Risques Professionnels: EPI pour les nuls

EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les nuls, quels sont les points cls ?

EPI pour les nuls

Nous allons aborder en 6 points ce qui est essentiel de savoir propos des EPI.

1. QUEST-CE QUUN EPI?

Les Equipements de protection Individuelle, les EPI sont des dispositifs ou moyens destins tre ports ou tenus par une personne en vue de la protger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sant ou sa scurit (code du travail).

Complmentaires aux moyens de protection collective, les EPI regroupent un large ventail d’quipements.
Les quipements de protection individuelle vont du casque aux chaussures de scurit, en passant par les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d’oreille, les gants, les vtements de protection, les harnais, etc. Ils sont destins protger du ou des risques un poste de travail : exposition cutane ou respiratoire un agent chimique ou biologique, chaleur, rayonnements, bruit, crasement, choc, lectrocution…

Ces quipements peuvent prendre diffrentes formes, plus ou moins complexes, rglements en 3 catgories:

2. LES 3 CATEGORIES D’EPI
Il faut savoir que les catgories correspondent la gravit des risques encourus.
1re catgorie
Les risques de cette catgorie sont les agressions superficielles qu’elles soient mcaniques, physiques ou chimiques.
Les EPI de cette catgorie doivent galement vous protger contre les petits chocs ou vibrations n’affectant pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lsions irrversibles. Ces EPI doivent galement vous protger contre les rayonnements solaires.
On retrouve dans cette catgorie par exemple les chaussures de scurit, les sabots, les casques anti-heurts, les bouchons d’oreilles ou encore les lunettes de soleil.
2me catgorie
Les EPI de cette catgorie doivent protger contre les agressions graves qu’elles soient mcaniques, physiques ou chimiques.
Ces EPI doivent galement vous protger contre les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lsions irrversibles.
Il s’agit par exemple de visires de protection, de casques, de gilets de sauvetage, de masques ou encore par exemple d’appareils respiratoires.
3me catgorie
Les EPI de cette catgorie doivent protger contre les dangers mortels.
On retrouve par exemple, les harnais, les cordes, les mousquetons, les anti-chutes, etc.

3. LES DIFFERENTS TYPES DEPI :

E.P.I. pour la tte
E.P.I pour les oreilles
E.P.I. pour les yeux et le visage
E.P.I. pour les voies respiratoires
E.P.I. pour le corps
E.P.I. pour les membres suprieurs
E.P.I. pour les membres infrieurs

stats EPI pour les nuls

4. CAS OU LES EPI SONT OBLIGATOIRES
Vous trouverez la liste des travaux pour lesquels le port dEPI est obligatoire si les protections collectives sont reconnues impossibles mettre en uvre en cliquant sur le lien => port EPI obligatoire

Vrifiez bien si vous tes ou non dans cette liste.

5. COMMENT S’ASSURER DE LA CONFORMITE DES EPI ?

Sur les 572 tablissements que la DGCCRF a contrls en 2016 pour vrifier le respect de la rglementation sur les quipements de protection individuelle (EPI), plus d’un quart se sont rvls en anomalie. Plus grave, 82% des quipements analyss taient non conformes.

« La plupart des non-conformits constates tenaient des lacunes de marquage, d’information et d’avertissement, ainsi qu’ l’absence ou au mauvais emploi de la langue franaise dans la notice d’utilisation« , explique la direction du ministre de l’Economie. « De manire gnrale, l’information relative la priode de premption des quipements de protection individuelle avant la mise au rebut reste mal matrise par les diffrents oprateurs« , ajoute-t-elle.

Sur les 91 quipements analyss, 75 taient non conformes dont cinq dangereux.

Quels sont les 2 types de contrles faire sur vos EPI ?
A partir du moment o vous avez des EPI, vous savez qu’il est indispensable de les grer, de les contrler au minimum chaque anne.
Cependant vous devez savoir qu’en ralit, il existe 2 types de contrles raliser.
En connaissant bien ces 2 types de contrles, vous tes certain de mettre en place une gestion qui respectera la rglementation et protgera vos salaris.
Vous saurez ce que vous devez mettre exactement dans le registre de scurit et avoir ainsi un registre parfait lors d’un contrle ou d’un audit. Cela vous permettra d’tre conforme par rapport la rglementation et notamment l’Arrt du 19 mars 1993 dfini par l’article R. 233-42-2 du code du travail.

