Document Unique : Dernier Rapport de l’Inspection du Travail (paru mars 2011)

Le rapport d’activité de l’inspection du travail pour 2009 vient de paraître

Plus de 300 000 interventions ont été menées, 90% d’entre elles ont une suite, le plus souvent liée à un constat d’infraction. La santé-sécurité occupe toujours une place prépondérante : 58% des interventions et 52% des procédures. Le nombre moyen d’interventions par agents est stable (166 pour 2009 contre 168 en 2008).

rapport inspection du travail 2010

En termes de verbalisation, le thème “santé-sécurité” concerne plus de la moitié des procédures (52 % en 2009 comme en 2008), devant le “travail illégal” et le “contrat de travail”.

Le rapport souligne que « la démarche d’évaluation des risques professionnels reste très éloignée des préoccupations, notamment des TPE, et constitue un exercice assez formel de rédaction d’un document-type, le plus souvent non actualisé« .

Concernant les « lieux de travail », si les infractions portent beaucoup sur les sanitaires, l’électricité, la sécurité incendie ou l’aération, le rapport souligne que « les conditions de travail restent largement ignorées dans le processus de conception. Dans les locaux à usage de bureaux, la logique de moindre surface s’impose, sans analyse suffisante des conséquences sur les travailleurs en termes d’ambiance sonore, de stress ou de contraintes organisationnelles. »

Vétusté, absence de protection, les équipements de travail sont souvent pris en défaut. Notamment sur les matériels destinés à l’élévation de personnes ou matériaux – ce qui explique une partie de la constance du risque chute de hauteur. En ce qui concerne l’amiante (davantage contrôlée qu’en 2008), les inspecteurs du travail relèvent la qualification insuffisante des entreprises intervenantes pour les opérations de retrait. Sur la question du risque chimique en général, les services notent aussi un suivi des expositions défaillant. Enfin, pour donner suite à la campagne 2008 sur les poussières de bois, il s’avère que les demandes de mise en conformité prononcées n’ont pas été assez suivies d’effet.

Voir le rapport complet ICI , par ailleurs je vous suggère aussi de relire notre article sur le point de vue d’un Inspecteur du Travail.

Voilà, vous savez maintenant que dans 90% des cas, un Document Unique bâclé sera suivi d’un constat d’infraction.

Suivez nos conseils sur nos sites et ne vous retrouvez pas dans ce cas de figure.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : le Stress au Travail

Le Stress au travail a été l’un des grands sujets de préoccupation des pouvoirs publics ces derniers mois, au lendemain de plusieurs suicides déplorés dans certaines grandes entreprises. Face à ce malaise grandissant, une certaine frénésie de déclarations a pu se faire jour.

Cependant, les solutions réelles restent difficiles à déterminer, notamment parce que manque une évaluation précise du phénomène.
C’est l’une des principales observations du collège d’experts pluridisciplinaires réunis sous l’égide de l’Insee ayant remis le 14 avril 2011 
un rapport à Xavier Bertrand sur l’évaluation des risques psychosociaux au travail. « Les questionnaires les plus récents proposent la mesure d’un nombre assez élevé d’indices. S’il y a finalement une certaine convergence dans la conception des questionnaires (…) aucun questionnaire ne s’impose aujourd’hui comme un standard ».

risques psychosociaux document unique

Alors que faire pour répondre à la question « risques psychosociaux et document unique ? »

Si les sources du stress sont différentes pour chacun d’entre nous, certaines techniques peuvent permettre de mieux le gérer. Des gestes à adopter aux habitudes à perdre, voici quelques conseils de gestion du stress pour mieux vivre au travail.

1) pratiquer la relaxation 
Quand on est stressé, il faut se détendre. Cette injonction peut ressembler à une évidence difficile à tenir.
Pourtant, les techniques de relaxation peuvent procurer beaucoup de bien aux personnes soumises à un stress intense.
Plus facile à appliquer, certaines techniques se révèlent assez simples à mettre en œuvre au cours d’une journée de travail.
« Certains exercices de méditation ou relaxation peuvent se faire tout seul et sont facilement utilisables au quotidien, explique Dominique Servant, responsable de l’unité stress au CHU de Lille.
Cependant, il faut les pratiquer en amont, les cultiver. » Dans son livre « Soigner le stress et l’anxiété par soi-même », il conseille par exemple de contracter différents groupes musculaires pour ensuite les décontracter et se relaxer.

2) boire moins de café
La caféine est un excitant. Et sa consommation excessive est déconseillée aux personnes stressées.
En cas de stress, il rend plus difficile le retour à l’équilibre. » Après avoir bu douze expresso, il devient un peu compliqué de retrouver un calme reposant.
Si vos engloutissez beaucoup de café alors que vous êtes soumis au stress, tentez de réduire votre consommation.
Car la boisson peut favoriser la tachycardie, l’accélération du rythme cardiaque.
Une consommation tardive de café risque aussi de perturber l’endormissement : une conséquence dont les personnes stressées peuvent facilement se passer.

