Loi Rebsamen : quels changements pour la pénibilité ?

Loi Rebsamem et Pénibilité

La loi n°2015-944 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen), comporte des dispositions impactant les Services de santé au travail et les employeurs en matière de santé et sécurité au travail. Elle apporte en particulier des changements au dispositif concernant la Pénibilité.

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Suppression de l’obligation d’établir des fiches pénibilité

Jusqu’à présent, vous deviez consigner dans une fiche de prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à des facteurs de risques professionnels dépassant certains seuils, après application de mesures de protection collective et individuelle.

Ces fiches sont supprimées et remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT. En pratique, cette déclaration se fait selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN.Toutes les informations contenues dans cette déclaration sont confidentielles.

C’est sur la base de cette déclaration que des points sont attribués au compte pénibilité.

Les organismes de retraite informeront chaque année les salariés des points acquis sur le compte pénibilité. Cette information se fera via un relevé précisant l’entreprise ayant déclaré, les facteurs d’exposition et les modalités de contestation.

Par ailleurs, le salarié pourra aussi obtenir ces informations sur Internet.

Mise en place d’un référentiel de branche

Afin d’aider les employeurs à apprécier les situations d’exposition aux facteurs de pénibilité, les accords de branches étendus peuvent établir des « modes d’emploi » caractérisant l’exposition des travailleurs à la pénibilité en fonction de leur poste. La loi prévoit que ces accords pourront déterminer ces expositions en fonction des postes mais aussi en fonction des métiers ou des situations de travail exposés.

En outre, à défaut d’accord, ces « modes d’emploi » pourront aussi être établis par des « référentiels professionnels de branche homologués » par arrêté interministériel.

Enfin, un employeur qui applique un accord étendu ou un référentiel homologué pour déclarer l’exposition de ses travailleurs ne pourra pas être pénalisé.

Un décret doit venir fixer les modalités de ce référentiel et de la déclaration à la pénibilité effectuée par l’employeur l’utilisant.

La mise en place des référentiels risque de prendre du temps, vous restez à l’heure actuelle tenu, à défaut d’accord de branche étendu, de procéder vous-même à cette évaluation.

De nouvelles règles en matière de prescription pour les points de pénibilité

Le salarié qui veut agir en justice en vue de l’attribution de points à son compte pénibilité dispose désormais d’un délai de 2 ans au lieu de 3 ans suivant la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être portés au compte. De même, le délai de contrôle des caisses de retraite est abaissé à 3 ans au lieu de 5 ans.

Ce qui manque

La loi Rebsamen n’entérine qu’une partie des mesures annoncées par le Gouvernement s’agissant de la pénibilité. D’autres mesures annoncées, notamment le report de l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants au 1er juillet 2016 ne sont pas encore applicables et nécessitent l’adoption d’un décret qui n’existe toujours pas…

 

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Patrick Ducloux
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Risques Psychosociaux illustration et Outils pratiques

Risques Psychosociaux illustration et Outils pratiques

Illustration

Stress, mobbing, douleurs chroniques, suicides… Le constat est clair : aujourd’hui le boulot rend malade. Pour exemple, 40% des Suisses déclarent souffrir d’une tension psychique forte au travail. Une situation aggravée par la crise. Conséquence : un nombre croissant d’employés consultent des médecins, des psychiatres, des avocats pour trouver une issue à leurs souffrances et tenter de se relancer, après avoir été rejeté par un monde qui ne pardonne pas la moindre défaillance.

Activité humaine par excellence, le travail est supposé élever l’homme et participer à l’élaboration de son identité sociale. Pourtant, la réalité tend à montrer le contraire. Aujourd’hui, la souffrance au travail est un phénomène en constante progression négligé par les politiques, par la recherche médicale et même les syndicats. Les conséquences ont pour noms : stress, mobbing, burn-out, douleurs chroniques, suicides… Chez les psychiatres, un tiers des consultations sont directement liées à la souffrance au travail.

La mondialisation, la course à la productivité, les méthodes de management imposent leurs propres lois et modifient jour après jour une organisation du travail souvent jugée comme pathogène par les professionnels de la santé. Perçus comme des faibles, les employés qui craquent se retrouvent souvent isolés. Fragilisés, cassés, en dépression, ils doivent ensuite faire face à un long processus de reconstruction pouvant prendre 2 ans pour regagner confiance en eux en tentant de surmonter des expériences qui ont laissé de profondes cicatrices sur le plan psychologique.

