Bruit et tableau 42 maladie professionnelle

Quelle démarche suivre vis-a-vis du tableau 42 maladie professionnelle ?

 

Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau 42 des maladies professionnelles du régime général ou le tableau 46 du régime agricole.

tableau 42 maladie professionnelle

  • La durée de l’exposition au bruit est au minimum de un an, pour les travaux inscrits sur la liste limitative.
    A l’exception de la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques où elle est réduite à 30 jours.
  • Le délai de prise en charge est de 1 an:
    C’est à dire le temps écoulé entre la cessation du travail qui exposait au bruit, et la première constatation médicale.
  • La liste des travaux est limitative:
    C’est à dire que le métier exercé doit nécessairement figurer dans la liste publiée dans le tableau de maladie professionnelle n°42, pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.
  • L’audiométrie  évaluant le déficit doit être effectuée au moins 3 jours après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels.
  • L’audiométrie doit être réalisée en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
  • Pour que la surdité soit reconnue en maladie professionnelle:
    Le déficit audiométrique moyen calculé doit être supérieur à 35 dB sur la meilleure oreille:
    Ce déficit doit être calculé sur la courbe osseuse: la surdité professionnelle est une surdité de perception, et non de transmission.

Calcul du déficit audiométrique moyen :

Sur l’audiogramme, prendre en compte la meilleure oreille

  • Relever la perte en décibels sur la fréquence 500 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 1000 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 2000 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 4000 hertz.
  • Faire la somme des 4 nombres, puis diviser par 4.

Si ce nombre est au-delà de 35 la déclaration en maladie professionnelle est possible.

 

Qui est concerné ?

Environ 25 % des salariés sont exposés au bruit. (Enquête SUMER)

Alors que 2500 déclarations de maladie professionnelle sont réalisées chaque année, seulement 1200 sont reconnues au titre des maladies professionnelles.

 

Quelle démarche vis-à-vis de la Sécurité Sociale ?

Comme pour tous les tableaux de MP, le salarié doit remplir toutes les conditions mentionnées dans les trois colonnes du tableau 42 maladie professionnelle s’il veut bénéficier de la présomption d’imputabilité (alinéa 2 de l’article L. 461-1 du CSS). Si c’est le cas, le salarié doit envoyer sa déclaration de maladie professionnelle à sa caisse primaire d’assurance maladie.

En cas de contestation par les caisses de Sécurité sociale ou les employeurs, et s’il dispose des éléments probants démontrant que ces conditions sont remplies, le salarié doit porter le contentieux devant la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale). Porter le recours devant le CRRMP fait perdre la présomption d’imputabilité.

En revanche, si seules les conditions de la colonne « Désignation de la maladie » sont remplies, la victime doit saisir le CRRMP. Elle devra alors démontrer qu’il existe un lien direct entre son exposition professionnelle et sa maladie.

Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses de Sécurité sociale. Certains points sont importants à connaître pour faciliter cette reconnaissance et donc l’indemnisation des victimes.
Voici les 5 cas de figure qui peuvent se présenter.

1) Cas ou l’assuré remplit toutes les exigences du tableau 42 maladie professionnelle

La caisse notifie un avis favorable de prise en charge dans le cadre du tableau, après avis du médecin conseil.

  • La date administrative de la maladie est fixée à la date du certificat médical qui fait le lien entre la maladie et le travail.

2) Cas où l’assuré ne fournit pas l’audiogramme, ou bien fournit un audiogramme qui n’a pas été réalisé dans les conditions requises

  • Soit l’audiogramme a été réalisé pendant l’exposition au risque.
  • Soit l’audiogramme a été réalisé après un temps de non exposition inférieur à 3 jours.
  • Soit l’audiogramme est sans courbe vocale, ou sans courbe osseuse.
  • Soit l’audiogramme a été réalisé dans une cabine non conforme.
    Dans ce cas la caisse notifie un refus d’ordre administratif, après avis du médecin conseil.

3) Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais il y a discordance entre les courbes des audiométries tonale et vocale

La caisse demande alors à l’assuré de fournir les examens supplémentaires prévus par le tableau: impédancemètrie et réflexe stapédien, ou à défaut le suivi audiomètrique professionnel.

  • Soit l’assuré ne les fournit pas: un refus administratif est notifié à l’assuré.
  • Soit l’assuré les adresse à la caisse, ces examens confirment le diagnostic:
    l’instruction du dossier est poursuivi.
  • Soit les examens fournis ne confirment pas le diagnostic:
    la caisse notifie un refus d’ordre administratif.

4) Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises mais un ou plusieurs critères administratifs ne sont pas respectés

  • Le délai de prise en charge est dépassé.
  • La durée d’exposition au bruit est insuffisante.
  • L’exposition au bruit n’est pas provoquée par les travaux qui figurent sur la liste limitative.

Dans tous ces cas, le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP.

5) Cas ou l’assuré fournit un audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais le déficit moyen sur la meilleure oreille est inférieur à 35 dB

La caisse notifie un rejet d’ordre administratif.
La voie de recours est celle du contentieux général.

