Document Unique : Inégalité homme femme

Comment intégrer l’inégalité homme femme ?

inégalité homme femme

La loi a changé récemment sur l’évaluation des risques professionnels avec l’apparition d’une nouvelle disposition concernant l’égalité homme/femme.

Dans cet article nous aborderons successivement :
● le cadre juridique
● les chiffres concernant la disparité homme/femme pour la sécurité du travail
● une première approche pour intégrer cette disparité dans le Document Unique

1) La loi et ses conséquences sur l’évaluation des risques professionnelles :

La loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vient d’apporter son lot de nouveautés en matière de prévention des discriminations par genres.

Un des volets, qui concerne directement la Santé et Sécurité au Travail, vient modifier l’approche relative à la démarche d’évaluation des risques professionnels en matière de santé et sécurité au travail, et demande désormais aux entreprises d’intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (article L4121-3 du Code du travail).

Le rôle de l’employeur est désormais d’établir une méthodologie pour intégrer ces paramètres dans l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique.

2) De quoi parlons-nous ? Accidents du travail : les femmes plus concernées que les hommes

Les accidents au travail touchant les femmes ont évolué en sens inverse, par rapport aux hommes, sur la période 2001-2012. C’est ce que montre une étude réalisée par l’ANACT qui a choisi de s’intéresser à la différence homme/femme.

Pourtant, au total, les accidents sont en baisse (environ 14 % sur dix ans), grâce notamment au renforcement des mesures de précaution dans plusieurs branches d’activités. Dans les secteurs de la métallurgie, de la chimie, du bois et du textile, par exemple, traditionnellement plus masculins, le nombre de postes exposés à des risques a diminué et la politique de prévention est assez ancienne, explique l’étude.

  • La baisse globale des accidents du travail masque une hausse pour les femmes

ANACT1

  • Augmentation deux fois plus rapide des maladies professionnelles pour les femmes

Autre chiffre inquiétant, la progression « exponentielle » de la reconnaissance des maladies professionnelles chez les femmes (+ 170 %) par rapport aux hommes (+ 91 %) : les maladies professionnelles reconnues sont moins fréquentes mais plus graves chez les hommes.

ANACT2

« Les troubles musculosquelettiques représentent, en 2012, près de 78 % du total des maladies professionnelles indemnisées », précise l’étude. Un risque qui touche davantage les femmes, tandis que les hommes sont plus exposés aux cancers (97 % des reconnaissances de cancers professionnels concernent les hommes).

En 2012, les branches qui enregistrent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont le commerce, l’industrie de l’alimentation, les services de santé et de nettoyage ainsi que le travail temporaire. Chez les hommes, les branches les plus exposées sont la métallurgie, les transports, l’énergie et le BTP.

3) Prévention des risques professionnels : Comment intégrer la différence de sexe ?

En quoi le travail des femmes diffère-t-il ?

Les femmes ont tendance à occuper des postes différents de ceux qu’occupent les hommes et font face à d’autres types de risques professionnels.

Les 12 emplois les plus communs chez les femmes en 2011 étaient les suivants :

  • Agents d’entretien
  • Enseignants
  • Employés administratifs de la fonction publique (cat. C)
  • vendeurs
  • Aides à domicile et aides ménagères
  • secrétaires
  • Aides-soignants
  • Infirmiers, sages-femmes
  • Assistants maternels
  • Employés administratifs d’entreprise
  • Employés de la comptabilité
  • Cadres des services administratifs, comptables et financiers.

Même lorsque les femmes ont les mêmes désignations de postes que les hommes, leurs tâches spécifiques diffèrent souvent (p. ex. femmes de ménage, caissières de banque et travailleuses de la santé). Avec les différences physiques entre l’homme moyen et la femme moyenne, comme la taille, la forme du corps, le centre de gravité, la force du haut du corps, le système reproducteur et la façon de gérer la douleur, les femmes peuvent réagir différemment des hommes lorsqu’elles exécutent des tâches similaires.

Les emplois que les femmes occupent habituellement sont en général plus répétitifs, monotones et stressants que ceux qu’occupent les hommes. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux entorses dorso-lombaires, aux problèmes de peau, aux maux de tête et à la fatigue oculaire.

