Document Unique : Pour les Boulangers

Comment mieux préparer votre Document Unique Boulangerie ?

Le nombre de boulangerie et boulangerie-pâtisserie en France pour l’année 2010 est de 34000.  Le chiffre d’affaires généré par la boulangerie artisanale est de 54 milliard d’Euros. Elle compte environ 140 000 personnes dont 110 000 salariés et 14 000 apprentis. Cette corporation est, bien entendu, soumise à la législation sur le Document Unique.

document unique boulanger


Les principaux risques professionnels des boulangers

  • Les risques allergiques

Les farines ou les substances ajoutées au cours de la fabrication du pain (levures, enzymes …) ou les parasites (acariens…) ou micro-organismes (moisissures…) omniprésents dans les boulangeries peuvent être responsables de fréquentes réactions allergiques.

L’exposition aux poussières de farine est particulièrement nocive aux voies respiratoires, car la farine est une substance très volatile et les particules en suspension sont aisément inhalées, pénétrant jusqu’aux alvéoles pulmonaires : les maladies allergiques induites sont l’asthme, épisodes successifs ou le rejet de l’air est difficile et pénible, et la rhinite avec éternuements, écoulement nasal, larmoiements, picotements laryngés, avec souvent surinfection provoquant des sinusites.

De façon moins fréquente, le contact avec de la farine, des levures peut provoquer une réaction allergique de la peau sous forme d’un eczéma.

La rhinite et l’asthme des boulangers sont des maladies professionnelles reconnues dans le tableau des MP du Régime Général n°66  (Rhinite et asthmes professionnels), l’eczéma dans le tableau n°65 (Lésions eczématiformes de mécanisme allergique). Une allergie professionnelle peut conduire à une inaptitude et un reclassement, à l’abandon du métier de boulanger, ce qui représente un préjudice professionnel lourd qui aurait pu être évité par des mesures et le respect de gestes de prévention.

  • Les risques musculo-squelettiques

De nombreux troubles musculo-squelettiques (tendinites, lombalgies, cervicalgies…) concernant principalement le dos, le cou, les épaules, les coudes et les poignets, sont liés aux gestes et postures contraignants du métier de boulanger, comme la manutention des sacs de farine, l’alimentation et le dépotage du pétrin, le pesage des pâtons, les différents travaux sur plans de travail et manutentions devant le four …
Les maladies professionnelles correspondantes sont reconnues dans le Tableau du Régime Général  n°57 (Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) et le Tableau n°98 (Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes).

  • Les risques physiques accidentels

Les nombreuses machines et outils spécifiques (pour découper ou étaler, scarificateurs…) et les locaux de travail des boulangeries sont à l’origine de fréquentes possibilités de blessures par suite de coupures, brûlures ou chutes.
De par ses activités de cuisson, la boulangerie est particulièrement exposée aux températures élevées dues à chaleur des fours et aux risques de brûlures.
Les revêtements de sol couverts de poussières de farine rendus souvent glissants ou des sols mal entretenus, irréguliers ou encombrés risquent de provoquer des glissades, faux pas, pertes d’équilibre qui peuvent occasionner des lésions cutanées et/ou ostéo-articulaires (foulure, entorse, contusions et plaies, fracture).

  • Les risques organisationnels

Le boulanger a des exigences horaires particulières puisqu’il débute le travail de nuit (avant 6 heures du matin) et travaille les week-end et jours fériés, et se trouve parfois seul dans la boulangerie.
Le travail isolé aggrave la dangerosité de l’activité puisque le boulanger ne dispose pas de possibilité de recours en cas d’aléas, d’accident ou de malaise, ou bien qu’il adopte des réactions inadaptées à une situation imprévue du seul fait de ne pouvoir se faire aider ou consulter des collègues.
Quant au travail de nuit, la perturbation des rythmes du sommeil peut entrainer de nombreux troubles somatiques (surtout digestifs et majoration du risque cardiovasculaire), psychologiques (stress, risque accru de pathologie dépressive, addictions à l’alcool ou aux drogues…), des problèmes psychosociaux et familiaux liés au mode de vie et une survenue d’accidents accrue due à la somnolence et au manque de vigilance induit, lié à l’augmentation du temps de réaction aux aléas.

Enfin, la violence externe (par un client ou un tiers) sous forme d’agression verbale ou physique est favorisée par le travail isolé et/ou très matinal (souvent pas de témoin et /ou de possible recours à autrui) et peut avoir des répercussions sur la santé physique ou psychique, ceci quelle que soit la gravité de l’atteinte physique, et provoquer de profondes altérations psychologiques dans le cas d’agressions ou de craintes répétitives.

  • Les autres risques
    • Les risques dentaires

L’environnement de travail du boulanger-pâtissier et ses gestes professionnels sont cariogènes.
En effet, les sucres utilisés pour les fabrications sont sources de caries, notamment le sucre glace et se trouvent sous forme de poussières volatiles ou de vapeurs issues de la cuisson dans l’air du local de travail.
Certains gestes professionnels peuvent favoriser les caries, tout particulièrement le tamisage du sucre glace, mais également  le goûter fréquent des préparations sucrées et le grignotage qui maintiennent en permanence l’acidité buccale.

    • Les risques d’incendie et d’électrisation

L’utilisation de gaz, d’installations électriques anciennes, entraine un risque d’incendie et d’électrisation élevé en boulangerie.

    • Les risques d’hypersudation et de déshydratation, liés à l’exposition à la forte chaleur du fournil.

Les mesures de prévention des risques professionnels des boulangers

Le Document Unique de Sécurité est l’outil d’évaluation des risques professionnel : il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d’un établissement et d’informer le personnel des mesures de prévention existantes

  • Diminuer les émissions et l’exposition aux poussières de farines

Il s’agit d’une prévention primaire, en réduisant la cause allergique, la présence de poussières de farine, dans l’air ou sur le sol ou les plans de travail, par adoption de bonnes pratiques de manipulation ou captage et ventilation adaptés. Si cette diminution des émissions est insuffisante,  on doit  s’en protéger par des équipements de protections individuels (EPI) comme les masques respiratoires ou les gants afin de prévenir une maladie telle que l’asthme ou l’eczéma professionnel.

