Document Unique : Le Risque lié à l’Alcool

Comment aborder le risque professionnel lié à l’Alcool ?

 Dans cet article, nous abordons un risque trop souvent sous-estimé dans les entreprises : le risque lié à l’alcool au travail.

risque alcool au travail

Quels sont les effets mesurés de l’alcool en France ?

L’alcool est, après le tabac, la deuxième cause de mortalité évitable.

En France on estime à 5 millions le nombre de personnes qui connaissent des problèmes médicaux et des difficultés psychologiques ou sociales liés à une consommation d’alcool. Les pertes de revenus et de production liées à la maladie ou au décès prématuré imputables à l’alcool sont estimées à près de 10 milliards d’euros chaque année en France, un coût quatre fois supérieurs aux dépenses de santé.

En France, au total, directement et indirectement, l’alcool coûte la vie à 45 000 personnes, chaque année.

L’alcool est directement impliqué dans 23 000 décès par cancer des voies aérodigestives supérieures, par cirrhose ou par mort prématurée liée à l’alcool-dépendance.

L’alcool est également la cause d’un tiers des accidents mortels de la circulation, de 25-35 % des accidents de voiture non mortels, 64 % des incendies et des brûlures, 40 % des chutes, 48 % des hypothermies et des cas de gelure, 20 % des suicides, 20 % des délits, 50 % des homicides (victimes ou criminels), même à des concentrations inférieures aux taux légaux d’alcoolémie.

Alcool et travail ne font pas bon ménage, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) également, l’alcool serait à l’origine de 15 à 20 % des accidents professionnels, de l’absentéisme et des conflits au travail.

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Que dit le Code du travail à propos d’alcool et travail ?

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Article R4228-20

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Article R4228-21

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Article R4225-2

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. Article R4225-3

L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.
L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination. Article R4225-4

Pour le Bâtiment et Génie Civil : L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs. Article R4534-143

Comment prévenir les risques professionnels liés à la consommation d’alcool ?

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés (Obligation du Document Unique). Chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.
Premier outil dont dispose l’employeur, le règlement intérieur. Obligatoire à partir de 20 salariés, rien n’interdit de s’en doter en deçà de ce seuil. Le règlement intérieur pourra prévoir ce qu’il est interdit de faire dans l’établissement et les sanctions dont seront assortis les comportements contrevenant à ces interdictions, ainsi que les modes de preuve qui pourront être utilisés pour établir les faits reprochés.

Second outil : l’alcootest. Il doit être prévu au règlement intérieur, ainsi que les modalités selon lesquelles le salarié peut en contester le résultat. L’alcootest doit être réservé aux salariés dont l’état d’ébriété présente un risque pour les personnes ou les biens de par la nature de leur travail.

Il existe un troisième outil mais qui ne peut être utilisé que par le médecin du travail : le dépistage de la toxicomanie. Il doit être réservé aux postes dangereux et le médecin du travail est tenu au secret médical envers l’employeur.

Vous pouvez également vous rapprocher du médecin du travail pour envisager, avec ce professionnel de santé, ce qui peut être fait pour aider les salariés concernés.

Nous vous recommandons aussi le rapport très complet de l’Assurance Maladie sur le sujet, pour cela cliquez ICI. Ainsi qu’un guide de prévention sur alcool et travail.

Voilà, une approche pragmatique pour aborder le risque professionnel, lié à l’alcool, souvent sous-estimé dans l’entreprise et qui pourtant doit figurer dans le Document Unique.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel : chute de plain-pied

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Une Méthode Originale qui nous vient de Belgique

Aujourd’hui nous traversons la frontière pour voir ce que proposent nos voisins Belges pour ce qui concerne l’Evaluation des Risques Professionnels qui est une Directive Européenne.

document unique belge

La stratégie SOBANE, principalement développée par les équipes des Prof. J. Malchaire (UCL), A. Piette de l’Unité Hygiène et Physiologie du Travail, Université catholique de Louvain, cherche à rendre les exigences de l’Evaluation des Risques Professionnels plus réalisables et plus efficaces.