Les tâches impliquant la prestation de soins, d’un accompagnement et d’un soutien constituent des composantes clés du travail féminin, alors que les tâches des hommes sont, selon la tendance, encore axées sur le travail manuel « lourd », les tâches techniques et le travail de direction. Le risque de subir de la violence est aussi plus présent dans les emplois occupés par les femmes.

Quels sont les dangers « invisibles » auxquels les femmes font face ?

Les problèmes de santé et de sécurité liés aux emplois féminins sont souvent issus d’un ensemble de dangers, dont certains sont invisibles. Cette invisibilité rend difficile tout effort visant à identifier la cause d’un problème.

Le stress causé par de mauvaises conditions de travail est en soi un risque professionnel important. Partout dans le monde, les femmes sont toujours moins payées pour un travail de valeur égale et sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, comparativement aux hommes. Les Françaises font aussi plus de travail lié à l’entretien du foyer et aux soins des enfants que les hommes. En moyenne, les femmes qui travaillent à temps plein ont une plus grande charge de travail que les hommes.

En plus de leurs responsabilités au travail et à l’extérieur, les femmes peuvent faire face à de longues journées stressantes. Elles doivent en plus composer avec des facteurs inhérents aux emplois féminins, c’est-à-dire des emplois monotones, où elles ont peu de contrôle et de pouvoir décisionnel. Il n’est donc pas étonnant de constater que les femmes sont plus à risque que les hommes de développer des maladies liées au stress, des problèmes musculo-squelettiques (douleurs) et une fatigue chronique.

Quels sont les autres dangers inhérents aux emplois occupés par les femmes ?

Nous en savons moins sur les risques professionnels associés aux emplois occupés par les femmes, que sur ceux liés aux emplois occupés par les hommes.

Voici quelques exemples de risques qu’encourent les femmes au travail :

  • sur le plan des substances chimiques et minérales : poussières, vapeurs, émanations, gaz, brume, liquides tels les solvants de nettoyage;
  • sur le plan infectieux et biologique : virus, maladies transmises par le sang, objets pointus et tranchants et aiguilles, bactéries, moisissure associée aux soins de santé et à d’autres types de travail;
  • sur le plan de la sécurité : risques de trébucher, blessures traumatiques, blessures liées aux travaux domestiques, glissements et chutes, déplacement de matériel et de pièces;
  • sur le plan de la conception ergonomique : répétition, posture, force (pousser / tirer), vibration, pression sur le corps, organisation du travail (procédures et tâches mal conçues), environnement de travail;
  • sur le plan physique : bruits, température et humidité, radiations, vibrations, électricité, éclair; et
  • sur le plan de l’organisation du travail ou des facteurs de stress psychologique :
    • charges de travail faible / élevée;
    • cadence / intensité;
    • manque de formation;
    • heures de travail;
    • peu de contrôle, sinon aucun, sur ce que vous devez faire ou sur la façon de le faire;
    • absence de soutien social / de relations;
    • harcèlement ou discrimination ou menaces de violence physique ou mentale; et
    • aucune souplesse en matière de congés.

Comment tenir compte de la différence de sexe ?

En vertu de la loi, l’employeur est tenu, de veiller à ce que le milieu de travail soit sain et sécuritaire pour tous ses employés. Il est le mieux placé pour apporter les changements nécessaires en vue de prévenir les accidents.

La représentation graphique des risques en milieu de travail constitue un outil efficace pour aborder les risques selon le sexe. Elle peut être adaptée de façon à ce que les hommes et les femmes puissent effectuer respectivement leurs propres transparents, lesquels sont posés sur un dessin illustrant le plan des lieux de travail. Ceci permet de comparer les expériences des femmes et des hommes dans un même lieu et de rendre visible la différence de vécu entre hommes et femmes.

Ces mêmes représentations pourront être intégrées dans le Document Unique pour intégrer l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique Officine Pharmacie

Nous abordons dans cet article les points essentiels pour bien réussir un Document Unique Officine Pharmacie

document unique officine pharmacie

On compte environ 22.400 pharmacies d’officine en France (en moyenne une pour 2 700 habitants) qui constituent un remarquable réseau de proximité. Le maillage complet du territoire national permet d’assurer un service de garde et d’urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, ce qui garantit une véritable permanence des soins et du service pharmaceutique. Près de 50 000 pharmaciens titulaires et adjoints exercent en officine. Ce secteur de la pharmacie représente près de 120 000 emplois qualifiés.

