Document Unique : ça peut rapporter gros !

Une des remarques régulière que nous entendons, et que nous rapporte les Experts du Conseil en Sécurité du Travail, concerne le coût du Document Unique : »Trop cher à faire en temps et en argent ».

Une récente enquête (voir article dans ce blog) montre bien la difficulté à faire passer le message, alors que non seulement c’est utile (voir autre article dans ce blog), mais en plus ça peut rapporter de l’argent !

document unique aides financieres

Voici une simulation récente effectuée pour calculer, les gains pour une entreprise qui réaliserait sérieusement leur Document Unique (en comptant les mises à jours, les plans d’actions, le suivi de ces plans d’actions) regardez c’est très parlant !
gains réalisés avec document unique

Les gains sont liés à la réduction de la cotisation « Accidents du travail et maladies professionnelles »

 

Les conditions d’attribution pour cette réduction

La Caisse en région ou la CGSS peut accorder cette réduction aux établissements qui :

  • ont accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
  • ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • sont à jour de leurs cotisations et les ont acquittées régulièrement au cours des 12 mois

Le montant de la réduction

Le pourcentage de la réduction de taux ne peut dépasser :

  • 25 % du taux de la cotisation pour les établissements soumis au taux collectif ;
  • 25 % sur la fraction du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an et ne peut être renouvelé sans nouvel examen du Comité Technique Régional. Il peut être supprimé ou suspendu à tout moment par la Caisse en région ou la CGSS après avis conforme du C.T.R.

Vous constatez bien que les conditions à remplir pour obtenir ces aides financières correspondent à une bonne mise en pratique du Document Unique.

Voici encore une nouvelle et maintenant vous pouvez associer Document Unique et avantages financiers.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Document Unique : ça peut rapporter gros ! dans Conseils abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Conseils

fiches document unique



Document Unique : Jurisprudence depuis 1 an

Voici, quelques jurisprudences de ces derniers mois.

document unique jurisprudence

1 : Condamnation pénale pour absence de Document Unique :
Cour d’appel de TOULOUSE – 03 mars 2010

Dans une entreprise de construction et de réparation de machines agricoles, alors que c’était son dernier jour de travail, un salarié a été gravement blessé alors qu’il usinait un tube sur un tour.

Son vêtement a été pris par le tube et son bras gauche s’est entortillé sur la partie non protégée du tube et l’employeur a été condamné pénalement.

L’établissement du Document Unique aurait permit d’identifier et d’évaluer ce risque sur cette machine, mais en l’espèce, aucun Document Unique n’a été établi.

« C’est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a retenu la faute inexcusable de Mr XX.
En effet il suffit de rappeler que Mr XX a été condamné par le Tribunal correctionnel d’ALBI
pour avoir ……………….. omis d’établir le Document Unique d’Evaluation des risques.
Cette décision qui a force de chose jugée s’impose à la juridiction civile.

2 : Un Document Unique tardif ne suffit pas :
Cour d’appel de RIOM – 15 juin 2010

Un salarié transportant une brebis qui se débattait sur un quad a été victime d’un accident du travail du fait de sa perte de contrôle du véhicule.

Ayant demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la Cour constate que le Document Unique a été élaboré postérieurement à l’accident sans toutefois qu’aucun risque particulier ne soit mentionné en ce qui concerne l’utilisation des quads.

La réalisation du Document Unique obligatoire depuis 2002 aurait permit d’identifier et d’évaluer ce risque.

« Enfin l’examen du Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs fait apparaître que celui-ci n’a été élaboré par la société XXXX qu’en février 2003 c’est à dire postérieurement à l’accident ………………………ce manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ayant concouru à la réalisation de l’accident, sa faute inexcusable apparaît caractérisée ……

3 : La responsabilité de l’utilisation des équipements individuels de sécurité :
Cour d’appel de POITIERS – 14 décembre 2010

L’article Article R4321-4 du code du travail dispose que l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

La Cour :
Qu’il relève de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les équipements individuels de sécurité soient utilisés par les salariés.

