Document Unique : il doit être facile à comprendre

Aujourd’hui nous traitons d’un thème important, la lisibilité du Document Unique.

document unique lisible

L’article R.4121-4 du Code du travail dispose que le Document Unique d’Evaluation des Risques est tenu à la disposition des « travailleurs », ce qui signifie de manière simple (ce ne devrait pas nécessiter de formation spécifique pour celui qui souhaite consulter le Document Unique).

L’article R.4141-3-1 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur les mesures de prévention des risques identifiées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

L’article R.4141-2 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Par conséquent, le Document Unique se doit d’être construit de la manière la plus lisible possible tout en étant complet, afin que les travailleurs, quelque soit leur niveau d’instruction, puissent en prendre connaissance facilement.

Cette obligation de lisibilité sonne le glas des documents uniques complexes à usage exclusif de spécialistes.

Qu’en est-il de votre Document Unique ?

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Patrick Ducloux

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Document Unique et mots-clés sur le Web

L’expression « Document Unique » génère 60.000 requêtes mensuelles sur le Web.

requête web Document Unique

Autant qu’une expression « Vêtements de travail » qui s’adresse aussi à des petites entreprises dans le domaine de la Sécurité du Travail.

Sur ces 60.000 requêtes 35% environ recherchent un exemple ou un modèle, c’est le premier pas pour comprendre par un exemple concret une législation considérée comme compliquée, mais c’est aussi et c’est ce que déplore bon nombre d’Inspecteurs du Travail, un réflexe dit de « copier-coller » pour remplir une obligation légale sans vraiment s’approprier la démarche.

Sur ces 60.000 requêtes 3% environ recherchent un logiciel pour les aider. Souvent, il s’agit des entreprises qui ont réalisé leur premier Document Unique sous forme papier et qui se rendent compte que la mise à jour et la mise à disposition sont beaucoup plus faciles avec un logiciel pour créer et mettre à jour son Document Unique. L’autre population concernée est la population des experts du conseil qui recherche des outils de productivité pour proposer une prestation plus abordable pour leurs clients.

Enfin, quelques professions, recherchent des modèles ou des logiciels spécialisés dans leur Métier, par exemple la Boulangerie (0,5% des requêtes), l’Agriculture (0,5% des requêtes), la Restauration (0,5% des requêtes), à chaque fois les fédérations et ou organisations professionnelles concernées ont commencé un travail d’information sur le sujet.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes

Voilà, vous êtes décidé, vous savez pourquoi faire un Document Unique, sinon lisez ICI, et maintenant la question suivante évidente est « Comment faire le Document Unique ? ».

Méthode à  suivre pour son Document Unique:

 La démarche de prévention doit s’inscrire dans un processus dynamique dans lequel il est recommandé de suivre les 5 grandes étapes suivantes :

demarche document unique experton

1) Préparer la démarche de Prévention,
Préparer la démarche de prévention, c’est préciser les objectifs, les méthodes d’évaluation et de hiérarchisation et définir les moyens permettant de les atteindre.
Pour cela il est nécessaire, entre autres, d’analyser l’existant et d’identifier les unités de travail, avec l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Analyse de l’existant
L’analyse de l’existant consiste à faire le point notamment sur les éléments suivants :

  • la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail
  • les constats de non-respect de la réglementation
  • les rapports des organismes agréés
  • les enquêtes d’accidents du travail, de maladies professionnelles
  • le bilan des actions de prévention présenté au CHSCT (s’il y en a un)
  • les actions de prévention menées au sein de l’entreprise

Identification des unités de travail
En fonction de l’organisation de l’entreprise et des travaux réalisés, l’entreprise peut être découpée

  • soit en zones : bureaux, zone usinage, zone montage, zone finition …
  • soit par grandes opérations réalisées : traçage, découpage, vernissage, administratif …

Si ce premier découpage fait apparaître de trop grandes unités, il sera nécessaire de les re-découper en fonction des travaux effectués.
Il est également nécessaire de repérer les unités de travail dans lesquels certaines ou toutes les interventions sont réalisées par des entreprises extérieures afin de s’assurer que la démarche de prévention a été réalisée dans le cadre de l’application des règles relatives aux « travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » (plan de prévention, protocoles de sécurité). Code du travail articles R 237-1 à R 237-28.Une fois l’ensemble des unités de travail identifié, une hiérarchisation peut être réalisée en croisant avec l’analyse de l’existant.