 

1. LES UNITES DE TRAVAIL

Ce découpage s’applique dans la majorité des officines où il y a une grande polyvalence, et où l’on peut associer une tâche à un lieu.
LE STOCK DE PRODUITS

LE COMPTOIR DE VENTE

LE LABORATOIRE DE PREPARATION

LE BUREAU ADMINISTRATIF

2. LES PRINCIPAUX RISQUES Officine Pharmacie

Les risques dans l’entreprise sont nombreux et peuvent être à l’origine de maladies professionnelles ou d’accidents du travail.
La liste des risques décrits ci-dessous n’est pas exhaustive mais répond déjà à la fameuse règle de Pareto des 80/20.

A RISQUES PHYSIQUES

Risques liés au bruit

Risques liés à l’éclairage

Risques liés à l’ambiance thermique et/ou climatique

Risques liés à l’électricité

Risques liés aux manutentions manuelles de charges lourdes ou patients

B RISQUES LIES AUX MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Risques liés à la manutention mécanique de charges

Risques liés à l’ergonomie du poste ou de la zone de travail

Risques liés aux outils, machines, dispositifs médicaux, équipements

C RISQUES BIOLOGIQUES

Risques d’exposition à un agent infectieux (BACTERIE : tuberculose, légionellose – VIRUS : Hépatite A, B, C, HIV _ CHAMPIGNON : Aspergillus, ATNC (prion))

D RISQUES CHIMIQUES

Risques d’incendie ou d’explosion

Risques liés à l’utilisation de produits

Risques liés au stockage et à l’élimination de produits

E RISQUES LIES AUX LOCAUX ET AUX INSTALLATIONS

Risques de chute de plain-pied

Risques de chute de hauteur

Risques liés aux déplacements dans l’établissement et risques routiers

F RISQUES LIES A DES FACTEURS ORGANISATIONNELS

Risques liés aux conditions de travail

G RISQUES PSYCHOLOGIQUES ET SOCIAUX

Risques liés à la prise en charge des patients, contacts avec le public et les familles

Risques entre professionnels

Risque d’insécurité et de malveillance

H RISQUES LIES AUX CO – ACTIVITES

Intervention d’un autre service de l’établissement

Intervention d’une entreprise extérieure

 

3. RISQUES LES PLUS COURANTS  Officine Pharmacie

Les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Ces risques peuvent entraîner des pathologies professionnelles telles que des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, mais aussi favoriser l’apparition de Troubles Musculo-Squelettiques, de maladies cardio-vasculaires voire entraîner des accidents du travail.

On parle de stress au travail lorsqu’il existe un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. On distingue les situations de stress aigu (quand une personne doit faire face à un événement ponctuel) des situations de stress chronique qui ont des conséquences sur la santé des salariés.

L’origine des risques psychosociaux est multifactorielle et il existe plusieurs modèles d’analyses de ce déséquilibre. Les facteurs les plus souvent cités sont liés:

Au contenu du travail à effectuer (monotonie, surcharge ou sous-charge de travail),

À l’organisation du travail (rythme, exigences contradictoires, absence d’objectifs),

Aux relations de travail (manque de soutien, reconnaissance),

À l’environnement physique (bruit, chaleur, manque d’espace),

À l’environnement socio-économique (concurrence, incertitude sur l’avenir de l’entreprise).

En pharmacie, on peut retrouver ces facteurs lors de diverses situations. Par exemple lors de l’absence de collègues non remplacés, la surcharge de travail engendrée fait partie des facteurs psycho-sociaux.

De même, un afflux de questions laissées sans réponse peut générer chez les salariés une source importante de stress et accroître leur charge mentale avec une apparition possible de signes cliniques tels que la « boule au ventre », des palpitations, des crises d’angoisse, des troubles cardiovasculaires…

Quelques exemples de :

« Est-ce que les médicaments que j’ai donnés à cet enfant ne possèdent pas de contre-indications ?»

« Est-ce que je ne me suis pas trompé de médicament dans la délivrance de ce matin? »

« Ce soir je serai seule pour la fermeture, j’espère que tout va bien se passer. »

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Les TMS sont des pathologies qui affectent les tissus (tendons, gaines synoviales, nerfs…) situés à la périphérie des articulations. Ces affections se développent principalement à l’épaule (tendinite de la coiffe des rotateurs), au coude (épicondylite), au poignet (Syndrome du Canal Carpien).

