Document Unique : ça peut rapporter gros !

Une des remarques régulière que nous entendons, et que nous rapporte les Experts du Conseil en Sécurité du Travail, concerne le coût du Document Unique : »Trop cher à faire en temps et en argent ».

Une récente enquête (voir article dans ce blog) montre bien la difficulté à faire passer le message, alors que non seulement c’est utile (voir autre article dans ce blog), mais en plus ça peut rapporter de l’argent !

document unique aides financieres

Voici une simulation récente effectuée pour calculer, les gains pour une entreprise qui réaliserait sérieusement leur Document Unique (en comptant les mises à jours, les plans d’actions, le suivi de ces plans d’actions) regardez c’est très parlant !
gains réalisés avec document unique

Les gains sont liés à la réduction de la cotisation « Accidents du travail et maladies professionnelles »

 

Les conditions d’attribution pour cette réduction

La Caisse en région ou la CGSS peut accorder cette réduction aux établissements qui :

  • ont accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
  • ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • sont à jour de leurs cotisations et les ont acquittées régulièrement au cours des 12 mois

Le montant de la réduction

Le pourcentage de la réduction de taux ne peut dépasser :

  • 25 % du taux de la cotisation pour les établissements soumis au taux collectif ;
  • 25 % sur la fraction du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an et ne peut être renouvelé sans nouvel examen du Comité Technique Régional. Il peut être supprimé ou suspendu à tout moment par la Caisse en région ou la CGSS après avis conforme du C.T.R.

Vous constatez bien que les conditions à remplir pour obtenir ces aides financières correspondent à une bonne mise en pratique du Document Unique.

Voici encore une nouvelle et maintenant vous pouvez associer Document Unique et avantages financiers.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes

Voilà, vous êtes décidé, vous savez pourquoi faire un Document Unique, sinon lisez ICI, et maintenant la question suivante évidente est « Comment faire le Document Unique ? ».

Méthode à  suivre pour son Document Unique:

 La démarche de prévention doit s’inscrire dans un processus dynamique dans lequel il est recommandé de suivre les 5 grandes étapes suivantes :

demarche document unique experton

1) Préparer la démarche de Prévention,
Préparer la démarche de prévention, c’est préciser les objectifs, les méthodes d’évaluation et de hiérarchisation et définir les moyens permettant de les atteindre.
Pour cela il est nécessaire, entre autres, d’analyser l’existant et d’identifier les unités de travail, avec l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Analyse de l’existant
L’analyse de l’existant consiste à faire le point notamment sur les éléments suivants :

  • la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail
  • les constats de non-respect de la réglementation
  • les rapports des organismes agréés
  • les enquêtes d’accidents du travail, de maladies professionnelles
  • le bilan des actions de prévention présenté au CHSCT (s’il y en a un)
  • les actions de prévention menées au sein de l’entreprise

Identification des unités de travail
En fonction de l’organisation de l’entreprise et des travaux réalisés, l’entreprise peut être découpée

  • soit en zones : bureaux, zone usinage, zone montage, zone finition …
  • soit par grandes opérations réalisées : traçage, découpage, vernissage, administratif …

Si ce premier découpage fait apparaître de trop grandes unités, il sera nécessaire de les re-découper en fonction des travaux effectués.
Il est également nécessaire de repérer les unités de travail dans lesquels certaines ou toutes les interventions sont réalisées par des entreprises extérieures afin de s’assurer que la démarche de prévention a été réalisée dans le cadre de l’application des règles relatives aux « travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » (plan de prévention, protocoles de sécurité). Code du travail articles R 237-1 à R 237-28.Une fois l’ensemble des unités de travail identifié, une hiérarchisation peut être réalisée en croisant avec l’analyse de l’existant.

 2) Evaluer les Risques,
Pour évaluer les risques dans une unité de travail, il est nécessaire, avec les acteurs concernés, de :

  1. Identifier les différentes phases de travail lors des opérations de production, de maintenance, de dépannage, de nettoyage, d’approvisionnement …
  2. Déterminer les risques potentiels
    • Pour chaque unité de travail après avoir identifié les phases des différentes opérations, il est nécessaire de rechercher les dangers / les facteurs de risques ainsi que les modalités d’exposition pour pouvoir déterminer les risques.
    • Pour aider à cela souvent des fiches thématiques existent
    • Pour compléter l’évaluation des risques, unités de travail par unités de travail, des photos sont souvent utiles et plus efficaces qu’un long discours.

 Comment évaluer les risques ?
Le risque est estimé en évaluant sa gravité et sa fréquence (méthode CRAM de cotation Document Unique)

Pour la gravité :
Si accident de travail ou maladie professionnelle :

Sans arrêt de travail = gravité faible = 1
Avec arrêt de travail = gravité moyenne = 2
Avec incapacité permanente = gravité grave = 3
Avec décès = gravité très grave = 4

Pour la fréquence :
Si phénomène rare et/ ou de courte exposition :

Avec probabilité faible = fréquence très improbable = 1
Avec probabilité forte  = fréquence improbable = 2

Si phénomène fréquent et/ ou de longue exposition :
Avec probabilité faible = fréquence probable = 3
Avec probabilité forte  = fréquence très probable = 4

Vous positionner le tout sur une grille (recommandée par la CRAM, CARSAT maintenant).
C’est aussi ce qu’on appelle la cotation du Document Unique.

mesure risque document unique experton

3) Elaborer le programme d’actions

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • de hiérarchiser les risques en prenant en compte l’exposition, la gravité potentielle et la possibilité d’évitement
  • d’évaluer, a priori, l’efficacité, la fiabilité et la contrainte pour l’utilisateur de la mesure de prévention qu’il est prévu de mettre en œuvre

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • en respectant la hiérarchie de la prévention
  • en définissant les moyens humains et financiers
  • en fixant un calendrier précis.

4) Mettre en œuvre les actions

C’est traduire de façon concrète le programme d’actions qui peut concerner aussi bien l’organisation du travail que des aspects techniques ou humains.

Le plan d’actions doit prévoir des délais, des responsables de façon à faciliter et à suivre sa mise en œuvre.

Le fameux Qui, Fait Quoi, Comment, Ou, Quand…

5) Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

C’est effectuer, en premier lieu, un bilan des actions réalisées, dans la mesure où ces actions peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux risques, avant de ré-enclencher de nouveau, si nécessaire, le processus de la démarche de prévention. 

Voilà, maintenant vous savez comment aborder la démarche ! Et si vous voulez en savoir plus sur des outils pour vous aider => CLIQUEZ ICI

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Patrick Ducloux

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Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique

Bonjour et Bienvenue,

Nous avons crée Experton pour réaliser des outils qui facilitent la vie de ses utilisateurs.

Cette philosophie, nous l’avons appliquée dans plusieurs domaines (négociation commerciale, diagnostic d’entreprise, diagnostic environnemental, etc.) et depuis 2001 dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.

 Les outils que nous proposons, sont soit à usage des entreprises qui souhaitent trouver un outil simple ergonomique rapide pour réaliser en interne leur Document Unique adapté à leur métier, soit aux experts du conseil qui souhaitent trouver un outil complet avec une famille de métiers déjà paramétrée, et qui leur permettent de gagner en productivité et en image auprès de leurs clients.

Ce blog a pour vocation de vous donner régulièrement des informations, des astuces pour vous faciliter votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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