Covid-19 ordonnance du 9 avril 2020

Covid-19 ordonnance du 9 avril 2020

ordonnance-covid-19

La Fédération SUD PTT a assigné La Poste le 25 mars dernier, en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris, aux fins de voir ordonner à la Poste de :

  • Procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie de covid-19,
  • Mettre en œuvre – au regard des résultats de l’évaluation – les gestes barrières et moyens de protections adaptés à chacune des activités de l’entreprise,
  • Convoquer une instance nationale de concertation ;

Le Président du TJ de Paris a rendu son Ordonnance le 9 avril 2020 (RG n°20/52223).

La Fédération SUD prétendait principalement que la Poste avait été défaillante et avait méconnu ses obligations en matière d’évaluation des risques professionnels.

Le Tribunal a débouté la Fédération SUD de ses demandes en jugeant que la société avait adopté un ensemble de mesures de précaution et de prévention en appliquant et complétant concrètement et localement les diverses directives et recommandations des pouvoirs publics et des autorités sanitaires, d’autre part en se concertant avec les CHSCT ou les CNSST et en prenant avis auprès du médecin coordinateur des services de santé au travail. Ainsi, l’évaluation des risques spécifiques au Covid-19 a été jugée suffisante.

Par ailleurs, il a été constaté qu’aucun document d’information COVID-19 n’existait encore dans la société alors que plusieurs semaines s’étaient écoulées depuis la survenance de cette double situation de confinement général de la population et d’état d’urgence sanitaire. Le Tribunal a alors ordonné à la Poste d’élaborer et de diffuser le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) dans les meilleurs délais.

Les points clés de cette ordonnance :

  • L’employeur doit pouvoir justifier avoir évalué les risques professionnels et mis en œuvre les mesures et dispositifs adaptés à la situation sanitaire liée au COVID-19, en appliquant et complétant concrètement les directives et recommandations des pouvoirs publics et autorités sanitaires.
  • L’évaluation des risques doit s’apprécier au regard du « contexte épidémiologique particulièrement sévère », et de « la brusque survenance » du virus qui demeure »,
  • Les signalements de situations localement et ponctuellement qualifiés d’incidents ou de dysfonctionnements ne peuvent, à eux seuls, démontrer l‘existence d’un trouble manifestement illicite,
  • L’employeur doit, une fois l’évaluation des risques réalisée, informer les salariés et les instances par l’actualisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER), à la lumière des préconisations de l’ANACT du 23 mars 2020 et de la circulaire DGT du 30 mars 2020.

Que retenir et appliquer dans l’entreprise :

Il ressort de cette ordonnance :

  • que les obligations de l’employeur d’évaluer les risques professionnels et d’adapter ses modes de fonctionnement sont renforcées en cette période exceptionnelle de pandémie,
  • que le DUER qui doit être actualisé est un outil d’information et de communication important,
  • que l’activité de l’entreprise se poursuit dès lors que les mesures de protection ont été prises en réponse à l’évaluation des risques professionnels.


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Patrick Ducloux

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Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

Masque obligatoire en entreprise

Pour freiner la propagation du Covid-19, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a présenté le 18 août aux partenaires sociaux les évolutions concernant les règles sanitaires dans les entreprises.
Le port du masque est rendu systématique et obligatoire dans les entreprises et associations à partir du 1er septembre.
Cette mesure suit la recommandation du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publié le 14 août.

Il faut rappeler également l’importance des autres mesures barrières : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux…

Par ailleurs, le télétravail reste une pratique recommandée : le ministère du Travail rappelle qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux vont se poursuivent sur le télétravail.

1. Où le port du masque sera-t-il obligatoire ?
Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :
• open spaces,
• bureaux ouverts,
• couloirs ou vestiaires,
• salles de réunion,
• cafétérias,…
Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

2. Qui doit payer pour les masques ?
Ce sont les entreprises qui devront fournir des masques à leurs salariés. « Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur », a déclaré la ministre à l’AFP.
La CGPME avait évalué le coût par salarié des masques et gel à 100 euros par mois. C’est pourquoi le gouvernement préconise l’utilisation, par les entreprises, de masques lavables dont le coût est moindre par rapport aux masques jetables.
En cas de fourniture de masques lavables, et en application des dispositions du Code du travail, ce sera donc à l’employeur de fournir le nombre de masques nécessaires mais également de s’assurer de leur entretien. Comme pour les autres EPI, il sera néanmoins toujours possible de verser une indemnité mensuelle destinée à compenser l’entretien de ces masques par chaque salarié.
Par ailleurs, il est recommandé aux employeurs de se constituer un stock de masques pour une durée de 10 semaines.

3. Est-ce qu’une visière convient aussi ?
Non, la visière ne remplace pas le masque, a indiqué la Direction Générale de la Santé, évoquant une moins bonne efficacité pour arrêter les postillons.
C’est aussi l’avis des autorités suisses, qui ont précisé que l’utilisation d’une visière sans masque ne protégeait pas du virus, après une série d’infections dans un hôtel du canton des Grisons. Seuls les employés portant une visière avaient été contaminés.

4. Et si le salarié refuse de porter le masque ?
Le masque devient ainsi un Equipement de Protection Individuel. Si jamais un employé refuse de mettre le masque, l’employeur lui fera la remarque, pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute.
La sanction pourra même aller jusqu’au licenciement dans le cadre d’une procédure classique pour non port d’un EPI.

