Bruit et tableau 42 maladie professionnelle

Quelle démarche suivre vis-a-vis du tableau 42 maladie professionnelle ?

 

Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau 42 des maladies professionnelles du régime général ou le tableau 46 du régime agricole.

tableau 42 maladie professionnelle

  • La durée de l’exposition au bruit est au minimum de un an, pour les travaux inscrits sur la liste limitative.
    A l’exception de la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques où elle est réduite à 30 jours.
  • Le délai de prise en charge est de 1 an:
    C’est à dire le temps écoulé entre la cessation du travail qui exposait au bruit, et la première constatation médicale.
  • La liste des travaux est limitative:
    C’est à dire que le métier exercé doit nécessairement figurer dans la liste publiée dans le tableau de maladie professionnelle n°42, pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.
  • L’audiométrie  évaluant le déficit doit être effectuée au moins 3 jours après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels.
  • L’audiométrie doit être réalisée en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
  • Pour que la surdité soit reconnue en maladie professionnelle:
    Le déficit audiométrique moyen calculé doit être supérieur à 35 dB sur la meilleure oreille:
    Ce déficit doit être calculé sur la courbe osseuse: la surdité professionnelle est une surdité de perception, et non de transmission.

Calcul du déficit audiométrique moyen :

Sur l’audiogramme, prendre en compte la meilleure oreille

  • Relever la perte en décibels sur la fréquence 500 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 1000 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 2000 hertz.
  • Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 4000 hertz.
  • Faire la somme des 4 nombres, puis diviser par 4.

Si ce nombre est au-delà de 35 la déclaration en maladie professionnelle est possible.

 

Qui est concerné ?

Environ 25 % des salariés sont exposés au bruit. (Enquête SUMER)

Alors que 2500 déclarations de maladie professionnelle sont réalisées chaque année, seulement 1200 sont reconnues au titre des maladies professionnelles.

 

Quelle démarche vis-à-vis de la Sécurité Sociale ?

Comme pour tous les tableaux de MP, le salarié doit remplir toutes les conditions mentionnées dans les trois colonnes du tableau 42 maladie professionnelle s’il veut bénéficier de la présomption d’imputabilité (alinéa 2 de l’article L. 461-1 du CSS). Si c’est le cas, le salarié doit envoyer sa déclaration de maladie professionnelle à sa caisse primaire d’assurance maladie.

En cas de contestation par les caisses de Sécurité sociale ou les employeurs, et s’il dispose des éléments probants démontrant que ces conditions sont remplies, le salarié doit porter le contentieux devant la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale). Porter le recours devant le CRRMP fait perdre la présomption d’imputabilité.

En revanche, si seules les conditions de la colonne « Désignation de la maladie » sont remplies, la victime doit saisir le CRRMP. Elle devra alors démontrer qu’il existe un lien direct entre son exposition professionnelle et sa maladie.

Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses de Sécurité sociale. Certains points sont importants à connaître pour faciliter cette reconnaissance et donc l’indemnisation des victimes.
Voici les 5 cas de figure qui peuvent se présenter.

1) Cas ou l’assuré remplit toutes les exigences du tableau 42 maladie professionnelle

La caisse notifie un avis favorable de prise en charge dans le cadre du tableau, après avis du médecin conseil.

  • La date administrative de la maladie est fixée à la date du certificat médical qui fait le lien entre la maladie et le travail.

2) Cas où l’assuré ne fournit pas l’audiogramme, ou bien fournit un audiogramme qui n’a pas été réalisé dans les conditions requises

  • Soit l’audiogramme a été réalisé pendant l’exposition au risque.
  • Soit l’audiogramme a été réalisé après un temps de non exposition inférieur à 3 jours.
  • Soit l’audiogramme est sans courbe vocale, ou sans courbe osseuse.
  • Soit l’audiogramme a été réalisé dans une cabine non conforme.
    Dans ce cas la caisse notifie un refus d’ordre administratif, après avis du médecin conseil.

3) Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais il y a discordance entre les courbes des audiométries tonale et vocale

La caisse demande alors à l’assuré de fournir les examens supplémentaires prévus par le tableau: impédancemètrie et réflexe stapédien, ou à défaut le suivi audiomètrique professionnel.

  • Soit l’assuré ne les fournit pas: un refus administratif est notifié à l’assuré.
  • Soit l’assuré les adresse à la caisse, ces examens confirment le diagnostic:
    l’instruction du dossier est poursuivi.
  • Soit les examens fournis ne confirment pas le diagnostic:
    la caisse notifie un refus d’ordre administratif.

4) Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises mais un ou plusieurs critères administratifs ne sont pas respectés

  • Le délai de prise en charge est dépassé.
  • La durée d’exposition au bruit est insuffisante.
  • L’exposition au bruit n’est pas provoquée par les travaux qui figurent sur la liste limitative.

