Le protocole sécurité chargement déchargement

Etes-vous concerné par le protocole sécurité chargement déchargement ?

Le transport routier de marchandises reste une activité à risques particulièrement importants. En 2010, 8,6% des salariés du transport routier de marchandises ont été victimes d’un accident du travail avec arrêt, à comparer au taux de 3,6% pour l’ensemble des secteurs d’activités.

En outre, si le nombre de conducteurs routiers victimes d’un accident mortel du travail est en légère baisse depuis 2006 (64 victimes) soit 59 victimes en 2010, il se maintient toutefois à un niveau élevé. Le nombre et la gravité des accidents du travail ayant causé une incapacité permanente pour les salariés blessés se maintiennent à un niveau élevé (2143). Les accidents du travail ont lieu à l’arrêt pour environ 80% d’entre eux, notamment lors des opérations de chargement ou déchargement des véhicules, mais environ 54% des accidents mortels sont des accidents de la route.

protocole sécurité chargement déchargement

Le maintien à un niveau élevé du nombre des accidents du travail dans le transport routier de marchandises justifie donc un renforcement des actions de formation à la sécurité et à la prévention des risques professionnels déjà engagées. Il est possible d’en réduire le nombre par une meilleure évaluation des risques professionnels. Celle-ci s’appuie sur la mise en œuvre du protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement, l’élaboration de plans de prévention du risque routier dans les entreprises et la généralisation de la formation obligatoire des conducteurs routiers professionnels. La prévention concerne l’ensemble des acteurs du transport routier de marchandises.

L’arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement/déchargement, l’échange d’informations entre les entreprises et la coordination des mesures de prévention.
Dans cette perspective, le texte impose la création d’un protocole sécurité chargement déchargement écrit qui – pour les opérations de chargement et de déchargement – se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure.

Il est établi à l’initiative de l’entreprise d’accueil pour toute opération de chargement et déchargement et ce quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur. Il s’agit en fait d’un plan de prévention allégé.

Nota : Quand une entreprise procède elle-même au déchargement ou chargement d’une marchandise, sans intervention d’une entreprise extérieure, alors, le protocole de sécurité n’est pas nécessaire.

 

Deux cas de figure se présentent :

1. Lorsque les entreprises sont clairement identifiées avant intervention sur site

Le protocole sécurité chargement déchargement comprend alors un échange d’informations préalable.

L’entreprise d’accueil fournit les indications concernant :

  • l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement ou déchargement et les mesures de prévention prévues pour minimiser ces risques (consignes de sécurité),
  • les lieux de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnés d’un plan et de consignes de circulation,
  • les matériels et engins utilisés,
  • les moyens de secours en cas d’accident,
  • l’identité du responsable désigné.

L’entreprise de transport doit communiquer :

  • les caractéristiques, aménagements et équipements du véhicule,
  • la nature et le conditionnement des marchandises,
  • les précautions ou sujétions particulières liées aux marchandises transportées.

2. Lorsque le prestataire n’est pas connu

Le protocole sécurité chargement déchargement peut prendre la forme d’un simple échange d’information à l’arrivée sur site. Lorsque l’entreprise extérieure arrive dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, elle reçoit les informations par :

  • un accueil physique à l’entrée du site,
  • la remise de documents présentant les risques de l’entreprise (particularités des quais de chargement ou déchargement, moyens de levage, plan de circulation…),
  • en cas de transporteurs étrangers, le protocole doit être disponible dans une langue qu’ils peuvent comprendre,

Protocole unique

En cas d’opération identique et répétée, le code du travail prévoit que les opérations de chargement/déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l’objet d’un seul protocole sécurité chargement déchargement établi préalablement à la première opération et valable durant la répétition. Attention la répétitivité signifie le même matériel (Camion, remorque) au même endroit (géographique dans l’entreprise d’accueil), la même marchandise transportée, déchargé ou chargé avec le même matériel (chariot élévateur), sinon il faudra refaire un Protocole.

Voilà, vous savez maintenant si vous êtes concerné par le protocole sécurité chargement déchargement, et pour aller plus loin je vous propose un exemple de protocole de sécurité.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Les facteurs du cancer au travail

Quels sont les facteurs du cancer professionnel ?

les facteurs du cancer

On appelle cancer professionnel tout cancer dont l’exposition au travail à des agents cancérogènes a eu un rôle déterminant dans son apparition.
Un cancer peut faire l’objet d’une demande de reconnaissance en tant que maladie professionnelle donnant droit à réparation du préjudice subi.
C’est à la victime ou à ses ayants droit de faire cette démarche.
Le plus souvent, la maladie survient longtemps après l’exposition à un agent cancérogène : 10, 20, voire 40 ans après, donc généralement après cessation de l’activité professionnelle. Les cancers professionnels les plus fréquents sont les cancers du poumon, des fosses nasales, de la vessie et les leucémies.
Comme le cancer est une maladie due à plusieurs facteurs intriqués (environnement, comportements alimentaires, tabac, travail…), il est difficile, voire impossible de savoir quelle part est due à l’exposition professionnelle pour un cas isolé.
L’Institut de veille sanitaire (InVS) estime que 4 à 8,5 % des cancers en France sont liés à une exposition professionnelle, soit entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas par an. Pourtant, il est certain que supprimer ou réduire le danger au travail permet d’éviter de nombreux cancers.