Les précautions de manipulation de farine doivent être respectées tout au long des différentes étapes de fabrication du pain ou des pâtisseries, et lors du nettoyage du fournil pour éviter un dégagement important de poussières.
Cela passe par :

- De bons choix de machines ou équipements du local : utilisation un pétrin équipé d’un capot, d’une diviseuse anti-projection de farine avec un bac collecteur évitant la chute de farine sur le sol, façonneuse à farineur automatique, installation d’aérations efficaces (hottes aspirantes) et de systèmes de captage localisé des poussières.
- De bons choix de farine : les farines à faible dégagement de poussières, qui  sont constituées de grosses particules de farine, ou enrobées d’huile végétale, émettent peu de poussières fines.
- De bons gestes professionnels : ne pas secouer un sac pour vider la farine, ni le plier ou le rouler sans précaution, démarrer le pétrin à petite vitesse, pas de saupoudrages à la volée, ne pas utiliser de balayette pour nettoyer le plan de travail ni de soufflette ni de balai pour le sol qui dispersent les poussières, et adopter des chiffons humides et un aspirateur adapté à la boulangerie professionnelle à filtre absolu, fleurage au tamis sur un caisson de captage avec utilisation du minimum de farine, nettoyage régulier des locaux pour limiter la présence de farine et de micro-organismes et de parasites.

Malgré ces précautions, il est utile de porter un masque de protection anti-poussière (de type FFP2 ou FFP3) lors des opérations les plus génératrices de poussières de farine (remplissage du pétrin, fleurage, nettoyage du silo et des sols).

  • Utiliser des aides à la manutention et des postes de travail ergonomiques

Des aides mécaniques à la manutention (diable, chariot, monte-charge …) doivent être disponibles lors du transfert des sacs de farine (de 25 kg préférable à 50 kg) et pour la manipulation des planches. Par ailleurs, l’utilisation d’une balancelle ou reposes-pâtons réduit la nécessité de manipuler des planches. L’opération de dépotage peut être supprimée en utilisant des pétrins basculables.
Il convient d’adapter la hauteur du plan de travail pour maintenir le dos droit, de disposer de tables à plateaux réglables.

  • Respecter de bonnes conditions d’hygiène

Se rincer vous la bouche régulièrement, gouter les préparations sucrées très parcimonieusement, éviter le grignotage, boire régulièrement de l’eau, sont des mesures de prévention contre les caries du boulanger au travail.
Les vêtements de travail ne doivent pas être secoués pour ôter la farine, doivent être lavés souvent, et rangés à part des habits privés (vestiaires à deux casiers séparés).

  • Veiller à l’entretien des sols

Pour la prévention des risques de chute de plain-pied, des revêtements de sol antidérapants doivent être privilégiés, les inégalités de surfaces (trous, carreaux manquants…) et/ou obstacles doivent être soit supprimés soit clairement signalés, notamment dans les lieux de passage, les sols doivent être nettoyés régulièrement afin d’éliminer la présence de farine et tout produit accidentellement répandu, lors d’une fuite ou déversement, immédiatement épongé.
La prévention des chutes passe aussi par le choix de chaussures de sécurité antidérapantes.

  • Réduire les facteurs de stress

Les effets du surmenage lié aux horaires très matinaux et aux craintes liées au travail isolé peuvent être réduits par l’adoption de mesures individuelles et organisationnelles :

- Mesures individuelles : Faire une sieste en fin de journée de travail pour contrôler le manque de sommeil, éviter une surconsommation de thé ou de café pour rester éveillé, pas de médicament pour dormir, faire des pauses régulièrement.
- Mesures organisationnelles : la durée de travail quotidienne doit être respectée et les surcroits d’activité doivent être gérés par des renforts ponctuels et non par une surcharge.
Enfin, la prévention passe par une organisation du travail qui permet de réduire ou d’éliminer les situations de travail isolé la nuit, puis mettre en œuvre des moyens et la procédure d’alerte et de secours d’alerte.
Par exemple, la mise à disposition des travailleurs d’un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés) qui comporte un émetteur et un récepteur, permet la détection de l’état physique de l’employé et sa localisation.

  • Utiliser des machines et installations électriques conformes

- Il convient de veiller à la conformité des machines : chaque machine doit être munie d’un dispositif d’arrêt d’urgence clairement identifiable (coup de poing, interrupteur de sécurité)  permettant d’éviter les situations dangereuses en train de se produire, de moyens de protection mécaniques (écrans de protection et de sécurité, capotage de protection de machines).
- L’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité électrique, en particulier, la bonne mise à la terre de toutes les installations métalliques doit être contrôlée, les prises défectueuses remplacées… ce qui est d’autant plus important que le travail s’effectue dans une atmosphère ou avec des mains humides.
- L’état, la conformité aux normes et la vérification régulière des installations est un préalable indispensable, puis viennent la mise en œuvre des dispositifs de protection (alarme, détecteur d’incendie, désenfumage, extincteurs en nombre suffisant, accessibles et vérifiés régulièrement, issue de secours aisément accessible).

  • Former et surveiller médicalement le personnel

- La formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) vise à prévenir les risques liés aux manutentions manuelles. Il s’agit d’apprendre les bonnes postures de travail,  les positions articulaires adéquates, en appliquant les principes de base de sécurité physique et d’économie d’effort.
- Les boulangers travaillant de nuit sont soumis à une surveillance médicale renforcée.
- La visite médicale doit en particulier rechercher les symptômes ORL et respiratoires, et orienter le boulanger vers des examens complémentaires en cas de suspicion d’un terrain allergique à la farine.

Voici les premiers éléments pour réaliser ou mettre à jour votre Document Unique Boulangerie.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Risque lié aux Seniors

Dans un récent article nous portions l’attention sur le risque lié aux nouveaux embauchés (cliquez ICI), nous abordons dans cet article le risque lié aux seniors.

risque professionnel senior

En effet, dans les dernières décennies du 20èm siècle, la population active française au-delà de 55 ans n’a cessé de diminuer, sous l’influence de facteurs économiques et sociaux que tous les partenaires soutenaient : les employeurs constataient que, face aux nouvelles technologies ou méthodes de management ou nécessités de productivité, les travailleurs âgés nuisaient à la compétitivité des entreprises, les syndicats et les gouvernements acceptaient les départs en préretraite ou diminuaient l’âge de la retraite, pour satisfaire les salariés ou en espérant diminuer le taux de chômage des jeunes appelés à remplacer les départs des seniors de la vie active.

