Document Unique : Fiche exposition pénibilité

Depuis le 1er janvier 2012, une nouvelle obligation déclarative concerne potentiellement toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : La fiche « exposition pénibilité ».

fiche exposition pénibilité

Cette fiche individuelle pénibilité devra être complétée, en cohérence avec les informations portées sur le Document Unique qui transcrit l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise, lui aussi obligatoire dès le premier salarié embauché.

Cette fiche pénibilité nominative devra contenir :

1)      Les conditions de pénibilité
2)      Les périodes d’exposition à partir du 1er janvier 2012
3)      Les mesures de prévention mises en œuvre

Le modèle pour cette fiche exposition pénibilité a été défini dans un arrêté du 30 janvier 2012.

Un arrêté du 30 mars 2011 a listé les facteurs de risques qui rendent la tenue et la mise à jour de chaque fiche exposition pénibilité,  des salarié concernés, obligatoire sous peine de sanctions. Une contravention de 1500 Euros, 3000 Euros en cas de récidive, est prévue pour chaque fiche exposition pénibilité non tenue ou non mise à jour.

Par ailleurs, tout employeur qui ne suivrait pas cette fiche pénibilité et empêcherait ainsi potentiellement la reconnaissance d’une maladie professionnelle, risquerait de se voir condamner à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.

Enfin, cette fiche exposition pénibilité devra être remise aux services de santé au travail ainsi qu’au salarié :

-          Lors de son départ de l’entreprise
-          En cas de maladie professionnelle
-          En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle ou un accident du travail de plus de 30 jours
-          En cas d’arrêt de travail (pour un autre motif) de plus de trois mois

Cette fiche de pénibilité 2012 devra être tenue à la disposition des salariés concernés.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique : Liste des risques psychosociaux

Quelle est la liste des risques psychosociaux ?

Selon l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) il s’agit du stress, du harcèlement moral et sexuel ainsi que la violence au travail.

Ces TROIS risques psychosociaux représentent un facteur de risque fort pour les salariés, à la fois au niveau de la santé mentale (dépression, anxiété, mal-être, …) que de la santé physique (troubles psychosomatiques, maladies cardio-vasculaires, TMS, …).

liste des risques psychosociaux

1. Le stress

Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et de ses propres ressources pour y faire face. Le stress est le problème de santé le plus répandu dans le monde du travail. Environ un travailleur sur quatre en souffre et les études indiquent que le stress est à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme.

2. Le harcèlement

Le harcèlement (aussi connu sous le nom d’intimidation, de mobbing ou de violence psychologique) fait référence à un comportement abusif, répété, dirigé à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés et consistant à traiter injustement, à humilier, à fragiliser ou à menacer la personne harcelée. Il ressort des sondages que 5 % des travailleurs en Europe ont indiqué être victimes de harcèlement / d’intimidation (en 2005). Dans certains pays de l’Union européenne, pas moins de 10 à 17% des travailleurs ont fait état de ce problème.

 3. La violence

La violence physique est l’un des risques professionnels les plus graves. Elle se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail (manque de respect, volonté de nuire, de détruire, incivilité, agression physique, agression verbale, comportementale et physique). En 2005, 4% des travailleurs ont indiqué avoir été victimes de violences physiques de la part de tiers au cours des 12 mois précédents.

L’évolution prévisible de cette liste des risques psychosociaux

Si on mesure là les enjeux profonds pour les salariés, on voit également ceux pour les entreprises (santé des collaborateurs, démotivation, absentéisme, adaptabilité, image médiatique, …).

On peut penser que le nombre de personnes souffrant d’un état de stress causé ou aggravé par le travail va probablement augmenter avec les changements intervenant dans le monde du travail (réduction des effectifs, externalisation, flexibilité, précarisation croissante, charges de travail plus importantes, pression accrue, déséquilibre entre activités professionnelles et vie privée).

L’aspect coûts pour les entreprises est également crucial. En 2002, le coût économique annuel du stress au travail dans l’Europe des 15 a été estimé à 20 milliards d’euros.