 

La réparation certes mais aussi la prévention

Le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la Sécurité sociale représente près de 100000 €. Or ce coût est répercuté sur l’entreprise concernée. C’est un stimulant très fort supplémentaire pour inciter les entreprises à faire de la prévention comme l’exige le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour cela le chef d’entreprise pourra s’appuyer sur  les textes relatifs à l’exposition professionnelle au bruit :

Articles R. 232-8 et suivants du Code du travail sur la prévention des risques dus au bruit
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale sur la déclaration des maladies professionnelles
Transposition en droit français de la directive 2003-10/CE, le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 a renforcé le niveau des exigences pour réduire les effets nocifs liés à l’exposition professionnelle au bruit.
Insonorisation des locaux : Décret du 20 septembre 1988
Protection des travailleurs contre le bruit : Décret du 21 avril 1988
Equipements de travail et moyens de protection : Décret du 29 juillet 1992

Il sera aussi très utile de lire les brochures éditées par  L’INRS sur le sujet:

  • Réduire le bruit en entreprise. Référence ED 808. Mars 2003.
  • Maladies professionnelles: guide d’accès aux tableaux. Référence ED 835. Septembre 2003.
  • Les Documents pour le médecin du travail, n° 96, 513-517. 4e trimestre 2003. Commentaires de l’INRS sur le nouveau tableau 42 maladie professionnelle.

Enfin je vous recommande de lire mon dernier article récent sur le bruit au travail.

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Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Idee recette facile et rapide grace à un archer !

Pour noël, une idee recette facile et rapide pour réussir son Document Unique…. avec l’aide d’un archer !

idee recette facile et rapide

Permettez-moi d’abord de vous raconter une histoire.
Il y a fort longtemps, l’Empereur du Japon visitait ses provinces.
Un jour, il arriva dans une ville, et vit une cible avec une flèche en son centre.

Il se dit que l’archer qui avait tiré avait fait un joli coup.
Quelques mètres plus loin, il vit une nouvelle flèche en plein cœur d’une cible.

Et quelques mètres plus loin encore, une troisième. Puis une quatrième.
L’Empereur voulut alors savoir qui était l’extraordinaire tireur qui plantait ainsi chaque flèche en plein cœur des cibles…
Mais lorsqu’il demanda, on lui répondit :
« Oh non, laissez tomber. Ce type est un idiot !
- Comment cela « un idiot » ? demanda l’Empereur. Comment un tel archer pourrait-il être un idiot ?
- C’est très simple, lui répondit-on. Il tire la flèche au hasard, puis il dessine la cible autour seulement après ! »

Il y a plusieurs morales à cette histoire en voilà au moins deux avec, en cadeau, mon « idee recette facile et simple » pour le Document Unique.

1. La perfection est la norme dominante
L’empereur s’arrête parce qu’il a vu des flèches en milieu de cible et uniquement en milieu de cible.
IL est à la recherche de l’Expert.
Dans ce monde où l’expertise est privilégiée, bien sûr les erreurs sont mal vues…
Et ceux qui échouent sont perçus comme des idiots.

Ainsi dans le domaine du risque professionnel, vous êtes probablement  tombé sur une conférence, un site internet, ou même un livre avec un contenu si technique  et si peu compréhensible que vous aviez le sentiment que vous ne pourrez jamais rien faire tant que vous ne maitriserez pas le sujet dans les moindres détails.
N’est-ce pas paralysant  de s’imaginer que nous ne pourrons jamais rien réussir tant que nous ne serons pas un expert ?

 

2. Il existe un autre moyen d’obtenir le même résultat
L’image de l’idiot dessinant la cible autour des flèches est facile à comprendre.
Il a utilisé un moyen détourné pour obtenir le même résultat que les meilleurs archers, experts du domaine.
Celui d’avoir ses flèches en plein cœur des cibles. À chaque fois.
Vu de l’extérieur, pour l’empereur,  le résultat est le même.

Pourtant, son effort a été moindre. Il n’a pas eu besoin de devenir un expert du tir à l’arc. Et encore moins de se perfectionner inlassablement.
Il a juste eu l’idée de peindre des ronds… comme un enfant qui ne savait pas que c’était impossible voire interdit et qui voit dans chaque résultat une opportunité d’apprendre.

 

Suite de cette histoire
Êtes-vous plutôt du genre à rechercher la perfection à l’image d’un archer expérimenté ou êtes-vous du genre à rechercher une idee recette rapide et simple pour votre Document Unique,
à l’image de cet idiot finalement plein de sagesse ?
Dans les 2 cas, j’ai un cadeau pour vous.

Si vous êtes déjà un expert du risque professionnel, allez-voir une idée recette simple et rapide pour vous aider à gagner beaucoup de temps dans la réalisation de vos missions de conseil en Document Unique.
Vous verrez ce n’est pas aussi idiot qu’il n’y paraît !

Si vous êtes débutant, ou si vous n’ambitionnez pas de devenir un expert en risques professionnels pour votre Document Unique, allez-voir  cette idée recette simple et rapide pour vous aider à réaliser votre Document Unique.
Vous verrez même un idiot peut comprendre !

Dans tous les cas bon Document Unique à tous !

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux  article inspiré par Cédric Vimeux

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Document Unique EHPAD

Comment réaliser votre Document Unique Ehpad ?

document unique ehpad
L’ EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est le type de maison de retraite le plus répandu en France. Son statut juridique et sa structure font de l’Ehpad le lieu d’accueil adapté pour les personnes âgées dépendantes. Il y a environ 7400 EHPAD autorisés en France qui accueillent environ 700.000 personnes. Le secteur des EHPAD a des statistiques d’accidents du travail proches du BTP (pourtant considéré comme un secteur à haut niveau de sinistralité). De plus, en 10 ans, le taux brut a quasiment double (0.66 % en 2001, 1.16 % en 2011), ce qui révèle l’urgence pour le secteur de s’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels à travers le Document Unique EHPAD.

