Point sur la sant mentale des salaris en France

Sant mentale des salaris en France

Prs d’un salari sur deux est dsormais en dtresse psychologique. C’est le rsultat la hausse d’une tude ralise juste avant le deuxime confinement. Alors qu’une autre tude rvle une forte augmentation des arrts maladie de longue dure et de ceux lis des troubles psychosociaux.

sant mentale des salaris en France

sant mentale des salaris en France

La peur du Covid-19, d’un avenir incertain et des conditions de vie professionnelles bouleverses ont des consquences sur la sant mentale des salaris franais.

Quel est limpact du tltravail?

Prs dun salari sur deux est en dtresse psychologique, soit une hausse de 7 points par rapport au mois de mai dernier. Cet puisement est mesur sur la base denqutes scientifiques, affirme ce « cabinet indpendant spcialis dans la promotion de la Qualit de Vie au Travail (QVT) et la prvention des Risques Psychosociaux (RPS) ». Il s’agit de la 4me vague d’un « Baromtre de la sant psychologique des salaris franais en priode de crise » ralis par OpinionWay et initi pendant le premier confinement.

Un tiers des salaris est mme en tat dpuisement motionnel svre et 5?% en burn out, une maladie qui touche dailleurs deux fois plus les managers.

Les personnes en tltravail sont nombreuses par ailleurs souligner des incivilits numriques. Des comportements observs dabord chez les clients, suivis des collgues et dans une moindre mesure des managers. Cela peut tre de la petite incivilit: pendant les runions, 7 personnes en tltravail sur 10 ont bien lesprit que plusieurs personnes ncoutent pas ou font autre chose. Mais il y a aussi des ressentis plus forts: 6 sur 10 estiment que les outils numriques sont utiliss pour surveiller sils se connectent au bon horaire. Par ailleurs, plus de 5 salaris en tltravail sur 10 trouvent quil y a davantage de mails envoys avec copie la hirarchie pour mettre la pression. Quand un tiers de ceux interrogs remarquent recevoir plus de courriels rdigs en lettres majuscules, en gras ou avec des points dexclamation.

Anxit, stress, perte de sens expliquent ces statistiques. La crise a t pour certains t un dclencheur: mon travail est inutile, disent 35?% des sonds. Le rapport au travail et lengagement des salaris apparat en nette baisse. Et le tltravail est porteur de nouveaux risques psychosociaux: isolement, surcharge, sentiment dtre surveill en permanence. L o la moiti des salaris interrogs disent rester dans leur entreprise faute de trouver mieux, le taux slve 60% pour ceux en tltravail complet.

Il ne sagit pas seulement du tltravail, mais surtout du tltravail li un contexte extrmement anxiogne.

Les gens sont soulags d’tre en tltravail dans la mesure o ils se sentent protgs, ils sont chez eux, ils n’ont plus les transports. En tout cas, pour l’le-de-France, c’est plutt positif. Il y a cependant des facteurs lis l’volution de la socit qui font que les gens sont angoisss. Tout leur systme de rfrences est en train de bouger et ils ont l’impression d’une grande remise en question. Tout cela renvoie des facteurs d’instabilit psychologique profonds.

Il est probable que les entreprises nont pas suffisamment pris la mesure de ce mal tre. Beaucoup dentreprises se comportent comme si cette crise tait passe, ainsi la charge de travail et les exigences, augmentent de faon significative, sans prendre en compte le passif, l’historique, et l’tat psychologique des personnes.

Lueur d’espoir, toutefois, selon le baromtre OpinionWay, le soutien peru par les salaris dans lentreprise augmente. Les salaris analyss estiment tre soutenus en premier lieu par leur collgue, 83% puis leur responsable direct, 77% avant leur direction, 70%, leur DRH, 67% et la mdecine du travail 58%.

Un numro vert spcifique pour les tltravailleurs

Cette ligne tlphonique propose par le ministre du Travail vient d’tre lance pour « accompagner les salaris des TPE et PME qui se sentent particulirement isols ou vivent difficilement lexercice de leur activit en tltravail ». Le numro, 0800130000, est un service anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.? Avec jusqu 70 psychologues qui seront mobiliss.

Evidemment, il ne suffit pas de mettre en place un numro vert pour rgler tous les problmes, lentreprise doit aussi accompagner ses managers pour passer cette priode difficile.

Des arrts maladie de longue dure qui s’envolent

Les arrts longs, de plus de trente jours, reprsentent 12?% des arrts maladie en 2020, contre 9?% en 2019. Cette augmentation de 33?%, selon le Baromtre Malakoff Humanis est base sur un panel de 2008 salaris et 405 dirigeants du secteur priv.

Seuls 6?% des arrts courts (moins d’une semaine), ont pour motif dclar le Covid. C’est peu et c’est loin d’tre la premire cause d’absentisme sur les douze derniers mois.

Ltude montre galement que la dure moyenne des arrts longs est de 94 jours. Quand prs de la moiti des arrts de plus dun mois concernent des salaris de 50 ans et plus (contre un quart pour les 18-34 ans et un tiers pour les 35-49 ans).

Toutes dures confondues, les trois premiers motifs des arrts maladie prescrits sont: la maladie ordinaire (29?%), les troubles musculosquelettiques (17?%) et les troubles psychologiques (15?%). Les risques psychosociaux sont devenus le deuxime motif darrts maladie en mai, aprs la Covid-19.

Soyez vigilant sur les troubles psychologiques en entreprise, au besoin tablissez un diagnostic de votre entreprise pour savoir o vous en tes actuellement.

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Covid-19 et confinement : Guide des bonnes pratiques RH

Covid-19 et confinement : Guide des bonnes pratiques RH

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Point sur la Pandmie

Le Comit durgence concernant la COVID-19 sest runi le 29octobre afin dexaminer la situation et les progrs raliss dans la mise en uvre des recommandations provisoires. Il estime que la pandmie reste une USPPI (urgence de sant publique de porte internationale).

Pour rappel, le 30 janvier, le Dr Tedros Directeur gnral avait dclar une USPPI ce qui correspond au plus haut niveau dalerte de lOMS dans le cadre du RSI alors quil y avait moins de 100 cas et quil ny avait aucun dcs en dehors de la Chine.