Comment savoir si un agent est cancérogène ?
On appelle « cancérogènes » les agents capables de provoquer un cancer, de favoriser la survenue précoce de cette maladie et/ou d’en augmenter la fréquence d’apparition.Les agents cancérogènes peuvent se présenter sous plusieurs formes : il peut s’agir de produits à manipuler, conditionnés dans un récipient ou non, d’une substance pure (trichloréthylène), d’un mélange (peinture, vernis, colle, encres), mais aussi d’une substance produite par un procédé ou dans l’environnement de travail (fumée de soudage, usinage du bois, gaz d’échappement).

Quels sont les 3 grands types de cancérogènes ?
a-Les cancérogènes chimiques:
il s’agit de matériaux présents dans l’environnement ou de polluants générés par l’activité humaine ou industrielle. On les trouve dans pratiquement tous les secteurs d’activité, principalement la construction, la métallurgie, l’industrie chimique, du bois, du caoutchouc et l’agriculture.
Citons par exemple l’amiante, le benzène, le nickel, le plomb.

b-Les cancérogènes physiques: il s’agit de rayonnements qui peuvent être naturels ou artificiels, radioactifs ou non. Ils sont présents notamment dans l’industrie nucléaire et le secteur médical.
Citons par exemple les rayons UV, les rayons de radiothérapie ou de radiographie.

c-Les cancérogènes biologiques: il s’agit de virus ou de toxines. On les rencontre principalement dans les secteurs de la santé, l’agriculture, la collecte et le tri des déchets et l’agroalimentaire.
Citons par exemple les virus qui provoquent des hépatites de type B et C, certaines moisissures.

Comment est-on exposé à un agent cancérogène sur le lieu de travail ?
L’exposition aux agents cancérogènes est le plus souvent insidieuse. Même des expositions faibles ou irrégulières peuvent suffire à augmenter le risque de cancer.
Les agents cancérogènes pénètrent l’organisme par les poumons, la peau ou la bouche.
Certains passent dans le sang et atteignent des organes où le processus de modification cellulaire s’initie.

Quels sont les agents cancérogènes les plus fréquents en France ?

Les facteurs du cancer au travail dans Outils les_facteurs_du-cancer

Ces 8 agents cancérogènes concernent plus de 2,3 millions de salariés en France.

 En tant que chef d’entreprise, quelles sont mes obligations en matière de santé et de sécurité au travail ?
Si vos salariés sont susceptibles d’être exposés à un risque, notamment parce qu’ils utilisent un produit cancérogène sur leur lieu de travail, vous devez impérativement :

a-Évaluer les risques d’exposition aux postes de travail.
Il s’agit de la démarche d’évaluation des risques qui doit être transcrite dans le Document Unique (DU) et mise à jour une fois par an.
b-Remplacer les produits ou les procédés nocifs
par des produits ou des procédés non ou moins dangereux.
Si ce n’est pas techniquement possible, vous devez mettre en place des mesures pour réduire le risque au plus bas niveau possible (protections collective et individuelle).
c-Former et informer vos salariés.

Les supports et contenus porteront sur les risques pour la santé, les mesures de prévention à respecter, l’utilisation des dispositifs de protection collective et le port des équipements individuels mis à disposition.

Y a-t-il des obligations spécifiques envers les salariés exposés ?
Les salariés qui sont exposés à un produit ou à un procédé de travail cancérogène bénéficient de certains droits :

● Un suivi médical renforcé dont la périodicité est fixée par le médecin du travail tout en ne pouvant excéder 24 mois.
● Une fiche d’exposition établie par l’employeur précisant les produits dangereux et les conditions d’exposition.
● Une attestation d’exposition à remplir par l’employeur avec l’aide du médecin du travail et à remettre au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.

Comment savoir si mes salariés courent le risque de développer un cancer à leur travail ?
Le seul moyen de le savoir est d’évaluer les risques. C’est le rôle du Document Unique d’évaluation des risques, appelé communément « DU ».
C’est une obligation qui s’impose à tous les chefs d’entreprise depuis 2001 (voir méthode pour remplir son « DU »).

La CRAMIF propose des outils pour repérer, supprimer, substituer, maîtriser le risque d’exposition à des agents cancérogènes d’origine chimique ou biologique.

Fiches d’Information et de Prévention
Fiches d’aide aux entreprises pour l’identification, l’évaluation et la prévention du risque d’exposition à des agents cancérogènes dans des activités ou métiers donnés.
Fiches d’Aide au Repérage
Fiches facilitant le repérage des agents cancérogènes dans des activités ou des métiers donnés.
Fiches d’Aide à la substitution
Fiches d’aide à la recherche de substitution d’agents cancéro­gènes dans des activités ou des métiers donnés.
Fiches métiers
Fiches métiers concernant la prévention des risques liés à la présence d’amiante lors des travaux de maintenance et d’entretien.
CD-ROM
Présenter les étapes d’une démarche de prévention. Utilisable dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur activité.