Constate que le Document Unique d’évaluation des risques n’avait pas été établi.

« En l’espèce, le dirigeant de la sas, Monsieur XX a été condamné …pour blessures involontaires et infractions à la législation du travail par jugement définitif …….. à deux mois de prison avec sursis et à une amende. Cette condamnation établit le manquement à l’obligation de sécurité et la conscience qu’en avait ou aurait dû en avoir l’employeur ….. et que le Document Unique d’Evaluation des Risques n’avait pas été établi …..le jugement sera confirmé en ce qu’il a retenu la faute inexcusable de l’employeur »

Dans l’incapacité de produire un Document Unique, l’employeur s’est trouvé totalement démuni.

4 : Responsabilité des associations en matière de risques professionnels :
Cour d’appel de PARIS – 13 janvier 2011

L’association n’ayant pas procédé à son Evaluation des Risques Professionnels s’expose à voir reconnaître sa faute inexcusables comme dans ce cas ou la salariée d’une association a été victime d’une accident de travail en chutant dans un escalier extérieur de quelques marches d’une hauteur totale de 73 cm,  mais non pourvu de rampe.

Confrontée à la victime qui souhaitait une reconnaissance de la faute inexcusable, l’association argumente qu’elle ne peut avoir conscience du danger présenté par cet escalier dès lors que ni la médecine du travail, ni la commission départementale de sécurité n’ont révélé l’existence d’un risque quelconque.

La Cour : Considérant que l’accident est survenu alors que la salariée gravissait les marches d’un escalier extérieur dépourvu de rampe, contrairement aux dispositions de l’article R.4227-10 du code du travail.
Considérant que le fait que la médecine du travail ou la commission de sécurité n’aient fait aucune observation sur le danger présenté par le lieu de travail ne fait pas disparaître le manquement de l’employeur à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.

« Considérant enfin, que Mme XX fait également observer que l’employeur ne justifie pas avoir établi le Document Unique prescrit par l’article R.4121-1 du code du travail pour transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ……. l’association a commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident dont a été victime Mme XX »

5) En cas d’accident du travail, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires et non pas à la victime de prouver la faute de l’employeur

Cour de cassation – 12 janvier 2011 – N° de pourvoi: 09-70838

La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective sa sécurité au travail.

Bien au contraire, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que la survenance de l’accident est étrangère à tout manquement à cette obligation.

Comment l’employeur peut-il en apporter la preuve ?

Une réponse est apportée par la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt récent :

Cour d’appel d’Orléans – 24 Février 2010

« L’employeur a par ailleurs justifié que l’entreprise disposait d’un document d’évaluation des risques dont la dernière rédaction datait du mois de janvier 2005 soit quelques semaines avant l’accident et qui était donc actualisé …. Employeur exonéré.

Ce qui est conformes aux articles R.4121-1 et R.4141-3-1

Un Document Unique actualisé et conforme semble donc bien pouvoir constituer cette preuve.

Autant de nouvelles et bonnes raisons de bien réaliser votre Document Unique.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Document Unique : Jurisprudence depuis 1 an dans Juridique abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Juridique

fiches document unique



Document Unique, le point de vue d’un Inspecteur du Travail

Dans la tête d’un Inspecteur du Travail

Voici un extrait de l’interview de Laurent Pina, Inspecteur du Travail dans les Alpes Maritime, par Philippe Zawieja.

inspecteur du travail

Cet interview est extrait d’un article paru  dans RSE n°4 – mai-juin 2010

« Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) a fait l’objet durant plusieurs années d’importants efforts de sensibilisation des entreprises, notamment dans les Alpes-Maritimes et en région PACA. Pour quels résultats ?

