipement, il est nécessaire de se rapprocher du fabricant avant toute modification.
  • § les matériaux absorbants en élastomères : présents à l’origine sur les équipements, leur usure est à surveiller, ils doivent garder une bonne élasticité.

Equipements de Protection Individuelle (EPI) :

  • § gants anti-vibration : ils peuvent être utilisés pour le maniement des outils vibrants. Ils doivent avoir le marquage CE et la norme EN ISO 10819.
  • § vêtements chauds : le froid accentue les risques de développer des pathologies lorsque les agents sont exposés aux vibrations

Il est préférable d’avoir un consultant en sécurité du Travail pour vous aider dans cette analyse de risque.

 

BONUS:
Pour vous aider à mieux aborder les risques professionnels liés aux vibration je vous offre 2 documents belges (législations comparables) extrêmement complets sur le sujet.

Un premier document de 77 pages consacré aux vibrations sur l’ensemble du corps
http://duevrp.s3.amazonaws.com/Documents/SOBANE-SCE.pdf

Un deuxième document de 70 pages consacré aux vibrations mains-bras
http://duevrp.s3.amazonaws.com/Documents/SOBANE-SMB.pdf

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Canicule et droit de retrait des salariés

Canicule et Droit de Retrait, est-ce automatique ?


Une nouvelle vague de chaleur est en cours en France depuis le lundi 24 juin, avec des températures très élevées, jusqu’à 40°C, en particulier dans l’est du pays. L’été dernier, il a fait 40,2 °C à Nîmes (Gard), 37,6 °C à Lille (Nord), 39,1 °C à Leucate (Aude), 37,5 °C à Paris. Une période de grande chaleur a fait suffoquer l’Hexagone, entre fin juillet et début août. Il va falloir s’y habituer : d’ici trente ans, les températures moyennes estivales vont augmenter de 0,6 à 1,3 °C, selon le rapport Jouzel sur le climat futur en France. Et les vagues de chaleur seront plus fréquentes et plus longues.

Qu’est-ce donc que la canicule ? Quelles obligations pour l’employeur ? Quelles précautions à prendre pour les salariés ? Est-ce que le droit de retrait peut s’appliquer ?

canicule-et-droit-de-retrait

Qu’est-ce que la canicule ?
Il n’existe pas de définition précise de la canicule et l’utilisation de ce mot peut porter à confusion auprès du grand public. Les critères pour définir une canicule sont : un épisode de « très forte chaleur » (températures supérieures à la normale) – un « faible écart » entre les températures de la journée et celles de la nuit – une durée minimale : trois jours et trois nuits consécutifs.

Tout ceci est encore subjectif car en soi « très forte chaleur » et « faible écart » ne sont pas des critères suffisamment précis, c’est pourquoi Météo-France a établi des seuils de vigilance canicule.
Ces seuils sont différents d’un département à un autre, car ils sont calculés calculés en fonction des normales mais aussi de la résistance (habitudes) des personnes qui habitent ces régions.

D’importants écarts de seuils existent évidemment entre le nord et le sud de la France mais il existe des exceptions. Ainsi les seuils de canicule relativement bas des Alpes-Maritimes car sur ce département, la chaleur est souvent tempérée par l’air maritime et surtout, les habitants de ce département sont en moyenne plus âgée qu’ailleurs : ce sont souvent des retraités qui composent la population de ce département (Cannes-Nice) ; donc plus exposés aux fortes chaleurs.

C’est en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et le Tarn que les seuils qui déclenchent la vigilance orange « canicule » sont les plus élevés : il faut durant trois jours consécutifs des températures minimales supérieures à 21° et des températures maximales au-dessus de 36°. C’est dans les côtes d’Armor que les seuils sont les plus bas : il faut durant trois jours consécutifs des températures minimales supérieures à 18° et des températures maximales au-dessus de 31°.

Pour connaître vos seuils voir le tableau de Météo-France.

Quelles obligations pour l’employeur ?
En fait, le code du travail ne connaît pas la canicule : il n’existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler.

En revanche, l’article L4121-1 du code du travail impose à l’employeur de mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » des travailleurs. « C’est l’article le plus important du code du travail, puisque c’est le seul article qui prévoit une obligation de résultat pour l’employeur ».
Or, « de nombreuses études de l’INRS [l'Institut national de recherches et de sécurité] ou encore des CNAM [caisses nationales d'assurance maladie] tendent à montrer qu’au-delà de 33 degrés, la température peut provoquer des difficultés lorsqu’on a une activité physique, professionnelle ».

Les premiers concernés par ces pics de chaleur estivaux, ce sont bien sûr les salariés qui travaillent à l’extérieur. Jardiniers, ouvriers du BTP, agriculteurs, employés d’entretiens et de maintenance des bâtiments sont particulièrement à risque.
En conséquence, un employeur est tenu, en cas d’événement exceptionnel – comme une canicule – de prendre toutes les mesures afin de permettre à ses salariés de pouvoir travailler en toute sécurité : climatisation, ventilation, eau fraîche à disposition, pauses plus longues, possibilité de travailler en horaires décalés, voire de ne pas travailler.

Cas particulier du BTP
L’OPPBTP recommande de limiter le travail physique et de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de prévoir et de fournir des aides à la manutention (des abris et des brumisateurs). La vigilance doit être renforcée face à certains types de travaux comme les interventions sur les toits pour les couvreurs, ou sur les enrobés pour les ouvriers des travaux publics.
Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur. Il est recommandé de boire régulièrement (un verre d’eau fraîche toutes les 20 minutes), même si l’on ne ressent pas la soif, ne pas consommer d’alcool et manger salé pour compenser l’élimination des sels minéraux. Pour savoir si l’on a assez bu, la couleur des urines est un bon indicateur. Lorsqu’elles sont claires, l’hydratation est suffisante et tout va bien. En revanche, plus elles sont foncées, plus elles indiquent un état de déshydratation.

Les fortes chaleurs nécessitent de porter des vêtements adaptés. Les couleurs claires favorisent l’évaporation de la sueur (le travail en bermuda est interdit et le torse nu est dangereux pour les coups de soleil). Même en cas de hausse du mercure, le casque et les chaussures de sécurité doivent être conservés. Enfin, il faudra penser à protéger les yeux avec des lunettes de protection teintées.
En situation de canicule la surveillance mutuelle est particulièrement recommandée. Il est important d’être à l’écoute de ses salariés et compagnons de travail qui pourraient peiner. Il s’agira donc de privilégier le travail d’équipe et d’inciter à ce que chacun soit attentif à l’autre.
Pour limiter le temps d’exposition au soleil, il est également conseillé d’effectuer une rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité. Le nombre de pauses peut aussi être augmenté.
Le coup de chaleur, qui correspond à une élévation de la température du corps au-delà de 40,6° C, est une urgence vitale. Il est donc important de connaître les signes d’alerte (anomalies du comportement, grande faiblesse ou grande fatigue, vertiges, nausées, vomissements, soif intense…) et réagir précocement. Souvent mortel, le coup de chaleur doit être pris en charge et soigné rapidement pour ne pas entraîner de séquelles.

Quelles précautions à prendre par les salariés ?
Même si l’employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui. Le salarié doit aussi, prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles il s’expose ainsi que ses collègues.
En cas d’alerte canicule, le salarié doit prendre les mesures nécessaires pour se protéger de la chaleur ou du soleil et par exemple : rester le plus possible à l’abri et vous rendre dès que possible dans un espace climatisé (par exemple en prenant votre repas du midi dans un restaurant climatisé) ; porter des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l’humidité, vous couvrir la tête ; vous rafraîchir avec un linge humide ou un brumisateur ; boire régulièrement de l’eau ou tout autre boisson sans alcool (jus de fruits, infusions…) même s’il n’y a pas de sensation de soif, éviter de consommer de l’alcool, manger léger et fractionner vos repas ; demander à son employeur de faire du télétravail si le poste l’autorise.
Le salarié doit également agir si un de ses collègues de travail présente les premiers signes d’un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion…) en : le mettant à l’abri de la chaleur et du soleil ; alertant les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s’il en existe un dans votre entreprise); réduisant les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ; plaçant des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle; lui faisant boire un peu d’eau (s’il est conscient) ; restant auprès de lui en attendant l’arrivée des secours et essayer de le maintenir conscient en lui parlant et en lui posant des questions afin de le stimuler, et ce, en veillant à le placer en position latérale de sécurité (PLS).