Vous trouverez tous ces outils en cliquant sur le lien suivant : CRAMIF

 

Voilà, vous connaissez maintenant les facteurs du cancer au travail à intégrer, si vous êtes concernés, dans votre  Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Utilité d’une video sécurité au travail

Pourquoi utiliser une video sécurité au travail pour votre Document Unique ?

video sécurité au travail

En 2004, lors d’un congrès de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale consacré à l’information sur la sécurité au travail pour les personnes d’origine étrangère, la délégation italienne a présenté un rapport sur la situation en Italie.

La situation en Italie des travailleurs d’origine étrangère a été étudiée dans le détail par l’INAIL, l’organisme public qui gère l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à partir des chiffres de 2002. Le tableau suivant montre, la situation de l’Italie en 2002 pour cette catégorie de travailleurs.

statistique accidents travailleurs étrangers

En 2002, il y avait 585.174 accidents déclarés en Italie dont 1.168 mortels. La part des travailleurs étrangers représentait donc 15,5% des accidents déclarés (probablement plus si on tient compte de la main d’œuvre illégale), alors que cette population représentait seulement 3% des travailleurs italiens.

La protection contre les risques professionnels en Italie est garantie même aux travailleurs irréguliers ou sans papiers: l’acte irresponsable de l’employeur ne doit pas avoir, et n’a pas, de conséquences négatives pour les travailleurs qui sont toujours protégés par la loi italienne en cas d’accident. Informer les immigrés sur leurs droits et leur donner une formation sur les thèmes de la sécurité au travail est un but constant; mais il s’agit en même temps d’un objectif difficile à atteindre.

Les barrières linguistiques ou culturelles sont des obstacles majeurs pour sensibiliser à la sécurité au travail cette cible spécifique des travailleurs étrangers.

Non seulement les personnes d’origine étrangère éprouvent des difficultés, ou sont même incapables de lire la documentation contenant des informations écrites en italien – ou dans d’autres langues parmi les plus communes –, souvent de façon peu compréhensible; elles sont parfois dépourvues des connaissances, même élémentaires, sur leurs propres droits – mais aussi sur leurs obligations – en matière de sécurité et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’INAIL a donc imaginé en collaboration avec quelques-uns des plus importants organismes européens de prévention et/ou d’assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles (HVBG en Allemagne, INRS en France, HSE en Grande-Bretagne/Royaume-Uni, Arbetarskyddsstyrelsen en Suède, SUVA en Suisse) la réalisation d’une série de vidéos de bandes dessinées tridimensionnelles.

La caractéristique la plus saillante est l’absence totale de tout dialogue et de toute référence culturelle spécifique, même fortuite, à un pays déterminé. Le soin des détails, l’expressivité mimique des personnages en 3D, l’extrême clarté de Napo, le personnage principal, rendent compréhensible pour n’importe quel public le message relatif à la prévention des comportements incorrects qui sont souvent à l’origine d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Je vous recommande vivement de voir cette série de vidéos qui sont maintenant à disposition dans plusieurs langues pour sensibiliser à la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, que vous ayez ou non des travailleurs étrangers.

Bien sûr si vous avez des travailleurs étrangers, en particulier dans le BTP où deux tiers des chefs d’entreprises (65%) répondent « non » lorsqu’on leur demande si « le bâtiment et travaux publics (BTP) peut se passer de main d’œuvre étrangère », je dirais que c’est indispensable, car dans ce cas le Risque Travailleurs étrangers doit être incorporé dans votre Document Unique BTP et cette série de vidéos sera utile dans votre plan d’actions pour minimiser ce Risque.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Secteur de l’aide pour personne âgée à domicile

Quel Document Unique pour les associations et entreprises

spécialisées dans l’aide pour personne âgée à domicile ?

aide pour personne âgée à domicile

L’aide à domicile est un marché qui représente plus de 23 milliards d’Euros en France et ne cesse de croître.
Plus de 60% de ce Marché s’adresse plus particulièrement à l’aide pour personne âgée à domicile et  si on tient compte du vieillissement de la population, un triplement du marché est à prévoir dans les années à venir (plus de 70 %  des personnes âgées de plus de 65 ans ont recours à l’aide à domicile).

Le marché regroupe près de 5000 structures qui proposent des services d’aide pour personne âgée à domicile.
A 90 %, ces structures sont des associations regroupées en réseaux (ADMR, ASSAD…) et spécialisées dans la prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées.
Les quelques entreprises présentes sur le marché sont plus orientées vers le service à la personne au sens large (ménage, aide au devoir, aide administrative…) et vise aussi un public plus jeune.

De plus, un rapport récent de la Cour des Comptes indique que ce système a plusieurs avantages et devrait ainsi être encouragé par les Pouvoirs Publics.
Voici les chiffres principaux extraits du rapport qui explique pourquoi l’aide pour personne âgée à domicile devrait être une priorité de l’État.
•61,4% des personnes âgées dépendantes sont à domicile pour une dépense totale de l’État de 3,5 milliards d’euros, soit 12 k€ par personne et par an
•Le maintien à domicile est la meilleure solution à ce jour:
–Coût 2,8 fois inférieur pour l’État
–Nombre insuffisant de places en établissements et dans les hôpitaux
–Reste à charge pour les particuliers inférieur dans le cas d’un maintien à domicile (environ 250€ par mois versus 1500€ dans le cas d’une maison de retraite1)
–L’espérance de vie des personnes âgées est supérieure dans le cadre d’un maintien à domicile que lorsqu’elles sont placées en établissement

Ce secteur est, comme les autres, concerné par l’évaluation des risques professionnels avec l’obligation d’un Document Unique.

