Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ??

Selon une étude récente réalisée par France Retraite auprès d’une centaine d’entreprises, seulement 20 % des entreprises de plus de 50 salariés auraient signé un accord sur la pénibilité au travail, bien que celui-ci soit obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Toujours selon cette même étude, 6 % des entreprises auraient mis en place un plan d’action et 14 % auraient signé un accord d’entreprise ou de groupe. 58 % auraient l’intention de le faire…

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).  Il fera prochainement l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat.

prévention pénibilité

 

Pour l’obtenir cliquez ICI.

> Rappelons que depuis le 01/01/2012, l’employeur doit exposer dans une fiche :
- les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés ;
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d’exposition.

L’employeur qui n’aurait pas mis en place ces fiches risque une amende de 1 500 euros maximum par salarié.
Une motivation supplémentaire pour intégrer ces fiches dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité qu’est-ce qui change ?

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ?? dans Conseils abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Juridique

fiches document unique



Laisser un commentaire

mareferencebeaute |
Gestion environnementale |
ongaanti-cabinet |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Orthodontie Adulte
| LR Health & Beauty Systems
| La bienveillance du toucher