Les résultats apparaissent plutôt mitigés. Nous manquons toutefois d’une méthode qui nous permettrait une évaluation précise. On peut néanmoins résumer la situation en établissant une typologie d’entreprises face au DU. Il existe encore une minorité d’établissements dans laquelle le DU n’a toujours pas été instauré. D’autres entreprises disposent d’un document, mais il s’agit le plus souvent d’un document type déconnecté des spécificités de l’entreprise et de son activité réelle ; il a pu être réalisé par un consultant extérieur, qui n’a pas toujours pris la peine d’auditer les salariés de l’entreprise. Un troisième groupe d’entreprises ont compris le sens de la démarche mais ont réalisé le DU partiellement, sur quelques risques seulement. D’autres encore peuvent se prévaloir d’une démarche sérieuse et complète, même si des améliorations sont susceptibles d’être apportées. Enfin, on continue à observer des entreprises qui se sont arrêtées à l’évaluation et n’ont pas produit de plan d’action.

Il semble toutefois que, dans un grand nombre de cas, le DU soit davantage perçu comme une contrainte administrative et/ou réglementaire, à laquelle il faut se conformer pour éviter une éventuelle sanction financière en cas de contrôle. Plusieurs faiblesses apparaissent dans l’essentiel des documents soumis pour contrôle : l’approche globale du travail, à partir d’une observation des situations réelles de travail, demeure insuffisante. Trop souvent, l’entreprise reste sur une vision normative ou théorique du travail. Le DU se réfère au travail prescrit et ignore trop souvent les phases à risques (travail sans protecteur sur machine, travail en mode dégradé) ou fait l’impasse, par exemple, sur l’adéquation entre l’activité et l’individu.

On peut noter également que l’organisation du travail est peu présente dans l’analyse. Par exemple, le travail en urgence est peu pris en compte. Or, l’essentiel de la prévention porte justement et principalement sur ces phases particulières où le travail ne se fait pas comme « il le devrait ». Le traitement de la question du stress et des risques psycho-sociaux (RPS) dans le DU n’en est qu’à ses débuts. Là aussi, la difficulté à mettre en débat le travail dans sa complexité et ses contradictions, en partant des situations réelles de travail, conduit à des démarches inabouties dans nombre de cas. Pour progresser dans l’évaluation des RPS, la création de lieux d’expression collective sur les conditions de travail, sans risque pour le salarié s’exprimant d’être sanctionné ou mal évalué par sa hiérarchie, doit être encouragée dans les entreprises. Il est indéniable qu’on ne réglera pas la question du stress seulement en formant mieux l’encadrement intermédiaire à cette problématique, sauf à concentrer un peu plus les tensions sur ces mêmes encadrants. Les acteurs de l’entreprise doivent maintenant progresser sur la prévention primaire (travailler sur les causes du stress) en matière de RPS, d’autant que l’on connaît les « fondamentaux » qui génèrent le stress au travail : perte ou absence de soutien social, réduction des marges de manœuvre dans le travail, distorsion sur la représentation de la qualité du travail, injonctions paradoxales (ordre, contre-ordres et donneurs d’ordre multiples), déconnexion entre objectifs à atteindre et moyens à disposition pour y parvenir, instabilité des organisations du travail, augmentation du sentiment d’injustice dans certaines organisations, etc. Tous ces facteurs potentiellement générateurs de stress doivent être analysés et évalués. Et le plan d’actions qui en découle doit être adapté à l’ensemble des facteurs repérés. L’enjeu est considérable et rejaillit sur la santé des travailleurs et la performance des entreprises. »

Comme vous le constatez, il y a encore beaucoup d’effort de pédagogie pour que l’Evaluation des Risques Professionnels soit considérée autrement qu’une obligation légale.