Quels sont les Unités de Travail habituelles pour le Document Unique EHPAD ?
Chaque établissement possède des particularités néanmoins voici la liste des unités de travail les plus représentatives.

  • Entretien espaces verts
  • Administration
  • Cuisine
  • Restaurant
  • Animation
  • Hôtellerie
  • Blanchisserie
  • Maintenance
  • Soins quotidiens
  • Pharmacie
  • Post Mortem

UT document unique ehpad

Quels sont les principaux risques professionnels identifiés pour le Document Unique EHPAD ?
1)Le risque lié aux manutentions
Aide et soutien des personnes dans les actes de la vie quotidienne, en tenant compte de leurs besoins et de leur degré d’autonomie, entraine des actions physiques qui sollicitent fortement l’appareil musculo-squelettique. Les manipulations liées au lever ou au coucher des résidents, à la toilette, à l’habillage ou déshabillage,  sont d’autant plus difficiles et nombreuses à effectuer que les résidents ne sont plus en mesure d’aider et représentent une lourde charge. Ces manipulations répétées sont responsables de nombreux Troubles Musculo Squelettiques : TMS du membre supérieur, lombalgies… Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise

Dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) contribuent fortement à la pénibilité du travail et expliquent souvent un fort taux d’absentéisme, avec les impacts sur l’organisation et la qualité du service apporté aux personnes accueillies.

Les moyens de prévention
- L’équipement et l’aménagement des postes, (mécanisation, aides à la manutention, adaptation des postes aux travailleurs…)
- L’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).
Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

2) Le risque de chutes et de glissades
Les accidents de plain-pied regroupent les glissades, les trébuchements, les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane, même s’ils n’entraînent pas de chute. Ces accidents peuvent également survenir sur des surfaces présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…). Ils peuvent avoir des conséquences lourdes. Cela dépend en partie de la dangerosité de l’environnement proche du travailleur. C’est la conjonction de plusieurs facteurs de risques qui rend une situation dangereuse… Il est donc important de savoir les identifier afin d’aménager l’environnement et l’organisation du travail et de sécuriser le salarié.

Les facteurs de risques
- Les sols glissants, les obstacles imprévus,
- Les chaussures inadaptées (trop lisses) ou abîmées (des chaussures antidérapantes peuvent parfois être nécessaires),
- Un éclairage insuffisant,
- Les dimensions des locaux, des espaces de travail et de circulation qui rendent difficile le déplacement
- Le travail dans l’urgence : courir, porter plusieurs objets volumineux en même temps, … la fréquence des déplacements
- L’inattention, la préoccupation, le stress….

Les moyens de prévention
La prévention du risque de chute passe par la mise en place :
- de mesures de prévention technique : les sols doivent rester aussi propres et secs que possible, dans les zones où le sol est souvent gras ou humide, le revêtement doit être antidérapant et maintenu en bon état, la dangerosité de l’environnement de travail doit être réduite au maximum, les espaces de rangements doivent être accessibles, en nombre suffisant et adaptés aux objets à stocker, l’éclairement doit être suffisant.
-
de mesures de prévention liées à l’organisation du travail : aménagement des horaires d’entretien des sols, temps pour le rangement et le nettoyage des postes de travail, adaptation des délais au travail à réaliser. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

3) Les risques psychosociaux
Dans les EHPAD, le risque d’épuisement professionnel chez le personnel, lié à la pression affective et émotionnelle importante d’une confrontation permanente à la souffrance, à la déchéance physique et mentale et à la mort, est un des risques pour lequel la prévention est à la fois la plus importante et la plus difficile à mettre en œuvre.

Les 6  facteurs de risques psychosociaux identifiés pour votre document unique ehpad
1- Le temps de travail : horaires décalés, travail de nuit, travail le week-end..
2- Des exigences émotionnelles importantes :

  • La proximité et l’inéluctabilité de la mort génère sentiment d’impuissance, d’échec et de culpabilité,
  • Des relations avec le résident selon les cas, faciles et attachantes, ou difficiles avec des personnes méfiantes, autoritaires, exigeantes, agressives ou bien désorientées
  • Des relations conflictuelles avec certaines familles. Il faut alors supporter le manque de considération ou du résident ou de ses proches.
  • Enfin, l’agression physique violente (coups, projections d’objets, morsures, griffures) ou verbale (cris, injures..) se rencontre avec les personnes atteintes de démence sénile.

3- Des conflits de valeur :
difficultés à concilier les exigences déontologiques (apporter la meilleure prise en charge possible), et les exigences administratives (toujours plus vite, avec moins de moyens).

4- Des insatisfactions par rapport au travail effectué : manque de technicité des soins pour les infirmières, rôle peu enrichissant pour les aides-soignantes.

5- L’insuffisance d’effectifs, de moyens matériels, de formation…

6- Le risque de maltraitance : l’excès de stress peut engendrer parfois chez le personnel des formes de négligence voire de maltraitance, car il se sent souvent incapable d’entrer en relation avec certains résidents ce qui peut entrainer des comportements d’abandon ou de réactions à connotation agressive (impatience, énervement).

