Document Unique : De nouvelles aides financières

Quelle peut-être l’aide financière de la CRAM en matière des Risques Professionnels ?


aides financières CRAM

Voici une des questions souvent posées, nous abordons dans cet article cet aspect porté par les CRAM et les CARSAT.

Afin d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les pouvoirs publics ont décidé d’attribuer davantage de subventions aux « bons élèves », mais aussi de durcir les sanctions financières pour les plus réfractaires.

Ainsi, pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail, des mesures ont été mises en œuvre :

Une entreprise comptant moins de 50 salariés peut obtenir des aides financières des Caisses Générales de Sécurité sociale ceci dans un dispositif simplifié. Ces aides (de 1000€ à 25000€) sont accordées sous certaines conditions sur une période de 4 ans maximum. Elles permettent de mettre en place des investissements en matériels et formation dans des entreprises dépourvues de ressources internes.

Conditions d’attribution:

- Avoir un effectif total inférieur à 50 salariés. La cible est plus particulièrement les entreprises de moins de 20 salariés,

- Ne pas cumuler avec un contrat de prévention, 

- Avoir fourni une attestation URSSAF de moins de 3 mois précisant que vous êtes à jour de vos cotisations,

- Avoir fourni votre Document Unique (DU) relatif à l’évaluation des risques professionnels mis à jour depuis moins d’un an, 

- Avoir signé une convention avec notre organisme, 

- un seul règlement sera versé dès que la matérialité de la convention aura été vérifiée par le technicien et dès réception des factures acquittées.

Les entreprises ayant accompli un effort de prévention soutenu et pris des mesures susceptibles de diminuer la gravité ou la fréquence des accidents ou maladies professionnelles peuvent obtenir des ristournes sur les cotisations accident du travail-maladie professionnelle d’un taux maximum de 25%.

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, une convention peut être signée avec la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) pour obtenir une avance financière pour réaliser un programme de prévention, ceci dans un cadre donné.

En revanche, lorsque l’employeur ne respecte pas une mesure de prévention qui lui a été prescrite, il peut se voir infliger une majoration supplémentaire sur sa cotisation AT/MP (accident du travail-maladies professionnelles).

Pour bénéficier de ces aides, il suffit de prendre contact avec les services de prévention des CARSAT. 14 des 16 Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont changé d’identité au 1er juillet 2010. Elles sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Les grandes missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :

  • Enregistrement et contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite, liquidation et service des pensions, information et conseil des assurés et de leurs employeurs sur la législation ;
  • Intervention dans le domaine des risques professionnels en développant, coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des AT/MP, ainsi qu’à la fixation des tarifs ;
  • Mise en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales ;
  • Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.

Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en CARSAT  le 1er janvier 2012.

Liste des 14 CARSAT et 2 CRAM, au 1er juillet 2010 :

CRAM ALSACE-MOSELLE 2 rue Lobstein,  67004 Strasbourg Cedex:
www.cram-alsace-moselle.fr
Compétence territoriale : Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

CARSAT AQUITAINE 80 avenue de la Jallère, 33053 Bordeaux Cedex:
www.carsat-aquitaine.fr Compétence territoriale : Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

CARSAT AUVERGNE
48-50 boulevard Lafayette, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
www.carsat-auvergne.fr Compétence territoriale : Départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

CARSAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ
38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex
www.carsat-bfc.fr Compétence territoriale : Départements de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de l’Yonne (89) et du Territoire-de-Belfort (90)

CARSAT BRETAGNE
236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes Cedex 9
www.carsat-bretagne.fr Compétence territoriale : Départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29) d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56)

CARSAT CENTRE
36 rue Xaintrailles, 45000 Orléans
www.carsat-centre.fr Compétence territoriale : Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)

CARSAT CENTRE-OUEST
4 rue de la Reynie, 87037 Limoges Cedex
www.carsat-centreouest.fr Compétence territoriale : Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

CRAM ÎLE DE FRANCE
17-19 place de l’Argonne, 75019 Paris
www.cramif.fr Compétence territoriale : Départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’oise (95)

CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
29 cours Gambetta, 34068 Montpellier Cedex 2
www.carsat-lr.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aude (11), du Gard (30), de l’Hérault (34) de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

CARSAT MIDI-PYRÉNÉES
2 rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9
www.carsat-mp.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)

CARSAT NORD-EST
81-83-85 rue de Metz, 54073 Nancy Cedex
www.carsat-nordest.fr Compétence territoriale : Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et des Vosges (88)

CARSAT NORD-PICARDIE
11 allée Vauban, 59662 Villeneuve d’Asq Cedex
www.carsat-nordpicardie.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60) du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

CARSAT NORMANDIE
Avenue du Grand Cours, 76028 Rouen Cedex
www.carsat-normandie.fr Compétence territoriale : Départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)

