Document Unique : Un Bilan 2011 européen riche d’enseignements

Dekra a présenté fin 2011 à Bruxelles la version européenne de son «Baromètre des risques professionnels en entreprise».

Un exercice que le groupe, détenu à 100% par une association professionnelle, avait déjà réalisé en 2006, en France et en Allemagne.
Cette fois-ci, il a interrogé, du 15 juin au 22 juillet 2011, 1.800 entreprises dans 5 pays (France, Allemagne, Pologne, Espagne, Pays-Bas).

bilan européen 2011

Sur les deux dernières années, neuf sociétés sur dix n’ont pas connu le moindre accident du travail ou sinistre. Les accidents sur le lieu de travail ont été quasiment divisés par deux en cinq ans. Il n’en va pas de même pour les maladies professionnelles. Elles sont passées de 8000 à près de 50000 entre 1998 et 2009, soit six fois plus!

Les troubles musculo-squelettiques (TMS), comme les tendinites, les hernies discales ou les lombalgies, sont la principale préoccupation des spécialistes de santé. Près de trois-quarts des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale entrent dans cette catégorie de pathologie et depuis 1998, chaque année, les TMS augmentent de 18% en moyenne.

Outre les TMS, d’autres pathologies issues de l’activité professionnelle touchent les salariés. Les risques psychosociaux, liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail coûteraient 1,5 milliards d’euros chaque année, selon l’INRS.

Enfin, plus de 10% des maladies professionnelles seraient causées par une exposition prolongée à l’amiante. Ce chiffre élevé, alors que les entreprises n’ont plus le droit d’en utiliser depuis 1997, s’explique en partie par « l’effet de retard de la reconnaissance de la maladie en lien avec l’inhalation ».

Par ailleurs, la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUER) semble toujours difficile dans les entreprises, en particulier en France. Si 81 % d’entre elles le produisent, ce qui est un bon résultat même si le document unique est obligatoire dans toute société, elles sont 71 % à le faire en interne. Les craintes que ce document soit utilisé contre l’employeur en cas d’accident sont bien réelles et ont freiné sa généralisation.

Ne nous réjouissons pas trop vite, car il est noté dans ce même baromètre, qu’en 2009, une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) soulignait un cloisonnement préjudiciable entre les phases d’évaluation et de prévention des risques. Réalisé en interne, le DUERP n’est en effet pas toujours exhaustif et ne permet pas de prévenir l’ensemble des risques.

Pour tous les lecteurs de ce blog, et vous êtes de plus en plus nombreux, vous avez bien compris, que notre objectif n’est pas uniquement de vous faire réaliser une obligation légale mais, surtout et avant tout, à vous faire progresser en sécurité et en qualité de vie au travail, ce qui ne pourra qu’améliorer votre productivité.

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Patrick Ducloux
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Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ??

Selon une étude récente réalisée par France Retraite auprès d’une centaine d’entreprises, seulement 20 % des entreprises de plus de 50 salariés auraient signé un accord sur la pénibilité au travail, bien que celui-ci soit obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Toujours selon cette même étude, 6 % des entreprises auraient mis en place un plan d’action et 14 % auraient signé un accord d’entreprise ou de groupe. 58 % auraient l’intention de le faire…

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).  Il fera prochainement l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat.

prévention pénibilité

 

Pour l’obtenir cliquez ICI.

> Rappelons que depuis le 01/01/2012, l’employeur doit exposer dans une fiche :
- les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés ;
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d’exposition.

L’employeur qui n’aurait pas mis en place ces fiches risque une amende de 1 500 euros maximum par salarié.
Une motivation supplémentaire pour intégrer ces fiches dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

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Document Unique : Rappel pour la fonction publique hospitalière

Parution de la circulaire N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière (Document Unique fph), et en particulier l’obligation « Document Unique ».

 

Le ministère rappelle aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques.

document unique hopital

 

Des sanctions pénales peuvent être encourues par les gestionnaires hospitaliers du fait du non respect des obligations découlant du code du travail, notamment :

- infractions involontaires à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique d’autrui (article 121-3 du code pénal) ;

- mise en danger grave, immédiate et délibérée d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une règle particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou par un règlement (article 223-1 du code pénal).

 

La circulaire rappelle également l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique d’évaluation des risques professionnels, posée par l’article R.4121-1 du code du travail.

Cette obligation poursuit trois objectifs : « De cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ; De commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l’employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise ; De traçabilité, la notion de « transcription » signifiant qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué, afin que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support. Celui-ci pourra être écrit ou numérique, laissant à l’employeur le soin de choisir le moyen le plus pratique de matérialiser les résultats de l’évaluation des risques. Dans tous les cas, l’existence de ce support traduit un souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l’authenticité de l’évaluation. Pour tout support comportant des informations nominatives, l’employeur devra, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Si vous êtes concernés, nous vous suggérons de lire un document complet sur la prévention des risques professionnels à l’hôpital et par l’élaboration du Document Unique FPH ICI.

Une bonne façon de respecter vos obligations en inscrivant votre évaluation des risques professionnels hospitaliers dans le Document Unique.

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Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid

Comment intégrer les risques professionnels liés au froid à votre Document Unique ?

Travaux en extérieur en hiver, entrepôts frigorifiques, chambres froides, … Beaucoup de situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel.
Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également l’apparition d’accident.

Autant de risques qu’il convient d’identifier pour votre évaluation des risques professionnels afin d’être intégré dans votre Document Unique.

temperature minimum au travail

 

Quel est le seuil du froid,  y a-t-il une température minimum au travail ?