La douleur, ressentie au cours ou en dehors de l’activité, en est l’expression la plus manifeste et est souvent associée à une gêne fonctionnelle qui peut être invalidante.

Ces pathologies invalidantes pour la vie personnelle, le sont aussi pour l’exercice de l’activité professionnelle.

Les TMS sont des maladies trouvant leur source dans une combinaison de facteurs d’origine organisationnelle, biomécanique, psychosociale ou environnementale:

Facteurs biomécaniques : il s’agit d’analyser, au poste de travail, les gestes et postures adoptées (travail bras en l’air, sur la pointe des pieds…), les efforts fournis (tonnage manutentionné, charge unitaire…), la répétitivité des gestes (nombre de fois où le même geste est répété par unité de temps).

Facteurs organisationnels : il s’agit d’analyser les conditions de réalisation des gestes (rythme de travail, organisation des pauses, possibilités de coopération…); lesquelles peuvent accroître ou diminuer les marges de manœuvre du salarié lui permettant de réguler son activité et donc d’en diminuer les contraintes.

Facteurs psychosociaux ; il s’agit d’analyser la façon dont le travail est perçu par les salariés. Cette analyse résulte tant de la charge mentale (flux d’informations à traiter au poste, impératifs qualité, incertitudes sur la production, fonctionnements en marche dégradée…) que du « ressenti au travail » (soutien ou non des collègues et de la hiérarchie, marges de manœuvre du salarié, incertitudes sur les objectifs, les repères dont le salarié dispose…). Ces facteurs peuvent s’exprimer par du stress au travail.

Facteurs environnementaux: il s’agit d’analyser les conditions d’ambiance dans lesquelles le travail est effectué (température, humidité, éclairage, bruit…).

Par exemple:

Pour préparer les commandes, le salarié répète et alterne des gestes et postures contraignantes.

Ainsi, il accède aux médicaments situés en haut de l’étagère en se mettant sur la pointe des pieds et en levant les bras au-dessus de l’épaule. Pour prendre les médicaments situés en bas des rayonnages, il s’accroupit et courbe le dos. Une analyse des déplacements et des postures en vue de les limiter constitue un élément clé en matière d’évaluation des risques. Celle-ci peut conduire à un plan d’organisation des étagères limitant ces contraintes et tenant compte notamment des déplacements, de la fréquence de délivrance de l’article et de son poids… (En particulier dans le cas des produits de parapharmacie…).

Les moyens techniques peuvent également contribuer à la limitation du risque. Ainsi en est-il de la mise à disposition d’un escabeau facilitant les accès aux rayonnages les plus hauts.

Autre exemple, faute de mise à disposition de sièges (alors que le code du travail impose à l’employeur la fourniture d’un siège à proximité – article R.4225-5), les salariés sont contraints de rester debout toute la journée. Cette contrainte tient au souhait du pharmacien de montrer à la clientèle la disponibilité de son personnel derrière le comptoir, la position assise n’y contribuant pas selon lui. Or le stationnement debout prolongé est éprouvant et peut entraîner un certain nombre de symptômes: fatigue musculaire, insuffisances veineuses, douleurs lombaires, raideurs articulaires de la nuque et des épaules…

Équiper les comptoirs de sièges « assis-debout » permet à la fois:

De respecter l’obligation réglementaire

De tenir compte des « contraintes commerciales »

De limiter les contraintes posturales dues à la position debout prolongée (notamment pendant les phases d’accueil du client, de conseils et de saisie sur ordinateur).

Risques Chimiques

L’employeur doit identifier les substances et préparations dangereuses auxquels sont exposés ses salariés (Recensement des fiches de données de sécurité de tous les produits utilisés). Ensuite, l’employeur doit également prendre en compte toutes les phases d’expositions des salariés aux agents chimiques:

La désinfection des appareils d’aérosolthérapie,

La préparation des médicaments,

Le nettoyage (sols, paillasse…).

Risque de chute d’objets

Les pharmacies d’officine manquent généralement de place pour la réserve, le stock de la parapharmacie étant volumineux. Pour pallier à ce problème, les salariés rangent les produits de plus en plus haut ce qui provoque des risques de chute d’objets.

Risques de chute

Ce risque est présent dans les pharmacies d’officine qui disposent d’un étage ou d’un sous-sol (généralement pour la réserve). Les salariés empruntent plusieurs fois par jour les escaliers, en portant des produits volumineux (couches, pèse-bébé, alimentation pour bébés…).

