Document Unique : Amiante, les dispositions du 7 mars 2012

La règlementation amiante bouge et cela concerne plusieurs centaines de milliers de salariés.

risque amiante

L’amiante est une matière reconnue comme hautement cancérigène et dont les effets peuvent se déclarer plusieurs dizaines d’années après son inhalation. « Sans application d’une prévention obligatoire et immédiate, on comptera des dizaines de milliers de morts dans les 30 prochaines années », rappelle l’institut de formation Socotec.

Les pouvoirs publics ont donc fait de la prévention au risque amiante un sujet prioritaire et ont légiféré. La formation des travailleurs était déjà une obligation des employeurs. Un nouvel arrêté vient d’entrer en vigueur qui modifie la règlementation amiante. Les entreprises doivent s’y conformer immédiatement, cela concerne environ 1,8 million de salariés qui exercent les professions de maçons, carreleurs, électriciens, plombiers, démolisseurs…

Les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante étaient fixées par un arrêté du 22 décembre 2009, dont l’entrée en vigueur différée était initialement prévue le 1er juin 2011. Compte tenu du retard pris dans les processus d’accréditation des organismes de certification et de certification des organismes de formation, cette entrée en vigueur avait été repoussée au 1er janvier 2012. Finalement, c’est un nouvel arrêté, qui refond et abroge celui de 2009, qui est paru le 7 mars au Journal officiel.

Simplifier le dispositif d’accès à la formation

« Les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive n° 2009/148/CE, tout en simplifiant le dispositif d’accès à la formation pour les entreprises et en prenant mieux en compte, à partir d’éléments fournis par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles du BTP, les spécificités des publics cibles« , précise le ministère du Travail.

Cet arrêté facilite l’accès à la formation notamment pour les petites et moyennes entreprises. De la rénovation des bâtiments à l’entretien des équipements, la nature des chantiers est variée, mais les risques restent les mêmes.

Les salariés qui interviennent sur ces chantiers (les opérateurs et personnels encadrant de chantier, les personnel encadrant techniques et, nouvelle catégorie, les salariés polyvalents) doivent être formés ou remis à niveau. Ils doivent pouvoir reconnaître les différents types d’amiantes et déterminer les pratiques à mettre en œuvre selon les situations, afin de garantir leur sécurité.

Un champ d’application bien défini

L’arrêté prévoit que l’employeur doit assurer au travailleur « une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre » avant de l’affecter à « des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères« . Cette obligation s’ajoute à l’obligation générale de formation à la sécurité prévue par le code du travail.

L’obligation de formation aux risques liés à l’amiante s’applique également aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux.

En revanche, comme le précise le Ministère du Travail, les travailleurs intervenant dans le cadre d’un chantier du bâtiment ou de génie civil (coordonnateur SPS, maître d’œuvre, médecin du travail), sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l’amiante, ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation amiante. Toutefois, ce matériau étant classé cancérogène de catégorie 1, « ils doivent être formés au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) selon la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR« , précise le document.

Contenu de la formation et mise à jour

Le contenu de la formation doit être conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques de l’arrêté : prescriptions minimales de formation applicables aux activités mentionnées aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du code du travail et prescriptions minimales de formation applicables en fonction de l’activité exercée.

« Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l’évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, (…), ainsi qu’à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation« , précise l’arrêté.

Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, dans l’annexe III de l’arrêté.

Les formations préalables et de recyclage doivent comporter une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation. Les modalités de cette évaluation sont fixées dans l’annexe IV de l’arrêté en fonction des activités exercées. La validation des compétences est attestée par la délivrance d’une attestation de compétence.

« Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l’empire de l’arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012« , précise le ministère du Travail. Toutefois, lorsqu’ils ont bénéficié d’une formation à la prévention des risques avant le 1er janvier 2012, les travailleurs concernés doivent bénéficier d’une formation de mise à niveau avant le 1er janvier 2013.

Décryptage pour les TPE

Pour les interventions susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante (activités définies à l’article R. 4412-139 du Code du travail), les dispositions sont modifiées comme suit. La formation de premier recyclage pour l’ensemble des travailleurs, prévue 6 mois après la formation initiale, disparaît. Seul le recyclage périodique est maintenu tous les 3 ans.

Le délai de carence dans la pratique de l’activité disparaît. La formation de mise à niveau du personnel encadrant de chantier et opérateurs, formés selon l’arrêté de 2005, prend la forme d’une formation de recyclage en 1 jour.