A Les contrles ponctuels

Ces contrles ponctuels sont indispensables car ils vont permettre aux utilisateurs des EPI d’tre certains que leurs EPI sont en bon tat. Ils pourront ainsi tre plus sereins et donc plus efficaces dans leur travail.

Quand ?

Ces contrles doivent toujours tre raliss avant chaque utilisation. Il existe un cas particulier qui droge cette rgle. Seuls les pompiers ou quivalents peuvent raliser ces contrles aprs leurs utilisations et non avant. Vous imaginez bien que les pompiers n’ont pas de temps perdre juste avant d’intervenir pour vous secourir.

Dans tous les autres cas, les contrles ponctuels doivent tre raliss avant chaque utilisation.

Par exemple, un lagueur doit vrifier l’ensemble de ses EPI chaque matin avant de commencer sa journe. Par contre, si un kit de travaux en hauteur est utilis par plusieurs dockers alors chaque docker doit contrler l’ensemble du kit avant chaque utilisation. Cela peut revenir faire plusieurs contrles ponctuels par jour.

Les contrles ponctuels ne durent qu’une deux minutes.

Par qui ?

Les contrles ponctuels doivent tre raliss par lesutilisateurs d’EPI.
Cela signifie qu’ils doivent toustre forms dtecter des problmes sur leurs EPI.
Par exemple, ils doivent savoir rapidement que leur veste haute-visibilit n’est plus si visible ou que les sangles de leur harnais bouloche un peu trop.

Attention :Certains EPI ont des consignes de contrles particulires. Il est indispensable que les utilisateurs les connaissent.

A mettre dans le registre de scurit ?

Les contrles ponctuels ne doivent pas tre inscrits dans votre registre de scurit.
Ce n’est que si l’utilisateur de l’EPI dtecte un problme qu’il sera inscrit dans le registre de scurit.

Que faire en cas de problme ?

Si un problme est dtect par l’utilisateur lors du contrle ponctuel il est indispensable qu’il informe immdiatement le responsable de la gestion des EPI. Une fois prvenu, le responsable de la gestion des EPI doit le rcuprer et le mettre de ct. Cet EPI devra faire l’objet d’un contrle complet.

Conseil :Si un de vos collaborateurs rapporte un de ces EPI suite un contrle complet, il faut logiquement lui fournir un autre EPI en change. Cela signifie que vous devez avoir des EPI en stock prts tre changs. Dans le cas contraire, votre collaborateur ne pourra pas travailler convenablement en toute scurit. Voire mme, il ne pourra pas travailler tout court.

B Les contrles complets

Les contrles complets sont demands par la rglementation. Ils permettent de dtecter des problmes qui ne sont pas forcment dtectables par un simple contrle ponctuel.

Quand ?

1er cas :Tous les EPI doivent tre contrls priodiquement. C’est pourquoi ces contrles sont galement appels « contrles priodiques ». Gnralement les EPI doivent tre contrlsau minimum tous les 12 mois.
Attention :Certains EPI doivent tre contrls plus rgulirement. C’est le cas par exemple des gants isolants qui doivent tre contrls au minimum tous les 6 mois.

2me cas :Un utilisateur d’EPI a eu un doute lors du contrle ponctuel et l’a signal qui de droit. Dans ce cas, un contrleur doit faire rapidement un contrle complet de l’EPI. Ce contrle complet doit tre fait mme si par exemple, le prcdent contrle complet date d’il y a 2 mois. Cela signifie juste qu’en 2 mois cet EPI a t suffisamment dtrior pour mettre son utilisateur en danger.

Par qui ?

Les contrles complets doivent tre raliss par des personnes forms cet effet. Ces contrleurs peuvent faire partie de votre entreprise ou d’une entreprise externe spcialise dans le contrle des EPI. La responsabilit de l’employeur est engage.

A mettre dans le registre de scurit ?

Tous les contrles complets doivent tre inscrits dans votre registre de scurit, mme si les EPI sont toujours conformes. Il faut que l’on retrouve dans votre registre la date, le nom du contrleur ainsi qu’un commentaire si cela est utile.

Si les contrles sont raliss par des entreprises extrieures, vous devez ajouter le rapport du contrle dans votre registre de scurit.

Que faire en cas de problme ?

Si un problme est dtect par le contrleur, l’EPI en question doit tre mis au rebut. Cet EPI doit tre dtruit pour ne plus tre utilis. Il faut alors inscrire dans votre registre de scurit que l’EPI a t dclar non conforme. L’EPI passe donc sur sa fiche de vie de l’tat « Conforme » « Mis au rebut » ou « Dtruit ». La date de mise au rebut ou de destruction doit imprativement tre inscrite sur la fiche de vie.