5. Est-ce qu’il y aura des exceptions ?
Le gouvernement n’a pas encore donné de détails sur d’éventuelles dérogations.
Le ministère du Travail s’attache actuellement à rédiger un protocole, qui sera baptisé « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ». Ce dernier devra être validé par le HCSP, avant une éventuelle consultation avec les syndicats.

6. Quels sont les contrôles et sanctions potentielles pour les employeurs ?
Aucune mesure particulière n’est nécessaire sur ce point dès lors qu’un arsenal législatif existe déjà pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
L’inspecteur du travail a déjà le pouvoir de contrôler le respect des mesures en matière d’hygiène et de sécurité : des contrôles pourront être réalisés par l’inspecteur dans le cadre de ses pouvoirs de droit commun et ce dernier pourrait établir un procès-verbal d’infraction si nécessaire.
L’employeur qui ne respecterait pas les nouvelles dispositions pourrait également voir sa responsabilité engagée par des salariés sur le fondement de son obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs (voire pourrait faire l’objet d’actions en faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, action aux lourdes conséquences financières potentielles).

7. Jusqu’à quand la mesure sera-t-elle effective ?
Le ministère du Travail n’a pas encore donné de date de fin de cette mesure. Le gouvernement surveille les indicateurs de progression de l’épidémie et pourrait décider, en cas d’amélioration de la situation sanitaire, d’assouplir le règlement en rendant par exemple le port du masque optionnel.


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Patrick Ducloux

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Covid19 et télétravail : la synthèse

Covid-19 et Télétravail: la Synthèse

En raison de la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé partout où cela était possible. Pour les entreprises il s’agit d’un moyen simple pour protéger ses salariés du virus tout en continuant leur activité.

Selon un sondage Odoxa, parmi les actifs dotés d’un emploi, c’est un Français sur quatre (24 %) qui est en télétravail, et  jusqu’à quatre Franciliens sur dix (41 %). Certains l’avaient déjà expérimenté, pour d’autres, c’est une grande première.

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Qu’est-ce que ça change pour le salarié ?

Le télétravailleur reste un travailleur comme les autres avec des droits et des devoirs.

Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.»

Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, cette définition vise le télétravail régulier, mais également le télétravail occasionnel lequel se trouve donc désormais légalement reconnu.

L’employeur peut-il imposer le télétravail ?

En temps normal, non. Il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié sur la base du volontariat. Un coup de fil, un mail, un sms suffisent, pas besoin d’avenant au contrat, pas de délai. Mais cette règle ne s’applique pas en période d’épidémie. Selon l’article L 1222-11 du code du travail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.»

En clair, avec le Covid-19, le recours au télétravail peut être imposé au salarié.

Je n’ai pas de place chez moi, je peux refuser le télétravail ?

En théorie non. L’employeur est tenu de fournir un travail au salarié pas forcément un bureau

Le salarié ne veut pas utiliser son ordinateur personnel, le salarié peut-il refuser ?

Le salarié peut utiliser son ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur lui impose le télétravail, il doit fournir un ordinateur si le salarié n’en a pas ou s’il refuse d’utiliser son ordinateur personnel.

En télétravail, le salarié doit-il respecter des horaires de travail ?

Oui, l’employeur fixe les horaires de travail et le salarié doit être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés.

Le télétravail implique-t-il une indemnisation ?

Non. Même si le salarié utilise plus d’électricité, l’employeur n’est pas tenu de lui verser une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit, étant précisé que depuis le 1er janvier 2020 un forfait de 10 euros par jour peut être versé en exonération de charges. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).

Le salarié est-il couvert en cas d’accident pendant le télétravail ?

Oui, l’article L 1222-9 du code du travail prévoit déjà le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Néanmoins en cas d’accident du travail, la question de la preuve à la fois du lieu et des horaires de travail se posera. Le salarié était-il, vraiment chez lui, en train de travailler ? S’agit-il d’un accident de trajet ? Par ailleurs,  la déclaration de l’accident du travail doit se faire  dans les 48h.

Avec le déconfinement le télétravail continue-t-il ?

Oui. La menace épidémique n’est pas terminée et il n’y a toujours pas, à ce jour, de traitement et de vaccin.

Et après l’épidémie ?

Une fois l’épidémie passée, retour au droit commun et au principe de base : le volontariat. Le salarié pourra refuser de travailler depuis chez lui, et si c’est l’employeur qui s’y oppose, il devra motiver son refus. Employeur et salarié pourront faire marche arrière s’ils ont prévu une clause de réversibilité et sous réserve de l’abus de droit.

Comment mieux vivre le télétravail ?

Le télétravail n’est pas simple. Quand le salarié n’arrive pas à faire une coupure entre le privé et le professionnel, cela joue sur son moral. Le cerveau n’arrive pas à faire la part des choses. Cela accentue les risques psycho-sociaux. D’un côté, le télétravail offre de la souplesse (il n’y a plus de transport, il y a une plus grande liberté de gérer son temps), favorise l’écologie, mais de l’autre, il peut pousser le salarié à bout.