Dans tous ces cas, le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP.

5) Cas ou l’assuré fournit un audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais le déficit moyen sur la meilleure oreille est inférieur à 35 dB

La caisse notifie un rejet d’ordre administratif.
La voie de recours est celle du contentieux général.

 

La réparation certes mais aussi la prévention

Le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la Sécurité sociale représente près de 100000 €. Or ce coût est répercuté sur l’entreprise concernée. C’est un stimulant très fort supplémentaire pour inciter les entreprises à faire de la prévention comme l’exige le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour cela le chef d’entreprise pourra s’appuyer sur  les textes relatifs à l’exposition professionnelle au bruit :

Articles R. 232-8 et suivants du Code du travail sur la prévention des risques dus au bruit
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale sur la déclaration des maladies professionnelles
Transposition en droit français de la directive 2003-10/CE, le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 a renforcé le niveau des exigences pour réduire les effets nocifs liés à l’exposition professionnelle au bruit.
Insonorisation des locaux : Décret du 20 septembre 1988
Protection des travailleurs contre le bruit : Décret du 21 avril 1988
Equipements de travail et moyens de protection : Décret du 29 juillet 1992

Il sera aussi très utile de lire les brochures éditées par  L’INRS sur le sujet:

  • Réduire le bruit en entreprise. Référence ED 808. Mars 2003.
  • Maladies professionnelles: guide d’accès aux tableaux. Référence ED 835. Septembre 2003.
  • Les Documents pour le médecin du travail, n° 96, 513-517. 4e trimestre 2003. Commentaires de l’INRS sur le nouveau tableau 42 maladie professionnelle.

Enfin je vous recommande de lire mon dernier article récent sur le bruit au travail.

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Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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Document Unique : Idee recette facile et rapide grace à un archer !

Pour noël, une idee recette facile et rapide pour réussir son Document Unique…. avec l’aide d’un archer !

idee recette facile et rapide

Permettez-moi d’abord de vous raconter une histoire.
Il y a fort longtemps, l’Empereur du Japon visitait ses provinces.
Un jour, il arriva dans une ville, et vit une cible avec une flèche en son centre.

Il se dit que l’archer qui avait tiré avait fait un joli coup.
Quelques mètres plus loin, il vit une nouvelle flèche en plein cœur d’une cible.

Et quelques mètres plus loin encore, une troisième. Puis une quatrième.
L’Empereur voulut alors savoir qui était l’extraordinaire tireur qui plantait ainsi chaque flèche en plein cœur des cibles…
Mais lorsqu’il demanda, on lui répondit :
« Oh non, laissez tomber. Ce type est un idiot !
- Comment cela « un idiot » ? demanda l’Empereur. Comment un tel archer pourrait-il être un idiot ?
- C’est très simple, lui répondit-on. Il tire la flèche au hasard, puis il dessine la cible autour seulement après ! »

Il y a plusieurs morales à cette histoire en voilà au moins deux avec, en cadeau, mon « idee recette facile et simple » pour le Document Unique.

1. La perfection est la norme dominante
L’empereur s’arrête parce qu’il a vu des flèches en milieu de cible et uniquement en milieu de cible.
IL est à la recherche de l’Expert.
Dans ce monde où l’expertise est privilégiée, bien sûr les erreurs sont mal vues…
Et ceux qui échouent sont perçus comme des idiots.

Ainsi dans le domaine du risque professionnel, vous êtes probablement  tombé sur une conférence, un site internet, ou même un livre avec un contenu si technique  et si peu compréhensible que vous aviez le sentiment que vous ne pourrez jamais rien faire tant que vous ne maitriserez pas le sujet dans les moindres détails.
N’est-ce pas paralysant  de s’imaginer que nous ne pourrons jamais rien réussir tant que nous ne serons pas un expert ?

 

2. Il existe un autre moyen d’obtenir le même résultat
L’image de l’idiot dessinant la cible autour des flèches est facile à comprendre.
Il a utilisé un moyen détourné pour obtenir le même résultat que les meilleurs archers, experts du domaine.
Celui d’avoir ses flèches en plein cœur des cibles. À chaque fois.
Vu de l’extérieur, pour l’empereur,  le résultat est le même.

Pourtant, son effort a été moindre. Il n’a pas eu besoin de devenir un expert du tir à l’arc. Et encore moins de se perfectionner inlassablement.
Il a juste eu l’idée de peindre des ronds… comme un enfant qui ne savait pas que c’était impossible voire interdit et qui voit dans chaque résultat une opportunité d’apprendre.

 

Suite de cette histoire
Êtes-vous plutôt du genre à rechercher la perfection à l’image d’un archer expérimenté ou êtes-vous du genre à rechercher une idee recette rapide et simple pour votre Document Unique,
à l’image de cet idiot finalement plein de sagesse ?
Dans les 2 cas, j’ai un cadeau pour vous.