Cette stratégie s’appuie sur quelques principes de base fondamentaux:

1. Primauté de la Prévention

L’accent  doit être mis, non pas sur la protection et la surveillance de la santé, mais sur la prévention des risques et l’amélioration de toutes les composantes physiques et sociales de la situation de travail.

2. Facteurs de risque et risques

Un facteur de risque est un aspect de la situation de travail susceptible d’avoir un effet sur la sécurité, la santé, le bien-être de la personne. Le risque qui en résulte va dépendre du degré d’exposition à ce facteur de risque et des conditions dans lesquelles se passent cette exposition. C’est donc la probabilité de développer un effet d’une certaine gravité G, compte tenu de l’exposition E au facteur de risque, des conditions  C dans lesquelles se fait cette exposition et de la formation et motivation F à la sécurité, santé et bien-être de la personne exposée.

On peut résumer ceci par: R = E x C x G x F

La réduction du risque doit se faire de manière cohérente sur ces différents aspects:

  • Sur E par l’organisation du travail (réduction à la source…),
  • Sur C par les protections collectives,
  • Sur G par les protections individuelles
  • Sur F par la formation.

Un guide de concertation Déparis, que nous développerons dans un prochain article, a été ainsi développé qui cherche à agir à la fois sur ces 4 composantes.

3. Les compétences disponibles sont complémentaires

Les compétences en santé et sécurité sont peut-être croissantes, du travailleur, à l’expert, en passant par la ligne hiérarchique, les conseillers en prévention internes, les médecins du travail, les conseillers externes…

Cependant, en même temps, la connaissance de ce qui se passe réellement dans la situation de travail diminue.

Il est donc nécessaire de combiner ces 2 savoirs complémentaires de manière cohérente en fonction des besoins.

4. Le salarié : acteur principal de la prévention

Dans la mesure où le but est le maintien et l’amélioration du bien-être du personnel, aucune action pertinente ne peut être entreprise sans la connaissance de la situation de travail que seul le personnel détient.  Le personnel est alors l’acteur principal et non pas seulement l’objet de la prévention

5. La nature des problèmes

Chacun “vit” sa situation de travail, non comme un ensemble de faits distincts et indépendants, mais comme un tout: le bruit influence les relations; l’organisation technique entre postes influence les risques musculosquelettiques; le partage des responsabilités influence le contenu du travail.

Une action cohérente sur la situation de travail nécessite donc une approche systémique, globale de cette situation, remettant tout problème quel qu’il soit dans son contexte.

6. Estimation vs mesures

L’évaluation des risques s’intéresse prioritairement à la quantification, alors que la prévention demande que l’on s’intéresse au pourquoi des choses et à comment les modifier pour améliorer globalement la situation.

Les mesures sont couteuses, longues, difficiles et souvent peu représentatives. Elles seront donc réalisées à bon escient, plus tard, lorsque les solutions simples ont été mises en œuvre.

La préférence est donnée à la prévention sur l’évaluation des risques.

7. PME

Les méthodes développées dans les grandes entreprises ne sont pas applicables dans les PME, alors que l’inverse est vrai.

Les méthodes sont donc à développer en prenant en compte les capacités et moyens des PME où travaillent plus de 60% de la population de travailleurs.

Pour voir la totalité de la méthode CLIQUEZ ICI.
Voilà une stratégie originale qui peut vous donner de bonnes idées pour réussir votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Prévenir les T.M.S.

Nous allons aborder les T.M.S. qui constituent  la première cause des maladies professionnelles et en quoi, à partir du Document Unique, il est possible de prévenir ce risque professionnel.

troubles musculo squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Les TMS s’expriment par de la douleur mais aussi, pour ceux du membre supérieur, par de la raideur, de la maladresse ou une perte de force. Ce risque qui n’est ni physique, ni chimique ou biologique n’est pas vraiment nouveau puisqu’il était déjà présent au 19ème siècle. Son émergence actuelle s’explique notamment par des changements dans l’organisation du travail. Le juste à temps, le flux tendu ou stock zéro imposent un niveau de charge de travail relativement constant. Beaucoup de tâches imposent également des gestes fins, précis et répétés.