Le travail au froid n’a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5°C. Il convient cependant de distinguer les températures en intérieur (à l’abri du vent) et à l’extérieur où la sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent, on parle alors de température perçue. Le tableau ci-dessous donne la table d’équivalence.

Document Unique : Risques Professionnels liés au Froid dans Conseils refroidissement-eolien3Quelles sont les métiers concernés ?

En hiver pratiquement tous les salariés peuvent être exposés au froid de façon épisodique. La pénibilité du travail sera liée aux conditions d’isolation de leur poste par rapport à la température ambiante et sera majoré sur les postes sédentaires et/ou dans des locaux exposés aux courants d’air (voir le tableau ci-dessus).

Certaines professions sont plus exposées que d’autres aux effets du froid de fait qu’une partie de leur activité se fait directement en extérieur :

•             Travailleurs du BTP
•             Monteurs en lignes des réseaux d’électricité et de télécommunication
•             Pêcheurs, marins, ostréiculteurs
•             Travailleurs agricoles
•             Salariés du transport et VRP
•             Professionnels des sports d’hiver
•             Vendeurs sur étalages extérieurs

 

Par ailleurs, quelques professions travaillent au froid tout au long de l’année notamment :

•             Métiers de l’alimentation et de la restauration (chambres froides)
•             Métiers du froid (installation, entretien, réparation)
•             Hangars ou entrepôts mal chauffés et mal isolés du vent

 

Quels sont les types de risques ?

  • Une perturbation de l’activité manuelle- imprécision des gestes qui peuvent générer des coupures, des pincements, des écrasements, etc.
  • Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne atteinte et son niveau d’exposition au froid
  • Des assoupissements avec des risques d’accidents, par exemple dans la conduite d’engins de chantier.
  • Des crampes avec des risques de claquages.
  • De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C) caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion, une perte de connaissance…voire dans des situations extrêmes le coma et la mort.
  • Plus rarement, une diminution de l’irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts et une difficulté à exécuter des gestes précis.
  • Des troubles musculo-squelettiques par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs…

Au delà de ces risques qui nous concernent chaque salarié, les conséquences d’une exposition au froid peuvent varier d’un salarié à l’autre. Si certaines caractéristiques individuelles peuvent être connues de l’employeur (habitude de la tâche, âge, sexe), d’autres ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail. Le rôle de ce dernier est fondamental pour préserver la santé des salariés, notamment pour le froid au travail, et pour demander si besoin des adaptations de postes, tout en respectant la confidentialité médicale.
Principaux facteurs de risque individuels en cas d’exposition au froid :

•             Âge (les personnes âgées sont plus à risque)
•             Condition physique pour les métiers exigeants physiquement
•             Antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires
•             Asthme, pathologies pulmonaires
•             Apports alimentaires et liquides insuffisants
•             Usage de certaines drogues ou médicaments

Quels sont les moyens de prévention recommandés ?

SUPPRESSION OU LIMITATION DU RISQUE

•             Limitation de la circulation extérieure en cas d’intempéries
•             Chauffage des locaux de travail (usine, entrepôts…)

PROTECTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Les mesures d’ordre général :

•             Signaler l’entrée dans la zone « basse température »
•             Supprimer les courant d’air dans les locaux (vitesse de l’air < à 0.20m/s)
•             Recouvrir les poignets et les barres métalliques d’un matériau isolant
•             Avoir des outils possédant un manche faiblement conducteur à la chaleur et
des sièges construits dans des matériaux thermiquement isolants

•             Prévoir des pauses fréquentes avec mise à disposition de locaux tempérés
•             Mettre à disposition de boissons chaudes

Conception des chambres froides et autres installations générant du froid :

•             Equiper les chambres frigorifiques d’une ouverture intérieure
•             Prévoir des dispositifs sonores ou lumineux d’alarme à l’intérieur du local
•             Prévoir des interrupteurs d’arrêt des ventilateurs situés à l’intérieur de la cambre froide
•             Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs
•             Choisir des matériaux adaptés au froid pour les sols
•             Choisir du matériel (sièges, chariots..) adaptés au froid
•             Eviter la formation de givre au sol (assécheur d’air…)

PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE TRAVAIL AU FROID

•            3 couches de vêtement : sous vêtement de coton, vêtement de laine, vêtement isolant (anorak, pantalon)
•             Les équipements de protections individuelles : gants isolants, chaussures ou botte antidérapantes
(cuir doublé de feutre avec semelles caoutchouc), chaussettes, bonnet avec doublure isolante,
lunettes de protection (UV, vent), protection du visage à séparer de celle des yeux pour éviter que l’air expiré embue les lunettes.

FORMATION – INFORMATION – SENSIBILISATION

•             Risques liés au froid et symptôme d’alarme
•             Consignes de sécurité
•             Hygiène alimentaire : boissons chaudes régulièrement
•             Hygiène vestimentaire

ORGANISATION DU TRAVAIL

•             Eviter qu’un salarié travaille seul dans une enceinte froide ou bien il est envisageable de mettre
à la disposition de ces salariés un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), il est appelé aussi
« homme mort».
Ces systèmes, qui permettent la détection de l’état physique du salarié isolé et sa
localisation, sont constitués au minimum d’un émetteur porté par le travailleur isolé et un récepteur placé
dans la collectivité, pour recevoir l’alarme et la transmettre aux secours.
Ces appareils transmettent automatiquement une alerte en cas de :

•             Perte de verticalité (chute du salarié, le DATI se trouve en position horizontale),
•             Perte de mouvement (notamment en cas d’inconscience du porteur).

