Document Unique : épicondylite maladie professionnelle

Nous allons aborder dans cet article l’épicondylite, maladie professionnelle douloureuse et souvent banalisée,  appelée aussi « tennis elbow ». Nous verrons ce qu’est cette maladie professionnelle, comment détecter les situations à risques (obligatoire dans votre Document Unique) et comment mettre en place de la prévention pour l’épicondylite, maladie professionnelle reconnue au tableau des maladies professionnelles n°57 (régime général) et n°39 (régime agricole).

epicondylite-maladie-professionnelle

Qu’est-ce que la maladie professionnelle «épicondylite» ?

La maladie professionnelle épicondylite est une maladie douloureuse du coude. On l’appelle aussi «tennis elbow», appellation trompeuse, car les joueurs de tennis représentent moins de 10% des cas identifiés alors que les salariés qui en souffrent représentent plus de 90% des statistiques.

Les derniers rapports à notre disposition montrent que :

• Tous les secteurs sont touchés, de l’industrie aux services ;

• une progression de 20 % par an ces 10 dernières années ;

L’épicondylite latérale, désigne une inflammation qui survient au voisinage d’une petite saillie osseuse de l’os du bras (humérus), juste au-dessus de l’articulation du coude sur la face externe du bras. Il arrive toutefois que d’autres régions de l’avant-bras et du coude soient douloureuses. Pour certains experts, l’appellation « syndrome douloureux latéral du coude » est plus précise, mais cette appellation est encore peu utilisée.

La préhension grossière est affectée particulièrement lorsque le mouvement exige de la force. Tenir une tasse de café ou donner une poignée de main peuvent donc être douloureux et difficiles à accomplir puisque ces activités sollicitent la stabilisation du poignet par ses extenseurs. Par conséquent, l’épicondylite occasionne des situations de handicap au travail et affecte les activités de la vie quotidienne des salariés qui en sont atteintes.

 

Comment reconnaître les facteurs de risque liés à l’épicondylite maladie professionnelle, pour votre Document Unique ?

L’apparition de la maladie professionnelle épicondylite est souvent liée à la façon dont les salariés exécutent certains gestes, telles que la préhension, la torsion, l’extension du bras et le déplacement. Ces gestes peuvent devenir dangereux s’ils :

  • sont exécutés en position fixe ou dans une mauvaise position;
  • sont répétés constamment;
  • demandent une force excessive;
  • ne laissent pas à l’organisme le temps de récupérer après la sur sollicitation.

Les métiers concernés sont ceux qui nécessitent des mouvements répétés ou énergiques des doigts, du poignet et de l’avant-bras. L’épicondylite peut être due à une sollicitation excessive à un moment précis ou à des sollicitations de faible importance pendant une trop longue période.

Certains mouvements favorisent l’apparition d’une épicondylite, notamment :

  • des mouvements simultanés de rotation de l’avant-bras et de flexion du poignet;
  • la préhension vigoureuse d’un objet conjuguée à une rotation de l’avant-bras vers l’intérieur ou l’extérieur;
  • des mouvements saccadés de lancer;
  • des mouvements de la main pour frapper des objets.

Les mouvements associés aux deux premières activités indiquées ci-dessus (rotation, flexion et préhension) sont particulièrement dangereux lorsqu’ils sont effectués pendant que les bras sont tendus vers l’avant ou tendus latéralement à distance du corps (torse).

Comme vous le voyez tous les secteurs d’activité sont susceptibles d’être concernés (BTP, Industrie, Services, Transports, Services à la personne, Tertiaire). Citons par exemple les métiers tels que maçon, peintre, électricien, menuisier, caissier, manutentionnaire, magasinier, aide-nettoyeur, aide-soignant, mécanicien, assembleur, laveur repasseur de linge, serveur, cuisinier, boucher, poissonnier, coiffeur, tapissier, secrétaire…

 

Comment mettre en place un plan d’actions dans votre Document Unique pour l’épicondylite maladie professionnelle?

Si elle n’est pas traitée adéquatement dès le début, la maladie professionnelle épicondylite est une source de malaises et de douleurs et constitue un risque de maladie chronique. Le traitement de cette maladie peut parfois prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et peut occasionner des coûts importants. La prévention constitue donc le moyen le plus efficace d’atténuer ou de circonscrire ce problème en milieu de travail.