Une nouvelle catégorie d’intervenants est prise en compte. Il s’agit de salariés cumulant les missions d’encadrant technique, d’encadrant de chantier et d’opérateur. La durée de formation pour eux est ramenée à 5 jours, alors qu’avant, le cumul des 3 formations aboutissaient à une durée de 12 jours. La formation doit être pratiquée sur des plates-formes pédagogiques assorties des moyens nécessaires à la reproduction des situations de chantier.

Après avoir lu l’arrêté, modifiez, si nécessaire, votre Document Unique et les mesures de préventions associées au risque amiante qui s’y rapportent.

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Patrick Ducloux
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Document Unique : Un outil précieux pour les préventeurs.

Connaissez-vous le rapport SUMER 2002-2003 ?

SUMER 2002-2003 est une enquête transversale qui fournit une évaluation des expositions professionnelles des salariés, de la durée des ces expositions et des protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition. Les données sont recueillies par le médecin du travail lors de l’entretien médico-professionnel au cours des visites périodiques, et font également appel à la connaissance des postes de travail qu’il a acquise au cours de son tiers-temps. La conception du questionnaire et les spécifications de la collecte ont été élaborées par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées, ergonomie, épidémiologie, sociologie etc.

La force de cette enquête repose à la fois sur l’expertise du médecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois très technique et sur le grand nombre de salariés enquêtés (56 314 salariés tirés dont 49 984 ont répondu), ce qui permet de quantifier au niveau national des expositions à des risques relativement rares.

Grâce à l’extension de son champ, Sumer 2003 est représentative de 17,5 millions de salariés soit 80% de l’ensemble des salariés.

Cet ensemble de données a été exploité par une équipe de statisticiens et de médecins inspecteurs du travail.

Vous trouverez ainsi des :

  • fiches d’exposition par grand secteur d’activité économique
  • fiches par nuisance
  • fiches d’exposition par famille professionnelle

Pour obtenir ce rapport cliquez sur la photo ci-dessous.

rapport-sumer

Comme vous le voyez, vous trouverez soit en tant que préventeur, soit en tant que responsable de l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise, de nouvelles idées pour compléter votre Document Unique.

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Document Unique : Méthode pratique pour les Risques Psychosociaux

Comment aborder simplement les Risques Psychosociaux dans l’entreprise ?

J’avais abordé les RPS (risques psychosociaux) dans un article récent (ICI).

Plusieurs d’entre vous m’ont demandé s’il existait une méthode simple et rigoureuse pour évaluer ces RPS dans l’entreprise.

risques psychosociaux anact

Chacun (moi inclus!) bricolait de son côté, avec plus ou moins de réussite.

Or, voilà que l’ANACT a publié un kit, clair, facile et pédagogique, accompagné de fiches pratiques, pour conduire une démarche rigoureuse et opérationnelle à la fois pour l’évaluation des risques psychosociaux mais aussi pour la prévention.
Ce kit est téléchargeable sur le site de l’ANACT  ICI.

Un nouvel outil pour que risques psychosociaux et Document Unique fassent bon ménage.

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Je vous conseille aussi vivement de vous inscrire pour recevoir 8 Fiches Gratuites sur les RPS ci-dessous:

Patrick Ducloux
Experton
Coach Certifié

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Head in Hands

Autres articles utiles sur le thème:
RPS et outils pratiques
Coaching et RPS
RPS dans la Fonction Publique Territoriale
Affichages obligatoires sur harcèlements
Prévention RPS dans la Fonction Publique
Définition Souffrance au Travail
Méthode pratique pour évaluer les RPS

 



Document Unique : Un outil simple pour évaluer la pénibilité

J’avais abordé il y a peu le rappel des textes réglementaires sur l’évaluation de la pénibilité au travail.

A la suite de cet article, beaucoup d’entre vous m’ont demandé si je connaissais des outils pour cette évaluation pénibilité au travail.

Je vous conseille aujourd’hui, un outil très pratique développé par Gras Savoye et Didacthem qui vous permettra, pour les entreprises concernées, de commencer l’évaluation pénibilité au travail.(à télécharger ICI)


outil simple pénibilité

Par ailleurs, je vous recommande aussi la fiche individuelle de pénibilité proposée par le Ministère.

De moins en moins de raisons de ne pas réaliser votre Document Unique (qui intègre, bien sur, ces notions).

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique : Un Bilan 2011 européen riche d’enseignements

Dekra a présenté fin 2011 à Bruxelles la version européenne de son «Baromètre des risques professionnels en entreprise».