Evolution du cadre juridique

En France, depuis 2005, on assiste à un glissement d’une approche de réparation du préjudice subi à une approche de prévention. Cette approche s’inscrit dans une logique de mise en place d’une culture de santé et de sécurité au travail avec une obligation de résultat.

A ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter que le salarié soit victime d’une souffrance au travail. Il doit prévenir, former, informer et mettre en place une organisation et des moyens adaptés

Ainsi, le Document Unique d’évaluation des risques doit intégrer les risques psychosociaux et doit être soumis pour consultation au CHSCT.

Quelles pistes pour les entreprises par rapport à cette liste des risques psychosociaux ?

C’est un sujet difficile car, en général, il existe peu de cas remontés (par pudeur, discrétion et/ou crainte sur le sujet) et le management des entreprises n’est pas préparé aux difficultés déclenchées par les cas rencontrés.

Une démarche sur 4 axes peut néanmoins être mise en place :

  • Formation
  • Diagnostic
  • Plan d’actions
  • Suivi

Le rôle central du manager dans la gestion de cette liste des risques psychosociaux

Le manager a un rôle central qui comporte plusieurs facettes :

  • Apprendre à gérer son propre stress pour ne pas le transférer à d’autres
  • Prévenir l’apparition du sur-stress en dosant les contraintes
  • Apporter du soutien aux collaborateurs ou faciliter le soutien au sein de l’équipe
  • Repérer et orienter les collaborateurs en difficulté

A ce titre, une formation des managers à cette liste des risques psychosociaux devrait leur permettre de :

  • S’approprier une définition du stress et distinguer entre stress, stress perçu et sur-stress
  • Comprendre quels sont les risques liés au stress en milieu professionnel
  • Comprendre en quoi le rôle du manager peut prévenir le sur-stress chez les collaborateurs et identifier des techniques de prise de recul en cas de sur-stress
  • Disposer d’une grille de lecture pour identifier les collaborateurs «qui ne vont pas bien» et les orienter vers des personnes-ressources

Vous en savez maintenant un peu plus, pour bien intégrer la liste des risques psychosociaux dans votre Document Unique, et en particulier de travailler la prévention de ces risques professionnels.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

Yves Joubert
Rédacteur invité

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Patrick Ducloux

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Document Unique : trouble musculo squelettique définition

Quel est l’état de l’art en France sur le thème « trouble musculo squelettique définition » ?

L’ANACT a récemment réalisé une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 salariés sur leur perception des troubles musculo-squelettiques (TMS). Si l’appellation « troubles musculo-squelettiques » (TMS) est connue par plus de la moitié des salariés (55 %), seulement un tiers d’entre eux (35 %) déclare savoir précisément ce qu’elle recouvre.

Plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclarent ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Les principales zones affectées se situent au dos (50 %) et à l’épaule/ nuque (45 %).

Si tous les secteurs d’activités et toutes les catégories socio professionnelles sont touchés, les plus exposés à ces douleurs sont les ouvriers, les salariés des secteurs du BTP ou de l’industrie/énergie ainsi que les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Par ailleurs, les TMS constituent un véritable désagrément en termes de douleur pour une partie des salariés touchés (22 % déclarent insupportables/fortes) et de gêne occasionnée (65 % déclarent qu’elles les gênent beaucoup/un peu).

trouble musculo squelettique définition

 

Quelle vision des salariés du thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Les salariés établissent un lien direct entre les douleurs ressenties et les conditions de travail. Plus de trois quarts des salariés attribuent les TMS à l’exercice de leur métier (25 % totalement et 52 % en partie). Le travail dans l’urgence (74 % des salariés s’y déclarent confrontés), le sentiment d’être débordé (58 %), les aléas, incidents ou dysfonctionnement (50 %) sont les principaux déterminants mis en avant. À cet aspect organisationnel du travail s’ajoutent les contraintes physiques.