Cette pandmie est une crise sanitaire exceptionnelle, dont les effets seront ressentis pendant des dcennies , a dclar le Dr Tedros. De nombreux pays qui croyaient que le pire tait pass sont maintenant aux prises avec de nouvelles flambes. Certains pays qui ont t moins touchs au cours des premires semaines voient maintenant le nombre de cas et de dcs augmenter.

Au moment o le Comit se runissait pour la cinquime fois, on dnombrait au total 44millions de cas signals dans le monde, dont plus de 1,1million de personnes qui ont perdu la vie du fait de la COVID-19.

Bonnes pratiques RH

En raison des nombreux cas asymptomatiques (30 60 % des sujets infects, selon lInstitut Pasteur), la COVID-19 est difficile dtecter, ce qui rend les mesures de confinement les plus efficaces avec les gestes barrires.

L’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines) a publi un guide des bonnes pratiques pour adapter les entreprises la Covid-19 avec les points essentiels suivants:

  • Quels sont les nouveaux impacts RH ?
  • Comment assurer la sant et la scurit des salaris.
  • Comment grer et suivre les personnes risque, les cas contact, et les personnes symptomatiques.
  • Comment recourir l’activit partielle.

Ce document trs complet sapplique aussi bien aux entreprises prives que publiques.

Vous pouvez tlcharger le document ICI.

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Covid-19 ordonnance du 9 avril 2020

Covid-19 ordonnance du 9 avril 2020

ordonnance-covid-19

La Fdration SUD PTT a assign La Poste le 25 mars dernier, en rfr devant le Tribunal Judiciaire de Paris, aux fins de voir ordonner la Poste de:

  • Procder une valuation des risques professionnels lis lpidmie de covid-19,
  • Mettre en uvre – au regard des rsultats de lvaluation – les gestes barrires et moyens de protections adapts chacune des activits de lentreprise,
  • Convoquer une instance nationale de concertation;

Le Prsident du TJ de Paris a rendu son Ordonnance le 9 avril 2020 (RG n20/52223).

La Fdration SUD prtendait principalement que la Poste avait t dfaillante et avait mconnu ses obligations en matire dvaluation des risques professionnels.

Le Tribunal a dbout la Fdration SUD de ses demandes en jugeant que la socit avait adopt un ensemble de mesures de prcaution et de prvention en appliquant et compltant concrtement et localement les diverses directives et recommandations des pouvoirs publics et des autorits sanitaires, dautre part en se concertant avec les CHSCT ou les CNSST et en prenant avis auprs du mdecin coordinateur des services de sant au travail. Ainsi, lvaluation des risques spcifiques au Covid-19 a t juge suffisante.

Par ailleurs, il a t constat quaucun document dinformation COVID-19 nexistait encore dans la socit alors que plusieurs semaines staient coules depuis la survenance de cette double situation de confinement gnral de la population et dtat durgence sanitaire. Le Tribunal a alors ordonn la Poste dlaborer et de diffuser le DUERP (Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels) dans les meilleurs dlais.

Les points cls de cette ordonnance:

  • Lemployeur doit pouvoir justifier avoir valu les risques professionnels et mis en uvre les mesures et dispositifs adapts la situation sanitaire lie au COVID-19, en appliquant et compltant concrtement les directives et recommandations des pouvoirs publics et autorits sanitaires.
  • Lvaluation des risques doit sapprcier au regard du contexte pidmiologique particulirement svre, et de la brusque survenance du virus qui demeure,
  • Les signalements de situations localement et ponctuellement qualifis dincidents ou de dysfonctionnements ne peuvent, eux seuls, dmontrer lexistence dun trouble manifestement illicite,
  • Lemployeur doit, une fois lvaluation des risques ralise, informer les salaris et les instances par lactualisation du Document unique dvaluation des risques (DUER), la lumire des prconisations de lANACT du 23 mars 2020 et de la circulaire DGT du 30 mars 2020.

Que retenir et appliquer dans lentreprise:

Il ressort de cette ordonnance:

  • que les obligations de lemployeur dvaluer les risques professionnels et dadapter ses modes de fonctionnement sont renforces en cette priode exceptionnelle de pandmie,
  • que le DUER qui doit tre actualis est un outil dinformation et de communication important,
  • que lactivit de lentreprise se poursuit ds lors que les mesures de protection ont t prises en rponse lvaluation des risques professionnels.


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TMS et Tltravail

TMS et Tltravail

Depuis le mois de Mars 2020, beaucoup de salaris franais ont t projete dans un tltravail sans grande prparation:

  • Ordinateur sur les genoux
  • Position assise sur le canap
  • Dernier mail envoy le soir avec une luminosit non adapte

Les tltravailleurs novices ont dcouvert de nouvelles douleurs dues leurs mauvaises habitudes de travail prises pendant le confinement. Pour certains, les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) sont apparus. Pour dautres, ces douleurs ont connu une croissance fulgurante sur les 3 derniers mois. Quand on sait que le tltravail va se poursuivre voire sinstaller de manire prenne quelques jours par semaine, il est temps de prendre de bonnes habitudes pour ne pas ruiner la sant de son corps.

Les troubles TMS regroupent des affections touchant les structures situes la priphrie des articulations : muscles, tendons, nerfs, ligaments, bourses sreuses, capsules articulaires, vaisseaux

Voici les 3 causes principales daugmentation des Troubles Musculo Squelettiques enregistrs par les kinsithrapeutes sur les derniers mois: un mauvais positionnement du poste de travail, un matriel de travail inadapt et une posture inadquat.

Un mauvais positionnement du poste de travail

Que lon travail de chez soi ou dans les locaux de son entreprise, il est important de faire attention la position du poste de travail sur lequel nous passons une grande partie de la journe. Tout doit tre pris en compte.
La hauteur de lcran ne doit tre ni trop haute, ni trop basse.
Lclairage de la pice dans laquelle vous travaillez a besoin dtre en phase avec le bien tre de votre vue. Un clairage trop vif provoquera des maux de ttes. Tandis quun manque de lumire pourra entrainer des dommages oculaires.
Par ailleurs, les kinsithrapeutes ne vous rappelleront jamais assez que la majorit des tendinites vient du fait que votre poignet et avant-bras ne sont pas aligns avec votre clavier.