La prévention de l’épicondylite (maladie professionnelle) passe par :

  • une sensibilisation générale visant à mieux faire connaître la maladie et ses rapports avec les activités professionnelles, et
  • une intervention rapide visant à cerner les facteurs de risque et à les éliminer avant que la maladie n’apparaisse.

Il faut identifier les tâches associées à l’épicondylite et les modifier de manière à réduire le risque de blessures graves. Il est particulièrement dangereux d’utiliser les doigts, les poignets et les avant-bras pour effectuer un travail répétitif, qui nécessite un mouvement vigoureux et l’adoption de mauvaises postures, et laisse peu de place au repos. On devrait éviter les tâches qui imposent une force, une surcharge ou un effort excessif aux muscles de l’avant-bras.

Il importe toutefois de se rappeler que l’épicondylite maladie professionnelle n’est que l’un des nombreux troubles causés par le travail répétitif. Les programmes de prévention ne peuvent être efficaces s’ils visent une seule partie du bras et négligent les mains, les poignets, les épaules, le cou ou le dos.
Un bon programme de prévention doit prendre en compte tous les troubles causés par le travail répétitif et la sollicitation excessive des muscles et des tendons.

La conception adéquate des tâches est le meilleur moyen d’éviter le travail répétitif.
Voici quelques mesures pour atteindre cet objectif :

  • Préférer les machines pour le travail répétitif.
  • Favoriser une rotation des postes de travail de façon que les salariés  aient l’occasion d’utiliser différents groupes de muscles.
  • Mettre en avant l’élargissement des tâches pour accroître la diversité des tâches rattachées à un travail.
  • Proposer l’enrichissement des tâches pour améliorer la maîtrise et la qualité des conditions de travail.
  • Utiliser le travail en équipe pour accroître la diversité du travail musculaire.

La prévention peut également intégrer :

  • Une autre conception des outils et de l’équipement pour réduire la force nécessaire à l’exécution du travail, l’idée est d’aider à réduire au minimum la distance des objets à atteindre et à limiter le poids des objets soulevés ou déplacés à bout de bras.
  • Une nouvelle conception du lieu de travail afin de l’adapter au salarié en évitant de travailler à bout de bras;
  • Proposer de nouvelles méthodes de travail fondées sur des programmes de formation adéquats, où seront privilégiés des mouvements souples plutôt que des mouvements saccadés, où seront éliminé, à chaque fois que possible, les de fléchissements du poignet pendant le travail, où sera favorisé un cycle travail-repos qui permet aux salariés de changer de position, de reposer certaines parties du corps au travail et de se détendre mentalement.

maladie-professionnelle-epicondylite

 

Voilà, vous en savez maintenant assez pour détecter, et prévenir dans votre entreprise la maladie professionnelle «épicondylite» et mettre à jour ainsi votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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exemple de Document Unique gratuit

Depuis mon article récent, Document Unique : exemple gratuit ?, je suis très sollicité pour, malgré toutes mes réserves exprimées dans cet article, conseiller quelque chose qui permettrait de commencer la démarche avec toutes les garanties de sérieux.

exemple de document unique gratuit

C’est pourquoi aujourd’hui, je vais vous parler des CCI, qui sont nos partenaires d’Experton depuis 1998 et avec lesquelles nous avons développé des campagnes de sensibilisation en matière de QSE.

Les chambres de commerce et d’industrie, plus communément appelées CCI, sont des établissements publics de l’Etat. Pour l’exercice de ces missions, conformément aux dispositions de l’article L. 711-3 du code du commerce, les CCI créent et gèrent des centres de formalités des entreprises et apportent à celles-ci tous les informations et conseils utiles à leurs développement.

Elles peuvent également créer directement d’autres dispositifs de conseil et d’assistance aux entreprises dans le respect du droit de la concurrence et dans le respect de la comptabilité analytique. Elles peuvent, conformément au 1° de l’article L. 711-4., pour des considérations d’intérêt général ou en cas de carence de l’initiative privée, assurer la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre de tout projet d’infrastructure ou d’équipement, ou de gérer tout service concourant à l’exercice de leurs missions.

Parmi les missions classiques des CCI, on trouve depuis 10 ans l’information sur la prévention des risques professionnels et la formation au Document Unique et à son utilisation.

Bien souvent, les CCI sont confrontées à la question « avez-vous un exemple de document unique gratuit ? ». C’est pourquoi les CCI ont publié un guide à usage des TPE qui font leurs premiers pas dans la prévention des risques professionnels.

Ce guide a pour vocation d’informer les chefs d’entreprise sur la réglementation (Document Unique décret 2001) et propose un exemple de Document Unique gratuit simplifié qui permet déjà une première approche.