Mais la souffrance au travail est un sujet tabou en butte à une véritable loi du silence. Silence des employés qui n’osent pas en parler. Silence des employeurs qui, lorsqu’ils sont confrontés à ce problème, ne s’expriment pas sur la question.

Selon l’OCDE, un salarié sur cinq est atteint de troubles psychiques liés au travail. Mais le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé burn out, n’est toujours pas reconnu comme maladie à part entière. Est-ce un phénomène de mode, un mal imaginé par des salariés qui se voudraient indispensables ? En interrogeant des médecins, des chercheurs et des patients chez qui a été posé le diagnostic d’épuisement professionnel, les réalisateurs de ce documentaire dressent un état des lieux très précis : comment le burn out s’installe-t-il ? Comment se traduit-il ? En quoi se distingue-t-il de la dépression ? Où en est la recherche ? Peut-on établir un diagnostic certain ? Et surtout, comment sortir de cet effondrement qui rend l’individu inapte au travail et à toute vie familiale et sociale normale ?

Regardez ce reportage sur ARTE et vous verrez les risques psychosociaux d’un autre œil.

Pour lancer la vidéo cliquez simplement sur l’écran.

Comment AGIR concrètement ?

Vous trouverez ci-dessous les outils mis en place par l’Europe pour une campagne spécifique de prévention  2014-2015 :

La brochure pour TPE.

Les outils pratiques européens mis à disposition gratuitement.

Voir aussi cet article pour bien débuter votre prévention des RPS.

Maintenant vous ne pourrez plus dire, «je ne savais pas» et même si vous saviez, vous ne pourrez plus dire «je ne savais pas comment faire».

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Je vous conseille aussi vivement de vous inscrire pour recevoir 8 Fiches Gratuites sur les RPS ci-dessous:

Patrick Ducloux
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Autres articles utiles sur le thème:
RPS et outils pratiques
Coaching et RPS
RPS dans la Fonction Publique Territoriale
Affichages obligatoires sur harcèlements
Prévention RPS dans la Fonction Publique
Définition Souffrance au Travail
Méthode pratique pour évaluer les RPS

 



Prévention des Risques Professionnels et système de Bonus-Malus

Savez-vous que depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, il existe un système de bonus-malus pour les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ?


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Côté « bonus », le système ne prévoit pas de réduction des cotisations, mais simplifie l’octroi des aides financières. Celles-ci prennent la forme de subventions directes, et non plus d’avances, pour les entreprises qui investissent dans la prévention. Le versement des aides tiennent compte des objectifs fixés par les contrats de prévention nationaux et régionaux. Enfin, les subventions ne sont accordées qu’après information des représentants du personnel sur les mesures de prévention.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s’appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d’investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l’exposition aux produits Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques, etc.). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d’un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d’activité, d’autres concernent la prévention d’une pathologie ou l’achat d’équipements spécifiques.

Les Contrats de prévention sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s’engagent dans une politique de prévention des risques d’accident de travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs…), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes…), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages…), les formations, etc.

Côté  » malus », la réforme alourdit les sanctions en cas d’infractions répétées, afin de les rendre plus dissuasives. Avant la réforme, lorsqu’un contrôleur sécurité d’une CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) constatait une situation de risque, une injonction pouvait être adressée à l’établissement contrevenant. Il suffisait à ce dernier de se mettre en conformité pour faire annuler l’injonction. Depuis la réforme, Si vous n’obtempérez pas à une injonction de la CARSAT, vous vous exposez à une majoration du taux de la cotisation d’accident du travail. Elle est dans un premier temps de 25 % de la cotisation normale applicable à l’établissement, et, en cas de persistance dans la non-prise en compte des mesures listées dans l’injonction, peut atteindre 200 %. De surcroît, il est instauré un plancher minimum de 1 000 euros à cette majoration.

Depuis l’instauration de ce bonus-malus, les CARSAT le nombre d’aides et d’injonctions adressées aux entreprises ont augmenté de 10% en moyenne chaque année.

Voilà un argument de taille pour vous aider à améliorer (voire débuter) votre Evaluation des Risques Professionnels.

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Prévenir la pénibilité au travail: exemple pratique

Un exemple pratique et concret pour expliquer la pénibilité au travail

pénibilité exemple pratique

Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises

La jurisprudence met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat «notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise [et] que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, (…) lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver» (cass.soc.28/2/2002 et 11/4/2002).