Les TMS sont des maladies multifactorielles à composante professionnelle.
Les sollicitations qui sont à l’origine des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales. Certaines de ces sollicitations peuvent exister dans des activités extra professionnelles. Le stress, de même que certains facteurs individuels comme le sexe ou les antécédents médicaux, favorisent les TMS. Les relations entre ces facteurs sont présentées sur la figure ci-contre.

 

T.M.S. - Document unique

 

Les principaux facteurs de risque biomécaniques sont :

  1. la forte répétitivité des gestes,
  2. les efforts excessifs,
  3. les zones articulaires extrêmes,
  4. le travail en position maintenue.

 

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse de s’accroitre. Elles représentent 95% des MP (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles et 80% pour les actifs du régime général.

Aucun secteur professionnel n’est épargné. Les répercussions sociales et financières sont telles qu’elles peuvent mettre en péril la santé économique des entreprises. Les TMS sont devenus un enjeu majeur de la prévention des risques et des maladies professionnelles et plus largement de santé publique.

Dépistez les TMS dans votre entreprise avec ce test simple, entourez et additionnez :

Document-Unique-Test-1

Document-Unique-TMS-test-2

Document-Unique-TMS-Test-3

Document-Unique-TMS-test-4

Si le total fait apparaître un score supérieur à 5, alors la situation de travail est à risque de TMS du membre supérieur.

Des solutions existent, parlez-en au contrôleur de sécurité de la CRAM. Il peut vous présenter une démarche qui vous permettra de trouver des solutions réalistes et adaptées pour chaque trouble musculo squelettique en prévention.

Pour en savoir plus sur l’épicondylite (tennis elbow) lisez cet autre article.

Voilà, une nouvelle bonne raison de réaliser votre Document Unique qui est avant tout un outil de prévention des risques au travail.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Comment être conforme aux exigences ?

Nous abordons dans cet article, l’aspect le plus strict sur le plan formel.

En effet, si le Document Unique n’a pas de modèle type à respecter, il doit répondre à trois exigences :

- la cohérence, regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels dans l’entreprise
- la lisibilité. Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise
- la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

conformité document unique

Comment répondre à ces 3 exigences ?

Nous allons creuser un peu plus leur définition et comparer les deux supports : écrit ou numérique.

1-Cohérence
La cohérence caractérise la liaison étroite des différents éléments constitutifs d’un ensemble. Toutes les parties de cet ensemble ont un rapport logique, comportant une absence de contradiction entre eux, et sont intimement unis. Ils présentent un rapport harmonieux entre eux, un rapport homogène et sont organisés dans une progression ordonnée.
Pour prouver cette exigence, le moyen le plus efficace est de démontrer que vous suivez une méthodologie.
Les logiciels ont cet avantage sur les documents papiers, ils ont été conçus pour suivre une méthodologie et organise, structure toutes les données en conséquence.

2-Lisibilité
La lisibilité d’un document peut être définie comme une aptitude, pour ce document, à être lu rapidement, compris aisément et bien mémorisé.
Là encore les logiciels ont l’avantage sur les documents papiers, ils ont été conçus avec des programmes spécifiques de restitution qui permettent automatiquement une lecture rapide et une compréhension simple pour les salariés.

3-Traçabilité
La traçabilité est un processus d’enregistrement de toutes les étapes de vie d’un produit ou d’un service depuis sa création jusqu’à sa destruction. Cet historique permet de suivre l’utilisation ou la localisation d’un produit ou d’une activité.
La se trouve probablement le plus gros avantage des logiciels sur les documents. Certains logiciels s’inspirent de la comptabilité qui enregistre chaque année toutes les pièces écrites de manière à pouvoir tracer la vie financière et comptable de l’entreprise. Ces éléments, une fois archivés, ne peuvent plus être modifiés, c’est ce qui assure la traçabilité totale. Chaque risque identifié est enregistré, le plan d’actions annuel (qui fait quoi, quand, comment, etc.) est enregistré, sans possibilité de modification. C’est le seul moyen non contestable, sur la durée, reconnu par ceux qui contrôlent.