Un matriel de travail inadapt

En travaillant de chez soi, on nachte pas forcment un vrai fauteuil de bureau confortable et adapt une position assise toute la journe. Les spcialistes de la posture vous diront quil est important de varier votre matriel dassise tout au long de la journe.
Ainsi, nous vous recommandons dutiliser les diffrentes chaises, tabourets et ballons que vous possdez chez vous. Par exemple, si vous avez un bar ou un mange debout avec des tabourets en hauteur, dbutez votre journe cet emplacement. Passez ensuite votre bureau si vous en avez un ou sur votre table de salon. Attention aux fauteuils de gamers. Ils vous donnent limpression dune assise des plus confortables possibles mais lorsque vous tes installs dedans, vous tes tellement bien que vous ne bougez plus. Vos muscles ne travaillent pas du tout; ce qui provoque plus aisment des douleurs au dos en cas de faux mouvement.

Une posture inadquate

En tltravail, lappel de lordinateur sur le canap est assez puissant. Vous vous dites que vous y serez bien installs et que vous pourrez y travailler sans problme. Ici, on ne parlera pas de trouble de la concentration mais de troubles des muscles du dos en particulier. Travailler une journe entire sur un canap vous garantira un lumbago, une tendinite, des fourmis ou encore un blocage au niveau des trapzes. Si vous avez un jardin et un transat, vous serez forcment compltement courbs en positionnant lordinateur sur le transat. Prenez-garde alterner vos postures tout au long de la journe.

TMS-teletravail

Gare la sdentarit : place aux tirements !

Nombreux sont ceux qui, constatant une diminution progressive de leur souplesse, imputent la faute une simple question dge. Pourtant, nos longues semaines passes assis derrire notre cran en sont largement responsables.

Il est donc recommand:

  • Idalement, dincorporer des sances dtirements son quotidien (elles nont pas besoin dtre compliques ni mme prouvantes),
  • a minima, de veiller stirer plusieurs fois par jour!

Des gestes aussi simples qutirer ses bras au-dessus de la tte quelques minutes, ou au contraire descendre ses paules au maximum, peuvent tre pratiqus plusieurs fois par jour depuis son bureau, et sont trs utiles.

Attention toutefois adapter ses tirements sa forme physique, certains exercices tant plus appropris que dautres en fonction des personnes. Il faut savoir couter son corps : Vous ne devriez pas sentir de douleur aux articulations lors de vos tirements. Au contraire, vous devriez ressentir un allongement du muscle.

On peut galement incorporer plusieurs astuces sa routine quotidienne pour faire travailler son corps et enrayer le mal de dos sans mme sen rendre compte, en profitant par exemple dun appel tlphonique pour se lever et faire quelques pas, ou en proposant ses collgues de faire le point en marchant dans un parc plutt quassis dans une salle de runion.

Le mal de dos, cest aussi dans la tte

De la mme manire quil nexiste pas une seule posture de travail idale, chacun de trouver un rythme de travail garantissant la plus grande productivit, tout en restant respectueux de ses possibilits. Il est en effet crucial de connatre son corps et ses besoins pour grer et prvenir les tensions qui aiment venir se manifester dans le dos, la nuque ou la tte: chacun son point faible.

Cest pourquoi il est ncessaire deffectuer une pause toutes les 90 minutes. Car si on ignore les signaux de fatigue que notre corps ou notre cerveau nous envoie travers la sensation de faim, les billements ou encore la difficult se concentrer, le corps puise alors dans ses rserves dnergie pour maintenir son rythme de travail, secrtant au passage des hormones de stress qui, en excs, peuvent se montrer contre-productives

En tltravail la maison, loccasion dun dplacement ou lorsque vous travaillez votre bureau habituel prenez soin de vous!

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Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise partir du 1er septembre

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise partir du 1er septembre

Masque obligatoire en entreprise

Pour freiner la propagation du Covid-19, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a prsent le 18 aot aux partenaires sociaux les volutions concernant les rgles sanitaires dans les entreprises.
Le port du masque est rendu systmatique et obligatoire dans les entreprises et associations partir du 1er septembre.
Cette mesure suit la recommandation du Haut Conseil de la sant publique (HCSP) publi le 14 aot.

Il faut rappeler galement limportance des autres mesures barrires : la distanciation physique, le lavage rgulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la dsinfection des surfaces de travail, laration des locaux

Par ailleurs, le tltravail reste une pratique recommande : le ministre du Travail rappelle quil participe la dmarche de prvention du risque dinfection et permet de limiter laffluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux vont se poursuivent sur le tltravail.

1. O le port du masque sera-t-il obligatoire ?
Les salaris devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partags o il est possible de se croiser :
open spaces,
bureaux ouverts,
couloirs ou vestiaires,
salles de runion,
caftrias,
Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne simpose pas ds lors quil ny a quune personne prsente.

2. Qui doit payer pour les masques ?
Ce sont les entreprises qui devront fournir des masques leurs salaris. Il s’agit de la scurit et de la sant des salaris, donc c’est clairement de la responsabilit de l’employeur , a dclar la ministre l’AFP.
La CGPME avait valu le cot par salari des masques et gel 100 euros par mois. C’est pourquoi le gouvernement prconise l’utilisation, par les entreprises, de masques lavables dont le cot est moindre par rapport aux masques jetables.
En cas de fourniture de masques lavables, et en application des dispositions du Code du travail, ce sera donc l’employeur de fournir le nombre de masques ncessaires mais galement de s’assurer de leur entretien. Comme pour les autres EPI, il sera nanmoins toujours possible de verser une indemnit mensuelle destine compenser l’entretien de ces masques par chaque salari.
Par ailleurs, il est recommand aux employeurs de se constituer un stock de masques pour une dure de 10 semaines.

3. Est-ce qu’une visire convient aussi ?
Non, la visire ne remplace pas le masque, a indiqu la Direction Gnrale de la Sant, voquant une moins bonne efficacit pour arrter les postillons.
C’est aussi l’avis des autorits suisses, qui ont prcis que l’utilisation d’une visire sans masque ne protgeait pas du virus, aprs une srie d’infections dans un htel du canton des Grisons. Seuls les employs portant une visire avaient t contamins.

4. Et si le salari refuse de porter le masque ?
Le masque devient ainsi un Equipement de Protection Individuel. Si jamais un employ refuse de mettre le masque, l’employeur lui fera la remarque, pourra lui donner un avertissement et cela pourra tre considr comme une faute.
La sanction pourra mme aller jusqu’au licenciement dans le cadre d’une procdure classique pour non port dun EPI.