L’obligation de prévention de la pénibilité concerne l’ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail :

Article L. 4121-1 : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail…”

L’obligation de prendre en compte la pénibilité s’impose ainsi à tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise et leur secteur d’activité. Selon la nature et l’ampleur des risques, les contraintes et les sanctions peuvent différer.

Comment réaliser le diagnostic pénibilité

1) Repérer dans le Document Unique, les phases de travail dans lesquelles on retrouve des facteurs de pénibilité par unité de travail.
Exemple concret ci-dessous:

exemple pratique penibilite

2) Si vous avez relevé des facteurs de pénibilité dans l’unité de travail, procéder à l’analyse de l’exposition. Après l’application des mesures de prévention individuelles et collectives, les seuils sont-ils dépassés en temporalité ou intensité, dans les conditions habituelles de travail ? Annexer cette analyse à votre Document Unique.
Exemple concret ci-dessous:

exemple concret penibilite

Astuce pratique

Doit-on compter tous les salariés de l’unité de travail dans laquelle un facteur de pénibilité a été identifié ?

Dans les cas les plus courants, l’unité de travail est homogène.

On doit donc compter tous les salariés travaillant habituellement dans l’unité exposant à un facteur de pénibilité.

Toutefois, certains facteurs de pénibilité peuvent ne concerner que certains travailleurs de l’unité de travail, affectés à des travaux ou confrontés à des situations particulières (fondeurs, technicien de maintenance, etc.).

Au contraire, certains salariés de l’unité peuvent n’être exposés que ponctuellement à des facteurs (salariés mobiles, etc.).

Comment peut-on les différencier et les comptabiliser ?

astuce penibilite

Une astuce consiste à retailler les Unités de Travail pour tenir compte de ces différences. Exemple dans un atelier de mécanique, une machine dépasse le seuil de bruit de la pénibilité et pas les autres machines, dans ce cas décomposer l’unité de travail en 2, une unité de travail avec la machine bruyante et une unité de travail sans la machine bruyante.

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Patrick Ducloux

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Pénibilité: qui est exposé par métier?

penibilite par metier

Le cabinet Altaïr Conseil a publié récemment conduit une étude auprès d’un échantillon de 156000 salariés d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de PME de l’industrie et de la distribution. Cette étude porte sur l’évaluation de la pénibilité à partir des 10 facteurs de risque définis par le décret du 30 mars 2011.

Voir l’étude ici => http://www.altairconseil.eu/penibilite-niveaux-dexposition-par-secteur/

Résultats selon les secteurs d’activité
De grandes disparités  sont constatées dans les niveaux d’exposition selon les secteurs d’activité:

      • 43% des salariés exposés dans la grande distribution, en moyenne,
      • 72% dans l’industrie en moyenne, avec un maximum à 88%.

Dans la grande distribution, plusieurs postes concentrent une exposition à deux voire trois facteurs de pénibilité :

      • Mise en rayon (Fruits & Légumes ;  Produits Libre-Service; Liquides ; Droguerie, Parfumerie, Hygiène ;  Bazar ; Textile ; etc.) : 32%
      • Boulangerie, pâtisserie, poissonnerie : 7,5%
      • Réception des marchandises : 1,9 %

Le niveau d’exposition varie beaucoup selon les domaines industriels :

      • Agro-alimentaire : 77 %
      • Environnement : 55%
      • Produits verriers : 55%
      • Chimie fine : 29 %
      • Laboratoires pharmaceutiques : 3% (centres de recherche) à 38 % (usines)

Le secteur logistique connaît enfin un taux élevé d’exposition à la pénibilité :

      • Entrepôts : 88 %
      • Transport de marchandises : 76 %

Des profils d’exposition différenciés selon les 10 facteurs de pénibilité
Manutentions manuelles
Si les salariés de la grande distribution se trouvent au-dessous des seuils de pénibilité définis par la norme X35-109 pour le facteur Manutentions manuelles, 10% de ceux de l’échantillon des industries analysées y sont exposés. L’industrie agro-alimentaire concentre la plus importante part d’effectifs exposés (11% contre 2% dans l’industrie verrière) et recèle également les plus forts volumes manutentionnés (jusqu’à 30 tonnes portées par salarié et par jour dans des cas extrêmes).

