Document Unique : Le Risque lié à l’Alcool

Comment aborder le risque professionnel lié à l’Alcool ?

 Dans cet article, nous abordons un risque trop souvent sous-estimé dans les entreprises : le risque lié à l’alcool au travail.

risque alcool au travail

Quels sont les effets mesurés de l’alcool en France ?

L’alcool est, après le tabac, la deuxième cause de mortalité évitable.

En France on estime à 5 millions le nombre de personnes qui connaissent des problèmes médicaux et des difficultés psychologiques ou sociales liés à une consommation d’alcool. Les pertes de revenus et de production liées à la maladie ou au décès prématuré imputables à l’alcool sont estimées à près de 10 milliards d’euros chaque année en France, un coût quatre fois supérieurs aux dépenses de santé.

En France, au total, directement et indirectement, l’alcool coûte la vie à 45 000 personnes, chaque année.

L’alcool est directement impliqué dans 23 000 décès par cancer des voies aérodigestives supérieures, par cirrhose ou par mort prématurée liée à l’alcool-dépendance.

L’alcool est également la cause d’un tiers des accidents mortels de la circulation, de 25-35 % des accidents de voiture non mortels, 64 % des incendies et des brûlures, 40 % des chutes, 48 % des hypothermies et des cas de gelure, 20 % des suicides, 20 % des délits, 50 % des homicides (victimes ou criminels), même à des concentrations inférieures aux taux légaux d’alcoolémie.

Alcool et travail ne font pas bon ménage, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) également, l’alcool serait à l’origine de 15 à 20 % des accidents professionnels, de l’absentéisme et des conflits au travail.

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Que dit le Code du travail à propos d’alcool et travail ?

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Article R4228-20

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Article R4228-21

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Article R4225-2

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. Article R4225-3

L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.
L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination. Article R4225-4

Pour le Bâtiment et Génie Civil : L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs. Article R4534-143

Comment prévenir les risques professionnels liés à la consommation d’alcool ?

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés (Obligation du Document Unique). Chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.
Premier outil dont dispose l’employeur, le règlement intérieur. Obligatoire à partir de 20 salariés, rien n’interdit de s’en doter en deçà de ce seuil. Le règlement intérieur pourra prévoir ce qu’il est interdit de faire dans l’établissement et les sanctions dont seront assortis les comportements contrevenant à ces interdictions, ainsi que les modes de preuve qui pourront être utilisés pour établir les faits reprochés.

Second outil : l’alcootest. Il doit être prévu au règlement intérieur, ainsi que les modalités selon lesquelles le salarié peut en contester le résultat. L’alcootest doit être réservé aux salariés dont l’état d’ébriété présente un risque pour les personnes ou les biens de par la nature de leur travail.

Il existe un troisième outil mais qui ne peut être utilisé que par le médecin du travail : le dépistage de la toxicomanie. Il doit être réservé aux postes dangereux et le médecin du travail est tenu au secret médical envers l’employeur.

Vous pouvez également vous rapprocher du médecin du travail pour envisager, avec ce professionnel de santé, ce qui peut être fait pour aider les salariés concernés.

Nous vous recommandons aussi le rapport très complet de l’Assurance Maladie sur le sujet, pour cela cliquez ICI. Ainsi qu’un guide de prévention sur alcool et travail.

Voilà, une approche pragmatique pour aborder le risque professionnel, lié à l’alcool, souvent sous-estimé dans l’entreprise et qui pourtant doit figurer dans le Document Unique.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel : chute de plain-pied

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Une Méthode Originale qui nous vient de Belgique

Aujourd’hui nous traversons la frontière pour voir ce que proposent nos voisins Belges pour ce qui concerne l’Evaluation des Risques Professionnels qui est une Directive Européenne.

document unique belge

La stratégie SOBANE, principalement développée par les équipes des Prof. J. Malchaire (UCL), A. Piette de l’Unité Hygiène et Physiologie du Travail, Université catholique de Louvain, cherche à rendre les exigences de l’Evaluation des Risques Professionnels plus réalisables et plus efficaces.

