Document Unique: Gardiens, concierges et employés d’immeuble

Risques professionnels et moyens de prévention pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble

DU-gardien-immeubles

Les manutentions manuelles

Elles constituent la première cause d’accident du travail selon les statistiques de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) des années 2004, 2005 et 2006, en lien avec :

  • des conceptions inadaptées des bâtiments et des surfaces de circulation,
  • les choix des conteneurs et organisations des collectes définies par les collectivités,
  • la conception des conteneurs,
  • la pénibilité de la manutention manuelle des bacs ou de l’absence de moyens d’aide à la manutention manuelle.

Les agressions

Elles correspondent à la deuxième cause d’accident.
En effet, la diversité des lieux dans lesquels s’effectuent les différentes tâches des gardiens (loges, escaliers, ascenseurs, parkings souterrains, sous-sols), ne permet pas de les localiser en un lieu précis comme c’est le cas pour d’autres professions (banques, commerces, etc.).

Les maladies professionnelles

Les plus couramment rencontrées dans la profession, relèvent des tableaux :

  • n° 57 RG : affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;
  • n° 79 RG : lésions chroniques du ménisque ;
  • n° 98 RG : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Les risques psychosociaux

Les gardiens peuvent être victimes de harcèlement de la part de locataires indélicats ou de propriétaires (surtout quand la suppression de la loge est envisagée voire souhaitée).
Les risques d’agression existent, en particulier quand il faut faire respecter les règles de « bien vivre ensemble » ou encore lorsque le gardien doit participer à la lutte contre les impayés de loyer, dans le cadre de son action en matière de médiation sociale, etc.
Les actes d’agression, même à des degrés faibles, peuvent s’avérer délétères pour le gardien. Ils se manifestent par des incivilités, des menaces verbales ou insultes, des crachats mais – plus graves encore – des agressions à mains nues, des jets de projectiles, voire l’utilisation d’armes à feu.
Ces violences sont souvent accompagnées de dégradations volontaires.
La peur fait partie du quotidien de certains gardiens qui, à travers leurs témoignages, utilisent des métaphores évoquant un contexte de guerre.

Le stress fait également partie des risques psychosociaux majeurs dans cette profession, en lien avec de multiples facteurs tels que : découverte macabre (le cas classique est celui d’une personne âgée, retrouvée morte, chez elle, depuis plusieurs jours), conflits de voisinage (dans lesquels le gardien est pris à parti et doit trouver une solution), gestion d’une situation d’urgence (accident de particulier, incendie, dégât des eaux, fuite de gaz, etc).

Les éléments de prévention consistent à :

  • proposer des formations à la gestion du stress ou à la gestion de conflits (face-à-face avec une personne agressive),
  • favoriser le travail en réseau afin de limiter l’isolement psychologique,
  • prévenir l’insécurité publique (accès sécurisés, bon éclairage des parties communes la nuit).

Les contraintes physiques

Ces contraintes (manutention manuelle, station debout prolongée) sont essentiellement liées aux deux principales missions du gardien d’immeuble, à savoir la gestion des poubelles et l’entretien ménager.

Le gardien assure la sortie des conteneurs à ordures, il les lave régulièrement et les rentre très tôt, parfois avant ses horaires officiels.
La mise en place du tri sélectif augmente le nombre total de conteneurs à prendre en charge. Souvent, les locaux poubelles, devenus trop petits, obligent à un stockage en extérieur ou dans des sous-sols mal ventilés. Il existe encore des immeubles avec une gaine vide-ordures (aux clapets plus ou moins faciles à manipuler, si toutefois ils existent).
L’entretien ménager (notamment l’utilisation d’aspirateur en particulier dans les escaliers, la torsion des serpillères quand la conception de l’immeuble ne permet pas d’autre moyen, le nettoyage des cuivres, des vitres et des miroirs) est également source de contraintes physiques.

Les troubles musculo-squelettiques (lésions traumatiques de l’épaule et du bras, rachialgies) sont les conséquences des différentes postures en torsion et antéflexion, des mouvements répétitifs des membres supérieurs, des efforts de poussée et de traction lors des

Éléments de prévention :

  • formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique),
  • réduction maximale des charges physiques : conteneurs plus petits, accès des conteneurs plus aisés, chariots à doubles bacs avec balais à plat pour l’entretien ménager, tracteurs pour les sorties-rentrées des conteneurs à poubelles, bascules à poubelles et tuyaux d’eau,
  • installation de prise électrique sur les paliers pour l’utilisation d’aspirateur (si moquette ou tapis), choix judicieux des emplacements des postes d’eau,
  • répartition au mieux des différentes tâches affectées au gardien en fonction de l’importance des immeubles.

Les coupures et blessures

Les risques existent lors de la manipulation des conteneurs (avec le verre en particulier), des clapets des vide-ordures ou en débouchant un vide-ordures.
Ils peuvent être liés à l’activité elle-même et/ou aux équipements de l’immeuble.

Éléments de prévention :

  • gants anti-coupures,
  • chaussures de sécurité.

Les chutes de plain-pied

Elles surviennent par glissade sur sol humide, faux pas ou trébuchement.

Éléments de prévention :

  • concevoir des voies de circulation adaptées,
  • porter des chaussures de sécurité,
  • nettoyer régulièrement les sols,
  • installer des sols antidérapants,
  • signaler les sols glissants (hall d’entrée en marbre ou en carrelage).

Les chutes de hauteur

Le risque existe lors des travaux de petite maintenance comme le changement d’ampoules, lors de la gestion des conteneurs, du nettoyage des rampes de parking, lors de l’entretien des escaliers ou des terrasses, par chute d’escabeau.

Éléments de prévention :

  • entretenir les escaliers (mains courantes) et les marches des escaliers ainsi que les éclairages associés,
  • proscrire l’usage des échelles mobiles,
  • fournir des escabeaux adaptés,
  • utiliser des perches pour le lavage des vitres en hauteur,
  • porter des chaussures de sécurité,
  • limiter les travaux extérieurs en cas d’intempéries.

Le Risque Chimique

  • manipulation des produits de nettoyage : produits irritants (dont l’eau de Javel), produits corrosifs, produits inflammables,
  • certains produits d’entretien peuvent entraîner des allergies cutanées et/ou respiratoires (tableaux des maladies professionnelles n° 65 et n° 66 du Régime Général).

Éléments de prévention :

  • port de vêtements de protection, chaussures de sécurité, gants adaptés et changés régulièrement, masques adaptés et lunettes de sécurité en cas de transvasement,
  • stockage des produits dans des locaux bien ventilés et fermés à clef,
  • étiquetage des produits si déconditionnement,
  • utilisation prioritaire d’échantillons doseurs à usage unique (sans manipulation du produit),
  • évaluation du risque chimique par l’employeur visant à la suppression des produits nocifs et à leur remplacement par des substances moins dangereuses,
  • formation et sensibilisation à la manipulation des produits chimiques : étiquetage, conditionnement, toxicité,
  • mise à disposition des fiches de données de sécurité des produits manipulés sur site (comportant la conduite à tenir en cas d’incident).

Les risques biologiques et infectieux

Par exemple, liés à une piqûre septique au contact de déchets médicaux abandonnés, en particulier aiguilles médicales usagées et à la manipulation des déchets (conteneurs à poubelles ou vide-ordures).

Éléments de prévention lors des opérations de nettoyage ou lors des manutentions de poubelles :

  • vaccination diphtérie, tétanos, poliomyélite et rappel tous les 10 ans conseillé,
  • hépatite B conseillée si déchets médicaux,
  • port de gants de protection
  • utilisation de pinces et de pelles à longs manches pour le ramassage des déchets.
  • lavage (raclette) ou aspiration plutôt que balayage,
  • respect de l’hygiène des mains,
  • information sur les risques biologiques,
  • utilisation de conteneurs adaptés aux déchets,

Les risques électriques

Ils peuvent exister lors du changement d’ampoules.

Eléments de prévention :

  • limiter les interventions d’ordre électrique,
  • délivrer une habilitation électrique pour assurer les dépannages (changement d’ampoules),
  • faire vérifier l’installation électrique des locaux y compris de la loge.

Les contraintes organisationnelles / la contrainte de temps :

Il est important de respecter les horaires d’ouverture de la loge et du ramassage des conteneurs à ordures (qui doivent être sortis avant la collecte et rentrés 15 minutes après).
Le planning du nettoyage est libre, mais la fréquence est imposée.

Le travail isolé facteur d’insécurité

L’insécurité est liée au risque d’agression (risques psychosociaux) mais également au travail en situation isolée (risque d’absence de secours en cas de malaise ou de chute, dans les couloirs des caves en sous-sol, peu fréquentés à certaines heures). Heureusement, une majorité de gardiens travaille ou vit en couple, mais on trouve des femmes seules avec ou sans enfant et des célibataires.

La multiplicité des tâches

Il est important de planifier le travail et de veiller à la bonne gestion des volumes de travail, sans compter que le gardien peut être interrompu dans son travail par un locataire ou par un propriétaire ou une entreprise venant réaliser des travaux etc.

Les employeurs multiples

Le salarié peut être gardien dans un immeuble et employé d’immeuble dans un autre.

BONUS

Un excellent document de synthèse pour vous aider à réaliser votre Document Unique: Gardiens, concierges et employés d’immeuble

 

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Patrick Ducloux
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Le Risque Chimique – synthèse

Qu’est que le Risque Chimique ?

Les produits chimiques sont omniprésents dans votre quotidien professionnel et domestique.
On dénombre actuellement plus de 100 000 substances pures sur le marché européen.
Ces substances rentrent dans la composition de plusieurs millions de mélanges (peintures, vernis, colles…) et d’articles de consommation (électroménager, meubles…).
Leur utilisation est incontournable car ils sont actifs. Mais parce qu’ils sont actifs, certains peuvent être dangereux pour l’homme et l’environnement.
Les utilisateurs ignorent ou sous-estiment encore trop souvent leurs effets sur
  la santé.
L’exposition à des
  produits chimiques est à l’origine de 30% des maladies professionnelles (Source européenne).

