La sécurité dans le batiment : Les risques sanitaires

 Parmi les différents risques abordés lors de l’élaboration du Document Unique, les risques sanitaires du bâtiment font partie intégrante de l’analyse des risques pour la sécurité dans le batiment. La réglementation implique les différents acteurs du monde du travail car le risque est sournois puisqu’il n’implique pas les méthodes de travail mais la structure même du bâtiment.

 Les principaux risques sanitaires sont :

  • -          L’amiante
  • -          Le risque légionelles
  • -          Le risque plomb

La sécurité dans le batiment : Les risques sanitaires dans Conseils la-securite-dans-le-batiment

 

1) Le risque Amiante

Le terme « amiante » désigne un ensemble de silicates fibreux résistants au feu.

Deux groupes minéralogiques d’amiante, les serpentines et les amphiboles, sont ou ont été exploités industriellement et commercialement .
Les principales propriétés de l’amiante sont :

-          La résistance au feu,

-          Une faible conductivité thermique, acoustique et électrique,

-          La résistance mécanique,

-          La résistance aux agressions chimiques,

-          L’élasticité,

-          La possibilité d’être filé et tissé,

-          Un faible coût.

L’amiante a été utilisé dans plus de 3500 produits en France.
L’utilisation de l’amiante a été progressivement restreinte jusqu’à son interdiction totale en France en 1997.
Aucun de ces produits amiantés n’est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date.
Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments.

La directive européenne n° 1999/77/CEE du 26 juillet 1999 a interdit l’amiante au 1er janvier 2005 dans tous les États-membres.

Différents textes réglementaires fixent des obligations à l’employeur dans le but de préserver la santé de leurs salariés :

Code du travail R.4412-94 et suivant

Arrêté du 02/01/202, arrêté du 22/08/2002, Décret n°96-97 du 7 février 1996…

-          Détection de la présence d’amiante

-          Prélèvements et grille d’évaluation

-          Mesure conservatoire

-          Confinement ou travaux de retrait

-          Réalisation d’un document technique amiante  DTA (au 31 décembre 2005)

-          Les salariés exposés aux poussières d’amiante font l’objet d’une surveillance médicale renforcée (SMR) réglementaire (arrêté du 13 décembre 1996).

 

2) Le risque Légionelles

La légionellose est une pneumopathie grave provoquée par l’inhalation d’aérosols d’eau contaminée par des bactéries du genre Legionella.

La légionellose fait l’objet d’une surveillance épidémiologique basée sur le système de déclaration obligatoire en application de l’article L. 1331-1 du code de la santé publique.

Ces bactéries prolifèrent, en effet, dans des eaux dont la température est comprise entre 25 et 42°C mais leur viabilité diminue à partir d’une température de l’eau de 50°C.

Les tours aéroréfrigérantes humides ainsi que les réseaux d’eau chaude sanitaire  constituent les principales installations à risque de dispersion d’aérosols contaminés par des légionelles.

La prévention passe par une conception des réseaux permettant une bonne circulation de l’eau et par une température supérieure à 50 °C.

Contexte réglementaire :

-          L’arrêté du 23 juin 1978 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2005

-          Circulaire DGS/VS4 n° 98-771 du 31 décembre 1998

-          L’arrêté du 13 décembre 2004

-          Circulaire N°DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007

-          Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1321-4, R. 1321-1, R. 1321-2 et R. 1321-49

-          Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R. 111-3 et R. 111-12

 

3) Le risque Plomb

Le plomb est un métal noir grisâtre de forte densité qui émet des vapeurs dès 600°c (température inférieure à celle du chalumeau ou de l’arc électrique).

Le plomb (et ses dérivés) fait l’objet de multiples applications. On y est donc exposé :

-  Lors de sa mise en œuvre (fabrication, application de peintures…)

-  Lors d’une intervention conduite sur un support qui en contient (tuyauteries, boiseries peintes, poutres métalliques…).

Deux voies d’exposition :

-          Respiratoire : poussières et vapeurs,

-          Digestive : poussières et liquides.

