Omission ou Non Actualisation du Document Unique

Omission ou Non Actualisation du Document Unique: Que risquez-vous ?

Omission ou Non Actualisation du Document Unique

Après la chute d’un décor lors d’une représentation en 2016 à Bastille, l’Opéra de Paris vient d’être condamné (22 mai 2019) à payer 100 000 euros d’amende pour blessures involontaires.
Deux machinistes avaient été blessés.

Trois ans après l’incident, l’Opéra de Paris vient d’être condamné à 100 000 euros d’amende pour blessures involontaire.
Cela s’est passé en 2016, au cours d’une représentation de Werther de Massenet à Bastille.
A la fin du premier acte, pendant un changement de décor, un panneau de 750 kilos avait basculé en arrière blessant deux des quinze machinistes qui travaillaient à ce moment-là.
L’un d’entre eux a dû être hospitalisé durant quatre mois à cause d’une fracture de la jambe et de la cheville droite ainsi que sept fractures à l’omoplate.
L’autre a souffert d’une entorse à la cheville.

L’Opéra de Paris a également écopé de 15 amendes de 5 000 euros pour « omission de faire transcrire sur un document unique l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Le régisseur technique, contre qui une peine de huit jours d’emprisonnement avec sursis et 15 amendes de 100 euros avaient été requis, a été relaxé.
Son avocat a fait part de sa « satisfaction » pour son client, un « simple régisseur technique, qui ne dirige pas l’Opéra de Paris et n’a pas la charge de fixer les règles de sécurité ».

L’Opéra de Paris a également été condamné à verser 15 000 euros aux syndicats SNAC-FSU et Sud-Spectacle, qui se sont constitués parties civiles, au titre de préjudice moral porté à l’intérêt collectif de la profession.

Voici un exemple concret récent qui montre que personne n’est au dessus des lois et que tôt ou tard l’omission ou la non actualisation du Document Unique se paie cher très cher.

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Patrick Ducloux

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