Document Unique: Confusion entre Danger et Risque

Document Unique: Confusion entre Danger et Risque

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La confusion persiste dans beaucoup d’entreprises ou dans les médias entre les termes danger, exposition, risque et dommage. Nous allons clarifier ces notions importantes dans l’analyse des risques professionnels.

Le danger est un dommage potentiel. Il se réfère à la propriété intime d’un agent chimique, biologique ou physique d’avoir un effet néfaste sur la santé.

Le risque, lui, est une probabilité. En d’autres termes, il indique la vraisemblance de voir le danger se réaliser à la suite d’une exposition à l’« agresseur ». Sans exposition à cet agresseur, le risque est égal à zéro. Plus l’exposition est importante, plus le risque sera élevé. Pour le dire en d’autres termes : un produit réputé très dangereux peut, dans certaines circonstances, ne présenter aucun risque. Les facteurs qui influent sur le degré ou la probabilité du risque sont les suivants :

  • la nature de l’exposition : dans quelle mesure une personne est exposée à une matière ou une condition dangereuse (p. ex. plusieurs fois par jour, une fois par année),
  • le mode d’exposition (p. ex. inhalation de vapeurs, contact cutané), et
  • la gravité de l’effet. Par exemple, une substance peut causer un cancer de la peau et une autre, une irritation cutanée. Le cancer est un effet bien plus grave que l’irritation.

Les différents types de dangers:
Les dangers sont généralement classés dans les catégories suivantes :

  • biologiques – bactéries, virus, insectes, plantes, oiseaux, animaux et humains, etc.
  • chimiques – dépendent des propriétés physiques, chimiques et toxiques du produit
  • ergonomiques – mouvements répétitifs, aménagement inadéquat du poste de travail, etc.
  • physiques – rayonnements, champs magnétiques, pressions extrêmes (haute pression ou vide), bruit, etc.
  • psychosociaux – stress, violence, etc.
  • liés à la sécurité – sources de chute et de trébuchement, surveillance inadéquate des machines, défectuosités ou pannes de l’équipement

Quelques exemples de danger:
Les dangers dans le milieu de travail peuvent provenir de nombreuses sources. Les exemples généraux comprennent les substances, les procédés, les pratiques, etc., qui peuvent entraîner un préjudice ou un effet nocif pour la santé humaine ou pour les biens.

Exemples de dangers et de leurs effets

Famille de Danger

Exemple de Danger

Exemple de Dommage

Outil Couteau Coupure
Substance Benzène Leucémie
Source d’énergie Électricité Choc, électrocution
Conditions de travail Plancher glissant Chutes
Procédé Soudage Maladie des fondeurs de laiton
Environnement de travail Exploitation minière en roche dure Silicose
Comportement Intimidation Anxiété, peur, dépression

 

Où trouver plus d’information sur les dangers ?
Il peut être nécessaire de faire des recherches sur les dangers potentiels et l’ampleur de ces dangers. Entre autres sources d’information :

  • fiches de données de sécurité (FDS)
  • instructions, guides d’utilisation et manuels du fabricant
  • tests d’exposition (hygiène du travail, comme l’exposition au bruit ou aux substances ou produits chimiques)
  • résultats de toute analyse de la sécurité des tâches
  • expérience d’organisations similaires
  • associations commerciales ou pour la sécurité
  • renseignements, publications, mises en garde, etc. publiés par des organismes réputés, les syndicats ou les organismes gouvernementaux
  • interviews des salariés
  • enquêtes sur les accidents

Qu’est-ce qu’un effet nocif pour la santé (Dommage) ?
Une définition générique d’effet nocif pour la santé est : « tout changement dans les fonctions de l’organisme ou dans les structures des cellules susceptible d’entraîner une maladie ou des problèmes de santé ».

Les effets nocifs pour la santé comprennent :

  • les préjudices corporels,
  • les maladies,
  • les changements dans le fonctionnement, la croissance ou le développement de l’organisme,
  • les effets sur le fœtus en développement,
  • les effets sur les enfants, les petits-enfants, etc. (effets génétiques héréditaires),
  • la diminution de la durée de vie,
  • les changements dans l’état mental associés au stress, à des traumatismes, à l’exposition à des solvants, etc., et
  • les effets sur la capacité de faire face à un stress additionnel.

Quel est l’objectif de l’évaluation des risques?
L’objectif du processus d’évaluation des risques, qui sera consignée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, consiste à examiner les dangers, puis à éliminer ces dangers ou à réduire le degré de risque en ajoutant des mesures de maîtrise des risques, au besoin. Ainsi, le lieu de travail deviendra plus sûr et plus sain.

Le but est de tenter de répondre aux questions suivantes :

  1. Que peut-il arriver et dans quelles circonstances?
  2. Quelles sont les conséquences possibles?
  3. Quelle est la probabilité que les conséquences possibles se produisent?
  4. Est-ce que le risque est maîtrisé efficacement, ou faut-il prendre d’autres mesures?

Comment procède-t-on à une évaluation des risques?
Les évaluations devraient être effectuées par une personne ou une équipe compétente ayant une bonne connaissance pratique de la situation. L’équipe doit comprendre les superviseurs et les travailleurs touchés par le processus en question ou elle doit pouvoir faire appel à eux, puisqu’ils connaissent bien le processus.

En général, pour effectuer une évaluation, il faut :

  • Identifier les dangers.
  • Déterminer les probabilités qu’un préjudice, notamment une blessure ou une maladie, survienne, et la gravité de ce préjudice.
    • Tenir compte des conditions d’exploitation normales ainsi que des événements inhabituels, tels que les arrêts des opérations, les pannes d’électricité, les urgences, les conditions météorologiques difficiles, etc.
    • Tenir compte des conditions d’exploitation normales ainsi que des événements inhabituels, tels que les arrêts des opérations, les pannes d’électricité, les urgences, etc.
    • Revoir toute l’information sur la santé et la sécurité relative à un risque, entre autres les fiches signalétiques (FS), la documentation des fabricants, les renseignements provenant d’organisations dignes de confiance, les résultats des essais, les rapports d’inspection du lieu de travail, les signalements d’incidents (accidents), notamment les renseignements à propos du type et de la fréquence des événements, maladies, blessures, accidents évités de justesse, etc.
    • Tenir compte des exigences législatives minimales qui s’appliquent dans votre sphère de compétence.
  • Déterminer les mesures à prendre pour éliminer le danger ou pour maîtriser le risque au moyen de la hiérarchie des méthodes de maîtrise des risques.
  • Évaluer la situation afin de confirmer si le danger a été éliminé ou si le risque est maîtrisé de façon appropriée.
  • Surveiller la situation afin de s’assurer que les mesures de maîtrise du risque continuent d’être efficaces.

Exemple d’évaluation de risques:

Nous prenons le cas d’une livraison de produits à des clients.

Tâche

Danger

Risque

Livrer un produit à des clients Conducteurs travaillant seuls Incapacité de demander de l’aide au besoin.
Conducteurs travaillant parfois de longues heures Fatigue, courtes périodes de repos entre les quarts
Conducteurs coincés dans une circulation intense Augmentation des risques de collision
Prolongement des heures de travail
Conducteurs appelés à soulever des colis pour assurer une livraison Blessures au dos causées par le levage ou le transport de charges, les extensions excessives, etc.