Deux formes de saturnisme :

-          Chronique chez l’enfant, par ingestion de poussières ou d’écailles de peintures,

-          Accidentelle chez les travailleurs du bâtiment par ingestion et inhalation massive de poussières de plomb lors de travaux


Evaluation du risque plomb :

 CREP (Constat de Risque d ’Exposition au Plomb),

L’obligation de constat s’appliquera à l’ensemble du territoire :

-          Diagnostic de recherche des peintures contenant du plomb,

-          Relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti,

Contexte réglementaire :

Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003

-           Abroge le décret 88-120 du 1er février 1988,

-           Modifie le code du travail,

-           Précise les mesures de protections collectives dans le cadre de travaux sur revêtement contenant du plomb,

-           Impose de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle,

-           Définit les mesures techniques que doivent prendre les chefs d’établissement et employeurs pour assurer la protection des travailleurs.

Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 : relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Tableaux de maladie professionnelle : Tableau n° 1 des maladies professionnelles (provoque le saturnisme notamment).

Conclusion :
L’amiante, les légionelles, le plomb, doivent faire l’objet d’une détection, d’une évaluation, de mesures de protection ou d’élimination, d’une information auprès des salariés et d’un suivi dans le temps. Les différents rapports et analyses doivent être intégrés dans le Document Unique et actualisés avec lui, ceci pour améliorer la sécurité dans le batiment.

Paul Pasquini
rédacteur invité
FIPREV
Tel : 06 46 86 20 25

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Document Unique : Liste des risques psychosociaux

Quelle est la liste des risques psychosociaux ?

Selon l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) il s’agit du stress, du harcèlement moral et sexuel ainsi que la violence au travail.

Ces TROIS risques psychosociaux représentent un facteur de risque fort pour les salariés, à la fois au niveau de la santé mentale (dépression, anxiété, mal-être, …) que de la santé physique (troubles psychosomatiques, maladies cardio-vasculaires, TMS, …).

liste des risques psychosociaux

1. Le stress

Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et de ses propres ressources pour y faire face. Le stress est le problème de santé le plus répandu dans le monde du travail. Environ un travailleur sur quatre en souffre et les études indiquent que le stress est à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme.

2. Le harcèlement

Le harcèlement (aussi connu sous le nom d’intimidation, de mobbing ou de violence psychologique) fait référence à un comportement abusif, répété, dirigé à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés et consistant à traiter injustement, à humilier, à fragiliser ou à menacer la personne harcelée. Il ressort des sondages que 5 % des travailleurs en Europe ont indiqué être victimes de harcèlement / d’intimidation (en 2005). Dans certains pays de l’Union européenne, pas moins de 10 à 17% des travailleurs ont fait état de ce problème.

 3. La violence

La violence physique est l’un des risques professionnels les plus graves. Elle se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail (manque de respect, volonté de nuire, de détruire, incivilité, agression physique, agression verbale, comportementale et physique). En 2005, 4% des travailleurs ont indiqué avoir été victimes de violences physiques de la part de tiers au cours des 12 mois précédents.

L’évolution prévisible de cette liste des risques psychosociaux

Si on mesure là les enjeux profonds pour les salariés, on voit également ceux pour les entreprises (santé des collaborateurs, démotivation, absentéisme, adaptabilité, image médiatique, …).

On peut penser que le nombre de personnes souffrant d’un état de stress causé ou aggravé par le travail va probablement augmenter avec les changements intervenant dans le monde du travail (réduction des effectifs, externalisation, flexibilité, précarisation croissante, charges de travail plus importantes, pression accrue, déséquilibre entre activités professionnelles et vie privée).

L’aspect coûts pour les entreprises est également crucial. En 2002, le coût économique annuel du stress au travail dans l’Europe des 15 a été estimé à 20 milliards d’euros.

Evolution du cadre juridique

En France, depuis 2005, on assiste à un glissement d’une approche de réparation du préjudice subi à une approche de prévention. Cette approche s’inscrit dans une logique de mise en place d’une culture de santé et de sécurité au travail avec une obligation de résultat.

A ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter que le salarié soit victime d’une souffrance au travail. Il doit prévenir, former, informer et mettre en place une organisation et des moyens adaptés

Ainsi, le Document Unique d’évaluation des risques doit intégrer les risques psychosociaux et doit être soumis pour consultation au CHSCT.

Quelles pistes pour les entreprises par rapport à cette liste des risques psychosociaux ?

C’est un sujet difficile car, en général, il existe peu de cas remontés (par pudeur, discrétion et/ou crainte sur le sujet) et le management des entreprises n’est pas préparé aux difficultés déclenchées par les cas rencontrés.