Est-ce que le droit de retrait peut s’appliquer ?
Si les mesures mises en place par l’employeur, pour maintenir une température acceptable au travail, sont insuffisantes, le salarié doit alerter l’employeur. Un employeur normalement constitué devrait prendre des mesures.
Si malgré tout, l’employeur ne fait rien, l’employé peut exercer son droit de retrait, en vertu de l’article L4131-1 du code du travail. Attention, le salarié doit apporter des preuves que l’employeur a été défaillant sur les mesures de protection.
Ainsi des couvreurs sur une toiture par 40 degrés à l’ombre pourraient légitimement exercer leur droit de retrait si leur employeur ne prend pas de mesure et leur impose de monter sur la toiture aux heures les plus chaudes de la journée.
Inversement prenons un maître-nageur exerçant dans une piscine municipale et qui dispose d’un parasol, de boisson et d’une tenue légère. A priori, l’exercice de son activité en milieu aquatique, malgré les 35 degrés affichés au thermomètre, ne présente pas de danger particulier pour sa santé et sa sécurité.


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Patrick Ducloux
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fiches document unique

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Droit de retrait des salariés en souffrance morale

Jurisprudence en matière de Droit de retrait des salariés en souffrance morale

droit de retrait du salarie pour souffrance morale

Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait.
C’est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d’avoir un motif raisonnable de penser ainsi.

C’est le code du travail qui donne expressément le droit au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il pense qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L. 4131-1).
Ce droit n’est pas contestable. Il s’exerce pour un danger physique ou pour un danger psychologique.
En revanche, les tribunaux ont souvent à déterminer si le salarié s’est fait bon juge de sa situation de travail. Et donc de savoir s’il n’a pas commis d’erreur d’estimation.
Dans une récente affaire, plusieurs salariés d’une entreprise de BTP ont exercé leur droit de retrait :
  • à la suite de la sanction de l’un d’entre eux sans l’avoir écouté préalablement ;
  • en constatant la multiplication des situations difficiles pour lesquelles le médecin du travail avait déjà adressé un courrier à l’employeur pour l’avertir de l’émergence d’une souffrance morale chez certains salariés.
Les salariés mettaient en avant :
  • un état de stress permanent ;
  • et un refus caractérisé d’écoute et de soutien de la direction.
Le CHSCT avait également effectué une enquête concluant à l’existence d’un risque de stress lié à un ressenti par le personnel d’un manque de soutien de l’encadrement.
Le CHSCT constatait une tension extrême et en avait averti l’employeur.
L’employeur contestait l’exercice du droit de retrait des salariés qui pour lui ne réagissaient qu’à la sanction de l’un de leurs collègues.
Les juges n’ont pas été de cet avis. Si la sanction prononcée à l’égard de l’un des salariés a pu jouer un rôle de catalyseur, il n’en demeure pas moins que les salariés ont eu un motif raisonnable de penser que la situation de travail décrite présentait un danger grave et imminent pour leur santé ou leur sécurité.
Les juges ont retenu que la souffrance morale constatée par le médecin du travail constituait un motif raisonnable de penser que la situation des salariés présentait un danger grave ou imminent.
Voir le jugement ICI => Audience publique du 31 mai 2017

Vous pouvez mesurer régulièrement les risques psychosociaux dans votre entreprise ou service avec notre logiciel spécifique RPS => voir démo ICI

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Santé au travail : les AT sont stabilisés mais pas les RPS

ATTENTION, le nombre d’accidents de travail est stable MAIS le nombres de RPS est en forte hausse

Environ1 million de sinistres ont été enregistrés en 2016 et sont recensés dans le dernier rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

analyse des AT

Accidents du travail :

En 2016, la fréquence des accidents du travail tous secteurs confondus a atteint un niveau le plus bas depuis 70 ans, avec 34 accidents pour 1000 salariés.
Les efforts des entreprises en matière de prévention et de sécurité, grâce à l’obligation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, portent donc leurs fruits, y compris dans les secteurs traditionnellement les plus concernés par les accidents du travail.
Ainsi le BTP affiche ainsi un taux de fréquence de 60 AT pour 1000 salariés, soit une baisse de 29% en 10 ans.
Cependant il faut noter la  relative hausse de 1,2% des accidents de trajet.

Certains secteurs connaissent toutefois une hausse de leur taux de fréquence

C’est le cas du secteur des services à la personne qui a enregistré en 2016 94,6 accidents du travail pour 1000 salariés, soit trois fois plus que la moyenne générale. En 10 ans, les accidents du travail de ce secteur ont ainsi augmenté de 45%.

Le secteur de l’intérim reste également à surveiller. L’indice de fréquence des accidents du travail y a augmenté de 7,8% en un an.

On constate des disparités entre les régions en termes de sinistralité. Ainsi la Bretagne, les Pays de la Loire ou le Languedoc-Roussillon, ont les fréquences d’accidents les plus élevées.

Les principales causes d’accidents du travail sont dans l’ordre:
=>les manutentions (53% des accidents),
=>les chutes de hauteur ou de plain-pied (25%)
=>l’outillage à main (9%).

Au total les accidents du travail ont représenté, en 2016, 58 millions de journées perdues soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein.

Diminution du nombre des maladies professionnelles

Le nombre de déclarations pour de nouvelles maladies professionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie – Risques professionnels a baissé de 4,3% entre 2015 et 2016.
Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) restent la première cause de maladie professionnelle en France, même si on constate une baisse de 4,1% en un an. Le nombre de maladies liées à l’amiante connaît également une baisse de 9,5%.
Comme pour les A.T. cette baisse est liée aux actions de prévention engagées dans les entreprises.

Les cancers sont en hausse

Le nombre de cancers a augmenté de 10% (hors amiante), avec une forte représentation des cancers de la vessie. Les différentes campagnes d’informations menées par l’Assurance Maladie rendent plus faciles les demandes de reconnaissance de ces cancers en maladie professionnelle.

Les troubles psychosociaux sont en forte hausse

augmentation-reconnaissance-rps

Le rapport d’activité met en lumière une très forte hausse des pathologies psychiques avec une augmentation de leur reconnaissance de 40% en un an.
L’assouplissement de la réglementation et une meilleure connaissance, pour les travailleurs, de leurs droits, expliqueraient, en partie, cette hausse.
La France est le pays européen qui reconnaît le plus le syndrome d’épuisement professionnel.

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Article relatif:
Comment lutter efficacement contre le stress et les tms en entreprise

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Head in Hands

Document Unique : Téléphonie mobile et risques professionnels

Téléphonie mobile et risques professionnels

téléphonie mobile et risques professionnels

Entre 1997 et 2015, le taux d’équipement des personnes, résidant en France, en téléphones mobiles est passé de 4 à 92 %. Cette évolution impacte le milieu du travail.

De par sa nature « mobile », l’utilisation de ce type de moyen de communication a changé le quotidien mais également le travail et son organisation, notamment pour les salariés qui ne travaillent pas toujours dans un bureau et étaient auparavant difficilement joignables.

D’autre part, avec l’apparition du Smartphone, le salarié peut réaliser de multiples tâches en même temps : répondre à des mails pendant une réunion, répondre au téléphone tout en consultant un document ou son agenda…

Cette multi-activité permise par les technologies d’information et de communication ne semble pas augmenter la productivité. En effet, la quantité d’information à traiter augmente de manière importante et s’avère chronophage. Par ailleurs, téléphoner peut être à l’origine d’accidents lorsque cette tâche se fait dans un environnement non sécurisé tel qu’un chantier, la rue ou au volant d’un véhicule. De plus, l’immédiateté du contact et/ou de l’information fournie par la téléphonie mobile peut rendre dépendant.

Aussi, il est intéressant de faire un point sur les risques professionnels liés à la téléphonie mobile.

 

QUELS SONT LES RISQUES PROFESSIONNELS LIÉS À L’UTILISATION DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE ?

 

1. DÉPENDANCE

En 1990, le Dr A. Goodman définissait l’addiction comme « un processus par lequel un comportement, qui peut fonctionner à la fois pour produire du plaisir et pour soulager un malaise intérieur, est utilisé sous un mode caractérisé par l’échec répété dans le contrôle de ce comportement (impuissance) et la persistance de ce comportement en dépit de conséquences négatives significatives (défaut de gestion) ».