Il est important d’instaurer un cadre. Par exemple, il vaut mieux ne pas travailler au même endroit où l’on mange (pousser son ordinateur pour faire une place à son assiette), cela peut s’avérer dangereux. Aujourd’hui, les salariés sont sollicités de toute part (coups de fil, sms, courriels, messageries et réseaux sociaux comme WhatsApp), cependant il est important de rappeler que le salarié a aussi un droit à la déconnexion.

Après 20h, il vaut mieux mettre son portable en silencieux, en mode avion, ou tout simplement l’éteindre, quitte à avoir un deuxième téléphone réservé au privé, sinon il y a de gros risques de craquer.

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Patrick Ducloux
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Sécurité du travail: Les règles de déconfinement

Sécurité du travail: Les règles de déconfinement Covid 19

protocole-déconfinement-covid19

Le déconfinement a débuté, en France, le lundi 11 mai 2020.

Pour permettre aux entreprises la reprise de leur activité tout en garantissant la protection de la santé de leurs salariés, le ministère du Travail a établi un protocole national de déconfinement, rendu public, en complément des guides métiers déjà disponibles.

Il s’agit de mesures que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. En cas de non-respect, leur responsabilité civile et pénale est engagée.

Pour le secteur public, je vous suggère de vous référer au site de la fonction publique.

Voici les principales dispositions à mettre en œuvre.

Distanciation physique

Premières mesures à mettre en œuvre, des mesures de distanciation physique. Il s’agira de :

  • Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer. Pas d’accolade non plus
  • Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre, soit 4 mètres carrés sans contact autour de chaque personne.

Télétravail

La protection de la santé des salariés passe d’abord par une nouvelle organisation.
« Le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines », indique la ministre du Travail.
Lorsque le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés permettront de limiter les risques d’affluence et de concentration des personnels de manière à respecter les règles de distanciation physique.
Concrètement, cela passe par un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace donné et par la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Nombre maximal de salariés présents

Conformément aux recommandations du HCSP, le protocole fixe la jauge, c’est à dire le nombre de travailleurs qu’un lieu de travail peut accueillir simultanément. Cette occupation maximale est fixée à 4 m² minimum par personne, ce qui doit en principe permettre de laisser au moins 1 mètre autour d’une personne, dans toutes les directions.

La surface à prendre en compte par l’employeur est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est à dire la surface effectivement disponible, déduction faite des parties occupées par le mobilier, mais aussi par les zones de circulation, etc.

Pour un bâtiment de bureaux, le protocole évalue ainsi la surface résiduelle à environ 80 % de la surface totale. Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture de la distanciation, des mesures complémentaires comme le port de masques doivent être mis en place

Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pourrait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 salariés au maximum.

Gestion des flux de circulation

La norme de 4 m² s’applique aussi pour la circulation des salariés. L’employeur doit donc reconsidérer l’organisation de l’espace de travail afin d’éviter ou de limiter au maximum les croisements. Chaque personne travaillant au sein de l’organisation devra être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces. Quelques exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de séparation des flux :

  • Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si le nombre le permet)
  • Si la configuration du bâtiment le permet, différenciation des portes d’entrées et de sorties afin d’éviter le croisement des personnes.
  • Limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs afin de respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers. Dans les sièges d’entreprise en immeuble de grande hauteur, cette contrainte conditionnera les modalités d’organisation (horaires mais aussi début de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre le lieu de la réunion)
  • Mise en place, à l’intérieur du bâtiment, d’un sens unique de circulation avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière…

Pauses

Autant que faire se peut, les horaires de pause devront être échelonnés pour éviter les affluences. L’accès aux lieux communs de type machine à café sera contingenté (ruban, plots, barrières, etc.) avec des sens d’arrivée et de départ différents. Un marquage au sol pourra également symboliser la distance minimale à respecter dans la file d’attente.

Nettoyage des locaux

Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux

  • Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois
  • Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides, présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants) qui a pour effet de dégrader les lipides de l’enveloppe du Covid 19 et ainsi l’inactiver
  • Si et seulement si l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus de ce nettoyage, au moyen d’un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d’eau froide)
  • Nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum)
  • Nettoyage-désinfection plusieurs fois par jour des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.

Port du masque

Le port du masque sera-t-il obligatoire en entreprise ? Oui, si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures citées plus haut (télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol…), la distance d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti. Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation. A noter que l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits masques « grand public ». Il est en revanche déconseillé de porter des gants, ces derniers devenant eux-mêmes des vecteurs de transmission, prévient le ministère du Travail : « Le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ».

Le rôle des entreprises dans le suivi et le dépistage du coronavirus

Les employeurs ont un rôle à jouer en matière de prévention : relayer les messages des autorités sanitaires, inviter les salariés symptomatiques à ne pas venir travailler, évaluer les risques de contamination sur les lieux de travail, etc… En revanche, le protocole précise que les campagnes de dépistage ne peuvent pas être organisées par les employeurs.