Pour compléter cet article je vous recommande de lire le dernier rapport annuel de l’Inspection du Travail.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Document Unique, le point de vue d'un Inspecteur du Travail dans Acteurs abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Acteurs

fiches document unique



Document Unique et mots-clés sur le Web

L’expression « Document Unique » génère 60.000 requêtes mensuelles sur le Web.

requête web Document Unique

Autant qu’une expression « Vêtements de travail » qui s’adresse aussi à des petites entreprises dans le domaine de la Sécurité du Travail.

Sur ces 60.000 requêtes 35% environ recherchent un exemple ou un modèle, c’est le premier pas pour comprendre par un exemple concret une législation considérée comme compliquée, mais c’est aussi et c’est ce que déplore bon nombre d’Inspecteurs du Travail, un réflexe dit de « copier-coller » pour remplir une obligation légale sans vraiment s’approprier la démarche.

Sur ces 60.000 requêtes 3% environ recherchent un logiciel pour les aider. Souvent, il s’agit des entreprises qui ont réalisé leur premier Document Unique sous forme papier et qui se rendent compte que la mise à jour et la mise à disposition sont beaucoup plus faciles avec un logiciel pour créer et mettre à jour son Document Unique. L’autre population concernée est la population des experts du conseil qui recherche des outils de productivité pour proposer une prestation plus abordable pour leurs clients.

Enfin, quelques professions, recherchent des modèles ou des logiciels spécialisés dans leur Métier, par exemple la Boulangerie (0,5% des requêtes), l’Agriculture (0,5% des requêtes), la Restauration (0,5% des requêtes), à chaque fois les fédérations et ou organisations professionnelles concernées ont commencé un travail d’information sur le sujet.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Document Unique et mots-clés sur le Web dans Outils abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Outils

fiches document unique



Prévention et Document Unique dans les TPE/PME

L’institut de sondage LH2 a interrogé par téléphone, en décembre 2010 pour le compte de l’INRS, 1000 chefs d’entreprise de moins de 50 salariés sur leurs perceptions des risques professionnels ainsi que sur les démarches d’évaluation et de prévention existant dans leur établissement (Document Unique, interlocuteurs sollicités, mesures de prévention, canaux d’information privilégiés, etc.).

 statistique document unique

Ce panel de 1000 entreprises était constitué de 300 employeurs de (1 à 9 salariés) et 700 entreprises de (10 à 49 salariés), ce qui n’est pas la statistique française.car il y a 6 fois plus d’entreprises de (1 à 9 salariés) que d’entreprises de (10 à 49) salariés, néanmoins les enseignements de cette enquête sont précieux et constitue une bonne statistique Document Unique.

 

Ainsi 34% des établissements de 1 à 9 salariés mais surtout 64% des travailleurs indépendants déclarent ne pas voir l’intérêt du document unique (contre 11% des établissements de 10 à 49 salariés).

 

De même, si dans 69.3% des entreprises sondées on déclare l’existence d’un document unique, il n’est établi que dans 32% des établissements de moins de 10 salariés (20% parmi les travailleurs indépendants, 58% dans les TPE entre 1 et 9 salariés). En revanche, il existerait dans 83% des entreprises employant entre 10 et 49 personnes. Quant à sa mise à jour, 52% des TPE et 62% des établissements plus importants disposent d’un document revu depuis moins d’un an.

Les entreprises de moins de 10 salariés sont également plus nombreuses à estimer ne pas disposer des outils nécessaires pour réaliser correctement leur évaluation des risques professionnels (36% contre 17%).

Les plus grosses structures privilégient plus facilement une documentation émanant prioritairement d’organismes de prévention et de la presse professionnelle, alors que l’on préfère internet et la presse quotidienne dans les petites structures.

Enfin, les employeurs interrogés désignent les risques psychosociaux (à 19%), les accidents du travail (à 14%) et les risques chimiques (à 12%) comme les principales priorités de santé au travail à l’heure actuelle.

Néanmoins, les risques routiers (50%), les risques liés une l’activité physique (43%) et les chutes de plain-pied (40%) seraient les principaux risques auxquels seraient confrontées les entreprises sondées.

