Prvention des Risques Professionnels dans la Fonction Publique

Quoi de neuf pour la Prvention des Risques Professionnels dans la Fonction Publique ?

prevention risques professionnels dans la fonction publique

Deux vnements importants sont intervenus rcemment dans la Fonction Publique qui impactent la Prvention des Risques Professionnels.

Tout dabord, un protocole daccord cadre relatif la prvention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a t sign le 22 octobre 2013 par la ministre avec lesreprsentants des organisations syndicales et des employeurs publics.

Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de ngociation, vise intgrer durablement la prise en compte des RPS au mme titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prvention puis daller terme vers des mesures plus larges damlioration de la qualit de vie au travail (QVT). Il est accompagn de deux annexes portant dune part sur loctroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, dautre part, sur la mdecine de prvention.

Laccord prvoit la mise en place dun plan national daction de prvention des RPS dans la fonction publique qui se traduira par llaboration par chaque employeur public dun plan dvaluation et de prvention des RPS. Ces plans devront sappuyer sur une premire phase de diagnostic ralis ds 2014 et intgr dans le document unique dvaluation des risques professionnels. La phase de mise en uvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015. Les employeurs publics ayant dj mis en uvre des actions voire des plans de prvention sur les RPS pourront complter les mesures dj en cours et faire voluer leur action dans le sens de lamlioration de la QVT. Un premier bilan de la mise en uvre du plan national sera prsent en 2016.

Le protocole insiste sur certains lments primordiaux tels :

  • la participation des agents chaque tape du processus de mise en place des plans.
  • le rle et la place de lencadrement dans la formation la prvention des RPS devra tre systmatise (la QVT sera intgr dans les objectifs de lencadrement) ;
  • le rle indispensable des CHSCT, dont les membres bnficieront de 2 jours de formation ddie la prvention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journe en 2014.

Par ailleurs, une runion de la commission centrale dhygine, de scurit et des conditions de travail (CCHS-CT) sest tenue le 13 novembre 2013 la DGAFP (La Direction Gnrale de l’Administration et de la Fonction Publique)

Cette runion avait pour objet principal la rdaction de prconisations pour aider la ralisation dun document unique dvaluation des risques professionnels (DUERP).

  • Ces prconisations rappellent limportance dun travail pluridisciplinaire (mdecin de prvention, assistants et/ou conseillers de prvention, ergonome, psychologue, infirmier) pour lidentification et lvaluation des risques.

Il est galement rappel que le travail dvaluation des risques et sa transcription dans un DUERP doit aboutir la mise en uvre de mesures de prvention. Pour cela, un plan daction doit dcouler de lvaluation des risques. Le DUERP est utilis pour ltablissement du rapport et du programme de prvention des risques professionnels.

Un suivi de la mise en uvre des actions prvues dans le programme annuel de prvention doit tre organis. Lorsque certaines mesures prvues au programme de prvention nont pas t prises, les motifs doivent en tre donns en annexe au rapport annuel.

Cette contribution sappuie sur la circulaire d’application du 9 aot 2011, du dcret n 82-453 modifi qui prcise les documents de nature individuelle et collective qui doivent tre renseigns pour assurer la traabilit des risques professionnels.

Rappelons que le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) dans la Fonction Publique est obligatoire depuis dj bien longtemps, revisit au moins une fois par an et suivi dun plan daction qui doit tre valu et faire lobjet dun suivi.

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Patrick Ducloux
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