Comment créer le Document Unique dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

1) Quels sont les métiers proposés par ces associations et entreprises spécialisées ?
Cette liste vous permet de récupérer les principaux risques associés (exemple coiffure, jardinage, préparation de repas)

  • La garde de malades, de convalescents (sans soins),
  • Les tâches ménagères (ménage, lavage de vitres, repassage, préparation de repas…),
  • L’esthétique, la « forme » et la coiffure,
  • L’entretien du jardin, du balcon…,
  • Les petits dépannages et réparations,
  • Le lavage et le nettoyage du véhicule, du matériel…,
  • Les services pour animaux domestiques (garde, soins, promenade),
  • Les livraisons de repas, de courses, de médicaments…,
  • L’accompagnement en promenade, l’aide à la mobilité,
  • Les services administratifs, le conseil,

2) Quelle découpe en Unités de Travail choisir ?
La plus usuelle est la suivante:

  • Service administratif (qui gère les contrats),
  • Responsable de secteur (qui gère les différents employés sur un même secteur),
  • Aide à domicile (qui aide la personne âgée à domicile),

 3) Quels sont les risques majeurs dans le secteur de l’aide pour personne âgée à domicile ?

  • Le risque lié à la manutention manuelle,
  • Le risque lié à la charge mentale,
  • Le risque lié aux gestes répétitifs,
  • Le risque biologique,
  • Le risque routier pour se rendre chez la personne âgée,
  • Les risques domestiques (brûlure, électrique, chimique,…)

Pour aller plus loin je vous recommande le guide très complet réalisé par la CARSAT.

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Patrick Ducloux

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Document Unique dans la Fonction Publique

Comment mieux intégrer les risques psychosociaux pour le Document Unique dans la Fonction Publique ?

Document Unique dans la Fonction Publique  dans Conseils document-unique-dans-la-fonction-publique-300x164

La ministre Marylise Lebranchu a lancé, à l’été 2012, un plan national de prévention des risques psycho-sociaux dans la Fonction Publique.

Le 13 février 2013, Le ministère du Travail a rendu public l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) qui permet de décrire les différents risques professionnels, de nature organisationnelle, physique, chimique ou biologique, selon les secteurs d’activité du privé et des trois versants de la fonction publique.
Cette enquête, a porté sur environ 50.000 personnes représentatives de près de 22 millions de salariés, elle permettra de mieux construire tout Document Unique dans la Fonction Publique.

Les données reposent sur les déclarations des salariés lors des visites médicales, mais aussi sur leurs réponses à un auto-questionnaire rempli, seul dans la salle d’attente. Il porte sur le vécu du travail et a permis d’évaluer les facteurs de risques psychosociaux : manque de marge de manœuvre, faible soutien de la hiérarchie, insécurité de l’emploi.

Les données obtenues dans cette enquête vont aider à identifier les priorités de ce plan mais aussi à sensibiliser certains employeurs sur la réalité de ces risques.

Voici quelques éléments des plus significatifs qui indiquent les risques les plus fréquents à prendre en compte pour l’élaboration d’un Document Unique dans la Fonction Publique.

1.      Des contraintes horaires plus fortes dans la FPH, le commerce et les transports

Les salariés de la FPH, du commerce et des transports travaillent beaucoup plus souvent que l’ensemble des salariés selon des horaires atypiques, notamment le dimanche et les jours fériés (62 % dans la FPH, 46 % pour le commerce et les transports). Ils sont également plus nombreux à ne pas bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 48 heures consécutives (respectivement 21 % et 29 % contre 15 % en moyenne) et à ne pas avoir les mêmes horaires tous les jours (respectivement 38 % et 30 % contre 23 % pour l’ensemble des secteurs), ce qui peut rendre plus difficile la conciliation entre travail et vie privée.

2.      L’intensité du travail : l’industrie, la FPH, le commerce et les transports en première ligne

65 % des agents des fonctions publiques hospitalière et de l’État couverts par l’enquête ont un travail morcelé, contre 57 % dans l’ensemble des secteurs : ils doivent fréquemment interrompre une tâche pour en effectuer une autre non prévue. Les agents de la FPH sont les plus nombreux à déclarer devoir se dépêcher pour faire leur travail (46 %), tout comme les salariés du commerce et des transports.

3.      Les conséquences d’une erreur dans le travail : plus graves pour les salariés de la FPH, de l’agriculture, de la construction et de l’industrie

Les salariés de l’industrie, de la construction et, dans une moindre mesure, de l’agriculture sont nombreux à estimer qu’une erreur dans leur travail pourrait entraîner des coûts financiers importants pour l’entreprise (de 65 % à 74 % dans ces trois secteurs, contre 56 % en moyenne). Le risque de porter atteinte à leur sécurité ou à celle d’autres personnes, en cas d’erreur, est principalement identifié par les salariés de la FPH (69 %), de l’agriculture (57 %) et de la construction (56 % contre 39 % en moyenne). Enfin la crainte de sanctions en cas d’erreur est beaucoup plus fréquemment mentionnée par les agents de la FPH (65 % contre 49 % de l’ensemble des salariés).