CARSAT PAYS DE LA LOIRE
2 place de Bretagne, 44932 Nantes Cedex 09
www.carsat-pl.fr Compétence territoriale : Départements la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85)

CARSAT RHONE-ALPES
26 rue d’Aubigny, 69436 Lyon Cedex 3
www.carsat-ra.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

CARSAT SUD-EST
35 rue George 13386 Marseille Cedex 20
www.carsat-sudest.fr Compétence territoriale : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Var (83) et du Vaucluse (84)

CGSS LA RÉUNION
Immeuble Floréal, 4 ruelle du Dancing, 97490 Sainte-Clotilde
www.cgss-reunion.fr

CGSS MARTINIQUE
Place d’Armes, 97210 Le Lamentin Cedex 2
www.cgss-martinique.fr

A vous de jouer maintenant pour en bénéficier grâce à votre Document Unique.

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Document Unique : Le Bruit au Travail

Risque Professionnel lié au Bruit

Chaque jour, des millions de travailleurs en Europe sont exposés au risque bruit au travail et à l’ensemble des conséquences que ce risque comporte. Si le bruit semble a priori concerner des secteurs tels que les industries manufacturières et la construction, il peut également être un problème dans un large éventail d’autres environnements de travail, allant des centres d’appels aux écoles, en passant par les fosses d’orchestre et les bars.

En Europe, un travailleur sur cinq doit élever la voix pour se faire entendre pendant au moins la moitié du temps qu’il passe au travail, et 7% d’entre eux sont atteints de troubles de l’audition liés au travail. La perte auditive due au bruit est la maladie professionnelle la plus fréquemment signalée dans l’UE.

risque bruit au travail

Qu’est-ce que le bruit?

Le bruit est un son non désiré, dont l’intensité (volume) se mesure en décibels (dB). L’échelle des décibels est logarithmique, ce qui signifie qu’une augmentation du niveau sonore de 3 dB représente déjà un doublement de l’intensité sonore. Par exemple, le volume d’une conversation normale peut être d’environ 65 dB, et, pour quelqu’un qui crie, ce chiffre peut atteindre environ 80 dB. La différence est seulement de 15 dB, mais le cri représente une intensité trente fois supérieure. Pour prendre en compte les différentes sensibilités de l’oreille humaine à différentes fréquences, la force ou l’intensité sonore se mesure généralement en décibels pondérés A [dB(A)].

L’intensité ne détermine pas à elle seule la dangerosité d’un bruit. La durée de l’exposition est également très importante. Pour pouvoir prendre cet aspect en considération, on fait appel à des niveaux sonores moyens pondérés dans le temps. Dans le cas du bruit sur le lieu de travail, la mesure est en général basée sur une journée de travail de 8 heures.

Quels problèmes le » risque bruit au travail  » peut-il engendrer ?

Le bruit ne doit pas nécessairement être excessivement fort pour engendrer des problèmes au travail. Il peut interagir avec d’autres dangers présents sur le lieu de travail et, ainsi:

  • augmenter le risque d’accidents à cause des signaux d’avertissement qu’il dissimule;
  • interagir avec certaines substances chimiques et, ainsi, accroître le risque d’une perte auditive; ou
  • être un agent causal du stress lié au travail.

L’exposition au bruit peut poser divers risques en matière de santé et de sécurité aux travailleurs:

  • Perte auditive: un bruit excessif endommage les cellules auditives de la cochlée, une partie de l’oreille interne, d’où une perte auditive. «Dans de nombreux pays, la perte auditive imputable au bruit constitue la maladie du travail irréversible la plus prévalente». D’après certaines estimations, le nombre de personnes atteintes de troubles auditifs en Europe dépasse la population de la France.
  • Effets physiologiques: certaines données révèlent une incidence de l’exposition au bruit sur le système cardio-vasculaire, entraînant la libération de catécholamines et une hausse de la tension artérielle. Les niveaux de catécholamines dans le sang [y compris l’épinéphrine (adrénaline)] sont associés au stress.
  • Stress lié au travail: le stress lié au travail est rarement provoqué par un élément unique et résulte généralement de l’interaction de plusieurs facteurs de risque. Le bruit dans l’environnement de travail peut être facteur de stress, même à des niveaux assez faibles.
  • Risque accru d’accidents: des niveaux sonores élevés peuvent engendrer parmi les travailleurs des difficultés à s’entendre et à communiquer, d’où des accidents plus probables. Le stress lié au travail (dont le bruit peut être un facteur) peut exacerber ce problème.

Qui ce risque « bruit au travail » concerne-t-il?

Toute personne exposée au bruit est potentiellement en danger. Plus le niveau sonore est élevé et plus on y est exposé longtemps, plus on risque d’être affecté par le bruit. Dans les industries manufacturières et minières, 40 % des employés travaillent dans un environnement où les niveaux sonores sont considérables pendant plus de la moitié de leur temps de travail. Dans la construction, ce chiffre représente 35 % et, dans de nombreux autres secteurs, notamment l’agriculture, les transports et les communications, il atteint 20 %. Le bruit ne pose pas seulement un problème dans les industries manufacturières ou traditionnelles. Il est en passe d’être reconnu comme un problème affectant des secteurs des services tels que l’enseignement et les soins de santé, les bars et les restaurants.