Postures pénibles
42% des salariés de la grande distribution sont exposés au facteur Postures Pénibles avec une prévalence des postures accroupi, à genoux, bras en élévation au-dessus de la ligne des épaules, torsion latérale du tronc, penché en avant ou piétinement. Les emplois associés à la mise en rayon et à la rotation des marchandises sont principalement concernés. 77% des salariés des entrepôts et plateformes logistiques sont exposés aux facteurs Postures pénibles (torsion latérale du tronc, accroupi, bras en élévation, piétinement). 33% des salariés des entreprises industrielles étudiées sont également exposés à ce facteur avec d’importants écarts constatés selon les domaines d’activité industrielle : 36% dans l’agro-alimentaire avec une prévalence des postures torsion latérale du tronc, penché en avant, piétinement ou debout statique ; 3% des effectifs dans la chimie fine.

Vibrations mécaniques
Aucun salarié de l’échantillon ne se trouve exposé aux vibrations mécaniques dans les membres supérieurs, non plus que dans tout le corps au-delà des seuils déterminés par le Code du Travail.

Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
Seuls 0,03% des salariés de l’échantillon industriel traité se trouvent exposés  à ce facteur de pénibilité au-delà des valeurs définies par la réglementation, du fait bien souvent de l’existence d’équipements de protection collective (dispositifs de captation des vapeurs à la source notamment).

Températures extrêmes
7% des salariés des entreprises de grande distribution étudiées, personnels travaillant dans les rayons ultra-frais et surgelés, sont exposés de manière prolongée à des températures basses, de même que les manutentionnaires et caristes travaillant dans les entrepôts et les opérateurs dans les ateliers de fabrication et de conditionnement des industries ou plateformes logistiques agro-alimentaires. L’exposition aux températures hautes  >30°  touche plus particulièrement les personnels des industries de process chaud (fours, étuves, incinérateurs, etc.) : 1% des effectifs de l’échantillon industriel traité.

Bruit
Aucun salarié de la distribution n’est exposé à ce facteur de pénibilité au-delà du seuil prescrit par le Code du Travail contrairement à l’échantillon industriel qui expose 30% des salariés à des ambiances sonores dépassant fréquemment 90 dBA sur toute la durée d’un poste ou aux plateformes logistiques où 1% des salariés y sont également exposés.

Activités exercées en milieu hyperbare
Aucun salarié de l’échantillon n’est exposé à ce facteur de pénibilité.

Travail de nuit
76 % des salariés dans le transport de marchandises, 63 % dans les plateformes logistiques, 40% dans l’industrie et 24% dans la distribution sont astreints à ce facteur de pénibilité.

Travail en équipes successives alternantes
88% des salariés des entrepôts et  plateformes logistiques, 75% des salariés dans le transport de marchandises et plus de la moitié des salariés de l’échantillon industriel traité, 53%, travaillent en poste (2×7 ou 2×8, 3×7 ou 3×8, 5×8, 3×12).

Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini
Aucun salarié de la distribution n’est exposé au-delà des valeurs de seuil à ce facteur de pénibilité. Les assistantes de caisse dans les hyper et supermarchés réalisent en moyenne annuelle moins de 20 gestes techniques à la minute. 16% des salariés des entreprises industrielles étudiées y sont soumis avec une très forte prévalence des industries agro-alimentaires (chaines de conditionnement en entrée et en fin de lignes).

Synthèse
L’exposition à chacun des facteurs de pénibilité, mesurée en poids relatif des populations exposées par rapport à l’effectif total du secteur dans l’échantillon traité ressort à :

      • Grande distribution : Postures pénibles (42%), Travail de nuit (24%), Températures extrêmes (7%), Manutentions manuelles (0%) , Vibrations mécaniques (0%), Agents chimiques dangereux (0%),  Bruit (0%), Milieux hyperbares (0%), Travail en séquences successives alternantes (0%), Gestes répétitifs (0%).
      • Logistique entrepôts : Travail en séquences successives alternantes (88 %), Postures pénibles (77 %), Travail de nuit (63 %), Températures extrêmes (1,7 %), Gestes répétitifs (1,7 %), Bruit (1,1 %)
      • Logistique transport de marchandises : Travail de nuit (76 %), Travail en séquences successives alternantes (75 %)
      • Industrie : Travail en séquences successives alternantes (53%), Travail de nuit (40%), Postures pénibles (33%), Bruit (30%), Gestes répétitifs (16%), Manutentions manuelles (10%), Températures extrêmes (1%), Agents chimiques dangereux (0,03%), Vibrations mécaniques 0%), Milieux hyperbares (0%).