La cyberdépendance aux médias sociaux et à la technologie mobile se caractérise par d’importantes préoccupations par rapport à ces outils. Lorsque ces derniers sont inaccessibles, il apparaît des symptômes de manque se manifestant par de l’anxiété, de l’irritabilité, de la colère ou de l’ennui. Un sondage auprès d’étudiants coréens montre que 73 % des répondants se sentent mal à l’aise et irrités lorsqu’ils n’ont pas accès à la téléphonie mobile

En 2012 des enquêtes réalisées en Suisse montrent qu’environ 30 % des participants se considèrent comme « dépendants au téléphone mobile ». Des travaux montrent que les femmes ont une utilisation plus intensive du téléphone mobile que les hommes, la différence la plus marquée étant au niveau de l’usage des messages texte. D’autres études appuient cette donnée en révélant que les femmes sont plus sujettes à la dépendance au téléphone mobile. Néanmoins, les hommes ont une plus grande tendance à utiliser le téléphone mobile pendant la conduite. Des analyses récentes révèlent une association forte entre le tabagisme, la consommation d’alcool et l’intensité d’utilisation du téléphone mobile pour les deux sexes.

 

2. STRESS

Pour les auteurs du rapport de la DGT, les outils mobiles d’information et de communication semblent avoir un rôle dans l’exposition au stress. En effet, ils correspondent à des situations de contraintes selon le modèle de Karasek. Le stress résulte de la porosité entre la sphère privée et la sphère professionnelle, de l’augmentation de l’amplitude des horaires de travail et des conséquences liées au management à distance.

Une  étude prospective menée  auprès de 4 156 adultes sur un an montre qu’une utilisation dite « élevée » (plus de 11 appels ou SMS par jour) est associée à l’existence d’un stress ainsi qu’à l’apparition de troubles du sommeil et de symptômes de dépression chez l’homme. Chez la femme, ce même niveau d’utilisation est associé à l’existence d’un stress ainsi qu’à l’apparition de symptômes de dépression.

 

3. TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES (TMS)

Les études sur les TMS en lien avec l’usage de la téléphonie mobile portent essentiellement sur les jeunes adultes. La consommation quotidienne moyenne est de 4,65 heures d’utilisation dont 1 heure par jour pour les mails, SMS et messagerie instantanée, et 1 heure par jour pour les communications.

Les résultats montrent que la durée journalière d’utilisation est associée à une douleur rapportée au cou, à l’épaule.

Sur une journée typique, les temps de navigation sur internet sont associés à des douleurs du pouce.

Des rapports signalent  des cas d’arthrose de la première articulation carpo-métacarpienne pour une utilisation excessive du téléphone portable, SMS compris, durant 3 ans.

Citons également des cas courants de ténosynovite au pouce pour des patients envoyant plus de 100 SMS par jour.

 

4. RISQUE ROUTIER

L’association pour la promotion de la sécurité routière en entreprise (PSRE) a réalisé, avec l’aide de l’IFOP, un sondage auprès de 400 dirigeants d’entreprises et de 1 000 salariés d’entreprises publiques et privées, appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP, du commerce et des services.

Près de deux salariés sur trois, conduisant à titre professionnel, sont amenés à passer ou à recevoir des appels téléphoniques au cours de leurs déplacements. Seulement 20 % des appels sont passés systématiquement à l’arrêt. Globalement, 40 % (employeurs et salariés) déclarent que téléphoner en conduisant n’est pas plus dangereux que de parler avec son passager ; 67 % des employeurs et 58 % des salariés déclarent que téléphoner à l’aide d’un kit mains libres réduit le risque d’accident.

Pour mémoire, l’article R. 412-6-1 du Code de la route dispose qu’il est interdit de conduire en tenant un téléphone à la main. De même, cet article interdit au conducteur de porter à l’oreille un « dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité ».

Une autre étude portant sur  1 044 salariés utilisant un téléphone portable à usage professionnel révèle que plus du tiers des salariés (35,4 %) a déjà fait des erreurs de conduite pendant une conversation téléphonique (erreur d’itinéraire, sortie d’autoroute ratée). De plus, 1,3 % de ces travailleurs a été victime d’un accident en utilisant le téléphone au même moment.

Deux études en situation de conduite « naturelle » ont suivi des conducteurs professionnels. La première  a observé 203 conducteurs poids-lourds équipés de vidéo caméras et d’autres dispositifs enregistreurs. Les auteurs rappellent que 413 000 poids-lourds ont été impliqués dans des accidents de la route en 2007 aux États-Unis. L’événement considéré dans l’étude n’était pas uniquement la survenue d’un accident, mais également les « presqu’accidents », ou les déviations non intentionnelles importantes de la trajectoire. Un classement des tâches secondaires a été proposé selon leur dangerosité. La tâche la plus risquée est celle d’écrire un message sur son téléphone portable (risque de survenue d’un événement mettant en jeu la sécurité multiplié par 23 par rapport au risque de base.

La seconde, publiée en 2010, a porté sur 13 306 véhicules (conducteurs professionnels de cars et poids-lourds). Parmi les 37 708 événements répertoriés comme pouvant provoquer un accident, seuls 1 064 (2,8 %) sont réellement associés à la survenue d’un accident.

Le fait de chercher à atteindre un casque/des écouteurs ou un téléphone portable augmente de façon nette le risque de survenue d’un événement de 3,4 et 3,8 fois, respectivement. Il ressort que les tâches associées à une plus grande attention visuelle comportent le plus grand risque, par exemple envoyer des SMS ou e-mails, accéder à internet, composer un numéro, atteindre son téléphone portable ou atteindre un casque ou des écouteurs.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a publié, en 2011, une expertise collective intitulée « Téléphone et sécurité routière ». Les auteurs rapportent qu’en France, les jeunes, les hommes et les usagers de la route à titre professionnel sont ceux qui téléphonent le plus fréquemment tout en conduisant. Près d’un accident de la route sur dix serait lié à l’usage du téléphone. Les auteurs estiment que le risque d’être impliqué dans un accident routier pour un conducteur en train de téléphoner est multiplié par environ 3 par rapport à un conducteur ne téléphonant pas.

 

CONCLUSION

L’équipement en téléphone portable et Smartphone est répandu chez les salariés. L’usage intensif de cet outil de communication, y compris lors de la conduite de véhicules, est à l’origine de TMS, de stress et/ou d’accidents routiers. Aussi, l’évaluation des risques professionnels liés à la téléphonie mobile doit faire partie de votre Document Unique.

Les mesures de prévention pouvant être conseillées portent sur la mise en place de règles d’utilisation à usage professionnel de la téléphonie mobile, notamment en dehors des heures de travail et/ou de la conduite de véhicules. Il est également utile d’évaluer l’impact du téléphone portable ou du Smartphone lors des études de poste.

 

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Patrick Ducloux
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Document Unique facteur positif de productivité

De nouveaux éléments montrant le Document Unique facteur positif de productivité

Document Unique productivité

Souvent perçues par les entreprises comme un coût, les actions de prévention s’avèrent un facteur positif de productivité. Dans bien des cas, ces mesures de différentes natures comme l’achat de matériels, le renouvellement de matériaux, de méthodes ou la formation améliorent à la fois les conditions de travail et la performance économique de l’entreprise. L’OPPBTP, Organisme professionnel de prévention du BTP, s’est penché sur le calcul du retour sur investissement de la prévention dans son étude intitulée « Une approche économique de la prévention – Résultats consolidés 2014 ».

Cliquez ci-après pour obtenir le rapport => RAPPORT

Les cas étudiés en la matière sont nombreux.
Quelques-uns vous sont présentés pour y voir plus clair :

  • Action de prévention de l’ordre de l’humain : Formation d’un salarié à l’habilitation électrique-B2V-BR =>  Rendement = Gains / Coûts : 2,05
  • Action de prévention d’ordre technique : Achat de ponceuses électriques orbitales Mirka => Résultats : elles sont plus silencieuses de 13 db. Le captage des poussières étant plus efficace, les opérateurs sont moins exposés aux risques chimiques. De plus, l’opérateur gagne un quart-d’ heure sur un temps effectif d’une heure.
  • Action de prévention d’ordre organisationnel : Rangement du plateau de travail et tri sélectif des déchets => Rendement = Gains / Coûts : 18,81

Même si l’OPPBTP souligne que la prévention est à la portée de toutes les entreprises, elle avance l’idée que « les TPETrès petites entreprises ont encore plus à y gagner. [….] Ce sont elles qui bénéficient d’un rendement de 3,11 contre 2,02 pour les entreprises de plus de 50 salariés. » Enfin, comme le confirme l’étude, la trésorerie reste épargnée et stable puisqu’il faut en moyenne 1,5 an pour que la dépense soit couverte par les gains, soit un court délai qui « permet d’engager des dépenses sans peser longtemps sur une trésorerie sensible en temps de crise ».

