Le rapport Lecocq, quels impacts possibles pour les TPE ?

Le rapport Lecocq, les 16 recommandations

Rapport Lecocq

Le 28/08/2018, la demande du premier Ministre, la dpute Mme Lecocq a transmis un rapport de 174 pages pour amliorer la scurit et la sant eu travail.

Ce rapport comporte 16 recommandations:

1. Donner davantage de visibilit nationale la politique de sant au travail

2. Consacrer un effort financier ddi et significatif la prvention

3. Inciter les branches semparer des questions de sant et de qualit de vie au travail

4. Inciter les entreprises sengager davantage dans la prvention par une approche valorisante

5. Mieux articuler la sant au travail et la sant publique pour une meilleure prise en charge de la sant globale des travailleurs

6. Renforcer le rle de la structure rgionale et du mdecin du travail pour prvenir la dsinsertion professionnelle

7. Mobiliser efficacement la ressource de temps disponible des mdecins du travail et des personnels de sant

8. Former les diffrents acteurs de la prvention dans un objectif interdisciplinaire

9. Mieux prendre en charge la prvention des risques lis aux organisations de travail et leurs transformations

10. Mettre en place au sein de chaque structure rgionale une cellule spcifiquement ddie la prise en charge des RPS

11. Organiser au sein de la structure rgionale un guichet unique

12. Permettre lexploitation collective des donnes des fins dvaluation et de recherche et gnraliser linteroprabilit des systmes dinformation

13. Simplifier lvaluation des risques dans les entreprises pour la rendre oprationnelle

14. Proportionner les obligations et les moyens dployer dans les entreprises en fonction de leur spcificit et des risques effectivement rencontrs par les salaris

15. Donner les moyens aux partenaires sociaux de participer la conception, la mise en uvre et au suivi des politiques publiques en matire de sant au travail

16. Conduire une rflexion pour lamlioration de la sant et de la qualit de vie au travail de la fonction publique

La recommandation 4 est remarquer, car elle change du systme classique de rpression, il s’agirait au contraire de favoriser ceux qui s’inscrivent dans une dmarche de sant au travail avec en particulier la baisse des cotisations lie leurs efforts en matire de sant et scurit au travail.

La recommandation 9 est importante car elle vient aprs les nombreux constats d’augmentation des risques psychosociaux suite des modification des organisations, il tait temps de se proccuper de cette thmatique.

La recommandation 13 consisterait avoir une valuation des risques professionnels plus o moins labore en fonction de la taille de l’entreprise.

Il faut attendre maintenant ce qu’en fera le Premier Ministre, il faut rester prudent dans ce domaine, car beaucoup de rapports n’ont pas taient suivis de mesures concrtes.

 

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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