Les moyens de prévention
Une formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier de soignant en EHPAD est nécessaire. Elle permet de comprendre les troubles du comportement et de réagir au mieux. Elle permet aussi de savoir conserver ses « distances » pour se préserver des conséquences d’un attachement trop grand, de se familiariser avec les méthodes d’accompagnement des personnes âgées et de leur famille, de disposer de techniques de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence.
Le soutien psychologique doit être également être mis en place : réunion de concertation, soutien psychologique. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

4) Les risques infectieux
La transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins (sang) ou de nursing (selles et urine de la toilette intime …), les retours de l’hôpital du fait des maladies nosocomiales, les agressions physiques de résidents agités (morsures, griffures) sont des situations fréquentes à risque infectieux. Les affections parasitaires (poux, gale) peuvent survenir lors de la réception et la désinfection d’une personne âgée à l’hygiène négligée. La prévention des infections nosocomiales ne peut pas être dissociée de la prévention des infections pouvant être contractées par le personnel des établissements. C’est la raison pour laquelle, il est exigé des salariés d’être très vigilants en matière de vaccinations et de lavage des mains.

Mesures de prévention collective
La vaccination obligatoire s’impose au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle, à laquelle il ne peut déroger sans risquer une rupture de contrat, sauf en cas de contre-indication médicale reconnue par le médecin du travail. Il n’en est pas de même pour une vaccination recommandée, que le salarié peut refuser.
Les vaccinations obligatoires dans les EHPAD (art. L. 3111-4 du Code de la santé publique et arrêté du 15 mars 1991 modifié par l’arrêté du 29 mars 2005) – BCG – DT Polio – Hépatite B (si exposé)
Les vaccinations recommandées dans les EHPAD – Grippe saisonnière – Hépatite A Mesures de prévention individuelle Des précautions d’hygiène doivent être appliquées vis-à-vis de tous les résidents, quel que soit leur statut infectieux.
Le lavage des mains, le nettoyage et la désinfection des surfaces souillées, le transport du linge et des matériels dans un emballage fermé étanche, la gestion des déchets souillés, etc. doivent faire l’objet de procédures rigoureuses. Les points de lavage des mains avec des solutions hydro-alcooliques, doivent être facilement accessibles, nombreux, complets et bien entretenus.
Les équipements de protections individuelles sont indispensables au personnel des maisons de retraite pour les soins et les toilettes : vêtements de travail (blouse, combinaison, coiffe, tablier, …), gants de protection en vinyle, masque, etc.

Voilà vous avez maintenant  les informations de base pour réaliser ou améliorer votre Document Unique EHPAD.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document unique : collectivité territoriale

Le Document Unique concerne aussi les collectivités territoriales.

document unique collectivité territoriale

Pour rappel, les collectivités territoriales – et notamment les 36.700 municipalités – sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels.

  • Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).
  • Elles doivent désigner les agents chargés d’assurer sous leur responsabilité la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
  • Elles désignent également le ou les agents qui sont chargés d’assurer une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité ou peuvent passer une convention à cet effet avec le centre de gestion (ACFI).
  • Elles doivent aussi transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents.

Pourquoi un Document Unique Collectivité Territoriale ?

Les municipalités ne sont certes pas des entreprises, elles sont pourtant bien des employeurs à part entière.
Leurs activités sont plus diversifiées que celles de la plupart des entreprises.
Services administratifs et sociaux, voirie, espaces verts, animation culturelle et sportive, gestion de crèches voire de maisons de retraites… autant de domaines qui génèrent des risques spécifiques pour les agents. L’éventail des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des collectivités territoriales est extrêmement large.
En particulier, l’accueil du public dans les différents services municipaux, expose les agents aux fameux risques psychosociaux.
Dans la situation économique et sociale actuelle, les relations avec les administrés peuvent aboutir à plus de tension et de stress.

Absence de Document Unique Collectivité Territoriale, quels risques ?

En raison de ces spécificités, la réalisation et la mise à jour du document unique représente pour les collectivités territoriales  une tâche complexe, notamment pour les plus petites d’entre elles qui, comme les TME, ne possèdent les compétences nécessaires pour rédiger et mettre à jour efficacement leur Document Unique Collectivité Territoriale.

Toutefois, ne pas remplir cette obligation présente de nombreux risques :

Lorsque survient un accident du travail, l’absence de document unique à jour coûte cher : le juge est en effet fondé à considérer que cette négligence est à l’origine de l’accident.
Or, les communes sont pleinement concernées par la responsabilité pénale et civile en cas d’accident. Et bien sûr, cela vaut non seulement pour la municipalité en tant que personne morale, mais aussi pour les personnes physiques impliquées dans la chaîne décisionnelle, de l’encadrement jusqu’au maire.

Réaliser le Document Unique Collectivité Territoriale, quels avantages ?

En établissant un diagnostic des risques professionnels, les collectivités territoriales s’engagent dans une démarche d’amélioration des conditions de travail de leurs agents mais aussi du service rendu aux administrés.
En effet, les risques professionnels proviennent souvent de dysfonctionnements ou de manquements qui touchent également  l’efficacité de l’organisation.
Ainsi : le stress qui affecte les agents chargés de l’accueil des usagers a souvent pour origine leur difficulté à répondre pleinement aux demandes qui leur sont adressées.
La prévention du risque passe donc par l’amélioration du fonctionnement et dans ce cas par de la communication et de la formation.