Le protocole établit une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques :

- Isoler la personne dans une pièce dédiée, en appliquant immédiatement les gestes barrières ; garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible ;

- Mobiliser le professionnel de santé de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid selon l’organisation mise en place, et lui fournir un masque ;

- En l’absence de signes de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

- En cas de signes de gravité (détresse respiratoire), prévenir le Samu : l’assistant de régulation passera un médecin et indiquera la conduite à tenir ;

- Si l’envoi des secours est décidé, organiser leur accueil et rester à proximité de la personne pour la surveiller ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le 15 ;

- Après prise en charge de la personne, contacter  le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés ;

- S’il y a confirmation de covid, l’identification et la prise en charge des personnes ayant été en contact seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie). Ceux-ci pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

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Patrick Ducloux
Experton



Document Unique et Préjudice d’Anxiété

En quoi un Document Unique rigoureux protège l’employeur d’une poursuite en Préjudice d’Anxiété ?

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Qu’est-ce que le Préjudice d’Anxiété ?
Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral en droit civil français. Il s’agit « d’une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie » affectant « la santé mentale [qui] est une composante de la santé ». Ce préjudice est souvent invoqué en cas d’exposition à l’amiante mais depuis le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé.

Quels sont les salariés concernés ?
Pour mesurer la portée du jugement de la Cour de Cassation du 11 septembre dernier, il faut revenir une dizaine d’années en arrière, lorsque, en 2010, le préjudice d’anxiété a été consacré  par  la  jurisprudence  afin  de  permettre l’indemnisation de travailleurs qui, sans être malades, sont minés par “l’inquiétude permanente face aux risques de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante”.

Son périmètre était alors très restreint : seuls les salariés d’établissements inscrits sur des listes ouvrant droit à la “préretraite amiante” pouvaient s’en prévaloir. Cette “rupture d’égalité” n’est plus. En avril 2019, la Cour de cassation a étendu l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante. Puis, en septembre dernier, elle a estimé, qu’il n’y avait aucune raison d’en exclure les travailleurs exposés à d’autres substances toxiques.

Le champ d’application du préjudice d’anxiété est ainsi devenu potentiellement gigantesque. Selon François Dosso qui a mené la bataille judiciaire ayant abouti aux arrêts du 11 septembre dernier, 4 à 5 millions de salariés pourraient être concernés, tout particulièrement dans les secteurs de la maintenance, de la construction et de l’industrie.

Quelle démarche pour les salariés concernés ?
Pour obtenir une indemnisation, les plaignants devront attester le manque de protection de la part de l’employeur, via des avis de l’Inspection du travail, une démonstration prouvant que le document unique a été mal rempli ou est incomplet ou bien ne contient pas de plan d’actions sur le risque incriminé.

Comment l’employeur peut-il se défendre ?
L’employeur doit établir et conserver la trace écrite de toutes les démarches entreprises. La plus importante d’entre elles porte sur l’évaluation du risque auquel le salarié est potentiellement exposé. Seule une évaluation précise, rigoureuse, complète et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

Depuis toujours, dans ce blog nous insistons, loin de représenter une vulgaire contrainte administrative, le document unique est un outil opérationnel et un instrument de progrès. L’actuelle extension du préjudice d’anxiété souligne qu’il peut aussi devenir un bouclier de protection face à des poursuites judiciaires non légitimes.

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Intégration des RPS dans le Document Unique

Comment intégrer les Risques Psychosociaux (RPS) dans le Document Unique ?

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QUE DIT LA LOI ?

Les Risques Psychosociaux (RPS) représentent un risque professionnel spécifique, même s’ils doivent être évalués au même titre que les autres risques professionnels « traditionnels »

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (art. R.4121 et s) a introduit l’obligation pour l’employeur de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (L.4121-1 à 5 du code du travail) rend explicite l’obligation de prendre en compte les RPS dans le DUERP au même titre que les autres risques professionnels.

L’employeur est responsable de l’élaboration du DUERP, il pilote le projet de prévention en évaluant les risques et mobilise pour cela les ressources utiles.

 

ATTENTION, la pratique est loin de la théorie :

Souvent dans l’entreprise, les RPS sont les parents pauvres.
En effet autant les risques physiques sont connus, concrets, et attribués à des responsables de prévention, autant les RPS sont considérés plutôt du ressort des RH sans leur être formellement attribués et sont la plupart du temps méconnus, incompris voire totalement mésestimés.

 

Méthodologie d’identification et d’évaluation des RPS

La méthodologie doit respecter les principes imposés par la législation, notamment :

• « La pertinence de l’évaluation des risques repose sur la prise en compte du travail réel » (cir. DRT du 18 avril 2002) ;

• La formalisation doit contribuer au dialogue social dans l’entreprise.

Les différentes étapes de l’évaluation

  • Réunion de lancement : présentation de la mission aux salariés ;
  • Constitution d’un comité de pilotage (dans les petites unités ça peut être le patron et le responsable RH)
  • Analyse des réponses et des données sociales RH transmises par l’entreprise ;
  • Mise à disposition du questionnaire en ligne et/ou sessions de saisie des réponses par les salariés ;
  • Analyse des réponses au questionnaire.
  • Entretiens individuels si nécessaire ;
  • Réalisation du diagnostic et du plan d’action des RPS ;
  • Présentation du diagnostic des RPS au comité de pilotage et proposition de plan d’action ;
  • Présentation du diagnostic des RPS aux salariés.

 

COUT D’UNE INTERVENTION RPS:

Classiquement une intervention se calibre à environ :

• Entre 15 et 30€ par salarié (selon le type de questionnaire) pour la partie analyse des questionnaires

• Et, entre 3000 et 5000€ de consulting pour les entretiens et les restitutions

 

QUELS FACTEURS DE RISQUES SONT INTEGRES DANS LE DUEVRP ?