Ainsi, 73 % des salariés estiment être soumis à au moins un risque biomécanique : position statique (40 % des citations), répétitivité des gestes (39 %), minutie et précision des gestes (33 %), efforts physiques (32 %) ou encore postures inconfortables (31 %).

 

Quelle perception des salariés des solutions apportées au thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Les salariés ne bénéficiant pas d’actions de prévention (57%) manifestent de nombreuses attentes à cet égard : sensibilisation des salariés (88% des citations) ou encore formation (83%).

Les salariés qui bénéficient d’actions de prévention (43%) jugent ces actions efficaces pour 68% des concernés et seulement très efficaces pour 11% seulement.

 

Quelle nouvelle solution apporter au thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Le réseau Anact diffuse une véritable application gratuite accessible en téléchargement. Dédié à des préventeurs et ergonomes, le logiciel évalue, dans un premier temps, le risque TMS à partir des gestes et postures d’un salarié à l’aide de séquences vidéo enregistrées sur le poste de travail. À partir de cet enregistrement, l’activité de travail est disséquée, codée, modélisée. Chaque geste, posture, élément de la situation au travail fait l’objet d’une cotation permettant de repérer, décrire et évaluer l’ensemble des facteurs de risques. Ensuite, les grilles d’analyses proposées par le logiciel permettent de prioriser les actions de prévention et de corrections à réaliser dans différents domaines : organisation du travail, adaptation du poste, gestion des compétences…

La présentation du logiciel et l’accès au téléchargement sur le site dédié : http://www.muskatms.fr/

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique sur les aspects TMS.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Bâtiment

Comment débuter ou améliorer son Document Unique Bâtiment ?

Le BTP (bâtiment et travaux publics) est très important pour notre économie et représente 9 % des salariés du régime général. Cependant il pèse pour 18 % des accidents avec arrêt de travail et  30 % des décès.

Les salariés du BTP sont donc, plus que les autres, exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, même si la prévention a permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années.

document unique batiment

Quelques facteurs peuvent expliquer ce risque plus fort:

- La diversité des intervenants,
- La complexité croissante des techniques,
- Des contraintes d’interfaces multiples,
- La spécificité pour chaque chantier qui renforce les aléas,
- Des contraintes de délais toujours plus fortes,
- Les contraintes d’espace surtout en agglomération,
- Des conditions climatiques changeantes…

Le Document Unique Bâtiment est un outil au service de la prévention des risques professionnels dans ce secteur et pourtant un tiers des dirigeants d’entreprise de moins de dix salariés s’abstient de réaliser un Document Unique d’évaluation des risques professionnels. C’est ce que révélait une enquête de l’INRS publiée en décembre 2010.

Pour vous aider à réaliser ce Document Unique Bâtiment, je vous propose deux documents solides et rigoureux (issus de la CRAM) pour vous permettre soit de démarrer (si vous faites partie du 1/3 en retard), soit d’améliorer votre Document Unique Bâtiment.

Un 1er Document sur le Document Unique Bâtiment qui présente :

Deux exemples de Document Unique Bâtiment menés en entreprise  (une entreprise de réhabilitation de façade et une entreprise de charpente et couverture)

Avec en documents annexes :

- Les principales familles de risques en entreprises
- Tableau récapitulatif des différentes unités de travail
- Repérage des unités à étudier en priorité
- Evaluation des risques sur l’unité
- Plan d’actions
- Evaluation des niveaux des risques

Un 2ème Document sur la gestion du Risque Professionnel dans le Bâtiment très complet qui aborde de façon détaillée :

1. PREPARATION DE CHANTIER
• Démarche préalable
• Constructions neuves
• Interventions sur ouvrages existants

2. ORGANISATION DE LA SECURITE
• Organisation des secours
• Relations avec les partenaires
• Gestion de la sécurité sur les chantiers
• Expression du personnel
• Vérification du matériel