Pour accéder à cette statistique Document Unique et découvrir les résultats de cette enquête sur le site de l’INRS allez ICI et vous découvrirez les outils nécessaires pour réaliser correctement votre Document Unique dans les TPE/PME.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Prévention et Document Unique dans les TPE/PME dans Acteurs abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Acteurs

fiches document unique



Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 étapes

Voilà, vous êtes décidé, vous savez pourquoi faire un Document Unique, sinon lisez ICI, et maintenant la question suivante évidente est « Comment faire le Document Unique ? ».

Méthode à  suivre pour son Document Unique:

 La démarche de prévention doit s’inscrire dans un processus dynamique dans lequel il est recommandé de suivre les 5 grandes étapes suivantes :

demarche document unique experton

1) Préparer la démarche de Prévention,
Préparer la démarche de prévention, c’est préciser les objectifs, les méthodes d’évaluation et de hiérarchisation et définir les moyens permettant de les atteindre.
Pour cela il est nécessaire, entre autres, d’analyser l’existant et d’identifier les unités de travail, avec l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Analyse de l’existant
L’analyse de l’existant consiste à faire le point notamment sur les éléments suivants :

  • la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail
  • les constats de non-respect de la réglementation
  • les rapports des organismes agréés
  • les enquêtes d’accidents du travail, de maladies professionnelles
  • le bilan des actions de prévention présenté au CHSCT (s’il y en a un)
  • les actions de prévention menées au sein de l’entreprise

Identification des unités de travail
En fonction de l’organisation de l’entreprise et des travaux réalisés, l’entreprise peut être découpée

  • soit en zones : bureaux, zone usinage, zone montage, zone finition …
  • soit par grandes opérations réalisées : traçage, découpage, vernissage, administratif …

Si ce premier découpage fait apparaître de trop grandes unités, il sera nécessaire de les re-découper en fonction des travaux effectués.
Il est également nécessaire de repérer les unités de travail dans lesquels certaines ou toutes les interventions sont réalisées par des entreprises extérieures afin de s’assurer que la démarche de prévention a été réalisée dans le cadre de l’application des règles relatives aux « travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » (plan de prévention, protocoles de sécurité). Code du travail articles R 237-1 à R 237-28.Une fois l’ensemble des unités de travail identifié, une hiérarchisation peut être réalisée en croisant avec l’analyse de l’existant.

 2) Evaluer les Risques,
Pour évaluer les risques dans une unité de travail, il est nécessaire, avec les acteurs concernés, de :

  1. Identifier les différentes phases de travail lors des opérations de production, de maintenance, de dépannage, de nettoyage, d’approvisionnement …
  2. Déterminer les risques potentiels
    • Pour chaque unité de travail après avoir identifié les phases des différentes opérations, il est nécessaire de rechercher les dangers / les facteurs de risques ainsi que les modalités d’exposition pour pouvoir déterminer les risques.
    • Pour aider à cela souvent des fiches thématiques existent
    • Pour compléter l’évaluation des risques, unités de travail par unités de travail, des photos sont souvent utiles et plus efficaces qu’un long discours.

 Comment évaluer les risques ?
Le risque est estimé en évaluant sa gravité et sa fréquence (méthode CRAM de cotation Document Unique)

Pour la gravité :
Si accident de travail ou maladie professionnelle :

Sans arrêt de travail = gravité faible = 1
Avec arrêt de travail = gravité moyenne = 2
Avec incapacité permanente = gravité grave = 3
Avec décès = gravité très grave = 4

Pour la fréquence :
Si phénomène rare et/ ou de courte exposition :

Avec probabilité faible = fréquence très improbable = 1
Avec probabilité forte  = fréquence improbable = 2

Si phénomène fréquent et/ ou de longue exposition :
Avec probabilité faible = fréquence probable = 3
Avec probabilité forte  = fréquence très probable = 4