4.      Le soutien au travail : des différences peu marquées entre secteurs

29 % des salariés estiment ne pas « bénéficier d’un soutien satisfaisant dans les situations difficiles », 15 % déclarent ne pas « recevoir le respect qu’ils méritent de la part de leurs collègues», et 31 % « de la part de leurs supérieurs ».

5.      Les agressions dans le travail : la FPH, premier secteur concerné

Les agents de la FPH signalent plus d’agressions verbales dans le cadre de leur travail. 18 % d’entre eux (contre 11 % de l’ensemble des salariés) déclarent avoir été victimes d’au moins une agression verbale de la part de leurs collègues et de leurs supérieurs au cours de l’année écoulée. 29 % se déclarent victimes d’au moins une agression verbale de la part du public (contre 15 % en moyenne).

6.      Des contraintes physiques intenses surtout dans la construction et l’agriculture et la FPH

38 % des salariés sont exposés à une contrainte physique intense. La construction (62 %) et l’agriculture (54 %) sont les secteurs les plus touchés. Le commerce et les transports (45 %) et la FPH (44 %) sont également fortement concernés. Très présentes dans la FPH, les femmes sont à peine moins exposées que les hommes.

7.      Dans la FPH, trois quarts des salariés exposés aux agents biologiques

Dans la FPH, 76 % des salariés sont exposés à des agents biologiques, contre 22 % de l’ensemble des salariés. Les salariés de la FPH travaillent le plus souvent au contact d’agents biologiques émanant d’autres personnes (« réservoir humain »).

Comme vous le constatez ces statistiques très complètes permettent de mieux cerner aux risques psychosociaux, dans la Fonction Publique comme dans les autres secteurs.

Je vous encourage à lire le rapport Sumer 2013, il vous aidera à faire évoluer votre Document Unique dans la Fonction Publique… ou en dehors de la Fonction Publique.

Autre complément utile, je vous conseille aussi la liste des outils préconisés par l’Europe pour mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux.

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Patrick Ducloux

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Document Unique Restauration Rapide

Comment aborder le Document Unique restauration rapide ?

document unique restauration rapide

Chaque jour, des millions de Français utilisent la restauration rapide au détriment des restaurants traditionnels. En cause, notamment, le temps de la pause-déjeuner qui est passé, en l’espace de vingt ans, de 1h38 à 31 minutes, et le prix attractif des menus, d’environ 6 euros 50. Le chiffre d’affaires de ce marché a par conséquent doublé en huit ans.

Le secteur de la restauration rapide comprend les trois branches « hamburger », « sandwichs » et « livraisons à domicile » et compte aujourd’hui 34 000 enseignes, soit trois fois plus qu’il y a dix ans. Ce secteur emploie environ 120.000 salariés en France.

Quelle découpe en Unités de Travail du document unique restauration rapide ?

1- Le stockage (réception, identification, manutention, rangement des arrivages)
2- La cuisine (préparation des commandes en suivant le protocole et les recettes préalablement définis)
3-Le comptoir (accueillir les clients, prendre les commandes, répercuter celles-ci en cuisine, récupérer les plats cuisinés et les remettre aux clients, veiller à la fraîcheur des aliments préparés à l’avance, assurer la caisse)
4- La salle (maintenir la salle propre, changer régulièrement les poubelles, surveiller la propreté des toilettes…)
 

Quels sont les risques principaux du document unique restauration rapide ?

Voici la répartition des principaux risques physiques:

  • La chute de plain-pied représente 42% des accidents
  • Les manutentions manuelles représentent 22% des accidents
  • Les sources de chaleur  contribuent à 6% des accidents
  • Le transport routier contribue à 6% des accidents

Voici aussi la liste des principaux risques psychosociaux

  • Clientèle pressée
  • Exiguïté de certains locaux rendant les déplacements difficiles ou dangereux
  • Rythme de travail intense avec « coup de feu » exigeant une grande rapidité d’exécution
  • Horaires variables, coupures avec amplitudes horaires supérieures à 10 heures, parfois 12 heures
  • Travail le week-end, les soirs, les jours de fêtes
  • Pression hiérarchique


Quel guide pour mieux préparer votre document unique restauration rapide ?

Je vous recommande la lecture du guide réalisé par l’INRS consacré au document unique restauration rapide.

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Patrick Ducloux

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définition : souffrance au travail

La FGAF propose sa définition « souffrance au travail » pour la fonction publique

et aussi des recommandations pour lutter contre ce fléau.

définition souffrance au travail

En novembre 2012, la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF) a présenté son LIVRE BLANC sur « LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL des fonctionnaires et des agents publics », afin de comprendre pour mieux combattre un phénomène de plus en plus préoccupant.

Réalisé sur 18 mois, grâce à l’aide et au soutien de ses 18 organisations membres, ce Livre blanc de 198 pages permet de disposer d’une première définition « souffrance au travail » dans les 3 fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).

A partir d’une série de témoignages et de cas vécus, ce Livre blanc formule des recommandations, avec des mesures, que la FGAF estime nécessaires pour réduire la souffrance au travail des fonctionnaires et les agents publics.