  • Une étude réalisée sur le bruit dans les classes de maternelle a révélé des niveaux sonores moyens supérieurs à 85 dB
  • Un relevé effectué lors d’une représentation du Lac des cygnes a démontré qu’un chef d’orchestre s’exposait à 88 dB
  • Les camionneurs peuvent être exposés à 89 dB
  • Le personnel des discothèques peut s’exposer à 100 dB
  • Le bruit dans une ferme d’élevage de porcins a été mesuré à 115 dB

Comment réduire le « risque bruit au travail » ?

Les employeurs sont légalement tenus de protéger la santé et la sécurité de leur personnel, en évitant tout risque lié au bruit sur le lieu de travail. Ils doivent:

  • effectuer une évaluation des risques; il peut s’agir de réaliser des mesures du bruit, mais en prenant en compte tous les risques potentiels du bruit (c’est-à-dire les accidents ainsi que la perte auditive);
  • en fonction des résultats de l’évaluation des risques, mettre en place un programme de mesures afin:
    • si possible, d’éliminer les sources de bruit;
    • de contrôler le bruit à sa source;
    • de réduire l’exposition des travailleurs à travers des mesures destinées à modifier l’organisation du travail et l’aménagement de l’espace de travail, y compris en marquant et en limitant l’accès aux zones de travail dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux sonores supérieurs à 85 dB(A);
    • en dernier ressort, de fournir aux travailleurs des équipements de protection individuelle;
  • informer, consulter et former les travailleurs sur les risques auxquels ils s’exposent, les mesures leur permettant de travailler dans un environnement à faible bruit et la manière d’utiliser les protections auditives;
  • effectuer un suivi des risques et passer en revue les mesures préventives; cela peut inclure une surveillance médicale.
  • se tenir informé du tableau 42 maladie professionnelle relatif au bruit.

Le risque bruit au travail est un risque important à ne pas oublier dans votre Document Unique.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Document Unique : Sondage IFOP sur la sécurité routière

Vous souciez-vous de la sécurité routière ?

Les petites entreprises françaises allant jusqu’à 500 salariés ne se soucient pas, ou très peu, de la prévention du risque routier.
C’est ce qui ressort d’un sondage IFOP commandé par l’association PSRE.

sécurité routière

Un accident mortel du travail sur deux a lieu en voiture. Pourtant, 61% des entreprises ne réalisent aucune action de prévention destinée aux salariés.

Ce chiffre éloquent fait suite à un sondage IFOP commandé par l’association de « Promotion et de suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) », réalisé en juillet 2010 auprès de 1.400 chefs d’entreprises françaises de 1 à 500 salariés.

Si pour 24% des chefs d’entreprise, « ce n’est pas le rôle de l’entreprise », 43% avouent « ne pas savoir comment faire » cette prévention.

Premier constat : le « document unique » (ou D.U.) d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs a été produit dans une entreprise sur deux. Un score trop faible, avec de fortes disparités : le « D.U. » n’est présent qu’à 46 % dans les entreprises de 1 à 19 salariés contre 74 % et 72 % dans les entreprises de 100 à 249 et de 250 à 499 salariés.

Cette grande disparité se retrouve aussi selon le secteur d’activité puisque le « D.U. » est présent à 76 % dans le secteur de l’industrie contre 59 % dans le BTP, 50 % dans le commerce et 43 % dans les services.

Parmi les sociétés ayant mis en place le document unique, 41 % déclarent avoir identifié le risque routier comme risque important alors que le risque routier lié au travail représente le premier facteur de risque mortel en milieu professionnel.

Les dirigeants ont conscience à 89 % que leur responsabilité personnelle peut être engagée quand un salarié est impliqué dans un accident au cours d’une mission, ce à divers titres (organisation du travail, des déplacements, véhicule). Mais un 50% n’a pas conscience qu’elle peut aussi être recherchée pour un accident au cours du trajet entre le domicile et le travail, dès lors que les circonstances du départ du lieu de travail exposent à risque.

Seulement 39 % des entreprises sondées ont déclaré avoir mis en place des actions de prévention du risque routier à destination des salariés.

C’est généralement l’absence de savoir-faire et le fait de ne pas savoir comment procéder qui est considéré comme un obstacle majeur pour la mise en œuvre d’actions de prévention à 43 %. Près du quart des dirigeants interrogés considèrent que ce n’est pas le rôle de l’entreprise de mettre en place des opérations de préventions ou qu’ils n’en voient pas l’intérêt. 

Il existe pourtant des mesures simples pour alimenter ces plans de préventions, voir notre article récent sur le sujet.