Finalement :

Malgré la complexité technique et juridique de la démarche, la réalisation du « document unique collectivité territoriale » représente bien, au-delà de l’obligation légale, une opportunité à saisir pour créer de meilleures conditions de travail pour les agents et de meilleures prestations pour les administrés.
Un récent rapport (mars 2010) indique que 59% des 36700 communes n’ont toujours pas entamé ou programmé leur démarche d’évaluation des risques à travers leur Document Unique Collectivité Territoriale. Pourtant le Fonds national de prévention a comme mission l’appui des collectivités publiques pour la prévention des risques professionnels de leurs agents.
Après 8 années d’existence, le Fnp reste encore méconnu et son rôle manque de visibilité, pour une demande de subvention allez sur leur site.

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Patrick Ducloux

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Liste risques professionnels

Quelle est la liste des risques professionnels à lister pour remplir son Document Unique ?

Indépendamment des métiers voici la liste risques professionnels :

liste risques professionnels

Risques liés à l’organisation du travail
Ce sont les risques de souffrance mentale conséquences de l’organisation du travail, à intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Risques liés au travail isolé
Le travail est considéré comme isolé, lorsque le travailleur est hors de portée de voix ou de vue d’autres personnes, sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. Une réflexion sur l’organisation du travail isolé, l’alerte et l’organisation des secours doit être menée dans les entreprises où certains salariés travaillent de façon isolée.

Risques de violence au travail, d’agression
Ce sont les risques de violence externe à l’entreprise, d’agression physique ou verbale, qui génèrent un sentiment d’insécurité chez les salariés.

Risques liés au travail sur écran
Ce sont les risques d’inconfort liés le plus souvent à un mauvais aménagement du poste de travail.

Risques liés aux rayonnements
Ce sont les risques liés à l’exposition aux radiations ionisantes, les sources d’exposition dans le monde du travail sont artificielles, principalement médicales et industrielles.

Risques liés à l’éclairage
Les risques liés à l’éclairage peuvent être source d’inconfort et favoriser certains accidents.

Risques d’incendie d’explosion
Ce sont les risques de blessure consécutifs à un incendie ou une explosion.

Risques liés à l’énergie : électricité, gaz, air comprimé
Ce sont les risques de blessures provoquées par l’électricité, le gaz, l’air comprimé.

Risques liés au bruit
Les postes qui exposent au bruit doivent être repérés, des mesures de préventions collectives et individuelles doivent être mises en place.

Risques liés à l’utilisation de machines
Lorsque des machines, des outils sont utilisés au sein de l’entreprise, il faut repérer les situations qui présentent des dangers, tenter de trouver des solutions.

Risques liés aux chutes d’objet
Lorsqu’il existe des risques de chutes d’objet au sein de l’entreprise, il faut rechercher les situations dangereuses, ainsi que des solutions.

Risques liés aux chutes : de hauteur, de plain-pied
Ce sont les risques de blessure provoquée par la chute de hauteur ou de plain-pied d’une personne.

Risques liés aux agents infectieux
Ce sont des risques d’infection ou d’allergie liés à l’exposition à des agents biologiques.

Risques liés aux produits chimiques
Lorsque des produits chimiques sont manipulés au sein de l‘entreprise, il faut obtenir les fiches de données de sécurité, repérer les produits qui présentent des dangers, informer les salariés, et assurer la protection des utilisateurs.

Risques liés à la conduite (risque routier professionnel)
Conduire est une action de sécurité : lorsque des salariés conduisent des véhicules dans le cadre du travail, il faut repérer les situations qui présentent des dangers, tenter de trouver des solutions.

Risques liés à la manutention mécanique
Lorsque de la manutention est réalisée au moyen de chariots élévateurs transpalettes, pont, il faut repérer les situations qui présentent des dangers et tenter de trouver des solutions.

Risques liés à la manutention manuelle, à la posture ou au geste répétitif
Lorsque de la manutention manuelle, ou du travail répétitif sont effectués au sein de l’entreprise, il faut repérer les situations qui présentent des dangers et tenter de trouver des solutions.

Risques liés aux ambiances thermiques (chaude ou froide)
Ce sont les risques liés au travail en ambiance surchauffée ou froide.

Risques liés au travail par de fortes chaleurs
Tout employeur doit établir un plan de prévention du risque «fortes chaleurs», notamment pour les activités de plein air comme le Bâtiment et les Travaux Publics.

 

Vous avez maintenant la liste risques professionnels exhaustive à systématiquement parcourir pour bien remplir votre Document Unique.

 

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Fiche exposition pénibilité

Depuis le 1er janvier 2012, une nouvelle obligation déclarative concerne potentiellement toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : La fiche « exposition pénibilité ».

fiche exposition pénibilité

Cette fiche individuelle pénibilité devra être complétée, en cohérence avec les informations portées sur le Document Unique qui transcrit l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise, lui aussi obligatoire dès le premier salarié embauché.

Cette fiche pénibilité nominative devra contenir :

1)      Les conditions de pénibilité
2)      Les périodes d’exposition à partir du 1er janvier 2012
3)      Les mesures de prévention mises en œuvre

Le modèle pour cette fiche exposition pénibilité a été défini dans un arrêté du 30 janvier 2012.