Pour les débutants dans l’évaluation des risques professionnels, je vous recommande de lire cet exemple de document unique de sécurité que vous pouvez télécharger ICI, il vous permettra de démarrer votre démarche de prévention des risques professionnels sur des bases solides et sérieuses.

Je vous suggère de télécharger également et gratuitement notre méthode pour réaliser votre Document Unique de A à Z.

 

Sites recommandés pour réaliser votre Document Unique
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
https://osha.europa.eu/fr/
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

 

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Document Unique : MSA

Le monde agricole est rarement abordé à propos de l’Evaluation des Risques Professionnels  pour le Document Unique.

Pourtant les problématiques liées à la protection des travailleurs agricoles sont nombreuses, ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, expositions aux vibrations, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes (chaleur, froid, vent), exposition aux ultra-violets, usage des pesticides et produits phytosanitaires, contacts avec les animaux…

document unique msa

La MSA qui signifie « Mutualité Sociale et Agricole » a publié un excellent fascicule gratuit pour aider ces entreprises du monde agricole à comprendre les principes fondateurs de l’Evaluation des Risques Professionnels  pour le Document Unique et pour définir les points incontournables de cette démarche.

Dans  ce guide gratuit document unique MSA vous trouverez entres autres :

  • Les 5 raisons pour agir
  • Les 5 clés pour réussir
  • Les 5 étapes de la démarche de prévention
  • Les acteurs de la prévention

Les risques à aborder en priorité, dans cette démarche, sont :

  • Les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent 95% des maladies professionnelles des salariés et 85% des exploitants. Sont particulièrement touchés la viticulture, le traitement de la viande, les cultures spécialisées (maraîchage, horticulture, arboriculture…).
  • La population agricole compte davantage de décès par cancer de la peau (mélanome) que le reste de la population.

Le plan d’actions comportera impérativement :

  • Le port des équipements adaptés aux conditions de travail (gants, masques, blouses, chaussures, vêtements chauds…), pour se protéger du contact avec les produits phytosanitaires, éviter tout risque de brûlure, d’engelure ou de frottement, pour prévenir coupures et amputations, pour prévenir les zoonoses (infections transmissibles de l’animal à l’homme) et les écrasements par les animaux, se prémunir contre les risques de glissade et de chute…
  • En cas de travail dans le froid, l’introduction d’une période d’échauffement  des articulations avant de commencer une activité tout en veillant à maintenir les mains au chaud en portant des gants suffisamment épais.
  • Pour la conduite des engins agricoles, adaptation de la conduite pour éviter les vibrations et réglage correct du siège.
  • Pour la manipulation des charges lourdes, réduction des poids au maximum et remplacement de la manutention manuelle par la mécanisation.
  • Pour le travail en plein soleil, protection des ultraviolets (UV) nocifs en portant des manches longues, et en utilisant une protection solaire adaptée au type de peau avec à titre préventif un examen dermatologique régulier.

Pour télécharger le document unique MSA cliquez ICI.

En complément de cet article, lisez aussi tout ce qui est lié à l’obtention du Certiphyto obligatoire dès 2013.

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Document Unique : Un outil précieux pour les préventeurs.

Connaissez-vous le rapport SUMER 2002-2003 ?

SUMER 2002-2003 est une enquête transversale qui fournit une évaluation des expositions professionnelles des salariés, de la durée des ces expositions et des protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition. Les données sont recueillies par le médecin du travail lors de l’entretien médico-professionnel au cours des visites périodiques, et font également appel à la connaissance des postes de travail qu’il a acquise au cours de son tiers-temps. La conception du questionnaire et les spécifications de la collecte ont été élaborées par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées, ergonomie, épidémiologie, sociologie etc.

La force de cette enquête repose à la fois sur l’expertise du médecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois très technique et sur le grand nombre de salariés enquêtés (56 314 salariés tirés dont 49 984 ont répondu), ce qui permet de quantifier au niveau national des expositions à des risques relativement rares.

Grâce à l’extension de son champ, Sumer 2003 est représentative de 17,5 millions de salariés soit 80% de l’ensemble des salariés.

Cet ensemble de données a été exploité par une équipe de statisticiens et de médecins inspecteurs du travail.