L’évaluation initiale liée au Document Unique représente pourtant un levier pour la mise en œuvre d’actions de prévention c’est ainsi que 61 % des entreprises ayant rempli le Document Unique mettent en œuvre des actions de prévention du risque routier.

Soyez, vous-aussi, parmi ces entreprises qui font de la prévention.

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Document Unique : Qu’est-ce qu’un S.M.S. ?

Nous allons aborder aujourd’hui non pas le SMS (Short Message Service) qui a envahi notre mode de vie avec les téléphones portables, mais le Système de Management de la Sécurité.

système management sécurité

Le SMS repose sur une démarche volontaire d’identifier, au-delà des exigences réglementaires du droit social et du droit du travail, les risques ou dangers inhérents au milieu du travail et pouvant occasionner un accident ou une maladie professionnelle. Le référentiel internationalement reconnu est l’OHSAS 18001. La branche certification du BSI (British Standard Institute) a conçu, pour des fins d’harmonisation de pratiques et de certification, le référentiel du système de management de la Santé et la Sécurité au Travail (SMS) OHSAS 18001.

Entré en vigueur depuis 15 avril 1999, ce référentiel a le statut de « spécification » et non pas de « norme ».

La structure de la série OHSAS est conçue de façon à faciliter l’intégration des trois domaines, Qualité, Sécurité et Environnement dans le management global de l’entreprise. Elle comprend l’OHSAS 18001 : 1999 (SMS – Spécification) et l’OHSAS 18002 : 2000 (SMS – Lignes directrices de mise en application de l’OHSAS 18001).

La démarche du SMS selon la série OHSAS vise à identifier un risque/danger inhérent au milieu du travail pouvant causer un accident ou une maladie professionnelle (risque électrique, incendie, chute…). Ce système prône également l’amélioration continuellement des conditions de travail et des performances en termes de sécurité et santé (ergonomie des postes, vibration, température…). Il emprunte ainsi les mêmes principes, outils et concepts qui s’appliquent au système de management de la qualité.

Les grandes étapes successives essentielles de mise en place d’un système de management de santé et sécurité selon le référentiel de l’OHSAS 18001 sont : la définition et planification d’un plan d’actions, la réalisation d’un diagnostic initial, la rédaction de la politique sécurité, la mise en place de l’organisation sécurité, la mise en place de la formation, la mise en place du programme sécurité, la mise en place de la gestion documentaire sécurité, le fonctionnement du système de sécurité, l’audit du système de sécurité et la revue de direction.

Le SMSA  est une application de ce référentiel dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.

La maîtrise de la sécurité alimentaire est un enjeu essentiel dans le secteur alimentaire. La crise de confiance actuelle a suscité de nombreux débats et a envahi l’opinion publique. L’hygiène et la sécurité des denrées alimentaires deviennent ainsi une exigence impérative par excellence. Par conséquent, en octobre 2005, le comité « produits alimentaires », dans l’enceinte de l’ISO, a publié la norme ISO 22000 qui définit les exigences d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSA) (www.iso.org).

Voilà l’étape suivante possible, une fois votre Document Unique en marche et régulièrement mis à jour.

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Document Unique : Mesures pour Protéger ses Salariés pendant les Fortes Chaleurs

Comment protéger ses salariés pendant les fortes chaleurs ?

L’activité professionnelle par fortes chaleurs peut présenter des risques qu’il convient de bien identifier et évaluer. En effet, lorsque la température monte, les entreprises sont dans l’obligation de prendre des mesures préventives permettant de préserver la santé des personnes qu’elles emploient de ce risque canicule.

risque canicule au travail

Évaluer les risques liés à la chaleur : une obligation pour l’employeur

Lors des étés 2003 et 2006 notamment, plusieurs accidents du travail, dont certains mortels, avaient pu être directement imputés à la canicule, alors que la démarche de prévention des risques professionnels était obligatoire depuis “la loi du 31 décembre 1991 qui fait obligation à tout employeur de réaliser une évaluation des risques”. Le décret du 5 novembre 2001 a précisé que “la transcription des résultats de cette évaluation devait se faire dans un document unique”.

Trois principaux facteurs de risque à prendre en compte

Afin d’évaluer les risques liés à la chaleur, l’INRS recommande de prendre en compte trois facteurs principaux :

Les facteurs climatiques.

La météo est bien sûr le premier élément à prendre en compte. Dès que la température ambiante dépasse 30° C à l’ombre, il convient de redoubler de vigilance. Cependant, l’INRS signale aussi que le risque peut être accru lorsque les températures nocturnes dépassent 25° C, car cela empêche une récupération complète de l’organisme. Autre facteur aggravant : une humidité relative de l’air élevée (supérieure à 70 %).

Les facteurs liés au poste de travail.