Un arrêté du 30 mars 2011 a listé les facteurs de risques qui rendent la tenue et la mise à jour de chaque fiche exposition pénibilité,  des salarié concernés, obligatoire sous peine de sanctions. Une contravention de 1500 Euros, 3000 Euros en cas de récidive, est prévue pour chaque fiche exposition pénibilité non tenue ou non mise à jour.

Par ailleurs, tout employeur qui ne suivrait pas cette fiche pénibilité et empêcherait ainsi potentiellement la reconnaissance d’une maladie professionnelle, risquerait de se voir condamner à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.

Enfin, cette fiche exposition pénibilité devra être remise aux services de santé au travail ainsi qu’au salarié :

-          Lors de son départ de l’entreprise
-          En cas de maladie professionnelle
-          En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle ou un accident du travail de plus de 30 jours
-          En cas d’arrêt de travail (pour un autre motif) de plus de trois mois

Cette fiche de pénibilité 2012 devra être tenue à la disposition des salariés concernés.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique : Liste des risques psychosociaux

Quelle est la liste des risques psychosociaux ?

Selon l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) il s’agit du stress, du harcèlement moral et sexuel ainsi que la violence au travail.

Ces TROIS risques psychosociaux représentent un facteur de risque fort pour les salariés, à la fois au niveau de la santé mentale (dépression, anxiété, mal-être, …) que de la santé physique (troubles psychosomatiques, maladies cardio-vasculaires, TMS, …).

liste des risques psychosociaux

1. Le stress

Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et de ses propres ressources pour y faire face. Le stress est le problème de santé le plus répandu dans le monde du travail. Environ un travailleur sur quatre en souffre et les études indiquent que le stress est à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme.

2. Le harcèlement

Le harcèlement (aussi connu sous le nom d’intimidation, de mobbing ou de violence psychologique) fait référence à un comportement abusif, répété, dirigé à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés et consistant à traiter injustement, à humilier, à fragiliser ou à menacer la personne harcelée. Il ressort des sondages que 5 % des travailleurs en Europe ont indiqué être victimes de harcèlement / d’intimidation (en 2005). Dans certains pays de l’Union européenne, pas moins de 10 à 17% des travailleurs ont fait état de ce problème.

 3. La violence

La violence physique est l’un des risques professionnels les plus graves. Elle se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail (manque de respect, volonté de nuire, de détruire, incivilité, agression physique, agression verbale, comportementale et physique). En 2005, 4% des travailleurs ont indiqué avoir été victimes de violences physiques de la part de tiers au cours des 12 mois précédents.

L’évolution prévisible de cette liste des risques psychosociaux

Si on mesure là les enjeux profonds pour les salariés, on voit également ceux pour les entreprises (santé des collaborateurs, démotivation, absentéisme, adaptabilité, image médiatique, …).

On peut penser que le nombre de personnes souffrant d’un état de stress causé ou aggravé par le travail va probablement augmenter avec les changements intervenant dans le monde du travail (réduction des effectifs, externalisation, flexibilité, précarisation croissante, charges de travail plus importantes, pression accrue, déséquilibre entre activités professionnelles et vie privée).

L’aspect coûts pour les entreprises est également crucial. En 2002, le coût économique annuel du stress au travail dans l’Europe des 15 a été estimé à 20 milliards d’euros.

Evolution du cadre juridique

En France, depuis 2005, on assiste à un glissement d’une approche de réparation du préjudice subi à une approche de prévention. Cette approche s’inscrit dans une logique de mise en place d’une culture de santé et de sécurité au travail avec une obligation de résultat.

A ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter que le salarié soit victime d’une souffrance au travail. Il doit prévenir, former, informer et mettre en place une organisation et des moyens adaptés

Ainsi, le Document Unique d’évaluation des risques doit intégrer les risques psychosociaux et doit être soumis pour consultation au CHSCT.

Quelles pistes pour les entreprises par rapport à cette liste des risques psychosociaux ?

C’est un sujet difficile car, en général, il existe peu de cas remontés (par pudeur, discrétion et/ou crainte sur le sujet) et le management des entreprises n’est pas préparé aux difficultés déclenchées par les cas rencontrés.

Une démarche sur 4 axes peut néanmoins être mise en place :

  • Formation
  • Diagnostic
  • Plan d’actions
  • Suivi

Le rôle central du manager dans la gestion de cette liste des risques psychosociaux

Le manager a un rôle central qui comporte plusieurs facettes :

  • Apprendre à gérer son propre stress pour ne pas le transférer à d’autres
  • Prévenir l’apparition du sur-stress en dosant les contraintes
  • Apporter du soutien aux collaborateurs ou faciliter le soutien au sein de l’équipe
  • Repérer et orienter les collaborateurs en difficulté

A ce titre, une formation des managers à cette liste des risques psychosociaux devrait leur permettre de :

  • S’approprier une définition du stress et distinguer entre stress, stress perçu et sur-stress
  • Comprendre quels sont les risques liés au stress en milieu professionnel
  • Comprendre en quoi le rôle du manager peut prévenir le sur-stress chez les collaborateurs et identifier des techniques de prise de recul en cas de sur-stress
  • Disposer d’une grille de lecture pour identifier les collaborateurs «qui ne vont pas bien» et les orienter vers des personnes-ressources

Vous en savez maintenant un peu plus, pour bien intégrer la liste des risques psychosociaux dans votre Document Unique, et en particulier de travailler la prévention de ces risques professionnels.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

Yves Joubert
Rédacteur invité

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Head in Hands



Document Unique : trouble musculo squelettique définition

Quel est l’état de l’art en France sur le thème « trouble musculo squelettique définition » ?