3. RISQUES LIES AUX CHUTES
• Risques liés aux chutes de hauteur
• Risques liés aux échafaudages

4. RISQUES LIES A L’ELECTRICITE
• Travaux à proximité des lignes électriques
• Installations de chantier
• Outillages et accessoires électriques

5. RISQUES LIES AUX CIRCULATIONS
• Travaux effectués sous circulation (publique ou privée)
• Circulations sur chantiers (engins et piétons)
• Risques liés aux engins de chantiers

6. RISQUES LIES AUX MANUTENTIONS
• Manutentions mécaniques
• Manutentions manuelles

7. RISQUES LIES AUX INSTABILITES
• Risques liés aux éboulements
• Risques liés au renversement de matériels ou d’éléments de construction
• Risques liés aux chutes d’objets

8. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
• Risques physiques
• Risques toxicologiques
• Risques incendie-explosion-asphyxie
• Risques de noyade

9. TRANSPORT ET HYGIENE
• Transport du personnel
• Hygiène

10. EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Enfin, si vous avez des travailleurs étrangers dans votre entreprise du Bâtiment, je vous recommande de lire l’article consacré à ce Risque Professionnel particulier et à un moyen original de réduire ce risque.

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique Bâtiment.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : symptômes burnout

Pourquoi évaluer les « symptômes burn-out » ?

symptômes burnout

Selon les dernières statistiques cela toucherait entre 5 à 10 % des salariés, à des degrés plus ou moins élevés. Ce phénomène ne se produit pas à l’improviste, il est précédé d’une période de stress prolongée et résulte d’un épuisement à la fois physique et psychologique.

Or l’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels et doit dans son Document Unique évaluer ce risque psychologique majeur, il nous a donc paru utile de rechercher et de vous proposer un outil simple pour évaluer les « symptômes burn-out ».

Nous reprenons l’outil utilisé dans l’enquête SUMER 2003 pour évaluer les « symptômes burnout », voir notre article récent  sur ce sujet.

Cet outil est le questionnaire de Robert Karasek  et Thöres Theorell qui ont élaboré en 1990 un modèle nommé «exigence-maîtrise-soutien» dans le cadre d’une étude sur les sources du stress au travail. On retiendra plus particulièrement la notion de «soutien» qui conditionne les exigences du travail et l’autonomie que l’on peut avoir. D’après leur analyse, des personnes soumises à une forte pression de la hiérarchie, à une marge de manœuvre décisionnelle limitée et à un faible soutien émotionnel sont plus enclin à être tendus et donc moins inaptes à bien travailler. La définition de l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail  confirme ces propos. Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
La théorie de Siegrist datant de 1996 va plus loin et met en relation le poids des perspectives de carrière, des rémunérations et des comportements de la hiérarchie et permet d’aborder les « symptômes burn-out ».

Ce modèle comporte 3 éléments distincts qu’il convient de bien comprendre.

1. La Latitude décisionnelle
Elle prend en compte à la fois l’utilisation des compétences (possibilité d’utiliser ses propres compétences et d’en développer de nouvelles) et l’autonomie décisionnelle (possibilité de choisir sa façon de travailler, de participer aux décisions qui s’y rattachent).

2. La demande psychologique
C’est la charge psychologique associée à l’exécution des tâches, à la quantité et à la complexité des tâches, aux tâches imprévues, aux contraintes de temps, aux interruptions et aux demandes contradictoires.

3. Le soutien social
C’est l’aide et la reconnaissance des collègues et de la hiérarchie.

A partir de ces 3 éléments, Karasek définit les conditions de stress et les symptômes du burn-out.

Le stress est la combinaison d’une forte demande psychologique et d’une faible latitude décisionnelle.