La nature du travail accompli est aussi à considérer. “L’exécution de tâches pénibles, l’insuffisance de pauses de récupération, l’accentuation de l’exposition à la chaleur par un travail extérieur, en plein soleil, […], à proximité de sources de chaleur ou dans une ambiance humide, l’utilisation d’équipement de protection non adaptés à la chaleur” sont autant de facteurs aggravants.

Les facteurs liés aux personnes.

Certaines caractéristiques individuelles peuvent également majorer les risques. Il convient ainsi de bien noter que les effets de la chaleur sont plus importants sur les personnes âgées de plus de 55/60 ans, les femmes enceintes et les individus atteints d’obésité. Enfin, la chaleur est d’autant plus difficile à supporter que le salarié n’est pas acclimaté à celle-ci. L’acclimatement est généralement obtenu en 8 à 12 jours. Les premiers jours d’exposition à la chaleur sont donc les plus dangereux.

Mesures préventives relatives aux conditions de travail

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’adapter les conditions de travail. L’INRS recommande notamment de :

  • Consulter chaque jour la météo, et d’en informer les salariés.
  • Limiter au maximum le travail physique.
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention.
  • Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail. Prévoir des aires de repos climatisées et aménager des zones d’ombre.
  • Se montrer vigilant quant à certaines conditions de travail : local clos, tâche effectuée sur des surfaces réfléchissantes, etc.
  • Bien informer les salariés sur les risques liés à la chaleur : importance de l’acclimatement, description du coup de chaleur…
  • Recourir à des dispositifs permettant de limiter les effets de la chaleur : stores, brumisateurs, ventilateurs, etc.

Mesures préventives relatives à l’organisation du travail

S’agissant de l’organisation du travail, l’INRS suggère notamment les mesures ci-dessous :

  • Prendre en compte le délai d’acclimatement nécessaire, soit 8 jours minimum.
  • Augmenter la fréquence des pauses.
  • Limiter si possible le temps d’exposition du salarié ou effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés.
  • Aménager les horaires de travail, afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée.
  • Éviter le travail isolé et privilégier le travail d’équipe, (permettant une vigilance mutuelle des salariés).

Pour aller plus loin : L’INRS propose, sur son site Internet, un dossier complet sur le travail par fortes chaleurs. Il est consultable en ligne sur www.inrs.fr.

Coup de chaleur : les premiers secours

Maux de tête, étourdissements, fatigue, peau sèche et chaude, désorientation, agitation, perte de conscience… Ce sont les symptômes d’un coup de chaleur pouvant entraîner le décès de celui qui en est victime. Si vous les constatez chez un collègue, la conduite à tenir consiste à :

  • Alerter les secours : Samu (15) ou Pompiers (18).
  • Amener la victime dans un endroit frais et bien aéré.
  • La déshabiller ou desserrer ses vêtements.
  • Arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle possible, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser sa température corporelle.
  • Si la victime est consciente, lui faire boire de l’eau fraîche.
  • Si la victime est inconsciente, la mettre en position latérale de sécurité, en attendant les secours après mise en route des premières mesures décrites ci-dessus.

 Voilà des mesures concrètes pour réaliser votre plan d’actions, dans le cadre du Document Unique, avant les grandes chaleurs d’été.

Autres risques professionnels à maîtriser:
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risque professionnel lié à l’alcool
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Document Unique : Le Risque lié à l’Alcool

Comment aborder le risque professionnel lié à l’Alcool ?

 Dans cet article, nous abordons un risque trop souvent sous-estimé dans les entreprises : le risque lié à l’alcool au travail.

risque alcool au travail

Quels sont les effets mesurés de l’alcool en France ?

L’alcool est, après le tabac, la deuxième cause de mortalité évitable.

En France on estime à 5 millions le nombre de personnes qui connaissent des problèmes médicaux et des difficultés psychologiques ou sociales liés à une consommation d’alcool. Les pertes de revenus et de production liées à la maladie ou au décès prématuré imputables à l’alcool sont estimées à près de 10 milliards d’euros chaque année en France, un coût quatre fois supérieurs aux dépenses de santé.

En France, au total, directement et indirectement, l’alcool coûte la vie à 45 000 personnes, chaque année.

L’alcool est directement impliqué dans 23 000 décès par cancer des voies aérodigestives supérieures, par cirrhose ou par mort prématurée liée à l’alcool-dépendance.

L’alcool est également la cause d’un tiers des accidents mortels de la circulation, de 25-35 % des accidents de voiture non mortels, 64 % des incendies et des brûlures, 40 % des chutes, 48 % des hypothermies et des cas de gelure, 20 % des suicides, 20 % des délits, 50 % des homicides (victimes ou criminels), même à des concentrations inférieures aux taux légaux d’alcoolémie.

Alcool et travail ne font pas bon ménage, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) également, l’alcool serait à l’origine de 15 à 20 % des accidents professionnels, de l’absentéisme et des conflits au travail.