 

Comment peut-on savoir si les dangers causeront des préjudices (posent un risque)?
Chaque danger doit être examiné afin d’en déterminer le niveau de risque. Pour trouver de l’information sur le danger, vérifier :

  • Les renseignements fournis concernant le produit/la documentation du fabricant.
  • L’expérience passée (connaissances des travailleurs, etc.).
  • Les exigences législatives et/ou les normes applicables.
  • Les codes de pratique/les meilleures pratiques de l’industrie.
  • La documentation sur la santé et la sécurité visant le danger, telle que les fiches de données de sécurité (FDS), les études de recherche, ou toute autre information du fabricant.
  • L’information provenant d’une organisation digne de confiance.
  • Les résultats des essais (échantillonnage de l’air du lieu de travail, écouvillonnage microbiologique, etc.).
  • L’expertise d’un professionnel en santé et en sécurité au travail.
  • L’information concernant les blessures et les maladies antérieures, les quasi-accidents, les rapports d’incident, etc.
  • L’observation du processus ou de la tâche.

Comment peut-on classer ou hiérarchiser les risques ?
Classer ou hiérarchiser les risques permet de déterminer quels sont les risques graves qu’il faut maîtriser en premier.
En général, la priorité est établie en tenant compte de l’exposition des employés et des risques d’accident, de blessure ou de maladie.
Attribuer une priorité aux risques permet d’établir un classement ou une liste des mesures à prendre.

Le tableau 1 illustre la relation entre la probabilité et la gravité.

tableau1

Dans cet exemple, les catégories de gravité correspondent à ce qui suit :

  • Élevée : Fracture grave, empoisonnement, saignement important, traumatisme crânien grave ou maladie mortelle.
  • Moyenne : Entorse, élongation musculaire, brûlure localisée, dermatite, asthme, blessure entraînant plusieurs jours d’absence.
  • Faible : Blessure ne nécessitant que des premiers soins; douleur, irritation ou étourdissement de courte durée.

Dans cet exemple, les catégories de probabilité correspondent à ce qui suit :

  • Élevée : Forte possibilité de se produire une ou deux fois par année pour une personne.
  • Moyenne : Possibilité de se produire une fois tous les cinq ans pour une personne.
  • Faible : Possibilité de se produire une seule fois au cours de la carrière d’une personne.

Les cases du tableau 2 correspondent à des cotes de risque.

tableau2

Ces cotes de risques sont assorties de mesures à prendre :

  • Danger immédiat : Il faut interrompre le processus et mettre en place des mesures de maîtrise des risques.
  • Risque élevé : Il faut enquêter sur le processus et immédiatement mettre en place des mesures de maîtrise des risques.
  • Risque moyen : Il n’est pas nécessaire d’interrompre le processus, mais il faut élaborer et mettre en œuvre un plan de maîtrise des risques dès que possible.
  • Faible risque : Il n’est pas nécessaire d’interrompre le processus, mais il faut exercer une surveillance régulière. Il est aussi conseillé d’envisager la mise en œuvre d’un plan de maîtrise des risques.
  • Très faible risque : Il faut continuer de surveiller le processus.

Voyons un exemple pour illustrer:
Pour peindre une pièce, un escabeau doit être utilisé pour atteindre des endroits en hauteur. La personne ne se trouvera pas à plus d’un mètre du sol pendant la durée des travaux. L’équipe d’évaluation examiné la situation et convient que le travail avec un escabeau à un mètre de hauteur pourrait :

  • Causer une blessure de courte durée, comme une entorse ou une élongation musculaire, si la personne tombe. Une élongation musculaire grave pourrait exiger que la personne s’absente du travail pendant quelques jours. Ces risques correspondent donc à une gravité moyenne.
  • Survenir une fois au cours de la carrière d’une personne puisque la peinture ne constitue pas une activité courante dans ce type d’organisation. Il s’agit donc d’une catégorie de probabilité faible.

Si on les compare à la grille des risques (tableau 1), ces valeurs correspondent à un faible risque.

tableau3

En réunion de travail, il est décidé de mettre en place des mesures de maîtrise des risques, notamment l’utilisation d’un tabouret à large surface qui donnera plus de stabilité à la personne qui grimpera dessus.
En outre, on a également donné une formation à la personne pour s’assurer que les pieds du tabouret reposent toujours sur une surface plane et aussi pour éviter de trop allonger le corps ou les bras pendant les travaux de peinture.

Suivi de l’évaluation des risques:
Il importe de vérifier, annuellement, que l’évaluation des risques est complète, précise et efficace. Il est également essentiel de veiller à ce que tout changement au milieu de travail ne pose pas de nouveaux dangers ou ne modifie pas des dangers déjà répertoriés.
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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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Comment lutter efficacement contre le Stress et les TMS en entreprise ?

Comment lutter efficacement contre le Stress et les TMS en entreprise ?

La pandémie de Covid-19 dure depuis déjà plusieurs mois et nous ne voyons toujours pas le bout du tunnel. Il est donc normal de développer une forme d’anxiété ou de stress face aux différentes conséquences, réelles ou imaginées de cette pandémie.

covid stress tms

En effet le confinement et la crise sanitaire nous ont forcés à rester chez nous, à travailler à domicile et donc à réduire notre activité physique, mais aussi à devoir garder les enfants à la maison plus souvent. Tout cela peut être facteur de stress, mais il y en a d’autres, voici quelques exemples :

  • les difficultés financières réelles ou redoutées (ex : perte de chiffres d’affaires, perte d’emploi…) ;
  • le sentiment d’incertitude permanente à laquelle nous devons faire face ;
  • la peur d’un prolongement de la crise en attendant la distribution d’un vaccin ;
  • le stress peut aussi être causé par l’instauration de certaines mesures comme le port du masque obligatoire, ou même de leur non-respect ;
  • le stress et l’anxiété peuvent aussi venir de la peur d’avoir des séquelles de la Covid-19, ou d’avoir une forme grave de la maladie.

L’enquête récente réalisée par Santé Publique France sur la santé mentale des Français en période de Covid-19 en fait le constat. Les résultats ont confirmé qu’il y avait un niveau général plus élevé d’anxiété et de dépression à travers différents indicateurs :

  • consommation d’alcool,
  • tabac,
  • troubles du sommeil,
  • troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • etc.

En particulier, si on regarde les résultats détaillés de l’enquête on constate :

Pratique d’une activité physique :

Parmi l’ensemble des personnes interrogées :

  • 57,6% ont fait moins des 30 min jour d’activité physique1 recommandées pendant le confinement. Ceci a été plus fréquemment le cas des femmes, des 25-49 ans, des moins diplômés, des parents d’enfants de 16 ans ou moins et des personnes vivant en zone urbaine.

Comparé à leurs pratiques d’avant le confinement :

  • 47,4% des personnes ont déclaré une diminution de leur activité physique dans son ensemble
  • 58,9% une diminution de la marche
  • 37,1% une diminution de leur activité sportive

Temps passé assis :

  • Pendant le confinement, le temps moyen passé assis a été de 6h19 par jour
  • Un tiers des personnes interrogées (33,4%) a déclaré passer plus de 7h assis par jour, plus fréquemment les 18-24 ans, les personnes ayant travaillé à domicile pendant le confinement et les personnes vivant en milieu urbain
  • Une augmentation du temps passé assis a par ailleurs été perçue par 61,4% des personnes.