5. Est-ce qu’il y aura des exceptions ?
Le gouvernement n’a pas encore donn de dtails sur d’ventuelles drogations.
Le ministre du Travail s’attache actuellement rdiger un protocole, qui sera baptis protocole national pour assurer la sant et la protection des salaris en entreprise dans la priode de crise sanitaire . Ce dernier devra tre valid par le HCSP, avant une ventuelle consultation avec les syndicats.

6. Quels sont les contrles et sanctions potentielles pour les employeurs ?
Aucune mesure particulire n’est ncessaire sur ce point ds lors qu’un arsenal lgislatif existe dj pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations en matire d’hygine et de scurit.
L’inspecteur du travail a dj le pouvoir de contrler le respect des mesures en matire d’hygine et de scurit : des contrles pourront tre raliss par l’inspecteur dans le cadre de ses pouvoirs de droit commun et ce dernier pourrait tablir un procs-verbal d’infraction si ncessaire.
L’employeur qui ne respecterait pas les nouvelles dispositions pourrait galement voir sa responsabilit engage par des salaris sur le fondement de son obligation d’assurer la scurit et la sant physique et mentale des travailleurs (voire pourrait faire l’objet d’actions en faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, action aux lourdes consquences financires potentielles).

7. Jusqu’ quand la mesure sera-t-elle effective ?
Le ministre du Travail n’a pas encore donn de date de fin de cette mesure. Le gouvernement surveille les indicateurs de progression de l’pidmie et pourrait dcider, en cas d’amlioration de la situation sanitaire, d’assouplir le rglement en rendant par exemple le port du masque optionnel.


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Coronavirus: une opportunit pour relancer les RPS ?

Coronavirus: une opportunit pour relancer les RPS ?

coronavirus et rps

Les Risques Psychosociaux suscitent beaucoup dinquitude et de mfiance au sein des entreprises. Dailleurs souvent, le responsable scurit du travail ne sen occupe pas, il laisse ce point au DRH qui est rarement volontaire pour faire une valuation chaque anne (ce qui est pourtant obligatoire).

Pour la plupart des dirigeants, aborder la question des risques psychosociaux (RPS), cest risquer douvrir la bote de Pandore et faire surgir des problmes qui ne seraient pas apparus sans cela. Pourtant, au mme titre que les autres risques professionnels, les RPS doivent faire lobjet dune valuation annuelle. Les entreprises nont donc pas dautre choix que de sy pencher.

Comme pour les autres risques professionnels, le travail peut parfois tre compliqu et ncessiter de faire ponctuellement appel une aide extrieure pour avancer. Cependant sapproprier la dmarche en interne est un gage de prennit.

Les facteurs lorigine des RPS sont nombreux et voluent paralllement aux modifications du monde du travail et de la vie dune entreprise. Pour nen citer que quelques-uns : intensit et temps de travail, manque dautonomie, rapports sociaux dgrads, conflits de valeurs, inscurit de la situation de travail

Trop souvent, la solution de facilit pour prvenir ces risques est lapproche individuelle. Perue comme la plus simple mettre en uvre, elle repose sur lide fausse que les tensions rencontres au sein dune entreprise ne rsultent de personnes qui ont des caractres difficiles grer, lorigine dincomprhensions ou de msententes. Selon une telle approche, les RPS dcouleraient dincompatibilits dhumeur ou de difficults relationnelles entre individus.

Or, lentreprise est un espace fait pour travailler ensemble, quels que soient les tempraments et les personnalits qui se ctoient. Lorganisation du travail et les rgles poses doivent au contraire permettre chacun daccomplir sa tche en bonne intelligence avec ses collgues. Cest pourquoi la question des RPS doit tre prise sous langle collectif, suivant une approche globale qui analyse lorganisation du travail, sans chercher de responsabilits ni effectuer une analyse psychologique des comportements. Une approche individuelle est voue lchec car elle ne cerne pas le sujet de faon globale et ne pose pas les bonnes questions.

Le retour au travail aprs la priode de confinement durant lpidmie du virus SARS-COV2 est un moment propice pour faire une tude des risques RPS dans lentreprise.
En effet, outre la ncessit de matriser le risque infectieux, les entreprises devraient galement prendre en compte les risques pour la sant mentale directs ou indirects induits par cette pidmie. Ceux-ci revtent de nombreux aspects:

  • De faon gnrale, la situation cre par le SARS-COV2 est anxiogne. Les formes graves de la maladie concernent environ 5 % des malades symptomatiques. La contagiosit du virus est telle que cela a provoqu de fortes tensions sur le systme de soins. Cest ce qui a conduit de nombreux gouvernements imposer un confinement. Or, la fin du confinement nest pas la fin de lpidmie. Par consquent, la peur de la maladie est toujours l.
  • Le confinement a en outre provoqu de nombreuses rpercussions sur la sant mentale: anxit, dpression, perte des relations sociales, tensions, voire violences intrafamiliales et syndrome de stress post-traumatique.
  • Le tltravail a pu avoir des effets positifs, mais aussi des effets dfavorables. Son dveloppement brutal et parfois non prpar a pu poser des problmes ergonomiques, mais aussi du stress surtout quand il a fallu concilier le tltravail et lcole la maison.
  • La rduction de lactivit physique produit des risques somatiques, mais aussi psychologiques surtout quand elle sest accompagne dune augmentation de la consommation dalcool.
  • La gravit des rpercussions conomiques de la pandmie fait peser des menaces sur lemploi et le niveau des revenus, un motif majeur dinquitude pour lavenir. Il peut y avoir ici des facteurs favorisant les actes suicidaires.

Le retour au travail nest envisageable que si les employs ont confiance dans le fait que leur sant sera protge. Si ce nest pas le cas, malgr lenvie pour beaucoup de reprendre le travail, il y aura une vague dabsentisme qui compromettra la reprise de lactivit. Dans lindispensable dialogue social quil faut activer, la dimension psychologique de cette situation a une importance aussi grande que la gestion du risque infectieux et elle doit tre incluse comme lui dans la mise jour du document unique.

Pour aider ceux qui nont pas lhabitude de faire une analyse des risques psychosociaux (RPS), je vous recommande un questionnaire simple qui nous vient du Canada qui vous permettra avec des concepts simples de savoir o vous vous situez. Selon le rsultat de ce questionnaire, il sera temps de consulter un consultant expert en risques psychosociaux.