L’ANACT a récemment réalisé une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 salariés sur leur perception des troubles musculo-squelettiques (TMS). Si l’appellation « troubles musculo-squelettiques » (TMS) est connue par plus de la moitié des salariés (55 %), seulement un tiers d’entre eux (35 %) déclare savoir précisément ce qu’elle recouvre.

Plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclarent ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Les principales zones affectées se situent au dos (50 %) et à l’épaule/ nuque (45 %).

Si tous les secteurs d’activités et toutes les catégories socio professionnelles sont touchés, les plus exposés à ces douleurs sont les ouvriers, les salariés des secteurs du BTP ou de l’industrie/énergie ainsi que les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Par ailleurs, les TMS constituent un véritable désagrément en termes de douleur pour une partie des salariés touchés (22 % déclarent insupportables/fortes) et de gêne occasionnée (65 % déclarent qu’elles les gênent beaucoup/un peu).

trouble musculo squelettique définition

 

Quelle vision des salariés du thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Les salariés établissent un lien direct entre les douleurs ressenties et les conditions de travail. Plus de trois quarts des salariés attribuent les TMS à l’exercice de leur métier (25 % totalement et 52 % en partie). Le travail dans l’urgence (74 % des salariés s’y déclarent confrontés), le sentiment d’être débordé (58 %), les aléas, incidents ou dysfonctionnement (50 %) sont les principaux déterminants mis en avant. À cet aspect organisationnel du travail s’ajoutent les contraintes physiques.

Ainsi, 73 % des salariés estiment être soumis à au moins un risque biomécanique : position statique (40 % des citations), répétitivité des gestes (39 %), minutie et précision des gestes (33 %), efforts physiques (32 %) ou encore postures inconfortables (31 %).

 

Quelle perception des salariés des solutions apportées au thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Les salariés ne bénéficiant pas d’actions de prévention (57%) manifestent de nombreuses attentes à cet égard : sensibilisation des salariés (88% des citations) ou encore formation (83%).

Les salariés qui bénéficient d’actions de prévention (43%) jugent ces actions efficaces pour 68% des concernés et seulement très efficaces pour 11% seulement.

 

Quelle nouvelle solution apporter au thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Le réseau Anact diffuse une véritable application gratuite accessible en téléchargement. Dédié à des préventeurs et ergonomes, le logiciel évalue, dans un premier temps, le risque TMS à partir des gestes et postures d’un salarié à l’aide de séquences vidéo enregistrées sur le poste de travail. À partir de cet enregistrement, l’activité de travail est disséquée, codée, modélisée. Chaque geste, posture, élément de la situation au travail fait l’objet d’une cotation permettant de repérer, décrire et évaluer l’ensemble des facteurs de risques. Ensuite, les grilles d’analyses proposées par le logiciel permettent de prioriser les actions de prévention et de corrections à réaliser dans différents domaines : organisation du travail, adaptation du poste, gestion des compétences…

La présentation du logiciel et l’accès au téléchargement sur le site dédié : http://www.muskatms.fr/

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique sur les aspects TMS.

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fiches document unique



Document Unique : Bâtiment

Comment débuter ou améliorer son Document Unique Bâtiment ?

Le BTP (bâtiment et travaux publics) est très important pour notre économie et représente 9 % des salariés du régime général. Cependant il pèse pour 18 % des accidents avec arrêt de travail et  30 % des décès.

Les salariés du BTP sont donc, plus que les autres, exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, même si la prévention a permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années.

document unique batiment

Quelques facteurs peuvent expliquer ce risque plus fort:

- La diversité des intervenants,
- La complexité croissante des techniques,
- Des contraintes d’interfaces multiples,
- La spécificité pour chaque chantier qui renforce les aléas,
- Des contraintes de délais toujours plus fortes,
- Les contraintes d’espace surtout en agglomération,
- Des conditions climatiques changeantes…

Le Document Unique Bâtiment est un outil au service de la prévention des risques professionnels dans ce secteur et pourtant un tiers des dirigeants d’entreprise de moins de dix salariés s’abstient de réaliser un Document Unique d’évaluation des risques professionnels. C’est ce que révélait une enquête de l’INRS publiée en décembre 2010.

Pour vous aider à réaliser ce Document Unique Bâtiment, je vous propose deux documents solides et rigoureux (issus de la CRAM) pour vous permettre soit de démarrer (si vous faites partie du 1/3 en retard), soit d’améliorer votre Document Unique Bâtiment.

