Document Unique : Comment être conforme aux exigences ?

Nous abordons dans cet article, l’aspect le plus strict sur le plan formel.

En effet, si le Document Unique n’a pas de modèle type à respecter, il doit répondre à trois exigences :

- la cohérence, regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels dans l’entreprise
- la lisibilité. Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise
- la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

conformité document unique

Comment répondre à ces 3 exigences ?

Nous allons creuser un peu plus leur définition et comparer les deux supports : écrit ou numérique.

1-Cohérence
La cohérence caractérise la liaison étroite des différents éléments constitutifs d’un ensemble. Toutes les parties de cet ensemble ont un rapport logique, comportant une absence de contradiction entre eux, et sont intimement unis. Ils présentent un rapport harmonieux entre eux, un rapport homogène et sont organisés dans une progression ordonnée.
Pour prouver cette exigence, le moyen le plus efficace est de démontrer que vous suivez une méthodologie.
Les logiciels ont cet avantage sur les documents papiers, ils ont été conçus pour suivre une méthodologie et organise, structure toutes les données en conséquence.

2-Lisibilité
La lisibilité d’un document peut être définie comme une aptitude, pour ce document, à être lu rapidement, compris aisément et bien mémorisé.
Là encore les logiciels ont l’avantage sur les documents papiers, ils ont été conçus avec des programmes spécifiques de restitution qui permettent automatiquement une lecture rapide et une compréhension simple pour les salariés.

3-Traçabilité
La traçabilité est un processus d’enregistrement de toutes les étapes de vie d’un produit ou d’un service depuis sa création jusqu’à sa destruction. Cet historique permet de suivre l’utilisation ou la localisation d’un produit ou d’une activité.
La se trouve probablement le plus gros avantage des logiciels sur les documents. Certains logiciels s’inspirent de la comptabilité qui enregistre chaque année toutes les pièces écrites de manière à pouvoir tracer la vie financière et comptable de l’entreprise. Ces éléments, une fois archivés, ne peuvent plus être modifiés, c’est ce qui assure la traçabilité totale. Chaque risque identifié est enregistré, le plan d’actions annuel (qui fait quoi, quand, comment, etc.) est enregistré, sans possibilité de modification. C’est le seul moyen non contestable, sur la durée, reconnu par ceux qui contrôlent.

Comme vous le voyez, même si la loi ne favorise pas un support plutôt que l’autre (écrit ou numérique), les exigences imposées vous pousseront assez vite à choisir un logiciel. Les critères de choix de ce logiciel, devant être impérativement, la cohérence (ce qui est le cas de tous pratiquement), la lisibilité (ce qui est déjà moins courant) et la traçabilité (ce qui est plus rare).

Qu’en est-il de votre Document Unique ?

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Patrick Ducloux

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Document Unique : Le risque de chute de plain-pied

Qu’est-ce que le risque professionnel de chute de plain-pied ?

Le risque de chute de plain-pied est présent dans toutes les activités professionnelles.

Ce type d’événements est souvent banalisé. Pourtant, les conséquences peuvent être graves.

Les glissades, torsions de chevilles, faux-pas et autres pertes d’équilibre sur une surface “ plane ” sont regroupés sous l’expression “ accidents de plain-pied ”, y compris s’il n’y a pas à de chute (le salarié peut avoir rétabli son équilibre). Selon les cas, ne sont prises en compte que les surfaces ne présentant aucune rupture de niveau ou bien présentant des ruptures de niveaux réduites (telles que trottoir, marches ou plan incliné). Sont exclues les chutes de hauteur (d’échelles, d’escabeau, d’échafaudages…).

le risque de chute de plain pied

Les statistiques montrent que 60% des chutes de plain-pied surviennent suite à une glissade ou un trébuchement (les chutes avec dénivellation représentant 40%).

Glissades

Les principales causes de glissades sont les suivantes :

  • surfaces humides ou graisseuses
  • tapis et autres couvre-planchers décollés ou mal ancrés
  • déversements accidentels
  • revêtements de sol ou autres surfaces de marche qui ont des degrés d’adhérence différents d’un endroit à l’autre
  • intempéries

Trébuchements

Les principales causes de trébuchement sont les suivantes :

  • tapis plissé
  • câbles à découvert
  • vue obstruée
  • éclairage déficient
  • encombrement
  • tiroirs près du sol mal fermés
  • surfaces de marche inégales

Que dit la réglementation ?

  • Signalisation et matérialisation : article R4224-20 du Code du travail : Les zones dangereuses présentant un risque de chute ne peuvent être évitées, doivent être signalées.
  • Autorisation d’accès aux zones dangereuses : article R4224-4 du Code du travail Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux zones dangereuses

Comment éviter les chutes dues aux glissades et aux trébuchements ?