Conseil important

Vous devez vrifier le marquage de vos EPI chaque contrle, ponctuel et complet. Si cette vrification n’est pas faite, vous risquez de perdre le lien qui existe entre vos EPI et votre gestion. Sans marquage, sans ce lien unique, vous tes incapable de certifier l’historique de ces EPI.
=>Le mieux est d’avoir un logiciel adapt pour grer vos EPI.

 

6. COMMENT FAIRE EN SORTE QUE LES EPI SOIENT UTILISES?

Il nest pas rare que des salaris saffranchissent en pratique du respect des rgles de scurit de lentreprise, au mpris parfois de leur propre scurit ou de celle dautrui.

Cette situation est bien souvent lorigine daccidents du travail, la difficult tant pour lemployeur quen tant que tel, le manquement du salari ne lexonre pas de sa responsabilit aussi bien civile que pnale, moins dtre reconnu comme tant la cause exclusive du dommage.

De longue date, la jurisprudence criminelle rappelle en effet quil incombe au chef dentreprise de veiller personnellement la stricte et constante application des rgles de scurit dans lentreprise. Soumis en outre une obligation de scurit trs exigeante, puisquelle porte sur un rsultat, savoir la prservation effective de la sant et de la scurit du salari plac sous son autorit, il est naturel que lemployeur puisse en contrepartie faire usage de son pouvoir disciplinaire en cas de manquements de subordonns.

 

  1. La base lgale de laction disciplinaire en cas de manquements

Quel que soit leffectif ou le secteur dactivit de lentreprise, tout travailleur a lui aussi une obligation de scurit, dfinie larticle L4122-1 du Code du travail, savoir prendre soin de sa sant et de sa scurit ainsi que de celles des autres personnes concernes par ses actes ou ses omissions au travail. Cette obligation est de nature lgale et existe indpendamment de toute mention dans le contrat de travail ou de dlgation de pouvoirs (cf. Cass. Soc. 28 fvrier 2002, n 00-41220).

A cela sajoute, pour les entreprises disposant dun rglement intrieur (complt ventuellement de notes de service soumises au mme rgime juridique), le fait que celui-ci a pour objet justement de fixer limitativement:

  • les mesures d’application de la rglementation en matire de sant et de scurit dans l’entreprise ou l’tablissement (notamment les instructions vises plus haut),
  • les conditions dans lesquelles les salaris peuvent tre appels participer, la demande de l’employeur, au rtablissement de conditions de travail protectrices de la sant et de la scurit des salaris, ds lors qu’elles apparatraient compromises,
  • les rgles gnrales et permanentes relatives la discipline, et notamment la nature et l’chelle des sanctions que peut prendre l’employeur. (cf. C. Trav., L1321-1 et 5)

 

  1. Tolrance zro: une svrit accrue de la jurisprudence lgard des manquements

Dune manire gnrale, le non-respect de consignes de scurit est considr par la jurisprudence comme une faute passible dune sanction disciplinaire.

Un manquement isol peut ainsi entraner une sanction allant de lavertissement au licenciement.

Dans certains cas, cest mme la faute grave qui peut tre retenue, entendue comme celle rendant impossible le maintien du salari dans lentreprise et justifiant donc son dpart immdiat, avec mise pied conservatoire.

Ainsi le licenciement pour faute grave, sans pravis ni indemnit, dune salarie pour refus de port des EPI a t valid en jurisprudence (Cass. Soc. 19 juin 2013, n 12-14246). Dans laffaire, il est clair que plusieurs lments charge ont pes suffisamment lourd pour carter le fait que celle-ci avait une anciennet importante:

  • La nature de ses fonctions et responsabilits (chef de magasin responsable dune quipe),
  • Le caractre ritr et dlibr du refus de port des EPI, malgr 2 lettres davertissement rcentes, caractrisant une insubordination manifeste (celle-ci constitue une circonstance aggravante, mais nest pas une condition ncessaire pour pouvoir sanctionner).