Ce « Livre blanc » comprend quatre parties :
A) « Les MOTS du droit et/ou de l’expertise : nommer et connaître – De quoi est-il question ? » – Un abécédaire de 44 notions pour servir de vade-mecum.
D’Accidents de service à Climat social, de Protection à Répression, le lecteur découvrira les mots qui englobent cette réalité. On y trouve une définition «  souffrance au travail » issue d’un document de l’Aract: « La souffrance au travail peut être caractérisée comme une forme plus aggravée par rapport aux premières manifestations telles que le stress ou le mal-être. »

B) « Le PAPIER : lire pour apprendre ».
Ce chapitre recense les principaux écrits sur ce thème. La FGAF insiste sur le décalage entre le nombre d’écrits sur le sujet et l’absence de données chiffrées au sein de l’administration.
L’analyse de ces documents amène la FGAF à relever que si dans le droit presque tout existe, dans les faits ce n’est pas le cas.

C) « Les MAUX et les PERSONNES en souffrance : entendre, écouter, comprendre –“La Nef des fous” : l’impuissance, la solitude et la honte
Anthologie de la souffrance au travail ordinaire ».
Cette partie du document recense des » témoignages sélectionnés, regroupés pour mettre en lumière des situations singulières et significatives de souffrances très diverses ».
A travers cette « anthologie de la souffrance au travail ordinaire », on plonge directement dans la litanie des violences qui peuvent affecter les professeurs, les surveillants pénitentiaires ou encore les relations hiérarchiques étonnantes au sein de certaines administrations.

D) « L’ACTION :  – Recommandations : adapter, compléter, harmoniser pour améliorer.
Ce Livre blanc s’achève sur plusieurs recommandations d’actions assorties de 71 mesures.
Ces recommandations et mesures ont été construites à partir de préconisations de différents organismes ou institutions telles que l’Anact, ou l’INRS.
Précises, elles sont assorties d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre constituent ainsi un support aux négociations à venir.

Les 5 recommandations principales

  • Reconnaître la souffrance au travail comme une catégorie de risques à part entière
  • Assurer la qualité de l’organisation
  • Assurer la qualité des plans, des programmes et des actions en matière de SST
  • Assurer la qualité des compétences engagée
  • Assurer la qualité de l’évaluation de la SST

Je vous recommande de lire ce rapport, car il est représentatif de la plupart des cas que l’on peut retrouver dans le monde du travail, public ou non.
Ce rapport nous aide à mieux formaliser une définition « souffrance au travail ».
Les recommandations pourront vous inspirer dans le plan d’actions qui accompagne votre Document Unique sur toutes les problématiques liées au stress.

Je vous encourage aussi à lire un de mes articles récents consacré à une méthode pratiques pour les risques psychosociaux.

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Patrick Ducloux
Experton
Coach Certifié

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Coaching et RPS
RPS dans la Fonction Publique Territoriale
Affichages obligatoires sur harcèlements
Prévention RPS dans la Fonction Publique
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Méthode pratique pour évaluer les RPS

 



unité de travail duer

Comment définir une Unité de Travail duer (Document Unique de l’évaluation des risques professionnels) ?

C’est très souvent une question qu’on me pose, car il n’y a pas de modèle préétabli.

unité de travail duer

En fait, définir les unités de travail revient à découper virtuellement la structure (Association, entreprise ou collectivité locale) en plusieurs ensembles. Chaque unité de travail duer regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d’expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés « unités de travail”.
L’ensemble des Unités de Travail représente l’entreprise dans sa totalité (il ne peut y avoir de salarié orphelin, c’est-à-dire n’appartenant  pas à une des unités de travail de l’entreprise).

COMMENT IDENTIFIER UNE UNITE DE TRAVAIL DUER ?

Le découpage en une ou plusieurs unités de travail est propre à chaque structure, au regard de son activité de travail et de sa population. Il n’y a pas de modèle standard. Je vous recommande une très bonne vidéo de l’ANACT qui expose une méthode simple de définition d’unité de travail duer.

Pour lancer la vidéo cliquez simplement sur l’écran.

POURQUOI IDENTIFIER LES EXPOSITIONS AUX RISQUES PAR UNITES DE TRAVAIL ?

Le découpage en unité de travail duer est prépondérant pour une approche organisationnelle d’évaluation des risques. Il permet en effet:

  • D’identifier le rapport entre salarié(s), risque(s) et conditions de réalisation du travail (en intégrant les dimensions temps, lieu et organisation du travail),
  • D’installer la prévention au plus près du salarié ou de l’agent et de consolider ainsi son rôle d’acteur central de la prévention,
  • D’instruire les conditions d’expositions aux risques non liées à des dangers (le statut du salarié (intérimaire ou sous-traitant) peut conditionner son niveau de connaissance des risques professionnels et donc son exposition à ces derniers).Pour l’employeur, la démarche permet de n’oublier aucun salarié, de tendre à un inventaire exhaustif des risques professionnels, de planifier une démarche d’évaluation des risques et de répondre ainsi aux exigences du décret. Comme cette démarche est différente de celle d’une évaluation risque par risque, ou encore poste de travail par poste de travail, elle permet à l’employeur d’aboutir à une économie d’échelle et un gros gain de temps en se concentrant unité de travail par unité de travail.