Pour conclure, le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels répond à plusieurs objectifs à garder à l’esprit :

  • Il diminue les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • Il permet la maîtrise des risques professionnels,
  • Il trace l’amélioration de la prévention dans l’entreprise,
  • Il améliore la performance de l’entreprise.

Un élément de plus pour lever les dernières réticences de réaliser son Document Unique.
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Document Unique : Inégalité homme femme

Comment intégrer l’inégalité homme femme ?

inégalité homme femme

La loi a changé récemment sur l’évaluation des risques professionnels avec l’apparition d’une nouvelle disposition concernant l’égalité homme/femme.

Dans cet article nous aborderons successivement :
● le cadre juridique
● les chiffres concernant la disparité homme/femme pour la sécurité du travail
● une première approche pour intégrer cette disparité dans le Document Unique

1) La loi et ses conséquences sur l’évaluation des risques professionnelles :

La loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vient d’apporter son lot de nouveautés en matière de prévention des discriminations par genres.

Un des volets, qui concerne directement la Santé et Sécurité au Travail, vient modifier l’approche relative à la démarche d’évaluation des risques professionnels en matière de santé et sécurité au travail, et demande désormais aux entreprises d’intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (article L4121-3 du Code du travail).

Le rôle de l’employeur est désormais d’établir une méthodologie pour intégrer ces paramètres dans l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique.

2) De quoi parlons-nous ? Accidents du travail : les femmes plus concernées que les hommes

Les accidents au travail touchant les femmes ont évolué en sens inverse, par rapport aux hommes, sur la période 2001-2012. C’est ce que montre une étude réalisée par l’ANACT qui a choisi de s’intéresser à la différence homme/femme.

Pourtant, au total, les accidents sont en baisse (environ 14 % sur dix ans), grâce notamment au renforcement des mesures de précaution dans plusieurs branches d’activités. Dans les secteurs de la métallurgie, de la chimie, du bois et du textile, par exemple, traditionnellement plus masculins, le nombre de postes exposés à des risques a diminué et la politique de prévention est assez ancienne, explique l’étude.

  • La baisse globale des accidents du travail masque une hausse pour les femmes

ANACT1

  • Augmentation deux fois plus rapide des maladies professionnelles pour les femmes

Autre chiffre inquiétant, la progression « exponentielle » de la reconnaissance des maladies professionnelles chez les femmes (+ 170 %) par rapport aux hommes (+ 91 %) : les maladies professionnelles reconnues sont moins fréquentes mais plus graves chez les hommes.

ANACT2

« Les troubles musculosquelettiques représentent, en 2012, près de 78 % du total des maladies professionnelles indemnisées », précise l’étude. Un risque qui touche davantage les femmes, tandis que les hommes sont plus exposés aux cancers (97 % des reconnaissances de cancers professionnels concernent les hommes).

En 2012, les branches qui enregistrent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont le commerce, l’industrie de l’alimentation, les services de santé et de nettoyage ainsi que le travail temporaire. Chez les hommes, les branches les plus exposées sont la métallurgie, les transports, l’énergie et le BTP.

3) Prévention des risques professionnels : Comment intégrer la différence de sexe ?

En quoi le travail des femmes diffère-t-il ?

Les femmes ont tendance à occuper des postes différents de ceux qu’occupent les hommes et font face à d’autres types de risques professionnels.

Les 12 emplois les plus communs chez les femmes en 2011 étaient les suivants :

  • Agents d’entretien
  • Enseignants
  • Employés administratifs de la fonction publique (cat. C)
  • vendeurs
  • Aides à domicile et aides ménagères
  • secrétaires
  • Aides-soignants
  • Infirmiers, sages-femmes
  • Assistants maternels
  • Employés administratifs d’entreprise
  • Employés de la comptabilité
  • Cadres des services administratifs, comptables et financiers.

Même lorsque les femmes ont les mêmes désignations de postes que les hommes, leurs tâches spécifiques diffèrent souvent (p. ex. femmes de ménage, caissières de banque et travailleuses de la santé). Avec les différences physiques entre l’homme moyen et la femme moyenne, comme la taille, la forme du corps, le centre de gravité, la force du haut du corps, le système reproducteur et la façon de gérer la douleur, les femmes peuvent réagir différemment des hommes lorsqu’elles exécutent des tâches similaires.

Les emplois que les femmes occupent habituellement sont en général plus répétitifs, monotones et stressants que ceux qu’occupent les hommes. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux entorses dorso-lombaires, aux problèmes de peau, aux maux de tête et à la fatigue oculaire.

Les tâches impliquant la prestation de soins, d’un accompagnement et d’un soutien constituent des composantes clés du travail féminin, alors que les tâches des hommes sont, selon la tendance, encore axées sur le travail manuel « lourd », les tâches techniques et le travail de direction. Le risque de subir de la violence est aussi plus présent dans les emplois occupés par les femmes.

Quels sont les dangers « invisibles » auxquels les femmes font face ?

Les problèmes de santé et de sécurité liés aux emplois féminins sont souvent issus d’un ensemble de dangers, dont certains sont invisibles. Cette invisibilité rend difficile tout effort visant à identifier la cause d’un problème.

Le stress causé par de mauvaises conditions de travail est en soi un risque professionnel important. Partout dans le monde, les femmes sont toujours moins payées pour un travail de valeur égale et sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, comparativement aux hommes. Les Françaises font aussi plus de travail lié à l’entretien du foyer et aux soins des enfants que les hommes. En moyenne, les femmes qui travaillent à temps plein ont une plus grande charge de travail que les hommes.

En plus de leurs responsabilités au travail et à l’extérieur, les femmes peuvent faire face à de longues journées stressantes. Elles doivent en plus composer avec des facteurs inhérents aux emplois féminins, c’est-à-dire des emplois monotones, où elles ont peu de contrôle et de pouvoir décisionnel. Il n’est donc pas étonnant de constater que les femmes sont plus à risque que les hommes de développer des maladies liées au stress, des problèmes musculo-squelettiques (douleurs) et une fatigue chronique.

Quels sont les autres dangers inhérents aux emplois occupés par les femmes ?

Nous en savons moins sur les risques professionnels associés aux emplois occupés par les femmes, que sur ceux liés aux emplois occupés par les hommes.

Voici quelques exemples de risques qu’encourent les femmes au travail :

  • sur le plan des substances chimiques et minérales : poussières, vapeurs, émanations, gaz, brume, liquides tels les solvants de nettoyage;
  • sur le plan infectieux et biologique : virus, maladies transmises par le sang, objets pointus et tranchants et aiguilles, bactéries, moisissure associée aux soins de santé et à d’autres types de travail;
  • sur le plan de la sécurité : risques de trébucher, blessures traumatiques, blessures liées aux travaux domestiques, glissements et chutes, déplacement de matériel et de pièces;
  • sur le plan de la conception ergonomique : répétition, posture, force (pousser / tirer), vibration, pression sur le corps, organisation du travail (procédures et tâches mal conçues), environnement de travail;
  • sur le plan physique : bruits, température et humidité, radiations, vibrations, électricité, éclair; et
  • sur le plan de l’organisation du travail ou des facteurs de stress psychologique :
    • charges de travail faible / élevée;
    • cadence / intensité;
    • manque de formation;
    • heures de travail;
    • peu de contrôle, sinon aucun, sur ce que vous devez faire ou sur la façon de le faire;
    • absence de soutien social / de relations;
    • harcèlement ou discrimination ou menaces de violence physique ou mentale; et
    • aucune souplesse en matière de congés.

Comment tenir compte de la différence de sexe ?

En vertu de la loi, l’employeur est tenu, de veiller à ce que le milieu de travail soit sain et sécuritaire pour tous ses employés. Il est le mieux placé pour apporter les changements nécessaires en vue de prévenir les accidents.