Projection à l’échelle nationale
Considérant la grande distribution comme l’activité tertiaire la plus exposée en poids d’effectifs à la pénibilité au travail et la quote-part du secteur tertiaire marchand dans la structure des emplois en France à 47,6% (Sources Insee Emploi total par grand secteur d’activité, 2012 secteur tertiaire marchand et non marchand : 75,3%), celle du secteur industriel de 21,8% et du secteur agricole de 2,8% (Sources id.), en projetant les résultats de notre étude fondée sur les diagnostics pénibilité approfondis réalisés sur un échantillon de 156000 emplois et en prenant l’hypothèse d’une exposition des salariés du secteur agricole au plus haut niveau d’exposition constaté pour l’industrie (88% des salariés exposés), on en déduit un niveau d’exposition global à la pénibilité au travail des salariés en France pour un volume de 26,294 millions de personnes ayant un emploi  (Sources : Insee 2012) s’établissant comme suit :

      • Agriculture : 647884 emplois exposés à la pénibilité (88%),
      • Industrie : 4127106 emplois exposés à la pénibilité (72%),
      • Tertiaire : 5351856 emplois à la pénibilité (43%).

Soit un total de de 10156846 emplois exposés à la pénibilité, représentant au minimum 38,6% des emplois en France.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
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Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
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Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Fiche pénibilité au travail pour les intérimaires

Nouveau décret précisant la fiche pénibilité au travail pour les intérimaires

décret précisant la fiche pénibilité au travail pour les intérimaires

Un décret publié au JO du 6 mars 2015 précise la marche à suivre pour établir la fiche pénibilité au travail pour les intérimaires.

L’entreprise de travail temporaire, employeur du salarié, et l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle le salarié effectue sa mission devront se partager l’élaboration de la fiche de prévention des expositions. L’entreprise utilisatrice doit ainsi transmettre à l’entreprise de travail temporaire un « contrat de mise à disposition ».


Le contrat de mise à disposition

Ce contrat doit indiquer les caractéristiques particulières du poste ainsi que les facteurs de pénibilité éventuels auxquels le salarié est exposé, soit, pour l’année 2015:

  • l’exposition au travail de nuit,
  • l’exposition au travail répétitif,
  • l’exposition au travail en équipes successives ,
  • les activités en milieu hyperbare.

L’exposition est évaluée par l’entreprise utilisatrice au vu des conditions habituelles de travail, appréciées en moyenne sur l’année. L’entreprise utilisatrice a la possibilité de corriger ces informations en prenant l’initiative de conclure un avenant au contrat de mise à disposition.


Une mesure transitoire

À titre transitoire pour l’année 2015, le décret prévoit que l’entreprise utilisatrice pourra transmettre les informations nécessaires à l’entreprise de travail temporaire par un autre support que le contrat de mise à disposition. La transmission du contrat devra intervenir au plus tard le 1er janvier 2016.

 

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
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Fiche d’entreprise : réglementation et modèle

Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?

fiche d'entreprise

Il s’agit d’un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d’Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l’Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés à ces risques.

Elle doit être réalisée annuellement pour toute entreprise, quel que soit son effectif.

La fiche d’entreprise est présentée en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et peut être consultée par les agents de prévention des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT – anciennement CPAM) (article D. 4624-39 du code du travail).
Elle doit être tenue à la disposition de l’Inspecteur du Travail et du Médecin Inspecteur Régional (article D. 4624-40 du code du travail).

Le modèle réglementaire de la fiche d’entreprise est fixé par l’arrêté du 29 mai 1989 pour le régime général et par l’arrêté du 10 juin 2009 pour le régime agricole.

Que contient la Fiche d’Entreprise ?

1 – Renseignements d’ordre général
Le médecin du travail inscrit la date à laquelle il rédige la fiche, les coordonnées de l’établissement, les effectifs concernés…

2 – Appréciation des risques
Les risques sont répartis en cinq classes :

risques physiques (comme le bruit)
risques chimiques (cancérogènes par exemple)
risques infectieux ou parasitaires
risques liés à des situations de travail (manutention par exemple)
risques d’accidents prépondérants.

Pour chacun des risques, le médecin précise les effectifs potentiellement exposés en les distinguant par type de contrat de travail et en précisant les éventuelles surveillances médicales renforcées. Sont aussi réunies des informations sur le temps de travail (amplitude horaire, travail posté, travail de nuit…) et sur les locaux (hygiène générale, chauffage, vestiaires, toilettes, salle de repos…). Le médecin note les informations transmises par l’employeur concernant le nombre, la fréquence et la gravité des accidents de travail, les incapacités permanentes partielles et les maladies professionnelles.

