Document Unique : Décret pénibilité au travail

Décret pénibilité au travail … êtes-vous en règle ?

 

La pénibilité au travail est difficile à mesurer,  il y a maintenant des définitions précises et des seuils bien définis pour vous permettre de mieux évaluer la pénibilité dans votre entreprise.

Voici l’ensemble des 3 points que vous devez vérifier pour rendre conforme votre évaluation des risques professionnels à travers votre Document Unique.

Ces 3 points correspondent à 10 facteurs de pénibilité.

décret pénibilité au travail

 

1. Contraintes physiques marquées

1.1.Manutentions manuelles de charges
1.2.Postures pénibles définies comme position forcée des articulations
1.3.Vibrations mécaniques

 

2. Environnement physique agressif

2.1.Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
2.2.Activités exercées en milieu hyperbare

 

3. Rythmes de travail

3.1.Températures extrêmes
3.2.Bruit
3.3.Travail de nuit
3.4.Travail en équipes successives alternantes
3.5.Travail répétitif

 

Si vous êtes concerné par au moins un de ces 10 facteurs de pénibilité alors téléchargez le document qui définit les valeurs limites de référence,  pour le décret pénibilité au travail, de ces 10 facteurs.Ensuite vous aurez à remplir des fiches individuelles d’exposition à la pénibilité.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
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Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité, êtes-vous en règle ?
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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fiches document unique



3 commentaires

  1. Henri 27 octobre

    Hello !

    La 1ère phrase « La pénibilité au travail est difficile à mesurer, il y a maintenant des définitions précises et des seuils bien définis pour vous permettre de mieux évaluer la pénibilité dans votre entreprise » de cet article sur le décret pénibilité il a 2 erreurs à mon avis :

    1- Aucun seuil (réglementaire notamment) n’est défini par le dispositif « pénibilité » actuel (mais fin 2013 il pourrait y en avoir avec la nouvelle réforme des retraites).

    2- Il n’y a pas à « évaluer » la pénibilité comme on évalue par contre les risques professionnels (la pénibilité on a « juste » à la déterminer « oui/non » en cohérence avec les résultats de l’EvRP).

    A votre service. HenriPrev@gmail.com

    Répondre

  2. Gerard 25 mars

    pourquoi dans les textes qui figurent dans le rapport Annexe relatif à la pénibilité ne sont pas repris suivant le Décret-no-2014-1159-du-9-octobre-2014 pour le facteur Manutention : le déplacement de la charge ….avec intensité mini de 10Kg et pour le facteur bruit une Lex8 135dBC 120fois par an ???
    merci à vous

    Répondre

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