Prévenir la pénibilité au travail: exemple pratique 16 juin
Un exemple pratique et concret pour expliquer la pénibilité au travail
Préserver la santé, prévenir la pénibilité : une obligation de résultat pour toutes les entreprises
La jurisprudence met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat «notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise [et] que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, (…) lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver» (cass.soc.28/2/2002 et 11/4/2002).
L’obligation de prévention de la pénibilité concerne l’ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail :
Article L. 4121-1 : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail…”
L’obligation de prendre en compte la pénibilité s’impose ainsi à tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise et leur secteur d’activité. Selon la nature et l’ampleur des risques, les contraintes et les sanctions peuvent différer.
Comment réaliser le diagnostic pénibilité
1) Repérer dans le Document Unique, les phases de travail dans lesquelles on retrouve des facteurs de pénibilité par unité de travail.
Exemple concret ci-dessous:
2) Si vous avez relevé des facteurs de pénibilité dans l’unité de travail, procéder à l’analyse de l’exposition. Après l’application des mesures de prévention individuelles et collectives, les seuils sont-ils dépassés en temporalité ou intensité, dans les conditions habituelles de travail ? Annexer cette analyse à votre Document Unique.
Exemple concret ci-dessous:
Astuce pratique
Doit-on compter tous les salariés de l’unité de travail dans laquelle un facteur de pénibilité a été identifié ?
Dans les cas les plus courants, l’unité de travail est homogène.
On doit donc compter tous les salariés travaillant habituellement dans l’unité exposant à un facteur de pénibilité.
Toutefois, certains facteurs de pénibilité peuvent ne concerner que certains travailleurs de l’unité de travail, affectés à des travaux ou confrontés à des situations particulières (fondeurs, technicien de maintenance, etc.).
Au contraire, certains salariés de l’unité peuvent n’être exposés que ponctuellement à des facteurs (salariés mobiles, etc.).
Comment peut-on les différencier et les comptabiliser ?
Une astuce consiste à retailler les Unités de Travail pour tenir compte de ces différences. Exemple dans un atelier de mécanique, une machine dépasse le seuil de bruit de la pénibilité et pas les autres machines, dans ce cas décomposer l’unité de travail en 2, une unité de travail avec la machine bruyante et une unité de travail sans la machine bruyante.
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Patrick Ducloux
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