Les chutes représentent 60 % des accidents dans les pharmacies d’officine.

Ce risque est également présent au niveau du rez-de-chaussée avec des allées encombrées par des médicaments non rangés.

L’accès aux produits rangés de plus en plus haut peut être dangereux en cas d’utilisation détournée d’un équipement inapproprié (par exemple une chaise à roulettes) à la place d’un tabouret autobloquant. Le risque de chute est alors accru.

Certains salariés ne seront exposés à des risques que dans certaines circonstances. Ce sera le cas par exemple d’une personne qui remplace très ponctuellement un collègue sur son poste de travail. Ces personnes pourront alors être exposées ou s’exposer à des risques pour lesquels elles n’auront pas forcément soit la sensibilisation/formation suffisante, soit des repères ou des « savoir-faire de prudence » nécessaires, ou encore la connaissance des moyens de protection adéquats.

 

4. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries, fleuristes, pharmacies… sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l’incendie et faciliter l’évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005).

Voilà un résumé des points essentiels à consigner dans votre Evaluation des Risques Professionnels.

Voici les premiers éléments pour réaliser ou mettre à jour votre Document Unique Officine Pharmacie.

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Patrick Ducloux

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Liste risques professionnels

Quelle est la liste des risques professionnels à lister pour remplir son Document Unique ?

Indépendamment des métiers voici la liste risques professionnels :

liste risques professionnels

Risques liés à l’organisation du travail
Ce sont les risques de souffrance mentale conséquences de l’organisation du travail, à intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Risques liés au travail isolé
Le travail est considéré comme isolé, lorsque le travailleur est hors de portée de voix ou de vue d’autres personnes, sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. Une réflexion sur l’organisation du travail isolé, l’alerte et l’organisation des secours doit être menée dans les entreprises où certains salariés travaillent de façon isolée.

Risques de violence au travail, d’agression
Ce sont les risques de violence externe à l’entreprise, d’agression physique ou verbale, qui génèrent un sentiment d’insécurité chez les salariés.

Risques liés au travail sur écran
Ce sont les risques d’inconfort liés le plus souvent à un mauvais aménagement du poste de travail.

Risques liés aux rayonnements
Ce sont les risques liés à l’exposition aux radiations ionisantes, les sources d’exposition dans le monde du travail sont artificielles, principalement médicales et industrielles.

Risques liés à l’éclairage
Les risques liés à l’éclairage peuvent être source d’inconfort et favoriser certains accidents.

Risques d’incendie d’explosion
Ce sont les risques de blessure consécutifs à un incendie ou une explosion.

Risques liés à l’énergie : électricité, gaz, air comprimé
Ce sont les risques de blessures provoquées par l’électricité, le gaz, l’air comprimé.

Risques liés au bruit
Les postes qui exposent au bruit doivent être repérés, des mesures de préventions collectives et individuelles doivent être mises en place.

Risques liés à l’utilisation de machines
Lorsque des machines, des outils sont utilisés au sein de l’entreprise, il faut repérer les situations qui présentent des dangers, tenter de trouver des solutions.

Risques liés aux chutes d’objet
Lorsqu’il existe des risques de chutes d’objet au sein de l’entreprise, il faut rechercher les situations dangereuses, ainsi que des solutions.

Risques liés aux chutes : de hauteur, de plain-pied
Ce sont les risques de blessure provoquée par la chute de hauteur ou de plain-pied d’une personne.

Risques liés aux agents infectieux
Ce sont des risques d’infection ou d’allergie liés à l’exposition à des agents biologiques.

Risques liés aux produits chimiques
Lorsque des produits chimiques sont manipulés au sein de l‘entreprise, il faut obtenir les fiches de données de sécurité, repérer les produits qui présentent des dangers, informer les salariés, et assurer la protection des utilisateurs.

Risques liés à la conduite (risque routier professionnel)
Conduire est une action de sécurité : lorsque des salariés conduisent des véhicules dans le cadre du travail, il faut repérer les situations qui présentent des dangers, tenter de trouver des solutions.

Risques liés à la manutention mécanique
Lorsque de la manutention est réalisée au moyen de chariots élévateurs transpalettes, pont, il faut repérer les situations qui présentent des dangers et tenter de trouver des solutions.