Vous positionner le tout sur une grille (recommandée par la CRAM, CARSAT maintenant).
C’est aussi ce qu’on appelle la cotation du Document Unique.

mesure risque document unique experton

3) Elaborer le programme d’actions

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • de hiérarchiser les risques en prenant en compte l’exposition, la gravité potentielle et la possibilité d’évitement
  • d’évaluer, a priori, l’efficacité, la fiabilité et la contrainte pour l’utilisateur de la mesure de prévention qu’il est prévu de mettre en œuvre

C’est rechercher des solutions techniques, organisationnelles ou humaines

  • en respectant la hiérarchie de la prévention
  • en définissant les moyens humains et financiers
  • en fixant un calendrier précis.

4) Mettre en œuvre les actions

C’est traduire de façon concrète le programme d’actions qui peut concerner aussi bien l’organisation du travail que des aspects techniques ou humains.

Le plan d’actions doit prévoir des délais, des responsables de façon à faciliter et à suivre sa mise en œuvre.

Le fameux Qui, Fait Quoi, Comment, Ou, Quand…

5) Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

C’est effectuer, en premier lieu, un bilan des actions réalisées, dans la mesure où ces actions peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux risques, avant de ré-enclencher de nouveau, si nécessaire, le processus de la démarche de prévention. 

Voilà, maintenant vous savez comment aborder la démarche ! Et si vous voulez en savoir plus sur des outils pour vous aider => CLIQUEZ ICI

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Document Unique : Comment s'y prendre ? une méthode en 5 étapes dans Conseils abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 comment faire document unique dans Outils

fiches document unique



Pourquoi faire un Document Unique ? : 5 bonnes raisons

Nous recevons souvent cette question : pourquoi faire un Document Unique ?

5 bonnes raisons de faire son document unique

 Il y a 5 bonnes raisons pour le faire :

1) Répondre aux obligations de prévention,

Le célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi…

 Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

 Toutefois, aujourd’hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs…

Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. C’est pourquoi l’information publique a développé plusieurs portails dont le célèbre  www.service-public.fr pour informer les citoyens.

Pour le document unique, nous vous suggérons de visiter le site du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé.

 

2) Protéger la santé et la sécurité des travailleurs,

Les enjeux

Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130 000 salariés pendant 1 an (source INSEE).

Ce phénomène n’est évidemment pas indolore pour les entreprises, puisqu’elles se voient appliquer chaque année un taux de cotisation qui varie en fonction de son secteur d’activité, de ses effectifs et des sommes versées par les CPAM pour indemniser ses salariés victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Voici deux exemples pour illustrer  (source CRAM Alsace-Moselle).

Pour une blessure à la main :

Taux d’incapacité permanente : 70 %, correspondant à l’amputation de la main dominante. Le coût répercuté dans les cotisations AT de l’entreprise ou de la profession sur 3 ans équivaut environ à 418 444 €, dont 11 958 € au titre des indemnités journalières.

En cas de décès consécutif à un accident du travail :

Le forfait mis à la charge de l’entreprise ou de la profession représente 26 fois le salaire minimum soit 600 490 €.


3) Favoriser le dialogue social,

Quelle est la situation du dialogue social en France aujourd’hui ?

Le dialogue social est rompu en France. La Banque mondiale estime que la France perd 1 point de PIB par an à cause du mauvais climat entre les salariés et leur patron, qui entretiennent une grande méfiance.

Les dirigeants voient les syndicats comme des ennemis qui cherchent à remettre en cause leur pouvoir. Et les organes de représentation du personnel n’ont pas les moyens de s’implanter dans les petites et moyennes entreprises. La rupture du dialogue social ne sert à personne. Chez les salariés, on observe une augmentation de la frustration au travail, du mal-être, du stress, des arrêts maladies. Pour les dirigeants, cela se traduit par une dégradation de la productivité et des rendements.