Dautres dcisions ont dj statu dans le sens de la faute grave, en rfrence notamment lobligation personnelle de scurit du salari, en particulier en prsence dactes ou omissions du salari lorigine dune situation dangereuse:

  • Pour lui-mme (cf. Cass. Soc. 31 janvier 2012, n 10-21472: comportement inconscient dun salari couvreur qui, bien que non cadre, tait correctement form et quip et avait nanmoins pris linitiative de dtacher son harnais de sa ligne de vie loccasion dun travail en hauteur, ce qui constituait une violation de rgles lmentaires et vitales).
  • Pour autrui galement, quil sagisse de collgues ou dusagers de lentreprise (cf. Cass. Soc. 27 mars 2012, n 10-19915: non-respect de linterdiction professionnelle rappele au rglement intrieur de travailler sous lemprise de produits stupfiants, pour un salari steward membre du personnel navigant commercial dune compagnie arienne, dont la mission prsente un caractre critique pour la scurit. Cet arrt est particulirement significatif dans la mesure o il exclut ici que le salari puisse opposer lemployeur le fait que lacte de consommation, certes illicite, relevait nanmoins de sa vie prive: un motif tir de la vie personnelle du salari peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intress une obligation dcoulant de son contrat de travail ).

Naturellement, peu importe labsence de dommage, ds lors que le danger cr et la prise de risque ne sont pas acceptables.

  1. Enseignements et points de vigilance

Ne pas sanctionner un comportement sur ce terrain est un aveu dinaction et de passivit du point de vue du chef dentreprise ou de son dlgataire de pouvoirs en la matire. Cela tant, il faut bien considrer que sanctionner nest que la raction a posteriori face un constat de violation dune rgle, signe que la dmarche de prvention et de sensibilisation na pas t suffisante ou suffisamment comprise.

Le fait de savoir quil existe des possibilits de sanction, que celles-ci sont appliques et que les tribunaux font preuve de svrit, a incontestablement des vertus dissuasives par rapport aux ventuels comportements risques lis au facteur humain.

Attention toutefois dans la volont de marquer le coup. Il appartient, en effet, lemployeur dapprcier, au regard le cas chant du rglement intrieur, le niveau de sanction le plus appropri au regard du manquement commis. Sauf cas de faute grave ncessitant dtre particulirement ractif, il dispose dun dlai de 2 mois pour engager la procdure et interrompre le dlai de prescription disciplinaire (cf. C. Trav., L1332-4).

De nombreux paramtres entrent alors en ligne de compte: la nature des fonctions et responsabilits (notamment en prsence dune dlgation de pouvoirs), lexprience, les ventuels prcdents commis par le salari, etc.

Pour que la sanction soit lgitime et viter la situation de larroseur arros頻, il est en outre important que lemployeur ait bien respect lensemble de ses obligations en matire de prvention, tant sur le fond que sur le plan du formalisme juridique.

Or, cest bien souvent l que la situation peut se compliquer car, si lon met de ct les cas de pure insubordination, il est frquent que le salari puisse arguer par exemple dune insuffisance dinformation ou de formation, dune absence de consignes claires, ou encore dune inadaptation ou non-conformit des EPI, etc. Il peut alors tre jug que le manquement nest en fait que la rsultante dune dfaillance dans la politique interne de gestion de la scurit.

La nature des consquences -directes ou indirectes- du manquement a par ailleurs une importance capitale, notamment du point de vue de la motivation de la sanction disciplinaire, tout particulirement en cas de situation de mise en danger, et a fortiori si celle-ci est dlibre.

En cas de litige, la rgularit de la procdure et le bien-fond de la sanction relvent de lapprciation du juge du contrat de travail (Conseil de prudhommes), celui-ci tant appel contrler la proportionnalit de la mesure prise avec la faute.

Cela tant, face un manquement aux rgles ou consignes de scurit, lvolution de la jurisprudence tend conforter lemployeur dans lusage de son pouvoir disciplinaire -sous rserve de prendre certaines prcautions-. Cest bien le pendant naturel des lourdes obligations mises sa charge dans ce domaine. Sans doute faut-il mme y voir en fait une obligation dagir pour lemployeur, au mme titre quil est tenu de sanctionner un salari auteur dactes de harclement (cf. C. Trav., L1152-5).

Dun point de vue oprationnel, cet exercice doit trouver sa place dans le cadre de la politique de gestion de la scurit de lentreprise, tant prcis que la recherche de scurit effective reste primordiale.

Sagissant dun acte certes ncessaire, mais nanmoins toujours dlicat au plan managrial, la sanction na de sens que si elle est bien comprise. Do limportance dune communication adapte et positive, afin de responsabiliser les salaris, de susciter leur adhsion, et leur permettre dtre pleinement acteurs de la prvention.

 

Cet article vous aide ou vous fait penser un point complmentaire,
Vous avez dcel un point corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une prcision ou d’un complment,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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