Risques liés à la manutention manuelle, à la posture ou au geste répétitif
Lorsque de la manutention manuelle, ou du travail répétitif sont effectués au sein de l’entreprise, il faut repérer les situations qui présentent des dangers et tenter de trouver des solutions.

Risques liés aux ambiances thermiques (chaude ou froide)
Ce sont les risques liés au travail en ambiance surchauffée ou froide.

Risques liés au travail par de fortes chaleurs
Tout employeur doit établir un plan de prévention du risque «fortes chaleurs», notamment pour les activités de plein air comme le Bâtiment et les Travaux Publics.

 

Vous avez maintenant la liste risques professionnels exhaustive à systématiquement parcourir pour bien remplir votre Document Unique.

 

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Bâtiment

Comment débuter ou améliorer son Document Unique Bâtiment ?

Le BTP (bâtiment et travaux publics) est très important pour notre économie et représente 9 % des salariés du régime général. Cependant il pèse pour 18 % des accidents avec arrêt de travail et  30 % des décès.

Les salariés du BTP sont donc, plus que les autres, exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, même si la prévention a permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années.

document unique batiment

Quelques facteurs peuvent expliquer ce risque plus fort:

- La diversité des intervenants,
- La complexité croissante des techniques,
- Des contraintes d’interfaces multiples,
- La spécificité pour chaque chantier qui renforce les aléas,
- Des contraintes de délais toujours plus fortes,
- Les contraintes d’espace surtout en agglomération,
- Des conditions climatiques changeantes…

Le Document Unique Bâtiment est un outil au service de la prévention des risques professionnels dans ce secteur et pourtant un tiers des dirigeants d’entreprise de moins de dix salariés s’abstient de réaliser un Document Unique d’évaluation des risques professionnels. C’est ce que révélait une enquête de l’INRS publiée en décembre 2010.

Pour vous aider à réaliser ce Document Unique Bâtiment, je vous propose deux documents solides et rigoureux (issus de la CRAM) pour vous permettre soit de démarrer (si vous faites partie du 1/3 en retard), soit d’améliorer votre Document Unique Bâtiment.

Un 1er Document sur le Document Unique Bâtiment qui présente :

Deux exemples de Document Unique Bâtiment menés en entreprise  (une entreprise de réhabilitation de façade et une entreprise de charpente et couverture)

Avec en documents annexes :

- Les principales familles de risques en entreprises
- Tableau récapitulatif des différentes unités de travail
- Repérage des unités à étudier en priorité
- Evaluation des risques sur l’unité
- Plan d’actions
- Evaluation des niveaux des risques

Un 2ème Document sur la gestion du Risque Professionnel dans le Bâtiment très complet qui aborde de façon détaillée :

1. PREPARATION DE CHANTIER
• Démarche préalable
• Constructions neuves
• Interventions sur ouvrages existants

2. ORGANISATION DE LA SECURITE
• Organisation des secours
• Relations avec les partenaires
• Gestion de la sécurité sur les chantiers
• Expression du personnel
• Vérification du matériel

3. RISQUES LIES AUX CHUTES
• Risques liés aux chutes de hauteur
• Risques liés aux échafaudages

4. RISQUES LIES A L’ELECTRICITE
• Travaux à proximité des lignes électriques
• Installations de chantier
• Outillages et accessoires électriques

5. RISQUES LIES AUX CIRCULATIONS
• Travaux effectués sous circulation (publique ou privée)
• Circulations sur chantiers (engins et piétons)
• Risques liés aux engins de chantiers

6. RISQUES LIES AUX MANUTENTIONS
• Manutentions mécaniques
• Manutentions manuelles

7. RISQUES LIES AUX INSTABILITES
• Risques liés aux éboulements
• Risques liés au renversement de matériels ou d’éléments de construction
• Risques liés aux chutes d’objets

8. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
• Risques physiques
• Risques toxicologiques
• Risques incendie-explosion-asphyxie
• Risques de noyade

9. TRANSPORT ET HYGIENE
• Transport du personnel
• Hygiène

10. EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Enfin, si vous avez des travailleurs étrangers dans votre entreprise du Bâtiment, je vous recommande de lire l’article consacré à ce Risque Professionnel particulier et à un moyen original de réduire ce risque.

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique Bâtiment.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid

Comment intégrer les risques professionnels liés au froid à votre Document Unique ?