Cette stratégie s’appuie sur quelques principes de base fondamentaux:

1. Primauté de la Prévention

L’accent  doit être mis, non pas sur la protection et la surveillance de la santé, mais sur la prévention des risques et l’amélioration de toutes les composantes physiques et sociales de la situation de travail.

2. Facteurs de risque et risques

Un facteur de risque est un aspect de la situation de travail susceptible d’avoir un effet sur la sécurité, la santé, le bien-être de la personne. Le risque qui en résulte va dépendre du degré d’exposition à ce facteur de risque et des conditions dans lesquelles se passent cette exposition. C’est donc la probabilité de développer un effet d’une certaine gravité G, compte tenu de l’exposition E au facteur de risque, des conditions  C dans lesquelles se fait cette exposition et de la formation et motivation F à la sécurité, santé et bien-être de la personne exposée.

On peut résumer ceci par: R = E x C x G x F

La réduction du risque doit se faire de manière cohérente sur ces différents aspects:

  • Sur E par l’organisation du travail (réduction à la source…),
  • Sur C par les protections collectives,
  • Sur G par les protections individuelles
  • Sur F par la formation.

Un guide de concertation Déparis, que nous développerons dans un prochain article, a été ainsi développé qui cherche à agir à la fois sur ces 4 composantes.

3. Les compétences disponibles sont complémentaires

Les compétences en santé et sécurité sont peut-être croissantes, du travailleur, à l’expert, en passant par la ligne hiérarchique, les conseillers en prévention internes, les médecins du travail, les conseillers externes…

Cependant, en même temps, la connaissance de ce qui se passe réellement dans la situation de travail diminue.

Il est donc nécessaire de combiner ces 2 savoirs complémentaires de manière cohérente en fonction des besoins.

4. Le salarié : acteur principal de la prévention

Dans la mesure où le but est le maintien et l’amélioration du bien-être du personnel, aucune action pertinente ne peut être entreprise sans la connaissance de la situation de travail que seul le personnel détient.  Le personnel est alors l’acteur principal et non pas seulement l’objet de la prévention

5. La nature des problèmes

Chacun “vit” sa situation de travail, non comme un ensemble de faits distincts et indépendants, mais comme un tout: le bruit influence les relations; l’organisation technique entre postes influence les risques musculosquelettiques; le partage des responsabilités influence le contenu du travail.

Une action cohérente sur la situation de travail nécessite donc une approche systémique, globale de cette situation, remettant tout problème quel qu’il soit dans son contexte.

6. Estimation vs mesures

L’évaluation des risques s’intéresse prioritairement à la quantification, alors que la prévention demande que l’on s’intéresse au pourquoi des choses et à comment les modifier pour améliorer globalement la situation.

Les mesures sont couteuses, longues, difficiles et souvent peu représentatives. Elles seront donc réalisées à bon escient, plus tard, lorsque les solutions simples ont été mises en œuvre.

La préférence est donnée à la prévention sur l’évaluation des risques.

7. PME

Les méthodes développées dans les grandes entreprises ne sont pas applicables dans les PME, alors que l’inverse est vrai.

Les méthodes sont donc à développer en prenant en compte les capacités et moyens des PME où travaillent plus de 60% de la population de travailleurs.

Pour voir la totalité de la méthode CLIQUEZ ICI.
Voilà une stratégie originale qui peut vous donner de bonnes idées pour réussir votre Document Unique.

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Prévenir les T.M.S.

Nous allons aborder les T.M.S. qui constituent  la première cause des maladies professionnelles et en quoi, à partir du Document Unique, il est possible de prévenir ce risque professionnel.

troubles musculo squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Les TMS s’expriment par de la douleur mais aussi, pour ceux du membre supérieur, par de la raideur, de la maladresse ou une perte de force. Ce risque qui n’est ni physique, ni chimique ou biologique n’est pas vraiment nouveau puisqu’il était déjà présent au 19ème siècle. Son émergence actuelle s’explique notamment par des changements dans l’organisation du travail. Le juste à temps, le flux tendu ou stock zéro imposent un niveau de charge de travail relativement constant. Beaucoup de tâches imposent également des gestes fins, précis et répétés.