Vous trouverez ainsi des :

  • fiches d’exposition par grand secteur d’activité économique
  • fiches par nuisance
  • fiches d’exposition par famille professionnelle

Pour obtenir ce rapport cliquez sur la photo ci-dessous.

rapport-sumer

Comme vous le voyez, vous trouverez soit en tant que préventeur, soit en tant que responsable de l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise, de nouvelles idées pour compléter votre Document Unique.

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Document Unique : Méthode pratique pour les Risques Psychosociaux

Comment aborder simplement les Risques Psychosociaux dans l’entreprise ?

J’avais abordé les RPS (risques psychosociaux) dans un article récent (ICI).

Plusieurs d’entre vous m’ont demandé s’il existait une méthode simple et rigoureuse pour évaluer ces RPS dans l’entreprise.

risques psychosociaux anact

Chacun (moi inclus!) bricolait de son côté, avec plus ou moins de réussite.

Or, voilà que l’ANACT a publié un kit, clair, facile et pédagogique, accompagné de fiches pratiques, pour conduire une démarche rigoureuse et opérationnelle à la fois pour l’évaluation des risques psychosociaux mais aussi pour la prévention.
Ce kit est téléchargeable sur le site de l’ANACT  ICI.

Un nouvel outil pour que risques psychosociaux et Document Unique fassent bon ménage.

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Je vous conseille aussi vivement de vous inscrire pour recevoir 8 Fiches Gratuites sur les RPS ci-dessous:

Patrick Ducloux
Experton
Coach Certifié

Head in Hands

Autres articles utiles sur le thème:
RPS et outils pratiques
Coaching et RPS
RPS dans la Fonction Publique Territoriale
Affichages obligatoires sur harcèlements
Prévention RPS dans la Fonction Publique
Définition Souffrance au Travail
Méthode pratique pour évaluer les RPS

 



Document Unique : Un outil simple pour évaluer la pénibilité

J’avais abordé il y a peu le rappel des textes réglementaires sur l’évaluation de la pénibilité au travail.

A la suite de cet article, beaucoup d’entre vous m’ont demandé si je connaissais des outils pour cette évaluation pénibilité au travail.

Je vous conseille aujourd’hui, un outil très pratique développé par Gras Savoye et Didacthem qui vous permettra, pour les entreprises concernées, de commencer l’évaluation pénibilité au travail.(à télécharger ICI)


outil simple pénibilité

Par ailleurs, je vous recommande aussi la fiche individuelle de pénibilité proposée par le Ministère.

De moins en moins de raisons de ne pas réaliser votre Document Unique (qui intègre, bien sur, ces notions).

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid

Comment intégrer les risques professionnels liés au froid à votre Document Unique ?

Travaux en extérieur en hiver, entrepôts frigorifiques, chambres froides, … Beaucoup de situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel.
Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également l’apparition d’accident.

Autant de risques qu’il convient d’identifier pour votre évaluation des risques professionnels afin d’être intégré dans votre Document Unique.

temperature minimum au travail

 

Quel est le seuil du froid,  y a-t-il une température minimum au travail ?

Le travail au froid n’a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5°C. Il convient cependant de distinguer les températures en intérieur (à l’abri du vent) et à l’extérieur où la sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent, on parle alors de température perçue. Le tableau ci-dessous donne la table d’équivalence.

Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid dans Conseils refroidissement-eolien3Quelles sont les métiers concernés ?

En hiver pratiquement tous les salariés peuvent être exposés au froid de façon épisodique. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d’isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes sédentaires et/ou dans des locaux exposés aux courants d’air (voir le tableau ci-dessus).

Certaines professions sont plus exposées que d’autres aux effets du froid de fait qu’une partie de leur activité se fait directement en extérieur :

•             Travailleurs du BTP
•             Monteurs en lignes des réseaux d’électricité et de télécommunication
•             Pêcheurs, marins, ostréiculteurs
•             Travailleurs agricoles
•             Salariés du transport et VRP
•             Professionnels des sports d’hiver
•             Vendeurs sur étalages extérieurs

 

Par ailleurs, quelques professions travaillent au froid tout au long de l’année notamment :

•             Métiers de l’alimentation et de la restauration (chambres froides)
•             Métiers du froid (installation, entretien, réparation)
•             Hangars ou entrepôts mal chauffés et mal isolés du vent

 

Quels sont les types de risques ?