Les avez-vous identifiés dans votre entreprise ?
Les utilisez-vous à bon escient ?
En connaissez-vous les risques et les moyens de prévention ?

Références réglementaires du Code du Travail
Art. R. 4412-1 à R. 4412-58 Dispositions générales applicables aux Agents Chimiques Dangereux (ACD).
Art. R. 4412-59 à R. 4412-93 Dispositions particulières concernant les agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR).

Qu’est-ce qu’un produit chimique ?
Les produits chimiques sont des produits d’origine naturelle ou de synthèse, rencontrés sous différentes formes (solide, liquide, gaz, vapeur) et pouvant être en suspension dans l’air (poussières, fumées, brouillards, particules, fibres…).

On peut les trouver dans différents contenants :

risque chimique contenant

Ils apparaissent aussi sans contenant, lors d’activités diverses de fabrication :
- Sciage, usinage, ponçage : Poussières de bois, poussières de silice, amiante, laine de verre, brouillards d’huile…
- Soudage : Fumées…
- Entretien des véhicules : Gaz d’échappement…

Les Agents Chimiques Dangereux ou ACD : des produits chimiques à surveiller
<> Un produit chimique est déclaré Agent Chimique Dangereux s’il répond aux critères de classification européenne des substances et des préparations dangereuses.
On le repère à partir de son étiquetage. Un Agent Chimique Dangereux peut être toxique, nocif, corrosif, sensibilisant, irritant, inflammable, comburant, Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction (CMR)…

<> Des procédés de fabrication peuvent aussi générer des Agents Chimiques Dangereux qui, eux, ne sont pas soumis aux règles d’étiquetage.
Certains de ces agents ont des seuils réglementaires d’exposition qui évoluent en fonction des connaissances acquises par la Recherche (monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement, poussières de bois…).
De plus, les avancées technologiques créent de nouveaux agents dont les effets sur l’homme ne sont pas connus à ce jour (nanoparticules, nouveaux procédés de fabrication…).

<> L’évaluation du risque chimique doit prendre en compte l’ensemble des produits, procédés de fabrication et nouveaux agents.

Les différentes voies de pénétration dans l’organisme
En milieu professionnel,  les modes d’exposition sont principalement cutanés et respiratoires, mais certains produits peuvent être ingérés inopinément (via la cigarette, les doigts souillés portés à la bouche…).

risque chimique exposition

Les effets sur la santé 
En cas d’exposition, les effets peuvent être aigus (par exemple : asthme à la farine, brûlures par les acides et les bases) ou chroniques (par exemple : allergies aux résines, troubles de la mémoire dus à  certains solvants, cancers par l’amiante, les poussières de bois ou certains colorants…).
Ces pathologies peuvent conduire à la reconnaissance de maladies professionnelles.
Certains facteurs favorisent ou aggravent les effets : le lavage répété des mains, les températures extrêmes, les espaces confinés, les travaux physiques pénibles ainsi que les facteurs individuels (état de santé, prise de médicaments, tabagisme, etc.).

La démarche de prévention
La maîtrise du risque chimique répond aux mêmes exigences que toute démarche de prévention.
Elle s’appuie sur les principes généraux de prévention définis dans le Code du Travail.

Elle comprend trois étapes :
1) Identification des dangers
2) Evaluation des risques
3) Mise en place d’un Plan de Prévention avec mesures correctives

Nous verrons ces 3 étapes dans les prochains articles sur le blog.

 
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autres articles complémentaires sur ce sujet
Prévenir le Risque Chimique
Risque Chimique-Identifier les dangers
Risque Chimique-Evaluer les risques

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Compte pénibilité: mode d’emploi définitif

Le compte pénibilité est définitivement entré en application le 1er juillet 2016

Il est utile de faire le point sur cette loi qui aura suscité beaucoup de négociations, de recours et de polémiques. Vous trouverez donc ci-dessous pour le compte pénibilité un mode d’emploi que nous espérons le plus complet possible.

Nous aborderons successivement 6 points :

1-le rappel de la loi sur la pénibilité,
2-le cas où l’employeur s’est trompé pour un décompte pénibilité,
3-le rôle de la CNAV dans le dispositif pénibilité,
4-les obligations de l’employeur pour les comptes pénibilité,
5-le mode d’emploi pour le salarié pour connaître ses points pénibilité,
6-le mode de financement du dispositif pénibilité.

Pénibilité : mode d'emploi définitif

1.Rappel :

Issu de la loi sur les retraites de janvier 2014, le compte pénibilité a pour ambition d’offrir des compensations aux salariés occupant les postes les plus difficiles.
La loi impose désormais aux employeurs un suivi de l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité déterminés.
Si ses salariés sont soumis à un ou plusieurs de ces facteurs, l’employeur est tenu de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Ce dispositif permet aux salariés de bénéficier de points (1 point par trimestre d’exposition) qui leur permettront de partir plus tôt à la retraite ou de se former pour changer de métier, ou encore d’opter pour un temps partiel en fin de carrière.
Quatre facteurs de pénibilité étaient déjà en vigueur depuis début 2015 – travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare et en horaires alternants.
Depuis le 1er juillet 2016, le compte pénibilité est définitivement entré en application avec la prise en compte des six derniers facteurs.
Les entreprises devront désormais prendre en compte l’exposition de leurs salariés au bruit, aux postures pénibles, au port de charges lourdes, aux vibrations mécaniques, aux agents chimiques et aux températures extrêmes.
Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient en Cdi, Cdd, intérim ou apprentissage.
Attention: le compte prévention pénibilité n’est pas rétroactif.
Les périodes d’exposition antérieures à l’entrée en vigueur du dispositif ne sont pas prises en compte et ne donnent pas de points.

2.Que faire si l’employeur s’est trompé ?

Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre. Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.
À cet effet, l’employeur doit, en principe une fois par an, déclarer les facteurs de risques auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils déterminés par décret.
Précision: cette déclaration est effectuée via la DADS ou, pour les salariés agricoles, la déclaration trimestrielle des salaires du 4e trimestre.
Les déclarations faites au titre de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre 2016 ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre 2016.
Pour mémoire, l’année dernière, seuls quatre facteurs de risques devaient être pris en considération par les entreprises, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.
À noter : si la modification est favorable au salarié, la rectification est possible dans un délai de 3 ans.

Voir l’Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016

3.La CNAV peut enfin traiter les données des salariés
Depuis la publication d’un décret au Journal Officiel, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a la possibilité de collecter des données à caractère personnel sur les salariés, nécessaires à la mise en œuvre du compte pénibilité. Les données en question sont personnelles, d’une part : nom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, courriel, téléphone…
D’autre part, des données relatives aux facteurs de risque des salariés et au nombre de points acquis pendant leur carrière seront également exploitées.
Ce traitement a plusieurs finalités, tout d’abord, il permettra aux salariés de consulter leurs points, via un « portail internet dédié », puis de les convertir en formations, en passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou en départ anticipé à la retraite.
De plus, il doit permettre de « produire des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité », précise le décret.
Selon le gouvernement « trois millions de personnes sont potentiellement concernées par le compte pénibilité.

4.Mode d’emploi pour l’employeur
Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises doivent prendre en compte six nouveaux facteurs de risques de pénibilité pour leurs salariés : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Ils s’ajoutent aux quatre déjà appliqués depuis le 1er janvier 2015, à savoir : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et le travail en équipes successives alternantes. Si la seule obligation sur le papier pour les employeurs est de déclarer l’exposition aux risques de chacun de leurs salariés, le plus gros du travail consiste à les apprécier, les mesurer et les évaluer.

Une simple exposition ne suffit pas
L’exposition doit dépasser certains seuils, c’est-à-dire conjuguer trois données : une action, une intensité et une temporalité, une durée minimale. Elle s’apprécie poste par poste. Autre paramètre : l’évaluation se fait après avoir appliqué les mesures de protection collective et individuelle. Par exemple lever des charges lourdes de plus de 15kg pendant au moins 600 heures dans l’année permet d’acquérir des points qui sont ensuite échangeables contre une formation professionnelle, un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. Pour apprécier l’exposition, il faut s’appuyer sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou sur les référentiels type établis par les branches professionnelles. Chacune d’entre elles devrait en définir pour aider les entreprises de leur secteur à appliquer les dix critères en question. Mais pour le moment, seule la branche des transports routiers en a négocié un, qui n’a pas encore été homologué, et celle de la distribution de boissons a signé un accord. Auquel cas c’est à l’employeur de se débrouiller seul et d’évaluer lui-même les risques en faisant son propre diagnostic pénibilité.

Déclaration annuelle d’exposition aux risques
En lieu et place de déclaration, exit la fiche individuelle de prévention des expositions des risques professionnels à remettre à chaque salarié. Depuis le 1er janvier, l’employeur doit déclarer les risques d’exposition une fois par an en fin d’année civile ou au terme du contrat de travail via la DADS (déclaration annuelle de données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative). Le but : recenser les salariés susceptibles d’acquérir des droits au titre du C3P. En revanche, la loi ne précise pas à quel moment ou à quelle fréquence les éléments nécessaires à cette évaluation doivent être recueillis. Techniquement, l’entreprise dispose donc encore de six mois pour faire sa déclaration. Charge ensuite à la Caisse de retraite (Carsat) de tenir les comptes personnels prévention pénibilité (C3P) de chaque salarié. Si l’entreprise ne remplit pas ses obligations, elle encourt une sanction financière conséquente. Celle-ci s’élève à la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 1.609 euros pour 2016 pour chaque salarié. Il faut donc mesurer à la fois l’enjeu financier et le risque encouru en cas de contestation.