Document Unique : Le Risque lié à l'Alcool dans Conseils alcool-et-travail

Que dit le Code du travail à propos d’alcool et travail ?

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Article R4228-20

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Article R4228-21

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Article R4225-2

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. Article R4225-3

L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.
L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination. Article R4225-4

Pour le Bâtiment et Génie Civil : L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs. Article R4534-143

Comment prévenir les risques professionnels liés à la consommation d’alcool ?

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés (Obligation du Document Unique). Chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.
Premier outil dont dispose l’employeur, le règlement intérieur. Obligatoire à partir de 20 salariés, rien n’interdit de s’en doter en deçà de ce seuil. Le règlement intérieur pourra prévoir ce qu’il est interdit de faire dans l’établissement et les sanctions dont seront assortis les comportements contrevenant à ces interdictions, ainsi que les modes de preuve qui pourront être utilisés pour établir les faits reprochés.

Second outil : l’alcootest. Il doit être prévu au règlement intérieur, ainsi que les modalités selon lesquelles le salarié peut en contester le résultat. L’alcootest doit être réservé aux salariés dont l’état d’ébriété présente un risque pour les personnes ou les biens de par la nature de leur travail.

Il existe un troisième outil mais qui ne peut être utilisé que par le médecin du travail : le dépistage de la toxicomanie. Il doit être réservé aux postes dangereux et le médecin du travail est tenu au secret médical envers l’employeur.

Vous pouvez également vous rapprocher du médecin du travail pour envisager, avec ce professionnel de santé, ce qui peut être fait pour aider les salariés concernés.

Nous vous recommandons aussi le rapport très complet de l’Assurance Maladie sur le sujet, pour cela cliquez ICI. Ainsi qu’un guide de prévention sur alcool et travail.

Voilà, une approche pragmatique pour aborder le risque professionnel, lié à l’alcool, souvent sous-estimé dans l’entreprise et qui pourtant doit figurer dans le Document Unique.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel : chute de plain-pied

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Une Méthode Originale qui nous vient de Belgique

Aujourd’hui nous traversons la frontière pour voir ce que proposent nos voisins Belges pour ce qui concerne l’Evaluation des Risques Professionnels qui est une Directive Européenne.

document unique belge

La stratégie SOBANE, principalement développée par les équipes des Prof. J. Malchaire (UCL), A. Piette de l’Unité Hygiène et Physiologie du Travail, Université catholique de Louvain, cherche à rendre les exigences de l’Evaluation des Risques Professionnels plus réalisables et plus efficaces.

Cette stratégie s’appuie sur quelques principes de base fondamentaux:

1. Primauté de la Prévention

L’accent  doit être mis, non pas sur la protection et la surveillance de la santé, mais sur la prévention des risques et l’amélioration de toutes les composantes physiques et sociales de la situation de travail.

2. Facteurs de risque et risques

Un facteur de risque est un aspect de la situation de travail susceptible d’avoir un effet sur la sécurité, la santé, le bien-être de la personne. Le risque qui en résulte va dépendre du degré d’exposition à ce facteur de risque et des conditions dans lesquelles se passent cette exposition. C’est donc la probabilité de développer un effet d’une certaine gravité G, compte tenu de l’exposition E au facteur de risque, des conditions  C dans lesquelles se fait cette exposition et de la formation et motivation F à la sécurité, santé et bien-être de la personne exposée.

On peut résumer ceci par: R = E x C x G x F

La réduction du risque doit se faire de manière cohérente sur ces différents aspects:

  • Sur E par l’organisation du travail (réduction à la source…),
  • Sur C par les protections collectives,
  • Sur G par les protections individuelles
  • Sur F par la formation.

Un guide de concertation Déparis, que nous développerons dans un prochain article, a été ainsi développé qui cherche à agir à la fois sur ces 4 composantes.

3. Les compétences disponibles sont complémentaires

Les compétences en santé et sécurité sont peut-être croissantes, du travailleur, à l’expert, en passant par la ligne hiérarchique, les conseillers en prévention internes, les médecins du travail, les conseillers externes…

Cependant, en même temps, la connaissance de ce qui se passe réellement dans la situation de travail diminue.

Il est donc nécessaire de combiner ces 2 savoirs complémentaires de manière cohérente en fonction des besoins.

4. Le salarié : acteur principal de la prévention

Dans la mesure où le but est le maintien et l’amélioration du bien-être du personnel, aucune action pertinente ne peut être entreprise sans la connaissance de la situation de travail que seul le personnel détient.  Le personnel est alors l’acteur principal et non pas seulement l’objet de la prévention

5. La nature des problèmes

Chacun “vit” sa situation de travail, non comme un ensemble de faits distincts et indépendants, mais comme un tout: le bruit influence les relations; l’organisation technique entre postes influence les risques musculosquelettiques; le partage des responsabilités influence le contenu du travail.