Les TMS sont des maladies multifactorielles à composante professionnelle.
Les sollicitations qui sont à l’origine des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales. Certaines de ces sollicitations peuvent exister dans des activités extra professionnelles. Le stress, de même que certains facteurs individuels comme le sexe ou les antécédents médicaux, favorisent les TMS. Les relations entre ces facteurs sont présentées sur la figure ci-contre.

 

T.M.S. - Document unique

 

Les principaux facteurs de risque biomécaniques sont :

  1. la forte répétitivité des gestes,
  2. les efforts excessifs,
  3. les zones articulaires extrêmes,
  4. le travail en position maintenue.

 

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse de s’accroitre. Elles représentent 95% des MP (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles et 80% pour les actifs du régime général.

Aucun secteur professionnel n’est épargné. Les répercussions sociales et financières sont telles qu’elles peuvent mettre en péril la santé économique des entreprises. Les TMS sont devenus un enjeu majeur de la prévention des risques et des maladies professionnelles et plus largement de santé publique.

Dépistez les TMS dans votre entreprise avec ce test simple, entourez et additionnez :

Document-Unique-Test-1

Document-Unique-TMS-test-2

Document-Unique-TMS-Test-3

Document-Unique-TMS-test-4

Si le total fait apparaître un score supérieur à 5, alors la situation de travail est à risque de TMS du membre supérieur.

Des solutions existent, parlez-en au contrôleur de sécurité de la CRAM. Il peut vous présenter une démarche qui vous permettra de trouver des solutions réalistes et adaptées pour chaque trouble musculo squelettique en prévention.

Pour en savoir plus sur l’épicondylite (tennis elbow) lisez cet autre article.

Voilà, une nouvelle bonne raison de réaliser votre Document Unique qui est avant tout un outil de prévention des risques au travail.

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Document Unique : Au service de l’Administrateur Judiciaire

 Législation Document Unique, Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-71954  

L’administrateur du redressement judiciaire est personnellement responsable des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions.

administrateur judiciaire

« Mais attendu, en premier lieu, que l’administrateur du redressement judiciaire est personnellement responsable des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions, notamment en n’informant pas (…) le futur repreneur de la situation de l’exploitation au regard de la législation pertinente ; que la Cour d’Appel en a exactement déduit que Mme Z. devait indiquer aux repreneurs potentiels l’irrégularité de la situation de l’entreprise au regard de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ».

L’administrateur judiciaire se doit de renseigner un repreneur sur la totalité des obligations légales qui lui incombe. C’est logique car l’administrateur judiciaire a pour mission de veiller à assurer l’équilibre de l’ensemble des intérêts en présence.

La difficulté est qu’il n’est pas sûr d’avoir abordé l’ensemble de la législation, surtout dans certains domaines techniques et souvent méconnus pour lui, ce qui est le cas souvent de la législation « Document Unique« , et il peut ainsi douter de sa responsabilité, même si nul n’est censé ignorer la loi, y compris pour un administrateur judiciaire.

Concernant le cas retenu par la Cour de Cassation, les spécificités des problématiques des installations classées affectent directement les risques professionnels encourus par les travailleurs d’une entreprise.

Ces spécificités sont traitées dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire depuis maintenant presque dix ans et qui regroupe en un seul et unique document tous les risques liés à la sécurité de l’entreprise d’une manière large et générale. Ce Document Unique est bien entendu au service de l’Administrateur Judiciaire.

Vous constatez ainsi, qu’après 10 ans d’application, les juges sont stricts, y compris dans les cas extrêmes que constituent un redressement judiciaire.

Encore une bonne raison de plus de bien réaliser son Document Unique.

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Patrick Ducloux

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