Prévenir la pénibilité au travail: exemple pratique

Un exemple pratique et concret pour expliquer la pénibilité au travail

pénibilité exemple pratique

Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises

La jurisprudence met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat «notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise [et] que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, (…) lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver» (cass.soc.28/2/2002 et 11/4/2002).

L’obligation de prévention de la pénibilité concerne l’ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail :

Article L. 4121-1 : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail…”

L’obligation de prendre en compte la pénibilité s’impose ainsi à tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise et leur secteur d’activité. Selon la nature et l’ampleur des risques, les contraintes et les sanctions peuvent différer.

Comment réaliser le diagnostic pénibilité

1) Repérer dans le Document Unique, les phases de travail dans lesquelles on retrouve des facteurs de pénibilité par unité de travail.
Exemple concret ci-dessous:

exemple pratique penibilite

2) Si vous avez relevé des facteurs de pénibilité dans l’unité de travail, procéder à l’analyse de l’exposition. Après l’application des mesures de prévention individuelles et collectives, les seuils sont-ils dépassés en temporalité ou intensité, dans les conditions habituelles de travail ? Annexer cette analyse à votre Document Unique.
Exemple concret ci-dessous:

exemple concret penibilite

Astuce pratique

Doit-on compter tous les salariés de l’unité de travail dans laquelle un facteur de pénibilité a été identifié ?

Dans les cas les plus courants, l’unité de travail est homogène.

On doit donc compter tous les salariés travaillant habituellement dans l’unité exposant à un facteur de pénibilité.

Toutefois, certains facteurs de pénibilité peuvent ne concerner que certains travailleurs de l’unité de travail, affectés à des travaux ou confrontés à des situations particulières (fondeurs, technicien de maintenance, etc.).

Au contraire, certains salariés de l’unité peuvent n’être exposés que ponctuellement à des facteurs (salariés mobiles, etc.).

Comment peut-on les différencier et les comptabiliser ?

astuce penibilite

Une astuce consiste à retailler les Unités de Travail pour tenir compte de ces différences. Exemple dans un atelier de mécanique, une machine dépasse le seuil de bruit de la pénibilité et pas les autres machines, dans ce cas décomposer l’unité de travail en 2, une unité de travail avec la machine bruyante et une unité de travail sans la machine bruyante.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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2 commentaires

  1. Henri 16 juillet

    Bonjour Experton.

    Mon commentaire va être doux-amer. Il y a de bonnes choses dans cet article mais aussi des notions un peu légères qui vont induire en erreur les néophytes. QQ rebonds persos sur ces dernières :

    - Sur le fond la pénibilité est essentiellement un dispositif de compensation de certaines expositions marquées (donc plutôt de l’ordre de la prévention tertiaire) et n’apporte rien de nouveau à la prévention primaire des risques professionnels. La pénibilité c’est du risque professionnel, elle n’ajoute aucune dispositions réglementaires particulière de de prévention primaire en S&ST (manutentions manuelles, bruit, vibrations, ACD…) Tout au plus ajoute-t-elle de nouveaux critères d’EvRP à ceux existant déjà* et pousse-t-elle à s’intéresser à des rythmes de travail nocifs que peu d’entreprises abordaient dans leur EvRP. La finalité de la détermination de la pénibilité réglementaire c’est l’ouverture de nouveaux droits pour les salariés exposés (C3P), droits qui seront financés par une cotisation AT-MP supplémentaire.

    * critères qui condamnaient déjà et condamnent d’autant plus les méthodos d’EvRP basées sur des cotations du genre « fréquence x gravité » (comme le suggère la CARSAT).

    - L’article donne des exemples d’expositions à des risques de pénibilité qui n’en sont pas encore en application pour 2015, et même dont on ne connait pas encore les critères-seuils (ACD).

    - Il est difficile d’exploiter un DUER qui n’est pas le résultat d’une EvRP respectant les critères réglementaires d’EvRP actuels (comme l’exemple de DUER de l’article) dont désormais ceux caractérisant les expositions aux risques de pénibilité. C’est d’ailleurs ce que constate l’étape 2 de l’article disant « Si vous avez relevé des facteurs de pénibilité dans une UT, procéder à l’analyse de l’exposition »… C’est-à-dire qu’en fait on va enfin commencer l’EvRP, puisqu’on va caractériser l’expo aux risques avec les critères réglementaires, y compris ceux de la pénibilité V2 maintenant !

    - Une EvRP conforme va ainsi produire entre autres des données collectives d’exposition aux risques de pénibilité (à consigner maintenant dans le DUER). Et là l’exemple de l’article aurait pu se contenter d’illustrer les 4 pénibilité 2015.

    - Concernant néanmoins les futures pénibilités vibrations et bruit (à partir de 2016) les exemples de l’article me semblent trop « courts » pour être démonstratifs. Il faudrait préciser et commenter ce que sont les valeurs 0,7 m/s2 et 84 dB(A) et les 600 heures associées (pour un plein-temps de travail homogène sur l’année on devrait plutôt être proche de 1600 heures vu qu’on se base sur des expos journalières ref 8h…).

    - Pour le bruit, le point de départ n’est pas le « bruit machine », mais c’est l’exposition sonore quotidienne de l’opérateur (établie par l’EvRP !). Cette confusion est induite par une vision géographique des UT, au lieu d’une approche « groupe de salariés ayant une activité de travail homogène, car c’est l’activité du salarié qui est l’intégratrice du risque, pas la machine ou le lieu…

    Cordialement. HenriPrev « chez » gmail.com

    Répondre

    • experton 21 juillet

      merci Henri, il est vrai que les récentes hésitations du gouvernement sur le sujet n(ont pas vraiment aidé à clarifier la situation.

      Cordialement,

      Patrick Ducloux

      Répondre

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