Cette politique s’est révélée à la longue très préjudiciable au financement du système des retraites, d’autant plus que les contraintes démographiques (vieillissement de la population, entrée plus tardive dans la vie active…) pesaient fortement sur l’équilibre financier général, l’heure maintenant est à l’activité pour personne agée.

Désormais, c’est l’augmentation du taux d’emploi des seniors qui est l’objectif à atteindre, et toute la législation nouvelle vise à prolonger la vie professionnelle : réforme du système des retraites entrainant des carrières plus longues pour atteindre le nombre d’annuités nécessaire, négociation d’accords sur l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 50 salariés avec objectifs chiffrés sur le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans ou sur l’embauche de salariés de plus de 50 ans.

Préserver l’employabilité et la productivité des seniors devient primordial dans la mesure où une plus grande partie de la main-d’œuvre disponible sera composée de salariés de cette tranche d’âge et cet impératif va se trouver confronter à plusieurs enjeux d’adaptation des conditions de travail, car les seniors sont plus sensibles que les plus jeunes aux contraintes de changement générées par des tendances techniques ou managériales lourdes :


- L’accélération des rythmes de travail liée à des exigences accrues à la fois de productivité et de qualité,
- L’intensification de la charge mentale due aux nouvelles technologies informatiques,
- L’obsolescence rapide des connaissances, soit liée aux techniques, soit liée aux produits lancés sur le marché à une cadence rapide,
- La flexibilité imposée avec des exigences d’horaires ajustés en fonction de la demande et le travail en horaires décalés,
- La réactivité du personnel et une plus grande polyvalence, notamment relationnelle et commerciale, dans des emplois de services au contact du client qui croissent de façon importante dans la vie économique au détriment des emplois de production plus standardisés,
- Des restructurations continuelles brouillant sans cesse les repères, modifications qui touchent tous les niveaux des organisations, des changements fréquents de systèmes de gestion, d’outils et méthodes de production,
- La constitution d’équipes pluri-métiers (management par projet) qui éloignent les acteurs de leur communauté professionnelle traditionnelle,
- Une disponibilité accrue par le truchement du téléphone ou de l’ordinateur portable,

 

Ne pas gérer les conséquences de ces tendances sur le personnel âgé, crée des situations d’inadaptation progressive, de résistances au changement énormes, de manque de productivité et de créativité pour l’entreprise, mais aussi la hausse de la fréquence des risques physiques et psychosociaux pour les seniors.

Cela signifie aussi que, en matière de conditions de travail, les entreprises doivent prendre en compte le vieillissement dans une approche globale de gestion des ressources humaines, que ce soit dans la réflexion sur leur organisation, leurs processus, et la santé au travail.

Les principaux risques professionnels spécifiques aux seniors

Le vieillissement affecte à la fois les capacités physiques et psychologiques, dans une mesure très variable d’un individu à l’autre, mais de façon inéluctable.

 

  • Les risques physiques du senior

Les appareils cardiorespiratoire et locomoteur, les fonctions sensorielles et neurologiques sont altérées et les risques physiques et d’accidents du travail augmentent avec l’âge.

- Les capacités pulmonaires diminuent,
- La force physique baisse progressivement,
- Le niveau de vigilance et les reflexes sont moins bons,
- l’efficacité des mécanismes de thermorégulation se détériore,
- L’ouïe et la vue sont moins performantes.

Les sollicitations physiques sont donc plus pénibles (efforts répétés, ports de charges lourdes, postures contraignantes), et se révèlent particulièrement préjudiciables à la santé des seniors. Celles-ci sont à l’origine de troubles musculo-squelettiques, qui, s’ils concernent beaucoup de travailleurs, sont particulièrement fréquents chez les seniors exposés, qui sont plus vulnérables du fait d’une moindre souplesse de leurs articulations. Les affections dorsolombaires, les tendinopathies des membres supérieurs…, peuvent se révéler particulièrement invalidantes et récidivantes dans la population des salariés âgés.
La sécurité au travail du senior, et celles de ses compagnons, est menacée par une baisse de rapidité dans l’exécution des taches et des réactions plus lentes aux situations inattendues, mais aussi par des troubles de l’attention et de la concentration favorisant la survenue d’accidents du travail, occasionnés par une perception visuelle dégradée (presbytie) et des déficits auditifs (presbyacousie).
Néanmoins, la présence de seniors peut aussi contribuer à l’amélioration de la sécurité au travail par la mise en œuvre et la transmission des savoir-faire de prudence.

Le mécanisme de tolérance aux écarts de température étant moins efficace, les travailleurs âgés sont plus sensibles aux risques thermiques (canicule sur les chantiers du BTP, etc..).

Par ailleurs, l’occurrence des maladies professionnelles qui ne se manifestent qu’après une longue durée d’exposition ou un long délai de latence (surdité, cancers, …) augmente évidemment chez les travailleurs âgés.

 

  • Les risques psychologiques du senior

Les facteurs générateurs de stress revêtent une importance accrue chez les seniors : les changements sont plus anxiogènes pour les travailleurs âgés dans la mesure ou ils sont synonymes de rupture, de remise en cause d’un long passé professionnel; ils contribuent à la perte des points de repère antérieurs ancrés depuis longtemps (spatiaux, temporels, comportementaux, relationnels) ; ils favorisent les interrogations sur soi, sa qualification, et ceci à un âge critique, particulièrement pour les femmes : peur de perdre son savoir-faire, son pouvoir, ses relations de travail habituelles, son lieu de travail quotidien etc.
Les évolutions managériales et techniques entrainent une remise en question des expertises des seniors qui peuvent ainsi être mis dans des situations d’autonomie excessive, voire en situation d’incompétence générant une forte déstabilisation personnelle.
Les effets du vieillissement portent aussi sur les fonctions cognitives, les capacités d’apprentissage sont réduites, à moins d’avoir été sollicitées régulièrement : d’ou de réelles difficultés à s’adapter aux nouvelles technologies ou procédures au travers de la formation, et le développement de sentiments de frustration et d’échec conduisant à une démotivation, le tout dans un cercle vicieux de désinsertion professionnelle.
Il s’ensuit de nombreuses conséquences psychosomatiques gastro-intestinales (maux de ventre, ulcères d’estomac…) et cardiovasculaires (hypertension artérielle, palpitations cardiaques, cardiopathie coronarienne…) et des atteintes psychiques (crises d’angoisse et de dépression, troubles du comportement).