Les facteurs présents dans le DU sont ceux définis dans le rapport Gollac et repris par l’INRS.
Nous retrouvons l’intensité du travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie, les rapports sociaux au travail, les conflits de valeurs et l’insécurité de la situation de travail.

 

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Contactez-nous à EXPERTON au 01 34 63 02 27.

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Patrick Ducloux
Coach Certifié

Head in Hands



Droit à la déconnexion et Devoir de déconnexion

Droit à la déconnexion et Devoir de déconnexion

Droit à la déconnexion et Devoir de déconnexion

 

Le droit est ce qui est dans le code du travail, le devoir c’est tout ce que la médecine nous préconise pour une meilleure santé. Nous aborderons les 2 facettes dans cet article.

DROIT A LA DECONNEXION

Le 20 juillet 2018, Le Figaro faisait paraître les résultats d’une étude sur les français et le droit à la déconnexion. Et cette étude montrait que sur les 135 000 professionnels interrogés, « une majorité de 62% déclarait ainsi continuer à répondre à leurs appels ou bien à leurs emails professionnels pendant leur période de congés ». Consultation de mails, ou téléphone professionnel allumé sont les principaux freins à la déconnexion professionnelle.

Pourtant le droit à la déconnexion est entré en vigueur en France le 1er janvier 2017 — une première en Europe — pour permettre aux salariés de respecter une meilleure frontière entre vie privée et vie professionnelle et qu’ils ne sentent plus obligés de répondre à un appel, sms ou mail en dehors des heures de travail. « En principe donc, selon le Code du travail, un employeur ne peut donner du travail à son salarié pendant ses congés payés et s’expose à une amende de 1500 euros dans le cas contraire. »

Chat d’entreprise, messagerie professionnelle, ordinateur fixe ou portable et smartphones connecté à l’Intranet depuis le domicile, les outils numériques inondent pourtant la vie des salariés français,

Droit à la déconnexion : étude du cabinet Eléas

75 % des salariés français utiliseraient ces outils numériques plus de 3 heures par jour, contre 67 % en 2016. Pour 43 % d’entre eux, le temps passé dépasse les 6 heures par jour. Un phénomène qui touche davantage les cadres, plus de la moitié d’entre eux (55 %) dépassant les 6 heures « connectés ».

Si une majorité de salariés estiment que ces outils permettent une plus grande flexibilité en termes d’horaires de travail (télétravail) et l’apprécient (45 %), certains dénoncent le débordement sur la vie privée que cela peut engendrer (14 %).

Parmi la population des cadres ou des managers, ils sont d’ailleurs une majorité significative à ne pas déconnecter le soir ou le week-end. Près de 68 % des managers, et de 65 % des cadres travaillent le soir après le travail, et une proportion équivalente utilise leurs outils professionnels le week-end. Ils sont même 40 % à culpabiliser lorsqu’ils déconnectent de leurs outils le soir, et 37 % le week-end.

Certains salariés ont le sentiment d’être submergés par la masse d’information qu’induit l’arrivée des outils numériques. Ils sont 39 % à ressentir un trop-plein d’information et 27 % une impression de débordement.

Aucune action concrète n’a été mise en place dans les entreprises de 41 % des salariés français. Et seul un salarié sur cinq a constaté la mise en place d’une charte de bonne pratique pour les mails.

Droit à la déconnexion : charte

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion fait partie des sujets à aborder lors de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail en vue d’un accord. En son absence, une charte doit être élaborée après avis du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel. Son but est de définir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. Elle doit également prévoir de mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation d’actions et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Mais, la loi El Khomri ne prévoit pas d’obligation d’aboutir à un accord. De même, aucune sanction n’est prévue en cas d’absence d’accord.

Droit à la déconnexion dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les plus petits entreprises ont moins de contraintes en la matière. Seules les entreprises de plus de 50 salariés doivent mener des négociations sur l’exercice du droit à la déconnexion. Dans les autres, il convient toutefois d’établir une charte.

Droit à la déconnexion dans la fonction publique

Les dispositions relatives au droit à la déconnexion contenues dans la loi Travail concernent les salariés du secteur privé. Toutefois, dans la fonction publique, certaines collectivités ont mis en place un système de droit à la déconnexion.  Ainsi, la ville de Paris possède un « mode d’emploi à la déconnexion » qui définit par exemple à quel moment l’envoi d’e-mails est à éviter, les moments où les agents ne sont pas obligé de répondre…

 

DEVOIR DE DECONNEXION

Regardez autour de vous la prochaine fois que vous sortez. La plupart des gens sont-ils en contact avec d’autres personnes ou avec un smartphone dans leur main? Très probablement, ce sera la dernière option. Alors que les smartphones ont leur place dans la société et peuvent certainement rendre la vie plus facile, ils peuvent également créer un fossé entre nous et la réalité. En appuyant simplement sur un bouton, nous pouvons déverrouiller tout un monde virtuel rempli d’applications, de jeux, de plateformes de médias sociaux, de sites d’actualités, de courriels et d’autres fonctions. Avec tout cela disponible, pourquoi voudrions-nous nous immerger dans le monde réel ennuyeux alors que nous pouvons nous perdre pendant des heures dans un monde inventé? Alors que la vraie vie se passe dans le réel…

Pour ne pas en arriver là, voici quelques conseils simples.