3) réaliser des efforts physiques
Le sport a de multiples vertus. Pour votre santé, la pratique régulière d’une activité physique se révèle bénéfique. Encore plus si vous êtes soumis au stress. Pratiquer une activité physique régulière a des conséquences physiologiques -faire circuler les fonctions de l’organisme- et mentales, car c’est un moyen de penser à autres chose et de ne pas ruminer.
Bien évidemment, courir pendant une heure ou faire un match de tennis ne s’attaquera pas aux causes de votre stress professionnel.
Au minimum, éviter les ascenseurs, utilisez systématiquement les escaliers.
Cela ne résout pas le problème, mais cela permet de se sentir mieux.

4) accepter la contrariété
Un conflit avec son chef ? Un rendez-vous annulé ? Ces contrariétés sont elles aussi génératrices de stress chez certaines personnes.  Or, la plupart du temps, il est impossible d’avoir de prise sur ces situations que l’on subit.Il faut réussir à accepter ces événements comme des faits, même s’ils sont regrettables pour le travail.Un tel comportement nécessite d’accepter une dose de fatalité, ce qui n’est pas forcément évident. Mais il permet surtout d’éviter de ruminer certains problèmes qui ne le méritent pas pendant de longues heures.

5) ne pas reporter à demain   
La procrastination consiste à repousser au lendemain ce que l’on peut faire le jour même. Une tendance qui a tendance à s’accentuer quand l’anxiété devient paralysante. Lorsque l’on est stressé, on a tendance à repousser les décisions, or, il vaut mieux gérer les problèmes quand ils se présentent et en une seule fois.
Se fixer des objectifs pour les atteindre un par un permet de se donner l’impression d’avancer dans son travail. Si vous travaillez sur un gros dossier, vous pouvez très bien fractionner le problème et avancer petit à petit. L’insurmontable dossier de 100 pages à rédiger se révèlera moins effrayant s’il se décompose en dix objectifs de dix pages. A vous de trouver l’organisation adaptée à votre quotidien et qui vous aidera à avancer.

6) respirer  
En cas de stress, il faut souffler. Littéralement. Car une respiration qui s’emballe témoigne bien souvent d’une anxiété montante. Elle risque même de l’accentuer.
Car il est possible d’agir sur sa respiration pour se calmer. Contrairement au rythme du cœur ou à la tension, vous pouvez agir de manière volontaire sur votre respiration en respirant lentement, profondément, par le ventre et en prolongeant l’expiration ce qui constitue la base de ces exercices respiratoires. Et pour y arriver le moment voulu, mieux vaut s’entrainer à l’avance.

7) prendre du recul 
Quand le stress prend de plus en plus de place, on peut avoir tendance à se sentir submergé. Une sensation qui alimente à son tour le stress. Dans ces moments de tension, il importe de prendre du recul avec la situation stressante en se centrant sur le moment présent. Il faut se fixer sur ce qui est réel et non sur ses pensées. Bref, reprendre pied dans le monde réel pour ne pas se laisser déborder.

8.) prendre des pauses
Cela peut paraitre évident, mais au travail, les pauses s’imposent. Pour discuter, se restaurer, se reposer, se distraire… S’arrêter dans son travail se révèle bénéfique. Car ces périodes où l’on coupe avec ses tâches professionnelles permettent d’éloigner la source du stress, en l’occurrence le travail.
Malheureusement, lorsque l’on a le sentiment d’avoir la tête sous l’eau, on réagit parfois en insistant sur son travail, en refusant de perdre une minute. Or, d’un point de vue professionnel, cette réaction semble contre-productive. Quant aux grandes pauses que représentent les vacances, elles constituent évidemment des moments propices à la détente.

9) positiver
Les personnes stressées ont tendance à assombrir le tableau. Certaines pensées inconscientes voilent la réalité, au lieu de voir les choses telles qu’elles sont, on les noircit. Les raisons de ce comportement sont propres à chacun et bien souvent profondément ancrées dans notre esprit.
Dans ces moments-là, il est cependant possible de reprendre pied pour dédramatiser. Si votre chef vous demande de refaire la page 18 de votre document qui en compte 50, dites-vous qu’il en a validé 49 plutôt que de vous répéter que vous n’êtes pas à la hauteur. Il ne s’agit pas de se mentir, mais plutôt de s’efforcer de voir son travail sous un jour positif.

10) arrêter de fumer
Cela concerne maintenant une minorité de Français. Reste que ce qui est vrai avec le café l’est aussi avec la cigarette, à ranger elle aussi dans la catégorie des excitants. On le sait, arrêter de fumer est difficile. Quand la dépendance est forte, oublier le tabac se révèle ardu. D’autant plus si la personne est stressée : les fumeurs auront tendance à s’en griller une lorsque l’anxiété monte.
Mais, si la pause cigarette permet de se calmer les nerfs, ce n’est pas forcément grâce au tabac, c’est surtout grâce à la pause. En fumant moins, vous baissez votre niveau de stress… ce qui vous donnera moins envie de fumer.