Une démarche sur 4 axes peut néanmoins être mise en place :

  • Formation
  • Diagnostic
  • Plan d’actions
  • Suivi

Le rôle central du manager dans la gestion de cette liste des risques psychosociaux

Le manager a un rôle central qui comporte plusieurs facettes :

  • Apprendre à gérer son propre stress pour ne pas le transférer à d’autres
  • Prévenir l’apparition du sur-stress en dosant les contraintes
  • Apporter du soutien aux collaborateurs ou faciliter le soutien au sein de l’équipe
  • Repérer et orienter les collaborateurs en difficulté

A ce titre, une formation des managers à cette liste des risques psychosociaux devrait leur permettre de :

  • S’approprier une définition du stress et distinguer entre stress, stress perçu et sur-stress
  • Comprendre quels sont les risques liés au stress en milieu professionnel
  • Comprendre en quoi le rôle du manager peut prévenir le sur-stress chez les collaborateurs et identifier des techniques de prise de recul en cas de sur-stress
  • Disposer d’une grille de lecture pour identifier les collaborateurs «qui ne vont pas bien» et les orienter vers des personnes-ressources

Vous en savez maintenant un peu plus, pour bien intégrer la liste des risques psychosociaux dans votre Document Unique, et en particulier de travailler la prévention de ces risques professionnels.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

Yves Joubert
Rédacteur invité
Sauver Ma Boîte

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Head in Hands



Document Unique : Tableau 98 maladie professionnelle

1) Tableau 98 maladie professionnelle de quoi parlons-nous ?

Désignation des maladies :

  • Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1avec atteinte radiculaire topographie concordante.
  • Névralgie crurale par hernie discaleL2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

Délai de la prise en charge :

  • 6 mois (sous réserve d’exposition de 5 ans)

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux de manutention manuelle de charges lourdes habituelle effectuées :
- dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien

– dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics
– dans les mines et carrières,
– dans le ramassage d’ordures ménagères et déchets industriel
– dans le déménagement, les gardes meubles
– dans les abattoirs et les entreprises d’équarrissage
– dans la livraison, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaire
– dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manipulation des malades
– dans le cadre du brancardage et du transport de malades
– dans les entreprises funéraires

Document Unique : Tableau 98 maladie professionnelle dans Juridique tableau-98-maladie-professionnelle

 

2) Concernant les manutentions manuelles du tableau 98 maladie professionnelle, lorsqu’on parle de charge lourde, de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce qu’il y a un poids défini ? Que signifie exactement une durée d’exposition de cinq ans ?

La charte éditée par la sécurité sociale pour les tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles répond en partie à cette question. Dans cette charte, on peut lire :

« Pour le tableau 98  maladie professionnelle, la liste limitative comporte les travaux exposant habituellement à la manutention manuelle de charges lourdes. Aucune norme n’a été retenue dans le tableau. Les normes du code du travail valables pour le port occasionnel (30 kg pour les hommes et 15 kg pour les femmes) ne peuvent pas être applicables pour l’estimation du risque puisque le tableau vise des travaux habituels. Il convient néanmoins d’évaluer non seulement la charge unitaire mais aussi le tonnage journalier et les distances de transfert manuel. »

Une durée d’exposition de 5 ans signifie que durant 5 ans le salarié a effectué très régulièrement des travaux comportant la manutention manuelle de charges lourdes.

3) Faut-il déclarer au titre du Tableau 98 maladie professionnelle ?

Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 30 %, ce qui représente plus de 90% des MP98, la rente d’IPP représentera au mieux 15 %du salaire annuel. Cette rente, qui viendra s’ajouter aux minima sociaux après une période de chômage prolongée, est donc loin de couvrir le préjudice social et professionnel entraîné par la MP. Excepté les cas exceptionnels des salariés ayant un revenu très bas et une IPP supérieure ou égale à 50 %, il faut noter que le maintien des salariés en maladie ordinaire est plus favorable que l’obtention du statut en MP si les séquelles peuvent entraîner une mise en invalidité puisque les revenus en invalidité, première ou deuxième catégorie, sont nettement supérieurs aux rentes de MP compte tenu des taux d’IPP attribués actuellement pour les cas retenus par le «tableau 98 maladie professionnelle ».