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5.mode d’emploi pour le salarié
Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet dernier des 6 derniers facteurs de pénibilité, le compte personnel de prévention de la pénibilité est désormais pleinement effectif. Alimenté en points, il permet aux salariés du privé qui ont des conditions de travail pénibles de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel ou un départ en retraite anticipé.

Comment faire pour créer son compte ?
Si vous êtes concerné par ce nouveau dispositif, vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Votre compte de prévention de la pénibilité est créé automatiquement à partir du moment où votre employeur vous déclare comme étant exposé à un ou plusieurs facteurs de risques. Ce compte est géré par les caisses de retraite du régime général, même si vous relevez du régime des salariés agricoles. Il va vous suivre pendant toute votre vie professionnelle, même si vous changez d’employeur ou de métier, y compris si votre nouveau métier n’est pas un métier pénible.

Comment savoir si votre compte a été créé ?
Si vous avez été exposé à un ou plusieurs des quatre facteurs de risque déjà pris en compte en 2015 – travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et travail en équipes successives alternantes -, la Cnav va vous adresser un relevé de points. Ce relevé comporte les facteurs de risques auquel vous avez été exposé, la période d’exposition à ces facteurs, les employeurs qui ont fait une déclaration et le nombre de points que vous avez acquis. Pour les 6 autres facteurs de risque pris en compte depuis le 1er juillet – bruit, manutention manuelle de charges, utilisation d’agents chimiques, postures pénibles, vibrations mécaniques, températures extrêmes – il faudra patienter jusqu’en 2017, date à laquelle votre compte sera créé. Au plus tard le 30 juin 2017, la CNAV vous enverra un relevé de points reprenant les mêmes informations. Puis chaque année, vous recevrez un relevé vous informant du nombre de points que vous avez acquis au cours de l’année passée.

Comment le compte est-il alimenté ?
Avant le 31 janvier de chaque année, votre employeur doit déclarer les facteurs de risques auxquels vous avez été exposé ainsi que les périodes d’exposition. En cas de rupture du contrat de travail, la déclaration doit être faite au plus tard lors de la « dernière » paie. Chaque trimestre d’exposition, au-delà des seuils fixés, vous donne droit à 1 point ou à 2 points en cas de multi-exposition. Soit 4 ou 8 points maximum par an, selon le cas, si vous êtes exposé toute l’année. Dans les deux cas, ces points sont doublés si vous êtes né avant le 1er juillet 1956.

Comment accéder à son compte ?
La Cnav a ouvert un site dédié sur lequel vous pouvez créer votre espace personnel. A partir de cet espace, vous pourrez ensuite consulter votre nombre de points, faire vos demandes d’utilisation, vérifier le nombre de points déjà utilisés, l’état d’avancement de vos demandes d’utilisation … Ces informations sont également accessibles par téléphone au 3682 (service 0,06€/minute + prix d’appel)

Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec les déclarations de votre employeur ?
Commencez par tenter de régler votre différend directement avec lui. Si aucun terrain d’entente n’est possible, vous devez lui adresser une réclamation écrite. Afin de vous ménager une preuve de sa date de réception, envoyez-la de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre employeur a deux mois pour vous répondre. S’il ne vous a pas répondu dans ce délai ou vous a répondu défavorablement, vous avez à votre tour deux mois pour saisir votre caisse de retraite. Vous devez lui adresser une réclamation écrite, de préférence en courrier recommandé, à l’adresse suivante : Compte Prévention de la Pénibilité, TSA 40 236 ; 35 030 Rennes Cedex 9.Si elle le juge nécessaire, la caisse pourra vous demander des informations supplémentaires ou diligenter un contrôle sur place pour vérifier si vous êtes exposé ou non à des facteurs de risques et l’ampleur de cette exposition.

A quoi servent ces points accumulés ?
Les points acquis servent à financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel ou un départ en retraite anticipé. Dans ce dernier cas, 10 points permettent d’obtenir un trimestre de majoration de durée d’assurance, chaque trimestre de majoration permettant d’abaisser à due concurrence l’âge du départ en retraite. Sachant que les 20 premiers points doivent obligatoirement être utilisés pour financer des actions de formation – sauf pour les salariés proches de l’âge de la retraite – une personne qui utilise la totalité de ses 80 points restants pour partir en retraite plus tôt pourra liquider ses droits à 60 ans au lieu de 62 ans, voire avant 60 ans si elle utilise ses majorations de trimestres dans le cadre d’un départ anticipé pour longues carrières.

Comment faire pour utiliser vos points ?
Vous pouvez utiliser vos points à tout moment pour financer une formation professionnelle ou un passage à temps partiel. En revanche, si vous souhaitez utiliser vos points pour partir plus tôt en retraite, vous ne pouvez faire votre demande qu’à partir de 55 ans et au plus tard avant de demander votre retraite. Pour faire votre demande, vous pouvez remplir un formulaire de « demande d’utilisation de points » ou le faire directement en ligne depuis votre espace personnel. Si vous n’avez reçu aucune réponse dans un délai de 4 mois, on considère que votre demande est rejetée.

6.Mode de financement du compte pénibilité
Le décret sur les modalités de financement du compte pénibilité, qui avaient été partiellement censurées par le Conseil d’État en mars, est paru le 13 juillet 2016 au Journal officiel.
Ce décret fixe les taux de la cotisation additionnelle dont doivent s’acquitter les entreprises employant des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité. Saisi par FO, le Conseil d’État avait annulé début mars la partie de ce décret du 9 octobre 2014 relatif à cette surcotisation, au motif que son taux était inférieur à celui prévu par la loi en vigueur au moment de sa parution. Mais depuis, la loi Rebsamen d’août 2015 a défini une nouvelle fourchette, plus basse, pour la fixation de ces taux, avec lesquels le décret est désormais conforme. Le taux en cas d’exposition d’un salarié à un seul facteur de pénibilité est fixé à 0,1 % pour 2015 et 2016 et 0,2 % à compter de 2017. Le taux en cas d’exposition d’un salarié à plus d’un facteur de pénibilité est fixé à 0,2 % pour 2015 et 2016 et 0,4 % à compter de 2017. Ce décret s’applique aux cotisations dues à partir de l’année 2015.

Une autre cotisation destinée à financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, acquittée par l’ensemble des entreprises, avait, elle, été jugée conforme par le Conseil d’État. Cette cotisation est due quelle que soit la durée du contrat de travail des salariés. Cette cotisation est assise sur l’ensemble des rémunérations ou gains qui sont versés par l’employeur. Son taux est nul pour 2015 et 2016. Elle sera due pour les paies établies à compter du 1er janvier 2017, au taux de 0,01%. Les employeurs devront alors déclarer et verser cette cotisation en même temps que les cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Cette déclaration s’effectue par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou déclaration sociale nominative (DSN) pour ceux qui utilisent d’ores et déjà ce système.

7.BONUS
Télécharger un kit complet sur la Pénibilité réalisé par l’ANACT

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Patrick Ducloux
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Document Unique : Inégalité homme femme

Comment intégrer l’inégalité homme femme ?

inégalité homme femme

La loi a changé récemment sur l’évaluation des risques professionnels avec l’apparition d’une nouvelle disposition concernant l’égalité homme/femme.

Dans cet article nous aborderons successivement :
● le cadre juridique
● les chiffres concernant la disparité homme/femme pour la sécurité du travail
● une première approche pour intégrer cette disparité dans le Document Unique

1) La loi et ses conséquences sur l’évaluation des risques professionnelles :

La loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vient d’apporter son lot de nouveautés en matière de prévention des discriminations par genres.

Un des volets, qui concerne directement la Santé et Sécurité au Travail, vient modifier l’approche relative à la démarche d’évaluation des risques professionnels en matière de santé et sécurité au travail, et demande désormais aux entreprises d’intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (article L4121-3 du Code du travail).

Le rôle de l’employeur est désormais d’établir une méthodologie pour intégrer ces paramètres dans l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique.

2) De quoi parlons-nous ? Accidents du travail : les femmes plus concernées que les hommes

Les accidents au travail touchant les femmes ont évolué en sens inverse, par rapport aux hommes, sur la période 2001-2012. C’est ce que montre une étude réalisée par l’ANACT qui a choisi de s’intéresser à la différence homme/femme.

Pourtant, au total, les accidents sont en baisse (environ 14 % sur dix ans), grâce notamment au renforcement des mesures de précaution dans plusieurs branches d’activités. Dans les secteurs de la métallurgie, de la chimie, du bois et du textile, par exemple, traditionnellement plus masculins, le nombre de postes exposés à des risques a diminué et la politique de prévention est assez ancienne, explique l’étude.

  • La baisse globale des accidents du travail masque une hausse pour les femmes

ANACT1

  • Augmentation deux fois plus rapide des maladies professionnelles pour les femmes

Autre chiffre inquiétant, la progression « exponentielle » de la reconnaissance des maladies professionnelles chez les femmes (+ 170 %) par rapport aux hommes (+ 91 %) : les maladies professionnelles reconnues sont moins fréquentes mais plus graves chez les hommes.

ANACT2

« Les troubles musculosquelettiques représentent, en 2012, près de 78 % du total des maladies professionnelles indemnisées », précise l’étude. Un risque qui touche davantage les femmes, tandis que les hommes sont plus exposés aux cancers (97 % des reconnaissances de cancers professionnels concernent les hommes).

En 2012, les branches qui enregistrent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont le commerce, l’industrie de l’alimentation, les services de santé et de nettoyage ainsi que le travail temporaire. Chez les hommes, les branches les plus exposées sont la métallurgie, les transports, l’énergie et le BTP.

3) Prévention des risques professionnels : Comment intégrer la différence de sexe ?

En quoi le travail des femmes diffère-t-il ?

Les femmes ont tendance à occuper des postes différents de ceux qu’occupent les hommes et font face à d’autres types de risques professionnels.