Enfin je vous recommande de lire un de mes articles consacré à la méthodologie pour créer son Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Bruit et tableau 42 maladie professionnelle

Quelle démarche suivre vis-a-vis du tableau 42 maladie professionnelle ?

 

Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau 42 des maladies professionnelles du régime général ou le tableau 46 du régime agricole.

tableau 42 maladie professionnelle

  • La durée de l’exposition au bruit est au minimum de un an, pour les travaux inscrits sur la liste limitative.
    A l’exception de la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques où elle est réduite à 30 jours.
  • Le délai de prise en charge est de 1 an:
    C’est à dire le temps écoulé entre la cessation du travail qui exposait au bruit, et la première constatation médicale.
  • La liste des travaux est limitative:
    C’est à dire que le métier exercé doit nécessairement figurer dans la liste publiée dans le tableau de maladie professionnelle n°42, pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.
  • L’audiométrie  évaluant le déficit doit être effectuée au moins 3 jours après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels.
  • L’audiométrie doit être réalisée en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
  • Pour que la surdité soit reconnue en maladie professionnelle:
    Le déficit audiométrique moyen calculé doit être supérieur à 35 dB sur la meilleure oreille:
    Ce déficit doit être calculé sur la courbe osseuse: la surdité professionnelle est une surdité de perception, et non de transmission.

Calcul du déficit audiométrique moyen :

Sur l’audiogramme, prendre en compte la meilleure oreille

  • Relever la perte en décibels sur la fréquence 500 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 1000 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 2000 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 4000 hertz.
  • Faire la somme des 4 nombres, puis diviser par 4.

Si ce nombre est au-delà de 35 la déclaration en maladie professionnelle est possible.

 

Qui est concerné ?

Environ 25 % des salariés sont exposés au bruit. (Enquête SUMER)

Alors que 2500 déclarations de maladie professionnelle sont réalisées chaque année, seulement 1200 sont reconnues au titre des maladies professionnelles.

 

Quelle démarche vis-à-vis de la Sécurité Sociale ?

Comme pour tous les tableaux de MP, le salarié doit remplir toutes les conditions mentionnées dans les trois colonnes du tableau 42 maladie professionnelle s’il veut bénéficier de la présomption d’imputabilité (alinéa 2 de l’article L. 461-1 du CSS). Si c’est le cas, le salarié doit envoyer sa déclaration de maladie professionnelle à sa caisse primaire d’assurance maladie.

En cas de contestation par les caisses de Sécurité sociale ou les employeurs, et s’il dispose des éléments probants démontrant que ces conditions sont remplies, le salarié doit porter le contentieux devant la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale). Porter le recours devant le CRRMP fait perdre la présomption d’imputabilité.

En revanche, si seules les conditions de la colonne « Désignation de la maladie » sont remplies, la victime doit saisir le CRRMP. Elle devra alors démontrer qu’il existe un lien direct entre son exposition professionnelle et sa maladie.

Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses de Sécurité sociale. Certains points sont importants à connaître pour faciliter cette reconnaissance et donc l’indemnisation des victimes.
Voici les 5 cas de figure qui peuvent se présenter.

1) Cas ou l’assuré remplit toutes les exigences du tableau 42 maladie professionnelle

La caisse notifie un avis favorable de prise en charge dans le cadre du tableau, après avis du médecin conseil.

  • La date administrative de la maladie est fixée à la date du certificat médical qui fait le lien entre la maladie et le travail.

2) Cas où l’assuré ne fournit pas l’audiogramme, ou bien fournit un audiogramme qui n’a pas été réalisé dans les conditions requises

  • Soit l’audiogramme a été réalisé pendant l’exposition au risque.
  • Soit l’audiogramme a été réalisé après un temps de non exposition inférieur à 3 jours.
  • Soit l’audiogramme est sans courbe vocale, ou sans courbe osseuse.
  • Soit l’audiogramme a été réalisé dans une cabine non conforme.
    Dans ce cas la caisse notifie un refus d’ordre administratif, après avis du médecin conseil.

3) Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais il y a discordance entre les courbes des audiométries tonale et vocale

La caisse demande alors à l’assuré de fournir les examens supplémentaires prévus par le tableau: impédancemètrie et réflexe stapédien, ou à défaut le suivi audiomètrique professionnel.

  • Soit l’assuré ne les fournit pas: un refus administratif est notifié à l’assuré.
  • Soit l’assuré les adresse à la caisse, ces examens confirment le diagnostic:
    l’instruction du dossier est poursuivi.
  • Soit les examens fournis ne confirment pas le diagnostic:
    la caisse notifie un refus d’ordre administratif.

4) Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises mais un ou plusieurs critères administratifs ne sont pas respectés

  • Le délai de prise en charge est dépassé.
  • La durée d’exposition au bruit est insuffisante.
  • L’exposition au bruit n’est pas provoquée par les travaux qui figurent sur la liste limitative.

Dans tous ces cas, le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP.

5) Cas ou l’assuré fournit un audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais le déficit moyen sur la meilleure oreille est inférieur à 35 dB

La caisse notifie un rejet d’ordre administratif.
La voie de recours est celle du contentieux général.