11) rechercher du soutien  
Il n’est pas rare que les personnes, même si elles ont pris conscience de leur stress, préfèrent garder leurs tensions pour elles. Or, il est très important de trouver une personne avec qui en discuter.
Mais trouver la bonne personne est important : il est bien évidemment difficile de se livrer à votre manager si c’est lui qui est source de votre stress.
Il y a forcément des personnes relais au sein de l’entreprise : l’infirmière, les anciens, les responsable du personnel, le CHSCT, les RH… »

12) se fixer ses limites
Et si, pour éviter de se sentir dépassé, vous définissiez les limites de ce que vous pouvez faire ? Et si, surtout, vous le faisiez savoir ? Il faut savoir dire à votre responsable que tel dossier ne vous revient pas, que telle mission n’est pas dans vos cordes ou encore que les délais sont trop courts. Les managers n’ont pas intérêt à ce que les gens craquent, au contraire quand tout semble aller, alors pour eux tout va bien.
Tout le monde n’est certes pas aussi à l’aise pour dire non. Mais tout le monde est susceptible de subir le stress qui en résulte.

13) accepter l’imperfection (la sienne et celle des autres)  
Etre perfectionniste est en général considéré comme un atout dans le monde professionnel. Pourtant, rechercher à être au maximum tout le temps peut aussi conduire à se fixer des objectifs irréalistes, à refuser les erreurs et à vivre difficilement ses faiblesses. Ce qui risque de conduire à un stress exacerbé.
Il faut se libérer de l’idée selon laquelle on doit être à 120% à tout moment. Lorsque vous rentrez dans une salle pour une présentation, ne vous attendez pas à ce que la vingtaine de participants en sortent admiratifs. Certains ne seront pas intéressés, d’autres somnoleront, pour des raisons qui n’ont d’ailleurs pas forcément de lien avec vous.

14) retrouver le sommeil
Un stress qui dure, ce sont des nuits qui raccourcissent. Les troubles du sommeil peuvent signifier que l’on est sous tension, en cas de stress, le corps reste en alerte par rapport à un changement de l’environnement. La crainte d’un chef, les délais pour un dossier ou toute autre source de stress gâchent bien des nuits.
Bien évidemment, ces problèmes sont des conséquences de l’anxiété. Mais ils les nourrissent aussi : en dormant mal, vous ne récupérez pas, vous êtes plus fatigué, plus irritable… et plus stressé. Prenez donc les mesures utiles pour passer une bonne nuit : évitez les efforts avant l’endormissement, limitez les excitants et, là encore, efforcez-vous de penser à autre chose.

15) adapter son environnement de travail
L’environnement de travail peut être générateur de stress. Les relations avec vos supérieurs, les délais qui vous sont imposés ou encore le contexte économique. Mais plus sommairement, le lieu dans lequel vous travaillez peut aussi se révéler stressant. Lutter contre le stress commence tout simplement par fermer la fenêtre d’où proviennent les bruits d’un chantier.
L’open-space est bien évidemment souvent considéré comme un environnement générateur d’anxiété. S’il est difficile d’exiger un bureau personnel et un double vitrage, peut-être pouvez-vous trouver les moyens de vous isoler ? Une musique zen dans les oreilles est autrement plus relaxante que le brouhaha de collègues bavards.

16) se faire plaisir
Bien évidemment, tout le monde a intérêt à se faire plaisir. Mais les personnes sous l’emprise du stress auront tendance à négliger cet aspect essentiel de la vie quotidienne. Focalisées sur leurs échéances à respecter ou les exigences auxquelles il faut répondre, elles peuvent mettre de côté leur bien-être personnel.
En prenant un bain, en faisant du shopping ou en écoutant votre musique préférée, vous trouverez le moyen de fuir le stress, de penser à autre chose. Vous serez ensuite dans un meilleur état d’esprit pour retourner à vos activités professionnelles.

Voilà, vous avez maintenant 16 astuces concrètes pour compléter votre Document Unique sur le thème du stress au travail.

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Document Unique : Déterminer les risques, Proposer un Plan d’Actions.

 Souvent, le plus difficile est de se mettre en route et comme dit le proverbe : « Il n’y a que le premier pas qui coûte. »

Nous vous proposons une méthode issue de la démarche Qualité appelée diagramme d’Ishikawa ou encore méthode des 5M.

Cette démarche permet d’identifier les risques potentiels lors de l’Evaluation des Risques Professionnelles.
Il convient ensuite, dans le Document Unique de proposer un Plan d’Actions
visant à réduire les risques, voire les supprimer

La démarche est basée sur un travail de groupe. Il est important de former une équipe de travail pluridisciplinaire et de faire participer chaque membre.

document unique plan actions

Quels sont les 5 M ?

