La sécurité dans le batiment : Les risques sanitaires 26 juillet
Parmi les différents risques abordés lors de l’élaboration du Document Unique, les risques sanitaires du bâtiment font partie intégrante de l’analyse des risques pour la sécurité dans le batiment. La réglementation implique les différents acteurs du monde du travail car le risque est sournois puisqu’il n’implique pas les méthodes de travail mais la structure même du bâtiment.
Les principaux risques sanitaires sont :
- - L’amiante
- - Le risque légionelles
- - Le risque plomb
1) Le risque Amiante
Le terme « amiante » désigne un ensemble de silicates fibreux résistants au feu.
Deux groupes minéralogiques d’amiante, les serpentines et les amphiboles, sont ou ont été exploités industriellement et commercialement .
Les principales propriétés de l’amiante sont :
- La résistance au feu,
- Une faible conductivité thermique, acoustique et électrique,
- La résistance mécanique,
- La résistance aux agressions chimiques,
- L’élasticité,
- La possibilité d’être filé et tissé,
- Un faible coût.
L’amiante a été utilisé dans plus de 3500 produits en France.
L’utilisation de l’amiante a été progressivement restreinte jusqu’à son interdiction totale en France en 1997.
Aucun de ces produits amiantés n’est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date.
Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments.
La directive européenne n° 1999/77/CEE du 26 juillet 1999 a interdit l’amiante au 1er janvier 2005 dans tous les États-membres.
Différents textes réglementaires fixent des obligations à l’employeur dans le but de préserver la santé de leurs salariés :
Code du travail R.4412-94 et suivant
Arrêté du 02/01/202, arrêté du 22/08/2002, Décret n°96-97 du 7 février 1996…
- Détection de la présence d’amiante
- Prélèvements et grille d’évaluation
- Mesure conservatoire
- Confinement ou travaux de retrait
- Réalisation d’un document technique amiante DTA (au 31 décembre 2005)
- Les salariés exposés aux poussières d’amiante font l’objet d’une surveillance médicale renforcée (SMR) réglementaire (arrêté du 13 décembre 1996).
2) Le risque Légionelles
La légionellose est une pneumopathie grave provoquée par l’inhalation d’aérosols d’eau contaminée par des bactéries du genre Legionella.
La légionellose fait l’objet d’une surveillance épidémiologique basée sur le système de déclaration obligatoire en application de l’article L. 1331-1 du code de la santé publique.
Ces bactéries prolifèrent, en effet, dans des eaux dont la température est comprise entre 25 et 42°C mais leur viabilité diminue à partir d’une température de l’eau de 50°C.
Les tours aéroréfrigérantes humides ainsi que les réseaux d’eau chaude sanitaire constituent les principales installations à risque de dispersion d’aérosols contaminés par des légionelles.
La prévention passe par une conception des réseaux permettant une bonne circulation de l’eau et par une température supérieure à 50 °C.
Contexte réglementaire :
- L’arrêté du 23 juin 1978 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2005
- Circulaire DGS/VS4 n° 98-771 du 31 décembre 1998
- L’arrêté du 13 décembre 2004
- Circulaire N°DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007
- Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1321-4, R. 1321-1, R. 1321-2 et R. 1321-49
- Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R. 111-3 et R. 111-12
3) Le risque Plomb
Le plomb est un métal noir grisâtre de forte densité qui émet des vapeurs dès 600°c (température inférieure à celle du chalumeau ou de l’arc électrique).
Le plomb (et ses dérivés) fait l’objet de multiples applications. On y est donc exposé :
- Lors de sa mise en œuvre (fabrication, application de peintures…)
- Lors d’une intervention conduite sur un support qui en contient (tuyauteries, boiseries peintes, poutres métalliques…).
Deux voies d’exposition :
- Respiratoire : poussières et vapeurs,
- Digestive : poussières et liquides.
Deux formes de saturnisme :
- Chronique chez l’enfant, par ingestion de poussières ou d’écailles de peintures,
- Accidentelle chez les travailleurs du bâtiment par ingestion et inhalation massive de poussières de plomb lors de travaux
Evaluation du risque plomb :
CREP (Constat de Risque d ’Exposition au Plomb),
L’obligation de constat s’appliquera à l’ensemble du territoire :
- Diagnostic de recherche des peintures contenant du plomb,
- Relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti,
Contexte réglementaire :
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003
- Abroge le décret 88-120 du 1er février 1988,
- Modifie le code du travail,
- Précise les mesures de protections collectives dans le cadre de travaux sur revêtement contenant du plomb,
- Impose de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle,
- Définit les mesures techniques que doivent prendre les chefs d’établissement et employeurs pour assurer la protection des travailleurs.
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 : relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Tableaux de maladie professionnelle : Tableau n° 1 des maladies professionnelles (provoque le saturnisme notamment).
Conclusion :
L’amiante, les légionelles, le plomb, doivent faire l’objet d’une détection, d’une évaluation, de mesures de protection ou d’élimination, d’une information auprès des salariés et d’un suivi dans le temps. Les différents rapports et analyses doivent être intégrés dans le Document Unique et actualisés avec lui, ceci pour améliorer la sécurité dans le batiment.
Paul Pasquini
rédacteur invité
FIPREV
Tel : 06 46 86 20 25
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