Arrêter d’utiliser un smartphone au lit avant de dormir

Aujourd’hui, les gens sont tellement accro au téléphone que même s’ils se réveillent au milieu de la nuit, ils vérifient les notifications sur leur smartphone avant de continuer à dormir. Une étude récente de Bank of America affirme que 71% d’entre nous dormons avec nos téléphones.

Pourtant les chercheurs ont découvert que l’utilisation d’un smartphone affecte la production d’hormones  qui incite notre corps à dormir. Bien que cette recherche ait environ 6 mois, elle mérite d’être partagée. La lumière bleue et blanche des téléphones, ordinateurs portables ou autres gadgets, empêche notre cerveau de libérer l’hormone mélatonine. Cette lumière trompe le cerveau en lui faisant croire qu’il fait jour. Cette hormone est responsable de notre cycle de sommeil. C’est pourquoi les gens dorment généralement tard.

Si vous arrêtez d’utiliser n’importe quel type de gadget une heure avant d’aller au lit, vous pouvez facilement vous endormir à temps. Mais, je sais combien il est difficile de laisser votre téléphone pendant une heure.

Cette lumière bleue et blanche n’est pas la seule raison pour laquelle vous dormez tard. C’est en fait votre dépendance. Certes, la lumière du smartphone affecte l’hormone et vous empêche de dormir. Mais vous vous obligez également à rester au téléphone à cause de votre dépendance. Si, d’une manière ou d’une autre, vous cessez de penser à votre téléphone et à vos notifications, vous pouvez mieux dormir.

Le sommeil et le repos sont très importants pour une vie saine. Si vous voulez être en bonne santé, vous devez essayer de garder une distance avec votre smartphone la nuit. C’est la meilleure chose à faire pour un sommeil sain.

10 Façons de surmonter la dépendance au smartphone
1. Désactiver ou réduire les notifications
Les Smartphone envoient trop de notifications. Si vous avez installé de nombreuses applications, presque toutes les applications envoient une sorte de notification. La plupart du temps, ces notifications sont inutiles, mais elles retiennent tout de même notre attention. Par exemple, les courriels de certains services pour lesquels vous ne vous souciez pas de l'offre d'achat. Donc, minimisez ou désactivez les notifications lorsque vous ne souhaitez aucune interruption. Faites cela spécialement la nuit et essayez de vous asseoir avec les membres de votre famille et vos amis. Ne pense plus au téléphone. 
 
2. Rangez votre téléphone pendant un certain temps
Dans la journée, essayez de ranger votre téléphone pendant un certain temps. Oui, vous pouvez manquer un appel important ou une notification. Mais c'est nécessaire. Évitez d’utiliser le téléphone dans les toilettes. Une demi-heure suffit pour commencer. La meilleure chose à faire est de mettre le téléphone en charge dans une autre pièce.
 
3. Faites vos propres règles d'utilisation du smartphone
C'est une tâche difficile, mais vous devez le faire et suivre les règles à la lettre. Vous pouvez définir des règles comme celles-ci:
 
    Pas d'utilisation du téléphone au moment des repas
    Pas d'utilisation du téléphone lorsque vous êtes avec des amis et des membres de la famille
    Pas d'utilisation du téléphone lors d'événements sociaux
    Pas d'utilisation du téléphone lorsque vous parlez à quelqu'un face à face
    Pas d'utilisation du téléphone dans la chambre après le coucher
 
Vous pouvez établir des règles en fonction de votre style de vie, mais assurez-vous de le faire. 

 

4. Éteignez Internet de temps en temps
Si vous pensez que vous ne pouvez pas éviter les notifications, vous devez penser à désactiver votre connexion de données pendant un certain temps. Sans connexion de données, il n'y aura pas de notifications sur votre téléphone.
 
5. Rendez silencieux WhatsApp 
Whatsapp est la principale chose qui attire votre attention. Alors, coupez la conversation en groupe en premier. Ces conversations ne finissent jamais et sont perturbées tout au long de la journée. Si vous voulez vraiment être moins accro à votre téléphone, vous devez essayer d'éviter ces conversations.
 
6. Achetez un réveil et placez-le près de votre lit
La plupart d'entre nous avons l'habitude de dormir avec un téléphone et la principale raison de l'utiliser comme réveil. Mais c'est nocif et distrait le sommeil. Si nous nous réveillons soudainement au milieu de la nuit, nous voyons l'heure au téléphone, puis nous vérifions les notifications avant de nous rendormir. Alors, placez un réveil près du lit pour avoir l’alarme et vérifier l’heure. De cette façon, vous pouvez éviter de dormir avec votre téléphone.

 

7. Prenez l'habitude de porter une montre
La plupart utilisent l'heure de vérification au téléphone et attire également l'attention vers le téléphone. Par exemple, si je vérifie l'heure sur mon téléphone, je consulte également les notifications Facebook et les conversations WhatsApp. De cette façon, le simple fait de vérifier le temps peut perdre quelques minutes ou heures. Alors, portez une montre et regardez l'heure quand vous en avez besoin. De cette façon, vous pouvez laisser le téléphone à sa place.
 