Un exercice que le groupe, détenu à 100% par une association professionnelle, avait déjà réalisé en 2006, en France et en Allemagne.
Cette fois-ci, il a interrogé, du 15 juin au 22 juillet 2011, 1.800 entreprises dans 5 pays (France, Allemagne, Pologne, Espagne, Pays-Bas).

bilan européen 2011

Sur les deux dernières années, neuf sociétés sur dix n’ont pas connu le moindre accident du travail ou sinistre. Les accidents sur le lieu de travail ont été quasiment divisés par deux en cinq ans. Il n’en va pas de même pour les maladies professionnelles. Elles sont passées de 8000 à près de 50000 entre 1998 et 2009, soit six fois plus!

Les troubles musculo-squelettiques (TMS), comme les tendinites, les hernies discales ou les lombalgies, sont la principale préoccupation des spécialistes de santé. Près de trois-quarts des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale entrent dans cette catégorie de pathologie et depuis 1998, chaque année, les TMS augmentent de 18% en moyenne.

Outre les TMS, d’autres pathologies issues de l’activité professionnelle touchent les salariés. Les risques psychosociaux, liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail coûteraient 1,5 milliards d’euros chaque année, selon l’INRS.

Enfin, plus de 10% des maladies professionnelles seraient causées par une exposition prolongée à l’amiante. Ce chiffre élevé, alors que les entreprises n’ont plus le droit d’en utiliser depuis 1997, s’explique en partie par « l’effet de retard de la reconnaissance de la maladie en lien avec l’inhalation ».

Par ailleurs, la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUER) semble toujours difficile dans les entreprises, en particulier en France. Si 81 % d’entre elles le produisent, ce qui est un bon résultat même si le document unique est obligatoire dans toute société, elles sont 71 % à le faire en interne. Les craintes que ce document soit utilisé contre l’employeur en cas d’accident sont bien réelles et ont freiné sa généralisation.

Ne nous réjouissons pas trop vite, car il est noté dans ce même baromètre, qu’en 2009, une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) soulignait un cloisonnement préjudiciable entre les phases d’évaluation et de prévention des risques. Réalisé en interne, le DUERP n’est en effet pas toujours exhaustif et ne permet pas de prévenir l’ensemble des risques.

Pour tous les lecteurs de ce blog, et vous êtes de plus en plus nombreux, vous avez bien compris, que notre objectif n’est pas uniquement de vous faire réaliser une obligation légale mais, surtout et avant tout, à vous faire progresser en sécurité et en qualité de vie au travail, ce qui ne pourra qu’améliorer votre productivité.

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Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ??

Selon une étude récente réalisée par France Retraite auprès d’une centaine d’entreprises, seulement 20 % des entreprises de plus de 50 salariés auraient signé un accord sur la pénibilité au travail, bien que celui-ci soit obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Toujours selon cette même étude, 6 % des entreprises auraient mis en place un plan d’action et 14 % auraient signé un accord d’entreprise ou de groupe. 58 % auraient l’intention de le faire…

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).  Il fera prochainement l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat.

prévention pénibilité

 

Pour l’obtenir cliquez ICI.

> Rappelons que depuis le 01/01/2012, l’employeur doit exposer dans une fiche :
- les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés ;
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d’exposition.

L’employeur qui n’aurait pas mis en place ces fiches risque une amende de 1 500 euros maximum par salarié.
Une motivation supplémentaire pour intégrer ces fiches dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique : Rappel pour la fonction publique hospitalière

Parution de la circulaire N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière (Document Unique fph), et en particulier l’obligation « Document Unique ».

 

Le ministère rappelle aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques.

document unique hopital

 

Des sanctions pénales peuvent être encourues par les gestionnaires hospitaliers du fait du non respect des obligations découlant du code du travail, notamment :

- infractions involontaires à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique d’autrui (article 121-3 du code pénal) ;

- mise en danger grave, immédiate et délibérée d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une règle particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou par un règlement (article 223-1 du code pénal).

 

La circulaire rappelle également l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique d’évaluation des risques professionnels, posée par l’article R.4121-1 du code du travail.

Cette obligation poursuit trois objectifs : « De cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ; De commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l’employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise ; De traçabilité, la notion de « transcription » signifiant qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué, afin que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support. Celui-ci pourra être écrit ou numérique, laissant à l’employeur le soin de choisir le moyen le plus pratique de matérialiser les résultats de l’évaluation des risques. Dans tous les cas, l’existence de ce support traduit un souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l’authenticité de l’évaluation. Pour tout support comportant des informations nominatives, l’employeur devra, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Si vous êtes concernés, nous vous suggérons de lire un document complet sur la prévention des risques professionnels à l’hôpital et par l’élaboration du Document Unique FPH ICI.