Document Unique : symptômes burnout dans Outils symptomes-burn-out-1

  •  Le sujet est détendu, s’il bénéficie d’une faible demande psychologique et d’une grande autonomie pour réaliser son travail.
  • Le sujet est actif, s’il dispose d’une forte demande psychologique mais également d’une grande autonomie.
  • Le sujet est passif, s’il dispose à la fois d’une faible demande psychologique et d’une faible autonomie.
  • Le sujet est stressé, s’il dispose à la fois d’une forte demande psychologique et également d’une faible autonomie.

symptomes-burn-out-2 document unique dans Outils

Le sujet présentera des « symptômes burnout » si il se retrouve à la fois avec des exigences élevées au niveau du travail, peu ou pas de contrôle sur son propre travail et un soutien social faible de la part de l’équipe de travail et/ou de la hiérarchie, c’est-à-dire les conditions pour avoir un sujet stressé et de plus sans soutien social.

Vous trouverez un exemple de questionnaire rempli ici.

Pour avoir l’outil de mesure gratuit des « symptômes burnout » inscrivez-vous sur notre newsletter ICI.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : épicondylite maladie professionnelle

Nous allons aborder dans cet article l’épicondylite, maladie professionnelle douloureuse et souvent banalisée,  appelée aussi « tennis elbow ». Nous verrons ce qu’est cette maladie professionnelle, comment détecter les situations à risques (obligatoire dans votre Document Unique) et comment mettre en place de la prévention pour l’épicondylite, maladie professionnelle reconnue au tableau des maladies professionnelles n°57 (régime général) et n°39 (régime agricole).

epicondylite-maladie-professionnelle

Qu’est-ce que la maladie professionnelle «épicondylite» ?

La maladie professionnelle épicondylite est une maladie douloureuse du coude. On l’appelle aussi «tennis elbow», appellation trompeuse, car les joueurs de tennis représentent moins de 10% des cas identifiés alors que les salariés qui en souffrent représentent plus de 90% des statistiques.

Les derniers rapports à notre disposition montrent que :

• Tous les secteurs sont touchés, de l’industrie aux services ;

• une progression de 20 % par an ces 10 dernières années ;

L’épicondylite latérale, désigne une inflammation qui survient au voisinage d’une petite saillie osseuse de l’os du bras (humérus), juste au-dessus de l’articulation du coude sur la face externe du bras. Il arrive toutefois que d’autres régions de l’avant-bras et du coude soient douloureuses. Pour certains experts, l’appellation « syndrome douloureux latéral du coude » est plus précise, mais cette appellation est encore peu utilisée.

La préhension grossière est affectée particulièrement lorsque le mouvement exige de la force. Tenir une tasse de café ou donner une poignée de main peuvent donc être douloureux et difficiles à accomplir puisque ces activités sollicitent la stabilisation du poignet par ses extenseurs. Par conséquent, l’épicondylite occasionne des situations de handicap au travail et affecte les activités de la vie quotidienne des salariés qui en sont atteintes.

 

Comment reconnaître les facteurs de risque liés à l’épicondylite maladie professionnelle, pour votre Document Unique ?

L’apparition de la maladie professionnelle épicondylite est souvent liée à la façon dont les salariés exécutent certains gestes, telles que la préhension, la torsion, l’extension du bras et le déplacement. Ces gestes peuvent devenir dangereux s’ils :

  • sont exécutés en position fixe ou dans une mauvaise position;
  • sont répétés constamment;
  • demandent une force excessive;
  • ne laissent pas à l’organisme le temps de récupérer après la sur sollicitation.

Les métiers concernés sont ceux qui nécessitent des mouvements répétés ou énergiques des doigts, du poignet et de l’avant-bras. L’épicondylite peut être due à une sollicitation excessive à un moment précis ou à des sollicitations de faible importance pendant une trop longue période.

Certains mouvements favorisent l’apparition d’une épicondylite, notamment :

  • des mouvements simultanés de rotation de l’avant-bras et de flexion du poignet;
  • la préhension vigoureuse d’un objet conjuguée à une rotation de l’avant-bras vers l’intérieur ou l’extérieur;
  • des mouvements saccadés de lancer;
  • des mouvements de la main pour frapper des objets.

