Document Unique : Pénibilité qu’est-ce qui change ?

 Un texte récent modifie l’évaluation des Risques Professionnels : JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5709 : texte n° 36

Les changements portent en particulier sur la notion de pénibilité.


pénibilité


Voilà les risques à identifier impérativement pour rendre votre Document Unique conforme.

 1° Au titre des contraintes physiques marquées :

a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;

b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;«

2° Au titre de l’environnement physique agressif :

a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées

b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;

c) Les températures extrêmes ;

d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

3° Au titre de certains rythmes de travail :

a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;

b) Le travail en équipes successives alternantes ;

c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Nous vous avons présenté une méthodologie efficace pour suivre ces risques spécifiques dans un article récent.

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Bien cordialement,
Patrick Ducloux

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