Une bonne façon de respecter vos obligations en inscrivant votre évaluation des risques professionnels hospitaliers dans le Document Unique.

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Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid

Comment intégrer les risques professionnels liés au froid à votre Document Unique ?

Travaux en extérieur en hiver, entrepôts frigorifiques, chambres froides, … Beaucoup de situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel.
Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également l’apparition d’accident.

Autant de risques qu’il convient d’identifier pour votre évaluation des risques professionnels afin d’être intégré dans votre Document Unique.

temperature minimum au travail

 

Quel est le seuil du froid,  y a-t-il une température minimum au travail ?

Le travail au froid n’a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5°C. Il convient cependant de distinguer les températures en intérieur (à l’abri du vent) et à l’extérieur où la sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent, on parle alors de température perçue. Le tableau ci-dessous donne la table d’équivalence.

Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid dans Conseils refroidissement-eolien3Quelles sont les métiers concernés ?

En hiver pratiquement tous les salariés peuvent être exposés au froid de façon épisodique. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d’isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes sédentaires et/ou dans des locaux exposés aux courants d’air (voir le tableau ci-dessus).

Certaines professions sont plus exposées que d’autres aux effets du froid de fait qu’une partie de leur activité se fait directement en extérieur :

•             Travailleurs du BTP
•             Monteurs en lignes des réseaux d’électricité et de télécommunication
•             Pêcheurs, marins, ostréiculteurs
•             Travailleurs agricoles
•             Salariés du transport et VRP
•             Professionnels des sports d’hiver
•             Vendeurs sur étalages extérieurs

 

Par ailleurs, quelques professions travaillent au froid tout au long de l’année notamment :

•             Métiers de l’alimentation et de la restauration (chambres froides)
•             Métiers du froid (installation, entretien, réparation)
•             Hangars ou entrepôts mal chauffés et mal isolés du vent

 

Quels sont les types de risques ?

  • Une perturbation de l’activité manuelle- imprécision des gestes qui peuvent générer des coupures, des pincements, des écrasements, etc.
  • Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne atteinte et son niveau d’exposition au froid
  • Des assoupissements avec des risques d’accidents, par exemple dans la conduite d’engins de chantier.
  • Des crampes avec des risques de claquages.
  • De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C) caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion, une perte de connaissance…voire dans des situations extrêmes le coma et la mort.
  • Plus rarement, une diminution de l’irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts et une difficulté à exécuter des gestes précis.
  • Des troubles musculo-squelettiques par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs…

Au delà de ces risques qui nous concernent chaque salarié, les conséquences d’une exposition au froid peuvent varier d’un salarié à l’autre. Si certaines caractéristiques individuelles peuvent être connues de l’employeur (habitude de la tâche, âge, sexe), d’autres ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail. Le rôle de ce dernier est fondamental pour préserver la santé des salariés, notamment pour le froid au travail, et pour demander si besoin des adaptations de postes, tout en respectant la confidentialité médicale.
Principaux facteurs de risque individuels en cas d’exposition au froid :

•             Âge (les personnes âgées sont plus à risque)
•             Condition physique pour les métiers exigeants physiquement
•             Antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires
•             Asthme, pathologies pulmonaires
•             Apports alimentaires et liquides insuffisants
•             Usage de certaines drogues ou médicaments

Quels sont les moyens de prévention recommandés ?

SUPPRESSION OU LIMITATION DU RISQUE

•             Limitation de la circulation extérieure en cas d’intempéries
•             Chauffage des locaux de travail (usine, entrepôts…)

PROTECTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Les mesures d’ordre général :

•             Signaler l’entrée dans la zone « basse température »
•             Supprimer les courant d’air dans les locaux (vitesse de l’air < à 0.20m/s)
•             Recouvrir les poignets et les barres métalliques d’un matériau isolant
•             Avoir des outils possédant un manche faiblement conducteur à la chaleur et
des sièges construits dans des matériaux thermiquement isolants

•             Prévoir des pauses fréquentes avec mise à disposition de locaux tempérés
•             Mettre à disposition de boissons chaudes

Conception des chambres froides et autres installations générant du froid :

•             Equiper les chambres frigorifiques d’une ouverture intérieure
•             Prévoir des dispositifs sonores ou lumineux d’alarme à l’intérieur du local
•             Prévoir des interrupteurs d’arrêt des ventilateurs situés à l’intérieur de la cambre froide
•             Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs
•             Choisir des matériaux adaptés au froid pour les sols
•             Choisir du matériel (sièges, chariots..) adaptés au froid
•             Eviter la formation de givre au sol (assécheur d’air…)

PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE TRAVAIL AU FROID

•            3 couches de vêtement : sous vêtement de coton, vêtement de laine, vêtement isolant (anorak, pantalon)
•             Les équipements de protections individuelles : gants isolants, chaussures ou botte antidérapantes
(cuir doublé de feutre avec semelles caoutchouc), chaussettes, bonnet avec doublure isolante,
lunettes de protection (UV, vent), protection du visage à séparer de celle des yeux pour éviter que l’air expiré embue les lunettes.