Les mesures préventives des risques professionnels spécifiques aux seniors

Deux types de mesures de prévention :

- l’une à court terme dans une optique d’aménagement du poste de travail ou de réorganisation lorsque des signes d’usure professionnelle ont été identifiés,
- l’autre, dans une perspective de construction des parcours professionnels et de promotion de la santé au travail tout au long des carrières, pour allier le vieillissement des travailleurs à une vie professionnelle plus longue.

 

  • L’aménagement du poste et de l’organisation du travail

Bien sur, les conditions de travail doivent être adaptées dès l’identification d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mais la prévention des risques du travailleur âgé doit s’articuler préalablement à la survenue de l’accident ou de la maladie par le suivi individuel réalisé lors des visites médicales chez médecin du travail permettant d’apprécier la relation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.
Ces examens médicaux réguliers des travailleurs, selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé, ont pour objectif le dépistage de toute altération de la santé en relation avec les conditions de travail. Des propositions d’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise en découlent et concernent l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du travailleur âgé.
La restriction d’aptitude ou l’inaptitude fait ainsi l’objet d’une reconnaissance par le médecin du travail qui s’inscrit dans les obligations définies par le code du travail en matière de santé au travail.
En effet, conformément à l’article L241-10-1 du Code du Travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l’état de santé physique des travailleurs qui ne correspondent plus au travail exigé. Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du Médecin-Inspecteur du travail.
L’aménagement du poste de travail pour prévenir les situations de pénibilité passe par la diminution des contraintes de travail et l’adaptation du poste aux capacités du travailleur âgé : limiter les efforts physiques et le port de charge lourdes par des équipements mécaniques et des aides à la manutention, supprimer les postures pénibles par une conception ergonomique adaptée à l’âge, veiller à diminuer l’exposition aux bruits, à la chaleur et aux vibrations…
Des mesures organisationnelles sont aussi à mettre en œuvre : éviter le travail de nuit et le travail posté, répartir les tâches au sein des équipes en privilégiant celles présentant le moins d’efforts physiques et favoriser les actions de tutorat. La transmission des savoirs par le tutorat est en effet un bon moyen de valoriser l’expérience des seniors et de moins les solliciter physiquement.

 

  • La gestion des parcours professionnels

Le processus d’altération de la santé au travail s’installe au gré des parcours professionnels et des expositions aux risques auxquelles sont confrontées les travailleurs, et la meilleure prévention consiste à agir, tout au long de la vie active, sur les situations de travail bien avant que ne se déclare une inaptitude liée à l’âge. Il convient en effet de se préoccuper de la réduction de la pénibilité au poste de travail et de la prévention de l’usure professionnelle le plus tôt possible – c’est-à-dire bien avant que le salarié n’ait atteint la cinquantaine. Pour qu’une personne puisse travailler au-delà de 60 ans, il est déterminant qu’elle atteigne cet âge en bonne santé physique et mentale.
Cette gestion anticipée des parcours repose sur une politique de mobilité et de formation, permettant une valorisation des acquis de l’expérience, et des possibilités d’évolutions professionnelles vers un poste moins contraignant réclamant des compétences proches, voire un reclassement dans un autre métier ou une autre fonction.
Pour ce faire, il est clair qu’il est nécessaire d’accroître les compétences et l’employabilité des travailleurs âgés grâce à des mesures efficaces d’apprentissage tout au long de la vie professionnelle.

 Voici une nouvelle page à aborder dans votre Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels de votre Entreprise en intégrant le risque professionnel senior associé à l’activité pour personne âgée.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Pour les Coiffeurs

Comment mieux réussir son Document Unique Coiffure ?

Avec 60.000 entreprises réparties sur l’ensemble du territoire et 160.000 salariés, la coiffure représente le deuxième secteur de l’artisanat en France après la maçonnerie. Cette profession connaît de nombreux risques notamment l’exposition aux produits chimiques- les dermatoses représentent 20% à 30% des maladies professionnelles indemnisées par le régime général- affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et mauvaises postures, sans oublier un environnement de travail qui peut se révéler stressant.

document unique coiffure

L’usage pluriquotidien des shampooings, les produits de coloration, de permanente ou de défrisage altèrent l’épiderme et diminuent les défenses cutanées. Les produits de décoloration sont souvent additionnés à des persulfates alcalins, poudres qui permettent le décapage ou les variations de teinte. Une intolérance peut se manifester après plusieurs années d’utilisation sous forme de rhinite ou d’asthme. Les espaces de travail ne sont pas toujours bien délimités. Ainsi la zone de stockage et de préparation des produits sert parfois aussi de lieux de repas.

La prévention passe par des mesures individuelles et collectives simples mais efficaces. Par exemple , ne pas se laver les mains avec du shampooing mais avec un savon doux ; varier les activités afin de ne pas cantonner les agents à une spécialité (coupe, permanente, coloration…), alterner la position assise et la position debout, régler la hauteur de sa chaise, utiliser des outils adaptés et légers (les sèche-cheveux sont particulièrement lourds dans la coiffure ) , équiper le laboratoire d’une ventilation mécanique et si possible d’une hotte aspirante pour les préparations, assurer une bonne ventilation générale des locaux, choisir des instruments à manche protégé ou sans nickel; préférer les produits en granulés ou en pâte plutôt qu’en poudre (pour éviter le phénomène de dispersion), les gants doivent être fournis par l’employeur de préférence en vinyle ou nitrile en évitant le latex qui est allergisant.

Une démarche d’évaluation des risques dynamique et évolutive doit être mise en place grâce au Document Unique. Elle conduira à choisir des actions de prévention appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.

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Document Unique: Risque lié aux nouveaux embauchés.

Cette année, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail est consacrée aux jeunes embauchés et vise à leur assurer une entrée dans le monde du travail dans de bonnes conditions de santé et de sécurité au travail.

risque nouveaux embauchés

 

Pourquoi cette attention particulière ?

Les jeunes et les nouveaux embauchés sont très vulnérables face au risque d’accident.
Les statistiques montrent que sur 10 000 accidents mortels du travail recensés depuis une dizaine d’années, 14% concernent des salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, et les salariés de moins de 25 ans ont 2,5 fois plus de risque d’être accidentés que la moyenne des salariés.
La période d’intégration dans l’entreprise apparaît comme un moment critique pour la prévention des risques professionnels.