Rupture de sédentarité :

  • 44,7% ont déclaré se lever plusieurs fois par heure, la recommandation pendant le confinement étant de le faire au moins toutes les demi-heures2
  • 55,3% s’est levé moins souvent, en particulier les 18-34 ans, les plus diplômés, les personnes ayant travaillé à domicile pendant le confinement, les personnes vivant en zone urbaine

Temps passé devant un écran pendant le temps libre :

  • Le temps moyen passé devant un écran pendant le temps libre a été de 5h par jour
  • 23,0% des personnes interrogées ont déclaré y consacrer 7h ou plus par jour, plus fréquemment les 18-24 ans, les moins diplômés, les personnes n’ayant pas travaillé pendant le confinement et les personnes vivant en milieu urbain
  • Une augmentation du temps d’écran pendant le temps libre est mesurée pour 59,0% des personnes

Le stress est la raison de 90% de toutes les visites chez le médecin. Mais ce n’est pas seulement le stress lui-même qui pousse les gens à chercher de l’aide – le stress cause aussi des maladies (rhume, allergies, maux de tête, diabète, cancer ou maladies du cœur).

Le stress représente des milliards d’euros perdus par les entreprises en raison de la baisse de productivité, de l’absentéisme, du roulement du personnel, des accidents et des frais médicaux. Il est primordial d’éviter de tels problèmes, tant pour les employés que pour les entreprises.

Comment y remédier concrètement, simplement et facilement ?

Parce que le bien-être au travail est aujourd’hui un réel enjeu pour les entreprises, tant pour les dirigeants que pour les collaborateurs. Bien au-delà d’un phénomène de mode, le Yoga permet à celles et ceux qui le pratiquent de trouver un moyen d’atteindre leurs objectifs et de rester en équilibre dans un environnement professionnel de plus en plus stressant et exigeant.

Les Dirigeants qui ont introduit le Yoga pour leurs salariés ont décidé de faire de leur entreprises un espace où il fait bon travailler, où la cohésion de groupe et l’esprit d’entreprise sont renforcés, où la disponibilité et l’efficacité de vos collaborateurs se font ressentir…

yoga entreprise

yoga en entreprise

Cette activité est accessible à tous vos collaborateurs. Il ne nécessite pas d’investir dans du matériel sophistiqué et couteux, il ne demande pas de lieu particulier.

Parmi les bénéfices les plus courants que la pratique du Yoga permet d’obtenir :

Les problèmes dus à la sédentarité

Les longues journées passées assis devant l’ordinateur sollicitent le dos et les épaules. Les cervicales sont également soumises à rude épreuve. Des exercices de Yoga bien ciblés permettent de soulager les articulations et de conserver une bonne mobilité de l’axe vertébral.

Les conflits relationnels et interprofessionnels

Les situations conflictuelles au travail peuvent être réglées grâce aux nombreux outils qu’offre le Yoga. En effet, au-delà des postures physiques, le yoga propose également des postures et des attitudes mentales à adopter face à une situation problématique. Établir des relations saines et harmonieuses au travail, c’est possible.

Le stress

Le Yoga permet de réduire le mauvais stress grâce à des techniques de respiration, de relaxation et de méditation. Ainsi, le rythme cardiaque se ralentit, la tension cardio-vasculaire s’abaisse et il est plus aisé dans ces conditions de prendre du recul et de lâcher prise.

Les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)

Dans beaucoup de métiers, les mouvements répétitifs opérés à longueur de journée créent des TMS qui risquent de mettre en arrêt de travail vos collaborateurs. Par des mouvements compensatoires simples et réguliers, le Yoga permet de les prévenir et de soulager les douleurs.

Il est important cependant de bien avoir en tête que programmer des cours de Yoga ne dispense pas de faire attention au style de management dans l’entreprise qui doit évoluer vers plus de bienveillance comme l’enseigne le Yoga (envers soi et envers les autres).

Vous-êtes décidé, maintenant comment sélectionner votre organisme de Yoga ?

D’abord, assurez-vous que les enseignants ont une formation. La formation de votre instructeur peut être internationale, comme celles certifiées par Yoga Alliance. L’organisme Yoga Alliance est très connu mais il y a d’autres formations valables, en Inde comme en Europe et autres Pays, qui n’adhèrent pas aux affiliations Yoga Alliance sans défaut de qualité. Restez donc ouverts d’esprit ! Rappelez-vous : c’est aussi dans la différenciation du parcours que votre instructeur idéal a développé ses connaissances, non pas avec l’uniformisation. Donc, parlez avec lui, demandez comment il a commencé à pratiquer le yoga, ses expériences d’enseignements, les formations et les ateliers qu’il anime.

Avez-vous trouvé votre professeur certifié ? Très bien, alors allez essayer un cours. Certainement, l’empathie est très importante mais sa sympathie n’est pas un critère de choix. Il doit être avant tout attentif aux pratiquants. Ça se traduit en circulation dans la salle, correction des postures, explications orales ; bref, votre instructeur ne pratique pas avec vous ! Donc, il n’est pas là, face à vous, pour vous transformer en son miroir. Au contraire, il est à coté de vous, il vous aide et vous donne des petites astuces. C’est ainsi qu’il vous permettra de découvrir votre potentialité et votre manière de vous connecter à votre corps.

Vérifiez que votre instructeur n’est pas un guru, il n’est pas là pour devenir un maître spirituel. Votre instructeur sera capable d’échanger avec ses élèves dans le respect de leurs convictions, styles de vie, traditions et religions. Il ne vous forcera pas à devenir végétalien, arrêter de fumer et vous lever à 5h du matin. Il s’agit de changements qui arrivent parfois avec la pratique mais qui font partie de vos ressentis personnels.

Enfin, les cours doivent faire preuve de joie et de partage, sans compétition, agressivité et violence. Votre instructeur idéal vous aidera à pratiquer dans le respect de vous-même, de votre corps et de vos émotions. Il vous apprendra à vous concentrer, à respirer et à profiter des heures de pratique.

Pour la Région Parisienne je vous ai sélectionné => https://www.abhaya-shala.com/offers-event

Maintenant c’est à vous de jouer.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Coach Certifié

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Comparaison Evaluation Risques Professionnels en Europe

Quelles sont les différentes applications en Europe de la Directive Européenne sur l’Evaluation des Risques Professionnels ?

risques professionnels en europerisques professionnels en europeEvRP europe

Nous étudierons successivement la formalisation de l’EvRP, son support, le plan de prévention, la fréquence d’actualisation, les sanctions prévues en cas de non respect.

Le principe de formalisation de l’évaluation des risques professionnels

Dans tous les pays de l’UE, une formalisation ou documentation des résultats de l’évaluation des risques est obligatoire. Toutefois, certains pays ont posé des exceptions à cette obligation de formaliser pour les petites entreprises.

Au Royaume-Uni, les entreprises de moins de cinq salariés n’ont pas d’obligation de rédiger un rapport écrit. Mais elles doivent, en cas de contrôle, être en mesure de prouver qu’elles ont bien entrepris la démarche.

En Allemagne, l’employeur doit disposer de documents sur l’identification et l’évaluation des risques et dangers sur le lieu de travail, ainsi que sur la mise en place d’actions contre ces dangers et risques. Ce pays a toutefois limité cette obligation aux entreprises comptant plus de dix salariés, sauf si l’activité de l’entreprise a un caractère particulièrement dangereux. L’Allemagne a été condamnée par la CJCE à cause de cette exception de formalisation. Mais ce pays se défend en arguant que l’obligation de documentation pour les petites entreprises existe par ailleurs dans des réglementations particulières et obligatoires adoptées par les associations sectorielles d’assurance et de prévention des risques professionnels.

En Italie, tout employeur est tenu d’établir à la suite de l’évaluation un document contenant, entre autres, un rapport sur l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé précisant les critères retenus pour cette évaluation. Ce pays aménage toutefois une exception : l’employeur d’une entreprise dite “familiale” ou d’une entreprise qui emploie jusqu’à dix employés n’est pas soumis à cette obligation, sauf en cas d’existence de facteurs de risques particuliers. Toutefois, cet employeur est tenu de certifier par écrit que l’évaluation des risques et les obligations qui en découlent ont bien été exécutées. Les syndicats dénoncent régulièrement cette auto certification qui permet à l’employeur de déclarer avoir effectué l’évaluation sans fournir la moindre documentation écrite sur son contenu.