 

La réparation certes mais aussi la prévention

Le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la Sécurité sociale représente près de 100000 €. Or ce coût est répercuté sur l’entreprise concernée. C’est un stimulant très fort supplémentaire pour inciter les entreprises à faire de la prévention comme l’exige le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour cela le chef d’entreprise pourra s’appuyer sur  les textes relatifs à l’exposition professionnelle au bruit :

Articles R. 232-8 et suivants du Code du travail sur la prévention des risques dus au bruit
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale sur la déclaration des maladies professionnelles
Transposition en droit français de la directive 2003-10/CE, le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 a renforcé le niveau des exigences pour réduire les effets nocifs liés à l’exposition professionnelle au bruit.
Insonorisation des locaux : Décret du 20 septembre 1988
Protection des travailleurs contre le bruit : Décret du 21 avril 1988
Equipements de travail et moyens de protection : Décret du 29 juillet 1992

Il sera aussi très utile de lire les brochures éditées par  L’INRS sur le sujet:

  • Réduire le bruit en entreprise. Référence ED 808. Mars 2003.
  • Maladies professionnelles: guide d’accès aux tableaux. Référence ED 835. Septembre 2003.
  • Les Documents pour le médecin du travail, n° 96, 513-517. 4e trimestre 2003. Commentaires de l’INRS sur le nouveau tableau 42 maladie professionnelle.

Enfin je vous recommande de lire mon dernier article récent sur le bruit au travail.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Idee recette facile et rapide grace à un archer !

Pour noël, une idee recette facile et rapide pour réussir son Document Unique…. avec l’aide d’un archer !

idee recette facile et rapide

Permettez-moi d’abord de vous raconter une histoire.
Il y a fort longtemps, l’Empereur du Japon visitait ses provinces.
Un jour, il arriva dans une ville, et vit une cible avec une flèche en son centre.

Il se dit que l’archer qui avait tiré avait fait un joli coup.
Quelques mètres plus loin, il vit une nouvelle flèche en plein cœur d’une cible.

Et quelques mètres plus loin encore, une troisième. Puis une quatrième.
L’Empereur voulut alors savoir qui était l’extraordinaire tireur qui plantait ainsi chaque flèche en plein cœur des cibles…
Mais lorsqu’il demanda, on lui répondit :
« Oh non, laissez tomber. Ce type est un idiot !
- Comment cela « un idiot » ? demanda l’Empereur. Comment un tel archer pourrait-il être un idiot ?
- C’est très simple, lui répondit-on. Il tire la flèche au hasard, puis il dessine la cible autour seulement après ! »

Il y a plusieurs morales à cette histoire en voilà au moins deux avec, en cadeau, mon « idee recette facile et simple » pour le Document Unique.

1. La perfection est la norme dominante
L’empereur s’arrête parce qu’il a vu des flèches en milieu de cible et uniquement en milieu de cible.
IL est à la recherche de l’Expert.
Dans ce monde où l’expertise est privilégiée, bien sûr les erreurs sont mal vues…
Et ceux qui échouent sont perçus comme des idiots.

Ainsi dans le domaine du risque professionnel, vous êtes probablement  tombé sur une conférence, un site internet, ou même un livre avec un contenu si technique  et si peu compréhensible que vous aviez le sentiment que vous ne pourrez jamais rien faire tant que vous ne maitriserez pas le sujet dans les moindres détails.
N’est-ce pas paralysant  de s’imaginer que nous ne pourrons jamais rien réussir tant que nous ne serons pas un expert ?

 

2. Il existe un autre moyen d’obtenir le même résultat
L’image de l’idiot dessinant la cible autour des flèches est facile à comprendre.
Il a utilisé un moyen détourné pour obtenir le même résultat que les meilleurs archers, experts du domaine.
Celui d’avoir ses flèches en plein cœur des cibles. À chaque fois.
Vu de l’extérieur, pour l’empereur,  le résultat est le même.

Pourtant, son effort a été moindre. Il n’a pas eu besoin de devenir un expert du tir à l’arc. Et encore moins de se perfectionner inlassablement.
Il a juste eu l’idée de peindre des ronds… comme un enfant qui ne savait pas que c’était impossible voire interdit et qui voit dans chaque résultat une opportunité d’apprendre.

 

Suite de cette histoire
Êtes-vous plutôt du genre à rechercher la perfection à l’image d’un archer expérimenté ou êtes-vous du genre à rechercher une idee recette rapide et simple pour votre Document Unique,
à l’image de cet idiot finalement plein de sagesse ?
Dans les 2 cas, j’ai un cadeau pour vous.

Si vous êtes déjà un expert du risque professionnel, allez-voir une idée recette simple et rapide pour vous aider à gagner beaucoup de temps dans la réalisation de vos missions de conseil en Document Unique.
Vous verrez ce n’est pas aussi idiot qu’il n’y paraît !

Si vous êtes débutant, ou si vous n’ambitionnez pas de devenir un expert en risques professionnels pour votre Document Unique, allez-voir  cette idée recette simple et rapide pour vous aider à réaliser votre Document Unique.
Vous verrez même un idiot peut comprendre !

Dans tous les cas bon Document Unique à tous !

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux  article inspiré par Cédric Vimeux

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