Travaux en extérieur en hiver, entrepôts frigorifiques, chambres froides, … Beaucoup de situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel.
Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également l’apparition d’accident.

Autant de risques qu’il convient d’identifier pour votre évaluation des risques professionnels afin d’être intégré dans votre Document Unique.

temperature minimum au travail

 

Quel est le seuil du froid,  y a-t-il une température minimum au travail ?

Le travail au froid n’a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5°C. Il convient cependant de distinguer les températures en intérieur (à l’abri du vent) et à l’extérieur où la sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent, on parle alors de température perçue. Le tableau ci-dessous donne la table d’équivalence.

Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid dans Conseils refroidissement-eolien3Quelles sont les métiers concernés ?

En hiver pratiquement tous les salariés peuvent être exposés au froid de façon épisodique. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d’isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes sédentaires et/ou dans des locaux exposés aux courants d’air (voir le tableau ci-dessus).

Certaines professions sont plus exposées que d’autres aux effets du froid de fait qu’une partie de leur activité se fait directement en extérieur :

•             Travailleurs du BTP
•             Monteurs en lignes des réseaux d’électricité et de télécommunication
•             Pêcheurs, marins, ostréiculteurs
•             Travailleurs agricoles
•             Salariés du transport et VRP
•             Professionnels des sports d’hiver
•             Vendeurs sur étalages extérieurs

 

Par ailleurs, quelques professions travaillent au froid tout au long de l’année notamment :

•             Métiers de l’alimentation et de la restauration (chambres froides)
•             Métiers du froid (installation, entretien, réparation)
•             Hangars ou entrepôts mal chauffés et mal isolés du vent

 

Quels sont les types de risques ?

  • Une perturbation de l’activité manuelle- imprécision des gestes qui peuvent générer des coupures, des pincements, des écrasements, etc.
  • Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne atteinte et son niveau d’exposition au froid
  • Des assoupissements avec des risques d’accidents, par exemple dans la conduite d’engins de chantier.
  • Des crampes avec des risques de claquages.
  • De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C) caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion, une perte de connaissance…voire dans des situations extrêmes le coma et la mort.
  • Plus rarement, une diminution de l’irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts et une difficulté à exécuter des gestes précis.
  • Des troubles musculo-squelettiques par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs…

Au delà de ces risques qui nous concernent chaque salarié, les conséquences d’une exposition au froid peuvent varier d’un salarié à l’autre. Si certaines caractéristiques individuelles peuvent être connues de l’employeur (habitude de la tâche, âge, sexe), d’autres ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail. Le rôle de ce dernier est fondamental pour préserver la santé des salariés, notamment pour le froid au travail, et pour demander si besoin des adaptations de postes, tout en respectant la confidentialité médicale.
Principaux facteurs de risque individuels en cas d’exposition au froid :

•             Âge (les personnes âgées sont plus à risque)
•             Condition physique pour les métiers exigeants physiquement
•             Antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires
•             Asthme, pathologies pulmonaires
•             Apports alimentaires et liquides insuffisants
•             Usage de certaines drogues ou médicaments

Quels sont les moyens de prévention recommandés ?

SUPPRESSION OU LIMITATION DU RISQUE

•             Limitation de la circulation extérieure en cas d’intempéries
•             Chauffage des locaux de travail (usine, entrepôts…)

PROTECTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Les mesures d’ordre général :

•             Signaler l’entrée dans la zone « basse température »
•             Supprimer les courant d’air dans les locaux (vitesse de l’air < à 0.20m/s)
•             Recouvrir les poignets et les barres métalliques d’un matériau isolant
•             Avoir des outils possédant un manche faiblement conducteur à la chaleur et
des sièges construits dans des matériaux thermiquement isolants

•             Prévoir des pauses fréquentes avec mise à disposition de locaux tempérés
•             Mettre à disposition de boissons chaudes

Conception des chambres froides et autres installations générant du froid :

•             Equiper les chambres frigorifiques d’une ouverture intérieure
•             Prévoir des dispositifs sonores ou lumineux d’alarme à l’intérieur du local
•             Prévoir des interrupteurs d’arrêt des ventilateurs situés à l’intérieur de la cambre froide
•             Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs
•             Choisir des matériaux adaptés au froid pour les sols
•             Choisir du matériel (sièges, chariots..) adaptés au froid
•             Eviter la formation de givre au sol (assécheur d’air…)

PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE TRAVAIL AU FROID

•            3 couches de vêtement : sous vêtement de coton, vêtement de laine, vêtement isolant (anorak, pantalon)
•             Les équipements de protections individuelles : gants isolants, chaussures ou botte antidérapantes
(cuir doublé de feutre avec semelles caoutchouc), chaussettes, bonnet avec doublure isolante,
lunettes de protection (UV, vent), protection du visage à séparer de celle des yeux pour éviter que l’air expiré embue les lunettes.