 

Les supports de formalisation

Quant au support de documentation choisi par l’employeur, il est admis que les résultats de l’évaluation des risques peuvent se matérialiser sous la forme d’un document écrit ou d’un document numérique. Certains pays précisent plus que d’autres ce qu’un tel document doit contenir en particulier, même si, en réalité, il n’existe pas de véritables différences entre les pays.

Aux Pays-Bas, le document écrit (appelé “inventaire et évaluation de risques”) doit comprendre à la fois la description des risques et les mesures visant à les limiter, ainsi que les risques touchant des catégories particulières de travailleurs. Une partie “inventaire” concerne le repérage des risques ; la partie “évaluation”, l’estimation de leur gravité et une comparaison avec une norme réglementaire ou légale.

Ce document doit :
- être complet (il ne doit pas négliger d’activités, de services, de fonctions ou de groupes de personnes) ;
- être fiable (il doit représenter la situation réelle) ;
- être actuel (il doit représenter la situation actuelle) ;
- être écrit (un exemplaire doit parvenir au comité d’entreprise et chaque travailleur doit pouvoir le consulter) ;
- tenir compte des grands thèmes relatifs à la sécurité, la santé, le bien-être (l’environnement, au contraire, ne fait pas particulièrement partie de la démarche) ;
- tenir compte des risques concernant des catégories particulières de travailleurs : travailleurs jeunes, travailleurs âgés, handicapés, travailleuses enceintes, travailleurs à domicile, personnes exerçant un emploi de vacances, travailleurs à temps partiel, travailleurs concernés par le travail flexible.

En Belgique, un bon rapport ou dossier d’évaluation des risques indique :
- quels risques sont évalués ;
- quels groupes de travailleurs encourent des risques particuliers ;
- quelles décisions sont prises lors de l’appréciation des risques, et sur quelles informations ces décisions reposent (Règlement Général pour la Protection du Travail, Code, directives et normes,…) ;
- quelles conventions ont été prises pour le réexamen de l’évaluation des risques.

Au Luxembourg, il faut documenter par écrit :
- le résultat de l’évaluation des risques ;
- les mesures en matière de protection au travail arrêtées ;
- le résultat du contrôle des mesures.

Au Danemark, toutes les entreprises ont depuis 2000 l’obligation de préparer une évaluation écrite ; auparavant, celles dont l’effectif était égal ou inférieur à cinq en étaient dispensées. L’évaluation doit comprendre les éléments suivants :
- une identification des conditions de travail au sein de l’entreprise ;
- une description et évaluation des problèmes d’environnement de travail ;
- une définition des priorités et une mise au point d’un plan d’action visant à résoudre ces problèmes ;
- des orientations pour le suivi du plan d’action.
Bien que l’obligation d’évaluer a priori les risques professionnels existe en France depuis 1991, ce n’est qu’en 2001 qu’un décret a prévu que l’employeur doit transcrire dans un “document unique” les résultats de cette démarche. Ce document doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail dans l’entreprise ou l’établissement. Une circulaire est venue l’année suivante préciser que la notion d’inventaire conduit à définir l’évaluation des risques en deux étapes : une phase d’identification des dangers suivie d’une phase d’analyse des risques.
D’autres pays, tels que la Finlande, se sont contentés de reprendre les termes flous de la directive, à savoir : “L’employeur doit être en possession de l’analyse et évaluation des risques”.

Dans tous les autres pays, à l’exception des cas cités plus haut où la formalisation n’est pas rendue obligatoire par la loi, la documentation issue de la démarche d’évaluation des risques doit être disponible dans l’entreprise et être accessible à la direction, aux employés et à leurs représentants ainsi qu’à l’Inspection du travail lors d’un éventuel contrôle.

 

Le plan de mesures de prévention

Bien souvent, les lois nationales qui instaurent l’obligation d’évaluation des risques imposent également l’élaboration d’un plan de mesures de prévention, avec un lien plus ou moins direct et formel selon les pays entre les deux documents. Les pays cités ci-dessous sont ceux dans lesquels la législation établissant l’obligation d’évaluer les risques cite expressément le plan de mesures de prévention comme conséquence de cette démarche.

Aux Pays-Bas, le document doit être composé, en plus d’un inventaire des risques repérés, de leur évaluation et de la certification de la démarche par un expert, des éléments suivants :
- un plan de mise en œuvre de mesures de prévention, qui comprend un calendrier de mesures concrètes pour prévenir les risques répertoriés ;
- l’avis de l’expert sur le plan de mise en œuvre ;
- la liste (nature et date) des accidents graves survenus dans l’entreprise, c’est-à-dire ceux ayant conduit à un arrêt de travail ou au décès de la victime. Et chaque année, l’employeur doit :
- consulter ses salariés sur le plan de mise en œuvre, son exécution, son adéquation avec la situation actuelle de l’entreprise ;
- rédiger un compte rendu écrit sur l’exécution du plan de mise en œuvre qui indique aussi les délais dans lesquels ces mesures devront être prises. Chaque travailleur doit pouvoir en prendre connaissance ; en pratique, quelques exemplaires sont laissés en libre consultation ou distribués à chaque travailleur.
Si la structure du plan de mise en œuvre ne fait pas l’objet d’obligations légales particulières, il doit néanmoins indiquer :
- les mesures prises par rapport aux risques constatés (en distinguant les différents établissements de l’entreprise, services, postes de travail et fonctions) ;
- la manière dont seront mises en place ces mesures ;
- les moyens mis à disposition pour cette mise en place ;
- les personnes responsables de l’exécution du plan ;
- à quel moment et de quelle manière cette exécution fera l’objet d’un compte rendu et sera évaluée ;
- la date limite à laquelle les mesures devront avoir été prises.

Pour le choix des mesures à prendre, il convient d’établir des priorités (urgence, meilleure efficacité), notamment grâce aux conseils de l’expert et en concertation avec les travailleurs et/ou leurs représentants.

En Belgique, deux documents écrits sont obligatoires en matière d’analyse des risques et de mesures de prévention. Il s’agit du Plan global de prévention et du Plan annuel d’action. Le Plan global de prévention est un plan quinquennal dans lequel les activités de prévention à mettre en œuvre sont programmées. L’évaluation des risques en fait partie de manière indissociable puisque dans ce plan sont définies, sur la base de l’évaluation du risque, des mesures et des priorités.
Concrètement, il contient, outre l’évaluation des risques :

- les mesures de prévention à définir ;

- les objectifs prioritaires à atteindre ;

- les activités et les missions visant à atteindre les objectifs ;

- les moyens organisationnels, matériels et financiers ;

- les missions, obligations et moyens de tous les intéressés ;

- la manière selon laquelle le plan global de prévention est adapté aux nouvelles circonstances.

Le second document écrit obligatoire est le Plan annuel d’action, qui établit la politique de prévention de l’entreprise sur une base annuelle et adapte le plan global de prévention aux circonstances qui ont changé dans le temps. En Irlande, chaque entreprise doit présenter les résultats de l’évaluation des risques dans un document écrit (connu sous le nom de “déclaration sur la sécurité”), qui doit inclure un plan de mise en œuvre des mesures de prévention.

En Espagne, le chef d’entreprise doit élaborer un support écrit comprenant :- l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail ainsi que la planification de l’action de prévention ;

- les mesures concrètes de protection et de prévention à mettre en œuvre et, dans certains cas, le matériel de protection qui doit être utilisé ;

- le résultat des contrôles périodiques des conditions de travail et de l’activité des travailleurs ;

- la liste des maladies professionnelles et accidents du travail qui ont entraîné pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à un jour.

