Evaluation risques professionnels

Il y a 9 Comités Techniques Nationaux (CTN), organismes paritaires représentant des branches d’activités professionnelles spécifiques qui ont notamment pour rôle la réalisation d’études relatives aux risques professionnels et aux moyens de les prévenir dont les résultats peuvent être utilisés.

Voici la liste des 9 CTN qui ont recensé 654 numéros de risque pour l’étude de la sinistralité (voir la nomenclature)

Une Recommandation est un texte élaboré par les partenaires sociaux siégeant dans les Comités techniques nationaux. Elle définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elle ne constitue pas une réglementation, elles constituent plutôt des « règles de l’art » proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.

Pour retrouver les recommandations CTN cliquez ICI.

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Patrick Ducloux
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