3 – Actions tendant à la réduction des risques
Cette troisième partie présente les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques menées par le médecin du travail (information des salariés, recueil et étude des fiches de données de sécurité, étude de poste…), les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme…) ainsi que les mesures concernant les soins et les premiers secours. Le médecin du travail actualise ce document lorsqu’il a connaissance de changements intervenus dans l’entreprise.

Textes de référence:
* article D. 4624-37
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

*articles R. 4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Modèle de Fiche d’entreprise:
Vous pouvez télécharger ICI=> modèle de fiche d’entreprise

do not forget

En cas de contrôle, l’Inspection du Travail peut vous demander votre fiche d’entreprise.
Pensez à solliciter votre Médecin du Travail pour l’obtenir.

 Manuel Marques
MCI Prévention

Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter Manuel Marques ICI=> CONTACT

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Pénibilité : de nouvelles précisions

Connaissez-vous les derniers décrets concernant la Pénibilité et le Document Unique ?

Pénibilité nouvelles précisions
Plusieurs décrets sont parus au JO le 10 octobre 2014 en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (1). Ces décrets ont éclairci un certain nombre de points en rapport avec la mise en œuvre du dispositif de pénibilité. Rappelons que les entreprises jouent un rôle central dans le diagnostic de la pénibilité et sa quantification, éléments qui, une fois déclarés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), permettent l’octroi de points convertibles (retraite anticipée, réduction du temps de travail, formation) en faveur des salariés concernés. Ces nouveaux textes sont venus éclairer plusieurs points comme les seuils en durée et en intensité liés aux facteurs de pénibilité ouvrant droit à l’acquisition de points de pénibilité ainsi que le lien entre les fiches de prévention des expositions et le Document Unique. Autre point important à noter : la proportion minimale de salarié exposé à la pénibilité (au-delà des seuils requis) à compter de laquelle est déclenchée l’obligation de négocier sur la question de la prévention de la pénibilité (ou d’établir un plan d’action en cas d’échec des négociations), est abaissée à 25% dès le 1er janvier 2018 (2).

Un inventaire des risques adapté selon la pénibilité
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (3). Ces risques sont évalués dans chaque unité de travail. L’un des décrets (4) prenant effet au 1er janvier 2015 précise la méthode de travail et la démarche que doivent adopter les employeurs. Le décret indique qu’en présence d’une situation de pénibilité, l’employeur doit consigner en annexe du document unique d’évaluation des risques (DUER) des données à caractère collectif dès lors qu’elles représentent une utilité pour l’estimation des expositions individuelles des salariés (température d’une chambre froide ou travail d’un groupe de salariés par exemple). Le document unique doit aussi contenir la proportion des salariés concernés par le dispositif de pénibilité, laquelle doit être remise à jour au rythme de l’actualisation du DUER.

La fiche de prévention
Lorsque les salariés sont exposés, au-delà de certains seuils définis par décret (5), l’employeur doit établir une fiche de prévention des expositions. Cette fiche doit être transmise au salarié à la fin de l’année en cours ou au plus tard le dernier jour du mois de janvier de l’année suivante. La fiche doit recenser les risques évalués par l’employeur au regard des conditions habituelles de travail. Une appréciation en moyenne sur l’année devra être effectuée. L’appréciation dans les conditions réelles d’exposition tant redoutée est bien heureusement écartée… En outre, des référentiels de branches qui seront fixés par arrêté permettront de guider les employeurs dans leur démarche d’évaluation.

Recettes du fonds : les taux de cotisation sont définis
Dès lors que l’entreprise entre dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), elle devra s’acquitter d’une cotisation (visant à alimenter le fonds servant au financement du C3P) de base à compter de 2017. Le taux de celle-ci est fixé à 0,01 % de la masse salariale (salariés entrant dans le champ du C3P). Les employeurs qui, par leur activité, exposent réellement un salarié à un facteur de pénibilité au-delà des seuils définis devront quant à eux verser une cotisation additionnelle dont le taux est fixé à 0,1% pour les années 2015 et 2016 et à 0,2 % de la masse salariale à compter de 2017. Le taux de cette cotisation additionnelle sera doublé selon le même échéancier en cas de polyexpositions (6).