Les mouvements associés aux deux premières activités indiquées ci-dessus (rotation, flexion et préhension) sont particulièrement dangereux lorsqu’ils sont effectués pendant que les bras sont tendus vers l’avant ou tendus latéralement à distance du corps (torse).

Comme vous le voyez tous les secteurs d’activité sont susceptibles d’être concernés (BTP, Industrie, Services, Transports, Services à la personne, Tertiaire). Citons par exemple les métiers tels que maçon, peintre, électricien, menuisier, caissier, manutentionnaire, magasinier, aide-nettoyeur, aide-soignant, mécanicien, assembleur, laveur repasseur de linge, serveur, cuisinier, boucher, poissonnier, coiffeur, tapissier, secrétaire…

 

Comment mettre en place un plan d’actions dans votre Document Unique pour l’épicondylite maladie professionnelle?

Si elle n’est pas traitée adéquatement dès le début, la maladie professionnelle épicondylite est une source de malaises et de douleurs et constitue un risque de maladie chronique. Le traitement de cette maladie peut parfois prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et peut occasionner des coûts importants. La prévention constitue donc le moyen le plus efficace d’atténuer ou de circonscrire ce problème en milieu de travail.

La prévention de l’épicondylite (maladie professionnelle) passe par :

  • une sensibilisation générale visant à mieux faire connaître la maladie et ses rapports avec les activités professionnelles, et
  • une intervention rapide visant à cerner les facteurs de risque et à les éliminer avant que la maladie n’apparaisse.

Il faut identifier les tâches associées à l’épicondylite et les modifier de manière à réduire le risque de blessures graves. Il est particulièrement dangereux d’utiliser les doigts, les poignets et les avant-bras pour effectuer un travail répétitif, qui nécessite un mouvement vigoureux et l’adoption de mauvaises postures, et laisse peu de place au repos. On devrait éviter les tâches qui imposent une force, une surcharge ou un effort excessif aux muscles de l’avant-bras.

Il importe toutefois de se rappeler que l’épicondylite maladie professionnelle n’est que l’un des nombreux troubles causés par le travail répétitif. Les programmes de prévention ne peuvent être efficaces s’ils visent une seule partie du bras et négligent les mains, les poignets, les épaules, le cou ou le dos.
Un bon programme de prévention doit prendre en compte tous les troubles causés par le travail répétitif et la sollicitation excessive des muscles et des tendons.

La conception adéquate des tâches est le meilleur moyen d’éviter le travail répétitif.
Voici quelques mesures pour atteindre cet objectif :

  • Préférer les machines pour le travail répétitif.
  • Favoriser une rotation des postes de travail de façon que les salariés  aient l’occasion d’utiliser différents groupes de muscles.
  • Mettre en avant l’élargissement des tâches pour accroître la diversité des tâches rattachées à un travail.
  • Proposer l’enrichissement des tâches pour améliorer la maîtrise et la qualité des conditions de travail.
  • Utiliser le travail en équipe pour accroître la diversité du travail musculaire.

La prévention peut également intégrer :

  • Une autre conception des outils et de l’équipement pour réduire la force nécessaire à l’exécution du travail, l’idée est d’aider à réduire au minimum la distance des objets à atteindre et à limiter le poids des objets soulevés ou déplacés à bout de bras.
  • Une nouvelle conception du lieu de travail afin de l’adapter au salarié en évitant de travailler à bout de bras;
  • Proposer de nouvelles méthodes de travail fondées sur des programmes de formation adéquats, où seront privilégiés des mouvements souples plutôt que des mouvements saccadés, où seront éliminé, à chaque fois que possible, les de fléchissements du poignet pendant le travail, où sera favorisé un cycle travail-repos qui permet aux salariés de changer de position, de reposer certaines parties du corps au travail et de se détendre mentalement.

maladie-professionnelle-epicondylite

 

Voilà, vous en savez maintenant assez pour détecter, et prévenir dans votre entreprise la maladie professionnelle «épicondylite» et mettre à jour ainsi votre Document Unique.