M1 = MAIN D’OEUVRE

Par qui est réalisé le travail ?

Le salarié est-il apte ?

Quelle est la date de sa dernière visite médicale ?

A t-il l’age requis (plus de 18 ans) pour les travaux dangereux ?

A t-il la formation adéquate ?

etc.

M2 = MATERIEL

Avec quoi réalise t-on le travail ?

Les machines, outils utilisés sont-ils adaptés au travail ?

Les machines, outils utilisés sont-ils conformes ou utilisés en respectant les règles de sécurité (mise en conformité des machines fixes et mobiles) ?

Les machines, outils utilisés sont-ils adaptés au travail ?

Les machines, outils utilisés sont-ils vérifiés par des organismes, vérificateurs agrées ?

etc.

M3 = METHODE

Comment s’effectue le travail ?

Qui s’occupe de l’organisation et de la répartition des tâches et comment fait-il ?

Qui s’occupe de l’accueil du personnel temporaire et comment fait-il ?

Existe t-il un livret d’accueil, une viste de l’entreprise avec l’intérimaire pour le passage des consignes et l’information des zones ou machines à risques ?

Existe t-il des fiches de postes ou des procédures à suivre ?

etc.

M4 = MATERIAU

Quels matériaux ou produits sont utilisés ?

S’agit-il d’un travail au contact de végétaux, d’animaux, de produits chimiques, produits phytosanitaires suceptibles d’intoxication, brûlure, allergie… ?

Etc.

M5 = MILIEU

Quelle est la topographie du sol (parcelle pentue, glissante, accidentée, etc.) ?

Quelles sont les conditions d’hébergement (bruit, poussière, température, etc.) ?

Quel est le climat social dans l’établissement ?

etc.

Quel plan d’actions ensuite ?

Les 9 principes de prévention (loi de 1991)

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Pour bien remplir cette partie du Document Unique, l’inrs a illustré, par de courtes vidéos, les mesures de prévention qui doivent respecter l’ordre suivant :

P1)     éviter les risques ; voir vidéo document unique INRS 1

P2)     évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; voir vidéo document unique INR 2

P3)     combattre les risques à la source ; voir vidéo document unique INRS 3

P4)     adapter le travail à l’homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé ; voir vidéo document unique INRS 4

P5)     tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; voir vidéo document unique INRS 5

P6)     remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; voir vidéo document unique INRS 6

P7)     planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ; voir vidéo document unique INRS 7

P8)     prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; voir vidéo document unique INRS 8

P9)      donner les instructions appropriées aux travailleurs. voir vidéo document unique INRS 9

Voilà, vous avez maintenant une méthode robuste pour commencer concrètement votre Document Unique avec un vrai Plan d’Actions.

Pour aller plus loin, si vous souhaitez avoir un outil pour réaliser plus facilement votre évaluation des risques professionnels, lisez ce comparatif.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : il doit être facile à comprendre

Aujourd’hui nous traitons d’un thème important, la lisibilité du Document Unique.

document unique lisible

L’article R.4121-4 du Code du travail dispose que le Document Unique d’Evaluation des Risques est tenu à la disposition des « travailleurs », ce qui signifie de manière simple (ce ne devrait pas nécessiter de formation spécifique pour celui qui souhaite consulter le Document Unique).

L’article R.4141-3-1 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur les mesures de prévention des risques identifiées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

L’article R.4141-2 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Par conséquent, le Document Unique se doit d’être construit de la manière la plus lisible possible tout en étant complet, afin que les travailleurs, quelque soit leur niveau d’instruction, puissent en prendre connaissance facilement.

Cette obligation de lisibilité sonne le glas des documents uniques complexes à usage exclusif de spécialistes.

Qu’en est-il de votre Document Unique ?

Inscrivez-vous ICI pour voir une démonstration de Document Unique facile et lisible pour tous.

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Document Unique : ça peut rapporter gros !

Une des remarques régulière que nous entendons, et que nous rapporte les Experts du Conseil en Sécurité du Travail, concerne le coût du Document Unique : »Trop cher à faire en temps et en argent ».

Une récente enquête (voir article dans ce blog) montre bien la difficulté à faire passer le message, alors que non seulement c’est utile (voir autre article dans ce blog), mais en plus ça peut rapporter de l’argent !

document unique aides financieres

Voici une simulation récente effectuée pour calculer, les gains pour une entreprise qui réaliserait sérieusement leur Document Unique (en comptant les mises à jours, les plans d’actions, le suivi de ces plans d’actions) regardez c’est très parlant !
gains réalisés avec document unique

Les gains sont liés à la réduction de la cotisation « Accidents du travail et maladies professionnelles »

 

Les conditions d’attribution pour cette réduction

La Caisse en région ou la CGSS peut accorder cette réduction aux établissements qui :

  • ont accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
  • ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • sont à jour de leurs cotisations et les ont acquittées régulièrement au cours des 12 mois

Le montant de la réduction

Le pourcentage de la réduction de taux ne peut dépasser :

  • 25 % du taux de la cotisation pour les établissements soumis au taux collectif ;
  • 25 % sur la fraction du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an et ne peut être renouvelé sans nouvel examen du Comité Technique Régional. Il peut être supprimé ou suspendu à tout moment par la Caisse en région ou la CGSS après avis conforme du C.T.R.