Comme vous le voyez, même si la loi ne favorise pas un support plutôt que l’autre (écrit ou numérique), les exigences imposées vous pousseront assez vite à choisir un logiciel. Les critères de choix de ce logiciel, devant être impérativement, la cohérence (ce qui est le cas de tous pratiquement), la lisibilité (ce qui est déjà moins courant) et la traçabilité (ce qui est plus rare).

Qu’en est-il de votre Document Unique ?

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Document Unique : La sécurité des Travailleurs Intérimaires

L’accident de travail interimaire est deux fois plus important que l’accident de travail pour les effectifs salariés, et de plus ces accidents sont deux fois plus graves. Le fait d’être en situation quasi permanente de nouveaux embauchés est une des causes de cette différence de taux d’accident.En effet le nouvel intérimaire a généralement très peu de temps pour découvrir son nouveau poste, se familiariser avec son environnement, assimiler et mettre en œuvre les mesures de sécurité. C’est pourquoi nous abordons dans cet article le thème de la sécurité des travailleurs intérimaires.

La sécurité des Travailleurs Intérimaires

Voici les 5 questions les plus souvent posées sur ce thème et qui sont liées au code du travail interim.

1).L’Entreprise utilisatrice doit-elle organiser des formations à la sécurité et en faire bénéficier les salariés intérimaires ?
Le chef d’établissement doit assurer par toute mesure de prévention, d’information et de formation la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les salariés intérimaires (Article L.4121-1 et suivants du Code du travail).

2).L’Entreprise utilisatrice doit-elle établir une liste de postes à risques et en tenir informée l’Agence d’Emploi ?
Chaque entreprise doit établir une liste des postes à risques. En cas de mise à disposition de personnel intérimaire sur des postes à risques, l’entreprise utilisatrice doit en informer l’Agence d’Emploi. En effet, cette  information doit être portée sur les contrats de mission et de mise à disposition. Dans ce cas, une « formation renforcée à la sécurité » doit être dispensée par l’entreprise utilisatrice au salarié intérimaire.

3).Qui est responsable de la sécurité des intérimaires sur le poste de travail ?
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (Article L.1251-21 du Code du travail) pendant toute la durée de la mission. A ce titre, elle est responsable des conditions relatives à l’Hygiène et la Sécurité. Le chef d’établissement doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris celle des salariés intérimaires (Article L.4121-1du Code du travail). Cette obligation est complétée par celle de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique (Décret du 5 novembre 2001).

4).Qui fournit les Equipements de Protection Individuelle des intérimaires ?
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont fournis par l’entreprise utilisatrice.Un accord du 24 mars 1990 prévoit que les Entreprises de Travail Temporaire peuvent être amenées à fournir les équipements de protection individuelle suivants : casques et chaussures de sécurité.Un accord d’interprétation du 10 avril 1996 relatif à « la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires » rappelle que la fourniture de ces équipements incombant à l’entreprise utilisatrice sont les suivants : les équipements imposés par le poste de travail au regard de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que les vêtements professionnels spécifiques, obligatoires et inhérents au poste occupé. Les salariés intérimaires ne doivent, en aucun cas, supporter la charge financière des Equipements de Protection Individuelle.

5). Comment faire l’accueil des salariés intérimaires ?
L’entreprise utilisatrice qui accueille des salariés intérimaires doit prendre le temps de présenter le poste de travail, d’expliquer les risques et les consignes de sécurité et proposer une visite des locaux. Un livret d’accueil complétant la démarche et rassemblant toutes les informations nécessaires peut être remis. La Commission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail à éditer un guide fort utile pour vous aider à accueillir des intérimaires, vous pouvez télécharger le guide ICI.
Vous savez maintenant intégrer l’intérim dans votre Document Unique pour réduire l’accident de travail intérimaire dans votre entreprise.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Déterminer les risques, Proposer un Plan d’Actions.

