Evaluation risques professionnels

Nous allons aborder aujourd’hui non pas le SMS (Short Message Service) qui a envahi notre mode de vie avec les téléphones portables, mais le Système de Management de la Sécurité.

Le SMS repose sur une démarche volontaire d’identifier, au-delà des exigences réglementaires du droit social et du droit du travail, les risques ou dangers inhérents au milieu du travail et pouvant occasionner un accident ou une maladie professionnelle. Le référentiel internationalement reconnu est l’OHSAS 18001. La branche certification du BSI (British Standard Institute) a conçu, pour des fins d’harmonisation de pratiques et de certification, le référentiel du système de management de la Santé et la Sécurité au Travail (SMS) OHSAS 18001.

Entré en vigueur depuis 15 avril 1999, ce référentiel a le statut de « spécification » et non pas de « norme ».

La structure de la série OHSAS est conçue de façon à faciliter l’intégration des trois domaines, Qualité, Sécurité et Environnement dans le management global de l’entreprise. Elle comprend l’OHSAS 18001 : 1999 (SMS – Spécification) et l’OHSAS 18002 : 2000 (SMS – Lignes directrices de mise en application de l’OHSAS 18001).

La démarche du SMS selon la série OHSAS vise à identifier un risque/danger inhérent au milieu du travail pouvant causer un accident ou une maladie professionnelle (risque électrique, incendie, chute…). Ce système prône également l’amélioration continuellement des conditions de travail et des performances en termes de sécurité et santé (ergonomie des postes, vibration, température…). Il emprunte ainsi les mêmes principes, outils et concepts qui s’appliquent au système de management de la qualité.

Les grandes étapes successives essentielles de mise en place d’un système de management de santé et sécurité selon le référentiel de l’OHSAS 18001 sont : la définition et planification d’un plan d’actions, la réalisation d’un diagnostic initial, la rédaction de la politique sécurité, la mise en place de l’organisation sécurité, la mise en place de la formation, la mise en place du programme sécurité, la mise en place de la gestion documentaire sécurité, le fonctionnement du système de sécurité, l’audit du système de sécurité et la revue de direction.

Le SMSA  est une application de ce référentiel dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.

La maîtrise de la sécurité alimentaire est un enjeu essentiel dans le secteur alimentaire. La crise de confiance actuelle a suscité de nombreux débats et a envahi l’opinion publique. L’hygiène et la sécurité des denrées alimentaires deviennent ainsi une exigence impérative par excellence. Par conséquent, en octobre 2005, le comité « produits alimentaires », dans l’enceinte de l’ISO, a publié la norme ISO 22000 qui définit les exigences d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSA) (www.iso.org).

Voilà l’étape suivante possible, une fois votre Document Unique en marche et régulièrement mis à jour.

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Patrick Ducloux
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 Un texte récent modifie l’évaluation des Risques Professionnels : JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5709 : texte n° 36

Les changements portent en particulier sur la notion de pénibilité.

Voilà les risques à identifier impérativement pour rendre votre Document Unique conforme.

 1° Au titre des contraintes physiques marquées :

a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;

b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;«

2° Au titre de l’environnement physique agressif :

a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées

b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;

c) Les températures extrêmes ;

d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

3° Au titre de certains rythmes de travail :

a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;

b) Le travail en équipes successives alternantes ;

c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Nous vous avons présenté une méthodologie efficace pour suivre ces risques spécifiques dans un article récent.

Autres articles relatifs à la Pénibilité:
Pénibilité au travail pour les intérimaires
Pénibilité : de nouvelles précisions
Prévention de la pénibilité liée aux problématiques de gestes et de postures
Pénibilité au travail, report partiel
Compte pénibilité retraite 2013
Fiche exposition pénibilité
Décret pénibilité au travail
Un outil simple pour évaluer la pénibilité
Pénibilité, êtes-vous en règle ?

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Comment protéger ses salariés pendant les fortes chaleurs ?

L’activité professionnelle par fortes chaleurs peut présenter des risques qu’il convient de bien identifier et évaluer. En effet, lorsque la température monte, les entreprises sont dans l’obligation de prendre des mesures préventives permettant de préserver la santé des personnes qu’elles emploient de ce risque canicule.

Évaluer les risques liés à la chaleur : une obligation pour l’employeur

Lors des étés 2003 et 2006 notamment, plusieurs accidents du travail, dont certains mortels, avaient pu être directement imputés à la canicule, alors que la démarche de prévention des risques professionnels était obligatoire depuis “la loi du 31 décembre 1991 qui fait obligation à tout employeur de réaliser une évaluation des risques”. Le décret du 5 novembre 2001 a précisé que “la transcription des résultats de cette évaluation devait se faire dans un document unique”.