Pour vous aider nous vous proposons un guide spécifique d’accueil des nouveaux embauchés où la sécurité et la santé sont le cœur du dispositif.

Une nouvelle idée pour intégrer le risque « nouveaux embauchés » dans votre évaluation des risques professionnels consignée dans votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Pour les Fleuristes

Comment bien réussir son Document Unique Fleuriste ?

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Les risques dans l’entreprise sont nombreux et peuvent être à l’origine de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Dans l’activité de fleuriste, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l’artisanat (chute, risque incendie…) et d’autres spécifiques à votre activité.

1. LES RISQUES FLEURISTES

La liste des risques décrits ci-dessous n’est pas exhaustive mais répond déjà à la fameuse règle de Pareto des 80/20.

a. Risque ostéo-articulaire

Dangers : Gestes répétitifs, mauvaises postures (travail à genou, par exemple), manutention de charges lourdes (pots de fleurs…)…

Dommages : Tendinites, compressions nerveuses, lumbago, hernie discale…

Prévention : Utilisation d’un diable, formation aux bonnes postures…

b. Risque cutané

Dangers : Travail dans l’humidité, piqûres d’épines, coupures…

Dommages : Gerçures, rougeurs…

Prévention : Port de gants, formation à l’utilisation du matériel, entretien du matériel (éviter la rouille)…

c. Risque physique

Dangers : Chutes sur sols mouillés, encombrements des voies de passage…

Dommages : Contusions, heurts contre des objets en tombant…

Prévention : Dégagement des voies de passage, revêtement du sol antidérapant…

d. Risque biologique

Dangers : Piqûres d’épines, manipulation de terre, moisissures…

Dommages : Tétanos…

Prévention : rappel DT-Polio tous les dix ans…

e. Risque chimique

Dangers : manipulation de produits phytosanitaires, contacts avec le pollen…

Dommages : réactions allergiques, eczéma…

Prévention : manipulation des produits avec des gants…

 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies…).

Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires… et douches le cas échéant.

Des instructions obligatoires sur l’interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles… doivent être affichées visiblement.

Pour les machines achetées neuves l’acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité,Notice en français, Marquage « CE » sur l’équipement.

Pour l’achat de matériel d’occasion un certificat de conformité doit être fourni à l’acquéreur (Décret 93/40).

Des vérifications périodiques sont obligatoires:

Installations électriques : Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation). Arrêté du 10 oct.2000

Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail

Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct. 1987

Chambres froides Annuelle (contrôle d’étanchéité) Décret 92-1271 du 7 décembre 1992

Le chef d’entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité…

 3. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries, fleuristes… sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l’incendie et faciliter l’évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005).

Voilà un résumé des points essentiels à consigner dans votre Evaluation des Risques Professionnels sous la forme d’un Document Unique Fleuriste.

 

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Patrick Ducloux

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Document Unique : De nouvelles aides financières

Quelle peut-être l’aide financière de la CRAM en matière des Risques Professionnels ?


aides financières CRAM

Voici une des questions souvent posées, nous abordons dans cet article cet aspect porté par les CRAM et les CARSAT.

Afin d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les pouvoirs publics ont décidé d’attribuer davantage de subventions aux « bons élèves », mais aussi de durcir les sanctions financières pour les plus réfractaires.

Ainsi, pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail, des mesures ont été mises en œuvre :

Une entreprise comptant moins de 50 salariés peut obtenir des aides financières des Caisses Générales de Sécurité sociale ceci dans un dispositif simplifié. Ces aides (de 1000€ à 25000€) sont accordées sous certaines conditions sur une période de 4 ans maximum. Elles permettent de mettre en place des investissements en matériels et formation dans des entreprises dépourvues de ressources internes.

Conditions d’attribution:

- Avoir un effectif total inférieur à 50 salariés. La cible est plus particulièrement les entreprises de moins de 20 salariés,

- Ne pas cumuler avec un contrat de prévention, 

- Avoir fourni une attestation URSSAF de moins de 3 mois précisant que vous êtes à jour de vos cotisations,

- Avoir fourni votre Document Unique (DU) relatif à l’évaluation des risques professionnels mis à jour depuis moins d’un an, 

- Avoir signé une convention avec notre organisme, 

- un seul règlement sera versé dès que la matérialité de la convention aura été vérifiée par le technicien et dès réception des factures acquittées.

Les entreprises ayant accompli un effort de prévention soutenu et pris des mesures susceptibles de diminuer la gravité ou la fréquence des accidents ou maladies professionnelles peuvent obtenir des ristournes sur les cotisations accident du travail-maladie professionnelle d’un taux maximum de 25%.

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, une convention peut être signée avec la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) pour obtenir une avance financière pour réaliser un programme de prévention, ceci dans un cadre donné.

En revanche, lorsque l’employeur ne respecte pas une mesure de prévention qui lui a été prescrite, il peut se voir infliger une majoration supplémentaire sur sa cotisation AT/MP (accident du travail-maladies professionnelles).

Pour bénéficier de ces aides, il suffit de prendre contact avec les services de prévention des CARSAT. 14 des 16 Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont changé d’identité au 1er juillet 2010. Elles sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Les grandes missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :

  • Enregistrement et contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite, liquidation et service des pensions, information et conseil des assurés et de leurs employeurs sur la législation ;
  • Intervention dans le domaine des risques professionnels en développant, coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des AT/MP, ainsi qu’à la fixation des tarifs ;
  • Mise en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales ;
  • Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.

Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en CARSAT  le 1er janvier 2012.