 2) Evaluer les Risques,
Pour évaluer les risques dans une unité de travail, il est nécessaire, avec les acteurs concernés, de :

  1. Identifier les différentes phases de travail lors des opérations de production, de maintenance, de dépannage, de nettoyage, d’approvisionnement …
  2. Déterminer les risques potentiels
    • Pour chaque unité de travail après avoir identifié les phases des différentes opérations, il est nécessaire de rechercher les dangers / les facteurs de risques ainsi que les modalités d’exposition pour pouvoir déterminer les risques.
    • Pour aider à cela souvent des fiches thématiques existent
    • Pour compléter l’évaluation des risques, unités de travail par unités de travail, des photos sont souvent utiles et plus efficaces qu’un long discours.

 Comment évaluer les risques ?
Le risque est estimé en évaluant sa gravité et sa fréquence (méthode CRAM de cotation Document Unique)

Pour la gravité :
Si accident de travail ou maladie professionnelle :

Sans arrêt de travail = gravité faible = 1
Avec arrêt de travail = gravité moyenne = 2
Avec incapacité permanente = gravité grave = 3
Avec décès = gravité très grave = 4

Pour la fréquence :
Si phénomène rare et/ ou de courte exposition :

Avec probabilité faible = fréquence très improbable = 1
Avec probabilité forte  = fréquence improbable = 2

Si phénomène fréquent et/ ou de longue exposition :
Avec probabilité faible = fréquence probable = 3
Avec probabilité forte  = fréquence très probable = 4

Vous positionner le tout sur une grille (recommandée par la CRAM, CARSAT maintenant).
C’est aussi ce qu’on appelle la cotation du Document Unique.

mesure risque document unique experton

3) Elaborer le programme d’actions

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • de hiérarchiser les risques en prenant en compte l’exposition, la gravité potentielle et la possibilité d’évitement
  • d’évaluer, a priori, l’efficacité, la fiabilité et la contrainte pour l’utilisateur de la mesure de prévention qu’il est prévu de mettre en œuvre

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • en respectant la hiérarchie de la prévention
  • en définissant les moyens humains et financiers
  • en fixant un calendrier précis.

4) Mettre en œuvre les actions

C’est traduire de façon concrète le programme d’actions qui peut concerner aussi bien l’organisation du travail que des aspects techniques ou humains.

Le plan d’actions doit prévoir des délais, des responsables de façon à faciliter et à suivre sa mise en œuvre.

Le fameux Qui, Fait Quoi, Comment, Ou, Quand…

5) Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

C’est effectuer, en premier lieu, un bilan des actions réalisées, dans la mesure où ces actions peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux risques, avant de ré-enclencher de nouveau, si nécessaire, le processus de la démarche de prévention. 

Voilà, maintenant vous savez comment aborder la démarche ! Et si vous voulez en savoir plus sur des outils pour vous aider => CLIQUEZ ICI

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Patrick Ducloux

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Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique

Bonjour et Bienvenue,

Nous avons crée Experton pour réaliser des outils qui facilitent la vie de ses utilisateurs.

Cette philosophie, nous l’avons appliquée dans plusieurs domaines (négociation commerciale, diagnostic d’entreprise, diagnostic environnemental, etc.) et depuis 2001 dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.

 Les outils que nous proposons, sont soit à usage des entreprises qui souhaitent trouver un outil simple ergonomique rapide pour réaliser en interne leur Document Unique adapté à leur métier, soit aux experts du conseil qui souhaitent trouver un outil complet avec une famille de métiers déjà paramétrée, et qui leur permettent de gagner en productivité et en image auprès de leurs clients.

Ce blog a pour vocation de vous donner régulièrement des informations, des astuces pour vous faciliter votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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