8. Si possible, supprimez les applications de médias sociaux
Les applications de médias sociaux sont la principale raison de la dépendance. Supprimer les applications de médias sociaux de votre téléphone. Vérifiez vos comptes de médias sociaux uniquement à partir d'un ordinateur portable. Utilisez le téléphone mobile uniquement pour des tâches importantes comme les appels téléphoniques, les courriels, la navigation et d’autres tâches importantes.
 
9. Profitez de la compagnie des gens qui sont près de chez vous
Lorsque vous êtes sans téléphone, essayez de profiter des gens autour de vous vous. Si vous êtes à la maison, parlez aux membres de votre famille et profitez de la présence de vos amis. Cela vous aide à oublier votre téléphone.

 

10. Fermez les yeux et prenez une profonde respiration lorsque vous voulez désespérément vérifier votre téléphone sans raison importante
Si vous n'êtes pas avec votre téléphone mais souhaitez le vérifier à tout prix, fermez les yeux et respirez à fond. Essayez de faire d'autres tâches attrayantes qui peuvent vous aider à réduire le stress et à oublier le téléphone.
 

Voilà vous en savez plus sur vos droits mais aussi et surtout vos devoirs, car la loi ne pourra jamais régler des comportements individuels proches de la compulsion ou l’addiction.

Si vous êtes manager, essayez de créer votre propre charte en faisant participer votre équipe, parfois quelques règles de bon sens suffisent à améliorer grandement la situation et maintenant vous en connaissez quelques unes.

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Patrick Ducloux
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Omission ou Non Actualisation du Document Unique

Omission ou Non Actualisation du Document Unique: Que risquez-vous ?

Omission ou Non Actualisation du Document Unique

Après la chute d’un décor lors d’une représentation en 2016 à Bastille, l’Opéra de Paris vient d’être condamné (22 mai 2019) à payer 100 000 euros d’amende pour blessures involontaires.
Deux machinistes avaient été blessés.

Trois ans après l’incident, l’Opéra de Paris vient d’être condamné à 100 000 euros d’amende pour blessures involontaire.
Cela s’est passé en 2016, au cours d’une représentation de Werther de Massenet à Bastille.
A la fin du premier acte, pendant un changement de décor, un panneau de 750 kilos avait basculé en arrière blessant deux des quinze machinistes qui travaillaient à ce moment-là.
L’un d’entre eux a dû être hospitalisé durant quatre mois à cause d’une fracture de la jambe et de la cheville droite ainsi que sept fractures à l’omoplate.
L’autre a souffert d’une entorse à la cheville.

L’Opéra de Paris a également écopé de 15 amendes de 5 000 euros pour « omission de faire transcrire sur un document unique l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Le régisseur technique, contre qui une peine de huit jours d’emprisonnement avec sursis et 15 amendes de 100 euros avaient été requis, a été relaxé.
Son avocat a fait part de sa « satisfaction » pour son client, un « simple régisseur technique, qui ne dirige pas l’Opéra de Paris et n’a pas la charge de fixer les règles de sécurité ».

L’Opéra de Paris a également été condamné à verser 15 000 euros aux syndicats SNAC-FSU et Sud-Spectacle, qui se sont constitués parties civiles, au titre de préjudice moral porté à l’intérêt collectif de la profession.

Voici un exemple concret récent qui montre que personne n’est au dessus des lois et que tôt ou tard l’omission ou la non actualisation du Document Unique se paie cher très cher.

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Patrick Ducloux

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Pénibilité: Nouvelle circulaire concernant la prise de retraite anticipée

Pénibilité: Nouvelle circulaire concernant la prise de retraite anticipée

=> Cette circulaire porte sur les 4 Facteurs de Risques Professionnels exclus du C2P.

Pénibilité circulaire 4 facteurs exclus C2P

Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la transformation du compte professionnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P), quatre facteurs de risques professionnels ont été exclus de ce dispositif.

Les salariés exposés à ces quatre facteurs exclus du C2P peuvent toutefois prétendre à la retraite anticipée pour incapacité permanente.
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale revient sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les salariés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 20 % du fait d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente (L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010 ; CSS, art. L. 351-1-4 ; D. n° 2011-352 et n° 201-353, 30 mars 2011).
L’ordonnance Macron relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a étendu, depuis le 1er octobre 2017, le champ de de ce dispositif aux salariés exclus du C2P mais exposés aux 4 risques liés :
-aux manutentions manuelles de charges,
-aux vibrations mécaniques,
-aux postures pénibles et
-aux agents chimiques dangereux.

À cet effet, un arrêté du 26 décembre 2017 a fixé pour le régime général et le régime agricole la liste des maladies professionnelles consécutives à ces quatre facteurs de risques, celle-ci étant actualisée en tant que de besoin.
Afin de permettre aux organismes de sécurité sociale de mettre en œuvre le dispositif, une instruction du 14 mars 2019 fait le point sur l’extension de la retraite anticipée pour incapacité permanente et apporte toutes les précisions nécessaires aux Carsat (et caisses de la MSA), seules interlocutrices de l’assuré, pour bien traiter les dossiers.