ORGANISATION DES SECOURS

•             Informer sur les numéros d’urgence
•             Réchauffer

 

Voilà, vous êtes maintenant alertés sur ce facteur de risques professionnels particulier qu’est le froid au travail, à vous d’en tenir compte, si nécessaire, pour la réalisation de votre Document Unique qui prouve votre implication dans la détection et la prévention des Risques Professionnels de votre entreprise.

Pour aller plus loin, je vous recommande de lire cet article très complémentaire.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Document Unique : Les Recommandations des CTN

Il y a 9 Comités Techniques Nationaux (CTN), organismes paritaires représentant des branches d’activités professionnelles spécifiques qui ont notamment pour rôle la réalisation d’études relatives aux risques professionnels et aux moyens de les prévenir dont les résultats peuvent être utilisés.

Voici la liste des 9 CTN qui ont recensé 654 numéros de risque pour l’étude de la sinistralité (voir la nomenclature)

recommandations CTN

Une Recommandation est un texte élaboré par les partenaires sociaux siégeant dans les Comités techniques nationaux. Elle définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elle ne constitue pas une réglementation, elles constituent plutôt des « règles de l’art » proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.

Pour retrouver les recommandations CTN cliquez ICI.

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Document Unique: TMS nouvelle campagne gouvernementale

Une nouvelle campagne TMS

Le Directeur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a présenté mardi 18 octobre 2011 le quatrième volet de la campagne gouvernementale pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles-musculo squelettiques (TMS).

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et représentent un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises.

campagne gouvernementale tms

Au-delà de l’aspect humain, c’est aussi un véritable enjeu économique national puisque ce sont ces pathologies qui sont la première cause de maladie professionnelle en France.
Chaque secteur d’activité est concerné par cette action y compris le secteur agricole où les TMS représentent 95 % des maladies professionnelles alors qu’elles se montent à 85 % pour l’effectif du régime général. Pour voir un exemple de TMS lisez cet autre article.
Les chiffres de la Mutualité Sociale Agricole et de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie montrent que les TMS sont responsables de la perte de près de 10 millions d’heures de travail en 2010 ce qui représente plus de 930 millions d’euros de cotisations.
Le secteur agricole représente à lui seul 70 millions d’euros, sans compter les impacts sur la performance, la gestion des absences et en définitive la productivité.
Le Ministère du Travail insiste sur le fait que ces TMS requièrent une approche à chaque fois spécifique.  C’est pourquoi il est important que leur prévention soit l’objet d’une démarche commençant par un état des lieux (analyse des situations de travail, des méthodes de travail et de l’ergonomie des postes de travail), évaluation des risques professionnels puis seulement, ensuite, construction d’un plan de prévention. Ce qui est la démarche classique du Document Unique.


Pour accompagner cette campagne, le ministère rappelle que les chefs d’entreprise peuvent même bénéficier d’aides financières en leur faisant appel.
Pour toute précision sur le contenu et les modalités de cette campagne on peut utilement consulter le site du Ministère.

Vous trouverez dans un  article récent de notre blog les bonnes mesures à prendre dans votre Document Unique pour la prévention des TMS.

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Document Unique : 10 ans déjà, quels constats ?

La rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire depuis 10 ans, progresse lentement au sein des entreprises.

document unique 10 ans


Selon les derniers chiffres de l’Anact, le taux de rédaction serait de 87% pour les entreprises de plus de 50 salariés, de 74% pour les 10 à 19 et de 56% pour les moins de 10.

Selon certains, l’information serait insuffisante alors qu’il existe pourtant de nombreux guides méthodologiques. Par ailleurs, il faut souligner l’aide que peuvent apporter notamment les médecins du travail et les Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Sur le fond, il n’y a pas de compréhension de l’outil dans une majorité des cas. Le document unique devrait être un outil d’aide à la décision, pour organiser et hiérarchiser les actions de prévention. C’est rarement le cas. Parfois, les plans d’actions ne sont même pas reliés à celui-ci et fréquemment le document unique est soigneusement rangé dans un bureau.

Sur la forme, l’absence d’encadrement législatif donne libre cours à des documents disparates allant de la feuille A4 avec des simples tendances à des documents très pragmatiques et complets. De plus, lorsque vous prenez en main un document unique, il y a souvent un écart entre ce qui est attendu et ce que fait l’entreprise. Enfin, en ce qui concerne les risques qui amènent à questionner les organisations et en particulier les risques psychosociaux, la difficulté des entreprises à pointer les facteurs de risques augmente encore la difficulté.

Face à ces lacunes que faire ? Que manque-t-il ? En premier lieu plus de formation et d’information des Chefs d’entreprises, parce qu’une politique de prévention sans engagement réel de la direction, cela n’a jamais fonctionné comme pour la Qualité. Tous les professionnels de la Sécurité du Travail le soulignent. Pour l’instant, cela reste du domaine du volontariat et avec les difficultés économiques actuelles, il n’est pas étonnant que les Chefs d’entreprises aient d’autres priorités.

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Document Unique: Que se passe-t-il lors de la cession d’une entreprise ?

Lors de la cession d’une entreprise, les risques professionnels représentent des couts potentiels importants, éventuellement différés, soit du fait des investissements à réaliser pour une mise en conformité aux normes en matière d’hygiène et de sécurité, soit du fait des conséquences de la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, indemnisations, peines d’amende et frais de justice.