Les 12 emplois les plus communs chez les femmes en 2011 étaient les suivants :

  • Agents d’entretien
  • Enseignants
  • Employés administratifs de la fonction publique (cat. C)
  • vendeurs
  • Aides à domicile et aides ménagères
  • secrétaires
  • Aides-soignants
  • Infirmiers, sages-femmes
  • Assistants maternels
  • Employés administratifs d’entreprise
  • Employés de la comptabilité
  • Cadres des services administratifs, comptables et financiers.

Même lorsque les femmes ont les mêmes désignations de postes que les hommes, leurs tâches spécifiques diffèrent souvent (p. ex. femmes de ménage, caissières de banque et travailleuses de la santé). Avec les différences physiques entre l’homme moyen et la femme moyenne, comme la taille, la forme du corps, le centre de gravité, la force du haut du corps, le système reproducteur et la façon de gérer la douleur, les femmes peuvent réagir différemment des hommes lorsqu’elles exécutent des tâches similaires.

Les emplois que les femmes occupent habituellement sont en général plus répétitifs, monotones et stressants que ceux qu’occupent les hommes. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux entorses dorso-lombaires, aux problèmes de peau, aux maux de tête et à la fatigue oculaire.

Les tâches impliquant la prestation de soins, d’un accompagnement et d’un soutien constituent des composantes clés du travail féminin, alors que les tâches des hommes sont, selon la tendance, encore axées sur le travail manuel « lourd », les tâches techniques et le travail de direction. Le risque de subir de la violence est aussi plus présent dans les emplois occupés par les femmes.

Quels sont les dangers « invisibles » auxquels les femmes font face ?

Les problèmes de santé et de sécurité liés aux emplois féminins sont souvent issus d’un ensemble de dangers, dont certains sont invisibles. Cette invisibilité rend difficile tout effort visant à identifier la cause d’un problème.

Le stress causé par de mauvaises conditions de travail est en soi un risque professionnel important. Partout dans le monde, les femmes sont toujours moins payées pour un travail de valeur égale et sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, comparativement aux hommes. Les Françaises font aussi plus de travail lié à l’entretien du foyer et aux soins des enfants que les hommes. En moyenne, les femmes qui travaillent à temps plein ont une plus grande charge de travail que les hommes.

En plus de leurs responsabilités au travail et à l’extérieur, les femmes peuvent faire face à de longues journées stressantes. Elles doivent en plus composer avec des facteurs inhérents aux emplois féminins, c’est-à-dire des emplois monotones, où elles ont peu de contrôle et de pouvoir décisionnel. Il n’est donc pas étonnant de constater que les femmes sont plus à risque que les hommes de développer des maladies liées au stress, des problèmes musculo-squelettiques (douleurs) et une fatigue chronique.

Quels sont les autres dangers inhérents aux emplois occupés par les femmes ?

Nous en savons moins sur les risques professionnels associés aux emplois occupés par les femmes, que sur ceux liés aux emplois occupés par les hommes.

Voici quelques exemples de risques qu’encourent les femmes au travail :

  • sur le plan des substances chimiques et minérales : poussières, vapeurs, émanations, gaz, brume, liquides tels les solvants de nettoyage;
  • sur le plan infectieux et biologique : virus, maladies transmises par le sang, objets pointus et tranchants et aiguilles, bactéries, moisissure associée aux soins de santé et à d’autres types de travail;
  • sur le plan de la sécurité : risques de trébucher, blessures traumatiques, blessures liées aux travaux domestiques, glissements et chutes, déplacement de matériel et de pièces;
  • sur le plan de la conception ergonomique : répétition, posture, force (pousser / tirer), vibration, pression sur le corps, organisation du travail (procédures et tâches mal conçues), environnement de travail;
  • sur le plan physique : bruits, température et humidité, radiations, vibrations, électricité, éclair; et
  • sur le plan de l’organisation du travail ou des facteurs de stress psychologique :
    • charges de travail faible / élevée;
    • cadence / intensité;
    • manque de formation;
    • heures de travail;
    • peu de contrôle, sinon aucun, sur ce que vous devez faire ou sur la façon de le faire;
    • absence de soutien social / de relations;
    • harcèlement ou discrimination ou menaces de violence physique ou mentale; et
    • aucune souplesse en matière de congés.

Comment tenir compte de la différence de sexe ?

En vertu de la loi, l’employeur est tenu, de veiller à ce que le milieu de travail soit sain et sécuritaire pour tous ses employés. Il est le mieux placé pour apporter les changements nécessaires en vue de prévenir les accidents.

La représentation graphique des risques en milieu de travail constitue un outil efficace pour aborder les risques selon le sexe. Elle peut être adaptée de façon à ce que les hommes et les femmes puissent effectuer respectivement leurs propres transparents, lesquels sont posés sur un dessin illustrant le plan des lieux de travail. Ceci permet de comparer les expériences des femmes et des hommes dans un même lieu et de rendre visible la différence de vécu entre hommes et femmes.

Ces mêmes représentations pourront être intégrées dans le Document Unique pour intégrer l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

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Patrick Ducloux
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Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures

La pénibilité est un véritable défi que l’ensemble des acteurs concernés doit relever.

Un arrêté du 30 janvier 2012 précise le modèle de fiche d’exposition à la pénibilité prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail. Cette fiche est dénommée « fiche de prévention des expositions ». Le présent article a pour objet  la prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures.

Pour mémoire, les TMS (Troubles MusculoSquelettiques) représentent l’ensemble des douleurs survenant au niveau de toutes les articulations (épaule, coude, poignet, main, doigt, genou, cheville, pied) dont les principaux facteurs d’apparition sont :
- Forte répétitivité des gestes
- Amplitude articulaire
- Efforts excessifs
- Vibrations
- Travail en position maintenue

Les problématiques de gestes et postures doivent être abordées au cas par cas, en fonction de chaque individu, de sa morphologie et de ses pathologies préexistantes le cas échéant. Des formations aux gestes et postures pourront compléter la mise en place par l’entreprise de solutions d’amélioration des postes de travail. Néanmoins il est possible de recenser les grandes familles de salariés concernés ainsi que des premières mesures à prendre avant la mise en place de la loi sur la pénibilité prévue à partir de janvier 2015, la plupart des entreprises pourront se retrouver dans les situations présentées ci-dessous.

1. Cas des salariés en position debout prolongée
● Adapter la position Pour un salarié travaillant en position debout, il est recommandé de s’appuyer sur les 2 jambes de façon équilibrée en maintenant son dos bien droit (fig.1), un appui peut soulager les muscles du dos. Qu’ils soient antérieurs, postérieurs ou latéraux, tous ces appuis sont bons à prendre à partir du moment où on empêche le dos de se laisser incurver entre l’appui et le bassin. Ces positions permettent de ménager le dos lors de positions debout maintenues.
● Adapter le poste de travail En adaptant la hauteur d’un poste de travail debout à l’activité qui y est réalisée, on évite au travailleur de rester dans une position inconfortable comme de tendre les bras, de se courber ou de se pencher pendant une période prolongée. Un tapis antifatigue peut réduire la fatigue et les problèmes de pieds attribuables à de longues périodes de travail en position debout sur une surface dure. Ce type d’équipement peut être installé sur les lignes de production sollicitant des opérateurs en position debout.
● Certains outils peuvent soulager les muscles des membres inférieurs et du dos. Par exemple des semelles antifatigues ou des sièges assis-debout permettant au salarié de travailler à hauteur d’homme

2. Cas des salariés en travail répétitifs
● La répétitivité de certains mouvements peut être réduite par l’apport de moyens techniques adaptés.
pénibilité travail répétitif
● Le développement de la polyvalence, notamment chez les seniors, la rotation des tâches rend possible un changement de posture et un changement d’activité, elle réduit donc l’impact des gestes répétitifs sur la santé des salariés.

3. Cas des salariés soulevant des charges  lourdes ou des charges de manière répétitive
● L’utilisation d’outils adaptés d’aide à la manutention réduit la pénibilité de la tâche. – tables élévatrices – Porte-rouleau – Transpalette électrique – Filmeuse automatique – etc.
● La formation aux postures de travail réduit aussi le risque de TMS
bonne position pour soulever charge lourde
- Utiliser les techniques de manutention manuelle permet de réduire les risques de pathologies dorsales.

4. Cas des salariés itinérants utilisant un véhicule
● Adapter le véhicule Les véhicules équipés d’une boîte de vitesse automatique évitent les sollicitations répétitives du membre inférieur gauche lors des déplacements.
● Apprendre à bien monter et descendre de voiture Il existe une méthode simple qui permet de monter de son véhicule en réduisant les torsions du dos, cette méthode est la suivante: Une fois la portière ouverte, tourner le dos au véhicule puis poser le bassin en s’aidant des bras pour prendre appui sur la voiture enfin faire pivoter les jambes vers l’intérieur du véhicule en accompagnant le mouvement avec le bassin. Il s’agit ensuite d’effectuer le mouvement inverse pour sortir du véhicule.
savoir monter et descendre de véhicule
● Adapter le poste de conduite à sa personne L’inclinaison du dossier doit être réglée de façon à pouvoir saisir la partie supérieure du volant, les bras légèrement fléchis, et passer la cinquième vitesse, le dos bien calé au siège. Le conducteur doit régler son appui-tête pour qu’il soit très proche, sinon au contact, de la tête. Ne pas hésiter à y poser la tête à chaque arrêt afin de reposer les muscles du cou. Idéalement, il faudrait que le siège du véhicule soit à réglage lombaire.
● Adapter les chaussures à la conduite Il est plus pertinent pour les salariés itinérants de porter des chaussures adaptées à la conduite et à la marche avec une bonne assise et qui tiennent aux pieds. Les chaussures ne répondant pas à ces critères peuvent causer des douleurs dorsales et articulaires (notamment aux genoux) ou des chutes. Des chaussures bien ajustées augmentent le confort, préviennent la fatigue, et améliorent par le fait même la sécurité des personnes. C’est pourquoi il est recommandé, pour les femmes, de faire usage de chaussures avec des talons d’une hauteur inférieure à 5 cm.
● Savoir introduire un bagage dans son véhicule Prendre le temps de poser le sac de travail dans le coffre du véhicule ou sur une des places passagers à l’arrière AVANT de s’installer dans le véhicule. Le téléphone portable doit également être rangé et son utilisation faite avec le « kit main libre ».  

