Document Unique : une nouvelle obligation 17 juin
A partir du 1er juin 2012, l’obligation document unique change.
En effet l’article L.4644-1 du Code du travail impose désormais à l’employeur de désigner au moins un salarié compétent en charge de la prévention des risques professionnels ou, sinon, de faire appel à des personnes ou organismes compétentes.
De manière à répondre à cette nouvelle obligation document unique, l’employeur peut au choix:
- Recruter un nouveau salarié pour cette fonction.
- Former à la prévention des risques professionnels un salarié pour cette fonction (le mieux est d’avoir un volontaire).
- Sous-traiter complètement cette activité de prévention des risques à des spécialistes extérieurs.
A vous maintenant de choisir la meilleure option pour remplir cette nouvelle obligation document unique.
Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !
Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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