C’est pourquoi une évaluation des risques professionnels doit être réalisée préalablement à la cession d’une entreprise pour informer l’acquéreur de manière sincère et véritable sur la nature de ces risques, et en tenir compte dans le prix de vente et/ou dans les garanties à fournir par le vendeur.

cession entreprise

Le Document Unique de Sécurité est le document référence obligatoire pour toutes les entreprises qui doit être mis à disposition de l’acquéreur et attentivement étudié : c’est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques professionnels, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d’un établissement. Le Document Unique doit rassembler les résultats des différentes analyses des dangers qui peuvent affecter les travailleurs et doit être actualisé annuellement.

L’absence ou une rédaction du document unique incomplète ou une mise à jour inexistante quant à la présence de risques professionnels, représentent un motif sérieux de suspicion, sachant qu’une qualification en circonstance aggravante ou en faute inexcusable de l’employeur d’un seul accident du travail peut représenter 45000 Euros en cas d’incapacité supérieure à 3 mois et 75000 Euros d’amende en cas de décès, en plus de l’indemnisation de la victime.

Même un acheteur potentiel peu expérimenté en matière de sécurité du travail peut assez facilement repérer si plusieurs facteurs de sécurité sont présents :

- règles de circulation des véhicules et engins de toute nature,
- règles sur la conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication sur les lieux de travail,
- présence d’une signalétique appropriée identifiant les locaux à risques, de l’affichage de consignes de prévention et d’évacuation en cas de sinistre,
- présence d’équipements sanitaires, vestiaires, infirmerie et trousses de secours réglementaires,
- présence d’équipements individuels de protection adaptés, en nombre suffisant et correctement entretenus.
- machines avec déclaration de conformité CE émise par le fabricant de la machine, et par le marquage CE apposé sur l’équipement,
- Alarmes sonores, éclairages et sorties de secours, consignes de sécurité et registre incendie mis à jour régulièrement.
- …
Un audit de sécurité est cependant nécessaire pour aller en détail dans les spécificités du métier propre de l’entreprise concernée.


Un chiffrage des manquements à la sécurité peut alors être effectué.

En dehors des cas particuliers de chaque métier, les causes fréquentes sont relatives aux protections collectives insuffisantes :
   – installations de ventilation et d’aération des lieux de travail inadéquates,
- isolation phonique des machines et locaux à améliorer,
- équipements et lieux de stockage mal conçus, mal éclairés,
- mise aux normes du système des rejets d’effluents gazeux ou liquides

Ces risques identifiés impliqueront une réduction du montant de la transaction.

Les garanties de passif des risques professionnels

Les risques peuvent ne pas être connus au jour de la cession, et pourtant sont imputables à la gestion du cédant, alors que c’est l’acquéreur qui devra les prendre en charge.
C’est pourquoi, si tous les risques identifiés entraînent une diminution de la valeur de la cible acquise, ceux qui ne le sont pas au jour de la cession doivent pouvoir faire l’objet d’une prise en compte ultérieure au moyen d’une convention de garantie de passif conclue entre les parties. Les risques d’indemnisation de salariés ou d’anciens salariés atteints de maladies professionnelles, en particulier les cancers ayant un long délai entre l’exposition et le diagnostic, dont l’origine remonterait à la période précédant la cession (par exemple, entreprise qui a transformé et utilisé de l’amiante pendant de nombreuses années avant l’interdiction) rentrent dans cette garantie.


Cette garantie de passif est d’autant plus nécessaire que le droit social est souvent peu respecté intégralement, notamment du fait de l’évolution rapide des réglementations de plus en plus contraignantes, et le non-respect de certaines dispositions en matière de sécurité du travail entraîne des risques financiers sérieux, et de fait, un grand nombre d’entreprises se trouve aujourd’hui concerné par des risques professionnels anciens et ont un héritage d’un passif social (et environnemental) parfois chargé.


Le cédant va naturellement chercher à limiter sa garantie, et l’acquéreur à garantir sa garantie.
Parmi les limites les plus courantes :

- Plafond et franchise,
- Limitation dans le temps,
- …

La contre-garantie de la part du cédant peut prendre plusieurs formes :

- mise sous séquestre d’une partie du prix de vente,
- garantie bancaire, aisée à mettre en œuvre,
- hypothèque ou nantissement.


Par ailleurs, il faudra prévoir des clauses de règlement des litiges.

Vous le constaterez l’absence de Document Unique régulièrement mis à jour amène une grande complexité au moment de la cession de l’entreprise.

Une bonne raison de plus pour commencer maintenant votre évaluation des risques professionnels en remplissant votre Document Unique obligatoire dès le premier salarié.

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Document Unique : Pour les Boulangers

Comment mieux préparer votre Document Unique Boulangerie ?

Le nombre de boulangerie et boulangerie-pâtisserie en France pour l’année 2010 est de 34000.  Le chiffre d’affaires généré par la boulangerie artisanale est de 54 milliard d’Euros. Elle compte environ 140 000 personnes dont 110 000 salariés et 14 000 apprentis. Cette corporation est, bien entendu, soumise à la législation sur le Document Unique.

document unique boulanger


Les principaux risques professionnels des boulangers

  • Les risques allergiques

Les farines ou les substances ajoutées au cours de la fabrication du pain (levures, enzymes …) ou les parasites (acariens…) ou micro-organismes (moisissures…) omniprésents dans les boulangeries peuvent être responsables de fréquentes réactions allergiques.