5. Cas des salariés sédentaires
Les principales problématiques de gestes et postures de travail des personnels sédentaires sont le travail assis avec du matériel mal adapté et le travail sur écran. Le matériel mis à la disposition des personnels sédentaires doit pouvoir s’adapter à la morphologie de chacun.
● Régler son siège. La hauteur de l’assise doit permettre d’avoir les pieds qui reposent à plat au niveau du sol, ce qui réduit l’exposition aux douleurs des membres inférieurs.
● Utiliser un repose pied Pour une personne de petite taille, ce positionnement peut impliquer que les pieds ne soient plus à plat contre le sol, il faudra alors faire usage d’un repose pied. Le repose-pied évite les douleurs et les engourdissements au niveau des jambes.
● Bien positionner l’écran d’ordinateur Le haut de l’écran doit se situer au niveau des yeux de manière à ce que le salarié ait une vue plongeante sur la totalité de l’’écran tout en gardant la tête droite. Il est conseillé de placer l’écran à une distance comprise entre 50 et 70 cm de l’œil de l’utilisateur, Un autre moyen d’évaluer la distance avec l’écran est de placer ce dernier au bout des doigts avec le bras tendu, une fois le siège réglé. Ce positionnement de l’écran réduit les risques de douleurs cervicales et de troubles. Afin de réduire les risques de troubles visuels dus aux éblouissements il est essentiel que l’écran soit placé perpendiculairement aux sources de lumières naturelles (fenêtre).
● Aménager son plan de travail Organiser son plan de travail de manière à disposer d’une zone proche contenant les outils manipulés régulièrement (ex: clavier, souris, téléphone,…) ; et d’une zone moins proche du travailleur sédentaire, qui contiendra les objets manipulés occasionnellement. Enfin, aucune position n’est bonne si elle est maintenue. Ainsi, pendant l’activité au poste et pendant les pauses, il faut bouger ou changer de position régulièrement. Les mouvements permettent de réduire l’astreinte musculosquelettique et favorisent la circulation sanguine.
● Utiliser un repose poignet en gel Le repose poignet en gel permet un confort supplémentaire lors de l’appui des avant-bras sur le plan de travail. Voilà vous pouvez maintenant compléter votre Document Unique par ce chapitre prévention de la pénibilité liée aux gestes et aux postures.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique Déménageur

Comment réaliser votre Document Unique Déménageur ?

document unique déménageurs

Travaillant souvent au sein d’un groupe privé ou à son propre compte, le déménageur assure des opérations d’emballage, de déballage, de montage, de démontage, de chargement, de déchargement de mobilier d’un lieu à un autre, pour le compte d’un client. C’est un travail avant tout  physique qui nécessite de solides connaissances des méthodes de manipulation de tous les types d’objets, notamment les procédés d’emballage et de déballage.

En 2013 on dénombrait 2536 Sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Effectif  Total du Secteur : 16.100
Répartition des effectifs :
2175 sociétés ont moins de 10 salariés
361 sociétés ont plus de 10 salariés

D’après les statistiques de la CRAM pour cette profession, les lésions concernant les accidents du travail des déménageurs concernent majoritairement la tranche d’âge 40-49 ans (35 000 journées perdues), des ouvriers non qualifiés (62 600 journées) et des lésions situées majoritairement sous forme de douleur et lombago (39 500 jours) loin devant les contusions (21 500) les fractures (14 000) et les entorses (12 600).

Ces lésions concernent majoritairement le tronc (35 400 jours d’arrêt) devant les membres inférieurs (27 600), et les membres supérieurs (23 900).
Ces accidents ont eu lieu sur le lieu de travail habituel (106700 journées d’arrêt) lors de manipulation d’objets ou de meubles (36 300 journées), de chute avec dénivellation (27 000 journées) ou lors de transport d’objets (25 800 journées).

Ces chiffres montrent bien l’intérêt d’une démarche de prévention des risques professionnels à travers le Document Unique Déménageurs.

Quels sont les Unités de Travail habituelles pour le Document Unique Déménageurs ?

Chaque entreprise possède des particularités néanmoins voici la liste des unités de travail les plus représentatives.

  • Administration
  • Chauffeurs
  • Entretien des véhicules
  • Déménageurs

 

Quels sont les principaux risques professionnels identifiés pour le Document Unique Déménageurs ?

1)Le risque lié aux manutentions

1.1- Les accidents de manutention manuelle
Déplacer, porter du mobilier, des objets d’encombrement, de poids et de fragilités variables, démonter et remonter, exigent des efforts physiques importants et répétés avec des contraintes posturales et articulaires importantes, dans des conditions climatiques parfois défavorables (gel, canicule, vent, pluie). Des gestes effectués dans des postures contraignantes ou incorrectes ergonomiquement (accroupie, à genoux, bras en l’air, à bout de bras, tronc penché en avant…) aggravent l’apparition de pathologies articulaires.
Certains facteurs peuvent aggraver la pénibilité de la manutention manuelle du déménagement :

    • Facteurs liés à la charge : poids, taille et forme de la charge ; charge située en hauteur ou à déposer en hauteur,
    • Facteurs liés aux locaux de travail : espace de travail exigu, sol encombré, en mauvais état, glissant…
    • Facteurs d’ambiance : ambiance froide ou chaude, intempéries, bruit,
    • Facteurs organisationnels : cadence rapide, travail dans l’urgence, travail de nuit

1.2- Les accidents de manutention mécanique
Si les matériels de manutention et les appareils de levage et de chargement (chariot élévateur, grue de levage, hayon, monte-meubles, transpalette…) diminuent l’intensité des efforts physiques et facilitent et accélèrent grandement les déménagements en réduisant les activités pénibles de manutention, ces opérations mécanisées ne sont pas sans risques :

    • Le choix des moyens de portage et de manutention peut être inadapté au contexte, aux mobiliers, aux objets et aux équipements à déménager, ce qui génère des accidents : résistance à la charge du sol, gabarit et poids de la charge, hauteur de levée, rigidité des appuis de façade, présence d’obstacles non repérés comme les lignes téléphoniques ou électriques aériennes…
    • Le renversement latéral, les heurts avec un élément de bâtiment ou une structure d’un atelier, la chute de la charge, sont les risques fréquents : il en résulte des traumatismes pouvant être graves.
    • Si les engins limitent les risques de blessures dues à un effort excessif dans les travaux de manutention, toutefois, le fait de tirer, de pousser et de manipuler un chariot, une transpalette… présente certains dangers, tels que : les doigts et les mains qui peuvent rester coincés (par exemple, entre le chariot et d’autres objets); les orteils qui peuvent être écrasés sous un chariot ; les pieds ou les jambes qui peuvent être heurtés par la chute de la charge …

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Non seulement les risques d’accidents de travail concernent le dos (lombosciatiques, cervicalgies, hernie discale) mais aussi les membres inférieurs et supérieurs (entorses, tendinites, tarsalgies…) ou les extrémités (coincement des doigts …), ou encore la paroi abdominale (hernie inguinale) et le vieillissement progressif des articulations peut aboutir à une inaptitude professionnelle. De plus, les surfaces anguleuses ou rugueuses, sont des causes de blessures, de lacérations ou de contusions pendant le travail de manutention manuelle.

Les moyens de prévention
- L’équipement (mécanisation, aides à la manutention)
- L’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).
- La formation aux postures et mouvements recommandés. La formation Gestes et Postures ou PRAP est un des moyens de lutter contre tous les troubles musculo-squelettiques (TMS), tels que lombalgies, tendinites… qui affectent si souvent les déménageurs.
- La formation à l’utilisation des appareils de manutention

2) Le risque de chutes de plain-pied
Les causes de chutes de plain-pied par trébuchement ou faux-pas des déménageurs sont multiples. Lors d’un déménagement, des obstacles divers peuvent encombrer les lieux de travail (cartons, fils électriques, objets à transporter…) ; l’utilisation des escaliers rendent souvent les manutentions difficiles et plus risquées ; les sols des cours d’immeubles ou des trottoirs inégaux (dalles manquantes…) ou glissants (pluie, verglas) ; la descente du véhicule de transport est aussi une source potentielle de chute.
En cas de perte d’équilibre, la victime peut tomber sur un objet dangereux ou chercher à se rattraper au support le plus proche. Les conséquences dépendront donc aussi de la dangerosité de l’environnement et de la lourdeur de la charge transportée.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Le siège des lésions est variable : tête, yeux, membre supérieur, tronc, membre inférieur,… Les lésions sont le plus souvent cutanées et/ou articulaires : la foulure, l’entorse, les contusions, plaies cutanées et hémorragies, la fracture sont les lésions les plus courantes.
Mais une chute de plain-pied peut aussi entraîner des blessures plus graves et des lésions internes si, par exemple, il y a eu un traumatisme crânien lorsque la tête a heurté le sol ou une installation.

Les moyens de prévention
La prévention du risque de chute passe par la mise en place :
- de mesures de prévention technique : chaussures antidérapantes et maintenues en bon état, la dangerosité de l’environnement de travail doit être réduite au maximum notamment en renforçant l’éclairage des zones peu éclairées.
-
de mesures de prévention liées à l’organisation du travail : préparation du déménagement, temps pour le rangement et le nettoyage des lieux de travail.