Article relatif:
Comment lutter efficacement contre le stress et les tms en entreprise

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Covid19 et tltravail : la synthse

Covid-19 et Tltravail: la Synthse

En raison de la pandmie de Covid-19, le tltravail sest gnralis partout o cela tait possible. Pour les entreprises il sagit dun moyen simple pour protger ses salaris du virus tout en continuant leur activit.

Selon un sondage Odoxa, parmi les actifs dots d’un emploi, c’est un Franais sur quatre (24 %) qui est en tltravail, et jusqu’ quatre Franciliens sur dix (41 %). Certains lavaient dj expriment, pour dautres, cest une grande premire.

covid19-teletravail-synthese

Quest-ce que a change pour le salari?

Le tltravailleur reste un travailleur comme les autres avec des droits et des devoirs.

Le tltravail est dfini par larticle L. 1222-9 du code du travail comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait galement pu tre excut dans les locaux de l’employeur est effectu par un salari hors de ces locaux de faon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Depuis lordonnance Macron du 22 septembre 2017, cette dfinition vise letltravail rgulier, mais galement le tltravail occasionnellequel se trouve donc dsormais lgalement reconnu.

Lemployeur peut-il imposer le tltravail?

En temps normal, non. Il sagit dun accord entre lemployeur et le salari sur la base du volontariat. Un coup de fil, un mail, un sms suffisent, pas besoin davenant au contrat, pas de dlai. Mais cette rgle ne sapplique pas en priode dpidmie. Selon larticle L 1222-11 du code du travail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’pidmie, ou en cas de force majeure, la mise en uvre du tltravail peut tre considre comme un amnagement du poste de travail rendu ncessaire pour permettre la continuit de l’activit de l’entreprise et garantir la protection des salaris.

En clair, avec le Covid-19, le recours au tltravail peut tre impos au salari.

Je nai pas de place chez moi, je peux refuser le tltravail?

En thorie non. Lemployeur est tenu de fournir un travail au salari pas forcment un bureau

Le salari ne veut pas utiliser son ordinateur personnel, le salari peut-il refuser?

Le salari peut utiliser son ordinateur personnel mais ce nest pas une obligation. Si lemployeur lui impose le tltravail, il doit fournir un ordinateur si le salari nen a pas ou sil refuse dutiliser son ordinateur personnel.

En tltravail, le salari doit-il respecter des horaires de travail?

Oui, lemployeur fixe les horaires de travail et le salari doit tre oprationnel et disponible pendant les horaires fixs. Les droits au temps de pause et de djeuner restent inchangs. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit tre claire et garantir le droit la dconnexion des salaris.

Le tltravail implique-t-il une indemnisation?

Non. Mme si le salari utilise plus dlectricit, lemployeur nest pas tenu de lui verser une indemnit de tltravail destine lui rembourser les frais dcoulant du tltravail, sauf si lentreprise est dote dun accord ou dune charte qui la prvoit, tant prcis que depuis le 1er janvier 2020 un forfait de 10 euros par jour peut tre vers en exonration de charges. Les droits habituels en matire de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).

Le salari est-il couvert en cas daccident pendant le tltravail?

Oui, l’article L 1222-9 du code du travail prvoit dj le principe selon lequel laccident survenu sur le lieu o est exerc le tltravail pendant lexercice de lactivit professionnelle est prsum tre un accident du travail.

Nanmoins en cas daccident du travail, la question de la preuve la fois du lieu et des horaires de travail se posera. Le salari tait-il, vraiment chez lui, en train de travailler? Sagit-il dun accident de trajet? Par ailleurs, la dclaration de laccident du travail doit se faire dans les 48h.

Avec le dconfinement le tltravail continue-t-il?

Oui. La menace pidmique nest pas termine et il ny a toujours pas, ce jour, de traitement et de vaccin.

Et aprs lpidmie?

Une fois lpidmie passe, retour au droit commun et au principe de base: le volontariat. Le salari pourra refuser de travailler depuis chez lui, et si cest lemployeur qui sy oppose, il devra motiver son refus. Employeur et salari pourront faire marche arrire s’ils ont prvu une clause de rversibilit et sous rserve de l’abus de droit.

Comment mieux vivre le tltravail?

Le tltravail nest pas simple. Quand le salari narrive pas faire une coupure entre le priv et le professionnel, cela joue sur son moral. Le cerveau narrive pas faire la part des choses. Cela accentue les risques psycho-sociaux. Dun ct, le tltravail offre de la souplesse (il ny a plus de transport, il y a une plus grande libert de grer son temps), favorise lcologie, mais de lautre, il peut pousser le salari bout.

Il est important dinstaurer un cadre. Par exemple, il vaut mieux ne pas travailler au mme endroit o lon mange (pousser son ordinateur pour faire une place son assiette), cela peut savrer dangereux. Aujourdhui, les salaris sont sollicits de toute part (coups de fil, sms, courriels, messageries et rseauxsociaux comme WhatsApp), cependant il est important de rappeler que le salari a aussi un droit la dconnexion.

Aprs 20h, il vaut mieux mettre son portable en silencieux, en mode avion, ou tout simplement lteindre, quitte avoir un deuxime tlphone rserv au priv, sinon il y a de gros risques de craquer.

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Patrick Ducloux
Experton
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Scurit du travail: Les rgles de dconfinement

Scurit du travail: Les rgles de dconfinement Covid 19

protocole-dconfinement-covid19

Le dconfinement a dbut, en France, le lundi 11mai 2020.

Pour permettre aux entreprises la reprise de leur activit tout en garantissant la protection de la sant de leurs salaris, le ministre du Travail a tabli un protocole national de dconfinement, rendu public, en complment des guides mtiers dj disponibles.

Il s’agit de mesures que les employeurs du secteur priv doivent mettre en place. En cas de non-respect, leur responsabilit civile et pnale est engage.

Pour le secteur public, je vous suggre de vous rfrer au site de la fonction publique.

Voici les principales dispositions mettre en uvre.

Distanciation physique

Premires mesures mettre en uvre, des mesures de distanciation physique. Il s’agira de:

  • Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer. Pas d’accolade non plus
  • Respecter une distance physique d’au moins 1mtre, soit 4mtres carrs sans contact autour de chaque personne.