Dans certains cas, il faut cependant tenir compte du fait que les rentes d’invalidité sont imposables contrairement aux rentes de MP.

La question se pose donc de l’intérêt de la déclaration en MP pour les cas retenus par le «tableau 98 maladie professionnelle ». Si on se place sur le plan de la santé publique, c’est-à-dire à la place du médecin du travail, il faut certainement déclarer la MP pour répondre à la logique du système de réparation français selon laquelle c’est le coût entraîné par les MP qui oriente la prévention. Mais si on se place sur le plan du salarié, la situation n’est plus aussi évidente au regard de l’analyse financière, d’autant que la déclaration est faite par le salarié lui-même et qu’il n’y a pas d’obligation légale de déclarer la pathologie en MP. Il n’y a pas de réponse unique et l’analyse devra se faire cas par cas.

4) Le Tableau 98 maladie professionnelle devrait-il évoluer ?

C’est ce que pense, en tout cas, la commission Diricq qui a présenté son rapport sur la sous-déclaration des risques professionnels 22/07/11. Cette commission propose de mieux définir la notion de charges lourdes. La commission constate aussi que les postures contraignantes ne sont pas prise en compte,  ceci est en décalage avec la réalité du travail industriel et prend en exemple un mécanicien qui porte parfois peu de charges lourdes mais doit adopter des positions contraignantes dommageables pour le dos dans la durée.

Vous en savez maintenant un peu plus, pour bien intégrer les conséquences du Tableau 98 maladie professionnelle sur votre Document Unique, et en particulier de travailler la prévention des cas reconnus car ils représentent, en moyenne, 25.000€ pour la collectivité et un arrêt de travail moyen de 250 jours.
(Nota : pour le tableau 42 maladie professionnelles, lisez notre article sur le sujet)

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Document Unique : trouble musculo squelettique définition

Quel est l’état de l’art en France sur le thème « trouble musculo squelettique définition » ?

L’ANACT a récemment réalisé une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 salariés sur leur perception des troubles musculo-squelettiques (TMS). Si l’appellation « troubles musculo-squelettiques » (TMS) est connue par plus de la moitié des salariés (55 %), seulement un tiers d’entre eux (35 %) déclare savoir précisément ce qu’elle recouvre.

Plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclarent ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Les principales zones affectées se situent au dos (50 %) et à l’épaule/ nuque (45 %).

Si tous les secteurs d’activités et toutes les catégories socio professionnelles sont touchés, les plus exposés à ces douleurs sont les ouvriers, les salariés des secteurs du BTP ou de l’industrie/énergie ainsi que les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Par ailleurs, les TMS constituent un véritable désagrément en termes de douleur pour une partie des salariés touchés (22 % déclarent insupportables/fortes) et de gêne occasionnée (65 % déclarent qu’elles les gênent beaucoup/un peu).

trouble musculo squelettique définition

 

Quelle vision des salariés du thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Les salariés établissent un lien direct entre les douleurs ressenties et les conditions de travail. Plus de trois quarts des salariés attribuent les TMS à l’exercice de leur métier (25 % totalement et 52 % en partie). Le travail dans l’urgence (74 % des salariés s’y déclarent confrontés), le sentiment d’être débordé (58 %), les aléas, incidents ou dysfonctionnement (50 %) sont les principaux déterminants mis en avant. À cet aspect organisationnel du travail s’ajoutent les contraintes physiques.

Ainsi, 73 % des salariés estiment être soumis à au moins un risque biomécanique : position statique (40 % des citations), répétitivité des gestes (39 %), minutie et précision des gestes (33 %), efforts physiques (32 %) ou encore postures inconfortables (31 %).

 

Quelle perception des salariés des solutions apportées au thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Les salariés ne bénéficiant pas d’actions de prévention (57%) manifestent de nombreuses attentes à cet égard : sensibilisation des salariés (88% des citations) ou encore formation (83%).

Les salariés qui bénéficient d’actions de prévention (43%) jugent ces actions efficaces pour 68% des concernés et seulement très efficaces pour 11% seulement.

 

Quelle nouvelle solution apporter au thème « trouble musculo squelettique définition » ?

