Document Unique : tableau des maladies professionnelles 57, un nouveau décret

Le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifie la partie A du tableau des maladies professionnelles 57 .

tableau des maladies professionnelles 57
Cette modification concerne exclusivement la réparation des pathologies de l’épaule d’origine professionnelle.

De quoi parlons-nous ?
Les TMS sont aujourd’hui la première maladie professionnelle reconnue, et représentent 66 % des maladies professionnelles (l’amiante est en deuxième position avec 12 %). Elles représentent plus de 4 millions d’arrêt de jour de travail.

La fréquence des cas de TMS augmente avec l’âge et 55 % des personnes indemnisées sont des femmes.

Le coût total net (prestations + rentes) de la réparation des TMS représente 293 M€ (385 M€ si l’on ajoute la réparation des lombalgies indemnisées au titre des tableaux 97 et 98)

Le nombre de jours d’arrêt liés aux MP 57 représente 75 % de la totalité des arrêts de travail liée aux MP.

Les cas les plus graves de TMS, à savoir les tendinites de l’épaule, augmentent encore plus rapidement que les autres cas de TMS.

Quel est l’impact de ce décret ?
Les modifications apportent quelques transformations significatives au tableau des maladies professionnelles 57 dans sa partie A :
-   Modification de la partie gauche du tableau (concerne la définition des pathologies réparées et moyens de diagnostic). Cette partie qui apporte des éléments de « modernité » médicale n’apporte pas de commentaires.
-   Les délais de prise en charge ont été augmentés (concerne la partie centrale du tableau) ce qui est plutôt favorable aux victimes.
-    Introduction d’une durée d’exposition minimale de 6 mois pour les tendinopathies chroniques et de 1 an pour les ruptures de la coiffe des rotateurs. Ce point peut soulever des questions, en effet des durées d’expositions bien plus faibles associées à des travaux sollicitant intensément les épaules  (association de vibrations et de port de charges) peuvent être aussi à l’origine d’une telle pathologie.
-   Enfin suppression de la notion de « mouvements forcés des épaules » (dans la partie droite du tableau)  dans la liste limitative des travaux, avec limitation des mouvements en cause à la seule abduction sans maintien, et angulation de 60° ou 90°, introduction d’une durée d’exposition quotidienne allant de 1 heure à 3h30 par jour en cumulé selon les pathologies en cause.

Cette dernière condition, pourrait met en cause la notion de travail habituel et donc pourrait impacter le principe, jusque là retenu, de présomption d’imputabilité en introduisant une obligation de prouver l’exposition.
Ce point est très important, car la partie A du tableau des maladies professionnelles 57 représente 75% des maladies professionnelles reconnues au titre du tableau des maladies professionnelles n°57 et contraindra probablement les victimes à aller au contentieux.

Il est donc très important pour les employeurs de mettre un plan d’actions efficace pour réduire les TMS dans leur entreprise (voir article sur le sujet « comment prévenir les TMS ») que l’on retrouve bien sur dans le Document Unique.
(Nota : pour le tableau 42 maladie professionnelles, lisez notre article sur le sujet)

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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