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exemple de Document Unique gratuit

Depuis mon article récent, Document Unique : exemple gratuit ?, je suis très sollicité pour, malgré toutes mes réserves exprimées dans cet article, conseiller quelque chose qui permettrait de commencer la démarche avec toutes les garanties de sérieux.

exemple de document unique gratuit

C’est pourquoi aujourd’hui, je vais vous parler des CCI, qui sont nos partenaires d’Experton depuis 1998 et avec lesquelles nous avons développé des campagnes de sensibilisation en matière de QSE.

Les chambres de commerce et d’industrie, plus communément appelées CCI, sont des établissements publics de l’Etat. Pour l’exercice de ces missions, conformément aux dispositions de l’article L. 711-3 du code du commerce, les CCI créent et gèrent des centres de formalités des entreprises et apportent à celles-ci tous les informations et conseils utiles à leurs développement.

Elles peuvent également créer directement d’autres dispositifs de conseil et d’assistance aux entreprises dans le respect du droit de la concurrence et dans le respect de la comptabilité analytique. Elles peuvent, conformément au 1° de l’article L. 711-4., pour des considérations d’intérêt général ou en cas de carence de l’initiative privée, assurer la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre de tout projet d’infrastructure ou d’équipement, ou de gérer tout service concourant à l’exercice de leurs missions.

Parmi les missions classiques des CCI, on trouve depuis 10 ans l’information sur la prévention des risques professionnels et la formation au Document Unique et à son utilisation.

Bien souvent, les CCI sont confrontées à la question « avez-vous un exemple de document unique gratuit ? ». C’est pourquoi les CCI ont publié un guide à usage des TPE qui font leurs premiers pas dans la prévention des risques professionnels.

Ce guide a pour vocation d’informer les chefs d’entreprise sur la réglementation (Document Unique décret 2001) et propose un exemple de Document Unique gratuit simplifié qui permet déjà une première approche.

Pour les débutants dans l’évaluation des risques professionnels, je vous recommande de lire cet exemple de document unique de sécurité que vous pouvez télécharger ICI, il vous permettra de démarrer votre démarche de prévention des risques professionnels sur des bases solides et sérieuses.

Je vous suggère de télécharger également et gratuitement notre méthode pour réaliser votre Document Unique de A à Z.

 

Sites recommandés pour réaliser votre Document Unique
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
https://osha.europa.eu/fr/
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

 

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Document Unique : MSA

Le monde agricole est rarement abordé à propos de l’Evaluation des Risques Professionnels  pour le Document Unique.

Pourtant les problématiques liées à la protection des travailleurs agricoles sont nombreuses, ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, expositions aux vibrations, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes (chaleur, froid, vent), exposition aux ultra-violets, usage des pesticides et produits phytosanitaires, contacts avec les animaux…

document unique msa

La MSA qui signifie « Mutualité Sociale et Agricole » a publié un excellent fascicule gratuit pour aider ces entreprises du monde agricole à comprendre les principes fondateurs de l’Evaluation des Risques Professionnels  pour le Document Unique et pour définir les points incontournables de cette démarche.

Dans  ce guide gratuit document unique MSA vous trouverez entres autres :

  • Les 5 raisons pour agir
  • Les 5 clés pour réussir
  • Les 5 étapes de la démarche de prévention
  • Les acteurs de la prévention

Les risques à aborder en priorité, dans cette démarche, sont :

  • Les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent 95% des maladies professionnelles des salariés et 85% des exploitants. Sont particulièrement touchés la viticulture, le traitement de la viande, les cultures spécialisées (maraîchage, horticulture, arboriculture…).
  • La population agricole compte davantage de décès par cancer de la peau (mélanome) que le reste de la population.