Vous constatez bien que les conditions à remplir pour obtenir ces aides financières correspondent à une bonne mise en pratique du Document Unique.

Voici encore une nouvelle et maintenant vous pouvez associer Document Unique et avantages financiers.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Jurisprudence depuis 1 an

Voici, quelques jurisprudences de ces derniers mois.

document unique jurisprudence

1 : Condamnation pénale pour absence de Document Unique :
Cour d’appel de TOULOUSE – 03 mars 2010

Dans une entreprise de construction et de réparation de machines agricoles, alors que c’était son dernier jour de travail, un salarié a été gravement blessé alors qu’il usinait un tube sur un tour.

Son vêtement a été pris par le tube et son bras gauche s’est entortillé sur la partie non protégée du tube et l’employeur a été condamné pénalement.

L’établissement du Document Unique aurait permit d’identifier et d’évaluer ce risque sur cette machine, mais en l’espèce, aucun Document Unique n’a été établi.

« C’est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a retenu la faute inexcusable de Mr XX.
En effet il suffit de rappeler que Mr XX a été condamné par le Tribunal correctionnel d’ALBI
pour avoir ……………….. omis d’établir le Document Unique d’Evaluation des risques.
Cette décision qui a force de chose jugée s’impose à la juridiction civile.

2 : Un Document Unique tardif ne suffit pas :
Cour d’appel de RIOM – 15 juin 2010

Un salarié transportant une brebis qui se débattait sur un quad a été victime d’un accident du travail du fait de sa perte de contrôle du véhicule.

Ayant demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la Cour constate que le Document Unique a été élaboré postérieurement à l’accident sans toutefois qu’aucun risque particulier ne soit mentionné en ce qui concerne l’utilisation des quads.

La réalisation du Document Unique obligatoire depuis 2002 aurait permit d’identifier et d’évaluer ce risque.

« Enfin l’examen du Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs fait apparaître que celui-ci n’a été élaboré par la société XXXX qu’en février 2003 c’est à dire postérieurement à l’accident ………………………ce manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ayant concouru à la réalisation de l’accident, sa faute inexcusable apparaît caractérisée ……

3 : La responsabilité de l’utilisation des équipements individuels de sécurité :
Cour d’appel de POITIERS – 14 décembre 2010

L’article Article R4321-4 du code du travail dispose que l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

La Cour :
Qu’il relève de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les équipements individuels de sécurité soient utilisés par les salariés.

Constate que le Document Unique d’évaluation des risques n’avait pas été établi.

« En l’espèce, le dirigeant de la sas, Monsieur XX a été condamné …pour blessures involontaires et infractions à la législation du travail par jugement définitif …….. à deux mois de prison avec sursis et à une amende. Cette condamnation établit le manquement à l’obligation de sécurité et la conscience qu’en avait ou aurait dû en avoir l’employeur ….. et que le Document Unique d’Evaluation des Risques n’avait pas été établi …..le jugement sera confirmé en ce qu’il a retenu la faute inexcusable de l’employeur »

Dans l’incapacité de produire un Document Unique, l’employeur s’est trouvé totalement démuni.

4 : Responsabilité des associations en matière de risques professionnels :
Cour d’appel de PARIS – 13 janvier 2011

L’association n’ayant pas procédé à son Evaluation des Risques Professionnels s’expose à voir reconnaître sa faute inexcusables comme dans ce cas ou la salariée d’une association a été victime d’une accident de travail en chutant dans un escalier extérieur de quelques marches d’une hauteur totale de 73 cm,  mais non pourvu de rampe.

Confrontée à la victime qui souhaitait une reconnaissance de la faute inexcusable, l’association argumente qu’elle ne peut avoir conscience du danger présenté par cet escalier dès lors que ni la médecine du travail, ni la commission départementale de sécurité n’ont révélé l’existence d’un risque quelconque.

La Cour : Considérant que l’accident est survenu alors que la salariée gravissait les marches d’un escalier extérieur dépourvu de rampe, contrairement aux dispositions de l’article R.4227-10 du code du travail.
Considérant que le fait que la médecine du travail ou la commission de sécurité n’aient fait aucune observation sur le danger présenté par le lieu de travail ne fait pas disparaître le manquement de l’employeur à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.