En Italie, la réglementation établit un lien direct entre évaluation des risques et plan de mise en œuvre des mesures de prévention. Ainsi, les employeurs (à l’exception de ceux dispensés de consigner par écrit les résultats d’évaluation des risques) sont tenus d’établir un document contenant :

- un rapport sur l’évaluation des risques, précisant les critères retenus pour cette évaluation ;

- la définition des mesures de prévention et de protection et des dispositifs de protection individuelle, consécutives à l’évaluation des risques ;

- le programme des mesures susceptibles de garantir une amélioration progressive des niveaux de sécurité.

 

La fréquence de la démarche d’évaluation des risques

La plupart des pays ne fixe aucune règle de périodicité, mais se réfère à la survenance de changements des conditions de travail dans l’entreprise pour exiger que la démarche soit à nouveau exécutée.

Dans certains pays, tels que la Belgique et l’Allemagne, les guides d’accompagnement à l’évaluation des risques insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une démarche unique, mais d’un processus dynamique qu’il faut recommencer dès lors qu’un changement susceptible de modifier le risque intervient sur le lieu de travail. Il existe des moments particuliers lors desquels une évaluation doit être réalisée dans tous les cas :

- lors de l’introduction de nouveaux procédés ;

- lors de l’utilisation de nouveaux équipements ou matériaux (équipements de travail et produits) ;

- lors d’un changement dans l’organisation du travail (procédures et méthodes de travail) ;

- lors de l’introduction de nouvelles situations de travail : nouveau lieu de travail, autre bâtiment,…)

- lors de l’engagement de nouveaux travailleurs ;

- à chaque fois qu’un incident ou un accident se produit ou est évité de justesse.

Aux Pays-Bas, le document issu de l’évaluation des risques doit être mis à jour dès que le justifient les connaissances qui découlent de sa mise en œuvre, la modification des méthodes ou conditions de travail, l’état de la science et l’avis des spécialistes en santé et sécurité au travail. La loi transposant la directive insiste sur le fait que le document doit être “actuel”. On peut penser par exemple à la mise en place d’une nouvelle ligne de production, un élargissement des services proposés par l’entreprise, des travaux de rénovation ou d’agrandissement, une modification importante des tâches des travailleurs…

En Finlande, la révision est nécessaire quand les conditions de travail changent de manière essentielle. Quelques pays conseillent aux entreprises de définir elles-mêmes une règle de périodicité.

Au Royaume-Uni, les guides du Health and Safety Executive préconisent de planifier une révision de l’évaluation à intervalles réguliers. Le temps entre chaque révision dépend de la nature du risque et du degré de changement possible dans l’activité.

En Espagne, les postes de travail doivent être évalués à nouveau lorsque des dommages à la santé des travailleurs ont été détectés, et à défaut de façon périodique.

En Suède, l’évaluation doit être révisée de manière régulière, et en cas de changement de l’activité de l’entreprise. Seuls trois pays imposent dans leur réglementation une périodicité en matière de révision de l’évaluation de risques.

En France, une actualisation de l’évaluation est nécessaire quand une décision d’aménagement important modifie les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise, et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document doit en tout état de cause faire l’objet d’une actualisation au moins annuelle.

Au Danemark, l’évaluation du lieu de travail doit faire l’objet d’une révision lorsque des modifications interviennent dans le travail, les méthodes et les processus de travail et que ces modifications ont une incidence sur les conditions de sécurité et de santé durant le travail, et au plus tard tous les trois ans.

En Italie, l’évaluation devra être révisée à l’occasion de chaque modification du processus de production, lorsque celle-ci aura une incidence significative sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le Décret-loi de transposition prévoit cependant des dispositions particulières pour l’évaluation des risques cancérogènes, dont notamment une révision maximale tous les trois ans.

 

Les sanctions pour défaut d’évaluation des risques

Jusqu’à présent, peu de pays semblent avoir prévu des sanctions en cas de défaut d’évaluation des risques.

En Espagne, la Loi sur la prévention des risques professionnels dispose que le défaut d’évaluation ou de formalisation constitue une faute grave punissable d’une amende de 1 500 à 3 000 euros.

La législation en Italie prévoit une sanction de trois à six mois de prison ou une amende de1 500 à 4 000 euros en cas de violation de l’obligation de rédiger le document de l’évaluation des risques, ou dans le cas où la démarche aurait été menée sans les personnes compétentes(médecin si nécessaire, ou responsable prévention) ou sans avoir consulté le représentant à la sécurité de l’entreprise, ou encore en cas de violation de l’obligation d’auto certification pour lesPME.

En Belgique, le défaut d’évaluation des risques peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros.

Aux Pays-Bas, l’inspection du travail est susceptible d’appliquer le dispositif suivant :

Taille de l’entreprise        Montant de l’amende
Moins de 5 salariés          180 €

Entre 5 et 9 salariés         360 €

Entre 10 et 39 salariés      540 €

Entre 40 et 99 salariés      720 €

Entre 100 et 249 salariés 1 080 €

Entre 250 et 499 salariés 1 440 €

500 salariés et plus          1 800 €

Si le document est absent, la sanction est une amende immédiate. S’il n’est pas complet, l’inspecteur du travail donne un avertissement à l’entreprise, qui dispose d’un délai de trois mois pour le compléter. À l’issue de ces trois mois, l’Inspection du travail effectue une contre-visite et donne une amende si les obligations ne sont toujours pas respectées.

En France, depuis 2002, des sanctions pénales peuvent être infligées aux employeurs n’étant pas en conformité avec le décret sur l’évaluation des risques. Une amende maximale de 1 500euros peut ainsi être prononcée à l’égard de l’employeur en cas de violation de l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et en cas de non-respect des modalités d’actualisation du document. Le juge judiciaire peut doubler la peine en cas de récidive.

Dans ces différents pays, bien qu’un dispositif de sanctions existe, il est difficile de savoir s’il est réellement appliqué.

Finalement la France est plutôt bien placée en matière de sécurité du travail.

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Patrick Ducloux
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Exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux : Les 23 recommandations du rapport Frimat

Exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux : Les 23 recommandations du rapport Frimat

rapport-frimat-23-propositions

Le gouvernement a rendu public le rapport du Professeur Paul Frimat sur l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Ce rapport a été commandé à Paul Frimat par les ministères du Travail et de la Santé suite aux critiques formulées à l’égard du retrait du risque chimique du compte professionnel de prévention, formule allégée du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre des ordonnances sur le droit du travail, le gouvernement avait en effet exclu les agents chimiques dangereux du nouveau dispositif, en le recentrant « sur 6 facteurs de risques professionnels plus facilement évaluables, afin de garantir [sa] bonne mise en application », comme le signale le rapport.

Paul Frimat devait répondre à trois questions : comment améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ? S’agissant de la traçabilité, comment opérer un suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ? Enfin, concernant la compensation, comment assurer la prise en compte des spécificités des agents chimiques dangereux dans les règles d’indemnisation ?

Des enjeux importants car, comme le rappelle le rapport, un tiers des salariés en France a été exposé à au moins un agent chimique dangereux au cours de la semaine précédant la dernière enquête relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer). Et un salarié sur dix l’a été à au moins un produit chimique cancérogène.