FORMATION – INFORMATION – SENSIBILISATION

•             Risques liés au froid et symptôme d’alarme
•             Consignes de sécurité
•             Hygiène alimentaire : boissons chaudes régulièrement
•             Hygiène vestimentaire

ORGANISATION DU TRAVAIL

•             Eviter qu’un salarié travaille seul dans une enceinte froide ou bien il est envisageable de mettre
à la disposition de ces salariés un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), il est appelé aussi
« homme mort».
Ces systèmes, qui permettent la détection de l’état physique du salarié isolé et sa
localisation, sont constitués au minimum d’un émetteur porté par le travailleur isolé et un récepteur placé
dans la collectivité, pour recevoir l’alarme et la transmettre aux secours.
Ces appareils transmettent automatiquement une alerte en cas de :

•             Perte de verticalité (chute du salarié, le DATI se trouve en position horizontale),
•             Perte de mouvement (notamment en cas d’inconscience du porteur).

ORGANISATION DES SECOURS

•             Informer sur les numéros d’urgence
•             Réchauffer

 

Voilà, vous êtes maintenant alertés sur ce facteur de risques professionnels particulier qu’est le froid au travail, à vous d’en tenir compte, si nécessaire, pour la réalisation de votre Document Unique qui prouve votre implication dans la détection et la prévention des Risques Professionnels de votre entreprise.

Pour aller plus loin, je vous recommande de lire cet article très complémentaire.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Document Unique : Les Recommandations des CTN

Il y a 9 Comités Techniques Nationaux (CTN), organismes paritaires représentant des branches d’activités professionnelles spécifiques qui ont notamment pour rôle la réalisation d’études relatives aux risques professionnels et aux moyens de les prévenir dont les résultats peuvent être utilisés.

Voici la liste des 9 CTN qui ont recensé 654 numéros de risque pour l’étude de la sinistralité (voir la nomenclature)

recommandations CTN

Une Recommandation est un texte élaboré par les partenaires sociaux siégeant dans les Comités techniques nationaux. Elle définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elle ne constitue pas une réglementation, elles constituent plutôt des « règles de l’art » proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.

Pour retrouver les recommandations CTN cliquez ICI.

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Document Unique: TMS nouvelle campagne gouvernementale

Une nouvelle campagne TMS

Le Directeur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a présenté mardi 18 octobre 2011 le quatrième volet de la campagne gouvernementale pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles-musculo squelettiques (TMS).

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et représentent un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises.

campagne gouvernementale tms

Au-delà de l’aspect humain, c’est aussi un véritable enjeu économique national puisque ce sont ces pathologies qui sont la première cause de maladie professionnelle en France.
Chaque secteur d’activité est concerné par cette action y compris le secteur agricole où les TMS représentent 95 % des maladies professionnelles alors qu’elles se montent à 85 % pour l’effectif du régime général. Pour voir un exemple de TMS lisez cet autre article.
Les chiffres de la Mutualité Sociale Agricole et de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie montrent que les TMS sont responsables de la perte de près de 10 millions d’heures de travail en 2010 ce qui représente plus de 930 millions d’euros de cotisations.
Le secteur agricole représente à lui seul 70 millions d’euros, sans compter les impacts sur la performance, la gestion des absences et en définitive la productivité.
Le Ministère du Travail insiste sur le fait que ces TMS requièrent une approche à chaque fois spécifique.  C’est pourquoi il est important que leur prévention soit l’objet d’une démarche commençant par un état des lieux (analyse des situations de travail, des méthodes de travail et de l’ergonomie des postes de travail), évaluation des risques professionnels puis seulement, ensuite, construction d’un plan de prévention. Ce qui est la démarche classique du Document Unique.


Pour accompagner cette campagne, le ministère rappelle que les chefs d’entreprise peuvent même bénéficier d’aides financières en leur faisant appel.
Pour toute précision sur le contenu et les modalités de cette campagne on peut utilement consulter le site du Ministère.

Vous trouverez dans un  article récent de notre blog les bonnes mesures à prendre dans votre Document Unique pour la prévention des TMS.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Plan du site | Evaluation risques professionnels (unblog.fr)

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