3) Le risque de chute de charges
Des calages et arrimages du mobilier, des objets et des équipements mal assurés ou défectueux, une mauvaise confection ou répartition du chargement sur les plateaux de levage, entrainent une chute et des traumatismes lors du basculement de la charge manutentionnée.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Les principales lésions rencontrées sont l’écrasement ou la fracture des membres, les coincements des pieds et des mains, des contusions et hématomes. Par ailleurs, les bris de verre suite à une chute d’un miroir, luminaire, vaisselle, verrerie présentent un danger de coupure.

4) Le risque de blessure avec l’outillage
Les coupures peuvent survenir partout dans les opérations de déménagement avec l’usage d’outils coupants, perforants ou d’objets contondants pour l’emballage/déballage ou le démontage/remontage. La fermeture et l’ouverture de cartons et d’emballages divers est une activité ou les accidents surviennent lors de l’utilisation des cutters, agrafeuses… ou d’outils mal adaptés à l’usage que l’on en fait. L’usage des marteaux, tournevis… pour le démontage/remontage des meubles dans des positions inconfortables ou effectué de manière précipitée peut occasionner des coups et blessures sur les mains ou sur les doigts.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
On constate des coupures plus ou moins graves d’un doigt ou d’un membre, des perforations des mains, des contusions et hématomes.

5) Les risques électriques
Ils peuvent survenir lors du débranchement/branchement des machines, équipements électroménager avec des prises défectueuses, ou parfois lors du contact du monte-meubles avec une ligne aérienne électrique.

Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
Suivant les individus, les seuils de danger varient, mais on peut estimer que:

A partir de 5 mA, il peut y avoir des répercussions sur l’homme. Il s’agit le plus souvent de lésions qui touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux (brûlures, contusions, commotions, plaies).

À partir de 30 mA, on assiste à une tétanisation des muscles respiratoires qui peut aboutir au bout de quelques minutes à une asphyxie.

Au-delà de 30 mA, on parle de « fibrillation ventriculaire » affectant les organes vitaux, à commencer par le cœur. Le seuil de tension dangereuse s’établit, quant à lui, à 50 V (12 V en environnement humide).

6) Les risques psychosociaux
Pour un particulier, un déménagement génère un stress important, surtout si celui-ci est lié à une contrainte subie de nature familiale ou professionnelle. Il faut y ajouter sa peur du vol, du bris d’objets considérés comme précieux (bibelots, vases…), de la détérioration des lieux ou des meubles, la pénétration dans l’intimité de son foyer. Tout cela entraine des comportements qui peuvent devenir agressifs à l’égard des déménageurs.

Les remarques désobligeantes, critiques, méprisantes sur les méthodes de travail (manque de délicatesse, inorganisation…), les recommandations de placement des meubles incohérentes, imprécises et changeantes, altèrent les conditions psychologiques de travail du déménageur.

Les comportements d’apparence relativement bénins (attitudes critiques ou méprisantes, remarques moqueuses…), les agressions verbales (insultes pouvant être parfois racistes…) fréquemment supportées par les déménageurs peuvent avoir à la longue des répercussions sur leur santé psychique : se sentant attaqués dans leur travail et leur identité professionnelle, il s’ensuit un état de stress persistant et les troubles engendrés peuvent conduire à la perte de confiance en soi, à de forts sentiments d’infériorité et à des symptômes d’anxiété.

Les moyens de prévention
Une formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier de déménageur est nécessaire. Elle permet de comprendre les troubles du comportement et de réagir au mieux par des techniques de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence.

7) Les risques routiers du déménageur
Le transport plus ou moins long par route au moyen d’un camion ou d’une fourgonnette de déménagement est exposé aux accidents. Le risque routier a souvent des origines multifactorielles :

- Environnement (connaissance et état des itinéraires, travaux, météo, entrée de site, parking,..)
- Véhicules (adaptés, aménagés, équipés, entretenus, …)
- Organisation (horaire, préparation du voyage, utilisation du téléphone au volant, …)
- Conducteur (respect des règles, fatigue, vigilance, capacités à la conduite, consommation d’alcool ou d’autres psychotropes …).

Les exigences d’efficacité et de ponctualité vont interférer avec les contraintes de la circulation routière (embouteillages, Code de la Route..) et peuvent générer des situations stressantes voire des accidents de la route.

Pour mener des actions de prévention adaptées, l’entreprise peut agir sur l’organisation (du travail, des déplacements…), les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance…) et la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information). Elle doit, au préalable, évaluer l’importance des risques professionnels liés à la conduite et définir un plan d’actions ciblées sur les risques les plus graves ou les plus fréquents.

Le choix du véhicule et de son aménagement doit faire l’objet d’une attention particulière. Il doit en effet satisfaire à un certain nombre d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du conducteur.
1. Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système d’aide à la navigation, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule, matériel de sécurité (extincteur, gilet de signalisation haute visibilité, triangle de signalisation…).
2. Il apparaît que certains équipements de sécurité sont plus faiblement présents sur les VUL que sur les véhicules de tourisme, alors qu’ils sont exposés à des risques potentiellement plus élevés (surcharge, arrimage des colis…). S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle, procédure écrite facilitant le respect des limites de charge, système de pesée, témoin de surcharge, aménagement d’armoires et d’étagères à rebord.
3. Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement (carnet de maintenance), planifier les contrôles périodiques.

8) Les mesures de préventions particulières dans le cas d’un déménagement d’entreprise
- Le plan de prévention
Pour limiter les risques induits par la co-activité dans le cas d’un déménagement d’une usine ou l’activité se poursuit pendant le déménagement,
(a) Si les tâches à effectuer figurent sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993 (Article R. 4512-6 et 7 du code du travail)
(b) ou si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures,
un plan de prévention, avec une analyse partagée des risques, est arrêté et établi par écrit pour établir les modes opératoires en commun et pour adopter des mesures de prévention dont le chef de l’entreprise donneuse d’ordre assure la coordination générale. Le but est de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels de l’entreprise et du déménageur.
Le CHSCT des entreprises concernées peut désigner des membres pour participer à l’inspection préalable. Leurs avis sur les mesures de prévention sont portés sur le plan de prévention qui est tenu à leur disposition ainsi que ses mises à jour.

- Le protocole de sécurité
Les relations, non formalisées, entre déménageur et entreprise sont souvent source de dysfonctionnements.
L’arrêté du 26/04/96 prévoit l’élaboration d’un document écrit appelé « Protocole de sécurité », obligatoire dès qu’une entreprise de transport fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement, quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.
Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui sont mises en place et qui doivent être observées. Il doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT.

 

Voilà vous avez maintenant  les informations de base pour réaliser ou améliorer votre Document Unique Déménageurs.
Si vous voulez aller plus loin, je vous recommande le guide INRS sur les risques professionnels déménageurs.

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obligation emploi travailleur handicapé

Quelle « obligation travailleur handicapé » pour l’entreprise ?

A l’occasion de la prochaine semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui aura lieu du 18 au 24 novembre 2013, j’aimerais rappeler les quelques règles facilitant l’insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise et son impact sur l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.

obligation travailleur handicapé

1) Le plan d’insertion d’un travailleur handicapé
Le plan d’insertion concerne toutes les actions facilitant l’accueil et l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
L’insertion d’un travailleur handicapé dans un emploi doit être facilitée par une sensibilisation de l’entourage direct, mettant en valeur les potentialités du nouveau collaborateur.

Voici quelques actions susceptibles d’être menées :

* Les actions de communication en interne.
Elles sont essentielles dans la mesure où elles permettent à chacun d’identifier ses propres représentations par rapport aux handicaps.
Certaines représentations peuvent constituer un frein majeur à l’insertion de travailleurs handicapés car elles reflètent le plus souvent une image stéréotypée du handicap.
La démythification par l’organisation d’événements sportifs ou culturels en interne est un puissant moyen de sensibilisation.

* La participation à des manifestations externes à l’entreprise.
Ces manifestations peuvent être de plusieurs ordres : colloque, séminaire, prise en charge de formations en externe…
Elles permettent de valoriser une image sociale à l’extérieur de l’entreprise avec des retombées positives en interne.

* Les formations liées à la sensibilisation des personnels :
encadrement, représentants du personnel, tuteurs, correspondants chargés de l’insertion des travailleurs handicapés dans les établissements.

* Informer le personnel des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :
La diffusion de l’accord est un des moments privilégiés pour l’entreprise pour faire connaître la politique en matière d’emploi des travailleurs handicapés, le programme d’actions envisagé et les acteurs en charge de le piloter et de l’appliquer.

* L’information dans les journaux internes :
Elle peut relayer l’information institutionnelle sur la politique mais aussi faire connaître des pratiques d’insertion réussies.
Elle peut rendre compte des étapes du programme d’action et des évolutions de l’entreprise en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

* L’animation des personnes chargées de l’insertion des travailleurs handicapés en interne :
La coordination des animateurs (ou correspondants internes) dans les différents établissements est un moment de sensibilisation à l’emploi des travailleurs qui, de plus, facilite le maillage des acteurs et permet de donner du dynamisme au réseau en interne. La qualité de l’accueil du travailleur handicapé dans l’équipe joue un rôle déterminant dans son intégration professionnelle. Deux éléments peuvent préparer l’arrivée du travailleur handicapé dans l’équipe.

* L’accompagnement par des personnes ressources internes :
La désignation d’un tuteur dans l’équipe, par exemple, peut aider à l’intégration professionnelle au quotidien. Celui-ci peut faciliter les démarches au moment de l’accueil. Il peut constituer un appui pour le travailleur handicapé et relayer en local les autres acteurs amenés à faciliter son insertion.

2) Maintien dans l’emploi du travailleur handicapé

Voici quelques points à retenir :

* Le maintien dans l’emploi peut concerner plusieurs catégories de salariés :
• des salariés déjà bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ou assimilés au regard de l’obligation d’emploi, dont le poste de travail est modifié, dont le handicap s’aggrave ou qui sont atteints d’une pathologie nouvelle.
• des salariés dont l’état de santé se dégrade suite à un accident ou une maladie (d’origine professionnelle ou non) et pour lesquels la démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourra ou devra être engagée, le cas échéant.