Mesures incitatives et coercitives

La première série de préconisations vise donc à améliorer la prévention, notamment primaire, de l’exposition des salariés au risque chimique. Paul Frimat recommande par exemple d’actualiser la liste des travaux interdits aux intérimaires et CDD du fait de l’exposition à certains produits dangereux, afin de la rendre plus exhaustive. Il propose également d’aller au-delà du seul respect des valeurs limites d’exposition prévues pour certaines substances, en ajoutant au mesurage atmosphérique le suivi de données biométrologiques chez les salariés. Du côté incitatif, est évoquée la généralisation d’un système de bonus-malus sur la cotisation versée par les employeurs à la branche risques professionnels de l’assurance maladie. Sans oublier, sur le versant coercitif, les deux mesures évoquées plus haut.
Le renforcement de la recherche, comme de l’information et de la formation des acteurs sont également mis en avant. Avec une idée originale : donner aux entreprises des repères en matière d’exposition dans le même secteur d’activité, de façon à ce qu’elles puissent mesurer l’efficacité de leur politique de prévention. Enfin, un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, dans l’objectif de financer la toxicovigilance et la recherche, est aussi recommandé.

Conserver et partager les données

En matière de traçabilité, le rapport  Frimat affiche aussi de réelles ambitions. Il propose de mieux assurer la conservation des documents uniques d’évaluation des risques réalisés par les employeurs, et d’en extraire les éléments sur le risque chimique afin de les transmettre aux services de santé au travail (SST). En parallèle, il préconise de créer un dossier numérique pour chaque entreprise, géré par les SST et pouvant être partagé entre eux, compilant toutes les données collectives relatives aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD). Au niveau individuel, le transfert de données sur ce type d’exposition du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical personnel (DMP) est envisagé, afin de faciliter une prise en charge coordonnée entre médecine du travail et de ville. Ainsi qu’une extension du dispositif de suivi médical post-professionnel à d’autres produits que les seuls cancérogènes.
Les dernières préconisations ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux faire valoir leurs droits en termes de compensation. L’abondement du compte personnel de formation en cas d’exposition à des ACD sur une certaine durée est recommandé, en vue d’une reconversion, ainsi qu’un droit à la retraite anticipée pour les salariés atteints d’une maladie professionnelle. Le rapport propose aussi de renforcer l’accompagnement des salariés victimes d’allergies ou de syndromes d’hypersensibilité suite à l’exposition à des produits chimiques, en vue de leur maintien dans l’emploi.

Voici la liste des 23 propositions issues du document de 47 pages :

  1. Simplifier la réglementation.
  2. Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux avec la prévention.
  3. Compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire en matière d’agents chimiques dangereux.
  4. Créer un dossier ACD (agents chimiques dangereux) qui listerait précisément les informations devant figurer dans le document unique d’évaluation des risques et qui seraient adressées aux services de santé au travail pour être intégrées dans le dossier d’entreprise.
  5. Étendre le champ d’application des amendes administratives. 
  6. Étendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité.
  7. Mettre à disposition des entreprises des repères qui leur permettent d’évaluer leurs actions de prévention. De plus,  mettre en place une nouvelle ristourne travail (« bonus ») qui pourrait ainsi être accordée aux entreprises qui auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d’actions avec mise en place d’indicateurs pertinents.
  8. Instaurer un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, en particulier les CMR, dans l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée.
  9. Créer un dossier d’entreprise tenu par les services de santé au travail.
  10. Assurer la transmission des principaux documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique aux services de santé au travail.
  11. Assurer un point de rencontre annuel entre l’entreprise et son service de santé au travail en présence des représentants des salariés au CSE.
  12. Favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical partagé (DMP).
  13. Renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux.
  14. Permettre l’accès direct aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux aux services de santé au travail.
  15. Permettre l’abondement du compte personnel de formation à la suite de la validation du suivi d’exposition par le service de santé au travail.
  16. Permettre l’abondement du compte individuel de formation en cas de maladie professionnelle liée au risque chimique afin de favoriser la reconversion professionnelle des salariés.
  17. Mettre en place un accompagnement renforcé au retour à l’emploi pour les salariés victimes de maladies professionnelles du fait d’une exposition à des produits sensibilisants selon le classement CLP.
  18. Permettre un droit à une retraite anticipée pour un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
  19. Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé (cancer, pathologie dégénérative…).
  20. Développer la formation des professionnels à la prévention du risque chimique.
  21. Développer l’information des salariés et de leurs représentants.
  22. Intensifier les efforts de recherche en matière d’agents chimiques dangereux.
  23. Structurer et mettre à disposition au niveau territorial les données relatives à la prévention du risque chimique.

Cliquez ici pour retrouver le détail de ces 23 propositions dans le rapport complet du Professeur Frimat.

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Patrick Ducloux
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Santé au travail : les AT sont stabilisés mais pas les RPS

ATTENTION, le nombre d’accidents de travail est stable MAIS le nombres de RPS est en forte hausse

Environ1 million de sinistres ont été enregistrés en 2016 et sont recensés dans le dernier rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

analyse des AT

Accidents du travail :

En 2016, la fréquence des accidents du travail tous secteurs confondus a atteint un niveau le plus bas depuis 70 ans, avec 34 accidents pour 1000 salariés.
Les efforts des entreprises en matière de prévention et de sécurité, grâce à l’obligation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, portent donc leurs fruits, y compris dans les secteurs traditionnellement les plus concernés par les accidents du travail.
Ainsi le BTP affiche ainsi un taux de fréquence de 60 AT pour 1000 salariés, soit une baisse de 29% en 10 ans.
Cependant il faut noter la  relative hausse de 1,2% des accidents de trajet.

Certains secteurs connaissent toutefois une hausse de leur taux de fréquence

C’est le cas du secteur des services à la personne qui a enregistré en 2016 94,6 accidents du travail pour 1000 salariés, soit trois fois plus que la moyenne générale. En 10 ans, les accidents du travail de ce secteur ont ainsi augmenté de 45%.

Le secteur de l’intérim reste également à surveiller. L’indice de fréquence des accidents du travail y a augmenté de 7,8% en un an.

On constate des disparités entre les régions en termes de sinistralité. Ainsi la Bretagne, les Pays de la Loire ou le Languedoc-Roussillon, ont les fréquences d’accidents les plus élevées.

Les principales causes d’accidents du travail sont dans l’ordre:
=>les manutentions (53% des accidents),
=>les chutes de hauteur ou de plain-pied (25%)
=>l’outillage à main (9%).

Au total les accidents du travail ont représenté, en 2016, 58 millions de journées perdues soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein.

Diminution du nombre des maladies professionnelles

Le nombre de déclarations pour de nouvelles maladies professionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie – Risques professionnels a baissé de 4,3% entre 2015 et 2016.
Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) restent la première cause de maladie professionnelle en France, même si on constate une baisse de 4,1% en un an. Le nombre de maladies liées à l’amiante connaît également une baisse de 9,5%.
Comme pour les A.T. cette baisse est liée aux actions de prévention engagées dans les entreprises.

Les cancers sont en hausse

Le nombre de cancers a augmenté de 10% (hors amiante), avec une forte représentation des cancers de la vessie. Les différentes campagnes d’informations menées par l’Assurance Maladie rendent plus faciles les demandes de reconnaissance de ces cancers en maladie professionnelle.

Les troubles psychosociaux sont en forte hausse

augmentation-reconnaissance-rps

Le rapport d’activité met en lumière une très forte hausse des pathologies psychiques avec une augmentation de leur reconnaissance de 40% en un an.
L’assouplissement de la réglementation et une meilleure connaissance, pour les travailleurs, de leurs droits, expliqueraient, en partie, cette hausse.
La France est le pays européen qui reconnaît le plus le syndrome d’épuisement professionnel.