  • Une perturbation de l’activité manuelle- imprécision des gestes qui peuvent générer des coupures, des pincements, des écrasements, etc.
  • Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne atteinte et son niveau d’exposition au froid
  • Des assoupissements avec des risques d’accidents, par exemple dans la conduite d’engins de chantier.
  • Des crampes avec des risques de claquages.
  • De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C) caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion, une perte de connaissance…voire dans des situations extrêmes le coma et la mort.
  • Plus rarement, une diminution de l’irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts et une difficulté à exécuter des gestes précis.
  • Des troubles musculo-squelettiques par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs…

Au delà de ces risques qui nous concernent chaque salarié, les conséquences d’une exposition au froid peuvent varier d’un salarié à l’autre. Si certaines caractéristiques individuelles peuvent être connues de l’employeur (habitude de la tâche, âge, sexe), d’autres ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail. Le rôle de ce dernier est fondamental pour préserver la santé des salariés, notamment pour le froid au travail, et pour demander si besoin des adaptations de postes, tout en respectant la confidentialité médicale.
Principaux facteurs de risque individuels en cas d’exposition au froid :

•             Âge (les personnes âgées sont plus à risque)
•             Condition physique pour les métiers exigeants physiquement
•             Antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires
•             Asthme, pathologies pulmonaires
•             Apports alimentaires et liquides insuffisants
•             Usage de certaines drogues ou médicaments

Quels sont les moyens de prévention recommandés ?

SUPPRESSION OU LIMITATION DU RISQUE

•             Limitation de la circulation extérieure en cas d’intempéries
•             Chauffage des locaux de travail (usine, entrepôts…)

PROTECTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Les mesures d’ordre général :

•             Signaler l’entrée dans la zone « basse température »
•             Supprimer les courant d’air dans les locaux (vitesse de l’air < à 0.20m/s)
•             Recouvrir les poignets et les barres métalliques d’un matériau isolant
•             Avoir des outils possédant un manche faiblement conducteur à la chaleur et
des sièges construits dans des matériaux thermiquement isolants

•             Prévoir des pauses fréquentes avec mise à disposition de locaux tempérés
•             Mettre à disposition de boissons chaudes

Conception des chambres froides et autres installations générant du froid :

•             Equiper les chambres frigorifiques d’une ouverture intérieure
•             Prévoir des dispositifs sonores ou lumineux d’alarme à l’intérieur du local
•             Prévoir des interrupteurs d’arrêt des ventilateurs situés à l’intérieur de la cambre froide
•             Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs
•             Choisir des matériaux adaptés au froid pour les sols
•             Choisir du matériel (sièges, chariots..) adaptés au froid
•             Eviter la formation de givre au sol (assécheur d’air…)

PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE TRAVAIL AU FROID

•            3 couches de vêtement : sous vêtement de coton, vêtement de laine, vêtement isolant (anorak, pantalon)
•             Les équipements de protections individuelles : gants isolants, chaussures ou botte antidérapantes
(cuir doublé de feutre avec semelles caoutchouc), chaussettes, bonnet avec doublure isolante,
lunettes de protection (UV, vent), protection du visage à séparer de celle des yeux pour éviter que l’air expiré embue les lunettes.

FORMATION – INFORMATION – SENSIBILISATION

•             Risques liés au froid et symptôme d’alarme
•             Consignes de sécurité
•             Hygiène alimentaire : boissons chaudes régulièrement
•             Hygiène vestimentaire

ORGANISATION DU TRAVAIL

•             Eviter qu’un salarié travaille seul dans une enceinte froide ou bien il est envisageable de mettre
à la disposition de ces salariés un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), il est appelé aussi
« homme mort».
Ces systèmes, qui permettent la détection de l’état physique du salarié isolé et sa
localisation, sont constitués au minimum d’un émetteur porté par le travailleur isolé et un récepteur placé
dans la collectivité, pour recevoir l’alarme et la transmettre aux secours.
Ces appareils transmettent automatiquement une alerte en cas de :

•             Perte de verticalité (chute du salarié, le DATI se trouve en position horizontale),
•             Perte de mouvement (notamment en cas d’inconscience du porteur).

ORGANISATION DES SECOURS

•             Informer sur les numéros d’urgence
•             Réchauffer

 

Voilà, vous êtes maintenant alertés sur ce facteur de risques professionnels particulier qu’est le froid au travail, à vous d’en tenir compte, si nécessaire, pour la réalisation de votre Document Unique qui prouve votre implication dans la détection et la prévention des Risques Professionnels de votre entreprise.