Liste des 14 CARSAT et 2 CRAM, au 1er juillet 2010 :

CRAM ALSACE-MOSELLE 2 rue Lobstein,  67004 Strasbourg Cedex:
www.cram-alsace-moselle.fr
Compétence territoriale : Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

CARSAT AQUITAINE 80 avenue de la Jallère, 33053 Bordeaux Cedex:
www.carsat-aquitaine.fr Compétence territoriale : Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

CARSAT AUVERGNE
48-50 boulevard Lafayette, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
www.carsat-auvergne.fr Compétence territoriale : Départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

CARSAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ
38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex
www.carsat-bfc.fr Compétence territoriale : Départements de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de l’Yonne (89) et du Territoire-de-Belfort (90)

CARSAT BRETAGNE
236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes Cedex 9
www.carsat-bretagne.fr Compétence territoriale : Départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29) d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56)

CARSAT CENTRE
36 rue Xaintrailles, 45000 Orléans
www.carsat-centre.fr Compétence territoriale : Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)

CARSAT CENTRE-OUEST
4 rue de la Reynie, 87037 Limoges Cedex
www.carsat-centreouest.fr Compétence territoriale : Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

CRAM ÎLE DE FRANCE
17-19 place de l’Argonne, 75019 Paris
www.cramif.fr Compétence territoriale : Départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’oise (95)

CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
29 cours Gambetta, 34068 Montpellier Cedex 2
www.carsat-lr.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aude (11), du Gard (30), de l’Hérault (34) de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

CARSAT MIDI-PYRÉNÉES
2 rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9
www.carsat-mp.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)

CARSAT NORD-EST
81-83-85 rue de Metz, 54073 Nancy Cedex
www.carsat-nordest.fr Compétence territoriale : Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et des Vosges (88)

CARSAT NORD-PICARDIE
11 allée Vauban, 59662 Villeneuve d’Asq Cedex
www.carsat-nordpicardie.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60) du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

CARSAT NORMANDIE
Avenue du Grand Cours, 76028 Rouen Cedex
www.carsat-normandie.fr Compétence territoriale : Départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)

CARSAT PAYS DE LA LOIRE
2 place de Bretagne, 44932 Nantes Cedex 09
www.carsat-pl.fr Compétence territoriale : Départements la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85)

CARSAT RHONE-ALPES
26 rue d’Aubigny, 69436 Lyon Cedex 3
www.carsat-ra.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

CARSAT SUD-EST
35 rue George 13386 Marseille Cedex 20
www.carsat-sudest.fr Compétence territoriale : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Var (83) et du Vaucluse (84)

CGSS LA RÉUNION
Immeuble Floréal, 4 ruelle du Dancing, 97490 Sainte-Clotilde
www.cgss-reunion.fr

CGSS MARTINIQUE
Place d’Armes, 97210 Le Lamentin Cedex 2
www.cgss-martinique.fr

A vous de jouer maintenant pour en bénéficier grâce à votre Document Unique.

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Document Unique : Le Bruit au Travail

Risque Professionnel lié au Bruit

Chaque jour, des millions de travailleurs en Europe sont exposés au risque bruit au travail et à l’ensemble des conséquences que ce risque comporte. Si le bruit semble a priori concerner des secteurs tels que les industries manufacturières et la construction, il peut également être un problème dans un large éventail d’autres environnements de travail, allant des centres d’appels aux écoles, en passant par les fosses d’orchestre et les bars.

En Europe, un travailleur sur cinq doit élever la voix pour se faire entendre pendant au moins la moitié du temps qu’il passe au travail, et 7% d’entre eux sont atteints de troubles de l’audition liés au travail. La perte auditive due au bruit est la maladie professionnelle la plus fréquemment signalée dans l’UE.

risque bruit au travail

Qu’est-ce que le bruit?

Le bruit est un son non désiré, dont l’intensité (volume) se mesure en décibels (dB). L’échelle des décibels est logarithmique, ce qui signifie qu’une augmentation du niveau sonore de 3 dB représente déjà un doublement de l’intensité sonore. Par exemple, le volume d’une conversation normale peut être d’environ 65 dB, et, pour quelqu’un qui crie, ce chiffre peut atteindre environ 80 dB. La différence est seulement de 15 dB, mais le cri représente une intensité trente fois supérieure. Pour prendre en compte les différentes sensibilités de l’oreille humaine à différentes fréquences, la force ou l’intensité sonore se mesure généralement en décibels pondérés A [dB(A)].

L’intensité ne détermine pas à elle seule la dangerosité d’un bruit. La durée de l’exposition est également très importante. Pour pouvoir prendre cet aspect en considération, on fait appel à des niveaux sonores moyens pondérés dans le temps. Dans le cas du bruit sur le lieu de travail, la mesure est en général basée sur une journée de travail de 8 heures.

Quels problèmes le » risque bruit au travail  » peut-il engendrer ?

Le bruit ne doit pas nécessairement être excessivement fort pour engendrer des problèmes au travail. Il peut interagir avec d’autres dangers présents sur le lieu de travail et, ainsi:

  • augmenter le risque d’accidents à cause des signaux d’avertissement qu’il dissimule;
  • interagir avec certaines substances chimiques et, ainsi, accroître le risque d’une perte auditive; ou
  • être un agent causal du stress lié au travail.

L’exposition au bruit peut poser divers risques en matière de santé et de sécurité aux travailleurs:

  • Perte auditive: un bruit excessif endommage les cellules auditives de la cochlée, une partie de l’oreille interne, d’où une perte auditive. «Dans de nombreux pays, la perte auditive imputable au bruit constitue la maladie du travail irréversible la plus prévalente». D’après certaines estimations, le nombre de personnes atteintes de troubles auditifs en Europe dépasse la population de la France.
  • Effets physiologiques: certaines données révèlent une incidence de l’exposition au bruit sur le système cardio-vasculaire, entraînant la libération de catécholamines et une hausse de la tension artérielle. Les niveaux de catécholamines dans le sang [y compris l’épinéphrine (adrénaline)] sont associés au stress.
  • Stress lié au travail: le stress lié au travail est rarement provoqué par un élément unique et résulte généralement de l’interaction de plusieurs facteurs de risque. Le bruit dans l’environnement de travail peut être facteur de stress, même à des niveaux assez faibles.
  • Risque accru d’accidents: des niveaux sonores élevés peuvent engendrer parmi les travailleurs des difficultés à s’entendre et à communiquer, d’où des accidents plus probables. Le stress lié au travail (dont le bruit peut être un facteur) peut exacerber ce problème.

Qui ce risque « bruit au travail » concerne-t-il?

Toute personne exposée au bruit est potentiellement en danger. Plus le niveau sonore est élevé et plus on y est exposé longtemps, plus on risque d’être affecté par le bruit. Dans les industries manufacturières et minières, 40 % des employés travaillent dans un environnement où les niveaux sonores sont considérables pendant plus de la moitié de leur temps de travail. Dans la construction, ce chiffre représente 35 % et, dans de nombreux autres secteurs, notamment l’agriculture, les transports et les communications, il atteint 20 %. Le bruit ne pose pas seulement un problème dans les industries manufacturières ou traditionnelles. Il est en passe d’être reconnu comme un problème affectant des secteurs des services tels que l’enseignement et les soins de santé, les bars et les restaurants.