* Le médecin du travail est un interlocuteur privilégié
Le Code du travail a confié au médecin du travail un rôle pivot en ce qui concerne le maintien dans l’emploi ou le reclassement du salarié confronté à des difficultés de santé susceptibles d’avoir un retentissement sur son aptitude au poste de travail.
Dans ces circonstances, le médecin du travail constitue l’interlocuteur privilégié de la personne handicapée et de l’employeur. Il est habilité à se prononcer sur l’aptitude et à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’état de santé physique ou mentale du salarié. Les travailleurs handicapés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (article R. 4624-19 du Code du travail). Le médecin du travail juge de la nature et de la fréquence des examens (au minimum annuelle).

* Le rôle de l’AGEFIPH auprès des entreprises
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a une mission en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
Pour trouver l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier aller sur le site AGEFIPH.

3) Prévention des risques professionnels pour un travailleur handicapé

Le handicap ne doit pas empêcher un salarié d’accéder à un emploi, ni d’évoluer professionnellement.
Ce principe que pose la loi nécessite chaque fois que possible d’aménager la situation de travail des travailleurs handicapés.
La prévention des risques professionnels doit, elle, prendre en compte les risques spécifiques qui pourraient les concerner.
Insertion et prévention des risques professionnels ont beaucoup en commun.
La loi affirme plusieurs grands principes concernant le handicap et le travail : parmi eux, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, la non-discrimination, l’obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle ou encore l’accessibilité généralisée.

Prévention des risques pour tous
La prévention des risques professionnels vise, d’une part, à limiter l’apparition des accidents du travail et de handicaps et, d’autre part, à améliorer les conditions de travail de tous en prenant en compte les situations particulières dont celles des travailleurs handicapés.

Mettre en place une démarche pluridisciplinaire
À partir des résultats de l’évaluation des risques professionnels qu’est tenu de mener l’employeur, et de l’étude des postes accueillant des travailleurs handicapés, un plan d’actions de prévention intégrant prévention collective et prévention individuelle peut être ainsi défini. Pour être efficace, cette approche doit être pluridisciplinaire et notamment les organismes spécialisés dans le handicap dont l’AGEFIPH.

Aménager les situations de travail des travailleurs handicapés
Une situation de handicap au travail est toujours spécifique : elle est liée aux contraintes d’un poste particulier et aux capacités d’une personne.
Il est généralement possible d’aménager la situation de travail afin d’atténuer le retentissement du handicap.
Par exemple, à son poste de travail, le handicap d’une personne malentendante peut être atténué lorsque les informations nécessaires sont délivrées visuellement.
L’expérience montre que les aménagements réalisés sont bénéfiques à tous.
En fonction des situations rencontrées, les actions de prévention et d’aménagement des postes peuvent porter sur :
• l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments (idéalement dès la conception des locaux),
• l’aménagement des postes de travail,
• l’organisation du travail,
• l’adaptation des consignes de sécurité.

L’expérience montre que l’aménagement des postes de travail particuliers participe généralement à l’amélioration globale des conditions de travail.
Pensez-y au moment de rédiger votre Document Unique.

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Patrick Ducloux
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Document Unique : Secteur de l’aide pour personne âgée à domicile

Quel Document Unique pour les associations et entreprises

spécialisées dans l’aide pour personne âgée à domicile ?

aide pour personne âgée à domicile

L’aide à domicile est un marché qui représente plus de 23 milliards d’Euros en France et ne cesse de croître.
Plus de 60% de ce Marché s’adresse plus particulièrement à l’aide pour personne âgée à domicile et  si on tient compte du vieillissement de la population, un triplement du marché est à prévoir dans les années à venir (plus de 70 %  des personnes âgées de plus de 65 ans ont recours à l’aide à domicile).

Le marché regroupe près de 5000 structures qui proposent des services d’aide pour personne âgée à domicile.
A 90 %, ces structures sont des associations regroupées en réseaux (ADMR, ASSAD…) et spécialisées dans la prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées.
Les quelques entreprises présentes sur le marché sont plus orientées vers le service à la personne au sens large (ménage, aide au devoir, aide administrative…) et vise aussi un public plus jeune.

De plus, un rapport récent de la Cour des Comptes indique que ce système a plusieurs avantages et devrait ainsi être encouragé par les Pouvoirs Publics.
Voici les chiffres principaux extraits du rapport qui explique pourquoi l’aide pour personne âgée à domicile devrait être une priorité de l’État.
•61,4% des personnes âgées dépendantes sont à domicile pour une dépense totale de l’État de 3,5 milliards d’euros, soit 12 k€ par personne et par an
•Le maintien à domicile est la meilleure solution à ce jour:
–Coût 2,8 fois inférieur pour l’État
–Nombre insuffisant de places en établissements et dans les hôpitaux
–Reste à charge pour les particuliers inférieur dans le cas d’un maintien à domicile (environ 250€ par mois versus 1500€ dans le cas d’une maison de retraite1)
–L’espérance de vie des personnes âgées est supérieure dans le cadre d’un maintien à domicile que lorsqu’elles sont placées en établissement

Ce secteur est, comme les autres, concerné par l’évaluation des risques professionnels avec l’obligation d’un Document Unique.

Comment créer le Document Unique dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

1) Quels sont les métiers proposés par ces associations et entreprises spécialisées ?
Cette liste vous permet de récupérer les principaux risques associés (exemple coiffure, jardinage, préparation de repas)

  • La garde de malades, de convalescents (sans soins),
  • Les tâches ménagères (ménage, lavage de vitres, repassage, préparation de repas…),
  • L’esthétique, la « forme » et la coiffure,
  • L’entretien du jardin, du balcon…,
  • Les petits dépannages et réparations,
  • Le lavage et le nettoyage du véhicule, du matériel…,
  • Les services pour animaux domestiques (garde, soins, promenade),
  • Les livraisons de repas, de courses, de médicaments…,
  • L’accompagnement en promenade, l’aide à la mobilité,
  • Les services administratifs, le conseil,

2) Quelle découpe en Unités de Travail choisir ?
La plus usuelle est la suivante:

  • Service administratif (qui gère les contrats),
  • Responsable de secteur (qui gère les différents employés sur un même secteur),
  • Aide à domicile (qui aide la personne âgée à domicile),

 3) Quels sont les risques majeurs dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

  • Le risque lié à la manutention manuelle,
  • Le risque lié à la charge mentale,
  • Le risque lié aux gestes répétitifs,
  • Le risque biologique,
  • Le risque routier pour se rendre chez la personne âgée,
  • Les risques domestiques (brûlure, électrique, chimique,…)

Pour aller plus loin je vous recommande le guide très complet réalisé par la CARSAT.

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Patrick Ducloux
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Document Unique EHPAD

Comment réaliser votre Document Unique Ehpad ?

document unique ehpad
L’ EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est le type de maison de retraite le plus répandu en France. Son statut juridique et sa structure font de l’Ehpad le lieu d’accueil adapté pour les personnes âgées dépendantes. Il y a environ 7400 EHPAD autorisés en France qui accueillent environ 700.000 personnes. Le secteur des EHPAD a des statistiques d’accidents du travail proches du BTP (pourtant considéré comme un secteur à haut niveau de sinistralité). De plus, en 10 ans, le taux brut a quasiment double (0.66 % en 2001, 1.16 % en 2011), ce qui révèle l’urgence pour le secteur de s’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels à travers le Document Unique EHPAD.

Quels sont les Unités de Travail habituelles pour le Document Unique EHPAD ?
Chaque établissement possède des particularités néanmoins voici la liste des unités de travail les plus représentatives.

  • Entretien espaces verts
  • Administration
  • Cuisine
  • Restaurant
  • Animation
  • Hôtellerie
  • Blanchisserie
  • Maintenance
  • Soins quotidiens
  • Pharmacie
  • Post Mortem

UT document unique ehpad

 

 

Quels sont les principaux risques professionnels identifiés pour le Document Unique EHPAD ?
1)Le risque lié aux manutentions
Aide et soutien des personnes dans les actes de la vie quotidienne, en tenant compte de leurs besoins et de leur degré d’autonomie, entraine des actions physiques qui sollicitent fortement l’appareil musculo-squelettique. Les manipulations liées au lever ou au coucher des résidents, à la toilette, à l’habillage ou déshabillage,  sont d’autant plus difficiles et nombreuses à effectuer que les résidents ne sont plus en mesure d’aider et représentent une lourde charge. Ces manipulations répétées sont responsables de nombreux Troubles Musculo Squelettiques : TMS du membre supérieur, lombalgies… Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise

Dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) contribuent fortement à la pénibilité du travail et expliquent souvent un fort taux d’absentéisme, avec les impacts sur l’organisation et la qualité du service apporté aux personnes accueillies.

Les moyens de prévention
- L’équipement et l’aménagement des postes, (mécanisation, aides à la manutention, adaptation des postes aux travailleurs…)
- L’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).
Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

2) Le risque de chutes et de glissades
Les accidents de plain-pied regroupent les glissades, les trébuchements, les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane, même s’ils n’entraînent pas de chute. Ces accidents peuvent également survenir sur des surfaces présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…). Ils peuvent avoir des conséquences lourdes. Cela dépend en partie de la dangerosité de l’environnement proche du travailleur. C’est la conjonction de plusieurs facteurs de risques qui rend une situation dangereuse… Il est donc important de savoir les identifier afin d’aménager l’environnement et l’organisation du travail et de sécuriser le salarié.

