Document Unique : 10 ans déjà, quels constats ?

La rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire depuis 10 ans, progresse lentement au sein des entreprises.

document unique 10 ans


Selon les derniers chiffres de l’Anact, le taux de rédaction serait de 87% pour les entreprises de plus de 50 salariés, de 74% pour les 10 à 19 et de 56% pour les moins de 10.

Selon certains, l’information serait insuffisante alors qu’il existe pourtant de nombreux guides méthodologiques. Par ailleurs, il faut souligner l’aide que peuvent apporter notamment les médecins du travail et les Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Sur le fond, il n’y a pas de compréhension de l’outil dans une majorité des cas. Le document unique devrait être un outil d’aide à la décision, pour organiser et hiérarchiser les actions de prévention. C’est rarement le cas. Parfois, les plans d’actions ne sont même pas reliés à celui-ci et fréquemment le document unique est soigneusement rangé dans un bureau.

Sur la forme, l’absence d’encadrement législatif donne libre cours à des documents disparates allant de la feuille A4 avec des simples tendances à des documents très pragmatiques et complets. De plus, lorsque vous prenez en main un document unique, il y a souvent un écart entre ce qui est attendu et ce que fait l’entreprise. Enfin, en ce qui concerne les risques qui amènent à questionner les organisations et en particulier les risques psychosociaux, la difficulté des entreprises à pointer les facteurs de risques augmente encore la difficulté.

Face à ces lacunes que faire ? Que manque-t-il ? En premier lieu plus de Formation et d’information des Chefs d’entreprises, parce qu’une politique de prévention sans engagement réel de la direction, cela n’a jamais fonctionné comme pour la Qualité. Tous les professionnels de la Sécurité du Travail le soulignent. Pour l’instant, cela reste du domaine du volontariat et avec les difficultés économiques actuelles, il n’est pas étonnant que les Chefs d’entreprises aient d’autres priorités.

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Patrick Ducloux

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