Si vous êtes déjà un expert du risque professionnel, allez-voir une idée recette simple et rapide pour vous aider à gagner beaucoup de temps dans la réalisation de vos missions de conseil en Document Unique.
Vous verrez ce n’est pas aussi idiot qu’il n’y paraît !

Si vous êtes débutant, ou si vous n’ambitionnez pas de devenir un expert en risques professionnels pour votre Document Unique, allez-voir  cette idée recette simple et rapide pour vous aider à réaliser votre Document Unique.
Vous verrez même un idiot peut comprendre !

Dans tous les cas bon Document Unique à tous !

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux  article inspiré par Cédric Vimeux

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Document Unique EHPAD

Comment réaliser votre Document Unique Ehpad ?

document unique ehpad
L’ EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est le type de maison de retraite le plus répandu en France. Son statut juridique et sa structure font de l’Ehpad le lieu d’accueil adapté pour les personnes âgées dépendantes. Il y a environ 7400 EHPAD autorisés en France qui accueillent environ 700.000 personnes. Le secteur des EHPAD a des statistiques d’accidents du travail proches du BTP (pourtant considéré comme un secteur à haut niveau de sinistralité). De plus, en 10 ans, le taux brut a quasiment double (0.66 % en 2001, 1.16 % en 2011), ce qui révèle l’urgence pour le secteur de s’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels à travers le Document Unique EHPAD.

Quels sont les Unités de Travail habituelles pour le Document Unique EHPAD ?
Chaque établissement possède des particularités néanmoins voici la liste des unités de travail les plus représentatives.

  • Entretien espaces verts
  • Administration
  • Cuisine
  • Restaurant
  • Animation
  • Hôtellerie
  • Blanchisserie
  • Maintenance
  • Soins quotidiens
  • Pharmacie
  • Post Mortem

UT document unique ehpad

Quels sont les principaux risques professionnels identifiés pour le Document Unique EHPAD ?
1)Le risque lié aux manutentions
Aide et soutien des personnes dans les actes de la vie quotidienne, en tenant compte de leurs besoins et de leur degré d’autonomie, entraine des actions physiques qui sollicitent fortement l’appareil musculo-squelettique. Les manipulations liées au lever ou au coucher des résidents, à la toilette, à l’habillage ou déshabillage,  sont d’autant plus difficiles et nombreuses à effectuer que les résidents ne sont plus en mesure d’aider et représentent une lourde charge. Ces manipulations répétées sont responsables de nombreux Troubles Musculo Squelettiques : TMS du membre supérieur, lombalgies… Des conséquences pour le salarié et pour l’entreprise

Dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) contribuent fortement à la pénibilité du travail et expliquent souvent un fort taux d’absentéisme, avec les impacts sur l’organisation et la qualité du service apporté aux personnes accueillies.

Les moyens de prévention
- L’équipement et l’aménagement des postes, (mécanisation, aides à la manutention, adaptation des postes aux travailleurs…)
- L’organisation du travail (adaptation des rythmes de travail, coopération dans l’équipe, marges de manœuvre laissées aux salariés pour organiser leur travail…).
Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

2) Le risque de chutes et de glissades
Les accidents de plain-pied regroupent les glissades, les trébuchements, les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane, même s’ils n’entraînent pas de chute. Ces accidents peuvent également survenir sur des surfaces présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…). Ils peuvent avoir des conséquences lourdes. Cela dépend en partie de la dangerosité de l’environnement proche du travailleur. C’est la conjonction de plusieurs facteurs de risques qui rend une situation dangereuse… Il est donc important de savoir les identifier afin d’aménager l’environnement et l’organisation du travail et de sécuriser le salarié.

Les facteurs de risques
- Les sols glissants, les obstacles imprévus,
- Les chaussures inadaptées (trop lisses) ou abîmées (des chaussures antidérapantes peuvent parfois être nécessaires),
- Un éclairage insuffisant,
- Les dimensions des locaux, des espaces de travail et de circulation qui rendent difficile le déplacement
- Le travail dans l’urgence : courir, porter plusieurs objets volumineux en même temps, … la fréquence des déplacements
- L’inattention, la préoccupation, le stress….