Vous pouvez mesurer régulièrement les risques psychosociaux dans votre entreprise ou service avec notre logiciel spécifique RPS => voir démo ICI


Article relatif:
Comment lutter efficacement contre le stress et les tms en entreprise

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Head in Hands

Le Risque Chimique – synthèse

Qu’est que le Risque Chimique ?

Les produits chimiques sont omniprésents dans votre quotidien professionnel et domestique.
On dénombre actuellement plus de 100 000 substances pures sur le marché européen.
Ces substances rentrent dans la composition de plusieurs millions de mélanges (peintures, vernis, colles…) et d’articles de consommation (électroménager, meubles…).
Leur utilisation est incontournable car ils sont actifs. Mais parce qu’ils sont actifs, certains peuvent être dangereux pour l’homme et l’environnement.
Les utilisateurs ignorent ou sous-estiment encore trop souvent leurs effets sur
  la santé.
L’exposition à des
  produits chimiques est à l’origine de 30% des maladies professionnelles (Source européenne).

Les avez-vous identifiés dans votre entreprise ?
Les utilisez-vous à bon escient ?
En connaissez-vous les risques et les moyens de prévention ?

Références réglementaires du Code du Travail
Art. R. 4412-1 à R. 4412-58 Dispositions générales applicables aux Agents Chimiques Dangereux (ACD).
Art. R. 4412-59 à R. 4412-93 Dispositions particulières concernant les agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR).

Qu’est-ce qu’un produit chimique ?
Les produits chimiques sont des produits d’origine naturelle ou de synthèse, rencontrés sous différentes formes (solide, liquide, gaz, vapeur) et pouvant être en suspension dans l’air (poussières, fumées, brouillards, particules, fibres…).

On peut les trouver dans différents contenants :

risque chimique contenant

Ils apparaissent aussi sans contenant, lors d’activités diverses de fabrication :
- Sciage, usinage, ponçage : Poussières de bois, poussières de silice, amiante, laine de verre, brouillards d’huile…
- Soudage : Fumées…
- Entretien des véhicules : Gaz d’échappement…

Les Agents Chimiques Dangereux ou ACD : des produits chimiques à surveiller
<> Un produit chimique est déclaré Agent Chimique Dangereux s’il répond aux critères de classification européenne des substances et des préparations dangereuses.
On le repère à partir de son étiquetage. Un Agent Chimique Dangereux peut être toxique, nocif, corrosif, sensibilisant, irritant, inflammable, comburant, Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction (CMR)…

<> Des procédés de fabrication peuvent aussi générer des Agents Chimiques Dangereux qui, eux, ne sont pas soumis aux règles d’étiquetage.
Certains de ces agents ont des seuils réglementaires d’exposition qui évoluent en fonction des connaissances acquises par la Recherche (monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement, poussières de bois…).
De plus, les avancées technologiques créent de nouveaux agents dont les effets sur l’homme ne sont pas connus à ce jour (nanoparticules, nouveaux procédés de fabrication…).

<> L’évaluation du risque chimique doit prendre en compte l’ensemble des produits, procédés de fabrication et nouveaux agents.

Les différentes voies de pénétration dans l’organisme
En milieu professionnel,  les modes d’exposition sont principalement cutanés et respiratoires, mais certains produits peuvent être ingérés inopinément (via la cigarette, les doigts souillés portés à la bouche…).

risque chimique exposition

Les effets sur la santé 
En cas d’exposition, les effets peuvent être aigus (par exemple : asthme à la farine, brûlures par les acides et les bases) ou chroniques (par exemple : allergies aux résines, troubles de la mémoire dus à  certains solvants, cancers par l’amiante, les poussières de bois ou certains colorants…).
Ces pathologies peuvent conduire à la reconnaissance de maladies professionnelles.
Certains facteurs favorisent ou aggravent les effets : le lavage répété des mains, les températures extrêmes, les espaces confinés, les travaux physiques pénibles ainsi que les facteurs individuels (état de santé, prise de médicaments, tabagisme, etc.).

La démarche de prévention
La maîtrise du risque chimique répond aux mêmes exigences que toute démarche de prévention.
Elle s’appuie sur les principes généraux de prévention définis dans le Code du Travail.

Elle comprend trois étapes :
1) Identification des dangers
2) Evaluation des risques
3) Mise en place d’un Plan de Prévention avec mesures correctives

Nous verrons ces 3 étapes dans les prochains articles sur le blog.

 
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Patrick Ducloux
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autres articles complémentaires sur ce sujet
Prévenir le Risque Chimique
Risque Chimique-Identifier les dangers
Risque Chimique-Evaluer les risques

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Prévenir le Risque Chimique

PREVENIR LE RISQUE CHIMIQUE

prevention-risque-chimique

Qu’est-ce que le risque chimique en milieu professionnel ?

Le risque chimique se caractérise par :

• des propriétés chimiques ;

• des conditions d’utilisation ;

La réglementation du travail distingue sur le plan de la gradation de la dangerosité (et du risque associé) les agents chimiques dangereux (ACD), des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

 

Quelle est la singularité de ce risque en entreprise ?

Elle tient notamment aux quantités manipulées qui, conjuguées à la configuration  des locaux de travail et au processus de fabrication, peuvent concourir à créer  des conditions de travail dangereuses.

Elle réside également dans la variété des substances utilisables démultipliée du  fait de leur mélange (plus de 100 000 substances qui, par mélange, donnent des millions de préparations).

Enfin la gestion des déchets résultant de l’utilisation de substances chimiques  pouvant engendrer des risques pour les salariés ou l’environnement, est également une spécificité notable.

 

Pourquoi prévenir le risque chimique ?

Le plan national de santé au travail 2010-2014 prévoit le développement des actions de prévention du risque chimique, notamment pour les CMR et neurotoxiques.

Les atteintes à la santé se traduisent par des intoxications aiguës et par des intoxications chroniques.

Il est nécessaire d’améliorer la prévention qui vise, le plus en amont possible, à éviter l’exposition aux produits chimiques dangereux pour l’organisme, notamment par l’examen de la possibilité de substitution et d’agir sur la traçabilité.

 

Prévention générale

  •          Limiter au maximum les quantités de produits présentes lors de chaque opération.
  •         Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés : attention à ne pas créer des situations d’accident par la présence de travailleur isolé.
  •         L’accès aux locaux où sont utilisés des Agents Chimiques Dangereux: ACD, ou des produits Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour le Reproduction: CMR, doit être strictement limité aux personnes dont le travail l’exige.
  •        Travailler si possible en vase clos.
  •        Réduire au minimum la durée et l’intensité de l’exposition: dans le cas où l’employeur ne peut pas éviter l’utilisation d’un agent chimique dangereux ou d’un produit cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.
  •        Mettre à disposition des installations sanitaires pour l’hygiène personnelle (douches pour certaines activités salissantes).
  •        Les travailleurs ne doivent ni boire, ni manger, ni fumer dans les zones où il y a un risque d’exposition à des ACD ou des CMR.
  •        Mettre en place des mesures en cas d’urgence.
  •        Le nettoyage des locaux doit être adapté aux produits présents.

Protection collective

  •          L’employeur a pour obligation de ventiler et capter à la source les émissions dangereuses dans tous les cas de présence d’agent CMR et ACD sur le lieu de travail.

Protections individuelles : EPI : Equipement de Protection Individuelle

Le choix des équipements de protection individuelle respiratoire, doit intégrer les paramètres suivants:

1.      Performance de l’équipement.

2.      Durée de l’opération qui implique le port de la protection.

3.      Privilégier des appareils à ventilation assistée ou adduction d’air si le travail nécessite des efforts physiques ou si le port de la protection est prolongé.

