Prvenir la pnibilit au travail: exemple pratique

Un exemple pratique et concret pour expliquer la pnibilit au travail

pnibilit exemple pratique

Prserver la sant, prvenir la pnibilit : une obligation de rsultat pour toutes les entreprises

La jurisprudence met la charge de lemployeur une obligation de scurit de rsultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractes par ce salari du fait des produits fabriqus ou utiliss dans l’entreprise [et] que le manquement cette obligation a le caractre d’une faute inexcusable, (…) lorsque l’employeur avait ou aurait d avoir conscience du danger auquel tait expos le salari, et qu’il n’a pas pris les mesures ncessaires pour l’en prserver (cass.soc.28/2/2002 et 11/4/2002).

L’obligation de prvention de la pnibilit concerne l’ensemble des entreprises franaises. Elle vient en effet complter les principes gnraux de prvention dfinis dans le Code du travail :

Article L. 4121-1 : L’employeur prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prvention des risques professionnels et de la pnibilit au travail…

Lobligation de prendre en compte la pnibilit simpose ainsi tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise et leur secteur dactivit. Selon la nature et lampleur des risques, les contraintes et les sanctions peuvent diffrer.

Comment raliser le diagnostic pnibilit

1) Reprer dans le Document Unique, les phases de travail dans lesquelles on retrouve des facteurs de pnibilit par unit de travail.
Exemple concret ci-dessous:

exemple pratique penibilite

2) Si vous avez relev des facteurs de pnibilit dans lunit de travail, procder lanalyse de lexposition. Aprs lapplication des mesures de prvention individuelles et collectives, les seuils sont-ils dpasss en temporalit ou intensit, dans les conditions habituelles de travail ? Annexer cette analyse votre Document Unique.
Exemple concret ci-dessous:

exemple concret penibilite

Astuce pratique

Doit-on compter tous les salaris de lunit de travail dans laquelle un facteur de pnibilit a t identifi ?

Dans les cas les plus courants, lunit de travail est homogne.

On doit donc compter tous les salaris travaillant habituellement dans lunit exposant un facteur de pnibilit.

Toutefois, certains facteurs de pnibilit peuvent ne concerner que certains travailleurs de lunit de travail, affects des travaux ou confronts des situations particulires (fondeurs, technicien de maintenance, etc.).

Au contraire, certains salaris de lunit peuvent ntre exposs que ponctuellement des facteurs (salaris mobiles, etc.).

Comment peut-on les diffrencier et les comptabiliser ?

astuce penibilite

Une astuce consiste retailler les Units de Travail pour tenir compte de ces diffrences. Exemple dans un atelier de mcanique, une machine dpasse le seuil de bruit de la pnibilit et pas les autres machines, dans ce cas dcomposer lunit de travail en 2, une unit de travail avec la machine bruyante et une unit de travail sans la machine bruyante.

Cet article vous aide ou vous fait penser un point complmentaire,
Vous avez dcel un point corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une prcision ou d’un complment,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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