L’exposition aux poussières de farine est particulièrement nocive aux voies respiratoires, car la farine est une substance très volatile et les particules en suspension sont aisément inhalées, pénétrant jusqu’aux alvéoles pulmonaires : les maladies allergiques induites sont l’asthme, épisodes successifs ou le rejet de l’air est difficile et pénible, et la rhinite avec éternuements, écoulement nasal, larmoiements, picotements laryngés, avec souvent surinfection provoquant des sinusites.

De façon moins fréquente, le contact avec de la farine, des levures peut provoquer une réaction allergique de la peau sous forme d’un eczéma.

La rhinite et l’asthme des boulangers sont des maladies professionnelles reconnues dans le tableau des MP du Régime Général n°66  (Rhinite et asthmes professionnels), l’eczéma dans le tableau n°65 (Lésions eczématiformes de mécanisme allergique). Une allergie professionnelle peut conduire à une inaptitude et un reclassement, à l’abandon du métier de boulanger, ce qui représente un préjudice professionnel lourd qui aurait pu être évité par des mesures et le respect de gestes de prévention.

  • Les risques musculo-squelettiques

De nombreux troubles musculo-squelettiques (tendinites, lombalgies, cervicalgies…) concernant principalement le dos, le cou, les épaules, les coudes et les poignets, sont liés aux gestes et postures contraignants du métier de boulanger, comme la manutention des sacs de farine, l’alimentation et le dépotage du pétrin, le pesage des pâtons, les différents travaux sur plans de travail et manutentions devant le four …
Les maladies professionnelles correspondantes sont reconnues dans le Tableau du Régime Général  n°57 (Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) et le Tableau n°98 (Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes).

  • Les risques physiques accidentels

Les nombreuses machines et outils spécifiques (pour découper ou étaler, scarificateurs…) et les locaux de travail des boulangeries sont à l’origine de fréquentes possibilités de blessures par suite de coupures, brûlures ou chutes.
De par ses activités de cuisson, la boulangerie est particulièrement exposée aux températures élevées dues à chaleur des fours et aux risques de brûlures.
Les revêtements de sol couverts de poussières de farine rendus souvent glissants ou des sols mal entretenus, irréguliers ou encombrés risquent de provoquer des glissades, faux pas, pertes d’équilibre qui peuvent occasionner des lésions cutanées et/ou ostéo-articulaires (foulure, entorse, contusions et plaies, fracture).

  • Les risques organisationnels

Le boulanger a des exigences horaires particulières puisqu’il débute le travail de nuit (avant 6 heures du matin) et travaille les week-end et jours fériés, et se trouve parfois seul dans la boulangerie.
Le travail isolé aggrave la dangerosité de l’activité puisque le boulanger ne dispose pas de possibilité de recours en cas d’aléas, d’accident ou de malaise, ou bien qu’il adopte des réactions inadaptées à une situation imprévue du seul fait de ne pouvoir se faire aider ou consulter des collègues.
Quant au travail de nuit, la perturbation des rythmes du sommeil peut entrainer de nombreux troubles somatiques (surtout digestifs et majoration du risque cardiovasculaire), psychologiques (stress, risque accru de pathologie dépressive, addictions à l’alcool ou aux drogues…), des problèmes psychosociaux et familiaux liés au mode de vie et une survenue d’accidents accrue due à la somnolence et au manque de vigilance induit, lié à l’augmentation du temps de réaction aux aléas.

Enfin, la violence externe (par un client ou un tiers) sous forme d’agression verbale ou physique est favorisée par le travail isolé et/ou très matinal (souvent pas de témoin et /ou de possible recours à autrui) et peut avoir des répercussions sur la santé physique ou psychique, ceci quelle que soit la gravité de l’atteinte physique, et provoquer de profondes altérations psychologiques dans le cas d’agressions ou de craintes répétitives.

  • Les autres risques
    • Les risques dentaires

L’environnement de travail du boulanger-pâtissier et ses gestes professionnels sont cariogènes.
En effet, les sucres utilisés pour les fabrications sont sources de caries, notamment le sucre glace et se trouvent sous forme de poussières volatiles ou de vapeurs issues de la cuisson dans l’air du local de travail.
Certains gestes professionnels peuvent favoriser les caries, tout particulièrement le tamisage du sucre glace, mais également  le goûter fréquent des préparations sucrées et le grignotage qui maintiennent en permanence l’acidité buccale.

    • Les risques d’incendie et d’électrisation

L’utilisation de gaz, d’installations électriques anciennes, entraine un risque d’incendie et d’électrisation élevé en boulangerie.

    • Les risques d’hypersudation et de déshydratation, liés à l’exposition à la forte chaleur du fournil.

Les mesures de prévention des risques professionnels des boulangers

Le Document Unique de Sécurité est l’outil d’évaluation des risques professionnel : il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d’un établissement et d’informer le personnel des mesures de prévention existantes

  • Diminuer les émissions et l’exposition aux poussières de farines

Il s’agit d’une prévention primaire, en réduisant la cause allergique, la présence de poussières de farine, dans l’air ou sur le sol ou les plans de travail, par adoption de bonnes pratiques de manipulation ou captage et ventilation adaptés. Si cette diminution des émissions est insuffisante,  on doit  s’en protéger par des équipements de protections individuels (EPI) comme les masques respiratoires ou les gants afin de prévenir une maladie telle que l’asthme ou l’eczéma professionnel.