La représentation graphique des risques en milieu de travail constitue un outil efficace pour aborder les risques selon le sexe. Elle peut être adaptée de façon à ce que les hommes et les femmes puissent effectuer respectivement leurs propres transparents, lesquels sont posés sur un dessin illustrant le plan des lieux de travail. Ceci permet de comparer les expériences des femmes et des hommes dans un même lieu et de rendre visible la différence de vécu entre hommes et femmes.

Ces mêmes représentations pourront être intégrées dans le Document Unique pour intégrer l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

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Risques professionnels au bureau

Quels sont les risques professionnels au bureau ?

Risques professionnels au bureau dans Conseils risques-professionnels-au-bureau

De quoi parlons-nous ?
Les employés de bureau représentent plus de 8 millions de personnes en France selon une dernière statistique INSEE. Les employés de bureau (secrétaires, comptables, assistantes commerciales, gestionnaires …) se retrouvent essentiellement dans les administrations publiques, dans les services bancaires et juridiques, les assurances, dans les services fonctionnels des grandes entreprises (gestion commerciale, comptable et financière, gestion des ressources humaines, de la production, des achats, bureaux d’études, marketing…). L’augmentation des tâches administratives de gestion, de coordination et de planification entraine une prolifération de fonctions de support des opérations de production.

Avec le développement des nouvelles technologies d’information, le travail de bureau s’est intensifié. L’employé de bureau est de plus en plus sédentaire, il travaille de longues heures sur écran et il lui est demandé d’être de plus en plus polyvalent.
Cette évolution générale des conditions de travail n’ont pas fait disparaître les risques professionnels. Il y a surtout eu un déplacement des risques professionnels, avec moins d’accidents physiques (même s’il en existe encore) et plus de TMS et risques psychosociaux.

Les TMS des travailleurs de bureau sont, pour la plupart, liés aux longs moments passés devant l’ordinateur. Ils représentent près de 4 % des TMS reconnus, soit 1 600 cas par an. Les pathologies déclarées touchent le membre supérieur, notamment le coude (épicondylite) et le poignet (syndrome du canal carpien).Par ailleurs, selon Actineo, observatoire de la qualité de vie au bureau, 60% des salariés français ne travaillent plus actuellement dans un bureau individuel et 14% sont dans des open space de plus de quatre personnes, ce qui engendre plus de risques psychosociaux et donc d’arrêts de travail.

Dans chaque Document Unique obligatoire pour votre évaluation des risques professionnels vous avez nécessairement au moins une Unité de Travail avec des employés de bureau.

Les facteurs de risques professionnels au bureau

Les employés de bureau exercent  des métiers soumis à des contraintes susceptibles de générer des risques professionnels. Les 3 contraintes essentielles sont :

  • Physique (poste sédentaire avec contraintes visuelles et physiques du travail sur écran, poste soumis à différentes sources de bruit)
  • organisationnelles (avec des astreintes, de la productivité, du contrôle) et
  • relationnelles (avec de l’agressivité verbale de tiers et la nécessité de vivre à plusieurs dans des locaux confinés et encombrés).

Les principaux risques professionnels au bureau

La santé psychologique au travail est une problématique de plus en plus préoccupante, la violence au travail est un phénomène en progression constante avec ses conséquences sur la santé (en particulier dépressions nerveuses, atteintes somatiques et cardio-vasculaires, addictions) qui touchent aujourd’hui de plus en plus les salariés sédentaires.
Mais les risques physiques demeurent présents dans les bureaux et sont parfois négligés : les bureaux ne sont pas exempts d’accidents du travail et de maladies professionnelles, avec une forte proportion de troubles musculo-squelettiques, de troubles visuels et auditifs, dus à des gestes répétitifs et/ou à une mauvaise ergonomie du poste de travail (position, éclairage…).
Détaillons maintenant ces types de risques professionnels au bureau.

 

  • Les risques liés au travail sédentaire
    Dans un poste sédentaire, soumis à différentes sources de bruit et aux contraintes visuelles du travail sur écran, l’employé de bureau est exposé principalement à des risques de pathologie auditive, de troubles visuels et musculo-squelettiques.
    - Le risque auditif

    L’employé de bureau, notamment dans les services commerciaux et les standards, peut très souvent travailler au téléphone avec ou sans casque, avec ou sans fil dans un bureau isolé ou dans un espace collectif, avec ou sans séparation : les casques, pour permettre de communiquer correctement avec l’interlocuteur, sont réglés souvent à des niveaux trop élevés, car le travail en bureau expose aussi à d’autres sources de bruit qui créent une forte ambiance sonore : les conversations téléphoniques des autres collègues, le bruit des ordinateurs, des imprimantes, des sonneries, et de la climatisation. Si les postes de travail ne sont pas séparés par des cloisons acoustiques, le manque d’isolation phonique génère un bruit ambiant trop souvent à des niveaux incompatibles à la fois avec un travail intellectuel et un bon confort d’écoute au téléphone avec les risques suivants : fatigue auditive, perception d’acouphènes, risque de lésions auditives et de déficit auditif temporaire ou définitif d’installation insidieuse, lié à une exposition chronique au bruit.
    La fragilité au bruit dépend largement de la susceptibilité individuelle s’accroît avec l’âge et devient plus marquée au-delà de 50 ans.
    Comme les atteintes liées à l’exposition prolongée au bruit sont, la plupart du temps, progressives et ne sont pas immédiatement détectées par un déficit auditif par le salarié (stade de surdité latente avec pertes d’audition détectables seulement à l’audiogramme), il est important de porter l’attention aux autres effets possibles, tels que acouphènes, sifflements, bourdonnements d’oreille et des manifestations extra-auditives (céphalées), de manière à mettre en œuvre très tôt des moyens de protection.
    - Le risque visuel

    Le travail continu sur écran sollicite intensivement la vision : le mécanisme d’accommodation permanent, assuré par le cristallin et les muscles des yeux, qui permet le réglage de la mise au point de l’image sur la rétine, la convergence qui permet la fusion des deux images rétiniennes grâce à la contraction de muscles situés autour de l’œil, provoquent une fatigue oculaire après des efforts visuels prolongés. De plus, de nombreux et très fréquents défauts de l’œil (myopie, hypermétropie, astigmatisme, troubles de la convergence, presbytie) rendent l’effort oculaire encore plus important pour un résultat médiocre lorsqu’ils sont mal ou pas corrigés.
    Par ailleurs, les mauvaises conditions d’éclairage (reflets sur les écrans, éblouissement direct…), un poste peu ergonomique, aggravent la fatigue visuelle. Cette fatigue des muscles oculaires se traduit par une vue troublée au fur et à mesure de l’effort, des picotements et rougeurs oculaires, des larmoiements, des clignements intempestifs des paupières, des maux de tête…
    - Les risques de troubles musculo-squelettiques

    La position statique assise prolongée, l’utilisation constante du clavier, de la souris et de l’écran de l’ordinateur, le travail permanent au téléphone, génèrent des contraintes de posture au niveau du dos, du cou, des épaules et du poignet.
    Les poignets souffrent notamment lors de la frappe dactylographique sur le clavier et de la manipulation répétitive de la souris.
    Il en résulte souvent des cervicalgies et des lombalgies, des affections du poignet (syndrome du canal carpien), par compression par appui sur le talon de la main. Cette compression est responsable de fourmillements dans le territoire du nerf médian sous le ligament carpien palmaire situé à la face antérieure du poignet.
    La position assise immobile de longues heures favorise aussi l’apparition de pathologies comme les troubles circulatoires, cardiaques, le diabète, ou l’obésité, aggravée par le grignotage et/ou une restauration rapide, sans vraie pause-déjeuner.
    - Les risques addictifs

    L’alcoolisation de certains employés de bureau et l’addiction à d’autres substances psychoactives.
    Au-delà des prédispositions individuelles, il y a des causes liées à l’organisation et aux conditions de travail, au type de management qui augmentent significativement les risques d’alcoolisation ou de tabagisme: désaccords fréquents avec le supérieur hiérarchique, manque de reconnaissance, conflits entre collègues, ennui par travail répétitif, rapports avec une clientèle exigeante ou un public difficile, surcharge de travail, trop de responsabilités sans les moyens d’agir, des délais et objectifs irréalistes, … toutes les causes de stress favorisent la consommation d’alcool ou de tabac au bureau. Les interdictions d’alcool au travail et les interdictions de fumer à l’intérieur des bureaux ont eu un impact important mais ce risque professionnel demeure.