La tenue des locaux, le revêtement de sol, le choix des chaussures et la vitesse de marche ont une grande incidence sur la prévention des chutes.

Mesures de protection collective

  • Effectuer un recensement et une analyse des accidents déclarés et des témoignages des utilisateurs afin de compléter les équipements (mise de nez de marches antidérapant, de rambardes…).
  • Valider que l’éclairage naturel et l’éclairage artificiel sont suffisants.
  • Signaler chaque endroit avec des risques particuliers (ex : sols mouillés, trappes ouvertes…).
  • Vérifier que le sol est en parfait état (pas d’affaissement, de trous…).
  • Planifier le rangement (palettes, tuyaux, cartons…).
  • Définir un plan de circulation.
  • Ranger les fils électriques, les fils informatique et de bureautique.

Equipements de protection individuelle

Equiper les salariés concernés de chaussures de sécurité, ou de protection ou de travail. Ces trois types de chaussures, antidérapantes, répondent à des exigences minimales définies par des normes EN 345, EN 346 et EN 347.

Voilà, vous savez maintenant comment intégrer ce type de risque dans votre Document Unique.

Autres risques professionnels à maîtriser:
risque professionnel : manutention mécanique
liste risques professionnels
liste risque psychosociaux
risque professionnel lié au froid
risque professionnel lié au bruit
risque professionnel lié à la forte chaleur
risque professionnel lié à la route
risque professionnel lié à l’alcool

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Document Unique : La sécurité des Travailleurs Intérimaires

L’accident de travail interimaire est deux fois plus important que l’accident de travail pour les effectifs salariés, et de plus ces accidents sont deux fois plus graves. Le fait d’être en situation quasi permanente de nouveaux embauchés est une des causes de cette différence de taux d’accident.En effet le nouvel intérimaire a généralement très peu de temps pour découvrir son nouveau poste, se familiariser avec son environnement, assimiler et mettre en œuvre les mesures de sécurité. C’est pourquoi nous abordons dans cet article le thème de la sécurité des travailleurs intérimaires.

La sécurité des Travailleurs Intérimaires

Voici les 5 questions les plus souvent posées sur ce thème et qui sont liées au code du travail interim.

1).L’Entreprise utilisatrice doit-elle organiser des formations à la sécurité et en faire bénéficier les salariés intérimaires ?
Le chef d’établissement doit assurer par toute mesure de prévention, d’information et de formation la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les salariés intérimaires (Article L.4121-1 et suivants du Code du travail).

2).L’Entreprise utilisatrice doit-elle établir une liste de postes à risques et en tenir informée l’Agence d’Emploi ?
Chaque entreprise doit établir une liste des postes à risques. En cas de mise à disposition de personnel intérimaire sur des postes à risques, l’entreprise utilisatrice doit en informer l’Agence d’Emploi. En effet, cette  information doit être portée sur les contrats de mission et de mise à disposition. Dans ce cas, une « formation renforcée à la sécurité » doit être dispensée par l’entreprise utilisatrice au salarié intérimaire.

3).Qui est responsable de la sécurité des intérimaires sur le poste de travail ?
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (Article L.1251-21 du Code du travail) pendant toute la durée de la mission. A ce titre, elle est responsable des conditions relatives à l’Hygiène et la Sécurité. Le chef d’établissement doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris celle des salariés intérimaires (Article L.4121-1du Code du travail). Cette obligation est complétée par celle de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique (Décret du 5 novembre 2001).

4).Qui fournit les Equipements de Protection Individuelle des intérimaires ?
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont fournis par l’entreprise utilisatrice.Un accord du 24 mars 1990 prévoit que les Entreprises de Travail Temporaire peuvent être amenées à fournir les équipements de protection individuelle suivants : casques et chaussures de sécurité.Un accord d’interprétation du 10 avril 1996 relatif à « la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires » rappelle que la fourniture de ces équipements incombant à l’entreprise utilisatrice sont les suivants : les équipements imposés par le poste de travail au regard de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que les vêtements professionnels spécifiques, obligatoires et inhérents au poste occupé. Les salariés intérimaires ne doivent, en aucun cas, supporter la charge financière des Equipements de Protection Individuelle.

5). Comment faire l’accueil des salariés intérimaires ?
L’entreprise utilisatrice qui accueille des salariés intérimaires doit prendre le temps de présenter le poste de travail, d’expliquer les risques et les consignes de sécurité et proposer une visite des locaux. Un livret d’accueil complétant la démarche et rassemblant toutes les informations nécessaires peut être remis. La Commission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail à éditer un guide fort utile pour vous aider à accueillir des intérimaires, vous pouvez télécharger le guide ICI.
Vous savez maintenant intégrer l’intérim dans votre Document Unique pour réduire l’accident de travail intérimaire dans votre entreprise.

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