Document Unique: Pénibilité, êtes-vous en règle ??

Selon une étude récente réalisée par France Retraite auprès d’une centaine d’entreprises, seulement 20 % des entreprises de plus de 50 salariés auraient signé un accord sur la pénibilité au travail, bien que celui-ci soit obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Toujours selon cette même étude, 6 % des entreprises auraient mis en place un plan d’action et 14 % auraient signé un accord d’entreprise ou de groupe. 58 % auraient l’intention de le faire…

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).  Il fera prochainement l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat.

prévention pénibilité

 

Pour l’obtenir cliquez ICI.

> Rappelons que depuis le 01/01/2012, l’employeur doit exposer dans une fiche :
- les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés ;
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d’exposition.

L’employeur qui n’aurait pas mis en place ces fiches risque une amende de 1 500 euros maximum par salarié.
Une motivation supplémentaire pour intégrer ces fiches dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

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Patrick Ducloux
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