Les moyens de prévention
La prévention du risque de chute passe par la mise en place :
- de mesures de prévention technique : les sols doivent rester aussi propres et secs que possible, dans les zones où le sol est souvent gras ou humide, le revêtement doit être antidérapant et maintenu en bon état, la dangerosité de l’environnement de travail doit être réduite au maximum, les espaces de rangements doivent être accessibles, en nombre suffisant et adaptés aux objets à stocker, l’éclairement doit être suffisant.
-
de mesures de prévention liées à l’organisation du travail : aménagement des horaires d’entretien des sols, temps pour le rangement et le nettoyage des postes de travail, adaptation des délais au travail à réaliser. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

3) Les risques psychosociaux
Dans les EHPAD, le risque d’épuisement professionnel chez le personnel, lié à la pression affective et émotionnelle importante d’une confrontation permanente à la souffrance, à la déchéance physique et mentale et à la mort, est un des risques pour lequel la prévention est à la fois la plus importante et la plus difficile à mettre en œuvre.

Les 6  facteurs de risques psychosociaux identifiés pour votre document unique ehpad
1- Le temps de travail : horaires décalés, travail de nuit, travail le week-end..
2- Des exigences émotionnelles importantes :

  • La proximité et l’inéluctabilité de la mort génère sentiment d’impuissance, d’échec et de culpabilité,
  • Des relations avec le résident selon les cas, faciles et attachantes, ou difficiles avec des personnes méfiantes, autoritaires, exigeantes, agressives ou bien désorientées
  • Des relations conflictuelles avec certaines familles. Il faut alors supporter le manque de considération ou du résident ou de ses proches.
  • Enfin, l’agression physique violente (coups, projections d’objets, morsures, griffures) ou verbale (cris, injures..) se rencontre avec les personnes atteintes de démence sénile.

3- Des conflits de valeur :
difficultés à concilier les exigences déontologiques (apporter la meilleure prise en charge possible), et les exigences administratives (toujours plus vite, avec moins de moyens).

4- Des insatisfactions par rapport au travail effectué : manque de technicité des soins pour les infirmières, rôle peu enrichissant pour les aides-soignantes.

5- L’insuffisance d’effectifs, de moyens matériels, de formation…

6- Le risque de maltraitance : l’excès de stress peut engendrer parfois chez le personnel des formes de négligence voire de maltraitance, car il se sent souvent incapable d’entrer en relation avec certains résidents ce qui peut entrainer des comportements d’abandon ou de réactions à connotation agressive (impatience, énervement).

Les moyens de prévention
Une formation continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier de soignant en EHPAD est nécessaire. Elle permet de comprendre les troubles du comportement et de réagir au mieux. Elle permet aussi de savoir conserver ses « distances » pour se préserver des conséquences d’un attachement trop grand, de se familiariser avec les méthodes d’accompagnement des personnes âgées et de leur famille, de disposer de techniques de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence.
Le soutien psychologique doit être également être mis en place : réunion de concertation, soutien psychologique. Pour en savoir plus, lisez un article récent sur le sujet ICI.

4) Les risques infectieux
La transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins (sang) ou de nursing (selles et urine de la toilette intime …), les retours de l’hôpital du fait des maladies nosocomiales, les agressions physiques de résidents agités (morsures, griffures) sont des situations fréquentes à risque infectieux. Les affections parasitaires (poux, gale) peuvent survenir lors de la réception et la désinfection d’une personne âgée à l’hygiène négligée. La prévention des infections nosocomiales ne peut pas être dissociée de la prévention des infections pouvant être contractées par le personnel des établissements. C’est la raison pour laquelle, il est exigé des salariés d’être très vigilants en matière de vaccinations et de lavage des mains.

Mesures de prévention collective
La vaccination obligatoire s’impose au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle, à laquelle il ne peut déroger sans risquer une rupture de contrat, sauf en cas de contre-indication médicale reconnue par le médecin du travail. Il n’en est pas de même pour une vaccination recommandée, que le salarié peut refuser.
Les vaccinations obligatoires dans les EHPAD (art. L. 3111-4 du Code de la santé publique et arrêté du 15 mars 1991 modifié par l’arrêté du 29 mars 2005) – BCG – DT Polio – Hépatite B (si exposé)
Les vaccinations recommandées dans les EHPAD – Grippe saisonnière – Hépatite A Mesures de prévention individuelle Des précautions d’hygiène doivent être appliquées vis-à-vis de tous les résidents, quel que soit leur statut infectieux.
Le lavage des mains, le nettoyage et la désinfection des surfaces souillées, le transport du linge et des matériels dans un emballage fermé étanche, la gestion des déchets souillés, etc. doivent faire l’objet de procédures rigoureuses. Les points de lavage des mains avec des solutions hydro-alcooliques, doivent être facilement accessibles, nombreux, complets et bien entretenus.
Les équipements de protections individuelles sont indispensables au personnel des maisons de retraite pour les soins et les toilettes : vêtements de travail (blouse, combinaison, coiffe, tablier, …), gants de protection en vinyle, masque, etc.

Voilà vous avez maintenant  les informations de base pour réaliser ou améliorer votre Document Unique EHPAD.

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Patrick Ducloux

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