Les précautions de manipulation de farine doivent être respectées tout au long des différentes étapes de fabrication du pain ou des pâtisseries, et lors du nettoyage du fournil pour éviter un dégagement important de poussières.
Cela passe par :

- De bons choix de machines ou équipements du local : utilisation un pétrin équipé d’un capot, d’une diviseuse anti-projection de farine avec un bac collecteur évitant la chute de farine sur le sol, façonneuse à farineur automatique, installation d’aérations efficaces (hottes aspirantes) et de systèmes de captage localisé des poussières.
- De bons choix de farine : les farines à faible dégagement de poussières, qui  sont constituées de grosses particules de farine, ou enrobées d’huile végétale, émettent peu de poussières fines.
- De bons gestes professionnels : ne pas secouer un sac pour vider la farine, ni le plier ou le rouler sans précaution, démarrer le pétrin à petite vitesse, pas de saupoudrages à la volée, ne pas utiliser de balayette pour nettoyer le plan de travail ni de soufflette ni de balai pour le sol qui dispersent les poussières, et adopter des chiffons humides et un aspirateur adapté à la boulangerie professionnelle à filtre absolu, fleurage au tamis sur un caisson de captage avec utilisation du minimum de farine, nettoyage régulier des locaux pour limiter la présence de farine et de micro-organismes et de parasites.

Malgré ces précautions, il est utile de porter un masque de protection anti-poussière (de type FFP2 ou FFP3) lors des opérations les plus génératrices de poussières de farine (remplissage du pétrin, fleurage, nettoyage du silo et des sols).

  • Utiliser des aides à la manutention et des postes de travail ergonomiques

Des aides mécaniques à la manutention (diable, chariot, monte-charge …) doivent être disponibles lors du transfert des sacs de farine (de 25 kg préférable à 50 kg) et pour la manipulation des planches. Par ailleurs, l’utilisation d’une balancelle ou reposes-pâtons réduit la nécessité de manipuler des planches. L’opération de dépotage peut être supprimée en utilisant des pétrins basculables.
Il convient d’adapter la hauteur du plan de travail pour maintenir le dos droit, de disposer de tables à plateaux réglables.

  • Respecter de bonnes conditions d’hygiène

Se rincer vous la bouche régulièrement, gouter les préparations sucrées très parcimonieusement, éviter le grignotage, boire régulièrement de l’eau, sont des mesures de prévention contre les caries du boulanger au travail.
Les vêtements de travail ne doivent pas être secoués pour ôter la farine, doivent être lavés souvent, et rangés à part des habits privés (vestiaires à deux casiers séparés).

  • Veiller à l’entretien des sols

Pour la prévention des risques de chute de plain-pied, des revêtements de sol antidérapants doivent être privilégiés, les inégalités de surfaces (trous, carreaux manquants…) et/ou obstacles doivent être soit supprimés soit clairement signalés, notamment dans les lieux de passage, les sols doivent être nettoyés régulièrement afin d’éliminer la présence de farine et tout produit accidentellement répandu, lors d’une fuite ou déversement, immédiatement épongé.
La prévention des chutes passe aussi par le choix de chaussures de sécurité antidérapantes.

  • Réduire les facteurs de stress

Les effets du surmenage lié aux horaires très matinaux et aux craintes liées au travail isolé peuvent être réduits par l’adoption de mesures individuelles et organisationnelles :

- Mesures individuelles : Faire une sieste en fin de journée de travail pour contrôler le manque de sommeil, éviter une surconsommation de thé ou de café pour rester éveillé, pas de médicament pour dormir, faire des pauses régulièrement.
- Mesures organisationnelles : la durée de travail quotidienne doit être respectée et les surcroits d’activité doivent être gérés par des renforts ponctuels et non par une surcharge.
Enfin, la prévention passe par une organisation du travail qui permet de réduire ou d’éliminer les situations de travail isolé la nuit, puis mettre en œuvre des moyens et la procédure d’alerte et de secours d’alerte.
Par exemple, la mise à disposition des travailleurs d’un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés) qui comporte un émetteur et un récepteur, permet la détection de l’état physique de l’employé et sa localisation.

  • Utiliser des machines et installations électriques conformes

- Il convient de veiller à la conformité des machines : chaque machine doit être munie d’un dispositif d’arrêt d’urgence clairement identifiable (coup de poing, interrupteur de sécurité)  permettant d’éviter les situations dangereuses en train de se produire, de moyens de protection mécaniques (écrans de protection et de sécurité, capotage de protection de machines).
- L’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité électrique, en particulier, la bonne mise à la terre de toutes les installations métalliques doit être contrôlée, les prises défectueuses remplacées… ce qui est d’autant plus important que le travail s’effectue dans une atmosphère ou avec des mains humides.
- L’état, la conformité aux normes et la vérification régulière des installations est un préalable indispensable, puis viennent la mise en œuvre des dispositifs de protection (alarme, détecteur d’incendie, désenfumage, extincteurs en nombre suffisant, accessibles et vérifiés régulièrement, issue de secours aisément accessible).

  • Former et surveiller médicalement le personnel

- La formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) vise à prévenir les risques liés aux manutentions manuelles. Il s’agit d’apprendre les bonnes postures de travail,  les positions articulaires adéquates, en appliquant les principes de base de sécurité physique et d’économie d’effort.
- Les boulangers travaillant de nuit sont soumis à une surveillance médicale renforcée.
- La visite médicale doit en particulier rechercher les symptômes ORL et respiratoires, et orienter le boulanger vers des examens complémentaires en cas de suspicion d’un terrain allergique à la farine.