 

  • Les risques liés au travail en milieu confiné
    La longue cohabitation de plusieurs personnes dans des bureaux, une aération et climatisation des locaux défectueuses, la proximité éventuelle d’ateliers de production émettant des produits volatils (particulièrement les solvants) et des poussières entraine une pollution de l’air : les maladies respiratoires dues aux virus et bactéries aéroportés (grippe,…) se propagent aisément au bureau, notamment lors des éternuements et de la toux. Mais des contacts cutanés fréquents avec des claviers, mobiliers, poignées de porte, combinés de téléphone, génèrent aussi des maladies digestives dues aux virus et bactéries (gastro-entérite…).Certains bureaux et lieux de travail trop cloisonnés ou isolés, des locaux fermés d’archives, de matériel de reprographie, d’économat, peuvent aussi faciliter les manœuvres de harcèlement sexuel.

 

  • Les risques organisationnels
    • Ces risques peuvent avoir plusieurs origines : le stress managérial (organisation, contrôle et rythme de travail), le stress lié à tension émotionnelle de la relation hiérarchique et à la violence verbale des tiers (clients, fournisseurs…), le stress du harcèlement moral. Les signes de souffrance mentale qui en résultent sont fréquents (problèmes gastro-intestinaux, atteintes cardio-vasculaires, irritabilité et fatigue chronique, altération du sommeil, démotivation, tentatives de suicide) et doivent alerter la hiérarchie et le médecin du travail avant que des troubles dépressifs sérieux et des symptômes d’épuisement ne s’installent.
      De nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress dans les bureaux ce qui conduit inévitablement à une baisse du niveau d’efficacité organisationnelle.

    - Le stress managérial
    Il est dû aux méthodes de management et à la gestion des ressources humaines. Les exigences du service sous toutes ses formes entraine une mise en place d’une organisation souvent pathogène : succession et juxtaposition de tâches courtes et répétitives, cadences imposées élevées, horaires irréguliers, absence d’autonomie et contrôle constant de la productivité, flexibilité avec des exigences d’horaires à amplitude importante ou des changements incessants de lieu de travail.La pression managériale sans pause, la multiplicité et le caractère contradictoire des instructions, la dépersonnalisation des relations, le sentiment de surveillance permanente sont autant de sources d’anxiété s’ils sont excessifs.La forte charge mentale (adaptation rapide exigée aux nouveaux logiciels, aux nouvelles procédures, aux nouvelles organisations…) contribue aussi à l’apparition de fatigue psychologique.

    - Le stress de la relation avec la clientèle
    Les métiers de relations avec les clients et fournisseurs (commerce, après-vente, facturation et recouvrement de créances, achats…) génèrent une tension émotionnelle forte. A la longue, cela peut entrainer des troubles psychologiques, d’autant que l’assistance technique, les réclamations aux services après-vente ou administratifs provoquent souvent des situations tendues ou le client peut se montrer verbalement agressif.
    Des manques de qualité (délais de livraison non tenu, matériel défectueux, prix non-conforme, informations aux clients peu claires, incomplètes, ambiguës, erronées …), des promesses commerciales excessives (réparation express, service « Zéro défaut », disponible 24h sur 24, 7j sur 7…) multiplient les clients non satisfaits qui expriment leur colère et fournissent des raisons à certaines personnes de se montrer violemment agressifs.

    - Le stress du harcèlement moral
    Le harcèlement moral peut être provoqué par des comportements individuels pervers de responsables hiérarchiques ou de collègues, effectuées de manière répétée et sur une certaine durée, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne. Dans la pratique, savoir distinguer ce qui relève d’une pratique managériale excessive du harcèlement moral est parfois difficile.
    Toutefois, le stress du harcèlement moral individuel se distingue du stress lié aux mauvaises conditions de travail générales, car celles-ci concernent tous les salariés ; il se distingue aussi des avertissements ponctuels verbaux ou écrits à un salarié dans l’exercice normal de l’autorité hiérarchique, qui sont argumentés, qui portent sur des faits liés à l’exécution du travail et peuvent être discutés, réfutés par manque de preuve ou de pertinence….
    Voici quelques situations qui doivent vous alerter : Isolement du salarié, surveillance continue de tous ses faits et gestes, déqualification non justifiée de son poste, surcharge ou au contraire sous-charge abusive, reproches  réguliers de type punitif visant sa personnalité, une demande constante de justifications, mépris ou l’humiliation publique.

 

  • Les risques physiques
    Si les risques physiques dans les bureaux sont loin d’avoir la fréquence et la gravité des risques que l’on peut rencontrer dans les ateliers des industries ou sur les chantiers du BTP, ceux-ci existent et sont le plus souvent minimisés : les situations dangereuses dans les bureaux, qui ressemblent beaucoup à celles à l’origine des accidents domestiques, le sont d’autant plus qu’elles sont généralement occultées.
    - Les chutes de plain-pied
    Les sols encombrés, inégaux, les escaliers mal éclairés, sans rampes, les passages trop étroits entre des meubles ou des équipements de bureaux, des fils électriques au sol, sont propices aux chutes de plain-pied et pertes d’équilibre résultant de faux pas et de trébuchements : entorses, hématomes, plaies cutanées voire fractures en sont la conséquence.
    - Les chutes de hauteur
    Les chutes de hauteur depuis un escabeau (ou une chaise ! ) en équilibre instable pour attraper des objets sur une étagère ou en haut d’une armoire d’accès difficile, ou pour changer une ampoule ou un tube d’éclairage, des chutes d’objets mal empilés sur de grandes hauteurs, en équilibre précaire, des fixations au mur peu sûres, sont à l’origine de traumatismes.
    - Les blessures
    L’utilisation d’instruments tranchant tels les ciseaux, cutters, agrafeuses, massicots, est à l’origine de coupures, de plaies ouvertes du poignet, des doigts et de la main, pouvant se surinfecter (panaris…).
    - Les produits toxiques

    Les risques toxiques sont liés au fonctionnement des photocopieurs, des imprimantes lasers (ozone, poussières de papier) et à l’utilisation du toner. A forte concentration, les produits volatils utilisés et l’ozone peuvent irriter les muqueuses et les voies respiratoires.
    - Les risques électriques
    Des risques électriques sont engendrés par l’utilisation d’une installation électrique précaire et/ou provisoire.
    L’électrisation/électrocution par contact avec un conducteur sous tension (rallonge …) ou par l’utilisation de prises défectueuses, sont des dangers potentiels.

 

Les mesures de prévention des risques professionnels au bureau
Les mesures de prévention essentielles résident dans une saine organisation, des aménagements ergonomiques et des espaces de travail adaptés pour des postes sédentaires, une formation à la gestion du stress et du temps de travail, de la prise en compte des harcèlements moral et sexuel…
Il convient d’évaluer les risques professionnels dans les bureaux et de rédiger le Document Unique de Sécurité en appréciant à la fois l’environnement matériel et technique et l’environnement managérial et organisationnel.
La retranscription de cet état des lieux dans le Document Unique doit conduire à l’élaboration d’un plan de prévention correspondant aux risques identifiés, y compris pour les aspects psychosociaux qui sont importants pour les employés de bureau et parfois négligés : ils font partie intégrante des risques professionnels et doivent donc figurer dans ce document.

Les mesures de prévention organisationnelles

- La charge et le rythme de travail
Pour les employés en communication permanente avec la clientèle (notamment dans les services après-vente), la mise en place de pauses régulières et de durée suffisante (une pause d’au moins 5 minutes toutes les heures environ) est nécessaire pour permettre d’évacuer les tensions émotionnelles. Si la tâche est moins intensive, il faut accorder une pause d’au moins 15 minutes toutes les deux heures.
Ces pauses doivent avoir lieu hors du poste de travail pour quitter la position assise, se lever, s’étirer et marcher et se dérouler dans un lieu convivial pour permettre des échanges informels avec les collègues. Alterner des taches de nature différente (traitement de courriers, activité administrative, travail sur écran et organisation de réunions ou voyages …) est aussi un élément qui permet de s’extraire des contacts stressants et d’une routine fastidieuse en limitant la monotonie du travail dans les activités de bureau caractérisées par une forte répétitivité des tâches et par des cadences importantes.

