Document Unique : Quel est le rôle du CHSCT ?

Les représentants du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont les membres du CHSCT qui représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ce sont les délégués du personnel.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les mêmes missions que le CHSCT sans moyen supplémentaire en heures de délégation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu’il y a carence de candidature au CHSCT, les délégués du personnel bénéficient alors des mêmes moyens (crédits d’heures, recours à un expert, formation) et les mêmes obligations.

Leur action concerne non seulement les salariés de l’entreprise mais aussi les intervenants d’entreprises extérieures, y compris les travailleurs intérimaires.

document chsct

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT a une mission d’étude, d’information, de contrôle et de prévention. Il a pour mission d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels, il analyse les causes d’accident du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) et des maladies à caractère professionnel (MCP). Il réalise des inspections et des enquêtes sur le respect des prescriptions législatives et réglementaires et il participe au développement de la prévention dans l’entreprise.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, il est également consulté lors de l’introduction de nouvelles technologies ou sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, il est consulté sur le règlement intérieur et sur le plan de prévention des entreprises extérieures …

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative du chef d’établissement, mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves et à la demande motivée de deux membres du CHSCT. Le secrétaire et le président du CHSCT établissent conjointement l’ordre du jour de la réunion. Le chef d’établissement et les représentants du personnel participent à la réunion du CHSCT, le médecin du travail et le responsable sécurité en sont membres de droit avec voix consultative, tandis que l’inspecteur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont systématiquement invités.

Le CHSCT peut également faire appel à des experts dans certaines situations.

 

Le document unique et le CHSCT

Le document unique d’évaluation des risques (DU) est tenu à la disposition des membres du CHSCT. Dans les établissements dotés d’un CHSCT, le DU est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels. Le CHSCT émet un avis sur le rapport et sur le programme, il peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.

La circulaire du 18 avril 2002 nous précise que «(…) le document unique doit (…) contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Ce programme est essentiel dans la mise en œuvre des actions de prévention qui font suite à l’évaluation des risques. (…) L’employeur doit fixer, dans le programme, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir afin de satisfaire notamment aux prescriptions figurant dans les principes généraux de la prévention. (…).

Le CHSCT est associé à la préparation du programme annuel de prévention par l’utilisation, d’une part, de l’analyse des risques à laquelle il a procédé et, d’autre part, par l’avis rendu à l’employeur sur le programme que ce dernier lui soumet », elle nous précise aussi que « (…) l’employeur dispose de deux sources

- l’une issue de sa propre évaluation des risques et l’autre résultant de l’analyse des risques effectuée par le CHSCT

- lui permettant de concevoir des actions de prévention, dans le cadre du dialogue social entretenu avec les instances représentatives du personnel. ».

 

CHSCT/Document Unique (Evaluation des Risques Professionnels) : quelques principes

• Le CHSCT n’engage pas sa signature dans la démarche d’évaluation des risques

• Le CHSCT associe les salariés à la phase d’analyse des risques

• Le CHSCT vérifie la transcription de l’évaluation dans le document unique

• Le CHSCT formalise les écarts constatés

• Le CHSCT vérifie la mise en œuvre du plan d’actions

• Le DU n’est pas une négociation

• Le DU n’est pas la recherche d’un compromis

• Le DU n’éclipse pas les autres moments d’évaluation ou de prévention prévus par les textes et en particulier les prérogatives du CHSCT

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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