Pour aller plus loin, je vous recommande de lire cet article très complémentaire.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Document Unique : Les Recommandations des CTN

Il y a 9 Comités Techniques Nationaux (CTN), organismes paritaires représentant des branches d’activités professionnelles spécifiques qui ont notamment pour rôle la réalisation d’études relatives aux risques professionnels et aux moyens de les prévenir dont les résultats peuvent être utilisés.

Voici la liste des 9 CTN qui ont recensé 654 numéros de risque pour l’étude de la sinistralité (voir la nomenclature)

recommandations CTN

Une Recommandation est un texte élaboré par les partenaires sociaux siégeant dans les Comités techniques nationaux. Elle définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elle ne constitue pas une réglementation, elles constituent plutôt des « règles de l’art » proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.

Pour retrouver les recommandations CTN cliquez ICI.

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Document Unique: TMS nouvelle campagne gouvernementale

Une nouvelle campagne TMS

Le Directeur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a présenté mardi 18 octobre 2011 le quatrième volet de la campagne gouvernementale pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles-musculo squelettiques (TMS).

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et représentent un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises.

campagne gouvernementale tms

Au-delà de l’aspect humain, c’est aussi un véritable enjeu économique national puisque ce sont ces pathologies qui sont la première cause de maladie professionnelle en France.
Chaque secteur d’activité est concerné par cette action y compris le secteur agricole où les TMS représentent 95 % des maladies professionnelles alors qu’elles se montent à 85 % pour l’effectif du régime général. Pour voir un exemple de TMS lisez cet autre article.
Les chiffres de la Mutualité Sociale Agricole et de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie montrent que les TMS sont responsables de la perte de près de 10 millions d’heures de travail en 2010 ce qui représente plus de 930 millions d’euros de cotisations.
Le secteur agricole représente à lui seul 70 millions d’euros, sans compter les impacts sur la performance, la gestion des absences et en définitive la productivité.
Le Ministère du Travail insiste sur le fait que ces TMS requièrent une approche à chaque fois spécifique.  C’est pourquoi il est important que leur prévention soit l’objet d’une démarche commençant par un état des lieux (analyse des situations de travail, des méthodes de travail et de l’ergonomie des postes de travail), évaluation des risques professionnels puis seulement, ensuite, construction d’un plan de prévention. Ce qui est la démarche classique du Document Unique.


Pour accompagner cette campagne, le ministère rappelle que les chefs d’entreprise peuvent même bénéficier d’aides financières en leur faisant appel.
Pour toute précision sur le contenu et les modalités de cette campagne on peut utilement consulter le site du Ministère.

Vous trouverez dans un  article récent de notre blog les bonnes mesures à prendre dans votre Document Unique pour la prévention des TMS.

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Document Unique : 10 ans déjà, quels constats ?

La rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire depuis 10 ans, progresse lentement au sein des entreprises.

document unique 10 ans


Selon les derniers chiffres de l’Anact, le taux de rédaction serait de 87% pour les entreprises de plus de 50 salariés, de 74% pour les 10 à 19 et de 56% pour les moins de 10.

Selon certains, l’information serait insuffisante alors qu’il existe pourtant de nombreux guides méthodologiques. Par ailleurs, il faut souligner l’aide que peuvent apporter notamment les médecins du travail et les Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Sur le fond, il n’y a pas de compréhension de l’outil dans une majorité des cas. Le document unique devrait être un outil d’aide à la décision, pour organiser et hiérarchiser les actions de prévention. C’est rarement le cas. Parfois, les plans d’actions ne sont même pas reliés à celui-ci et fréquemment le document unique est soigneusement rangé dans un bureau.

Sur la forme, l’absence d’encadrement législatif donne libre cours à des documents disparates allant de la feuille A4 avec des simples tendances à des documents très pragmatiques et complets. De plus, lorsque vous prenez en main un document unique, il y a souvent un écart entre ce qui est attendu et ce que fait l’entreprise. Enfin, en ce qui concerne les risques qui amènent à questionner les organisations et en particulier les risques psychosociaux, la difficulté des entreprises à pointer les facteurs de risques augmente encore la difficulté.

Face à ces lacunes que faire ? Que manque-t-il ? En premier lieu plus de formation et d’information des Chefs d’entreprises, parce qu’une politique de prévention sans engagement réel de la direction, cela n’a jamais fonctionné comme pour la Qualité. Tous les professionnels de la Sécurité du Travail le soulignent. Pour l’instant, cela reste du domaine du volontariat et avec les difficultés économiques actuelles, il n’est pas étonnant que les Chefs d’entreprises aient d’autres priorités.

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Patrick Ducloux

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