Trois principaux facteurs de risque à prendre en compte

Afin d’évaluer les risques liés à la chaleur, l’INRS recommande de prendre en compte trois facteurs principaux :

Les facteurs climatiques.

La météo est bien sûr le premier élément à prendre en compte. Dès que la température ambiante dépasse 30° C à l’ombre, il convient de redoubler de vigilance. Cependant, l’INRS signale aussi que le risque peut être accru lorsque les températures nocturnes dépassent 25° C, car cela empêche une récupération complète de l’organisme. Autre facteur aggravant : une humidité relative de l’air élevée (supérieure à 70 %).

Les facteurs liés au poste de travail.

La nature du travail accompli est aussi à considérer. “L’exécution de tâches pénibles, l’insuffisance de pauses de récupération, l’accentuation de l’exposition à la chaleur par un travail extérieur, en plein soleil, […], à proximité de sources de chaleur ou dans une ambiance humide, l’utilisation d’équipement de protection non adaptés à la chaleur” sont autant de facteurs aggravants.

Les facteurs liés aux personnes.

Certaines caractéristiques individuelles peuvent également majorer les risques. Il convient ainsi de bien noter que les effets de la chaleur sont plus importants sur les personnes âgées de plus de 55/60 ans, les femmes enceintes et les individus atteints d’obésité. Enfin, la chaleur est d’autant plus difficile à supporter que le salarié n’est pas acclimaté à celle-ci. L’acclimatement est généralement obtenu en 8 à 12 jours. Les premiers jours d’exposition à la chaleur sont donc les plus dangereux.

Mesures préventives relatives aux conditions de travail

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’adapter les conditions de travail. L’INRS recommande notamment de :

• Consulter chaque jour la météo, et d’en informer les salariés.
• Limiter au maximum le travail physique.
• Fournir des aides mécaniques à la manutention.
• Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail. Prévoir des aires de repos climatisées et aménager des zones d’ombre.
• Se montrer vigilant quant à certaines conditions de travail : local clos, tâche effectuée sur des surfaces réfléchissantes, etc.
• Bien informer les salariés sur les risques liés à la chaleur : importance de l’acclimatement, description du coup de chaleur…
• Recourir à des dispositifs permettant de limiter les effets de la chaleur : stores, brumisateurs, ventilateurs, etc.

Mesures préventives relatives à l’organisation du travail

S’agissant de l’organisation du travail, l’INRS suggère notamment les mesures ci-dessous :

• Prendre en compte le délai d’acclimatement nécessaire, soit 8 jours minimum.
• Augmenter la fréquence des pauses.
• Limiter si possible le temps d’exposition du salarié ou effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés.
• Aménager les horaires de travail, afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée.
• Éviter le travail isolé et privilégier le travail d’équipe, (permettant une vigilance mutuelle des salariés).

Pour aller plus loin : L’INRS propose, sur son site Internet, un dossier complet sur le travail par fortes chaleurs. Il est consultable en ligne sur www.inrs.fr.

Coup de chaleur : les premiers secours

Maux de tête, étourdissements, fatigue, peau sèche et chaude, désorientation, agitation, perte de conscience… Ce sont les symptômes d’un coup de chaleur pouvant entraîner le décès de celui qui en est victime. Si vous les constatez chez un collègue, la conduite à tenir consiste à :

• Alerter les secours : Samu (15) ou Pompiers (18).
• Amener la victime dans un endroit frais et bien aéré.
• La déshabiller ou desserrer ses vêtements.
• Arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle possible, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser sa température corporelle.
• Si la victime est consciente, lui faire boire de l’eau fraîche.
• Si la victime est inconsciente, la mettre en position latérale de sécurité, en attendant les secours après mise en route des premières mesures décrites ci-dessus.

 Voilà des mesures concrètes pour réaliser votre plan d’actions, dans le cadre du Document Unique, avant les grandes chaleurs d’été.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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Comment prévenir le risque routier en Entreprise ?

La prévention des accidents routiers liés au travail constitue un axe majeur de la politique développée depuis plusieurs années par le Gouvernement en matière de sécurité routière. Près de 50% des accidents mortels du travail (donnée 2006, Source CNAMTS) sont des accidents de la circulation dans le cadre des déplacements professionnels ou des trajets domicile-travail.

Les accidents de la circulation, comme l’ensemble des accidents du travail, sont, dans la plupart des cas, prévisibles et évitables.