« Considérant enfin, que Mme XX fait également observer que l’employeur ne justifie pas avoir établi le Document Unique prescrit par l’article R.4121-1 du code du travail pour transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ……. l’association a commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident dont a été victime Mme XX »

5) En cas d’accident du travail, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires et non pas à la victime de prouver la faute de l’employeur

Cour de cassation – 12 janvier 2011 – N° de pourvoi: 09-70838

La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective sa sécurité au travail.

Bien au contraire, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que la survenance de l’accident est étrangère à tout manquement à cette obligation.

Comment l’employeur peut-il en apporter la preuve ?

Une réponse est apportée par la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt récent :

Cour d’appel d’Orléans – 24 Février 2010

« L’employeur a par ailleurs justifié que l’entreprise disposait d’un document d’évaluation des risques dont la dernière rédaction datait du mois de janvier 2005 soit quelques semaines avant l’accident et qui était donc actualisé …. Employeur exonéré.

Ce qui est conformes aux articles R.4121-1 et R.4141-3-1

Un Document Unique actualisé et conforme semble donc bien pouvoir constituer cette preuve.

Autant de nouvelles et bonnes raisons de bien réaliser votre Document Unique.

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Document Unique, le point de vue d’un Inspecteur du Travail

Dans la tête d’un Inspecteur du Travail

Voici un extrait de l’interview de Laurent Pina, Inspecteur du Travail dans les Alpes Maritime, par Philippe Zawieja.

inspecteur du travail

Cet interview est extrait d’un article paru  dans RSE n°4 – mai-juin 2010

« Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) a fait l’objet durant plusieurs années d’importants efforts de sensibilisation des entreprises, notamment dans les Alpes-Maritimes et en région PACA. Pour quels résultats ?

Les résultats apparaissent plutôt mitigés. Nous manquons toutefois d’une méthode qui nous permettrait une évaluation précise. On peut néanmoins résumer la situation en établissant une typologie d’entreprises face au DU. Il existe encore une minorité d’établissements dans laquelle le DU n’a toujours pas été instauré. D’autres entreprises disposent d’un document, mais il s’agit le plus souvent d’un document type déconnecté des spécificités de l’entreprise et de son activité réelle ; il a pu être réalisé par un consultant extérieur, qui n’a pas toujours pris la peine d’auditer les salariés de l’entreprise. Un troisième groupe d’entreprises ont compris le sens de la démarche mais ont réalisé le DU partiellement, sur quelques risques seulement. D’autres encore peuvent se prévaloir d’une démarche sérieuse et complète, même si des améliorations sont susceptibles d’être apportées. Enfin, on continue à observer des entreprises qui se sont arrêtées à l’évaluation et n’ont pas produit de plan d’action.

Il semble toutefois que, dans un grand nombre de cas, le DU soit davantage perçu comme une contrainte administrative et/ou réglementaire, à laquelle il faut se conformer pour éviter une éventuelle sanction financière en cas de contrôle. Plusieurs faiblesses apparaissent dans l’essentiel des documents soumis pour contrôle : l’approche globale du travail, à partir d’une observation des situations réelles de travail, demeure insuffisante. Trop souvent, l’entreprise reste sur une vision normative ou théorique du travail. Le DU se réfère au travail prescrit et ignore trop souvent les phases à risques (travail sans protecteur sur machine, travail en mode dégradé) ou fait l’impasse, par exemple, sur l’adéquation entre l’activité et l’individu.

On peut noter également que l’organisation du travail est peu présente dans l’analyse. Par exemple, le travail en urgence est peu pris en compte. Or, l’essentiel de la prévention porte justement et principalement sur ces phases particulières où le travail ne se fait pas comme « il le devrait ». Le traitement de la question du stress et des risques psycho-sociaux (RPS) dans le DU n’en est qu’à ses débuts. Là aussi, la difficulté à mettre en débat le travail dans sa complexité et ses contradictions, en partant des situations réelles de travail, conduit à des démarches inabouties dans nombre de cas. Pour progresser dans l’évaluation des RPS, la création de lieux d’expression collective sur les conditions de travail, sans risque pour le salarié s’exprimant d’être sanctionné ou mal évalué par sa hiérarchie, doit être encouragée dans les entreprises. Il est indéniable qu’on ne réglera pas la question du stress seulement en formant mieux l’encadrement intermédiaire à cette problématique, sauf à concentrer un peu plus les tensions sur ces mêmes encadrants. Les acteurs de l’entreprise doivent maintenant progresser sur la prévention primaire (travailler sur les causes du stress) en matière de RPS, d’autant que l’on connaît les « fondamentaux » qui génèrent le stress au travail : perte ou absence de soutien social, réduction des marges de manœuvre dans le travail, distorsion sur la représentation de la qualité du travail, injonctions paradoxales (ordre, contre-ordres et donneurs d’ordre multiples), déconnexion entre objectifs à atteindre et moyens à disposition pour y parvenir, instabilité des organisations du travail, augmentation du sentiment d’injustice dans certaines organisations, etc. Tous ces facteurs potentiellement générateurs de stress doivent être analysés et évalués. Et le plan d’actions qui en découle doit être adapté à l’ensemble des facteurs repérés. L’enjeu est considérable et rejaillit sur la santé des travailleurs et la performance des entreprises. »

Comme vous le constatez, il y a encore beaucoup d’effort de pédagogie pour que l’Evaluation des Risques Professionnels soit considérée autrement qu’une obligation légale.

