Covid19 et tltravail : la synthse

Covid-19 et Tltravail: la Synthse

En raison de la pandmie de Covid-19, le tltravail sest gnralis partout o cela tait possible. Pour les entreprises il sagit dun moyen simple pour protger ses salaris du virus tout en continuant leur activit.

Selon un sondage Odoxa, parmi les actifs dots d’un emploi, c’est un Franais sur quatre (24 %) qui est en tltravail, et jusqu’ quatre Franciliens sur dix (41 %). Certains lavaient dj expriment, pour dautres, cest une grande premire.

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Quest-ce que a change pour le salari?

Le tltravailleur reste un travailleur comme les autres avec des droits et des devoirs.

Le tltravail est dfini par larticle L. 1222-9 du code du travail comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait galement pu tre excut dans les locaux de l’employeur est effectu par un salari hors de ces locaux de faon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Depuis lordonnance Macron du 22 septembre 2017, cette dfinition vise letltravail rgulier, mais galement le tltravail occasionnellequel se trouve donc dsormais lgalement reconnu.

Lemployeur peut-il imposer le tltravail?

En temps normal, non. Il sagit dun accord entre lemployeur et le salari sur la base du volontariat. Un coup de fil, un mail, un sms suffisent, pas besoin davenant au contrat, pas de dlai. Mais cette rgle ne sapplique pas en priode dpidmie. Selon larticle L 1222-11 du code du travail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’pidmie, ou en cas de force majeure, la mise en uvre du tltravail peut tre considre comme un amnagement du poste de travail rendu ncessaire pour permettre la continuit de l’activit de l’entreprise et garantir la protection des salaris.

En clair, avec le Covid-19, le recours au tltravail peut tre impos au salari.

Je nai pas de place chez moi, je peux refuser le tltravail?

En thorie non. Lemployeur est tenu de fournir un travail au salari pas forcment un bureau

Le salari ne veut pas utiliser son ordinateur personnel, le salari peut-il refuser?

Le salari peut utiliser son ordinateur personnel mais ce nest pas une obligation. Si lemployeur lui impose le tltravail, il doit fournir un ordinateur si le salari nen a pas ou sil refuse dutiliser son ordinateur personnel.

En tltravail, le salari doit-il respecter des horaires de travail?

Oui, lemployeur fixe les horaires de travail et le salari doit tre oprationnel et disponible pendant les horaires fixs. Les droits au temps de pause et de djeuner restent inchangs. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit tre claire et garantir le droit la dconnexion des salaris.

Le tltravail implique-t-il une indemnisation?

Non. Mme si le salari utilise plus dlectricit, lemployeur nest pas tenu de lui verser une indemnit de tltravail destine lui rembourser les frais dcoulant du tltravail, sauf si lentreprise est dote dun accord ou dune charte qui la prvoit, tant prcis que depuis le 1er janvier 2020 un forfait de 10 euros par jour peut tre vers en exonration de charges. Les droits habituels en matire de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).

Le salari est-il couvert en cas daccident pendant le tltravail?

Oui, l’article L 1222-9 du code du travail prvoit dj le principe selon lequel laccident survenu sur le lieu o est exerc le tltravail pendant lexercice de lactivit professionnelle est prsum tre un accident du travail.

Nanmoins en cas daccident du travail, la question de la preuve la fois du lieu et des horaires de travail se posera. Le salari tait-il, vraiment chez lui, en train de travailler? Sagit-il dun accident de trajet? Par ailleurs, la dclaration de laccident du travail doit se faire dans les 48h.

Avec le dconfinement le tltravail continue-t-il?

Oui. La menace pidmique nest pas termine et il ny a toujours pas, ce jour, de traitement et de vaccin.

Et aprs lpidmie?

Une fois lpidmie passe, retour au droit commun et au principe de base: le volontariat. Le salari pourra refuser de travailler depuis chez lui, et si cest lemployeur qui sy oppose, il devra motiver son refus. Employeur et salari pourront faire marche arrire s’ils ont prvu une clause de rversibilit et sous rserve de l’abus de droit.

Comment mieux vivre le tltravail?

Le tltravail nest pas simple. Quand le salari narrive pas faire une coupure entre le priv et le professionnel, cela joue sur son moral. Le cerveau narrive pas faire la part des choses. Cela accentue les risques psycho-sociaux. Dun ct, le tltravail offre de la souplesse (il ny a plus de transport, il y a une plus grande libert de grer son temps), favorise lcologie, mais de lautre, il peut pousser le salari bout.

Il est important dinstaurer un cadre. Par exemple, il vaut mieux ne pas travailler au mme endroit o lon mange (pousser son ordinateur pour faire une place son assiette), cela peut savrer dangereux. Aujourdhui, les salaris sont sollicits de toute part (coups de fil, sms, courriels, messageries et rseauxsociaux comme WhatsApp), cependant il est important de rappeler que le salari a aussi un droit la dconnexion.

Aprs 20h, il vaut mieux mettre son portable en silencieux, en mode avion, ou tout simplement lteindre, quitte avoir un deuxime tlphone rserv au priv, sinon il y a de gros risques de craquer.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
Experton
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