Voici les premiers éléments pour réaliser ou mettre à jour votre Document Unique Boulangerie.

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Patrick Ducloux
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Document Unique : Risque lié aux Seniors

Dans un récent article nous portions l’attention sur le risque lié aux nouveaux embauchés (cliquez ICI), nous abordons dans cet article le risque lié aux seniors.

risque professionnel senior

En effet, dans les dernières décennies du 20èm siècle, la population active française au-delà de 55 ans n’a cessé de diminuer, sous l’influence de facteurs économiques et sociaux que tous les partenaires soutenaient : les employeurs constataient que, face aux nouvelles technologies ou méthodes de management ou nécessités de productivité, les travailleurs âgés nuisaient à la compétitivité des entreprises, les syndicats et les gouvernements acceptaient les départs en préretraite ou diminuaient l’âge de la retraite, pour satisfaire les salariés ou en espérant diminuer le taux de chômage des jeunes appelés à remplacer les départs des seniors de la vie active.

Cette politique s’est révélée à la longue très préjudiciable au financement du système des retraites, d’autant plus que les contraintes démographiques (vieillissement de la population, entrée plus tardive dans la vie active…) pesaient fortement sur l’équilibre financier général, l’heure maintenant est à l’activité pour personne agée.

Désormais, c’est l’augmentation du taux d’emploi des seniors qui est l’objectif à atteindre, et toute la législation nouvelle vise à prolonger la vie professionnelle : réforme du système des retraites entrainant des carrières plus longues pour atteindre le nombre d’annuités nécessaire, négociation d’accords sur l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 50 salariés avec objectifs chiffrés sur le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans ou sur l’embauche de salariés de plus de 50 ans.

Préserver l’employabilité et la productivité des seniors devient primordial dans la mesure où une plus grande partie de la main-d’œuvre disponible sera composée de salariés de cette tranche d’âge et cet impératif va se trouver confronter à plusieurs enjeux d’adaptation des conditions de travail, car les seniors sont plus sensibles que les plus jeunes aux contraintes de changement générées par des tendances techniques ou managériales lourdes :


- L’accélération des rythmes de travail liée à des exigences accrues à la fois de productivité et de qualité,
- L’intensification de la charge mentale due aux nouvelles technologies informatiques,
- L’obsolescence rapide des connaissances, soit liée aux techniques, soit liée aux produits lancés sur le marché à une cadence rapide,
- La flexibilité imposée avec des exigences d’horaires ajustés en fonction de la demande et le travail en horaires décalés,
- La réactivité du personnel et une plus grande polyvalence, notamment relationnelle et commerciale, dans des emplois de services au contact du client qui croissent de façon importante dans la vie économique au détriment des emplois de production plus standardisés,
- Des restructurations continuelles brouillant sans cesse les repères, modifications qui touchent tous les niveaux des organisations, des changements fréquents de systèmes de gestion, d’outils et méthodes de production,
- La constitution d’équipes pluri-métiers (management par projet) qui éloignent les acteurs de leur communauté professionnelle traditionnelle,
- Une disponibilité accrue par le truchement du téléphone ou de l’ordinateur portable,

 

Ne pas gérer les conséquences de ces tendances sur le personnel âgé, crée des situations d’inadaptation progressive, de résistances au changement énormes, de manque de productivité et de créativité pour l’entreprise, mais aussi la hausse de la fréquence des risques physiques et psychosociaux pour les seniors.

Cela signifie aussi que, en matière de conditions de travail, les entreprises doivent prendre en compte le vieillissement dans une approche globale de gestion des ressources humaines, que ce soit dans la réflexion sur leur organisation, leurs processus, et la santé au travail.

Les principaux risques professionnels spécifiques aux seniors

Le vieillissement affecte à la fois les capacités physiques et psychologiques, dans une mesure très variable d’un individu à l’autre, mais de façon inéluctable.

 

  • Les risques physiques du senior

Les appareils cardiorespiratoire et locomoteur, les fonctions sensorielles et neurologiques sont altérées et les risques physiques et d’accidents du travail augmentent avec l’âge.

- Les capacités pulmonaires diminuent,
- La force physique baisse progressivement,
- Le niveau de vigilance et les reflexes sont moins bons,
- l’efficacité des mécanismes de thermorégulation se détériore,
- L’ouïe et la vue sont moins performantes.

Les sollicitations physiques sont donc plus pénibles (efforts répétés, ports de charges lourdes, postures contraignantes), et se révèlent particulièrement préjudiciables à la santé des seniors. Celles-ci sont à l’origine de troubles musculo-squelettiques, qui, s’ils concernent beaucoup de travailleurs, sont particulièrement fréquents chez les seniors exposés, qui sont plus vulnérables du fait d’une moindre souplesse de leurs articulations. Les affections dorsolombaires, les tendinopathies des membres supérieurs…, peuvent se révéler particulièrement invalidantes et récidivantes dans la population des salariés âgés.
La sécurité au travail du senior, et celles de ses compagnons, est menacée par une baisse de rapidité dans l’exécution des taches et des réactions plus lentes aux situations inattendues, mais aussi par des troubles de l’attention et de la concentration favorisant la survenue d’accidents du travail, occasionnés par une perception visuelle dégradée (presbytie) et des déficits auditifs (presbyacousie).
Néanmoins, la présence de seniors peut aussi contribuer à l’amélioration de la sécurité au travail par la mise en œuvre et la transmission des savoir-faire de prudence.