Une action cohérente sur la situation de travail nécessite donc une approche systémique, globale de cette situation, remettant tout problème quel qu’il soit dans son contexte.

6. Estimation vs mesures

L’évaluation des risques s’intéresse prioritairement à la quantification, alors que la prévention demande que l’on s’intéresse au pourquoi des choses et à comment les modifier pour améliorer globalement la situation.

Les mesures sont couteuses, longues, difficiles et souvent peu représentatives. Elles seront donc réalisées à bon escient, plus tard, lorsque les solutions simples ont été mises en œuvre.

La préférence est donnée à la prévention sur l’évaluation des risques.

7. PME

Les méthodes développées dans les grandes entreprises ne sont pas applicables dans les PME, alors que l’inverse est vrai.

Les méthodes sont donc à développer en prenant en compte les capacités et moyens des PME où travaillent plus de 60% de la population de travailleurs.

Pour voir la totalité de la méthode CLIQUEZ ICI.
Voilà une stratégie originale qui peut vous donner de bonnes idées pour réussir votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Prévenir les T.M.S.

Nous allons aborder les T.M.S. qui constituent  la première cause des maladies professionnelles et en quoi, à partir du Document Unique, il est possible de prévenir ce risque professionnel.

troubles musculo squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Les TMS s’expriment par de la douleur mais aussi, pour ceux du membre supérieur, par de la raideur, de la maladresse ou une perte de force. Ce risque qui n’est ni physique, ni chimique ou biologique n’est pas vraiment nouveau puisqu’il était déjà présent au 19ème siècle. Son émergence actuelle s’explique notamment par des changements dans l’organisation du travail. Le juste à temps, le flux tendu ou stock zéro imposent un niveau de charge de travail relativement constant. Beaucoup de tâches imposent également des gestes fins, précis et répétés.

Les TMS sont des maladies multifactorielles à composante professionnelle.
Les sollicitations qui sont à l’origine des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales. Certaines de ces sollicitations peuvent exister dans des activités extra professionnelles. Le stress, de même que certains facteurs individuels comme le sexe ou les antécédents médicaux, favorisent les TMS. Les relations entre ces facteurs sont présentées sur la figure ci-contre.

 

T.M.S. - Document unique

 

Les principaux facteurs de risque biomécaniques sont :

  1. la forte répétitivité des gestes,
  2. les efforts excessifs,
  3. les zones articulaires extrêmes,
  4. le travail en position maintenue.

 

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse de s’accroitre. Elles représentent 95% des MP (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles et 80% pour les actifs du régime général.

Aucun secteur professionnel n’est épargné. Les répercussions sociales et financières sont telles qu’elles peuvent mettre en péril la santé économique des entreprises. Les TMS sont devenus un enjeu majeur de la prévention des risques et des maladies professionnelles et plus largement de santé publique.

Dépistez les TMS dans votre entreprise avec ce test simple, entourez et additionnez :

Document-Unique-Test-1

Document-Unique-TMS-test-2

Document-Unique-TMS-Test-3

Document-Unique-TMS-test-4

Si le total fait apparaître un score supérieur à 5, alors la situation de travail est à risque de TMS du membre supérieur.

Des solutions existent, parlez-en au contrôleur de sécurité de la CRAM. Il peut vous présenter une démarche qui vous permettra de trouver des solutions réalistes et adaptées pour chaque trouble musculo squelettique en prévention.

Pour en savoir plus sur l’épicondylite (tennis elbow) lisez cet autre article.

Voilà, une nouvelle bonne raison de réaliser votre Document Unique qui est avant tout un outil de prévention des risques au travail.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Comment être conforme aux exigences ?

Nous abordons dans cet article, l’aspect le plus strict sur le plan formel.

En effet, si le Document Unique n’a pas de modèle type à respecter, il doit répondre à trois exigences :

- la cohérence, regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels dans l’entreprise
- la lisibilité. Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise
- la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

conformité document unique

Comment répondre à ces 3 exigences ?

Nous allons creuser un peu plus leur définition et comparer les deux supports : écrit ou numérique.

1-Cohérence
La cohérence caractérise la liaison étroite des différents éléments constitutifs d’un ensemble. Toutes les parties de cet ensemble ont un rapport logique, comportant une absence de contradiction entre eux, et sont intimement unis. Ils présentent un rapport harmonieux entre eux, un rapport homogène et sont organisés dans une progression ordonnée.
Pour prouver cette exigence, le moyen le plus efficace est de démontrer que vous suivez une méthodologie.
Les logiciels ont cet avantage sur les documents papiers, ils ont été conçus pour suivre une méthodologie et organise, structure toutes les données en conséquence.

2-Lisibilité
La lisibilité d’un document peut être définie comme une aptitude, pour ce document, à être lu rapidement, compris aisément et bien mémorisé.
Là encore les logiciels ont l’avantage sur les documents papiers, ils ont été conçus avec des programmes spécifiques de restitution qui permettent automatiquement une lecture rapide et une compréhension simple pour les salariés.