Pour compléter cet article je vous recommande de lire le dernier rapport annuel de l’Inspection du Travail.

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Patrick Ducloux

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Document Unique et mots-clés sur le Web

L’expression « Document Unique » génère 60.000 requêtes mensuelles sur le Web.

requête web Document Unique

Autant qu’une expression « Vêtements de travail » qui s’adresse aussi à des petites entreprises dans le domaine de la Sécurité du Travail.

Sur ces 60.000 requêtes 35% environ recherchent un exemple ou un modèle, c’est le premier pas pour comprendre par un exemple concret une législation considérée comme compliquée, mais c’est aussi et c’est ce que déplore bon nombre d’Inspecteurs du Travail, un réflexe dit de « copier-coller » pour remplir une obligation légale sans vraiment s’approprier la démarche sans comprendre même l’essence de la trame document unique.

Sur ces 60.000 requêtes 3% environ recherchent un logiciel pour les aider. Souvent, il s’agit des entreprises qui ont réalisé leur premier Document Unique sous forme papier et qui se rendent compte que la mise à jour et la mise à disposition sont beaucoup plus faciles avec un logiciel pour créer et mettre à jour son Document Unique. L’autre population concernée est la population des experts du conseil qui recherche des outils de productivité pour proposer une prestation plus abordable pour leurs clients.

Enfin, quelques professions, recherchent des modèles ou des logiciels spécialisés dans leur Métier, par exemple la Boulangerie (0,5% des requêtes), l’Agriculture (0,5% des requêtes), la Restauration (0,5% des requêtes), à chaque fois les fédérations et ou organisations professionnelles concernées ont commencé un travail d’information sur le sujet.

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Patrick Ducloux

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Prévention et Document Unique dans les TPE/PME

L’institut de sondage LH2 a interrogé par téléphone, en décembre 2010 pour le compte de l’INRS, 1000 chefs d’entreprise de moins de 50 salariés sur leurs perceptions des risques professionnels ainsi que sur les démarches d’évaluation et de prévention existant dans leur établissement (Document Unique, interlocuteurs sollicités, mesures de prévention, canaux d’information privilégiés, etc.).

 statistique document unique

Ce panel de 1000 entreprises était constitué de 300 employeurs de (1 à 9 salariés) et 700 entreprises de (10 à 49 salariés), ce qui n’est pas la statistique française.car il y a 6 fois plus d’entreprises de (1 à 9 salariés) que d’entreprises de (10 à 49) salariés, néanmoins les enseignements de cette enquête sont précieux et constitue une bonne statistique Document Unique.

 

Ainsi 34% des établissements de 1 à 9 salariés mais surtout 64% des travailleurs indépendants déclarent ne pas voir l’intérêt du document unique (contre 11% des établissements de 10 à 49 salariés).

 

De même, si dans 69.3% des entreprises sondées on déclare l’existence d’un document unique, il n’est établi que dans 32% des établissements de moins de 10 salariés (20% parmi les travailleurs indépendants, 58% dans les TPE entre 1 et 9 salariés). En revanche, il existerait dans 83% des entreprises employant entre 10 et 49 personnes. Quant à sa mise à jour, 52% des TPE et 62% des établissements plus importants disposent d’un document revu depuis moins d’un an.

Les entreprises de moins de 10 salariés sont également plus nombreuses à estimer ne pas disposer des outils nécessaires pour réaliser correctement leur évaluation des risques professionnels (36% contre 17%).

Les plus grosses structures privilégient plus facilement une documentation émanant prioritairement d’organismes de prévention et de la presse professionnelle, alors que l’on préfère internet et la presse quotidienne dans les petites structures.

Enfin, les employeurs interrogés désignent les risques psychosociaux (à 19%), les accidents du travail (à 14%) et les risques chimiques (à 12%) comme les principales priorités de santé au travail à l’heure actuelle.

Néanmoins, les risques routiers (50%), les risques liés une l’activité physique (43%) et les chutes de plain-pied (40%) seraient les principaux risques auxquels seraient confrontées les entreprises sondées.

Pour accéder à cette statistique Document Unique et découvrir les résultats de cette enquête sur le site de l’INRS allez ICI et vous découvrirez les outils nécessaires pour réaliser correctement votre Document Unique dans les TPE/PME.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes

Voilà, vous êtes décidé, vous savez pourquoi faire un Document Unique, sinon lisez ICI, et maintenant la question suivante évidente est « Comment faire le Document Unique ? ».