  • Une étude réalisée sur le bruit dans les classes de maternelle a révélé des niveaux sonores moyens supérieurs à 85 dB
  • Un relevé effectué lors d’une représentation du Lac des cygnes a démontré qu’un chef d’orchestre s’exposait à 88 dB
  • Les camionneurs peuvent être exposés à 89 dB
  • Le personnel des discothèques peut s’exposer à 100 dB
  • Le bruit dans une ferme d’élevage de porcins a été mesuré à 115 dB

Comment réduire le « risque bruit au travail » ?

Les employeurs sont légalement tenus de protéger la santé et la sécurité de leur personnel, en évitant tout risque lié au bruit sur le lieu de travail. Ils doivent:

  • effectuer une évaluation des risques; il peut s’agir de réaliser des mesures du bruit, mais en prenant en compte tous les risques potentiels du bruit (c’est-à-dire les accidents ainsi que la perte auditive);
  • en fonction des résultats de l’évaluation des risques, mettre en place un programme de mesures afin:
    • si possible, d’éliminer les sources de bruit;
    • de contrôler le bruit à sa source;
    • de réduire l’exposition des travailleurs à travers des mesures destinées à modifier l’organisation du travail et l’aménagement de l’espace de travail, y compris en marquant et en limitant l’accès aux zones de travail dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux sonores supérieurs à 85 dB(A);
    • en dernier ressort, de fournir aux travailleurs des équipements de protection individuelle;
  • informer, consulter et former les travailleurs sur les risques auxquels ils s’exposent, les mesures leur permettant de travailler dans un environnement à faible bruit et la manière d’utiliser les protections auditives;
  • effectuer un suivi des risques et passer en revue les mesures préventives; cela peut inclure une surveillance médicale.
  • se tenir informé du tableau 42 maladie professionnelle relatif au bruit.

Le risque bruit au travail est un risque important à ne pas oublier dans votre Document Unique.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Document Unique : Sondage IFOP sur la sécurité routière

Vous souciez-vous de la sécurité routière ?

Les petites entreprises françaises allant jusqu’à 500 salariés ne se soucient pas, ou très peu, de la prévention du risque routier.
C’est ce qui ressort d’un sondage IFOP commandé par l’association PSRE.

sécurité routière

Un accident mortel du travail sur deux a lieu en voiture. Pourtant, 61% des entreprises ne réalisent aucune action de prévention destinée aux salariés.

Ce chiffre éloquent fait suite à un sondage IFOP commandé par l’association de « Promotion et de suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) », réalisé en juillet 2010 auprès de 1.400 chefs d’entreprises françaises de 1 à 500 salariés.

Si pour 24% des chefs d’entreprise, « ce n’est pas le rôle de l’entreprise », 43% avouent « ne pas savoir comment faire » cette prévention.

Premier constat : le « document unique » (ou D.U.) d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs a été produit dans une entreprise sur deux. Un score trop faible, avec de fortes disparités : le « D.U. » n’est présent qu’à 46 % dans les entreprises de 1 à 19 salariés contre 74 % et 72 % dans les entreprises de 100 à 249 et de 250 à 499 salariés.

Cette grande disparité se retrouve aussi selon le secteur d’activité puisque le « D.U. » est présent à 76 % dans le secteur de l’industrie contre 59 % dans le BTP, 50 % dans le commerce et 43 % dans les services.

Parmi les sociétés ayant mis en place le document unique, 41 % déclarent avoir identifié le risque routier comme risque important alors que le risque routier lié au travail représente le premier facteur de risque mortel en milieu professionnel.

Les dirigeants ont conscience à 89 % que leur responsabilité personnelle peut être engagée quand un salarié est impliqué dans un accident au cours d’une mission, ce à divers titres (organisation du travail, des déplacements, véhicule). Mais un 50% n’a pas conscience qu’elle peut aussi être recherchée pour un accident au cours du trajet entre le domicile et le travail, dès lors que les circonstances du départ du lieu de travail exposent à risque.

Seulement 39 % des entreprises sondées ont déclaré avoir mis en place des actions de prévention du risque routier à destination des salariés.

C’est généralement l’absence de savoir-faire et le fait de ne pas savoir comment procéder qui est considéré comme un obstacle majeur pour la mise en œuvre d’actions de prévention à 43 %. Près du quart des dirigeants interrogés considèrent que ce n’est pas le rôle de l’entreprise de mettre en place des opérations de préventions ou qu’ils n’en voient pas l’intérêt. 

Il existe pourtant des mesures simples pour alimenter ces plans de préventions, voir notre article récent sur le sujet.

L’évaluation initiale liée au Document Unique représente pourtant un levier pour la mise en œuvre d’actions de prévention c’est ainsi que 61 % des entreprises ayant rempli le Document Unique mettent en œuvre des actions de prévention du risque routier.

Soyez, vous-aussi, parmi ces entreprises qui font de la prévention.

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Document Unique : Qu’est-ce qu’un S.M.S. ?

Nous allons aborder aujourd’hui non pas le SMS (Short Message Service) qui a envahi notre mode de vie avec les téléphones portables, mais le Système de Management de la Sécurité.

système management sécurité

Le SMS repose sur une démarche volontaire d’identifier, au-delà des exigences réglementaires du droit social et du droit du travail, les risques ou dangers inhérents au milieu du travail et pouvant occasionner un accident ou une maladie professionnelle. Le référentiel internationalement reconnu est l’OHSAS 18001. La branche certification du BSI (British Standard Institute) a conçu, pour des fins d’harmonisation de pratiques et de certification, le référentiel du système de management de la Santé et la Sécurité au Travail (SMS) OHSAS 18001.

Entré en vigueur depuis 15 avril 1999, ce référentiel a le statut de « spécification » et non pas de « norme ».

La structure de la série OHSAS est conçue de façon à faciliter l’intégration des trois domaines, Qualité, Sécurité et Environnement dans le management global de l’entreprise. Elle comprend l’OHSAS 18001 : 1999 (SMS – Spécification) et l’OHSAS 18002 : 2000 (SMS – Lignes directrices de mise en application de l’OHSAS 18001).