Les facteurs de risques
- Les sols glissants, les obstacles imprévus,
- Les chaussures inadaptées (trop lisses) ou abîmées (des chaussures antidérapantes peuvent parfois être nécessaires),
- Un éclairage insuffisant,
- Les dimensions des locaux, des espaces de travail et de circulation qui rendent difficile le déplacement
- Le travail dans l’urgence : courir, porter plusieurs objets volumineux en même temps, … la fréquence des déplacements
- L’inattention, la préoccupation, le stress….

Les moyens de prévention
La prévention du risque de chute passe par la mise en place :
- de mesures de prévention technique : les sols doivent rester aussi propres et secs que possible, dans les zones où le sol est souvent gras ou humide, le revêtement doit être antidérapant et maintenu en bon état, la dangerosité de l’environnement de travail doit être réduite au maximum, les espaces de rangements doivent être accessibles, en nombre suffisant et adaptés aux objets à stocker, l’éclairement doit être suffisant.
-
de mesures de prévention liées à l’organisation du travail : aménagement des horaires d’entretien des sols, temps pour le rangement et le nettoyage des postes de travail, adaptation des délais au travail à réaliser. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

3) Les risques psychosociaux
Dans les EHPAD, le risque d’épuisement professionnel chez le personnel, lié à la pression affective et émotionnelle importante d’une confrontation permanente à la souffrance, à la déchéance physique et mentale et à la mort, est un des risques pour lequel la prévention est à la fois la plus importante et la plus difficile à mettre en œuvre.

Les 6  facteurs de risques psychosociaux identifiés pour votre document unique ehpad
1- Le temps de travail : horaires décalés, travail de nuit, travail le week-end..
2- Des exigences émotionnelles importantes :

  • La proximité et l’inéluctabilité de la mort génère sentiment d’impuissance, d’échec et de culpabilité,
  • Des relations avec le résident selon les cas, faciles et attachantes, ou difficiles avec des personnes méfiantes, autoritaires, exigeantes, agressives ou bien désorientées
  • Des relations conflictuelles avec certaines familles. Il faut alors supporter le manque de considération ou du résident ou de ses proches.
  • Enfin, l’agression physique violente (coups, projections d’objets, morsures, griffures) ou verbale (cris, injures..) se rencontre avec les personnes atteintes de démence sénile.

3- Des conflits de valeur :
difficultés à concilier les exigences déontologiques (apporter la meilleure prise en charge possible), et les exigences administratives (toujours plus vite, avec moins de moyens).

4- Des insatisfactions par rapport au travail effectué : manque de technicité des soins pour les infirmières, rôle peu enrichissant pour les aides-soignantes.

5- L’insuffisance d’effectifs, de moyens matériels, de formation…

6- Le risque de maltraitance : l’excès de stress peut engendrer parfois chez le personnel des formes de négligence voire de maltraitance, car il se sent souvent incapable d’entrer en relation avec certains résidents ce qui peut entrainer des comportements d’abandon ou de réactions à connotation agressive (impatience, énervement).

Les moyens de prévention
Une formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier de soignant en EHPAD est nécessaire. Elle permet de comprendre les troubles du comportement et de réagir au mieux. Elle permet aussi de savoir conserver ses « distances » pour se préserver des conséquences d’un attachement trop grand, de se familiariser avec les méthodes d’accompagnement des personnes âgées et de leur famille, de disposer de techniques de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence.
Le soutien psychologique doit être également être mis en place : réunion de concertation, soutien psychologique. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

4) Les risques infectieux
La transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins (sang) ou de nursing (selles et urine de la toilette intime …), les retours de l’hôpital du fait des maladies nosocomiales, les agressions physiques de résidents agités (morsures, griffures) sont des situations fréquentes à risque infectieux. Les affections parasitaires (poux, gale) peuvent survenir lors de la réception et la désinfection d’une personne âgée à l’hygiène négligée. La prévention des infections nosocomiales ne peut pas être dissociée de la prévention des infections pouvant être contractées par le personnel des établissements. C’est la raison pour laquelle, il est exigé des salariés d’être très vigilants en matière de vaccinations et de lavage des mains.

Mesures de prévention collective
La vaccination obligatoire s’impose au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle, à laquelle il ne peut déroger sans risquer une rupture de contrat, sauf en cas de contre-indication médicale reconnue par le médecin du travail. Il n’en est pas de même pour une vaccination recommandée, que le salarié peut refuser.
Les vaccinations obligatoires dans les EHPAD (art. L. 3111-4 du Code de la santé publique et arrêté du 15 mars 1991 modifié par l’arrêté du 29 mars 2005) – BCG – DT Polio – Hépatite B (si exposé)
Les vaccinations recommandées dans les EHPAD – Grippe saisonnière – Hépatite A Mesures de prévention individuelle Des précautions d’hygiène doivent être appliquées vis-à-vis de tous les résidents, quel que soit leur statut infectieux.
Le lavage des mains, le nettoyage et la désinfection des surfaces souillées, le transport du linge et des matériels dans un emballage fermé étanche, la gestion des déchets souillés, etc. doivent faire l’objet de procédures rigoureuses. Les points de lavage des mains avec des solutions hydro-alcooliques, doivent être facilement accessibles, nombreux, complets et bien entretenus.
Les équipements de protections individuelles sont indispensables au personnel des maisons de retraite pour les soins et les toilettes : vêtements de travail (blouse, combinaison, coiffe, tablier, …), gants de protection en vinyle, masque, etc.

Voilà vous avez maintenant  les informations de base pour réaliser ou améliorer votre Document Unique EHPAD.

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Document Unique : Tableau 98 maladie professionnelle

1) Tableau 98 maladie professionnelle de quoi parlons-nous ?

Désignation des maladies :

  • Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1avec atteinte radiculaire topographie concordante.
  • Névralgie crurale par hernie discaleL2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

Délai de la prise en charge :

  • 6 mois (sous réserve d’exposition de 5 ans)

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux de manutention manuelle de charges lourdes habituelle effectuées :
- dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien

– dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics
– dans les mines et carrières,
– dans le ramassage d’ordures ménagères et déchets industriel
– dans le déménagement, les gardes meubles
– dans les abattoirs et les entreprises d’équarrissage
– dans la livraison, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaire
– dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manipulation des malades
– dans le cadre du brancardage et du transport de malades
– dans les entreprises funéraires

Document Unique : Tableau 98 maladie professionnelle dans Juridique tableau-98-maladie-professionnelle

 

2) Concernant les manutentions manuelles du tableau 98 maladie professionnelle, lorsqu’on parle de charge lourde, de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce qu’il y a un poids défini ? Que signifie exactement une durée d’exposition de cinq ans ?

La charte éditée par la sécurité sociale pour les tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles répond en partie à cette question. Dans cette charte, on peut lire :

« Pour le tableau 98  maladie professionnelle, la liste limitative comporte les travaux exposant habituellement à la manutention manuelle de charges lourdes. Aucune norme n’a été retenue dans le tableau. Les normes du code du travail valables pour le port occasionnel (30 kg pour les hommes et 15 kg pour les femmes) ne peuvent pas être applicables pour l’estimation du risque puisque le tableau vise des travaux habituels. Il convient néanmoins d’évaluer non seulement la charge unitaire mais aussi le tonnage journalier et les distances de transfert manuel. »

Une durée d’exposition de 5 ans signifie que durant 5 ans le salarié a effectué très régulièrement des travaux comportant la manutention manuelle de charges lourdes.

3) Faut-il déclarer au titre du Tableau 98 maladie professionnelle ?

Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 30 %, ce qui représente plus de 90% des MP98, la rente d’IPP représentera au mieux 15 %du salaire annuel. Cette rente, qui viendra s’ajouter aux minima sociaux après une période de chômage prolongée, est donc loin de couvrir le préjudice social et professionnel entraîné par la MP. Excepté les cas exceptionnels des salariés ayant un revenu très bas et une IPP supérieure ou égale à 50 %, il faut noter que le maintien des salariés en maladie ordinaire est plus favorable que l’obtention du statut en MP si les séquelles peuvent entraîner une mise en invalidité puisque les revenus en invalidité, première ou deuxième catégorie, sont nettement supérieurs aux rentes de MP compte tenu des taux d’IPP attribués actuellement pour les cas retenus par le «tableau 98 maladie professionnelle ».

Dans certains cas, il faut cependant tenir compte du fait que les rentes d’invalidité sont imposables contrairement aux rentes de MP.

La question se pose donc de l’intérêt de la déclaration en MP pour les cas retenus par le «tableau 98 maladie professionnelle ». Si on se place sur le plan de la santé publique, c’est-à-dire à la place du médecin du travail, il faut certainement déclarer la MP pour répondre à la logique du système de réparation français selon laquelle c’est le coût entraîné par les MP qui oriente la prévention. Mais si on se place sur le plan du salarié, la situation n’est plus aussi évidente au regard de l’analyse financière, d’autant que la déclaration est faite par le salarié lui-même et qu’il n’y a pas d’obligation légale de déclarer la pathologie en MP. Il n’y a pas de réponse unique et l’analyse devra se faire cas par cas.

4) Le Tableau 98 maladie professionnelle devrait-il évoluer ?

C’est ce que pense, en tout cas, la commission Diricq qui a présenté son rapport sur la sous-déclaration des risques professionnels 22/07/11. Cette commission propose de mieux définir la notion de charges lourdes. La commission constate aussi que les postures contraignantes ne sont pas prise en compte,  ceci est en décalage avec la réalité du travail industriel et prend en exemple un mécanicien qui porte parfois peu de charges lourdes mais doit adopter des positions contraignantes dommageables pour le dos dans la durée.

Vous en savez maintenant un peu plus, pour bien intégrer les conséquences du Tableau 98 maladie professionnelle sur votre Document Unique, et en particulier de travailler la prévention des cas reconnus car ils représentent, en moyenne, 25.000€ pour la collectivité et un arrêt de travail moyen de 250 jours.
(Nota : pour le tableau 42 maladie professionnelles, lisez notre article sur le sujet)

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