Tltravail

La protection de la sant des salaris passe d’abord par une nouvelle organisation.
« Le tltravail doit rester la norme pour toutes les activits qui le permettent pour les prochaines semaines », indique la ministre du Travail.
Lorsque le tltravail ne peut pas tre mis en uvre, le squencement des activits et la mise en place d’horaires dcals permettront de limiter les risques d’affluence et de concentration des personnels de manire respecter les rgles de distanciation physique.
Concrtement, cela passe par un nombre maximal de personnes simultanment admises dans un espace donn et par la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Nombre maximal de salaris prsents

Conformment aux recommandations du HCSP, le protocole fixe la jauge, cest dire le nombre de travailleurs quun lieu de travail peut accueillir simultanment. Cette occupation maximale est fixe 4 m minimum par personne, ce qui doit en principe permettre de laisser au moins 1 mtre autour dune personne, dans toutes les directions.

La surface prendre en compte par lemployeur est la surface rsiduelle de lespace considr, cest dire la surface effectivement disponible, dduction faite des parties occupes par le mobilier, mais aussi par les zones de circulation, etc.

Pour un btiment de bureaux, le protocole value ainsi la surface rsiduelle environ 80 % de la surface totale. Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture de la distanciation, des mesures complmentaires comme le port de masques doivent tre mis en place

Ainsi, un tablissement disposant d’une surface rsiduelle de 160mtres carrs pourrait accueillir simultanment 160/4. C’est--dire 40salaris au maximum.

Gestion des flux de circulation

La norme de 4 m sapplique aussi pour la circulation des salaris. L’employeur doit donc reconsidrer l’organisation de l’espace de travail afin d’viter ou de limiter au maximum les croisements. Chaque personne travaillant au sein de l’organisation devra tre informe des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces. Quelques exemples de bonnes pratiques mettre en uvre en matire de sparation des flux:

  • Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si le nombre le permet)
  • Si la configuration du btiment le permet, diffrenciation des portes d’entres et de sorties afin d’viter le croisement des personnes.
  • Limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs afin de respecter la distance d’au moins un mtre et afficher clairement les consignes sur les paliers. Dans les siges d’entreprise en immeuble de grande hauteur, cette contrainte conditionnera les modalits d’organisation (horaires mais aussi dbut de runion pour tenir compte du temps ncessaire pour rejoindre le lieu de la runion)
  • Mise en place, l’intrieur du btiment, d’un sens unique de circulation avec marquage lisible au sol pour viter les croisements, les retours en arrire

Pauses

Autant que faire se peut, les horaires de pause devront tre chelonns pour viter les affluences. L’accs aux lieux communs de type machine caf sera contingent (ruban, plots, barrires, etc.) avec des sens d’arrive et de dpart diffrents. Un marquage au sol pourra galement symboliser la distance minimale respecter dans la file d’attente.

Nettoyage des locaux

Le protocole publi par le ministre du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux

  • Arer toutes les 3heuresles pices fermes, pendant quinze minutes chaque fois
  • Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides, prsent dans les savons, les dgraissants, les dtergents et les dtachants) qui a pour effet de dgrader les lipides de l’enveloppe du Covid 19 et ainsi l’inactiver
  • Si et seulement si l’valuation des risques le justifie, une opration de dsinfection peut tre effectue en plus de ce nettoyage, au moyen d’un produit rpondant la norme virucide (NF EN 14476juillet 2019), ou d’autres produits comme l’eau de Javel la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1litre de Javel 2,6% + 4litres d’eau froide)
  • Nettoyage rgulier des rampes d’escalier (2fois / jour minimum)
  • Nettoyage-dsinfection plusieurs fois par jour des surfaces et objets rgulirement touchs (boutons d’ascenseur) l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.

Port du masque

Le port du masque sera-t-il obligatoire en entreprise? Oui, si malgr la mise en place de l’ensemble des mesures cites plus haut (tltravail, amnagement des horaires et des tches, rorganisation des espaces ou du travail, installation de barrires de sparation physique, rgulation des flux de circulation, marquage au sol), la distance d’un mtre entre deux personnes ne peut tre garanti. Lorsque les gestes barrires peuvent tre respects, le port gnralis du masque est une possibilit, et non une obligation. A noter que l’employeur peut fournir des masques FFP1ou des masques alternatifs usage non sanitaires, dits masques « grand public ». Il est en revanche dconseill de porter des gants, ces derniers devenant eux-mmes des vecteurs de transmission, prvient le ministre du Travail: « Le risque de porter les mains au visage est le mme que sans gant, le risque de contamination est donc gal voire suprieur ».

Le rle des entreprises dans le suivi et le dpistage du coronavirus

Les employeurs ont un rle jouer en matire de prvention : relayer les messages des autorits sanitaires, inviter les salaris symptomatiques ne pas venir travailler, valuer les risques de contamination sur les lieux de travail, etc En revanche, le protocole prcise que les campagnes de dpistage ne peuvent pas tre organises par les employeurs.

Le protocole tablit une procdure de prise en charge des personnes symptomatiques :

- Isoler la personne dans une pice ddie, en appliquant immdiatement les gestes barrires ; garder une distance raisonnable avec elle (1 mtre) avec port dun masque grand public ou chirurgical si disponible ;

- Mobiliser le professionnel de sant de ltablissement, un sauveteur/secouriste du travail form au risque Covid ou le rfrent Covid selon lorganisation mise en place, et lui fournir un masque;

- En labsence de signes de gravit, contacter le mdecin du travail ou demander la personne de contacter son mdecin traitant pour avis mdical. Si confirmation dabsence de signes de gravit, organiser son retour domicile en vitant les transports en commun;

- En cas de signes de gravit (dtresse respiratoire), prvenir le Samu : lassistant de rgulation passera un mdecin et indiquera la conduite tenir;

- Si lenvoi des secours est dcid, organiser leur accueil et rester proximit de la personne pour la surveiller ; en cas dlments nouveaux importants, rappeler le 15;

- Aprs prise en charge de la personne, contacter le service de sant au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salaris;

- Sil y a confirmation de covid, lidentification et la prise en charge des personnes ayant t en contact seront organises par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (mdecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie). Ceux-ci pourront sappuyer sur les matrices des contacts en entreprise ralises en amont ainsi que sur la mdecine du travail pour faciliter lidentification des contacts et leur qualification ( risque ou risque ngligeable ).

