Document Unique, le point de vue d’un Inspecteur du Travail 24 mars
Dans la tête d’un Inspecteur du Travail
Voici un extrait de l’interview de Laurent Pina, Inspecteur du Travail dans les Alpes Maritime, par Philippe Zawieja.
Cet interview est extrait d’un article paru dans RSE n°4 – mai-juin 2010
« Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) a fait l’objet durant plusieurs années d’importants efforts de sensibilisation des entreprises, notamment dans les Alpes-Maritimes et en région PACA. Pour quels résultats ?
Les résultats apparaissent plutôt mitigés. Nous manquons toutefois d’une méthode qui nous permettrait une évaluation précise. On peut néanmoins résumer la situation en établissant une typologie d’entreprises face au DU. Il existe encore une minorité d’établissements dans laquelle le DU n’a toujours pas été instauré. D’autres entreprises disposent d’un document, mais il s’agit le plus souvent d’un document type déconnecté des spécificités de l’entreprise et de son activité réelle ; il a pu être réalisé par un consultant extérieur, qui n’a pas toujours pris la peine d’auditer les salariés de l’entreprise. Un troisième groupe d’entreprises ont compris le sens de la démarche mais ont réalisé le DU partiellement, sur quelques risques seulement. D’autres encore peuvent se prévaloir d’une démarche sérieuse et complète, même si des améliorations sont susceptibles d’être apportées. Enfin, on continue à observer des entreprises qui se sont arrêtées à l’évaluation et n’ont pas produit de plan d’action.
Il semble toutefois que, dans un grand nombre de cas, le DU soit davantage perçu comme une contrainte administrative et/ou réglementaire, à laquelle il faut se conformer pour éviter une éventuelle sanction financière en cas de contrôle. Plusieurs faiblesses apparaissent dans l’essentiel des documents soumis pour contrôle : l’approche globale du travail, à partir d’une observation des situations réelles de travail, demeure insuffisante. Trop souvent, l’entreprise reste sur une vision normative ou théorique du travail. Le DU se réfère au travail prescrit et ignore trop souvent les phases à risques (travail sans protecteur sur machine, travail en mode dégradé) ou fait l’impasse, par exemple, sur l’adéquation entre l’activité et l’individu.
On peut noter également que l’organisation du travail est peu présente dans l’analyse. Par exemple, le travail en urgence est peu pris en compte. Or, l’essentiel de la prévention porte justement et principalement sur ces phases particulières où le travail ne se fait pas comme « il le devrait ». Le traitement de la question du stress et des risques psycho-sociaux (RPS) dans le DU n’en est qu’à ses débuts. Là aussi, la difficulté à mettre en débat le travail dans sa complexité et ses contradictions, en partant des situations réelles de travail, conduit à des démarches inabouties dans nombre de cas. Pour progresser dans l’évaluation des RPS, la création de lieux d’expression collective sur les conditions de travail, sans risque pour le salarié s’exprimant d’être sanctionné ou mal évalué par sa hiérarchie, doit être encouragée dans les entreprises. Il est indéniable qu’on ne réglera pas la question du stress seulement en formant mieux l’encadrement intermédiaire à cette problématique, sauf à concentrer un peu plus les tensions sur ces mêmes encadrants. Les acteurs de l’entreprise doivent maintenant progresser sur la prévention primaire (travailler sur les causes du stress) en matière de RPS, d’autant que l’on connaît les « fondamentaux » qui génèrent le stress au travail : perte ou absence de soutien social, réduction des marges de manœuvre dans le travail, distorsion sur la représentation de la qualité du travail, injonctions paradoxales (ordre, contre-ordres et donneurs d’ordre multiples), déconnexion entre objectifs à atteindre et moyens à disposition pour y parvenir, instabilité des organisations du travail, augmentation du sentiment d’injustice dans certaines organisations, etc. Tous ces facteurs potentiellement générateurs de stress doivent être analysés et évalués. Et le plan d’actions qui en découle doit être adapté à l’ensemble des facteurs repérés. L’enjeu est considérable et rejaillit sur la santé des travailleurs et la performance des entreprises. »
Comme vous le constatez, il y a encore beaucoup d’effort de pédagogie pour que l’Evaluation des Risques Professionnels soit considérée autrement qu’une obligation légale.
Pour compléter cet article je vous recommande de lire le dernier rapport annuel de l’Inspection du Travail.
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Bien cordialement,
Patrick Ducloux
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Broomistarasp 28 juillet
beaucoup appris