- Les styles de management
Pour les postes en relation avec la clientèle, une organisation du travail caractérisée par une certaine latitude pour apporter des réponses à la demande du client (rabais et remises, avoirs, délais de paiement…) avec un degré raisonnable de souplesse lorsque se présentent des situations difficiles, représente un moyen de réduire le stress par le biais de l’augmentation du contrôle perçu sur la situation.
La surveillance excessive et le contrôle exagéré du salarié (remarques tatillonnes, …), assortis de commentaires négatifs, soumet les salariés à un stress important, facteur d’improductivité plus que de motivation à bien faire.
La fixation d’objectifs qui peuvent certes être ambitieux, doit être aussi réaliste, résultat d’un dialogue incluant les moyens pour y parvenir, tenant compte en particulier de l’évolution des contraintes extérieures à l’employé sur lesquelles il ne peut pas avoir d’action, déterminé à partir des éléments sous sa responsabilité effective : en effet, ne jamais atteindre ses objectifs non seulement démobilise, ce qui est le contraire du but recherché, mais aussi peut, chez certaines personnes plus fragiles, faire naître des sentiments intenses d’infériorité, de mésestime de soi qui peuvent engendrer une dépression.
Voici quelques suggestions d’actions pour réduire ces risques :

    • Bien définir les priorités, les limites du poste de travail et les responsabilités de chacun.
    • Le manque d’autonomie, mais aussi, a contrario, l’absence de prescription et démission de la part de la hiérarchie (contrôle seulement in fine et sur des critères flous ou arbitraires) sont à éviter.
    • Le besoin fort de reconnaissance et de soutien social doit s’accompagner de bonnes pratiques de sanction et récompense, basées sur une connaissance commune et une adhésion partagée aux objectifs et au type de fonctionnement de l’organisation, de façon aussi à obtenir un plus grand engagement raisonné des employés. L’absence d’évaluation est à éviter.
    • Eviter le poids des logiques contradictoires (par exemple délais versus qualité, l’opérateur final devant les arbitrer se trouve immédiatement en conflit interne, des objectifs inatteignables.

 

Les mesures de prévention techniques
La conception et l’aménagement des postes et espaces de travail sont des mesures de prévention collective efficaces : l’ergonomie du siège et des appareils téléphoniques, du poste de travail sur écran, mais aussi un éclairage suffisant, une aération, climatisation et acoustique bien adaptées des locaux de travail sont garants d’une bonne prévention des risques auditifs, visuels et musculo-squelettiques.

- L’ergonomie du poste de travail
Il existe une réglementation du travail sur écran, (décret n° 91-451 du 14 mai 1991 et circulaire DRT n° 91-18 du 4 novembre 1991).
L’écran d’ordinateur doit se situer à la hauteur des yeux, orientable en hauteur et latéralement, et il convient d’adopter des écrans LCD à la place des écrans cathodiques. L’écran doit être orienté perpendiculairement aux fenêtres, pour limiter les reflets, et il convient de pivoter l’écran si des reflets subsistent du fait des luminaires.
L’installation du bureau et du siège doit permettre l’ajustement du clavier pour obtenir un positionnement adéquat du bras et la main (angle du coude droit ou légèrement obtus ; avant-bras proches du corps ; main dans le prolongement de l’avant-bras) ; le siège doit être réglable, de manière à ce que les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pied, dos droit ou légèrement en arrière et soutenu par le dossier. Il convient de ne pas laisser les poignets posés en continu sur le bureau. Il est possible d’utiliser un repose poignet pour le clavier et la souris.

- Le choix et l’utilisation du casque et des écouteurs téléphoniques
La prévention primaire des risques auditifs passe d’abord par la réduction de la durée d’exposition au bruit par l’alternance de tâches qui ne nécessitent pas le port du casque.
Pour les employés astreints à une pratique téléphonique très fréquente, on doit opter pour un casque binaural (son dans les 2 écouteurs), donnant une meilleure isolation de communication, avec un modulateur de la voix, dont le niveau sonore est limité à 85 décibels et ne pas choisir les casques dont les embouts se placent dans l’oreille car ils peuvent provoquer des irritations cutanées.
Afin que la qualité de communication soit bonne, il convient d’avoir un écart de 25 à 30 décibels entre le niveau ambiant et le niveau des conversations : pour un niveau sonore maximal autorisé de 80 dB(A) maximum pour une exposition quotidienne de 8h, il convient que le niveau ambiant ne dépasse pas 50 dB(A). Un bruit de fond trop élevé amène les employés à élever la voix, ce qui a pour conséquence d’augmenter de nouveau le bruit ambiant.
Pour filtrer les chocs acoustiques afin que leur niveau sonore ne dépasse pas celui de la conversation, il faut équiper les postes avec des protecteurs numériques.
Les règles d’hygiène essentielles doivent être respectées : un casque par opérateur, un nettoyage et un changement régulier des oreillettes.

- Les locaux de travail
De plus en plus d’entreprises optent pour des bureaux en « open space » qui permettent de réduire les surfaces de travail, mais le passage de bureaux fermés à des « open space » doit respecter la mise à disposition de locaux de travail ayant des conditions de traitement acoustique, d’éclairage, d’aération et de climatisation satisfaisantes. L’amélioration des conditions de travail (réduction du bruit, espacement des employés, équipements techniques…) peut être difficile à mettre en œuvre si celle-ci n’a pas été prévue dès la conception des bureaux.

  • Acoustique des locaux : les parois des murs et les plafonds doivent être construits avec des matériaux absorbant le bruit, et les appareils et équipements de bureau (conditionnement d’air, chauffage, ventilation, ordinateurs, imprimantes, photocopieurs) doivent être choisis parmi les moins bruyants.
    L’espacement des postes de travail doit respecter un espace minimal entre les bureaux avec des parois de séparation et des revêtements de sol absorbants (moquette…).
  • Éclairage des locaux : Un éclairage bien adapté au poste de travail doit :
          • Permettre de discerner les détails fins à une distance de 30 cm de l’œil
          • Eviter l’éblouissement, direct ou réfléchi sur les écrans en éliminant les sources lumineuses situées dans le champ visuel et l’éblouissement indirect des réflexions sur les surfaces,
          • Ne pas créer de contraste important entre zones trop et trop peu éclairées,
          • Eviter les effets d’ombre sur la zone de travail.
  • Climatisation des locaux : La température, l’hygrométrie et l’assainissement de l’air doivent être adaptés à une activité en position assise: de 20°C à 23°C comme température ambiante de travail selon la saison et une humidité relative de 40-65 %. L’air doit être renouvelé à raison de 25 m3 par heure et par personne grâce à une ventilation naturelle ou mécanique. Les installations de ventilation ne doivent pas causer aux salariés de gêne ni d’inconfort (vitesse, température, humidité, bruits, vibrations).
  • Circulation dans les locaux : les couloirs doivent avoir une largeur suffisante (> 1,50 mètre) ainsi que l’espace autour du poste de travail (> 0,8 mètre) et la hauteur sous plafond (> 2,5 mètre). Les dimensions et espacements des postes de travail doivent représenter 10 m² par personne au minimum.
  • Maintenance régulière des installations : filtres des imprimantes et de la climatisation entretenus régulièrement, vérification de l’installation électrique. Les composants aérauliques comme les ventilateurs, les conduits doivent être accessibles et faciles d’entretien et de nettoyage. En particulier, les réseaux s’encrassent rapidement avec de filtres hors d’usage, une évacuation des condensats obstruée… L’entretien régulier du système de ventilation (nettoyage des conduits d’extraction, changement des filtres) est une condition indispensable d’hygiène et de bon fonctionnement.
  • Moyens de rangements et de petite manutention (chariots à roulettes …) adaptés aux besoins.
    Les sols doivent être antidérapants et maintenus propres, secs et rangés, avec un cheminement des fils d’alimentation électriques hors passage ou protégé, pour éviter les chutes. Les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des revêtements de sol ne doivent conduire à des sols susceptible de constituer un danger pour les employés.

