Document Unique : Décret 2001

D’où provient l’obligation légale du Document Unique ?

Le pourcentage des entreprises de moins de 10 salariés ayant réalisé leur Document Unique serait de 56% selon les dernières statistiques de l’ANACT.

A l’attention des 440.000 entreprises, de moins de 10 salariés, qui n’ont pas encore rempli cette obligation légale:

1) je joins le Document Unique : Décret 2001 qui a rendu l’évaluation des risques professionnels obligatoire dans notre pays

2) et je joins aussi ce qui rend possible l’application de ce Décret 2001, à savoir le Document Unique : Circulaire du 18 avril 2002.

décret 2001

Je recommande vivement aux responsables d’entreprises concernées de lire attentivement ces deux textes, qui définissent la « loi Document Unique » et de les mettre en application dans la foulée.

Pour les derniers irréductibles, la lecture d’un de mes derniers articles sur la jurisprudence des tribunaux devrait vous convaincre.

Bonne lecture et surtout bonne évaluation des risques professionnels grâce au Document Unique selon le Décret 2001.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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