Rforme des retraites et pnibilit

Rforme des retraites, quest-ce que a change pour la pnibilit?

 

Retraite Delevoye et Pnibilit

Dans le systme actuel si votre activit est considre comme pnible, vous pouvez partir plus tt la retraite. Mais les rgles diffrent entre le priv et le public. Dans les 2 cas il y a obligation pour lemployeur de mesurer la pnibilit, mais pour linstant, seul le secteur priv permet, avec la pnibilit, de gagner des trimestres supplmentaires pour le dpart la retraite.

Demain, dans un rgime universel, les conditions devraient tre harmonises.

Dans le futur rgime universel, lge lgal de dpart la retraite devrait toujours tre fix 62 ans.

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, dans son rapport sur le futur rgime universel en points prconise lextinction progressive des dparts anticips dans les trois versants du rgime de la fonction publique : fonction publique dtat, hospitalire et collectivits territoriales. En contrepartie, il suggre dtendre aux fonctionnaires le compte professionnel de prvention de la pnibilit (C2P) et le dispositif de retraite pour incapacit permanente, aujourdhui rserv aux salaris du priv.

Actuellement dans la fonction publique, la prise en compte de la pnibilit se fait au travers du systme de classement des emplois. Les fonctionnaires exerant un mtier prsentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles sont classs en catgorie active. Selon une tude de la direction de la Retraite et des Solidarit de la Caisse des Dpts, cest la fonction publique hospitalire qui concentre le plus demplois en catgorie active (la moiti des effectifs) : infirmiers, aides-soignants … Viennent ensuite la fonction publique dEtat avec les emplois rgaliens (gardiens de la paix, commissaires de police, surveillants de prison ) puis de manire marginale avec 7 % des effectifs, les collectivits territoriales : pompiers professionnels, policiers municipaux, goutiers

Le simple fait doccuper ou davoir occup un emploi de ce type permet de partir en retraite, ds 57 ans, condition davoir accompli au moins 17 ans de services en catgorie active. Cet ge est mme abaiss 52 ans pour certains mtiers dangereux, avec 27 ans de services actifs (policiers, surveillants de prison …).

Tout le monde, quel que soit son statut, sera trait de la mme manire au regard de lge de dpart la retraite. Le dispositif de pnibilit applicable au secteur priv et qui permet de partir deux ans plus tt au maximum sera tendu toute la fonction publique et autres rgimes spciaux.

Mais cette pnibilit ne sera plus dtermine selon un statut, comme cest le cas aujourdhui, mais selon les conditions de travail qui sont rellement supportes par chacun.

En clair, ce nest pas parce quon travaille la SNCF ou la RATP quon y aura droit. Ceux qui dans ces entreprises, au mme titre que dans le priv, nont aucune pnibilit dans leur travail, ne pourront pas cumuler des points de pnibilit pour partir plus tt.

Seuls pourront en accumuler ceux qui ont vraiment un travail pnible (de nuit, risque physique, qui sont exposs aux matires chimiques, etc.) et seulement pendant la priode o ils pratiquent effectivement ce travail pnible.

?Nous donnerons un bonus de points de pnibilit quand lemployeur et lemploy dclareront quils cochent bien toutes les cases de ce bonus. Cela sera galement applicable aux artisans par exemple. Ce sera dclaratif et il y aura des contrles?, selon le Prsident de la Rpublique dans son discours sur la rforme des retraites Rodez le 4 octobre dernier.

?Les points de pnibilit ne seront plus automatiquement attachs une entreprise, un secteur ou un statut. Ils seront attribus en fonction du temps de travail pnible. Celui qui cesse de travailler de nuit naura plus de bonus pour lavenir. Ce sera un systme au rel?, a rsum Emmanuel Macron.

Voil qui va relancer, n’en pas douter, le dbat sur la pnibilit et sa « complexit ».

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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