4.      Le confort de l’équipement : recueillir l’avis des utilisateurs.

5.      La facilité d’entretien des équipements de protection individuelle.

 

Les fiches de données de sécurité fournissent des informations sur le type d’EPI à utiliser.

Le médecin du travail et le CHSCT sont associé s au choix des EPI, adaptés au risque à couvrir.

Ne pas quitter l’entreprise avec les équipements de protection individuelle, ou les vêtements de travail pour ne pas contaminer des personnes externes à l’entreprise.

L’employeur est tenu d’assurer l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.

En cas d’exposition à des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou des agents chimiques dangereux, ces expositions professionnelles étant considérées comme facteur de risque professionnel de pénibilité,   l’employeur doit remplir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles.

Le Risque Chimique est élément très important à intégrer dans votre Document Unique et toutes les entreprises sont concernées.

Pour vous aider je vous propose => ce guide très complet sur le sujet.

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autres articles complémentaires sur ce sujet
Prévenir le Risque Chimique
Risque Chimique-Synthèse
Risque Chimique-Identifier les risques

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Prévention des Risques Professionnels et système de Bonus-Malus

Savez-vous que depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, il existe un système de bonus-malus pour les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ?


document-unique-bonus-malus

Côté « bonus », le système ne prévoit pas de réduction des cotisations, mais simplifie l’octroi des aides financières. Celles-ci prennent la forme de subventions directes, et non plus d’avances, pour les entreprises qui investissent dans la prévention. Le versement des aides tiennent compte des objectifs fixés par les contrats de prévention nationaux et régionaux. Enfin, les subventions ne sont accordées qu’après information des représentants du personnel sur les mesures de prévention.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s’appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d’investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l’exposition aux produits Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques, etc.). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d’un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d’activité, d’autres concernent la prévention d’une pathologie ou l’achat d’équipements spécifiques.

Les Contrats de prévention sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s’engagent dans une politique de prévention des risques d’accident de travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs…), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes…), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages…), les formations, etc.

Côté  » malus », la réforme alourdit les sanctions en cas d’infractions répétées, afin de les rendre plus dissuasives. Avant la réforme, lorsqu’un contrôleur sécurité d’une CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) constatait une situation de risque, une injonction pouvait être adressée à l’établissement contrevenant. Il suffisait à ce dernier de se mettre en conformité pour faire annuler l’injonction. Depuis la réforme, Si vous n’obtempérez pas à une injonction de la CARSAT, vous vous exposez à une majoration du taux de la cotisation d’accident du travail. Elle est dans un premier temps de 25 % de la cotisation normale applicable à l’établissement, et, en cas de persistance dans la non-prise en compte des mesures listées dans l’injonction, peut atteindre 200 %. De surcroît, il est instauré un plancher minimum de 1 000 euros à cette majoration.

Depuis l’instauration de ce bonus-malus, les CARSAT le nombre d’aides et d’injonctions adressées aux entreprises ont augmenté de 10% en moyenne chaque année.

Voilà un argument de taille pour vous aider à améliorer (voire débuter) votre Evaluation des Risques Professionnels.

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Plan du site

Vous trouverez ci-dessous le Plan du site, c’est à dire l’ensemble des articles parus depuis la création du site. Vous pouvez faire une recherche dans cette page en utilisation la fonction recherche de votre explorateur internet.

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Document Unique: Confusion entre Danger et Risque
Réforme de la Santé au Travail 2021:points essentiels dont document unique DUER
Le Bruit et Les Risques Professionnels Associés
Document Unique: Les Risques Professionnels Des Enseignants
Facteurs de Risques Professionnels liés à la posture d’un salarié
Document Unique: Risques Professionnels liés aux Vibrations
Document Unique: Le Risque Electrique
Comment lutter efficacement contre le stress et les tms en entreprise
Expositions aux RPS synthèse stat septembre-2020
Document Unique et Covid la jurisprudence Amazon
Point sur la santé mentale des salariés en France
covid-19 et confinement guide des bonnes pratiques rh
covid-19 ordonnance du 9 avril 2020
TMS et télétravail
covid-19 port du masque obligatoire en entreprise à partir du 01/09/2020
Coronavirus une opportunité pour relancer les rps
covid19 et télétravail la synthèse
Sécurité du travail les règles de déconfinement
covid-19 mise à jour obligatoire du DUEVRP
Entreprises document unique et coronavirus covid-19
Document Unique et préjudice d’anxiété
Comment mesurer simplement la maturité de votre entreprise dans le cadre de la sécurité du travail
Managers toxiques et risques psychosociaux
Comparaison Evaluation Risques Professionnels en Europe
Réforme des retraites et pénibilité
Intégration des rps dans le document unique
rps état de l’art
Droit à la déconnexion et devoir de déconnexion
Canicule et droit de retrait des salariés
Omission ou non actualisation du document unique
Pénibilité nouvelle circulaire concernant la prise de retraite anticipée
Mise à jour document unique d’évaluation des risques
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Fiche d’entreprise : réglementation et modèle

Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?

fiche d'entreprise

Il s’agit d’un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d’Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l’Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés à ces risques.

Elle doit être réalisée annuellement pour toute entreprise, quel que soit son effectif.

La fiche d’entreprise est présentée en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et peut être consultée par les agents de prévention des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT – anciennement CPAM) (article D. 4624-39 du code du travail).
Elle doit être tenue à la disposition de l’Inspecteur du Travail et du Médecin Inspecteur Régional (article D. 4624-40 du code du travail).

Le modèle réglementaire de la fiche d’entreprise est fixé par l’arrêté du 29 mai 1989 pour le régime général et par l’arrêté du 10 juin 2009 pour le régime agricole.

Que contient la Fiche d’Entreprise ?

1 – Renseignements d’ordre général
Le médecin du travail inscrit la date à laquelle il rédige la fiche, les coordonnées de l’établissement, les effectifs concernés…

2 – Appréciation des risques
Les risques sont répartis en cinq classes :

risques physiques (comme le bruit)
risques chimiques (cancérogènes par exemple)
risques infectieux ou parasitaires
risques liés à des situations de travail (manutention par exemple)
risques d’accidents prépondérants.

Pour chacun des risques, le médecin précise les effectifs potentiellement exposés en les distinguant par type de contrat de travail et en précisant les éventuelles surveillances médicales renforcées. Sont aussi réunies des informations sur le temps de travail (amplitude horaire, travail posté, travail de nuit…) et sur les locaux (hygiène générale, chauffage, vestiaires, toilettes, salle de repos…). Le médecin note les informations transmises par l’employeur concernant le nombre, la fréquence et la gravité des accidents de travail, les incapacités permanentes partielles et les maladies professionnelles.

3 – Actions tendant à la réduction des risques
Cette troisième partie présente les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques menées par le médecin du travail (information des salariés, recueil et étude des fiches de données de sécurité, étude de poste…), les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme…) ainsi que les mesures concernant les soins et les premiers secours. Le médecin du travail actualise ce document lorsqu’il a connaissance de changements intervenus dans l’entreprise.

Textes de référence:
* article D. 4624-37
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

*articles R. 4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Modèle de Fiche d’entreprise:
Vous pouvez télécharger ICI=> modèle de fiche d’entreprise

do not forget

En cas de contrôle, l’Inspection du Travail peut vous demander votre fiche d’entreprise.
Pensez à solliciter votre Médecin du Travail pour l’obtenir.

 Manuel Marques
MCI Prévention

Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter Manuel Marques ICI=> CONTACT

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Patrick Ducloux
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