Référence des textes réglementaires : (1) Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (2) Décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 (3) Article R4121-1 du Code du travail (4) Décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 (5) Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 (6) Décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel Compte pénibilité retraite 2013
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Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique : Inégalité homme femme

Comment intégrer l’inégalité homme femme ?

inégalité homme femme

La loi a changé récemment sur l’évaluation des risques professionnels avec l’apparition d’une nouvelle disposition concernant l’égalité homme/femme.

Dans cet article nous aborderons successivement :
● le cadre juridique
● les chiffres concernant la disparité homme/femme pour la sécurité du travail
● une première approche pour intégrer cette disparité dans le Document Unique

1) La loi et ses conséquences sur l’évaluation des risques professionnelles :

La loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vient d’apporter son lot de nouveautés en matière de prévention des discriminations par genres.

Un des volets, qui concerne directement la Santé et Sécurité au Travail, vient modifier l’approche relative à la démarche d’évaluation des risques professionnels en matière de santé et sécurité au travail, et demande désormais aux entreprises d’intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (article L4121-3 du Code du travail).

Le rôle de l’employeur est désormais d’établir une méthodologie pour intégrer ces paramètres dans l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique.

2) De quoi parlons-nous ? Accidents du travail : les femmes plus concernées que les hommes

Les accidents au travail touchant les femmes ont évolué en sens inverse, par rapport aux hommes, sur la période 2001-2012. C’est ce que montre une étude réalisée par l’ANACT qui a choisi de s’intéresser à la différence homme/femme.

Pourtant, au total, les accidents sont en baisse (environ 14 % sur dix ans), grâce notamment au renforcement des mesures de précaution dans plusieurs branches d’activités. Dans les secteurs de la métallurgie, de la chimie, du bois et du textile, par exemple, traditionnellement plus masculins, le nombre de postes exposés à des risques a diminué et la politique de prévention est assez ancienne, explique l’étude.

  • La baisse globale des accidents du travail masque une hausse pour les femmes

ANACT1

  • Augmentation deux fois plus rapide des maladies professionnelles pour les femmes

Autre chiffre inquiétant, la progression « exponentielle » de la reconnaissance des maladies professionnelles chez les femmes (+ 170 %) par rapport aux hommes (+ 91 %) : les maladies professionnelles reconnues sont moins fréquentes mais plus graves chez les hommes.

ANACT2

« Les troubles musculosquelettiques représentent, en 2012, près de 78 % du total des maladies professionnelles indemnisées », précise l’étude. Un risque qui touche davantage les femmes, tandis que les hommes sont plus exposés aux cancers (97 % des reconnaissances de cancers professionnels concernent les hommes).

En 2012, les branches qui enregistrent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont le commerce, l’industrie de l’alimentation, les services de santé et de nettoyage ainsi que le travail temporaire. Chez les hommes, les branches les plus exposées sont la métallurgie, les transports, l’énergie et le BTP.

3) Prévention des risques professionnels : Comment intégrer la différence de sexe ?

En quoi le travail des femmes diffère-t-il ?

Les femmes ont tendance à occuper des postes différents de ceux qu’occupent les hommes et font face à d’autres types de risques professionnels.

Les 12 emplois les plus communs chez les femmes en 2011 étaient les suivants :

  • Agents d’entretien
  • Enseignants
  • Employés administratifs de la fonction publique (cat. C)
  • vendeurs
  • Aides à domicile et aides ménagères
  • secrétaires
  • Aides-soignants
  • Infirmiers, sages-femmes
  • Assistants maternels
  • Employés administratifs d’entreprise
  • Employés de la comptabilité
  • Cadres des services administratifs, comptables et financiers.

Même lorsque les femmes ont les mêmes désignations de postes que les hommes, leurs tâches spécifiques diffèrent souvent (p. ex. femmes de ménage, caissières de banque et travailleuses de la santé). Avec les différences physiques entre l’homme moyen et la femme moyenne, comme la taille, la forme du corps, le centre de gravité, la force du haut du corps, le système reproducteur et la façon de gérer la douleur, les femmes peuvent réagir différemment des hommes lorsqu’elles exécutent des tâches similaires.

Les emplois que les femmes occupent habituellement sont en général plus répétitifs, monotones et stressants que ceux qu’occupent les hommes. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux entorses dorso-lombaires, aux problèmes de peau, aux maux de tête et à la fatigue oculaire.

