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Covid-19 et Télétravail: la Synthèse

En raison de la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé partout où cela était possible. Pour les entreprises il s’agit d’un moyen simple pour protéger ses salariés du virus tout en continuant leur activité.

Selon un sondage Odoxa, parmi les actifs dotés d’un emploi, c’est un Français sur quatre (24 %) qui est en télétravail, et  jusqu’à quatre Franciliens sur dix (41 %). Certains l’avaient déjà expérimenté, pour d’autres, c’est une grande première.

Qu’est-ce que ça change pour le salarié ?

Le télétravailleur reste un travailleur comme les autres avec des droits et des devoirs.

Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.»

Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, cette définition vise le télétravail régulier, mais également le télétravail occasionnel lequel se trouve donc désormais légalement reconnu.

L’employeur peut-il imposer le télétravail ?

En temps normal, non. Il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié sur la base du volontariat. Un coup de fil, un mail, un sms suffisent, pas besoin d’avenant au contrat, pas de délai. Mais cette règle ne s’applique pas en période d’épidémie. Selon l’article L 1222-11 du code du travail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.»

En clair, avec le Covid-19, le recours au télétravail peut être imposé au salarié.

Je n’ai pas de place chez moi, je peux refuser le télétravail ?

En théorie non. L’employeur est tenu de fournir un travail au salarié pas forcément un bureau

Le salarié ne veut pas utiliser son ordinateur personnel, le salarié peut-il refuser ?

Le salarié peut utiliser son ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur lui impose le télétravail, il doit fournir un ordinateur si le salarié n’en a pas ou s’il refuse d’utiliser son ordinateur personnel.

En télétravail, le salarié doit-il respecter des horaires de travail ?

Oui, l’employeur fixe les horaires de travail et le salarié doit être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés.

Le télétravail implique-t-il une indemnisation ?

Non. Même si le salarié utilise plus d’électricité, l’employeur n’est pas tenu de lui verser une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit, étant précisé que depuis le 1er janvier 2020 un forfait de 10 euros par jour peut être versé en exonération de charges. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).

Le salarié est-il couvert en cas d’accident pendant le télétravail ?

Oui, l’article L 1222-9 du code du travail prévoit déjà le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Néanmoins en cas d’accident du travail, la question de la preuve à la fois du lieu et des horaires de travail se posera. Le salarié était-il, vraiment chez lui, en train de travailler ? S’agit-il d’un accident de trajet ? Par ailleurs,  la déclaration de l’accident du travail doit se faire  dans les 48h.

Avec le déconfinement le télétravail continue-t-il ?

Oui. La menace épidémique n’est pas terminée et il n’y a toujours pas, à ce jour, de traitement et de vaccin.

Et après l’épidémie ?

Une fois l’épidémie passée, retour au droit commun et au principe de base : le volontariat. Le salarié pourra refuser de travailler depuis chez lui, et si c’est l’employeur qui s’y oppose, il devra motiver son refus. Employeur et salarié pourront faire marche arrière s’ils ont prévu une clause de réversibilité et sous réserve de l’abus de droit.

Comment mieux vivre le télétravail ?

Le télétravail n’est pas simple. Quand le salarié n’arrive pas à faire une coupure entre le privé et le professionnel, cela joue sur son moral. Le cerveau n’arrive pas à faire la part des choses. Cela accentue les risques psycho-sociaux. D’un côté, le télétravail offre de la souplesse (il n’y a plus de transport, il y a une plus grande liberté de gérer son temps), favorise l’écologie, mais de l’autre, il peut pousser le salarié à bout.

Il est important d’instaurer un cadre. Par exemple, il vaut mieux ne pas travailler au même endroit où l’on mange (pousser son ordinateur pour faire une place à son assiette), cela peut s’avérer dangereux. Aujourd’hui, les salariés sont sollicités de toute part (coups de fil, sms, courriels, messageries et réseaux sociaux comme WhatsApp), cependant il est important de rappeler que le salarié a aussi un droit à la déconnexion.

Après 20h, il vaut mieux mettre son portable en silencieux, en mode avion, ou tout simplement l’éteindre, quitte à avoir un deuxième téléphone réservé au privé, sinon il y a de gros risques de craquer.

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Patrick Ducloux
Experton
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