Evaluation risques professionnels

Une des remarques régulière que nous entendons, et que nous rapporte les Experts du Conseil en Sécurité du Travail, concerne le coût du Document Unique : »Trop cher à faire en temps et en argent ».

Une récente enquête (voir article dans ce blog) montre bien la difficulté à faire passer le message, alors que non seulement c’est utile (voir autre article dans ce blog), mais en plus ça peut rapporter de l’argent !

Voici une simulation récente effectuée pour calculer, les gains pour une entreprise qui réaliserait sérieusement leur Document Unique (en comptant les mises à jours, les plans d’actions, le suivi de ces plans d’actions) regardez c’est très parlant !

Les gains sont liés à la réduction de la cotisation « Accidents du travail et maladies professionnelles »

Les conditions d’attribution pour cette réduction

La Caisse en région ou la CGSS peut accorder cette réduction aux établissements qui :

• ont accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
• ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• sont à jour de leurs cotisations et les ont acquittées régulièrement au cours des 12 mois

Le montant de la réduction

Le pourcentage de la réduction de taux ne peut dépasser :

• 25 % du taux de la cotisation pour les établissements soumis au taux collectif ;
• 25 % sur la fraction du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an et ne peut être renouvelé sans nouvel examen du Comité Technique Régional. Il peut être supprimé ou suspendu à tout moment par la Caisse en région ou la CGSS après avis conforme du C.T.R.

Vous constatez bien que les conditions à remplir pour obtenir ces aides financières correspondent à une bonne mise en pratique du Document Unique.

Voici encore une nouvelle et maintenant vous pouvez associer Document Unique et avantages financiers.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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