Les mesures de prévention hygiéniques

  • - Le nettoyage des instruments de travail
    Claviers, souris, combinés téléphoniques, machines et équipements bureautiques, meubles de bureau doivent régulièrement être nettoyés et désinfectés.
  • - Le lavage des mains
    L’hygiène régulière des mains, éventuellement avec une lotion hydro-alcoolique en cas d’épidémie, évite une propagation microbienne ou virale par contact.
  • - L’alimentation et l’alcool au bureau
    L’article R4228-20 du code du travail stipule que « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
    On peut encadrer, via le règlement intérieur, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise, et même les interdire formellement pour tous les salariés pour la sécurité et la discipline. Pour les pots (à l’occasion d’un départ, de fêtes de fin d’année, etc.), des règles particulières peuvent être établies et inscrites dans le règlement intérieur : autorisation préalable, durée, horaires, service des consommations et non libre-service.
    L’amélioration de l’offre de boissons au sein des services est aussi un facteur à prendre en compte.
    Ne pas manger sur le lieu de travail est à la fois une règle pour l’hygiène des locaux et de diététique personnelle : une pause de 45 minutes est nécessaire pour le déjeuner, loin de son environnement immédiat de travail, et évite de plus les erreurs alimentaires.
  • - La consommation de tabac au bureau
    Dans les établissements publics et privés assujettis au code du travail, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble du personnel : locaux d’accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux sanitaires et médico-sanitaires, bureaux collectifs. Si dans les bureaux individuels il n’est pas interdit de fumer, il est recommandé que le règlement intérieur s’y oppose et l’employeur peut alors prévoir des locaux réservés aux fumeurs avec l’aération adaptée.

Les mesures d’information et de formation

  • Voici une liste non exhaustive de formation ou information à mettre en place dans vos entreprises.
    - Formation à la prévention des tensions émotionnelles et ses modes de gestion face à l’agressivité de la clientèle : elle permet de disposer de techniques actives concrètes de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence, d’attitudes à adopter vis-à-vis d’un comportement verbal ou corporel abusif…
    - Formation à la gestion de son temps de travail, qui permet de savoir hiérarchiser les priorités et répondre à de multiples demandes en parallèle.
    - Information sur le risque auditif et formation des salariés à l’utilisation de leur poste téléphonique ainsi qu’au réglage du volume sonore.
    - Formation / sensibilisation des opérateurs aux postures de travail sur écran.
    - Formations à l’évolution des logiciels et des procédures, pour s’assurer que les employés aient acquis les connaissances théoriques et pratiques nécessaires.
    - Sensibilisation et formation en matière de harcèlement moral (notamment des cadres et des membres du CHSCT), avec l’aide éventuelle de conseils extérieurs de gestion des ressources humaines, et constitution de groupes de travail dédiés à la prévention du harcèlement au travail.
    - Mesures d’information pour bien préciser à l’encadrement et aux autres membres de l’entreprise ce qui relève du harcèlement sexuel, détailler les comportements, gestes et propos inacceptables, signifier les sanctions potentielles et indiquer les procédures de plainte.
    - Information sur le règlement intérieur en ce qui concerne la consommation d’alcool et de tabac dans les bureaux.

 

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

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fiches document unique

Document Unique : Les acteurs de prévention dans une entreprise

Quels sont les acteurs de prévention dans une entreprise ?

 

acteurs de prévention dans une entreprise

Il faut distinguer les acteurs internes et les externes de la prévention en matière de sécurité du travail et de santé pour une entreprise.

LES ACTEURS INTERNES :
1) L’employeur
L’employeur ou son représentant (délégataire) est responsable de l’organisation, de la démarche et des moyens de protection et de prévention des risques professionnels pour la sécurité et la santé au travail (S&ST) de son personnel, dans toutes ses activités et à tous les niveaux. Il base sa démarche notamment sur :

  • un processus d’évaluation des risques professionnels (EvRP) auxquels sont exposés ses salariés (les résultats de cette EvRP sont tenus actualisés dans son « document unique d’évaluation des risques» DUER)
  • la prise en compte des exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de S&ST.

2) Le ou les salariés chargé(s) de Protection et de Prévention des Risques professionnels (PPRP)
Tout
employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise »
(L. 4644-1). Cette désignation se fait après avis du Conseil d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.
Ce salarié(s) peut bénéficier d’une formation en matière de santé au travail pour parfaire ses compétences (coût à charge de l’employeur).

NB : A défaut de ressource interne et toujours après avis du CHSCT l’employeur peut faire appel à une ressource externe. Voir l’acteur « IPRP » ci-dessous

3) L’encadrement
Il entre dans la vocation du personnel d’encadrement de déployer et de faire respecter les dispositions S&ST déterminées par l’employeur et au respect de la réglementation S&ST.
A ce titre il contribue notamment à l’EvRP de son secteur.

4) Les salariés :
Les salariés jouent un rôle primordial dans la mise en  place du Document Unique au sein de l’entreprise. En effet, l’employeur associe les salariés dans sa démarche de prévention des risques professionnels, car ceux-ci ont l’expérience des risques que leur travail engendre.

5) Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
L’institution représentative du personnel en matière de S&ST est le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT dans les établissement de plus de 50 salariés) ou les délégués du personnel à défaut. Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés.
Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés. Voir un récent article qui développe le rôle du CHSCT.

6) L’Infirmière d’entreprise :
Les établissements industriels d’au moins 200 salariés (d’au moins 500 dans les autres établissements) doivent assurer la présence d’un premier infirmier (un infirmier supplémentaire par tranche de 600 ou 1000 salariés respectivement). Il assure ses missions en coopération avec l’équipe pluridisciplinaire du Service de Santé au Travail.

7) Le Service de Santé au Travail autonome de l’entreprise :
Un Service de Santé au Travail de groupe, d’entreprise ou d’établissement peut être institué lorsque l’effectif de salariés suivis est d’au moins 500 salariés. Il comporte un ou plusieurs Médecins du travail selon la structure et l’effectif de l’entreprise ainsi que les éventuels Infirmiers d’entreprise.

LES ACTEURS EXTERNES :

1) La DIRRECTE :
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Inspecteur du Travail rappelle les obligations en matière de prévention des risques professionnels :

● transcription du résultat de l’évaluation des risques sur un document unique
● mise à jour de cette évaluation
● utilisation des résultats de l’évaluation des risques la mise en place d’une démarche de prévention.

2) Le Service de Santé au Travail Interentreprise :
Il a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il conduit des actions de santé au travail, conseille les employeurs et salariés pour éviter ou diminuer les risques, améliorer les conditions de travail, prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Sur le plan médical il assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Il fonctionne en équipe pluridisciplinaire coordonnée par le Médecin du Travail et regroupant divers professionnels de la prévention (Infirmiers, Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises [IPRP], Assistants de service de santé au travail, et d’éventuels collaborateurs médecin ou internes en médecin du travail).
Par son action, le Service de Santé au travail facilite la démarche de l’élaboration du document unique.

3) Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) :
Ce sont des personnes physiques ou des organismes spécialisés. Leur mission consiste par exemple à aider l’employeur à analyser les risques professionnels dans l’entreprise quand les compétences « PPRP » de l’entreprise (voir les acteurs internes) sont insuffisantes, à étudier des risques spécifiques ou à rédiger le document unique. Il émet des recommandations pour la mise en place d’actions.
Les organismes IPRP ou les personnes physiques IPRP (hors celles embauchées par les Service de Santé au Travail interentreprises) doivent être dûment enregistrés auprès de la DIRRECTE selon des conditions définies par la réglementation.

4) La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) :
La CARSAT est l’organisme de référence dans le cadre de la mission de prévention des risques et maladies professionnelles. Par ses actions dans l’entreprise, elle joue le rôle d’assureur des risques professionnels. Elle dispose d’un large panel d’expertises : ingénieurs sécurité du travail, contrôleurs de sécurité, ergonomes, psychologues, médecins.
Cet organisme aide les entreprises à évaluer l’ensemble des risques professionnels, pour améliorer les conditions de travail, et pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La CARSAT propose aussi des incitations financières (remises, aides pour l’achat d’outils, contrats de prévention…).

5) L’Agence Régionale pour l’amélioration des Conditions de travail (ARACT) :
Son rôle consiste à concevoir, à promouvoir, à animer et à transférer des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail.
Les ARACT aident les entreprises à constituer les dossiers de demande de subvention au Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT). Leur avis d’expert peut en outre être sollicité pour l’octroi de subventions

6) L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) :
L’OPPBTP est un organisme incontournable pour le secteur du bâtiment.
Il intervient comme conseiller en prévention, protection de la santé et amélioration des conditions de travail des salariés du bâtiment.
L’OPPBTP accompagne notamment les entreprises dans l’élaboration du document unique. Son intervention se caractérise par des visites sur les chantiers et par un état des lieux.

Voilà, vous connaissez maintenant tous les acteurs de prévention dans une entreprise qui vont contribuer à la réussite de votre évaluation des risques professionnels à travers le Document Unique.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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