Il est possible de mettre en place un plan simple et efficace de prévention du risque routier qui permette d’identifier les dangers, d’évaluer les risques, de planifier et mettre en œuvre un programme d’actions qui garantisse la réduction du nombre des accidents de mission et de leur gravité, et leur maîtrise sur le long terme.
Aspects Juridiques

Catégories d’accidents

Il convient de différencier l’accident de mission de l’accident de trajet. (Source : Code de la Sécurité Sociale)

L’accident de mission

Est considéré comme accident de mission, l’accident survenu par le fait du travail quelle qu’en soit la cause, dès que la victime agit pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs, en quelque lieu que ce soit. L’accident de mission est donc un accident du travail, compte tenu du caractère professionnel du déplacement et du lien de subordination qui existe entre le salarié et l’employeur.

L’accident de trajet

Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu sur le trajet effectué par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et retour) ainsi que du lieu de travail au lieu de repas (et retour). Un détour pour nécessité essentielle de la vie courante ou pour un motif en rapport avec l’emploi peut être intégré.

Responsabilité pénale

Du conducteur

Tout conducteur est pénalement responsable des infractions qu’il a personnellement commises (art. L121-1 du Code de la Route). Le fait de conduire pour un motif professionnel ne diminue en rien la responsabilité pénale du conducteur.

Du supérieur hiérarchique

La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique ou de son délégataire peut être engagée dans le cas d’un accident causé par une négligence dans l’organisme ou par le non-respect de la réglementation. Cette responsabilité est définie par les articles qui répriment l’homicide involontaire (art. L221-6 et suivants du Code Pénal) ou les blessures involontaires (art. L222-19 et suivants du Code Pénal).
En outre, même en l’absence d’accident, le supérieur hiérarchique peut être poursuivi s’il expose autrui à un risque immédiat de blessure ou de mort (art. 223-1).

De l’entreprise

La responsabilité pénale de l’entreprise, en tant que personne morale, peut également être engagée pour toutes les infractions mentionnées ci-dessus.

Quelles mesures prendre pour prévenir le risque routier encouru par ses salariés en mission ?

Le texte de la CNAMTS, adopté le 05 novembre 2003 par les représentants des employeurs et des salariés dans les caisses d’assurance maladie donne des pistes.

Ce texte n’a pas de valeur réglementaire et n’a pas de force contraignante à l’égard des entreprises. Il préconise la mise en place de mesures de prévention adaptées aux risques encourus par les salariés dans le cadre de leurs déplacements en mission et a pour vocation de servir de référentiel de « bonnes pratiques » à instaurer.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise vous propose quelques exemples des bonnes pratiques à adopter par les entreprises :

1) Evitement ou limitation du risque par une organisation du travail adaptée, rationaliser les déplacements pour limiter les risques d’accidents de la route

L’utilisation de solutions techniques nouvelles, telles que les visioconférences, l’intranet ou Internet, permet de réduire les déplacements.

L’usage systématique des moyens de transports tels que le train ou l’avion en cas de distance importante réduit la fatigue du collaborateur et apporte une sécurité supplémentaire.

Autre exemple : la rationalisation des déplacements.

2) Interdiction totale de l’utilisation du téléphone, même avec le kit mains libres Pas de téléphone au volant !

Ceci implique, par exemple, que l’employeur n’exige pas de joindre le salarié dans la minute et accepte de laisser un message, et que ce dernier n’appelle pas ses clients lorsqu’il conduit. Les pauses obligatoires toutes les deux heures sont réservées aux contacts téléphoniques. Pour compléter ces bonnes pratiques, la direction des risques professionnels étudie avec les entreprises un système d’alerte en cas d’urgence.

3) Formation de post permis professionnel

C’est une formation complémentaire au permis de conduire. Sur une durée de l’ordre de 2 jours, il s’agit pour le salarié utilisant de manière habituelle un véhicule dans le cadre de son activité de confirmer et d’évaluer sa connaissance de la conduite d’un véhicule (distances d’arrêt, arrêts d’urgence…).

4) Formation au chargement d’un véhicule

Il s’agit de tout mettre en œuvre pour que les matériaux transportés ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire pour le conducteur et ses passagers.

5)  Equipement, aménagement et entretien des véhicules utilitaires légers

Cela se traduit, par exemple, par l’équipement du véhicule de systèmes ABS et air bag.

Voilà une façon pragmatique d’établir un plan d’actions pour ce thème dans votre Document Unique.
Pour aller plus loin, le risque routier se joue aussi lors des chargements et des déchargements, je vous invite à lire l’article sur le protocole de sécurité.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à l’alcool
risque professionnel : chute de plain-pied

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