L’élaboration du Document Unique est un des rares exemples de dialogue social possible, facile, sur un thème qui devrait aborder du consensus, ce qui est assez rare dans notre pays.


4) Créer un emploi de qualité,

Le vieillissement de la population annonce un défi important de relève et de main-d’œuvre au sein des entreprises dans un proche avenir, si ce n’est déjà le cas.

Pour attirer et retenir de nouveaux travailleurs, la qualité de l’emploi et les conditions de travail seront des facteurs clés.

La flexibilité, les conditions salariales, la possibilité d’avancement, l’appel à la créativité, la concordance aux valeurs sont quelques exemples qui définissent de plus en plus les emplois de qualité en conformité avec les valeurs de la société actuelle.

Offrir des conditions de travail c’est aussi travailler sur un environnement où les personnes peuvent s’épanouir, se développer et obtenir une sécurité.


5) Contribuer à la performance de l’entreprise

Plusieurs chercheurs ont réalisé une revue de l’ensemble des recherches scientifiques qui traitaient de la relation entre stress et performance (Richard et Gosselin, 2010 ; Jamal, 2007 ; Muse, Harris et Feild, 2003).

Ces revues ont montré que le lien entre stress et performance était très complexe. Dans certains cas, le stress faisait diminuer la performance, dans d’autres il l’augmentait, enfin parfois, il n’existait aucune relation entre le stress et la performance.

Eric Gosselin, professeur de psychologie du travail au Département de relations industrielles à l’Université du Québec a précisé cette relation. Il s’est appuyé pour cela sur une analyse portant sur 52 études, menées entre 1980 et 2006, portant. De cette analyse, il ressort que :

  • Dans 75% des cas plus le stress augmente, plus la performance diminue.
  • Dans 15% des cas, il n’y a aucune relation entre le stress et la performance.
  • Dans seulement 10% il existe une relation curvilinéaire entre le stress et la performance, c’est-à-dire que la performance augmente avec un peu de stress et diminue s’il y en a trop peu ou trop.

Il s’avère donc que ce qui est affirmé depuis des années notamment dans le célèbre « Management par le Stress » n’est vrai que dans 10% des cas.

Voilà, maintenant vous savez pourquoi commencer la démarche !

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Pourquoi faire un Document Unique ? : 5 bonnes raisons dans Legislation abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Legislation

fiches document unique



Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique

Bonjour et Bienvenue,

Nous avons crée Experton pour réaliser des outils qui facilitent la vie de ses utilisateurs.

Cette philosophie, nous l’avons appliquée dans plusieurs domaines (négociation commerciale, diagnostic d’entreprise, diagnostic environnemental, etc.) et depuis 2001 dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.

 Les outils que nous proposons, sont soit à usage des entreprises qui souhaitent trouver un outil simple ergonomique rapide pour réaliser en interne leur Document Unique adapté à leur métier, soit aux experts du conseil qui souhaitent trouver un outil complet avec une famille de métiers déjà paramétrée, et qui leur permettent de gagner en productivité et en image auprès de leurs clients.

Ce blog a pour vocation de vous donner régulièrement des informations, des astuces pour vous faciliter votre Document Unique.

Cet article vous aide ou vous fait penser à un point complémentaire,
Vous avez décelé un point à corriger dans cet article ou vous avez besoin d’une précision ou d’un complément,
Alors…. laissez un commentaire !

Bien cordialement,
Patrick Ducloux

——————————————–————————————————————————————

Votre Logiciel Document Unique dans votre Métier ICI => Démo Gratuite !

——————————————–————————————————————————————
Bienvenue à ceux qui veulent rendre facile leur Document Unique dans Conseils abonnement-newsletter1-150x71 ET/OU abonnez-vous-au-flux-RSS1-150x71 document unique dans Outils

fiches document unique



mareferencebeaute |
Gestion environnementale |
ongaanti-cabinet |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Orthodontie Adulte
| LR Health & Beauty Systems
| La bienveillance du toucher