Le plan d’actions comportera impérativement :

  • Le port des équipements adaptés aux conditions de travail (gants, masques, blouses, chaussures, vêtements chauds…), pour se protéger du contact avec les produits phytosanitaires, éviter tout risque de brûlure, d’engelure ou de frottement, pour prévenir coupures et amputations, pour prévenir les zoonoses (infections transmissibles de l’animal à l’homme) et les écrasements par les animaux, se prémunir contre les risques de glissade et de chute…
  • En cas de travail dans le froid, l’introduction d’une période d’échauffement  des articulations avant de commencer une activité tout en veillant à maintenir les mains au chaud en portant des gants suffisamment épais.
  • Pour la conduite des engins agricoles, adaptation de la conduite pour éviter les vibrations et réglage correct du siège.
  • Pour la manipulation des charges lourdes, réduction des poids au maximum et remplacement de la manutention manuelle par la mécanisation.
  • Pour le travail en plein soleil, protection des ultraviolets (UV) nocifs en portant des manches longues, et en utilisant une protection solaire adaptée au type de peau avec à titre préventif un examen dermatologique régulier.

Pour télécharger le document unique MSA cliquez ICI.

En complément de cet article, lisez aussi tout ce qui est lié à l’obtention du Certiphyto obligatoire dès 2013.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Un outil précieux pour les préventeurs.

Connaissez-vous le rapport SUMER 2002-2003 ?

SUMER 2002-2003 est une enquête transversale qui fournit une évaluation des expositions professionnelles des salariés, de la durée des ces expositions et des protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition. Les données sont recueillies par le médecin du travail lors de l’entretien médico-professionnel au cours des visites périodiques, et font également appel à la connaissance des postes de travail qu’il a acquise au cours de son tiers-temps. La conception du questionnaire et les spécifications de la collecte ont été élaborées par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées, ergonomie, épidémiologie, sociologie etc.

La force de cette enquête repose à la fois sur l’expertise du médecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois très technique et sur le grand nombre de salariés enquêtés (56 314 salariés tirés dont 49 984 ont répondu), ce qui permet de quantifier au niveau national des expositions à des risques relativement rares.

Grâce à l’extension de son champ, Sumer 2003 est représentative de 17,5 millions de salariés soit 80% de l’ensemble des salariés.

Cet ensemble de données a été exploité par une équipe de statisticiens et de médecins inspecteurs du travail.

Vous trouverez ainsi des :

  • fiches d’exposition par grand secteur d’activité économique
  • fiches par nuisance
  • fiches d’exposition par famille professionnelle

Pour obtenir ce rapport cliquez sur la photo ci-dessous.

rapport-sumer

Comme vous le voyez, vous trouverez soit en tant que préventeur, soit en tant que responsable de l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise, de nouvelles idées pour compléter votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Méthode pratique pour les Risques Psychosociaux

Comment aborder simplement les Risques Psychosociaux dans l’entreprise ?

J’avais abordé les RPS (risques psychosociaux) dans un article récent (ICI).

Plusieurs d’entre vous m’ont demandé s’il existait une méthode simple et rigoureuse pour évaluer ces RPS dans l’entreprise.

risques psychosociaux anact

Chacun (moi inclus!) bricolait de son côté, avec plus ou moins de réussite.

Or, voilà que l’ANACT a publié un kit, clair, facile et pédagogique, accompagné de fiches pratiques, pour conduire une démarche rigoureuse et opérationnelle à la fois pour l’évaluation des risques psychosociaux mais aussi pour la prévention.
Ce kit est téléchargeable sur le site de l’ANACT  ICI.

Un nouvel outil pour que risques psychosociaux et Document Unique fassent bon ménage.

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Je vous conseille aussi vivement de vous inscrire pour recevoir 8 Fiches Gratuites sur les RPS ci-dessous:

Patrick Ducloux
Experton
Coach Certifié

Head in Hands

Autres articles utiles sur le thème:
RPS et outils pratiques
Coaching et RPS
RPS dans la Fonction Publique Territoriale
Affichages obligatoires sur harcèlements
Prévention RPS dans la Fonction Publique
Définition Souffrance au Travail
Méthode pratique pour évaluer les RPS

 



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