FORMATION – INFORMATION – SENSIBILISATION

•             Risques liés au froid et symptôme d’alarme
•             Consignes de sécurité
•             Hygiène alimentaire : boissons chaudes régulièrement
•             Hygiène vestimentaire

ORGANISATION DU TRAVAIL

•             Eviter qu’un salarié travaille seul dans une enceinte froide ou bien il est envisageable de mettre
à la disposition de ces salariés un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), il est appelé aussi
« homme mort».
Ces systèmes, qui permettent la détection de l’état physique du salarié isolé et sa
localisation, sont constitués au minimum d’un émetteur porté par le travailleur isolé et un récepteur placé
dans la collectivité, pour recevoir l’alarme et la transmettre aux secours.
Ces appareils transmettent automatiquement une alerte en cas de :

•             Perte de verticalité (chute du salarié, le DATI se trouve en position horizontale),
•             Perte de mouvement (notamment en cas d’inconscience du porteur).

ORGANISATION DES SECOURS

•             Informer sur les numéros d’urgence
•             Réchauffer

 

Voilà, vous êtes maintenant alertés sur ce facteur de risques professionnels particulier qu’est le froid au travail, à vous d’en tenir compte, si nécessaire, pour la réalisation de votre Document Unique qui prouve votre implication dans la détection et la prévention des Risques Professionnels de votre entreprise.

Pour aller plus loin, je vous recommande de lire cet article très complémentaire.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Dernier Rapport de l’Inspection du Travail (paru mars 2011)

Le rapport d’activité de l’inspection du travail pour 2009 vient de paraître

Plus de 300 000 interventions ont été menées, 90% d’entre elles ont une suite, le plus souvent liée à un constat d’infraction. La santé-sécurité occupe toujours une place prépondérante : 58% des interventions et 52% des procédures. Le nombre moyen d’interventions par agents est stable (166 pour 2009 contre 168 en 2008).

rapport inspection du travail 2010

En termes de verbalisation, le thème “santé-sécurité” concerne plus de la moitié des procédures (52 % en 2009 comme en 2008), devant le “travail illégal” et le “contrat de travail”.

Le rapport souligne que « la démarche d’évaluation des risques professionnels reste très éloignée des préoccupations, notamment des TPE, et constitue un exercice assez formel de rédaction d’un document-type, le plus souvent non actualisé« .

Concernant les « lieux de travail », si les infractions portent beaucoup sur les sanitaires, l’électricité, la sécurité incendie ou l’aération, le rapport souligne que « les conditions de travail restent largement ignorées dans le processus de conception. Dans les locaux à usage de bureaux, la logique de moindre surface s’impose, sans analyse suffisante des conséquences sur les travailleurs en termes d’ambiance sonore, de stress ou de contraintes organisationnelles. »

Vétusté, absence de protection, les équipements de travail sont souvent pris en défaut. Notamment sur les matériels destinés à l’élévation de personnes ou matériaux – ce qui explique une partie de la constance du risque chute de hauteur. En ce qui concerne l’amiante (davantage contrôlée qu’en 2008), les inspecteurs du travail relèvent la qualification insuffisante des entreprises intervenantes pour les opérations de retrait. Sur la question du risque chimique en général, les services notent aussi un suivi des expositions défaillant. Enfin, pour donner suite à la campagne 2008 sur les poussières de bois, il s’avère que les demandes de mise en conformité prononcées n’ont pas été assez suivies d’effet.

Voir le rapport complet ICI , par ailleurs je vous suggère aussi de relire notre article sur le point de vue d’un Inspecteur du Travail.

Voilà, vous savez maintenant que dans 90% des cas, un Document Unique bâclé sera suivi d’un constat d’infraction.

Suivez nos conseils sur nos sites et ne vous retrouvez pas dans ce cas de figure.

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Patrick Ducloux

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