 Souvent, le plus difficile est de se mettre en route et comme dit le proverbe : « Il n’y a que le premier pas qui coûte. »

Nous vous proposons une méthode issue de la démarche Qualité appelée diagramme d’Ishikawa ou encore méthode des 5M.

Cette démarche permet d’identifier les risques potentiels lors de l’Evaluation des Risques Professionnelles.
Il convient ensuite, dans le Document Unique de proposer un Plan d’Actions
visant à réduire les risques, voire les supprimer

La démarche est basée sur un travail de groupe. Il est important de former une équipe de travail pluridisciplinaire et de faire participer chaque membre.

document unique plan actions

Quels sont les 5 M ?

M1 = MAIN D’OEUVRE

Par qui est réalisé le travail ?

Le salarié est-il apte ?

Quelle est la date de sa dernière visite médicale ?

A t-il l’age requis (plus de 18 ans) pour les travaux dangereux ?

A t-il la formation adéquate ?

etc.

M2 = MATERIEL

Avec quoi réalise t-on le travail ?

Les machines, outils utilisés sont-ils adaptés au travail ?

Les machines, outils utilisés sont-ils conformes ou utilisés en respectant les règles de sécurité (mise en conformité des machines fixes et mobiles) ?

Les machines, outils utilisés sont-ils adaptés au travail ?

Les machines, outils utilisés sont-ils vérifiés par des organismes, vérificateurs agrées ?

etc.

M3 = METHODE

Comment s’effectue le travail ?

Qui s’occupe de l’organisation et de la répartition des tâches et comment fait-il ?

Qui s’occupe de l’accueil du personnel temporaire et comment fait-il ?

Existe t-il un livret d’accueil, une viste de l’entreprise avec l’intérimaire pour le passage des consignes et l’information des zones ou machines à risques ?

Existe t-il des fiches de postes ou des procédures à suivre ?

etc.

M4 = MATERIAU

Quels matériaux ou produits sont utilisés ?

S’agit-il d’un travail au contact de végétaux, d’animaux, de produits chimiques, produits phytosanitaires suceptibles d’intoxication, brûlure, allergie… ?

Etc.

M5 = MILIEU

Quelle est la topographie du sol (parcelle pentue, glissante, accidentée, etc.) ?

Quelles sont les conditions d’hébergement (bruit, poussière, température, etc.) ?

Quel est le climat social dans l’établissement ?

etc.

Quel plan d’actions ensuite ?

Les 9 principes de prévention (loi de 1991)

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Pour bien remplir cette partie du Document Unique, l’inrs a illustré, par de courtes vidéos, les mesures de prévention qui doivent respecter l’ordre suivant :

P1)     éviter les risques ; voir vidéo document unique INRS 1

P2)     évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; voir vidéo document unique INR 2

P3)     combattre les risques à la source ; voir vidéo document unique INRS 3

P4)     adapter le travail à l’homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé ; voir vidéo document unique INRS 4

P5)     tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; voir vidéo document unique INRS 5

P6)     remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; voir vidéo document unique INRS 6

P7)     planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ; voir vidéo document unique INRS 7

P8)     prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; voir vidéo document unique INRS 8

P9)      donner les instructions appropriées aux travailleurs. voir vidéo document unique INRS 9

Voilà, vous avez maintenant une méthode robuste pour commencer concrètement votre Document Unique avec un vrai Plan d’Actions.

Pour aller plus loin, si vous souhaitez avoir un outil pour réaliser plus facilement votre évaluation des risques professionnels, lisez ce comparatif.