Les tâches impliquant la prestation de soins, d’un accompagnement et d’un soutien constituent des composantes clés du travail féminin, alors que les tâches des hommes sont, selon la tendance, encore axées sur le travail manuel « lourd », les tâches techniques et le travail de direction. Le risque de subir de la violence est aussi plus présent dans les emplois occupés par les femmes.

Quels sont les dangers « invisibles » auxquels les femmes font face ?

Les problèmes de santé et de sécurité liés aux emplois féminins sont souvent issus d’un ensemble de dangers, dont certains sont invisibles. Cette invisibilité rend difficile tout effort visant à identifier la cause d’un problème.

Le stress causé par de mauvaises conditions de travail est en soi un risque professionnel important. Partout dans le monde, les femmes sont toujours moins payées pour un travail de valeur égale et sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, comparativement aux hommes. Les Françaises font aussi plus de travail lié à l’entretien du foyer et aux soins des enfants que les hommes. En moyenne, les femmes qui travaillent à temps plein ont une plus grande charge de travail que les hommes.

En plus de leurs responsabilités au travail et à l’extérieur, les femmes peuvent faire face à de longues journées stressantes. Elles doivent en plus composer avec des facteurs inhérents aux emplois féminins, c’est-à-dire des emplois monotones, où elles ont peu de contrôle et de pouvoir décisionnel. Il n’est donc pas étonnant de constater que les femmes sont plus à risque que les hommes de développer des maladies liées au stress, des problèmes musculo-squelettiques (douleurs) et une fatigue chronique.

Quels sont les autres dangers inhérents aux emplois occupés par les femmes ?

Nous en savons moins sur les risques professionnels associés aux emplois occupés par les femmes, que sur ceux liés aux emplois occupés par les hommes.

Voici quelques exemples de risques qu’encourent les femmes au travail :

  • sur le plan des substances chimiques et minérales : poussières, vapeurs, émanations, gaz, brume, liquides tels les solvants de nettoyage;
  • sur le plan infectieux et biologique : virus, maladies transmises par le sang, objets pointus et tranchants et aiguilles, bactéries, moisissure associée aux soins de santé et à d’autres types de travail;
  • sur le plan de la sécurité : risques de trébucher, blessures traumatiques, blessures liées aux travaux domestiques, glissements et chutes, déplacement de matériel et de pièces;
  • sur le plan de la conception ergonomique : répétition, posture, force (pousser / tirer), vibration, pression sur le corps, organisation du travail (procédures et tâches mal conçues), environnement de travail;
  • sur le plan physique : bruits, température et humidité, radiations, vibrations, électricité, éclair; et
  • sur le plan de l’organisation du travail ou des facteurs de stress psychologique :
    • charges de travail faible / élevée;
    • cadence / intensité;
    • manque de formation;
    • heures de travail;
    • peu de contrôle, sinon aucun, sur ce que vous devez faire ou sur la façon de le faire;
    • absence de soutien social / de relations;
    • harcèlement ou discrimination ou menaces de violence physique ou mentale; et
    • aucune souplesse en matière de congés.

Comment tenir compte de la différence de sexe ?

En vertu de la loi, l’employeur est tenu, de veiller à ce que le milieu de travail soit sain et sécuritaire pour tous ses employés. Il est le mieux placé pour apporter les changements nécessaires en vue de prévenir les accidents.

La représentation graphique des risques en milieu de travail constitue un outil efficace pour aborder les risques selon le sexe. Elle peut être adaptée de façon à ce que les hommes et les femmes puissent effectuer respectivement leurs propres transparents, lesquels sont posés sur un dessin illustrant le plan des lieux de travail. Ceci permet de comparer les expériences des femmes et des hommes dans un même lieu et de rendre visible la différence de vécu entre hommes et femmes.

Ces mêmes représentations pourront être intégrées dans le Document Unique pour intégrer l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Experton fête ses 20 ans !

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Nous remercions nos lecteurs, nos clients de leur fidélité depuis 20 ans… déjà !

Il n’est  pas toujours facile de parler d’un sujet ardu comme la sécurité du travail et pourtant vous êtes plus de 10.000 par mois à visiter ce blog et nous vous en sommes reconnaissants.

Pour fêter dignement nos 20 ans, nous avons prévus pas mal de cadeaux pour vous et vos relations même s’ils ne nous connaissent pas encore.

Nous avons crée un site spécifique http://experton.fr/promos/

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Comme vous voyez, il y en a pour tout le monde.

Bien cordialement,

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Patrick Ducloux

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