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Patrick Ducloux
Experton
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Covid-19 et mise jour du document unique

Covid-19 et mise jour OBLIGATOIRE du document unique

Dans un article rcent j’indiquais les mesures prendre immdiatement durant la crise sanitaire actuelle.

numero vert Covid-19

Depuis, la ministre du Travail Muriel Pnicaud a rappel dimanche 29 mars que les employeurs taient responsables de mettre en place les protections ncessaires pour leurs salaris contre le coronavirus, citant les exemples des chauffeurs routiers ou dAmazon.

La loi prvoit quils sont responsables de mettre en place les protections , a-t-elle expliqu dans lmission Le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI .

Ils ne sont pas responsables si quelquun est malade la fin, mais ils sont responsables des moyens quils ont mis , a insist Muriel Pnicaud.

Les commentateurs sont nombreux rappeler cette obligation de mise jour du Document Unique sans pour autant en prciser les dtails ni les modalits, ce qui fait que les employeurs disposant dj du Document Unique ne savent pas toujours comment faire.

Cest ce que nous allons aborder ici (le COMMENT), en illustrant par une liste (non exhaustive) des principaux risques avec un plan daction pour chacun de ces risques, bien entendu, il conviendra chacun dadapter ce qui est prsent ici la ralit de son entreprise.

 

RISQUE 1: Exposition dun salari au Covid-19

Plan daction

Mettre en uvre les gestes barrires:

* Se laver les mains avec du savon rgulirement

* Prvoir des gels hydro-alcooliques

* Interdire les contacts physiques (distance minimum 1m)

* Privilgier les runions distance (Skype, WhatsApp…)

* Dans la mesure du possible fournir des masques et des gants usage unique

* Nettoyer rgulirement les surfaces et les lieux collectifs (tables, poignes de porte, chaises…)

* Nettoyer rgulirement les quipements individuels (tlphone, lunettes, bouchons d’oreille…)

* Tousser ou ternuer dans son coude et utiliser un mouchoir usage unique qui sera jet dans une poubelle

RISQUE 2: Un salari est diagnostiqu positif au Covid-19

Plan daction

* Appeler le numro vert (0800 130 000) qui donnera le protocole suivre en cas d’exposition,
ce numro vert qui rpond aux questions sur le coronavirus est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

* Respecter les gestes barrires

* Rester distance des personnes extrieures l’entreprise (fournisseurs, clients) pour viter de les contaminer

 

RISQUE 3: Il manque des collaborateurs pour diffrentes causes (absence pour cause de maladie, dfaut de transport…)

Plan daction

* Mettre en uvre un plan de continuit de l’entreprise avec personnel disponible dans l’entreprise

* Surveiller le surcrot d’activit pour les collaborateurs prsents, ce qui peut crer des situations risques

* Dsigner des remplaants et prvoir la formalisation des transferts de pouvoir et des comptences en cas d’absence prolonge

 

RISQUE 4: Lisolement social et professionnel des collaborateurs assigns chez eux et fonctionnant en tltravail

Plan daction

Par nature, le tltravailleur ne partage plus son lieu de travail avec ses collgues.
Ds lors, il risque de perdre son sentiment d’appartenance et de se sentir exclu.
Il convient donc de veiller au maintien de contacts directs avec la hirarchie et les collgues.
cette fin, certains employeurs limitent le tltravail seulement quelques jours par semaine.
La participation des runions rgulires est aussi un bon moyen de prvenir cet isolement.

 

RISQUE 5: La dmotivation conscutive la monotonie des collaborateurs assigns chez eux et fonctionnant en tltravail

Plan daction

L’isolement du tltravailleur peut conduire renforcer encore le sentiment d’ennui qui accompagne les tches rptitives ou monotones.
Pour maintenir sa motivation, il est donc conseill de lui confier des missions les plus varies possibles.

 

RISQUE 6: Linquitude quant la conjoncture conomique des collaborateurs assigns chez eux et fonctionnant en tltravail

Plan daction

Les tltravailleurs sont encore plus sensibles aux incertitudes de la conjoncture conomique et ses consquences ventuelles sur leur emploi.
En effet, en raison de leur isolement, ils sont enclins penser qu’ils ne sont pas tenus informs par la direction.
Il convient donc de formaliser davantage avec eux les runions d’information.

Ressources pour les risques professionnels lis au Tltravail => ICI

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Entreprises: Document Unique et coronavirus covid 19

Entreprises et Coronavirus (Covid 19): Quelles sont les mesures suivre ?

document-unique-coronavirus-covid19

Toutes les entreprises font face au coronavirus et le principal sujet revient prendre les dcisions et donner les informations permettant de limiter ou supprimer les risques de contagion du coronavirus.

Pour rappel l’employeur a une obligation gnrale de scurit vis--vis de ses salaris, pour cela il prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs, ces mesures sont consignes dans le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels.

Il sagit dune obligation de moyens renforce, cela signifie que lemployeur peut se librer de sa responsabilit en justifiant avoir pris toutes les mesures de prvention prvues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

Quelles sont les bonnes pratiques adopter en entreprise?

1. Rappeler les mesures dhygine lmentaires

Larticle L.4121-1 du Code du travail stipule que les employeurs doivent prendre toutes les mesures ncessaires afin dassurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs. Toutes ces mesures sont consignes dans le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels. Pour rappel le Document Unique est obligatoire.

La premire mesure prendre en tant que chef dentreprise dans le cadre dune pidmie ou dun risque dpidmie, peu importe quil sagisse du Coronavirus COVID-19 ou dun pisode de gastro-entrite, est donc un rappel des rgles lmentaires dhygine:
=> Se laver les mains rgulirement ;
=> Tousser ou ternuer dans son coude ;
=> Utiliser des mouchoirs usage unique ;
=> Porter un masque lorsque lon est malade ;
=> Saluer sans se serrer la main et sans embrassades.