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Document Unique : il doit être facile à comprendre

Aujourd’hui nous traitons d’un thème important, la lisibilité du Document Unique.

document unique lisible

L’article R.4121-4 du Code du travail dispose que le Document Unique d’Evaluation des Risques est tenu à la disposition des « travailleurs », ce qui signifie de manière simple (ce ne devrait pas nécessiter de formation spécifique pour celui qui souhaite consulter le Document Unique).

L’article R.4141-3-1 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur les mesures de prévention des risques identifiées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

L’article R.4141-2 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Par conséquent, le Document Unique se doit d’être construit de la manière la plus lisible possible tout en étant complet, afin que les travailleurs, quelque soit leur niveau d’instruction, puissent en prendre connaissance facilement.

Cette obligation de lisibilité sonne le glas des documents uniques complexes à usage exclusif de spécialistes.

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Document Unique et mots-clés sur le Web

L’expression « Document Unique » génère 60.000 requêtes mensuelles sur le Web.

requête web Document Unique

Autant qu’une expression « Vêtements de travail » qui s’adresse aussi à des petites entreprises dans le domaine de la Sécurité du Travail.

Sur ces 60.000 requêtes 35% environ recherchent un exemple ou un modèle, c’est le premier pas pour comprendre par un exemple concret une législation considérée comme compliquée, mais c’est aussi et c’est ce que déplore bon nombre d’Inspecteurs du Travail, un réflexe dit de « copier-coller » pour remplir une obligation légale sans vraiment s’approprier la démarche sans comprendre même l’essence de la trame document unique.

Sur ces 60.000 requêtes 3% environ recherchent un logiciel pour les aider. Souvent, il s’agit des entreprises qui ont réalisé leur premier Document Unique sous forme papier et qui se rendent compte que la mise à jour et la mise à disposition sont beaucoup plus faciles avec un logiciel pour créer et mettre à jour son Document Unique. L’autre population concernée est la population des experts du conseil qui recherche des outils de productivité pour proposer une prestation plus abordable pour leurs clients.

Enfin, quelques professions, recherchent des modèles ou des logiciels spécialisés dans leur Métier, par exemple la Boulangerie (0,5% des requêtes), l’Agriculture (0,5% des requêtes), la Restauration (0,5% des requêtes), à chaque fois les fédérations et ou organisations professionnelles concernées ont commencé un travail d’information sur le sujet.

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Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes

Voilà, vous êtes décidé, vous savez pourquoi faire un Document Unique, sinon lisez ICI, et maintenant la question suivante évidente est « Comment faire le Document Unique ? ».

Méthode à  suivre pour son Document Unique:

 La démarche de prévention doit s’inscrire dans un processus dynamique dans lequel il est recommandé de suivre les 5 grandes étapes suivantes :

demarche document unique experton

1) Préparer la démarche de Prévention,
Préparer la démarche de prévention, c’est préciser les objectifs, les méthodes d’évaluation et de hiérarchisation et définir les moyens permettant de les atteindre.
Pour cela il est nécessaire, entre autres, d’analyser l’existant et d’identifier les unités de travail, avec l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Analyse de l’existant
L’analyse de l’existant consiste à faire le point notamment sur les éléments suivants :

  • la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail
  • les constats de non-respect de la réglementation
  • les rapports des organismes agréés
  • les enquêtes d’accidents du travail, de maladies professionnelles
  • le bilan des actions de prévention présenté au CHSCT (s’il y en a un)
  • les actions de prévention menées au sein de l’entreprise

Identification des unités de travail
En fonction de l’organisation de l’entreprise et des travaux réalisés, l’entreprise peut être découpée

  • soit en zones : bureaux, zone usinage, zone montage, zone finition …
  • soit par grandes opérations réalisées : traçage, découpage, vernissage, administratif …

Si ce premier découpage fait apparaître de trop grandes unités, il sera nécessaire de les re-découper en fonction des travaux effectués.
Il est également nécessaire de repérer les unités de travail dans lesquels certaines ou toutes les interventions sont réalisées par des entreprises extérieures afin de s’assurer que la démarche de prévention a été réalisée dans le cadre de l’application des règles relatives aux « travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » (plan de prévention, protocoles de sécurité). Code du travail articles R 237-1 à R 237-28.Une fois l’ensemble des unités de travail identifié, une hiérarchisation peut être réalisée en croisant avec l’analyse de l’existant.