Un 1er Document sur le Document Unique Bâtiment qui présente :

Deux exemples de Document Unique Bâtiment menés en entreprise  (une entreprise de réhabilitation de façade et une entreprise de charpente et couverture)

Avec en documents annexes :

- Les principales familles de risques en entreprises
- Tableau récapitulatif des différentes unités de travail
- Repérage des unités à étudier en priorité
- Evaluation des risques sur l’unité
- Plan d’actions
- Evaluation des niveaux des risques

Un 2ème Document sur la gestion du Risque Professionnel dans le Bâtiment très complet qui aborde de façon détaillée :

1. PREPARATION DE CHANTIER
• Démarche préalable
• Constructions neuves
• Interventions sur ouvrages existants

2. ORGANISATION DE LA SECURITE
• Organisation des secours
• Relations avec les partenaires
• Gestion de la sécurité sur les chantiers
• Expression du personnel
• Vérification du matériel

3. RISQUES LIES AUX CHUTES
• Risques liés aux chutes de hauteur
• Risques liés aux échafaudages

4. RISQUES LIES A L’ELECTRICITE
• Travaux à proximité des lignes électriques
• Installations de chantier
• Outillages et accessoires électriques

5. RISQUES LIES AUX CIRCULATIONS
• Travaux effectués sous circulation (publique ou privée)
• Circulations sur chantiers (engins et piétons)
• Risques liés aux engins de chantiers

6. RISQUES LIES AUX MANUTENTIONS
• Manutentions mécaniques
• Manutentions manuelles

7. RISQUES LIES AUX INSTABILITES
• Risques liés aux éboulements
• Risques liés au renversement de matériels ou d’éléments de construction
• Risques liés aux chutes d’objets

8. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
• Risques physiques
• Risques toxicologiques
• Risques incendie-explosion-asphyxie
• Risques de noyade

9. TRANSPORT ET HYGIENE
• Transport du personnel
• Hygiène

10. EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Enfin, si vous avez des travailleurs étrangers dans votre entreprise du Bâtiment, je vous recommande de lire l’article consacré à ce Risque Professionnel particulier et à un moyen original de réduire ce risque.

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique Bâtiment.

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Document Unique : symptômes burnout

Pourquoi évaluer les « symptômes burn-out » ?

symptômes burnout

Selon les dernières statistiques cela toucherait entre 5 à 10 % des salariés, à des degrés plus ou moins élevés. Ce phénomène ne se produit pas à l’improviste, il est précédé d’une période de stress prolongée et résulte d’un épuisement à la fois physique et psychologique.

Or l’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels et doit dans son Document Unique évaluer ce risque psychologique majeur, il nous a donc paru utile de rechercher et de vous proposer un outil simple pour évaluer les « symptômes burn-out ».

Nous reprenons l’outil utilisé dans l’enquête SUMER 2003 pour évaluer les « symptômes burnout », voir notre article récent  sur ce sujet.

Cet outil est le questionnaire de Robert Karasek  et Thöres Theorell qui ont élaboré en 1990 un modèle nommé «exigence-maîtrise-soutien» dans le cadre d’une étude sur les sources du stress au travail. On retiendra plus particulièrement la notion de «soutien» qui conditionne les exigences du travail et l’autonomie que l’on peut avoir. D’après leur analyse, des personnes soumises à une forte pression de la hiérarchie, à une marge de manœuvre décisionnelle limitée et à un faible soutien émotionnel sont plus enclin à être tendus et donc moins inaptes à bien travailler. La définition de l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail  confirme ces propos. Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
La théorie de Siegrist datant de 1996 va plus loin et met en relation le poids des perspectives de carrière, des rémunérations et des comportements de la hiérarchie et permet d’aborder les « symptômes burn-out ».

Ce modèle comporte 3 éléments distincts qu’il convient de bien comprendre.

1. La Latitude décisionnelle
Elle prend en compte à la fois l’utilisation des compétences (possibilité d’utiliser ses propres compétences et d’en développer de nouvelles) et l’autonomie décisionnelle (possibilité de choisir sa façon de travailler, de participer aux décisions qui s’y rattachent).

2. La demande psychologique
C’est la charge psychologique associée à l’exécution des tâches, à la quantité et à la complexité des tâches, aux tâches imprévues, aux contraintes de temps, aux interruptions et aux demandes contradictoires.

3. Le soutien social
C’est l’aide et la reconnaissance des collègues et de la hiérarchie.

A partir de ces 3 éléments, Karasek définit les conditions de stress et les symptômes du burn-out.

Le stress est la combinaison d’une forte demande psychologique et d’une faible latitude décisionnelle.

Document Unique : symptômes burnout dans Outils symptomes-burn-out-1

  •  Le sujet est détendu, s’il bénéficie d’une faible demande psychologique et d’une grande autonomie pour réaliser son travail.
  • Le sujet est actif, s’il dispose d’une forte demande psychologique mais également d’une grande autonomie.
  • Le sujet est passif, s’il dispose à la fois d’une faible demande psychologique et d’une faible autonomie.
  • Le sujet est stressé, s’il dispose à la fois d’une forte demande psychologique et également d’une faible autonomie.

symptomes-burn-out-2 document unique dans Outils

Le sujet présentera des « symptômes burnout » si il se retrouve à la fois avec des exigences élevées au niveau du travail, peu ou pas de contrôle sur son propre travail et un soutien social faible de la part de l’équipe de travail et/ou de la hiérarchie, c’est-à-dire les conditions pour avoir un sujet stressé et de plus sans soutien social.

Vous trouverez un exemple de questionnaire rempli ici.

Pour avoir l’outil de mesure gratuit des « symptômes burnout » inscrivez-vous sur notre newsletter ICI.

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