Le mécanisme de tolérance aux écarts de température étant moins efficace, les travailleurs âgés sont plus sensibles aux risques thermiques (canicule sur les chantiers du BTP, etc..).

Par ailleurs, l’occurrence des maladies professionnelles qui ne se manifestent qu’après une longue durée d’exposition ou un long délai de latence (surdité, cancers, …) augmente évidemment chez les travailleurs âgés.

 

  • Les risques psychologiques du senior

Les facteurs générateurs de stress revêtent une importance accrue chez les seniors : les changements sont plus anxiogènes pour les travailleurs âgés dans la mesure ou ils sont synonymes de rupture, de remise en cause d’un long passé professionnel; ils contribuent à la perte des points de repère antérieurs ancrés depuis longtemps (spatiaux, temporels, comportementaux, relationnels) ; ils favorisent les interrogations sur soi, sa qualification, et ceci à un âge critique, particulièrement pour les femmes : peur de perdre son savoir-faire, son pouvoir, ses relations de travail habituelles, son lieu de travail quotidien etc.
Les évolutions managériales et techniques entrainent une remise en question des expertises des seniors qui peuvent ainsi être mis dans des situations d’autonomie excessive, voire en situation d’incompétence générant une forte déstabilisation personnelle.
Les effets du vieillissement portent aussi sur les fonctions cognitives, les capacités d’apprentissage sont réduites, à moins d’avoir été sollicitées régulièrement : d’ou de réelles difficultés à s’adapter aux nouvelles technologies ou procédures au travers de la formation, et le développement de sentiments de frustration et d’échec conduisant à une démotivation, le tout dans un cercle vicieux de désinsertion professionnelle.
Il s’ensuit de nombreuses conséquences psychosomatiques gastro-intestinales (maux de ventre, ulcères d’estomac…) et cardiovasculaires (hypertension artérielle, palpitations cardiaques, cardiopathie coronarienne…) et des atteintes psychiques (crises d’angoisse et de dépression, troubles du comportement).

Les mesures préventives des risques professionnels spécifiques aux seniors

Deux types de mesures de prévention :

- l’une à court terme dans une optique d’aménagement du poste de travail ou de réorganisation lorsque des signes d’usure professionnelle ont été identifiés,
- l’autre, dans une perspective de construction des parcours professionnels et de promotion de la santé au travail tout au long des carrières, pour allier le vieillissement des travailleurs à une vie professionnelle plus longue.

 

  • L’aménagement du poste et de l’organisation du travail

Bien sur, les conditions de travail doivent être adaptées dès l’identification d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mais la prévention des risques du travailleur âgé doit s’articuler préalablement à la survenue de l’accident ou de la maladie par le suivi individuel réalisé lors des visites médicales chez médecin du travail permettant d’apprécier la relation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.
Ces examens médicaux réguliers des travailleurs, selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé, ont pour objectif le dépistage de toute altération de la santé en relation avec les conditions de travail. Des propositions d’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise en découlent et concernent l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du travailleur âgé.
La restriction d’aptitude ou l’inaptitude fait ainsi l’objet d’une reconnaissance par le médecin du travail qui s’inscrit dans les obligations définies par le code du travail en matière de santé au travail.
En effet, conformément à l’article L241-10-1 du Code du Travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l’état de santé physique des travailleurs qui ne correspondent plus au travail exigé. Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du Médecin-Inspecteur du travail.
L’aménagement du poste de travail pour prévenir les situations de pénibilité passe par la diminution des contraintes de travail et l’adaptation du poste aux capacités du travailleur âgé : limiter les efforts physiques et le port de charge lourdes par des équipements mécaniques et des aides à la manutention, supprimer les postures pénibles par une conception ergonomique adaptée à l’âge, veiller à diminuer l’exposition aux bruits, à la chaleur et aux vibrations…
Des mesures organisationnelles sont aussi à mettre en œuvre : éviter le travail de nuit et le travail posté, répartir les tâches au sein des équipes en privilégiant celles présentant le moins d’efforts physiques et favoriser les actions de tutorat. La transmission des savoirs par le tutorat est en effet un bon moyen de valoriser l’expérience des seniors et de moins les solliciter physiquement.

 

  • La gestion des parcours professionnels

Le processus d’altération de la santé au travail s’installe au gré des parcours professionnels et des expositions aux risques auxquelles sont confrontées les travailleurs, et la meilleure prévention consiste à agir, tout au long de la vie active, sur les situations de travail bien avant que ne se déclare une inaptitude liée à l’âge. Il convient en effet de se préoccuper de la réduction de la pénibilité au poste de travail et de la prévention de l’usure professionnelle le plus tôt possible – c’est-à-dire bien avant que le salarié n’ait atteint la cinquantaine. Pour qu’une personne puisse travailler au-delà de 60 ans, il est déterminant qu’elle atteigne cet âge en bonne santé physique et mentale.
Cette gestion anticipée des parcours repose sur une politique de mobilité et de formation, permettant une valorisation des acquis de l’expérience, et des possibilités d’évolutions professionnelles vers un poste moins contraignant réclamant des compétences proches, voire un reclassement dans un autre métier ou une autre fonction.
Pour ce faire, il est clair qu’il est nécessaire d’accroître les compétences et l’employabilité des travailleurs âgés grâce à des mesures efficaces d’apprentissage tout au long de la vie professionnelle.

 Voici une nouvelle page à aborder dans votre Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels de votre Entreprise en intégrant le risque professionnel senior associé à l’activité pour personne âgée.

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Patrick Ducloux
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