 2) Evaluer les Risques,
Pour évaluer les risques dans une unité de travail, il est nécessaire, avec les acteurs concernés, de :

  1. Identifier les différentes phases de travail lors des opérations de production, de maintenance, de dépannage, de nettoyage, d’approvisionnement …
  2. Déterminer les risques potentiels
    • Pour chaque unité de travail après avoir identifié les phases des différentes opérations, il est nécessaire de rechercher les dangers / les facteurs de risques ainsi que les modalités d’exposition pour pouvoir déterminer les risques.
    • Pour aider à cela souvent des fiches thématiques existent
    • Pour compléter l’évaluation des risques, unités de travail par unités de travail, des photos sont souvent utiles et plus efficaces qu’un long discours.

 Comment évaluer les risques ?
Le risque est estimé en évaluant sa gravité et sa fréquence (méthode CRAM de cotation Document Unique)

Pour la gravité :
Si accident de travail ou maladie professionnelle :

Sans arrêt de travail = gravité faible = 1
Avec arrêt de travail = gravité moyenne = 2
Avec incapacité permanente = gravité grave = 3
Avec décès = gravité très grave = 4

Pour la fréquence :
Si phénomène rare et/ ou de courte exposition :

Avec probabilité faible = fréquence très improbable = 1
Avec probabilité forte  = fréquence improbable = 2

Si phénomène fréquent et/ ou de longue exposition :
Avec probabilité faible = fréquence probable = 3
Avec probabilité forte  = fréquence très probable = 4

Vous positionner le tout sur une grille (recommandée par la CRAM, CARSAT maintenant).
C’est aussi ce qu’on appelle la cotation du Document Unique.

mesure risque document unique experton

3) Elaborer le programme d’actions

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • de hiérarchiser les risques en prenant en compte l’exposition, la gravité potentielle et la possibilité d’évitement
  • d’évaluer, a priori, l’efficacité, la fiabilité et la contrainte pour l’utilisateur de la mesure de prévention qu’il est prévu de mettre en œuvre

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • en respectant la hiérarchie de la prévention
  • en définissant les moyens humains et financiers
  • en fixant un calendrier précis.

4) Mettre en œuvre les actions

C’est traduire de façon concrète le programme d’actions qui peut concerner aussi bien l’organisation du travail que des aspects techniques ou humains.

Le plan d’actions doit prévoir des délais, des responsables de façon à faciliter et à suivre sa mise en œuvre.

Le fameux Qui, Fait Quoi, Comment, Ou, Quand…

5) Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

C’est effectuer, en premier lieu, un bilan des actions réalisées, dans la mesure où ces actions peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux risques, avant de ré-enclencher de nouveau, si nécessaire, le processus de la démarche de prévention. 

Voilà, maintenant vous savez comment aborder la démarche ! Et si vous voulez en savoir plus sur des outils pour vous aider => CLIQUEZ ICI

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique

Bonjour et Bienvenue,

Nous avons crée Experton pour réaliser des outils qui facilitent la vie de ses utilisateurs.

Cette philosophie, nous l’avons appliquée dans plusieurs domaines (négociation commerciale, diagnostic d’entreprise, diagnostic environnemental, etc.) et depuis 2001 dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.

 Les outils que nous proposons, sont soit à usage des entreprises qui souhaitent trouver un outil simple ergonomique rapide pour réaliser en interne leur Document Unique adapté à leur métier, soit aux experts du conseil qui souhaitent trouver un outil complet avec une famille de métiers déjà paramétrée, et qui leur permettent de gagner en productivité et en image auprès de leurs clients.

Ce blog a pour vocation de vous donner régulièrement des informations, des astuces pour vous faciliter votre Document Unique.

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