Aux travers de huit annexes, la Direction de la sécurité sociale revient sur :
• la demande de pension de retraite (pièces à joindre à la demande de retraite et réception de la demande) ;
• les règles de coordination inter-régimes (appréciation de la situation de l’assuré et conséquences sur le droit à retraite) ;
• les taux d’incapacité permanente (taux d’incapacité pris en compte quelle que soit la date de leur obtention, taux d’IP au moins égal à 20 %, taux d’IP compris entre 10 % et 19 %) ;
• les dispositions spécifiques aux victimes de maladies professionnelles justifiant d’un taux d’IP au moins égal à 20 % ;
• les dispositions spécifiques aux victimes de maladies professionnelles consécutives à des facteurs de risques exclus du C2P ;
• les dispositions spécifiques aux victimes d’AT (appréciation de l’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une MP, suites à donner à l’avis rendu par le médecin conseil) ;
• les dispositions spécifiques relatives à l’examen par la commission pluridisciplinaire (composition et fonctionnement, saisine, modes de preuve, appréciation portée par la commission et conséquences de la décision de la commission pluridisciplinaire) ;
• la date d’effet de la pension de retraite.
Cette instruction annule et remplace la circulaire n° DSS/SD2/2011/51 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité.

Nous rappelons que l’identification des salariés qui font l’objet d’une déclaration (salariés exposés à compter de 2017 aux  6 facteurs concernés par le C2P) est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.

Pour établir sa déclaration, l’employeur peut toutefois utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué. Lorsqu’ils existent, ces documents d’aide à l’employeur déterminent l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle (article L. 4163-2 du Code du travail).

Il faut rappeler aux chefs d’entreprise que la loi s’applique avec ou sans référentiel et que ce dernier a seulement vocation à les aider.
Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche individuelle de suivi est puni d’une amende de 1500 € (avec une majoration en cas de récidive), appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction (article R. 4741-1-1 du Code du travail).
Je vous recommande de lire cet article paru dans le blog pour vous aider à évaluer la Pénibilité dans votre entreprise.


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Patrick Ducloux

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mise à jour document unique d’évaluation des risques

Pourquoi et Comment faire la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels ?

mise a jour document unique

J’ai souvent cette question qui m’est posée. Nous allons répondre en plusieurs points.

1. Que dit le Code du Travail sur la mise à jour du Document Unique ?
L’Article R4121-2 du code du travail indique que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 (notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.) ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Il s’agit bien là d’une obligation de mise à jour document unique.

2. Quelle est la fréquence de la mise à jour du Document Unique ?
Normalement, ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou bien lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie.
Cette fréquence annuelle ayant été jugée trop contraignante pour les TPE, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars dans son article 53 autorise désormais les entreprises de moins de 11 salariés à faire une mise à jour « moins fréquente », sous réserve toutefois qu’un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent soit garanti.
Cependant, à ce jour il n’y a pas de décret d’application et l’ensemble des ordonnances Macron 2017 n’ont pas abordé ce point.
C’est donc toujours l’Article R4121-2 (voir point 1.) qui s’applique.

3. Comment faire la mise à jour du Document Unique ?
A- Pointer tous les changements
Si le DU existant a été conçu dans les règles de l’art, il détaille par « unité de travail » (UT), tous les risques potentiels relevés à une date X et les actions prévues l’an dernier.Une UT peut concerner un seul salarié (ex. : le seul cariste de votre entreprise) ou plusieurs salariés (ex. : des personnes qui partagent un même espace de travail).

Pour chaque UT identifiée, les risques sont listés (ex. : UT 1er étage, bureau A : câbles informatiques à même le sol, armoire en fer en surcharge non fixée au mur, dalles au plafond en xx, moquette vétuste et arrachée à plusieurs endroits…).

Attention ! D’une année à l’autre, un risque non maîtrisé peut s’être aggravé. De même, un autre risque peut avoir été maîtrisé ou contenu. Dès lors, une relecture attentive s’impose in situ.

B- Identifier les nouveaux risques
Si, dans les bureaux, l’identification des risques est simple à réaliser, d’autres unités de travail peuvent entraîner des risques difficiles à cerner. Dans ce cas, sollicitez l’aide d’un responsable d’unité, d’un membre du CHSCT ou d’un salarié exposé.

Pour les risques particuliers, le médecin du travail ou un conseiller rattaché au CTR (Comité technique régional) peuvent être consultés. Pour connaître les interlocuteurs de votre région, contactez votre Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). Autres sources d’informations : les « Fiches de risques » du site www.bossons-fute.fr et les publications de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) disponibles sur le site www.inrs.fr.

C- Evaluer les Risques Psychosociaux
Voici quelques signaux qui vous indiqueront qu’il est nécessaire pour l’année en cours de faire une évaluation des RPS :

Augmentation de l’absentéisme
Augmentation du turn over
Présence excessive au travail
Surinvestissement professionnel inhabituel
Baisse de la qualité du travail produit
Baisse de la productivité
Problème de concentration au travail
Certains salariés sont facilement irritables
Certains salariés se dévalorisent
Signes inhabituels de désengagement professionnel
Dénigrement de l’environnement professionnel

Malgré la confusion qui a régné auprès des petites TPE suite à la loi sur la simplification des entreprises en 2012, il est toujours nécessaire de procéder à la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels au moins une fois par an, car il n’y a pas eu de décret d’application et les ordonnances Macron de 2017 n’ont pas abordé ce point.

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