Méthode à  suivre pour son Document Unique:

 La démarche de prévention doit s’inscrire dans un processus dynamique dans lequel il est recommandé de suivre les 5 grandes étapes suivantes :

demarche document unique experton

1) Préparer la démarche de Prévention,
Préparer la démarche de prévention, c’est préciser les objectifs, les méthodes d’évaluation et de hiérarchisation et définir les moyens permettant de les atteindre.
Pour cela il est nécessaire, entre autres, d’analyser l’existant et d’identifier les unités de travail, avec l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Analyse de l’existant
L’analyse de l’existant consiste à faire le point notamment sur les éléments suivants :

  • la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail
  • les constats de non-respect de la réglementation
  • les rapports des organismes agréés
  • les enquêtes d’accidents du travail, de maladies professionnelles
  • le bilan des actions de prévention présenté au CHSCT (s’il y en a un)
  • les actions de prévention menées au sein de l’entreprise

Identification des unités de travail
En fonction de l’organisation de l’entreprise et des travaux réalisés, l’entreprise peut être découpée

  • soit en zones : bureaux, zone usinage, zone montage, zone finition …
  • soit par grandes opérations réalisées : traçage, découpage, vernissage, administratif …

Si ce premier découpage fait apparaître de trop grandes unités, il sera nécessaire de les re-découper en fonction des travaux effectués.
Il est également nécessaire de repérer les unités de travail dans lesquels certaines ou toutes les interventions sont réalisées par des entreprises extérieures afin de s’assurer que la démarche de prévention a été réalisée dans le cadre de l’application des règles relatives aux « travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » (plan de prévention, protocoles de sécurité). Code du travail articles R 237-1 à R 237-28.Une fois l’ensemble des unités de travail identifié, une hiérarchisation peut être réalisée en croisant avec l’analyse de l’existant.

 2) Evaluer les Risques,
Pour évaluer les risques dans une unité de travail, il est nécessaire, avec les acteurs concernés, de :

  1. Identifier les différentes phases de travail lors des opérations de production, de maintenance, de dépannage, de nettoyage, d’approvisionnement …
  2. Déterminer les risques potentiels
    • Pour chaque unité de travail après avoir identifié les phases des différentes opérations, il est nécessaire de rechercher les dangers / les facteurs de risques ainsi que les modalités d’exposition pour pouvoir déterminer les risques.
    • Pour aider à cela souvent des fiches thématiques existent
    • Pour compléter l’évaluation des risques, unités de travail par unités de travail, des photos sont souvent utiles et plus efficaces qu’un long discours.

 Comment évaluer les risques ?
Le risque est estimé en évaluant sa gravité et sa fréquence (méthode CRAM de cotation Document Unique)

Pour la gravité :
Si accident de travail ou maladie professionnelle :

Sans arrêt de travail = gravité faible = 1
Avec arrêt de travail = gravité moyenne = 2
Avec incapacité permanente = gravité grave = 3
Avec décès = gravité très grave = 4

Pour la fréquence :
Si phénomène rare et/ ou de courte exposition :

Avec probabilité faible = fréquence très improbable = 1
Avec probabilité forte  = fréquence improbable = 2

Si phénomène fréquent et/ ou de longue exposition :
Avec probabilité faible = fréquence probable = 3
Avec probabilité forte  = fréquence très probable = 4

Vous positionner le tout sur une grille (recommandée par la CRAM, CARSAT maintenant).
C’est aussi ce qu’on appelle la cotation du Document Unique.

mesure risque document unique experton

3) Elaborer le programme d’actions

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • de hiérarchiser les risques en prenant en compte l’exposition, la gravité potentielle et la possibilité d’évitement
  • d’évaluer, a priori, l’efficacité, la fiabilité et la contrainte pour l’utilisateur de la mesure de prévention qu’il est prévu de mettre en œuvre

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • en respectant la hiérarchie de la prévention
  • en définissant les moyens humains et financiers
  • en fixant un calendrier précis.

4) Mettre en œuvre les actions

C’est traduire de façon concrète le programme d’actions qui peut concerner aussi bien l’organisation du travail que des aspects techniques ou humains.

Le plan d’actions doit prévoir des délais, des responsables de façon à faciliter et à suivre sa mise en œuvre.

Le fameux Qui, Fait Quoi, Comment, Ou, Quand…

5) Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

C’est effectuer, en premier lieu, un bilan des actions réalisées, dans la mesure où ces actions peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux risques, avant de ré-enclencher de nouveau, si nécessaire, le processus de la démarche de prévention. 

Voilà, maintenant vous savez comment aborder la démarche ! Et si vous voulez en savoir plus sur des outils pour vous aider => CLIQUEZ ICI

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Patrick Ducloux

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