Le réseau Anact diffuse une véritable application gratuite accessible en téléchargement. Dédié à des préventeurs et ergonomes, le logiciel évalue, dans un premier temps, le risque TMS à partir des gestes et postures d’un salarié à l’aide de séquences vidéo enregistrées sur le poste de travail. À partir de cet enregistrement, l’activité de travail est disséquée, codée, modélisée. Chaque geste, posture, élément de la situation au travail fait l’objet d’une cotation permettant de repérer, décrire et évaluer l’ensemble des facteurs de risques. Ensuite, les grilles d’analyses proposées par le logiciel permettent de prioriser les actions de prévention et de corrections à réaliser dans différents domaines : organisation du travail, adaptation du poste, gestion des compétences…

La présentation du logiciel et l’accès au téléchargement sur le site dédié : http://www.muskatms.fr/

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique sur les aspects TMS.

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Document Unique : Bâtiment

Comment débuter ou améliorer son Document Unique Bâtiment ?

Le BTP (bâtiment et travaux publics) est très important pour notre économie et représente 9 % des salariés du régime général. Cependant il pèse pour 18 % des accidents avec arrêt de travail et  30 % des décès.

Les salariés du BTP sont donc, plus que les autres, exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, même si la prévention a permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années.

document unique batiment

Quelques facteurs peuvent expliquer ce risque plus fort:

- La diversité des intervenants,
- La complexité croissante des techniques,
- Des contraintes d’interfaces multiples,
- La spécificité pour chaque chantier qui renforce les aléas,
- Des contraintes de délais toujours plus fortes,
- Les contraintes d’espace surtout en agglomération,
- Des conditions climatiques changeantes…

Le Document Unique Bâtiment est un outil au service de la prévention des risques professionnels dans ce secteur et pourtant un tiers des dirigeants d’entreprise de moins de dix salariés s’abstient de réaliser un Document Unique d’évaluation des risques professionnels. C’est ce que révélait une enquête de l’INRS publiée en décembre 2010.

Pour vous aider à réaliser ce Document Unique Bâtiment, je vous propose deux documents solides et rigoureux (issus de la CRAM) pour vous permettre soit de démarrer (si vous faites partie du 1/3 en retard), soit d’améliorer votre Document Unique Bâtiment.

Un 1er Document sur le Document Unique Bâtiment qui présente :

Deux exemples de Document Unique Bâtiment menés en entreprise  (une entreprise de réhabilitation de façade et une entreprise de charpente et couverture)

Avec en documents annexes :

- Les principales familles de risques en entreprises
- Tableau récapitulatif des différentes unités de travail
- Repérage des unités à étudier en priorité
- Evaluation des risques sur l’unité
- Plan d’actions
- Evaluation des niveaux des risques

Un 2ème Document sur la gestion du Risque Professionnel dans le Bâtiment très complet qui aborde de façon détaillée :

1. PREPARATION DE CHANTIER
• Démarche préalable
• Constructions neuves
• Interventions sur ouvrages existants

2. ORGANISATION DE LA SECURITE
• Organisation des secours
• Relations avec les partenaires
• Gestion de la sécurité sur les chantiers
• Expression du personnel
• Vérification du matériel

3. RISQUES LIES AUX CHUTES
• Risques liés aux chutes de hauteur
• Risques liés aux échafaudages

4. RISQUES LIES A L’ELECTRICITE
• Travaux à proximité des lignes électriques
• Installations de chantier
• Outillages et accessoires électriques

5. RISQUES LIES AUX CIRCULATIONS
• Travaux effectués sous circulation (publique ou privée)
• Circulations sur chantiers (engins et piétons)
• Risques liés aux engins de chantiers

6. RISQUES LIES AUX MANUTENTIONS
• Manutentions mécaniques
• Manutentions manuelles

7. RISQUES LIES AUX INSTABILITES
• Risques liés aux éboulements
• Risques liés au renversement de matériels ou d’éléments de construction
• Risques liés aux chutes d’objets

8. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
• Risques physiques
• Risques toxicologiques
• Risques incendie-explosion-asphyxie
• Risques de noyade

9. TRANSPORT ET HYGIENE
• Transport du personnel
• Hygiène

10. EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Enfin, si vous avez des travailleurs étrangers dans votre entreprise du Bâtiment, je vous recommande de lire l’article consacré à ce Risque Professionnel particulier et à un moyen original de réduire ce risque.

Voilà vous pouvez maintenant, commencer ou peaufiner votre Document Unique Bâtiment.

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Patrick Ducloux

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