La démarche du SMS selon la série OHSAS vise à identifier un risque/danger inhérent au milieu du travail pouvant causer un accident ou une maladie professionnelle (risque électrique, incendie, chute…). Ce système prône également l’amélioration continuellement des conditions de travail et des performances en termes de sécurité et santé (ergonomie des postes, vibration, température…). Il emprunte ainsi les mêmes principes, outils et concepts qui s’appliquent au système de management de la qualité.

Les grandes étapes successives essentielles de mise en place d’un système de management de santé et sécurité selon le référentiel de l’OHSAS 18001 sont : la définition et planification d’un plan d’actions, la réalisation d’un diagnostic initial, la rédaction de la politique sécurité, la mise en place de l’organisation sécurité, la mise en place de la formation, la mise en place du programme sécurité, la mise en place de la gestion documentaire sécurité, le fonctionnement du système de sécurité, l’audit du système de sécurité et la revue de direction.

Le SMSA  est une application de ce référentiel dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.

La maîtrise de la sécurité alimentaire est un enjeu essentiel dans le secteur alimentaire. La crise de confiance actuelle a suscité de nombreux débats et a envahi l’opinion publique. L’hygiène et la sécurité des denrées alimentaires deviennent ainsi une exigence impérative par excellence. Par conséquent, en octobre 2005, le comité « produits alimentaires », dans l’enceinte de l’ISO, a publié la norme ISO 22000 qui définit les exigences d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSA) (www.iso.org).

Voilà l’étape suivante possible, une fois votre Document Unique en marche et régulièrement mis à jour.

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Document Unique : Mesures pour Protéger ses Salariés pendant les Fortes Chaleurs

Comment protéger ses salariés pendant les fortes chaleurs ?

L’activité professionnelle par fortes chaleurs peut présenter des risques qu’il convient de bien identifier et évaluer. En effet, lorsque la température monte, les entreprises sont dans l’obligation de prendre des mesures préventives permettant de préserver la santé des personnes qu’elles emploient de ce risque canicule.

risque canicule au travail

Évaluer les risques liés à la chaleur : une obligation pour l’employeur

Lors des étés 2003 et 2006 notamment, plusieurs accidents du travail, dont certains mortels, avaient pu être directement imputés à la canicule, alors que la démarche de prévention des risques professionnels était obligatoire depuis “la loi du 31 décembre 1991 qui fait obligation à tout employeur de réaliser une évaluation des risques”. Le décret du 5 novembre 2001 a précisé que “la transcription des résultats de cette évaluation devait se faire dans un document unique”.

Trois principaux facteurs de risque à prendre en compte

Afin d’évaluer les risques liés à la chaleur, l’INRS recommande de prendre en compte trois facteurs principaux :

Les facteurs climatiques.

La météo est bien sûr le premier élément à prendre en compte. Dès que la température ambiante dépasse 30° C à l’ombre, il convient de redoubler de vigilance. Cependant, l’INRS signale aussi que le risque peut être accru lorsque les températures nocturnes dépassent 25° C, car cela empêche une récupération complète de l’organisme. Autre facteur aggravant : une humidité relative de l’air élevée (supérieure à 70 %).

Les facteurs liés au poste de travail.

La nature du travail accompli est aussi à considérer. “L’exécution de tâches pénibles, l’insuffisance de pauses de récupération, l’accentuation de l’exposition à la chaleur par un travail extérieur, en plein soleil, […], à proximité de sources de chaleur ou dans une ambiance humide, l’utilisation d’équipement de protection non adaptés à la chaleur” sont autant de facteurs aggravants.

Les facteurs liés aux personnes.

Certaines caractéristiques individuelles peuvent également majorer les risques. Il convient ainsi de bien noter que les effets de la chaleur sont plus importants sur les personnes âgées de plus de 55/60 ans, les femmes enceintes et les individus atteints d’obésité. Enfin, la chaleur est d’autant plus difficile à supporter que le salarié n’est pas acclimaté à celle-ci. L’acclimatement est généralement obtenu en 8 à 12 jours. Les premiers jours d’exposition à la chaleur sont donc les plus dangereux.

Mesures préventives relatives aux conditions de travail

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’adapter les conditions de travail. L’INRS recommande notamment de :

  • Consulter chaque jour la météo, et d’en informer les salariés.
  • Limiter au maximum le travail physique.
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention.
  • Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail. Prévoir des aires de repos climatisées et aménager des zones d’ombre.
  • Se montrer vigilant quant à certaines conditions de travail : local clos, tâche effectuée sur des surfaces réfléchissantes, etc.
  • Bien informer les salariés sur les risques liés à la chaleur : importance de l’acclimatement, description du coup de chaleur…
  • Recourir à des dispositifs permettant de limiter les effets de la chaleur : stores, brumisateurs, ventilateurs, etc.

Mesures préventives relatives à l’organisation du travail

S’agissant de l’organisation du travail, l’INRS suggère notamment les mesures ci-dessous :

  • Prendre en compte le délai d’acclimatement nécessaire, soit 8 jours minimum.
  • Augmenter la fréquence des pauses.
  • Limiter si possible le temps d’exposition du salarié ou effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés.
  • Aménager les horaires de travail, afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée.
  • Éviter le travail isolé et privilégier le travail d’équipe, (permettant une vigilance mutuelle des salariés).

Pour aller plus loin : L’INRS propose, sur son site Internet, un dossier complet sur le travail par fortes chaleurs. Il est consultable en ligne sur www.inrs.fr.

Coup de chaleur : les premiers secours

Maux de tête, étourdissements, fatigue, peau sèche et chaude, désorientation, agitation, perte de conscience… Ce sont les symptômes d’un coup de chaleur pouvant entraîner le décès de celui qui en est victime. Si vous les constatez chez un collègue, la conduite à tenir consiste à :

  • Alerter les secours : Samu (15) ou Pompiers (18).
  • Amener la victime dans un endroit frais et bien aéré.
  • La déshabiller ou desserrer ses vêtements.
  • Arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle possible, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser sa température corporelle.
  • Si la victime est consciente, lui faire boire de l’eau fraîche.
  • Si la victime est inconsciente, la mettre en position latérale de sécurité, en attendant les secours après mise en route des premières mesures décrites ci-dessus.

 Voilà des mesures concrètes pour réaliser votre plan d’actions, dans le cadre du Document Unique, avant les grandes chaleurs d’été.

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