Il est recommand de tlcharger et afficher les documents officielssuivants:
=> Les mesures barrires contre le coronavirus
=> Le lavage des mains efficace

2. Reporter les dplacements professionnels dans les zones risques

Jusqu prsent, les entreprises dont les salaris se dplacent linternational ont gnralement demand reporter les dplacements professionnels dans les zones considres risque. Le problme est que ces zones stendent de jour en jour et que leur divulgation se fait avec un temps de retard sur la ralit de la propagation. A noter que les salaris dont les dplacements ne seraient pas annuls ou reports pourraient refuser dhonorer leur mission en invoquant le droit de retrait.

3. Soccuper des salaris travaillant sur une zone risque

Que faire pour les salaris travaillant dans une zone risque, Macao, Singapour, Chine ou Vntie par exemple ? Leur employeur peut-il ou doit-il les forcer rentrer, et quelles conditions ?

En fait, tout dpend du cadre dans lequel les salaris franais ont t amens exercer leurs missions ltranger. Soit il sagit de salaris expatris ayant conclu un avenant leur contrat de travail stipulant un exercice habituel de leurs missions ltranger, soit il sagit de salaris exerant une mission ponctuelle dans le cadre dune clause de mobilit ou dune mission particulire par exemple.

Dans le premier cas, si vous tes salari expatri et sous rserve de la rdaction de votre contrat de travail, il est probable que votre employeur ne puisse pas vous rapatrier doffice, le lieu dexcution du contrat tant une condition essentielle du contrat et sa modification supposant votre accord. Dans le second cas en revanche, si vous tes ltranger dans le cadre dune simple mission ponctuelle (inspection, audit, ), le rapatriement relvera du pouvoir de direction de lemployeur qui pourra donc limposer au salari.

A noter que le rapatriement est toujours la charge de lemployeur.

4. Utiliser le Tltravail lorsque cest possible

Le tltravail est effectivement lune de recommandations formules par le Gouvernement : dans la mesure du possible, privilgiez le tltravail et vitez les contacts proches (runions, ascenseurs, cantine, )

Cependant, tous les mtiers ne se prtent pas au tltravail. Difficile en effet dimaginer un coiffeur, un barman, un ouvrier ou un chauffeur solliciter une mesure de tltravail

De mme, les salaris confins sur dcision de lARS ne peuvent pas utiliser le tltravail dans la mesure o il sagit dun arrt de travail classique, obissant aux mmes rgles quun arrt maladie classique et ce, mme si le salari nest pas effectivement malade.

5. Confiner les salaris de retour dune zone risque

Quelle que soit la raison pour laquelle le salari sest rendu dans une zone risque, quil sagisse de vacances, dun sminaire ou dun dplacement professionnel, il doit obligatoirement en informer son employeur son retour et effectuer une visite mdicale.

Compte tenu du principe de prcaution, le professionnel de sant dcidera certainement de le placer en confinement chez lui afin dviter tout risque de contamination pour une dure maximale de 14 jours compter du dernier contact suspect.

Le salari ne pourra pas travailler ni utiliser le tltravail, le contrat de travail tant suspendu, en revanche il pourra toucher des indemnits journalires prises en charge par la Scurit Sociale compter du premier jour de carence puisque le Gouvernement a publi en date du 1er fvrier un dcret ouvrant droit aux indemnits journalires ds le premier jour darrts pour les personnes exposes qui seraient contraintes de rester chez elle.

Si lemployeur est responsable de la sant et de la scurit de ses salaris, larticle L.4122-1 du Code du Travail rappelle que cette responsabilit incombe aussi chaque salari qui doit prendre soin de sa sant et de sa scurit ainsi que de celles des autres personnes concernes par ses actes ou ses omissions au travail.

Un salari qui exposerait ses collgues parce que rentrant dune zone risque il ne respecterait pas les recommandations de lARS, parce quil ne respecterait pas lobligation dinformer son employeur de sa contamination ventuelle ou quil ne respecterait pas lavis du mdecin du travail en refusant dtre confin, par exemple, serait responsable dune faute professionnelle.

A ce titre, il pourrait faire lobjet dune sanction disciplinaire, mais aussi financire de la part de la CPAM.

6. Rappeler aux salaris leur devoir dinformation et de suivi des consignes

Si les employeurs sont responsables de la sant et de la scurit de leurs salaris, il nen reste pas moins que ces derniers sont galement responsables de leurs actes vis--vis notamment deux-mmes et de leurs collaborateurs. En dautres termes, chaque salari demeure un citoyen responsable et, ce titre, doit mettre en uvre tous les moyens afin de prserver la sant et la scurit dautrui ou, tout le moins, doit sabstenir de mettre en danger les tiers comme lui-mme.

Ainsi, en vertu de larticle L.4122-1 du Code du Travail, il incombe chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilits, de sa sant et de sa scurit ainsi que de celles des autres personnes concernes par ses actes ou omissions au travail

Dans le cadre du risque dpidmie lie au Coronavirus COVID-19, tout salari qui rentrerait dune zone risque, quelle que soit la raison de son voyage, est dans lobligation den informer sa hirarchie. A dfaut, il commet une faute susceptible dtre sanctionne comme un manquement son obligation de scurit.

Il en est de mme pour un salari qui ne respecterait pas les mesures de confinement mises en place par son entreprise ou qui ninformerait pas sa hirarchie en cas de soupon suite un contact potentiellement risque ou suite des signes suspects chez lun de ses collgues.

Enfin les rgles lmentaires dhygine voir point 1 ne sont pas donnes titres dinformation mais bien titre de consigne de scurit respecter scrupuleusement.

7. Rappeler le cadre du droit de retrait

Lorsquune situation prsente un danger grave et imminent pour sa sant, sa scurit ou sa vie, tout salari peut quitter son poste de travail ou refuser de sy rendre. Attention cependant : le risque dpidmie en tant que tel ne justifie pas le fait quun salari dcide de rester chez lui en faisant usage du droit de retrait. De mme que le fait que lentreprise ne mette pas disposition de ses salaris des masques de protection.

En revanche, le salari pourra par exemple refuser de se rendre dans une zone risque ou refuser de venir travailler dans lentreprise si celle-ci ne met pas en place des mesures de confinement adquates pour les personnes revenant de zones risques par exemple.

8. Pratiquer une veille permanente sur le sujet

Il faut garder lesprit que la situation reste volutive sur de multiples critres comme les zones risques, et la dangerosit du virus, les mesures adaptes Il est donc ncessaire dactualiser ses informations en se rendant trs rgulirement sur les sites du gouvernement, de lARS.

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Patrick Ducloux
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