3-Traçabilité
La traçabilité est un processus d’enregistrement de toutes les étapes de vie d’un produit ou d’un service depuis sa création jusqu’à sa destruction. Cet historique permet de suivre l’utilisation ou la localisation d’un produit ou d’une activité.
La se trouve probablement le plus gros avantage des logiciels sur les documents. Certains logiciels s’inspirent de la comptabilité qui enregistre chaque année toutes les pièces écrites de manière à pouvoir tracer la vie financière et comptable de l’entreprise. Ces éléments, une fois archivés, ne peuvent plus être modifiés, c’est ce qui assure la traçabilité totale. Chaque risque identifié est enregistré, le plan d’actions annuel (qui fait quoi, quand, comment, etc.) est enregistré, sans possibilité de modification. C’est le seul moyen non contestable, sur la durée, reconnu par ceux qui contrôlent.

Comme vous le voyez, même si la loi ne favorise pas un support plutôt que l’autre (écrit ou numérique), les exigences imposées vous pousseront assez vite à choisir un logiciel. Les critères de choix de ce logiciel, devant être impérativement, la cohérence (ce qui est le cas de tous pratiquement), la lisibilité (ce qui est déjà moins courant) et la traçabilité (ce qui est plus rare).

Qu’en est-il de votre Document Unique ?

Inscrivez-vous ICI pour voir une démonstration de Document Unique facile et lisible pour tous.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : La sécurité des Travailleurs Intérimaires

L’accident de travail interimaire est deux fois plus important que l’accident de travail pour les effectifs salariés, et de plus ces accidents sont deux fois plus graves. Le fait d’être en situation quasi permanente de nouveaux embauchés est une des causes de cette différence de taux d’accident.En effet le nouvel intérimaire a généralement très peu de temps pour découvrir son nouveau poste, se familiariser avec son environnement, assimiler et mettre en œuvre les mesures de sécurité. C’est pourquoi nous abordons dans cet article le thème de la sécurité des travailleurs intérimaires.

La sécurité des Travailleurs Intérimaires

Voici les 5 questions les plus souvent posées sur ce thème et qui sont liées au code du travail interim.

1).L’Entreprise utilisatrice doit-elle organiser des formations à la sécurité et en faire bénéficier les salariés intérimaires ?
Le chef d’établissement doit assurer par toute mesure de prévention, d’information et de formation la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les salariés intérimaires (Article L.4121-1 et suivants du Code du travail).

2).L’Entreprise utilisatrice doit-elle établir une liste de postes à risques et en tenir informée l’Agence d’Emploi ?
Chaque entreprise doit établir une liste des postes à risques. En cas de mise à disposition de personnel intérimaire sur des postes à risques, l’entreprise utilisatrice doit en informer l’Agence d’Emploi. En effet, cette  information doit être portée sur les contrats de mission et de mise à disposition. Dans ce cas, une « formation renforcée à la sécurité » doit être dispensée par l’entreprise utilisatrice au salarié intérimaire.

3).Qui est responsable de la sécurité des intérimaires sur le poste de travail ?
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (Article L.1251-21 du Code du travail) pendant toute la durée de la mission. A ce titre, elle est responsable des conditions relatives à l’Hygiène et la Sécurité. Le chef d’établissement doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris celle des salariés intérimaires (Article L.4121-1du Code du travail). Cette obligation est complétée par celle de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique (Décret du 5 novembre 2001).

4).Qui fournit les Equipements de Protection Individuelle des intérimaires ?
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont fournis par l’entreprise utilisatrice.Un accord du 24 mars 1990 prévoit que les Entreprises de Travail Temporaire peuvent être amenées à fournir les équipements de protection individuelle suivants : casques et chaussures de sécurité.Un accord d’interprétation du 10 avril 1996 relatif à « la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires » rappelle que la fourniture de ces équipements incombant à l’entreprise utilisatrice sont les suivants : les équipements imposés par le poste de travail au regard de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que les vêtements professionnels spécifiques, obligatoires et inhérents au poste occupé. Les salariés intérimaires ne doivent, en aucun cas, supporter la charge financière des Equipements de Protection Individuelle.

5). Comment faire l’accueil des salariés intérimaires ?
L’entreprise utilisatrice qui accueille des salariés intérimaires doit prendre le temps de présenter le poste de travail, d’expliquer les risques et les consignes de sécurité et proposer une visite des locaux. Un livret d’accueil complétant la démarche et rassemblant toutes les informations nécessaires peut être remis. La Commission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail à éditer un guide fort utile pour vous aider à accueillir des intérimaires, vous pouvez télécharger le guide ICI.
Vous savez maintenant intégrer l’intérim dans votre Document Unique pour réduire l’accident de travail intérimaire dans votre entreprise.

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Patrick Ducloux

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